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Procès Verbal - PROCES VERBAL3
Procès Verbal - Procès verbal3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal3)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Cuzieu MAIRIE
42330
CUZIEU
L
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
Affiché
le 19 JUIN
2023
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
vendredi
09
juin
2023
à
19
heures
30
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: 1°° juin
2023
Présents
: Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- Vincent
GRANJON
- Laila
GAUTHIER
- Gérard
LECLERCQ
— Joëlle
JULLIEN
-
Christian
TORRON
- Marie-Josée
GUBIEN
- Philippe
BOULOUMIÉ
- Bruno
SAUVIAC
- Véronique
MOUNIER
- Christine
VAN
LANDER
- Céline
KNAP
- Richard
TISSEUR
- £éd#ie-PASSSS
-
Nadège
JACHEZ
- Ivann
LECOURT
- Eteie-FERREBURELCE
- MiseentCLAPEVRON.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Cédric
PASSOS
à
Laila
GAUTHIER
Vincent
CLAPEYRON
à Jean-François
RASCLE
Excusés
:
Lucie
TEPPE
DUPELOT
Secrétaire
de
séance :
Laila
GAUTHIER
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
|
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
15
mai
2023
est
approuvé
à
18
voix
pour.
|
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M
57
À COMPTER
DU
1° JANVIER
2024
— CHOIX
DU
PLAN
COMPTABLE
|
Monsieur
le
Maire
expose :
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
III
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
à
compter
du
ler
janvier
2024. La
M57
prévoit
que
les communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
appliquer
le plan
de
compte
M57
abrégé.
La commune
peut
décider
d'opter
pour
le
plan
de
compte
M57
développé
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
au
plan
de
compte
M57
développé
doit
être
mentionné
dans
la
délibération.
À
défaut,
la
nomenclature
abrégée
prévue
pour
strate
de
population
s’appliquera.
2 - Application
de
la
fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
{article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
3 - Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
l'amortissement
commence
à la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concerneraîit
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
ler
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine. Ceci
étant
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
:
-
adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
Ville
de
Cuzieu,
à
compter
du 1er
janvier
2024.
-
choisir
d'opter
pour
le plan
de
compte
M57
développé
-
conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
glabalisé
à compter
du
er
janvier
2024.
-
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis.
-
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
{article
L.
5217-10-6
du
CGCT}).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Le
comptable
public
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
10
mai
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
-
adopte
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
Ville
de
Cuzieu,
à
compter
du
1er
janvier
2024.
-
choisit
d'opter
pour
le
plan
de
compte
M57
développé
-
conserve
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
1er
janvier
2024.
-
calcule
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis.
-
délègue
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération. MISE
EN
PLACE
DE
LA NOMENCLATURE
COMPTABLE
M
57 À COMPTER
DU
1% JANVIER
2024 - DURÉE
D'AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
portant
adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du 1er
janvier
2024
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
Cuzieu,
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
La
commune
de
Cuzieu
comptant
moins
de
3500
habitants,
ce
sont
les
règles
des
communes
de
cette
strate
qui
s'appliquent.
La
commune
n’a
en
conséquence
l'obligation
de
procéder
à
l’amortissement
que
pour
les
subventions
d'équipement
versées.
L'article
R2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
ces
dernières
« sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
trente
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
et
de
quarante
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
; les
aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
»
l'est
proposé
de
voter
les
durées
d’amortissements
suivantes
:
Durée
Comptes
204x1,
pour
les
subventions
finançant
des
biens
|5 ans
(maximum
5
ans)
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
Comptes
204x2,
204x4
et
204x5,
pour
les
subventions
|30
ans
(maximum
30
ans)
finançant
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
Compte
2041x3
pour
le
financement
des
projets |40
ans
{maximum
40 ans)
d'infrastructure
national
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
-_
Approuve
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
telles
que
définies
dans
le tableau
ci-dessus.
-__
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
— TARIFS
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la proposition
tarifaire
établie
par
la commission
«
Affaires
Scolaires
» pour
l’année
scolaire
2023/2024,
à savoir
:
RESTAURATION Le
tarif
est
pour
un
prix
unitaire.
Tarif
normal
3.85
€
Tarif
hors
délai
6.00
€
Tarif
hors
inscription
7.80
€
GARDERIE Le tarif est
calculé
à l’heure
à partir
de
16
h 30
et à la demi-heure
à partir
de
17h30.
Le
tarif
de
la
1ère
heure
du
soir
comprend
le
goûter
et
la
boisson
fournis
aux
enfants,
à
leur
arrivée.
Tarif
normal
1.90
€
MATIN Tarif
hors
délai
2.70
€
Tarif
hors
inscription
3.80
€ Tarif
normal
1
heure
du
2.90
€
soir Tarif
hors
délai
(avec
goûter)
4.10
€
Tarif
hors
inscription
(avec
6.10
€
goûter) Tarif
normal
Z
h
du
soir
1.10
€
Tarif
hors
délai
1.40
€
Tarif
hors
inscription
2.70
€
Tout
dépassement
d’horaire
après
18
h 30
sera
facturé
au
coût
réel
du
service,
soit
10.00
€
la Z
heure.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-__
d'approuver
l’annexe
tarifaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024
-
de
fixer
le tarif du
repas
ADULTE
à 5.90
€
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
et
une
abstention
:
-
approuve
l’annexe
tarifaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024
-
fixe
le tarif
du
repas
ADULTE
à
5.90
€
-
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA SALLE
« PASSERELLE
» À
L’IME
« LES
PETITS
PRINCES
» - ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
mené
par
l’IME
Les
Petits
Princes
au
sein
de
l’école
de
Cuzieu.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
L’'IME
a sollicité
la mairie
pour
prolonger
leur
action
pour
l’année
scolaire
à venir.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
projet
de
convention.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
classe
«
Passerelle
»
à
l’IME
les
Petits
Princes,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
-
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
classe
«
Passerelle
»
à
PIME
les
Petits
Princes,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
-
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
CONVENTION
D'ACCÈS
À
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
PAR
L’IME
« LES
PETITS
PRINCES
» - ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
mené
par
F'IME
Les
Petits
Princes
au
sein
de
l’école
de
CUZIEU.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
L'IME
a
sollicité
la
mairie
pour
prolonger
leur
action
pendant
le
temps
du
repas
au
sein
de
la
cantine
scolaire.
Pour
cela,
il convient
de
signer
une
convention
avec
l’IME
Les
Petits
Princes
pour
la
fourniture
de
repas.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
projet
de
convention.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'approuver
la
convention
de
fourniture
de
repas
à
l'IME
les
Petits
Princes,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer -
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour :
-
approuve
la
convention
de
fourniture
de
repas
à
l'IME
les
Petits
Princes,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
-
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA SALLE
PASSERELLE
AU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
FOREZ
EST
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
Relais
de
la
Petite
Enfance
de
la
Communauté
de
Commune
Forez
Est
a
sollicité
la
collectivité
pour
la
mise
à
disposition
d’une
salle
pour
l’organisation
des
temps
collectifs
destinés
aux
assistantes
maternelles
et
enfants
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
projet
de
convention.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
classe
« Passerelle
»
au
Relais
Petite
Enfance
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez
Est,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
classe
«
Passerelle
»
au
Relais
Petite
Enfance
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez
Est,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
ET
DE
TRAITEMENT
DES
VIOLENCES
— CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE
CDG
42
Monsieur
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L135-6
et
L452-43
;
VU
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
;
VU
l'arrêté
du
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
du
16
septembre
2022
définissant
le dispositif
de
signalement
mis
en
œuvre
pour
les
agents
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
et
les
collectivités
et
établissements
délégants
:
VU
l'information
au
Comité
technique
et au
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de travail
sur
la procédure
relative
au
dispositif
de
signalement,
Considérant
ce
qui
suit :
Considérant
que
toute
autorité
territoriale
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
ayant
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
où
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés;
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
a
mis
en
place
ce
dispositif,
par
arrêté
du
16
septembre
2022,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande
par
une
décision
expresse
;
Considérant
qu'il
semble
opportun,
dans
un
souci
d'indépendance
et de
confidentialité,
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
Loire
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
pour
le
compte
de
la
commune
de
Cuzieu,
est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
convention. -
de
décider
que
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
d’atteintes
volontaires
à l’intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
d'actes
d’intimidation
est
confiée
au
Centre
de
gestion
de
la
Loire
dans
les
conditions
définies
par
arrêté
de
son
Président.
-
d'informer
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
par
tout
moyen
de
la
mise
en
œuvre
dudit
dispositif,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
-
conventionne
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
convention.
-__
décide
que
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
d’atteintes
volontaires
à l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
d’actes
d’intimidation
est
confiée
au
Centre
de
gestion
de
la
Loire
dans
les
conditions
définies
par
arrêté
de
son
Président.
-
informera
l’ensemble
des
agents
de
la collectivité
par
tout
moyen
de
la mise
en
œuvre
dudit
dispositif.
MISSION
D'ARCHIVAGE
— CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE CDG
42
Monsieur
le
Maire
expose :
Depuis
1999,
le
CDG
42
propose
aux
collectivités
affiliées
la
prestation
d'un
archiviste
itinérant.
Celui-ci
assure
le
conseil
pour
la
mise
en
œuvre
du
classement
des
archives
en
sensibilisant
les
collectivités
à
l'intérêt
et
aux
méthodes
d'archivage
et
en
les
aidant
à
respecter
leurs
obligations
légales.
En
participant
au
tri
et
au
classement
des
fonds
d'archives,
l'archiviste
itinérant
permet
une
meilleure
gestion
administrative,
d'une
part,
et
un
meilleur
accès
à
la
connaissance
de
l'histoire
de
la
collectivité,
d'autre
part.
Avec
le
soutien
scientifique
des
archives
départementales,
notre
archiviste
apporte
aux
collectivités
conseil,
assistance
et
veille
juridique
quant
à
la
gestion
de
leurs
archives.
Cette
mission
se
décline
sous
trois
formes
:
-
un
travail
de
triet
de
classement,
-
la formation
d'un
agent
de
la
collectivité
aux
méthodes
d'archivistique,
-
une
mission
de
suivi
et de
maintenance
du
fonds
d'archives
de
la collectivité.
Après
visite
des
lieux,
il propose
une
mission
de six
journées
à
effectuer
entre
2023
et
2025.
Pour
2023,
le
tarif
d'intervention
est
de
285
€ pour
une
journée
de
7 heures
ll'est demandé
au
Conseil
Municipal :
-
d’approuver
la
mission
d'archivage
confiée
au
CDG
42
-
d'approuver
la
convention
annexée,
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
et
une
abstention
:
-
approuve
la
mission
d'archivage
confiée
au
CDG
42
-
approuve
la convention
annexée,
-
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
e
ÉTAT DES
DÉCISIONS
-
Par
décision
en
date
du
25
mai
2023,
un
contrat
a
été
signé
avec
la
Société
NEEL
FRAISSE
domiciliée
42
rue
des
Grands
Chênes
ZAC
des
granges
à
Montbrison
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
appareils
d'extraction
et
d’insufflation
d’air
et
du
chauffe-eau
de
la
cantine,
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
La
redevance
annuelle
forfaitaire
est
de
1 682.40
€
T.T.C.
e
Monsieur
SAUVIAC
intervient
par
rapport
à
la
fermeture
de
la
Cote
du
Mulet
qui
initialement
était
prévue
pour
la
durée
des
travaux
et
qui
aujourd’hui
est
définitive.
Il fait
part
de
son
mécontentement
car
il
n'avait
pas
été
informé
de
la
prise
d'arrêté
et
il
n’a
donc
pas
répondu
convenablement
aux
riverains
alors
qu’il
représente
le
Conseil
Municipal
dans
le
quartier. Il rapporte
le mécontentement
de
l’ensemble
des
riverains
qui
n’ont
pas
été
consultés
et informés,
apporte
des
arguments
écologiques
et
économiques
pour
la
réouverture
de
cette
voie
à
la
circulation.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
mécontentement
des
riverains
et
du
défaut
d’information
préalable
à
la
prise
d'arrêté
de
fermeture
définitive
de
la Cote
du
Mulet.
La
séance
est
levée
à
22
h
30.
La
Secrétaire
de
séance,
Laila
GAUTHIER