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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Procès Verbal - Procès verbal séance du 14 novembre 20223
Procès Verbal - Procès verbal3
Procès Verbal - Procès verbal3
Procès Verbal - Procès verbal3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Cuzieu MAIRIE
42330
CUZIEU
|
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
AVRIL
2024
Affiché
le
29
AVRIL
2024
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le Lundi
22
avril
2024
à 20
heures
00
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: 19
avril
2024
Présents
: Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- MineentGRAMON
- Laila
GAUTHIER
- Gérard
LECLERCQ
— #8ëHe-HttteN
-
Christian
TORRON
- Marie-Josée
GUBIEN
- Philippe
BOULOUMIÉ-
Brune-SAUMAE
- Vé
MAOUMHER
- Christine
MAR
ANDER
- Céline
KNAP
- Richard
TISSEUR
-
Cédrie-RASSOS
- NadègeHACHEZ
-4
HECOURT
- Lucie
TEPPE
DUPELOT
- Vincent
CLAPEYRON
Excusés
avec
pouvoir
:
Vincent
GRANJON
à Jean-François
RASCLE
Joëlle
JULLIEN
à Marie-Josée
GUBIEN
Bruno
SAUVIAC
à Ghislaine
GARNIER
Véronique
MOUNIER
à
Laila
GAUTHIER
Christine
VAN
LANDER
à Philippe
BOULOUMIÉ
Ivann
LECOURT
à Gérard
LECLERCQ
Excusés
:
Cédric
PASSOS
— Nadège
JACHEZ
Secrétaire
de séance
:
Laila
GAUTHIER
La
séance
est
ouverte
à 20
heures
05.
|
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la séance
du
08
avril
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
[
Lancement
d’une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
Madame
GAY,
représentant
le Bureau
RÉALITÉS
Urbanisme
Aménagement,
présente
la procédure.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
153-54
à
L.
153-59,
R.
153-15
et
L.
300-6
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
VU
les
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
même
code,
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et
d'affichage
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 7 octobre
2019;
Actuellement,
la
commune
n’est
pas
concernée
par
la présence
d’une
carrière
sur
son
territoire.
La
société
SAGRA,
implantée
depuis
1938
sur
la commune
de
RIVAS,
au
Sud
du
territoire,
exploite
deux
carrières
alluvionnaires.
Le
projet
est
d'étendre
la
surface
de
la carrière
sur
CUZIEU,
permettant
de
prévoir
sur
environ
10-15
années,
l'exploitation
de
terrains
situés
au
Sud
de
la commune.
La
surface
concernée
par
cette
extension
représente
actuellement
environ
80
hectares.
Cette
surface
ne
sera
pas
entièrement
utilisée
pour
l'extraction
de
sable
et
de
gravier.
Elle
est
identifiée
pour
faire
l’objet
d’études
environnementales
et
pour
commencer
à échanger
avec
l’ensemble
des
personnes
intéressées
(dont
les
propriétaires)
sur
leur
devenir.
L'extension
de
la
carrière
vise
à :
-__
Alimenter
la filière
de
la construction
et des
travaux
par
une
ressource
locale
permettant
de
limiter
le coûts
de
transport ; -
Assurer
le maintien
d’un
filière
économique
historiquement
importante
pour
le territoire
et
maintenir
les
emplois
directs
et
indirects
sur
le secteur.
L'extension
de
la
carrière
sur
Cuzieu
permettrait
de
poursuivre
l’exploitation
dans
la
continuité
de
l’existant,
sans
besoin
de
nouvelle
construction
et
en
limitant
l'impact
sur
l’environnement.
CONSIDÉRANT
QUE
le
projet
vise
à
permettre
l’extension
sur
CUZIEU
de
la
carrière
existante
qui
est
située,
pour
l'instant,
intégralement,
sur
la commune
de
RIVAS ;
CONSIDÉRANT
QUE
le
projet
revêt
un
caractère
d'intérêt
général
en
ce
qu’il
permet
la
pérennité
de
l’activité
de
carrière.
Le
projet
d'extension
contribue
à l’économie
locale,
en
participant
au
fonctionnement
de
l’activité
économique
locale
{BTP,
industrie
et
services)
et
à
la
réponse
pour
une
part
importante
aux
besoins
en
matériaux
sur
le secteur.
La
pérennisation
de
l’activité
de
carrière
sur
le
territoire
permet
ainsi
d'assurer
à
l’échelle
locale
les
besoins
en
matériaux
pour
les
années
à
venir.
Cette
réponse
à
la
demande
de
proximité
a
pour
conséquence
d'éviter
de
manière
significative
des
flux
de
transports
depuis
les
ressources
présentes
sur
d’autres
secteurs
éloignés.
CONSIDÉRANT
QUE
le
Plan
Local
d'Urbanisme
actuel
de
la commune
ne
permet
pas
la réalisation
du
projet
d'extension
et que
la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
document
est
nécessaire
pour
identifier
l’extension
de
la carrière
sur
le zonage
et
pour
faire
évoluer
le règlement
littéral
;
CONSIDÉRANT
QUE
la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibifité
du
PLU
fait
l’objet
d'une
évaluation
environnementale
en
application
de
l’article
R.
104-13
du
code
de
l'urbanisme
puisque
la procédure
emporte
ies
mêmes
effets
qu’une
révision
au
sens
de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme
puisqu'elle
fait
évoluer
les
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
CONSIDÉRANT
QU'il
ressort
des
dispositions
des
articles
L. 103-2
à
L.
103-7
du
code
de
l’urbanisme
qu’une
concertation
doit
être
organisée.
CONSIDÉRANT
QUE
l’article
£,
103-3
du
code
de
l'urbanisme
impose
d’en
définir
les
objectifs
et
les
modalités.
Cette
concertation
portera
sur
la
procédure
de
déclaration
de
projet
important
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
sera
réalisée
sous
diverses
formes
permettant
d'informer
la
population
mais
également
en
lui
permettant
de
s'exprimer.
La
commune
souhaite
ainsi
permettre
aux
habitants
de
pouvoir
s'informer
sur
le projet,
via
:
-
Une
information
dans
le bulletin
municipal,
-
La
mise
à
disposition
du
public,
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
secrétariat,
d'un
registre
de
concertation
destiné
à
recueillir
toutes
les
observations
et
proposition,
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure,
jusqu’à
l'arrêt
du
projet.
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
prévoit
la réalisation
d’une
réunion
d'examen
conjoint
de
l'État,
de
la
commune
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L. 132-9
du
code
de
l’urbanisme
;
CONSIDÉRANT
que
la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
nécessite
la réalisation
d’une
enquête
publique
pendant
une
durée
de
4 mois
en
mairie,
conformément
à l'article
L. 153-55
du
code
de
l'urbanisme
;
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
prescrire
la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
-
De
définir
les
modalités
de
concertation
préalables
suivantes
: une
information
dans
le
bulletin
municipal,
mise
en
place
d'un
registre
de
concertation
en
mairie
;
-
De
notifier
au
Préfet
ainsi
qu'aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L. 132-7
et
L.
132-9
du
code
de
l'urbanisme
cette
décision,
-
Que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
1
mois
ainsi
que
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans un
journal
diffusé
dans
le département.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
:
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prescrire
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
à signer
tous
les actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération -__
Définit
les
modalités
de
concertation
préalables
suivantes
: une
information
dans
le bulletin
municipal,
mise
en
place
d'un
registre
de
concertation
en
mairie
;
-_
Notifie
cette
décision
au
Préfet
ainsi
qu'aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
code
de
l'urbanisme,
-__
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
4 mois
ainsi
que
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Désignation
du
Bureau
d'Études
pour
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
2024.025
du
22
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
lancer
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Il convient
de
désigner
un
bureau
d'étude
pour
accompagner
la Commune
dans
cette
procédure.
Le
Bureau
RÉALITÉS
Urbanisme
et
Aménagement,
domicilié
34
rue
Georges
PLASSE
à
Roanne
a
fait
une
proposition.
Elle
comprend
toutes
les
étapes
de
la
procédure
de
la
présentation
du
projet
à
la
reproduction
des
dossiers
à valider.
La
mission
est
estimée
à 15
330
€ TTC
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-__
De
désigner
le
Bureau
RÉALITÉS
urbanisme
et
environnement
pour
accompagner
la
Commune
dans
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLU
-__
D'inscrire
au
Budget
le montant
de
la
mission,
soit
15
330
€ T.T.C.
-
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
:
-
Désigne
le
Bureau
RÉALITÉS
urbanisme
et
environnement
pour
accompagner
la
Commune
dans
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLU
-
inscrit
au
Budget
le montant
de
la
mission,
soit
15
330
€ T.T.C.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Contractualisation
avec
la Société
SAGRA
pour
Extension
de
carrière
Monsieur
le Maire
expose
:
L'Entreprise
SAGRA
exploite
depuis
de
nombreuses
années
une
carrière
alluvionnaire
sur
le territoire
de
la commune
de
Rivas,
à proximité
immédiate
de
la
limite
territoriale
avec
la Commune
de
Cuzieu.
Afin
de
pérenniser
ses
capacités
de
production,
cette
entreprise
souhaiterait
étendre
la
carrière
actuelle
en
direction
du
territoire
de
la Commune
de
Cuzieu.
L'Entreprise
s’est
rapprochée
de
la Commune
de
Cuzieu
pour
envisager
la faisabilité
juridique
d’une
telle
extension.
Étant
précisé
que
:
-
ce
genre
de
carrière
dite
« alluvionnaire
» est
peu
créatrice
de
nuisances
pour
les
tiers,
en
raison
de
l'absence
de
recours
au
procédé
de
dynamitage
;
-
da pérennité
de
l’activité
de
l'Entreprise
demeure
en
jeu
;
-
des
retombées,
en
termes
tout
particulièrement
de
fiscalité
et
d'emploi,
pourraient
bénéficier
directement
et
indirectement
à la Commune,
de
sorte
qu'il
en
ressort
un
intérêt
général
manifeste.
il s'avère
toutefois
que
le projet
n’est
pas réalisable
juridiquement
en
l’état
dans
la
mesure
où
:
-
le plan
local
d'urbanisme
communal
en
vigueur
ne
le permet
pas
au
regard
des
règles
très
strictes
mises
en
place
pour
les
carrières
par
le règlement
écrit
de
ce
plan
;
-
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD})
comporte
un
objectif
n°4
«
Protéger
et
valoriser
le
territoire
communal
»
qui
suggère
que
les
paysages
de
la
Commune,
notamment
du
côté
des
bords
de
Loire,
doivent
conserver
leur
caractère
et demeurer
une
zone
de
protection
de
la faune
présente. Ainsi,
il conviendrait
d'envisager
une
évolution
des
règles
du
plan
local
d'urbanisme
applicable
qui
pourrait
intervenir
sur
le
fondement
de
l’article
L.
300-6
du
code
de
l'urbanisme,
à
savoir
à
travers
une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme.
La
mise
en
œuvre
du
dispositif
susmentionné
ainsi
que,
plus
largement,
l'analyse
de
la
faisabilité
du
projet
présenteraient
toutefois
des
coûts
importants
pour
la Commune,
que
l’entreprise
concernée
est
d'accord
pour
prendre
en
charge.
C’est
ainsi
qu’il
est
question
de
passer
une
convention
ayant
pour
objet
de
convenir :
d'une
part
des
conditions
dans
lesquelles
les Parties
mettraient
en
œuvre
les diligences
de
nature
à faire
avancer
le projet ;
-
d'autre
part,
des
modalités
de
prise
en
charge
financière
par
l'Entreprise
SAGRA
des
coûts
pour
la Commune.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'engager
contractuellement
la Commune
sur
la base
du
projet
de
contrat
annexé,
-
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
:
-
Engage
contractuellement
là Commune
sur
la base
du
projet
de
contrat
annexé,
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Transfert
de
la compétence
en
matière
d'urbanisme
à
la Communauté
de
Communes
FOREZ-EST
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
la
loi n°
2014-366
en
date
du
24
mars
2044
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
{ALUR)
et
notamment
en
son
article
136
quant
au
transfert
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU),
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
286
en
date
du
29
septembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
l'Est
Forézien,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
370
en
date
du
30
décembre
2016
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
286
du
29
septemre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunal
de
l’Est
Forézien,
Vu
les
statuts
de
ia Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
Va
la délibération
n°
2024.006.07.02
en
date
du
7 février
2024
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-est
relative
au
transfert
de
la
compétence
«
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
Considérant
que
la Commune
de
CUZIEU
est
membre
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
Considérant
que
cette
compétence
est
obligatoire,
sauf
s’il ÿ a opposition
d'au
moins
un
quart
des
communes
membres
de
ta
Communauté
de
Communes
d'appartenance
et
représentant
au
moins
20
%
de
la population,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
considérer
ledit
transfert
de
compétence,
Considérant
l’intérêt
d’avoir
une
politique
d'aménagement
du
territoire
qui
soit
élaborée
dans
un
cadre
intercommunal,
plus
adaptée
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population
en
matière
de
logement,
de
déplacements,
d'économie
et
d'environnement, est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
De
se
déclarer
favorable
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et
deux
abstentions
:
-
Se
déclare
favorable
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'urbanisme
à ia Communauté
de
Communes
de
Forez-Est -
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
|
Retrait
des
délibérations
2024-09
et
2024-024
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Le
dossier
fait
l’objet
d'informations
complémentaires.
|
Vente
de
terrains
et
de
tènements
immobiliers
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Le
dossier
fait
l’objet
d'informations
complémentaires.
L
QUESTIONS DIVERSES
Ÿ_
ÉTAT
DES
DÉCISIONS
Y__
Par
décision
en
date
du
28
mars
2024,
un
contrat
a été
signé
avec
la
Société
TERANA
pour
le prélèvement
et
l’analyse
sur
eaux
chaudes
au
stade
et
à l’école.
Le
contrat
est
conclu
pour
l’année
2024.
Le
cout
annuel
est
de
357.50
€
HT.
La
séance
est
levée
à 22
h
15.
La
Secrétaire
de
séance,
Laila
GAUTHIER
LE