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Arrêté - 1711.2021.454 travaux EMT 90 av oliviers du 05 au 30.11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1711.2021.454 travaux EMT 90 av oliviers du 05 au 30.11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
28 OCT. 2071 Solliès-Pont, le
ARRETE
Temporaire de travaux, de restriction de circulation et
de dérogation de passage
Avenue des Oliviers
N° Départ : 1711/2021/454/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 29/10/2021
- de l'entreprise ARELEC EMT qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de
restriction de circulation et de dérogation de passage,
- nature des travaux: pose et raccordement de coffret avec travaux sous trottoir pour le compte d'Enedis,
- lieu : 90 avenue des Oliviers à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 05/11/2021 et le 30/11/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement avenue
des Oliviers à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation et de dérogation de passage est accordée à l'entreprise ARELEC EMT
pour des travaux cités dans sa demande. Cette autorisation s'applique
sur le domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des
éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- 90 avenue des Oliviers à Solliès-Pont.
- date des travaux : entre le 05/11/2021 et le 30/11/2021.
Article 2 : - le pétitionnaire mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires,
- la tranchée devra être rebouchée avec des matériaux nobles et avec
une couche de 7 cm d’enrobé,
- le stationnement sera interdit,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- attention à la présence du groupe scolaire Daudet. Donc aucun
travaux lors des entrées et sorties scolaires.
Article 3: Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise ARELEC EMT sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4: Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise ARELEC EMT,
- les dispositifs bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h et 7h.
Article 5: Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2