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Arrêté - Bouygues Energie et Services 23 930 ST maintenances diverses annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - Bouygues Energie et Services 23 930 ST maintenances diverses annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: BOUYGUES
ENERGIE
ET
SERVICES
- arrêté
permanent
portant
sur
la
N°
23/930
ST
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
commune
du
1° janvier
au
31
décembre
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L 2213-1
et
suivants,
-Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-5,R
411-8,R
411-21-1et
R
417-10,
-Vu
la
demande
en
date
du
15
septembre
2023
de
Messieurs
GEOFFROY
Jérôme,
BOYER
Aurélien
et
LIMOUZIN
Laurent
représentants
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES,
-Considérant
que
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES,
peut
à
tout
moment
avoir
à
intervenir
sur
le domaine
public,
pour
toutes
les
missions
qui
lui sont
confiées
sur
la commune
-Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules,
dans
les
zones
délimitées
par
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES,
sont
interdits
sur
l'ensemble
des
voies
situé
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
commune
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024
SUR
LES
ROUTES
DEPARTEMENTALES,
LES
TRAVAUX
DEVRONT
AVOIR
LIEU
ENTRE
8H30
ET
16H30
UNIQUEMENT
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES,
et
ses
sous-traitants
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l'accès
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE2:
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue,
et
à
la
charge
de
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
et
ses
sous-
traitants.
ARTICLE
3:
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l’auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
Monsieur
le
Brigadier-chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
le Directeur
de
BOUYGUES
ENERGIES
et
SERVICES.
Fait
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
22
septembre
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert