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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Saint-Marcel-Paulel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2017
L’an deux mil dix-sept et le 31 mars à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de SAINT MARCEL PAULEL, dûment convoqué en date du 24 mars, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.
Présents :
Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Frédéric DEHAY - Yvette LEROY - Guy MARTY - Véronique RABANEL - Claude ROUDIERE - Solange VIEILLESCAZE - Muriel WILLEMIN
Absente excusée : Muriel WILLEMIN
Pouvoirs : Muriel WILLEMIN à Véronique RABANEL,
Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Solange VIEILLESCAZE pour assurer le secrétariat de la séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 MARS 2017
Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance du 16 mars validé par Mme Solange VIEILLESCAZE, secrétaire de séance.
Claude Roudière souhaite remplacer le terme « rampant » (dans le premier paragraphe concernant la révision du PLU) par le mot « discret ».
Après un tour de table, ce procès-verbal est alors approuvé à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Chaque conseiller est invité à s’inscrire sur le tableau des permanences en vue des élections présidentielles.
PROPOSITION POUR INTERNET
Frédéric Dehay propose une solution pour améliorer le débit internet, très faible, sur la commune. Il demande à Mme le Maire de se renseigner sur cette solution NRA HD.
CORBILLARD AUX POMPES FUNEBRES
La commune de Saint Marcel Paulel possède un corbillard de qualité exceptionnelle, caché sous un drap dans le local des Pompes funèbres, à l’abri des regards.
Ce trésor, au nom du devoir de mémoire patrimonial, pourrait être sorti de sa cachette et valorisé au fond de notre très belle église. Les visiteurs pourraient alors profiter de ce nouvel écrin qui le mettrait en valeur.
Madame le Maire propose de demander l’autorisation à Monsieur le curé. 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Délibération n°20170301
Mme Laure KETCHEDJI expose à l’écran l’exécution du Budget 2017 et le Compte administratif 2016.
Laure KETCHEDJI fait remarquer la baisse significative des dotations (dotations et impôts) de l’état entre 2015 et les prévisions 2017 :
2015 : 269 619€
2016 : 245 154€
2017 : 225 711€ (prévisions)
La clôture du compte administratif 2016 présente un excédent de fonctionnement de 1 757.57€ et un déficit d’investissement de 15 821.53€.
La trésorerie de la mairie de Saint Marcel Paulel s’élève donc à 336 833.28€ au 31 décembre 2016 en tenant compte de l’excédent de fonctionnement antérieur (334 435.12€) et de la reprise du résultat du CCAS dissous en décembre (640.59€).
Madame le Maire quitte la salle et le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2016 comme suit :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Libellé Montant (en euros)
Charges à caractère général 76 061.80
Charges de personnel 84 691.27
Autres Charges gestion courante 67 157.75
Charges financières 2 036.73
Impôts et taxes 46 477.00
TOTAL 276 425.15
RECETTES FONCTIONNEMENT
Libellé Montant (en euros)
Atténuation de charges 6 530.78
Produits des services 8 933.45
Impôts et taxes 190 178.00
Dotations et participations 54 979.59
Autres produits gestion courante 17 435.50 Produits financiers 1.61 Produits exceptionnels 123.79
TOTAL 278 182.72
DEPENSES INVESTISSEMENT
Libellé Montant (en euros)
Remboursement d’emprunts 5 259.08
Immobilisations incorporelles 261.07 Immobilisations corporelles 25 923.36 TOTAL 31 443.51
RECETTES INVESTISSEMENT
Libellé Montant (en euros)
Dotations et fonds divers 12 268.65 Subventions 3 353.33 TOTAL 15 621.98 3
COMPTE DE GESTION 2016
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal approuve dans les mêmes conditions, le Compte de Gestion présenté par le Trésorier municipal.
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Délibération 20170302
Après avoir examiné le compte administratif, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 757.57 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 334 435.12 €
reprise du résultat du CCAS 640. 59 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 336 833.28 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 39 461.26 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement -5 552.23 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 336 833.28 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 336 833.28 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 € 4
BUDGET 2017
Délibération n°20170303
Les charges de personnel, les charges courantes fixes ainsi que les dépenses obligatoires représentent plus des trois quarts des recettes issues de l’Etat (impôts et dotations).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2017 qui, après les modifications apportées en cours de séance au projet présenté s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Libellé Montant (en euros)
Charges à caractère général 114 091.28
Charges de personnel 86 000.00
Autres Charges gestion courante 307 475.18
Charges financières 1 902.62
Dépenses imprévues Fonctionnement 8 000.00
Virement à la section investissement 32 398.21
Impôts et taxes 46 477.00
TOTAL 595 844.29
RECETTES FONCTIONNEMENT
Libellé Montant (en euros)
Résultat reporté 336 833.28
Produits des services 8 494.00
Impôts et taxes 189 711.00
Dotations et participations 36 000.00
Autres produits gestion courante 20 000.00
Produits exceptionnels 4 806.01
TOTAL 595 844.29
DEPENSES INVESTISSEMENT
Libellé Montant (en euros)
Immobilisations incorporelles 42 000.00
Immobilisations corporelles 23 366.97 Immobilisation en cours 25 696.00 Remboursement Emprunts 6 783.19 TOTAL 98 346.16
RECETTES INVESTISSEMENT
Libellé Montant (en euros)
Solde d’exécution d’investissement reporté 39 461.26
Virement section fonctionnement 32 398.21 Dotations et fonds divers 14 730.00 Subventions 10 366.69 Emprunts 1 390.009 TOTAL 98 346.16 5
NOUVELLES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Laure KETCHEDJI explique au Conseil Municipal la nouvelle procédure de demande de subvention auprès du département. Les nouvelles opérations d’investissement seront désormais discutées en fin d’année pour une inscription définitive au budget de l’année suivante.
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité d’inscrire au Budget 2017 en investissement :
Reprise des données ADS
Révision du PLU sur 3 ans
Rénovation de la sacristie
Achat d’une remorque
Achat d’un destructeur de documents
Travaux pour accessibilité sur 6 ans
SUBVENTIONS 2017
Madame Le Maire présente les demandes de renouvellement et les nouvelles demandes de subvention présentant un intérêt local.
Le Conseil municipal fixe comme suit les subventions attribuées en 2017 :
ACCA de St Marcel Paulel 650,00 € ADLFA31 50,00 € Archers du Girou 100,00 € Arts créatifs 100,00 € Asso. De Pêche vallée du girou 100,00 € Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs 150,00 € Chiens guide d'aveugle 100,00 € Collège de Verfeil 75,00 € FNATH (accidentés de la vie) 50,00 € Foyer Laïque de verfeil 100,00 € Foyer Rural de SMP 700,00 € Groupement de Défense contre les Ennemis des Culture 100,00 € HAYMA 100,00 € La Bellugo de Verfeil 250,00 € Pompiers de Verfeil 150,00 € USV Football 100,00 € USV Judo Club 100,00 € USV Rugby 100,00 €
VOTE DE LA FISCALITE 2017
Délibération n°20170304
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil décide à l’unanimité de maintenir le taux des 3 taxes aux taux inchangés depuis 2003 :
Taxe d’habitation 11,00 %
Taxe foncier bâti 11,00 %
Taxe foncier non bâti 49,80 %
pour un produit total de 112 557 €.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h.