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Procès Verbal - xyi08dh47feg7
Procès Verbal - oy922pac8yjx4i8
Procès Verbal - fp0n19jr2eq476
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Nouzerines.
Lien du pdf (Procès Verbal - fp0n19jr2eq476)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Réunion
du
13
avril
2018
REUNION
DU
13
AVRIL
2018
KKRRKRERREEE
L’an
deux
mil
dix-huit
le treize
avril
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nouzerines,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GIBARD,
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 03.04.2018.
Présents
: MM.
TILLET
Frédéric,
GODIN
Pascal,
JOSSET
Pierre-Yves,
DAGNIAU
Pierre,
NEYRET
Stéphane,
Mme
LAFONT
Nicole,
Absents
: Mme
PASQUET
Sandra,
MM.
BARBIN
Philippe,
JEANNOT
Marcel
Secrétaire
: M.
JOSSET
Pierre-Yves.
Mme
PASQUET
Sandra
donne
pouvoir
à
M.TILLET
Frédéric.
RRRERÉRREX
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
23
MARS
2018-
DELIBERATION
N°12/2018.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-
verbal
de
la séance
du
23
mars
2018.
KRKREKKEKREE
TAUX
DES
3
TAXES
- DELIBERATION
N°13/2018.
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à fixer
les
taux
d’imposition
pour
2018.
Il rappelle
que
depuis
le
1° janvier
2017,
la Commune
est
membre
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CREUSE
CONFLUENCE.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
fixer
le taux
des
Taxes
suivantes :
Taxe
d’habitation
9.57
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
9.40
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
46.30
%
KRKKKKKKEXE
COMPETENCE
EN
MATIERE
SCOLAIRE
-—
EXTENSION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
A
COMPTER
DU
1°
SEPTEMBRE
2019-DELIBERATION
N°14-2018 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016
-11-02-002
en
date
du
02/11/2016
portant
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Boussac,
du
Carrefour
des
Quatre
Provinces
et
d’Evaux
Chambon ;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Ecoles,
réunie
le 20
novembre
2017
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau,
réuni
le 6
décembre
2017 ;
Vu
la
délibération
n°2018/16
du
31
janvier
2018
concernant
l’accord
de
principe
sur
l’extension
de
l’intérêt
communautaire
à compter
du
1°
septembre
2019
;
Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
des
missions
qui
lui
sont
dévolues,
la
Communauté
de
Communes
Creuse
Confluence
exerce
la
compétence
Ecole
sur
l’ancien
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Carrefour
des
Quatre
Provinces.
Cette
mission
comporte
la
gestion
des
équipements
scolaires
ainsi
que
la
gestion
du
fonctionnement
des
écoles.
La
communauté
de
communes
n’exerce
pas
de
compétence
en
matière
périscolaire
: la
gestion
de
la
garderie
scolaire
et
la
restauration
scolaire
étant
des
compétences
communales.
L'organisation
du
transport
scolaire
est
gérée
par
les
Communes
bien
qu’étant
une
compétence
Régionale.
Il
précise
que
depuis
le
mois
de
septembre
2017,
les
élus
communautaires
ont
initié
une
large
réflexion
afin
de
déterminer
le devenir
de
cette
compétence
optionnelle
Ecole.
Dans
le
cadre
de
ses
travaux,
la
commission
« Ecoles
»
a
notamment
été
mobilisée
pour
visiter
les
différents
sites
scolaires
implantés
sur
les
communes
concernées
membres
des
ex
EPCLI.
Par
ailleurs,
des
entretiens
avec
les
Maires
et
les
conseillers
municipaux
concernés
ont
été
organisés
durant
le mois
d’octobre
2017
afin
de
répondre
à l’ensemble
des
questions
à caractère
technique,
juridique,
financier
et
organisationnel
qui
peuvent
être
posées
dans
le
cadre
de
cette
réflexion.
Une
première
restitution
de
ces
travaux
s’est
déroulée
lors
de
la
réunion
du
Bureau
communautaire,
le
06
décembre
2017,
et
du
conseil
communautaire
qui
s’est
tenu
le
20
-
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féobrègue
duo Réunion
du
13
avril
2018
décembre
2017.
Cette
dynamique
de
travail
a mis
en
lumière
l’intérêt
d’accroitre
le
rôle
de
l’intercommunalité,
dans
la définition
d’un
projet
politique,
au
service
de
ses
habitants
et de
ses
Communes
membres,
en
matière
de
services
à
la
population.
La
cohérence
d’une
intervention
structurée
en
matière
éducative
constitue
l’un
des
leviers
essentiels
du
rôle
de
l’intercommunalité,
en
lien
avec
les
Communes
membres.
Le
renforcement
de
la qualité
de
lPaccueil
des
élèves,
la mutualisation
d’investissements
souvent
nécessaires
pour
maintenir
l'offre
pédagogique,
la
cohérence
d’actions
de
l’EPCI
au
service
de
l’usager
sont
les
principales
raisons
pour
lesquelles
le
territoire
souhaite
accentuer
son
intervention
communautaire. Au
terme
d’une
réflexion
conduite
lors
du
second
semestre
2017,
plusieurs
valeurs
essentielles
ont
été
mises
en
avant
pour
constituer
la
base
de
travail
d’une
éventuelle
extension
de
la compétence
à l’échelle
de
l’ensemble
du
territoire
communautaire
: l’équité,
la confiance
et la vision
partagée.
A
l’unanimité,
les
élus
souhaitent
ne
pas
marginaliser
le
rôle
des
communes
qui
doivent
demeurer
l’échelon
territorial
de
base
de
la relation
aux
parents
d’élèves,
aux
enseignants
et
de
gestion
des
bâtiments
au
quotidien.
A
ce
titre,
il
est
proposé
qu’une
« charte
d’organisation
et
de
gestion
de
la
compétence
Ecole
» soit
rédigée
et
approuvée
par
les
conseils
municipaux.
Cette
charte
garantira
le
lien
essentiel
des
communes
à
l’égard
de
la
communauté
de
communes
pour
l’exercice
de
la
compétence.
En
matière
scolaire,
l’intercommunalité
doit
constituer
un
partenaire
essentiel
de
la vie
communale.
Le
Conseil
Communautaire
du
31
janvier
2018
s’est
prononcé
favorablement
sur
le
principe
d’harmonisation
de
la compétence
Ecole
et ce
à compter
du
1%
septembre
2019.
Par
ailleurs,
la
commission
Ecole
propose
d’initier
une
réflexion
sur
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
périscolaire
(garderie
périscolaire
et
restauration
scolaire)
et
le
transport
scolaire
et
la
facturation
aux
familles
en
lien
avec
la
Région.
Ces
nouveaux
transferts
pourraient
être
effectifs
à une
date
ultérieure.
Ce
processus
par
étape
permettra
de
structurer,
dans
un
premier
temps,
le
volet
strictement
scolaire
et
de
prendre
le
temps
de
la
réflexion
pour
l’extension
des
missions
de
l’intercommunalité
sur
ce
second
champ
d'intervention. Les
Conseils
Municipaux
et
les
Syndicats
des
RPI
du
territoire
sont
invités
à
formuler
un
avis
avant
la
fin
du
mois
d’avril
2018
afin
que
le
Conseil
Communautaire
du
mois
de
mai
2018
puisse
délibérer
sur
le
principe
de
l’extension
de
la
compétence
Ecole
à
compter
du
1°
septembre
2019.
Le
Maire
demande
de bien
vouloir
donner
son
avis
:
-
Sur
le
principe
d’une
extension
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
fonctionnement
des
écoles
à compter
du
1°
septembre
2019
;
Le
Conseil
Municipal
délibère
favorablement
:
-
Sur
le principe
d’une
extension
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
fonctionnement
des
écoles
à compter
du
ler
septembre
2019 ;
KKKKKEKRÉREE
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A
TEMPS
NON
COMPLET
(10
HEURES)
ET
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
À
TEMPS
NON
COMPLET
(7
HEURES
12
MN)
A
COMPTER
DU
1°
SEPTEMBRE
2018-DELIBERATION
N°15-2018
Le
Maire
indique
que
par
délibération
en
date
du
20
juin
2014,
il
avait
été
créé
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à compter
du
1°
septembre
2014
sur
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
10
heures
pour
exercer
les
tâches
suivantes:
Nettoyage
des
locaux
communaux,
surveillance
des
enfants,
fleurissement
du
bourg
et activités
périscolaires.
-
Or,
à compter
du
1°
septembre
2018,
une
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
sera
mise
en
place
et
les
activités
périscolaires
seront
supprimées.
-
En
conséquence,
il
y
lieu
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
d’une
durée
hebdomadaire
de
10
heures
et
d’en
créer
un
sur
une
durée
hebdomadaire
de
7
heures12
mn.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo Réunion
du
13
avril
2018
-
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
:
-
-décide
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
10
heures
à compter
du
1°
septembre
2018
sous
réserve
de
l’accord
du
Comité
Technique,
-
_-de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à compter
du
1°
septembre
2018
sur
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
7
heures
12
mn
pour
effectuer
les
tâches
suivantes:
Nettoyage
des
locaux
communaux,
surveillance
des
enfants,
fleurissement
du
boureg, -
-charge
le
Maire
d’effectuer
la
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
de
nommer
l’agent
sur
ce
poste,
éventuellement
sous
forme
contractuelle
conformément
à
l’article
3-3-4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
; dans
ce
cas
l’agent
sera
rémunéré
sur
la base
de
l’indice
brut
347
majoré
325.
KKKKKKKEREE
DEMANDE
DE
DEROGATION
AUTORISANT
UNE
CONSTRUCTION
HORS
DES
PARTIES
ACTUELLEMENT
URBANISEES
DE
LA
COMMUNE
-
DELIBERATION
N°16-2018.
Le
MAIRE
-présente
au
Conseil
Municipal
le fait qu’une
demande
a été
sollicitée
en
vue
d’obtenir
un
certificat
d’urbanisme
sur
les
parcelles
cadastrées
0-B
708
et 0-B
710
appartenant
à la
Commune, -attire
l’attention
des
membres
présents
sur
:
-l’article
L.142-4
3°Alinéa,
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
stipule
que
«
dans
les
Communes
où
un
schéma
de
cohérence
territoriale
n’est pas
applicable
(...) les secteurs
situés
en
dehors
des
parties
urbanisées
des
Communes
non
couvertes
par un
document
d’urbanisme
ne peuvent
être ouverts
à l’urbanisation
pour
autoriser
les
projets
mentionnés
aux
3)
et 4)
de
l’article
L
111-4
».
l’article
L142-S
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
stipule
qu’
« il peut
être dérogé à
l’article
L
142-4
avec
l’accord
de l’autorité
administrative
compétente
de
l’Etat après
avis
de
la Commission
Départementale
de
la préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
prévue
à l’article
L142-4
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime
et,
le cas
échéant,
de
l’établissement
public
prévu
à l’article
143-16.
La
dérogation
ne
peut
être accordée
que
si l’urbanisation
envisagée
ne nuit pas
à la protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
ou
à la préservation
et à la remise
en
bon
état des
continuités
écologiques,
ne
conduit
pas
à une
consommation
excessive
de
l’espace,
ne
génère
pas
d’impact
excessif sur les flux
de
déplacements
et ne
nuit
pas
à une
répartition
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et services
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-demande
une
dérogation
pour
que
ce
projet
d’autorisation
de
certificat
d’urbanisme
puisse
être
inscrit
favorablement,
le terrain
étant
situé
rue
des
noisetiers
à la sortie
du
bourg,
à
moins
de
60
mètres
de
deux
maisons
d’habitation,
Considérant
que
:
-c’est
de
l’intérêt
de
la Commune :
le futur
acquéreur
du
terrain
est âgé
de
20
ans
et projette
de
s’y
installer
avec
sa
famille,
ce
qui
aura
un
impact
positif sur
notre
école
au
sein
du
regroupement
pédagogique
Bussière-St-Georges,
Nouzerines,
St-Marien
et sur
l’évolution
démographique
de
la commune,
il est rappelé
qu’un
certificat
d’urbanisme
positif avait
été
délivré
le
15
février
2011
sous
le n°CUb
023
146
11
A0008
et qu’en
2012
la Commune
avait
financé
pour
ces
terrains
la somme
de
8
868.00
Euros
pour
la desserte
en
eau
potable,
eaux
usées
et réseau
téléphonique.
Par
ailleurs,
en
2012,
le
SDEC
avait
également
financé
la desserte
électrique.
-le projet
ne
porte
pas
atteinte
à la sauvegarde
des
espaces
naturels
et des
paysages
;
-il ne
portera
pas
atteinte
à la salubrité
et à la sécurité
publique
;
-il n’entrainera
pas
un
accroissement
des
dépenses
publiques :
le terrain
est
déjà
desservi
par
une
voie
communale,
il est
également
desservi
par
les
réseaux
d’eau
potable,
d'électricité,
de
téléphone
et d’assainissement,
ceux-ci
étant
situés
au
droit
des
parcelles
de
terrain.
Conformément
aux
avis
du
SDEC,
et du
Syndicat
d’alimentation
en
eau
potable
de
Boussac,
seuls
les
branchements
de
ces
réseaux
sont
nécessaires.
-que
le projet
n’est
pas
contraire
aux
objectifs
généraux
fixés
à l’article
L-101-2
du
Code
de
l’Urbanisme.
KRKKRERÉEKEÉ
Nos
imprimés
sont
produits
par
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imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féobrégue
duo Réunion
du
13
avril
2018
REFECTION
DU
MUR
DU
CIMETIRE
-DELIBERATION
N°17-2018
Le
Maire
indique
qu’il
y a lieu
de
remettre
en
état
le mur
du
cimetière.
Il
rappelle
que
la compétence
cimetière
relève
du
Syndicat
EVOLIS
23
(Ex
SIERS).
Il avait
été
déposé
une
demande
de
subvention
DETR
(Subvention
35
%)
Ce
dossier
a été
retenu. Le
montant
de
la contribution
restant
à financer
par
la Commune
s’élève
à
7 029.83
Euros.
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté,
accepte
le montant
de
la
contribution
qui
s’élève
à 7
029.83.
Euros.
Cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
primitif
2018
au
compte
20412.
KKKKKKKEEE
TRAVAUX
DE
GROSSES
REPARATIONS
D’UNE
GRANGE
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
D’UNE
HALLE-DELIBERATION
N°18-2018.
Le
Maire
rappelle
les
termes
de
la délibération
du
10
novembre
2016
acceptant
les
travaux
de
grosses
réparations
d’une
grange
en
vue
de
la réalisation
d’une
halle.
L’entreprise
GENICHON-NOBLET
avait
été
retenue
pour
un
montant
de
58
872.87
Euros
HT
pour
les
travaux
de
couverture.
L'entreprise
SARL
LARIGAUDERIE 2 été
retenue
pour
un
montant
de
2057.00
Euros
HT
pour
les
travaux
de
renfort
de
la charpente
et des
murs.
Or,
il n’avaïit
pas
été
prévu
de
gouttière
sur
le bâtiment.
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à ce
titre
s’élève
à
1 800.76
Euros
HT.
De
plus,
un
renfort
supplémentaire
est
nécessaire,
il s’élève
à
161.10
Euros
HT.
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-accepte
les travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
1800.76
Euros
HT
au
titre
de
la réfection
de
la couverture
(entreprise
GENICHON
NOBLET)
-accepte
les travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
161.10
Euros
HT
au
titre
du
renfort
de
la charpente
et des
murs
(entreprise
LARIGAUDERIE
SARL).
KRKKKKKKEE
ACQUISITION
LOGICIEL
CIMETIERE-DELIBERATION
N°19-2018.
Le
Maire
propose
l’acquisition
d’un
logiciel
cimetière
avec
prise
de
photos
aériennes
de
chaque
tombe
auprès
de
la Société
O
MULTIMEDIA
pour
un
montant
de
1 900.00
Euros
HT.
Monsieur
DAGNIAU
présente
le
logiciel.
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- accepte
le devis
de
l’entreprise
O
MULTIMEDIA
pour
l’acquisition
d’un
logiciel
cimetière
pour
un
montant
de
1 900.00
Euros
HT,
-accepte
les
conditions
de
maintenance
et hébergement
dans
le cadre
d’un
abonnement
annuel
de
95.00
Euros
HT,
Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2018
au
compte
2051
pour
la
partie
logiciel
(1
900.00
HT)
et au
compte
6156
pour
l’abonnement
annuel
pour
maintenance
et hébergement
(95.00
Euros
HT).
KKKRKKRKKKREÉ
ETUDE
PREALABLE
SUR
LES
ETATS
DE
CONSERVATION
DES
DECORS
PEINTS
DE
L’EGLISE-DEMANDE
DE
SUBVENTION
DRAC
- DELIBERATION
N°20/2018.
Le
Maire
indique
qu’après
trois
tranches
de
travaux
concernant
l’extérieur
de
Péglise,
il y a lieu
d’envisager
des
travaux
à l’intérieur.
Après
renseignements
pris
auprès
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
une
étude
préalable
sur
les
états
de
conservation
des
décors
peints
de
l’église
est nécessaire.
Le
Maire
présente
un
devis
de
l’entreprise
SAS
ATELIER
MOULINIER
à
Vendôme
qui
s’élève
à 4
080.00
Euros
HT
soit 4
896.00
Euros
TTC.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrèéoue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabréaue dun Réunion
du
13
avril
2018
Il explique
par
ailleurs
que
cette
étude
peut
faire
l’objet
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
à hauteur
de
30
%
auprès
de
la DRAC.
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-accepte
le devis
de
l’entreprise
SAS
ATELIER
MOULINIER
à Vendôme
pour
un
montant
de
4
080.00
Euros
HT,
-sollicite
une
subvention
de
30
%
auprès
de
la DRAC
Nouvelle
Aquitaine-
ü
Site
de
Limoges
-arrête
le financement
comme
suit :
-Subvention
DRAC
30%
1 224.00
-Fonds
libres
3
672.00
-TOTAL
TTC
4 896.00
.
VIREMENT
DE
CREDITS
- DELIBERATION
N°21/2018.
Le
Maire
indique
que
des
crédits
sont
nécessaires
au
compte
673
et propose
le virement
de
crédits
suivant
:
-Dépenses
de
fonctionnement
-Compte
673
+
200.00
E
-Compte
6068
— 200.00
E
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le virement
de
crédits
ci-dessus.
KKKKKKKRKEE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018:
DELIBERATION
N°22/2018
-
Le
Conseil
Municipal
vote
les
budgets
primitifs
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
Fonctionnement
En
Dépenses
et en
Recettes
356
742.00
Section
d’investissement
En
Dépenses
et en
Recettes
631
521.00
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
GESTION
DE
LA
CANTINE
Section
de
Fonctionnement
En
Dépenses
et en
Recettes
24
062.00
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VERT
Mod
540330
- 09/10
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