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Procès Verbal - pv 04 02 16 recapitulatif contentieux
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 02 16 recapitulatif contentieux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SOISY sonas-hot roro
Conseil municipal du 4 février 2016 1
Procès verbal du conseil municipal
du 4 février 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
_________
Direction générale
DP/VM
____________
Le 4 février 2016 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency,
dûment convoqué par M. le Maire le 29 janvier, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,
VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
PRESENTS : M. THEVENOT, Mme LARDAUD, M. SURIE, Mme KRAWEZYK,
M. VIGNAUX, Mme BONNEAU, M. MARCUZZO, Mme BITTERLI,
MM. VERNA, BARNIER, ABOUT, DACHEZ, PELERIN,
Mmes UMNUS, BESNARD FRERET, M. HUMEAU, Mmes FAYOL
DA CUNHA, M. PILLET, Mmes OZIEL, RINCK, MM. LE ROUX,
NAUDET, MOROT-SIR, HOCINI, DELCOMBRE.
PAR PROCURATION : Mme BRASSET à Mme BONNEAU,
Mme DULAS à Mme OZIEL,
Mme GUILLOUX à M. NAUDET,
Mme BAAS à M. MOROT-SIR,
Mme BEROT à M. HOCINI.
ABSENTE : Mme LOUISON.
SECRETAIRE : M. HOCINI.
____________
PRESENTS : 27
PROCURATIONS : 5
ABSENTE : 1
VOTANTS : 32 Conseil municipal du 4 février 2016 2
M. le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
____________
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire propose à M. Delcombre d’être secrétaire de cette séance.
Intervention de M. Delcombre
J’essaye de n’accepter que les missions que je sais être en capacité de remplir.
Or, l’expérience a montré que ce n’était pas le cas pour cette tâche de secrétariat de séance, aussi je décline la proposition.
M. le Maire propose donc à M. Hocini, qui l’accepte, le secrétariat de cette séance.
____________
I NFORMATIONS AU CONSEIL M UNICIPAL
VOIRIE
Avenue Jean Jaurès : Les travaux de renouvellement de la conduite d’eau sont achevés.
Sur l’ensemble de la commune : Un marché de reprises de chaussée et de trottoir est en cours de rédaction avec la liste des points à traiter.
BATIMENTS
Ecole « Les Sources » : Les études pour la construction d’une Bibliothèque Centre
de Documentation sont en cours. Il s’agit de démolir le bâtiment vétuste existant dans la cour et de le remplacer par un équipement fonctionnel et de qualité. Un avant-projet va être montré à la Directrice de l’école. Il sera, ensuite, chiffré et fera l’objet d’études en commissions. Nous avons voté un crédit de 250 000 € au BP 2016 pour cette réalisation qui devrait être réalisée cette année et particulièrement cet été pour le gros-oeuvre.
Tennis Club : La réhabilitation et la mise en accessibilité des vestiaires et des toilettes sont en cours d’étude. Des crédits ont aussi été votés au Budget 2016 pour cela.
DIVERS
Avenue Voltaire : Les travaux de liaison des réseaux du SIARE entre le bassin Descartes, et le réseau dit profond, sont en cours. La fin est prévue en mai 2016. Le forage par micro tunnelier est d’ailleurs en cours.
JEUNESSE
Le 19 décembre, le spectacle Hip Soisy Hop, nouvelle formule « HSH contest 2015 », a été organisé à la Salle des Fêtes avec 7 groupes de jeunes danseurs qui participaient à ce concours chorégraphique.
Le jury a décerné le 1er prix au groupe « Arkange » de Sannois, composé de 8 danseuses pleines d’énergie.
Les nombreux spectateurs ont également pu apprécier les prestations des groupes d’enfants des Centres Sociaux Municipaux Les Noëls et Les Campanules, et des associations Loisirs et Culture et Donner du Style. Conseil municipal du 4 février 2016 3
Samedi 23 janvier, s’est tenue en salle du Conseil Municipal, la séance d’installation du nouveau Conseil Municipal de Jeunes, mandat 2016–2018, en présence de Mme Bania Krawezyk, Adjointe au Maire à la Jeunesse, d’Anne-Marie Brasset, Conseillère Municipale Déléguée au Conseil Municipal de Jeunes et des élus de la Commission Jeunesse.
30 nouveaux conseillers juniors, dont 19 titulaires et 11 suppléants, participaient à cette séance solennelle.
Ils se sont retrouvés les 30 et 31 janvier pour un week-end d’intégration, l’occasion de leur donner des outils pour faciliter la mise en œuvre de leur engagement et comprendre leurs nouvelles fonctions de jeune acteur de la vie locale.
L’action de prévention sur les addictions auprès des élèves de 3ème s’est déroulée du 11 janvier au 2 février dans les deux collèges soiséens. 11 séances du jeu collectif « Contr’addictions » ont été co-animées par un animateur du Service Animation Jeunesse et les policiers de la Mission Prévention et Communication de la DDSP 95.
Les collégiens ont aussi participé à une séance de théâtre-forum animée par une compagnie théâtrale.
Les inscriptions pour les activités et séjours des vacances d’hiver 2016 vont bon train. Il reste de la place sur quelques activités. 56 jeunes ont été tirés au sort pour participer au séjour neige à Serre-Chevalier du 20 au 27 février.
SPORT
Lors des vacances de Noël, le stage « Actions Sports », organisé au profit des jeunes Soiséens âgés de 10 à 17 ans, proposait du 21 au 28 décembre des activités physiques et sportives (football, basketball, et badminton…) dans nos gymnases ; 128 jeunes y ont participé.
Le tournoi de football « Solidari’ Sport », organisé mercredi 23 décembre dernier, au gymnase Schweitzer, a réuni une quarantaine de jeunes de 10 à 13 ans.
Cette action a été organisée en partenariat avec l’ADPJ, les Centres sociaux Les Noëls
et Les Campanules. Une participation de 2 € par jeune inscrit a permis d’obtenir des bénéfices qui ont été intégralement reversés aux « Enfants de l’Hôpital de la Croix-Rouge de Margency ».
CULTURE
Les festivités de Noël se sont déroulées le jeudi 17 décembre dans l’après-midi sur le parvis de l’Hôtel de Ville, avec la présence du père Noël et de ses lutins, distributions de friandises, qui ont ravi le jeune public. Le traditionnel spectacle pyrotechnique a réuni près de 1 000 personnes.
EDUCATION
Les vacances d’hiver débuteront le 20 février après la classe. Les cours reprendront le lundi 7 mars 2016 au matin.
Les inscriptions scolaires et périscolaires 2016/2017 seront enregistrées dès le 6 avril 2016 au service Education et Action scolaire. Fin des inscriptions : 31 mai 2016.
Dans le cadre des classes sportives à la montagne, les 27 élèves de la classe de CM2 de l’école Emile-Roux 2 sont revenus de leur séjour de 9 jours, du 21 au 29 janvier 2016, en Isère à l’Alpe du Grand Serre.
Les trois classes de CM2 de l’école Descartes sont actuellement en Haute-Savoie à Hirmentaz jusqu’au 6 février 2016.
Les écoles Robert-Schuman, Emile Roux 1, Les Sources et Saint-Exupéry partiront aux Airelles en mars prochain.
Rappelons que la commune consacre 88 425 € à cette initiative pédagogique qui permet, cette année, à 240 enfants de bénéficier de ces classes transplantées.
Dans le cadre du parrainage de l’Aldébaran, les 26 élèves de CE2/CM1 d’Emile Roux 1 accueilleront, le 16 février prochain, 8 membres de l’équipage du remorqueur de sonars. Conseil municipal du 4 février 2016 4
En mars prochain, ces jeunes mousses se rendront à Brest pour rencontrer le commandant et l’ensemble de l’équipage.
SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE
Au Centre social municipal Les Campanules : Depuis le 4 janvier et durant les 2 trimestres à venir, les jeunes collégiens inscrits à l’accompagnement à la scolarité suivent une séance hebdomadaire de découverte du théâtre. Cet atelier est dispensé par la Compagnie « On a marché sur les planches ».
Sylvie THEODORIDES, la Présidente de l’association Centre Rencontre Information
(CRI) et intervenante dans le cadre des ateliers socio linguistiques dans nos centres sociaux municipaux, nous a quitté, brutalement, en janvier. Ses obsèques ont eu lieu le mardi 19 janvier.
Dans le cadre du dispositif d’accueil des élèves exclus, un élève de 4ème du collège Descartes a été accueilli dans nos services du 19 au 25 janvier. Les Services des Sports, Jeunesse, et l’ADPJ ont également été mobilisés pour travailler autour de la notion de sanction et de citoyenneté.
Vendredi 22 janvier dernier, le Centre social municipal Les Noëls a accueilli le Pôle de Ressources 95 pour une matinée d’échanges et de réflexion autour de l’élaboration et l’animation d’espaces d'expression avec les jeunes.
Mercredi 27 janvier, le Centre social municipal Les Campanules a accueilli les élèves de l’Ecole de Musique et de Danse de Soisy pour une soirée de découverte des instruments de musique. Environ 70 personnes, enfants et parents, se sont déplacées. La prestation des jeunes musiciens a été très appréciée.
Hier mercredi, j’ai réuni, en mairie, tous les acteurs de la prévention et de la sécurité pour évoquer les faits de délinquance que nous connaissons, seulement de la part de quelques jeunes, dans nos centres sociaux municipaux. Nous avons coordonné nos actions avec Mme le Procureur chargée des mineurs, la Police Nationale mais aussi les clubs de prévention et le Conseil Départemental. Nos responsables des services des Centres sociaux, des Sports, du SAJ étaient présents pour témoigner de leurs soucis au quotidien. Nos efforts respectifs et assemblés devraient porter leurs fruits.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le Loto organisé par l’association « Artisans Commerçants de Soisy » qui s’est déroulé le 24 janvier, à la Salle des Fêtes, a rencontré un vif succès ; une belle réussite avec 230 participants, leur record !
L’association vient de diffuser l’édition 2016 du « livret des adhérents commerçants/artisans » dans les boîtes aux lettres.
I NFORMATIONS DIVERSES
Le loto, organisé par la Caisse des Ecoles, aura lieu le dimanche 7 février au foyer municipal.
Le mercredi 10 février, à 15h, l’Orangerie du Val Ombreux accueillera le spectacle jeune public intitulé « Trompette et le Dodo Bien Dodu », organisé par l’association Loisirs et Culture.
Du samedi 13 au dimanche 28 février, à l’Orangerie du Val Ombreux, l’exposition
« Espérance » présentera les œuvres de trois artistes soiséens : Pierre Callewaert, Jean-Claude Hiolle et Danielle Vanhaeke, qui sera l’occasion, pour eux, de nous livrer leur interprétation de la notion d’espérance.
L’espace Nautique La Vague organise, le 13 février, à 20h30, une animation originale : Aquaciné.
Installés confortablement sur des bouées, dans une eau chauffée à 32°, les participants découvriront « Maléfique », film fantastique américain de Robert Stromberg. Conseil municipal du 4 février 2016 5
La 14 ème édition du Duathlon Avenir, organisée par l’association Vallée de Montmorency Triathlon, réunira le 14 février prochain quelques 300 sportifs de 5 à 18 ans autour d’épreuves de courses à pied et de VTT.
La 16ème édition du festival Image par image de cinéma d’animation du Val
d’Oise est organisée du vendredi 12 février au samedi 5 mars. Deux projections avec goûters seront proposées le 24 février, à la Salle des Fêtes de Soisy. Les films présentés auront un lien fort avec la musique, chose naturelle pour Soisy, ville du festival « La musique fait son cinéma » : - à 14h30 : So British volume 1, pour les 6-8 ans
- à 16h00 : So British volume 2, pour les 3-5 ans
EDUCATION SCOLAIRE – RESULTATS DU QUESTIONNAIRE SUR LES TAP
Depuis la rentrée scolaire 2014, une nouvelle organisation du temps scolaire a permis d’alléger la journée d’école des élèves, et ce conformément au décret de la réforme des rythmes scolaires. Ainsi, depuis 2 ans, 60 % des élèves commencent leur journée d’école à 9h15. Pour les élèves participant aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP), des ateliers de qualité sont proposés et menés par des intervenants qualifiés.
D’après les évaluations effectuées par l’Education nationale, nous sommes autorisés
par M. Coail, notre Inspecteur de l’Education nationale, à préciser que ces nouveaux rythmes et l’organisation de la journée scolaire proposée à Soisy-sous-Montmorency, n’ont aucune incidence négative sur les apprentissages des enfants ; les résultats globaux de la circonscription continuent même de progresser.
Cependant, certains représentants de parents d’élèves ont suggéré une nouvelle organisation pour la rentrée scolaire prochaine avec des TAP d’une heure trente, deux fois par semaine. Cette organisation aurait pour conséquence de libérer les enfants non présents aux TAP à 15h deux jours par semaine.
Dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la municipalité a souhaité associer l’ensemble des parents d’élèves, ainsi que le personnel municipal intervenant durant le TAP à cette nouvelle réflexion. Un questionnaire leur a ainsi été adressé par voie postale, questionnaire qui devait être retourné, dûment complété, au Service Education et Action scolaire au plus tard le 26 janvier 2016.
A la date limite de retour, le taux de participation était de presque 28 %, exactement 27,56 %. 51,16 % des parents en élémentaire et 64,29 % des parents en maternelle, ayant retourné le questionnaire, se sont prononcés en faveur du maintien des horaires actuel, à savoir une organisation de la journée avec des TAP de 8h30 à 9h15 le lundi, mardi, jeudi et vendredi ; écoles maternelles et élémentaires confondues, cela représente 56,08 % des réponses. Ce taux est porté à 57,27 % si nous ne comptons pas les réponses données pour les élèves de CM2, qui ne seront plus concernés par cette organisation l’année prochaine.
On peut considérer que les parents qui n’ont pas retourné le questionnaire sont plutôt satisfaits des horaires actuels, sans quoi, ils se seraient clairement exprimés puisqu’ils en avaient l’opportunité. Seulement 39,79% des parents ayant répondu se sont prononcés en faveur de la 2 ème proposition avec des TAP de 15h à 16h30, le mardi et le jeudi.
3.3% ont répondu ne pas avoir de préférence.
Enfin, 0,82 % des questionnaires retournés n’ont pas pu être pris en compte (anonymes, plusieurs réponses…).
Au global, moins de 11 % des parents souhaitent une modification.
Des questionnaires ont été retournés après la date limite. Leur prise en compte ne change en rien la tendance globale des résultats mais porte le taux de participation de 28 à 32 %.
Par ailleurs, 80,49 % du personnel municipal interrogé dans le cadre de cette même enquête a répondu. 72,8 % d’entre eux sont favorables au maintien des horaires actuels, 24,2 % ont répondu en faveur de la 2ème proposition avec des TAP de 15h à16h30 le mardi et le jeudi et 3 % n’ont pas de préférence.
Devant ces résultats, et en accord avec l’Education nationale, nous continuerons donc
l’organisation du temps scolaire et des TAP comme actuellement. Conseil municipal du 4 février 2016 6
HAUT DEBIT
Le très haut débit est arrivé à Soisy à partir de 2015 ; l’ensemble des foyers soiséens devrait être couvert d’ici 2019.
Rappel du calendrier de déploiement de la fibre optique sur notre territoire : dans le cadre de la Loi du 17 septembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le gouvernement a fixé comme objectif pour le déploiement du Très Haut Débit (T H D ) sur le territoire national, de 70 % de la population couverte en T H D en 2020 et 100 % d’ici 2025.
En 2011, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) a déterminé notre secteur en « zone moyennement dense » ; cela implique une mutualisation des moyens des opérateurs et la désignation d’un d’entre eux pour réaliser la boucle locale fibre. En Val d’Oise, dans le cadre de la convention signée avec le Département le 28 mars 2013, le déploiement de la fibre optique a été confié à l’opérateur Orange pour 36 communes, dont Soisy-sous- Montmorency.
Les travaux de déploiement du FTTH (Fiber To The Home ou fibre optique jusqu'au logement) ont débuté en 2015 autour de la zone d’activité Louis Armand ; ces travaux s’achèveront en 2019 pour l’ensemble de la commune.
Lors d’un rendez-vous, en mairie, le 27 janvier dernier, M. Bruno Clinckemaillie, Directeur des Relations avec les collectivités locales du Val d’Oise chez Orange, nous a confirmé qu’en 2016, sur la base du Plan de Schéma Directeur arrêté, ce sont 2 061 nouveaux logements soiséens qui seront raccordables. Ces logements sont situés dans les zones où le débit est aujourd’hui le plus faible, essentiellement au nord (Les Sources, le Clos Giffier) et à l’ouest de la commune (le Noyer Crapaud, Louis Armand, Marie Curie, Clos Maître, Villa les Ducs, rue de l’Egalité).
Le déploiement va donc s’opérer entre 3 et 4 ans sur Soisy-sous-Montmorency ; les habitants seront approchés par les opérateurs, au fur et à mesure de ce déploiement, pour souscrire les abonnements possibles.
____________
Point n°0 : APPROBATION DU PROCES - VERBAL DU 17 DECEMBRE 2015
Le procès-verbal rectifié de la séance du 17 décembre est adopté à l’unanimité.
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Question n°1 : PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION I NTERCOMMUNALE (SDCI) – AVIS DU CONSEIL M UNICIPAL
Rapporteur : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
M. le Maire rappelle que nous avons reçu de M. le Préfet, le 8 décembre 2015, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) ; le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce projet de schéma dans les deux mois.
Ce SDCI s’inscrit dans le Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) appliqué au 1er janvier 2016 avec la création de 17 nouvelles intercommunalités en Ile de France.
Le projet de SDCI, tel que joint au projet de délibération, est construit autour de 2 thèmes :
‐ l’intercommunalité à fiscalité propre,
‐ ainsi que les syndicats et syndicats mixtes du département.
Dans les deux cas, M. le Préfet dresse un état des lieux de l’intercommunalité et de son devenir, et décrit ses propositions du projet de CDCI. Conseil municipal du 4 février 2016 7
En ce qui concerne l’intercommunalité à fiscalité propre, il est rappelé :
‐ le SRCI, avec les modifications au 1er janvier 2016, dont, en ce qui nous concerne la création de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV), issue de la fusion des Communautés d’Agglomération de la CAVAM et de la CCOPF, étendue aux communes de Saint-Prix et Montlignon, ‐ les dispositions de la Loi NOTRe avec notamment la nouvelle série de compétences obligatoires et optionnelles pour les communautés d’agglomération, ainsi que le principe de réduction du nombre de syndicats et de syndicats mixtes,
‐ la proposition de M. le Préfet au titre du projet de SDCI, de fusionner les communautés de communes « Carnelle Pays de France » et « Pays de France ».
Pour les syndicats et syndicats mixtes du Val d’Oise, il est mentionné :
‐ les principes de rationalisation des syndicats de la Loi du 16 décembre 2010 avec la suppression de syndicats devenus sans objet, la dissolution avec transfert de compétences à un EPCI à fiscalité propre ou le regroupement par fusion de syndicats entre eux ; c’est ce dernier cas qui a d’ailleurs entrainé la fusion du SCERGIS et du SCESSAM,
‐ les propositions de M. le Préfet au titre du projet de SDCI à savoir :
o dissoudre 3 syndicats qui n’ont plus d’activités (CES Frépillon, voirie Seine et Epte et au Val-Parisis), o recenser les syndicats appelés à disparaître d’ici 2020,
o étudier des regroupements possibles de syndicats dits techniques (eau, assainissement ou ordures ménagères par exemple).
Les propositions ainsi faites sur les 2 thèmes ne concernent pas directement la commune de Soisy-sous-Montmorency et nous trouvons bien, dans la liste annexée des syndicats, le SIEREIG, le SCERGIS ou encore le SIARE et EMERAUDE.
Au regard de ces explications, M. le Maire demande donc au Conseil Municipal :
‐ de donner un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal pour ce qui concerne la nouvelle intercommunalité à laquelle appartient la commune de Soisy-sous- Montmorency,
‐ s’agissant des dispositions de la loi NOTRe relatives aux syndicats intercommunaux, d’émettre les plus extrêmes réserves sur le critère actuel retenu, à savoir, le périmètre d’un syndicat ne peut être tenu comme le seul critère de la pertinence dudit syndicat.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Delcombre
J’ai déjà eu l’occasion de dire tout le mal que je pensais de cette refonte des communautés d’agglo, le temps qui passe ne fait que me renforcer dans cette conviction. Le fait que les communautés d’agglo soient plus étendues va entraîner une dilution et de fait un retour des décisions
vers les communes, même les plus petites. La difficulté à trouver un nom — sur lequel nous n’avons même pas eu à nous prononcer — est une illustration du caractère artificiel de cette communauté d’agglo. En revanche, pour que la carte administrative et politique soit un minimum lisible pour le citoyen, je serais favorable à ce que les frontières des syndicats intercommunaux épousent le plus possible celles des communautés d’agglo, même si naturellement il peut y avoir des exceptions justifiées.
M. le Maire rappelle que les obligations législatives ne sont pas de son fait.
La question concernant le nom de l’agglomération n’est pas la plus importante à traiter pour l’instant. Il faut que l’intercommunalité ait une bonne dimension pour rapprocher l’élu du citoyen et prendre ainsi les bonnes décisions. Il convient de ne pas casser le lien entre les habitants et les élus
comme nous le pratiquons, par exemple, au SCERGIS. Nous devons rendre le meilleur service aux habitants et au meilleur coût. Conseil municipal du 4 février 2016 8
DELIBERATION N°2016-02.04.01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5210-1-1,
VU la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014,
VU le Schéma Régional de Coopération Intercommunale approuvé par M. le Préfet de Région, le 4 mars 2015,
VU les dispositions de la Loi NOTRe,
VU le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale reçu de M. le Préfet du Val d’Oise, le 8 décembre 2015,
CONSIDERANT les propositions de ce projet de SDCI,
VU la Commission des Finances du 28 janvier 2016,
VU la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 3 février 2016,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-sept voix « pour »,
CONTRE une,
ET quatre abstentions,
EMET :
‐ un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale pour ce qui concerne la nouvelle intercommunalité à laquelle appartient la commune de Soisy-sous- Montmorency,
‐ les plus extrêmes réserves sur le critère actuel retenu des dispositions de la Loi NOTRe relatives aux syndicats intercommunaux, à savoir, le périmètre d’un syndicat ne peut être tenu comme le seul critère de la pertinence dudit syndicat.
____________
Question n°2 : CONSTRUCTION D ’ UN ESPACE CULTUREL – CONCOURS RESTREINT D ’ ARCHITECTES MAITRES D ’ ŒUVRE – DESIGNATION DU LAUREAT DU CONCOURS
Rapporteur : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
La Ville de Soisy-sous-Montmorency propose un grand nombre d’activités culturelles
à ses habitants. La Bibliothèque Municipale, la Salle des Fêtes, les diverses salles communales et l’Orangerie du Val Ombreux dernièrement rénovée, sont les principales structures culturelles de la Ville.
Nous subventionnons par ailleurs les associations culturelles, dont les deux plus visibles sont l’Ecole de Musique et de Danse et l’association « Loisirs et Culture » ; des conventions d’objectifs et de moyens ont été signées pour cela.
La plupart de ces activités sont pratiquées dans des lieux dispersés dans la Ville et généralement de moins en moins adaptés avec le temps à leurs fonctions. Ces bâtiments ont naturellement vieilli ; ils n’ont pas fait l’objet d’un programme lourd de rénovation du fait du projet d’espace culturel.
Afin de remédier à cette situation, la Ville a prévu de longue date la construction d’un espace culturel conditionnée par l’achat de parcelles rue d’Alembert et avenue du Général Leclerc. Conseil municipal du 4 février 2016 9
L’achat de ces terrains a pu se concrétiser après de nombreux efforts dont une Déclaration d’Utilité Publique en septembre 2013 ; nous avons pu alors réactiver ce projet d’équipement, dans la perspective d’une politique culturelle globale et cohérente, et en partenariat avec nos nombreux acteurs locaux.
La volonté de la Ville de Soisy-sous-Montmorency est ainsi de développer et structurer une politique culturelle qui réponde aux spécificités de notre commune, et qui aura comme point d’orgue notre Espace Culturel.
Il réunira donc pour cela, et en remplacement des équipements et salles existantes, quatre pôles d’activités dédiés aux spectacles, à la lecture, aux pratiques numériques, à la vie associative et aux enseignements artistiques :
- Une salle polyvalente et un auditorium qui accueilleront tout particulièrement les nombreuses initiatives dans les domaines que sont l’organisation de spectacles, de fêtes et d’évènements ponctuels dont ceux de fin d’année,
- La Médiathèque comprendra un espace multimédia et une offre de services numériques performants. Gérée directement par la Ville, elle se positionnera de manière complémentaire des médiathèques aux alentours dans le réseau de la communauté d’agglomération et sera adaptée aux nouveaux enjeux de la lecture publique,
- Les locaux de l’Ecole de Musique et de Danse seront mis à disposition de l’association qui assure actuellement l’organisation des enseignements artistiques, permettant la mise en œuvre d’un projet d’établissement structurant,
- Enfin, le site destiné à l’association « Loisirs et Culture » devra permettre à cette association d’assurer sa programmation d’animations, sorties, ainsi que ses ateliers hebdomadaires, en lien avec les autres équipements de notre politique culturelle.
Afin que ce projet d’envergure puisse être mené, la Ville de Soisy-sous-Montmorency a organisé un concours de maîtrise d’œuvre restreint, conformément à l’article 74-II du Code des Marchés Publics, afin de désigner l’architecte qui réalisera l’espace culturel.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié respectivement les 6 et 7 février 2015, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). 104 candidatures ont été réceptionnées dans les délais impartis.
Le jury s’est réuni le 18 juin 2015 pour examiner les candidatures et a décidé de retenir trois équipes pour remettre une proposition de projet.
Le concours d’architectes a ensuite été lancé le mardi 7 juillet 2015 auprès des trois équipes qui ont remis leur proposition le 20 novembre 2015, date limite de réception.
Le jury s’est réuni à nouveau les 7 et 8 janvier 2016 pour examiner dans l’anonymat les prestations des trois équipes, les classer et formuler un avis motivé. Les propositions reçues, toutes de qualité, ont répondu de la manière la plus satisfaisante au programme. Elles ont été classées à l’unanimité par le jury de la manière suivante :
- en 1 : projet EC2
- en 2 : projet EC1
- en 3 : projet EC3
(EC = Espace Culturel)
Lors d’une exposition qui s’est déroulée du samedi 16 au samedi 30 janvier 2016, les Soiséens ont été invités à émettre un avis sur les trois projets. 405 visiteurs ont apprécié ces travaux et certains ont voté pour l’un des projets de la manière suivante :
- en 1 : projet EC2 avec 151 voix
- en 2 : projet EC1 avec 75 voix
- en 3 : projet EC3 avec 31 voix
Le bureau d’étude CEGETEC, qui nous assiste sur ce projet, est chargé, ce soir, de présenter l’analyse des propositions des trois équipes ; cette analyse ayant également fait l’objet d’une présentation aux commissions suivantes : Commission de la Culture, Commission de l’Urbanisme et des Travaux, Commission de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Accessibilité. Conseil municipal du 4 février 2016 10
Il est aussi à préciser que les 3 projets s’inscrivent dans l’enveloppe prévue de travaux de 15 millions d’euros.
Suite à cette présentation, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un classement des trois projets en tenant compte du classement du jury et de celui de la population lors de l’exposition au public :
- en 1 : projet EC2
- en 2 : projet EC1
- en 3 : projet EC3
Au vu des résultats de ces différentes consultations, il est donc décidé de désigner l’architecte du projet EC2 lauréat du concours de maîtrise d’œuvre, à savoir le cabinet Wilmotte & Associés.
M. le Maire indique au Conseil Municipal que le projet retenu va faire l’objet d’améliorations intérieures.
Le projet définitif sera ensuite présenté au Conseil Municipal avec son budget travaux et le coût des honoraires ; il fera l’objet d’une nouvelle exposition publique en Mairie. Le permis de construire devrait être délivré avant la fin de cette année.
Présentation de M. Ayasse
Concours d’architectes – Analyses des 3 projets
Concours lancé à l’issue de la phase de programmation auprès de 3 architectes :
- Wilmotte et associés
- Derbesse Delplanque architectes
- Architecte Jean-Pascal Clément avec Claudia Sansovini,
Nota : L’analyse des 3 projets a été réalisée sous le couvert de l’anonymat.
Les projets reçus et les documents d’analyses produits sont référencés soit EC1, soit EC2, soit EC3.
Document de référence « Programme de consultation de Maître d’Œuvre » du 12 juin 2015 indice E.
Réunion de lancement du concours le mardi 7 juillet 2015.
Prise en compte des questions des architectes jusqu’au 20 juillet 2015
Réponses transmises aux architectes avant le 31 juillet 2015.
Dépose des projets architectes le vendredi 20 novembre 2015 soit près de 4 mois d’études. Les candidatures ont été remises dans les délais et présentent toutes les pièces demandées dans le dossier de consultation.
Questions sur les projets reçus transmises aux 3 architectes le 16 décembre 2015. Retours des 3 architectes le 28 décembre 2015.
Les critères d’analyses ont porté sur l’adéquation générale des projets au programme support pour l’ensemble des thèmes suivants :
Organisation générale du projet,
Zone esplanade,
Accueil,
Administration,
Médiathèque,
Loisirs et Culture,
Ecole de Musique et de Danse,
Salle polyvalente,
Auditorium,
Installations techniques,
Performances énergétiques,
Approche environnementales,
Budget travaux et planning,
Bilan des surfaces. Conseil municipal du 4 février 2016 11
Pour chacun des thèmes et en fonction de leurs spécificités propres ont été regardés les principaux critères suivants :
L’esthétique en général du projet,
L’implantation des espaces,
L’organisation des accès externes et internes,
L’organisation des espaces extérieurs,
L’organisation des espaces intérieurs,
La gestion des flux internes et externes, publics et privés,
L’Adéquation de l’offre par rapport aux besoins exprimés en termes de :
o de capacité d’accueil,
o de flexibilité,
o de locaux,
o de surfaces,
o d’équipements spécifiques,
o de mobilier,
o d’installations techniques,
o de principes d’agencement et de décoration proposés pour les locaux,
o de traitement acoustique spécifique,
o d’accès PMR,
o de performances énergétiques,
o d’approche environnementale
Le respect de l’enveloppe budget travaux.
Projet architecte EC1 Pal Ts LT
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Conseil municipal du 4 février 2016 12
Les points clés de ce projet sont les suivants :
Projet assez minéral tout en restant très lumineux, linéaire, cubique.
Il se dégage du projet 3 grands volumes clairement identifiables depuis le parvis et connectés par des failles de lumière : La salle polyvalente (plein sud), l'auditorium au centre de l'édifice et les locaux associatifs (Nord et Ouest).
Un parking sur l’axe Nord Sud composé de 255 places pour le public dont 5 PMR, d’une aire dédiée au bus (RD 928), de 40 places pour les deux roues et de 45 places pour le personnel et les artistes dont 2 PMR. Accès au site possible en véhicule depuis le carrefour ou depuis la RD 928.
Une grande esplanade prolongée par un parvis vers le Nord longe la façade principale à l’Est. Le parvis équipé d’une scène et l’esplanade sont laissées libres pour la polyvalence des usages.
Un projet sur 3 niveaux :
R-1 : Locaux stockage et techniques sous une partie de l’emprise de l’auditorium. RDC : La zone accueil, la médiathèque et son espace café, l’auditorium, la salle polyvalente et les locaux de l’Administration.
R+1: L’Ecole de Musique et de Danse, Loisirs et Culture et l’accès en partie haute de l’Auditorium.
L’auditorium est l’élément central du projet.
Surface totale de plancher : 6 121 m² / Esplanade : 1 500 m² / Parvis : 956 m².
Budget travaux annoncé : 14 950 000 € HT. 5 SCENE ARRIÈRE SCENE
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Conseil municipal du 4 février 2016 13
R -1 / Sous-sol
RDC SALLE PO LYVALENT E aop
LOSIRS &CULTURE
Les + du projet RER TR pe)
1. Une esthétique agréable, sobre, moderne, lumineuse
parfaitement mise en valeur depuis lé nouveau
carrefour sur la RD928.
L'organisation des espaces extérieurs dont les parkings.
Les accès et la gestion des flux publics et privés.
La luminosité des espaces internes.
L'organisation des arrières scènes (loges, locaux
stockages, livraisons, .….)
L'organisation et le traitement technique des espaces de
diffusion/ animation.
L'organisation générale des espaces administration, Ecole
de Musique et de Danse, Loisirs et Culture
Le bilan des surfaces
Le budget projet.
La déconnexion de l'accueil avec le public de la
médiathèque du fait du passage vers l'escaliér ainsi que
la déconnexion de L&C de l'accueil.
Classement ERP 1% catégorie
Le nombre de sanitaires publics
Le manque de description des équipements spécifiques,
du mobilier en général, de la décoration, des moyens mis
en œuvre pour la flexibilité des espaces.
L'accès spécifique traiteur vers la salle polyvalente.
2 bureaux en second jour.
Le positionnement des salles plurifonctionnelles.
L'oubli du local stockage des décors.
Descriptions, architectures et dimensionnements des
installations techniques.
Engagement sur les performances énergétiques et
notamment Cep max (-20%) / RT2012.
Conseil municipal du 4 février 2016 14
R + 1
Nota : Cette approche avantages / inconvénients ne tient pas compte des réponses obtenues aux questions transmises aux 3 architectes. 1h Ê£à Van *
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Conseil municipal du 4 février 2016 15
Projet architecte EC2 Conseil municipal du 4 février 2016 16
Les points clés de ce projet sont les suivants :
Projet aux formes organiques, transparentes, fluides, arrondies, audacieuses, très lumineux.
Volonté de créer une place urbaine emblématique pour la ville de Soisy-sous-Montmorency.
Il se dégage du projet 2 grands volumes : l'auditorium au Nord-Ouest, la salle polyvalente au centre de l'édifice. En vision plus aérienne, un foyer central se veut l’élément structurant de la communication entre 4 pôles : Animation, Diffusion, Administration et Associatif.
Un parking sur l’axe Nord Sud composé de 250 places.
La situation de l'imposant parvis/esplanade est l'articulation naturelle entre la ville et l'Espace Culturel. Son orientation et sa large ouverture plein Nord accentue la mise en valeur du site.
Un projet sur 2 niveaux :
RDC : La zone accueil, la médiathèque, Loisirs et Culture, la cafétéria, l’auditorium et la salle polyvalente.
R+1: L’Ecole de Musique et de Danse, l’Administration et les accès en partie haute de l’Auditorium et de la salle polyvalente.
Surface totale de plancher : 6 100 m².
Budget travaux annoncé : 15 026 500 € HT.
RDC Le concept architectural, sa transparence, sa luminosité.
L'orientation générale de l'édifice.
Classement ERP 2% catégorie (à vérifier)
La luminosité des espaces internes.
L'organisation des espaces extérieurs et intérieurs.
La notion de foyer d'accueilcohésion des pôles d'activités.
L'organisation et le traitement technique des espaces de
diffusion/ animation.
L'organisation générale des espaces administration, Ecole
de Musique et de Danse, Loisirs et Culture.
L'approche environnementale qui tend vers une
classification HQE Excellent.
Le bilan des surfaces
Le quasi respect du budget projet.
à MONTM
gp Se Fo
Les + du projet Les - du projet
Projet légèrement en dehors du gabarit de constructibilité.
Le nombre de places de parking.
Les acces privatifs et les risques de croisement entre flux
publics et privés notamment au R+1.
L'emplacement de la médiathèque et de Loisirs et Culture,
de la salle plurifonctionnelles n°2, des loges, de la salle de
réunion.
La taille de 2 salles importantes (plurifonctionnelle n°01 et
Chœurs d'adultes).
Le nombre de sanitaires publics
Le manque de description des équipements spécifiques,
du mobilier en général, de la décoration, des moyens mis
en œuvre pour la flexibilité des espaces.
Descriptions, architectures et dimensionnements des
installations techniques.
Engagement sur les performances énergétiques et
notamment Cep max (-20%) / RT2012.
Conseil municipal du 4 février 2016 17
R + 1
Nota : Cette approche avantages / inconvénients ne tient pas compte des réponses obtenues aux questions transmises aux 3 architectes. #1 Le
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Conseil municipal du 4 février 2016 18
Projet architecte EC3
Les points clés de ce projet sont les suivants :
Projet minéral, assez cubique dont le fil conducteur est la sobriété.
Il se dégage du projet 3 grands blocs (totems / hauts des scènes et accueil) : la salle polyvalente (plein Ouest), l'auditorium en façade Nord et le hall d'accueil en façade Est.
Un parking sur l’axe Nord Sud composé de 300 places.
L'esplanade alliant minéral et végétal ou la végétation reprend ses droits par endroits permet de mettre en valeur l'espace culturel. A noter la notion de forêt linéaire pour le parking (peupliers) et la mise en œuvre d’une promenade champêtre au Sud Est du projet. mac beslvessln ae ven 2al sobvskes LOCPEL LEE
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Conseil municipal du 4 février 2016 19
Un projet sur 4 niveaux :
R-1 : Partiel en zone Nord / Nord-Ouest abrite les locaux techniques, les sanitaires publics et des locaux stockage pour la salle polyvalente et l’auditorium.
RDC : La zone accueil, la médiathèque, une partie des locaux de Loisirs et Culture, la cafétéria, l’auditorium et la salle polyvalente,
R+1: L’Administration et une partie des locaux de Loisirs et Culture,
R+2 : L’Ecole de Musique et de Danse, une partie des locaux de Loisirs et Culture et les accès en partie haute de l’Auditorium et de la salle polyvalente.
Surface totale de plancher : 6 991 m²
Budget travaux annoncé : 15 000 000 € HT.
R -1 / Sous-sol
RDC régie
TNT
TITI
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AH Seul}
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Conseil municipal du 4 février 2016 20
R + 1
R + 2 Les + du projet RE Rte) (5:
L'implantation de la médiathèque par rapport à la zone
accueil public.
L'organisation des espaces extérieurs.
Le nombre de places de parking.
L'organisation et le traitement technique des espaces de
diffusion/ animation.
L'organisation generale des espaces administration et de
l'Ecole de Musique et de Danse,
Les accès et la gestion des flux privatifs et publics.
Engagement sur les performances énergétiques et
notamment Cep max (-20%) / RT2012.
Intégration de la technologie Solar Wall.
Le respect du budget projet (doute cependant sur le
montant très faible de la ligne Mobilier — Agencement)
Le concept architectural un peu austère.
Classement ERP 1% catégorie (à noter la notion de
demande motivée appuyée par un bureau de contrôle qui
pourrait permettre le passage en 2*'"* catégorie).
La déconnexion de l'accueil de Loisirs et Culture et de
l'Ecole de Musique et de Danse. L'émiettement compliqué
sur 3 niveaux de Loisirs et Culture.
Le manque de description des équipements spécifiques,
du mobilier en général, de la décoration, des moyens mis
en œuvre pour la flexibilité des espaces.
Descriptions, architectures et dimensionnements des
installations techniques.
Le manque de développement par cible de l'approche
environnementale bien qu'un certain nombre de concepts
soient décrits.
L'emplacement des salles plurifonctionnelles.
Le bilan des surfaces/ Projet sur 4 niveaux.
Conseil municipal du 4 février 2016 21
Nota : Cette approche avantages / inconvénients ne tient pas compte des réponses obtenues aux questions transmises aux 3 architectes.
Bilan surfaces utiles
Synthèse des besoins Programme Architecte EC1 Architecte EC2 Architecte EC3
ACCUEIL ET ADMINISTRATION
Ecole de musique et de danse 55 m² 53 m² 90 m² 58 m²
Bureau partagé Président et Responsable concert 10 m² 10 m² 30 m² 10 m²
Bureau Directrice 15 m² 15 m² 30 m² 15 m²
Bureau secrétariat 30 m² 28 m² 30 m² 33 m²
Loisirs & Culture 40 m² 42 m² 40 m² 41 m²
Bureau comptable 10 m² 12 m² 15 m² 10 m²
Bureau Directrice 20 m² 20 m² 15 m² 22 m²
Salle d'archives 10 m² 10 m² 10 m² 9 m²
Accueil et communication 350 m² 386 m² 600 m² 340 m²
Accueil public 350 m² 386 m² 600 m² 340 m²
Direction Espace Culturel 230 m² 230 m² 240 m² 229 m²
Bureaux Directeur Espace Culturel 20 m² 22 m² 30 m² 20 m²
Open space Chargé de Communication et secrétariat (4 personnes) 50 m² 47 m² 50 m² 48 m²
Local stockage divers 10 m² 10 m² 10 m² 10 m²
Salle de réunion d'une capacité de 60 personnes 120 m² 120 m² 120 m² 115 m²
Salle de repas 30 m² 31 m² 30 m² 36 m²
Sous total Accueil & Administration 675 m² 711 m² 970 m² 668 m²
Synthèse des besoins Programme Architecte EC1 Architecte EC2 Architecte EC3
DIFFUSION ET ANIMATION
Salle polyvalente 600 personnes 1 450 m² 1 516 m² 1 200 m² 1 366 m²
Salle polyvalente 600 personnes ‐ Zone scène et arrière scène 250 m² 308 m² 250 m² 315 m²
Salle polyvalente 600 personnes ‐ Local de stockage dédié aux spectacles 50 m² 50 m² 50 m² 25 m²
Salle polyvalente 600 personnes ‐ Local de rangement tables et chaises 100 m² 107 m² 50 m² 86 m²
Salle polyvalente 600 personnes ‐ Zone public 1 050 m² 1 051 m² 850 m² 940 m²
Espace traiteur 130 m² 135 m² 140 m² 152 m²
Salle traiteur de la salle polyvalente 600 personnes 100 m² 100 m² 110 m² 110 m²
Atelier cuisines de l'Association Loisirs & Culture 30 m² 35 m² 30 m² 42 m²
Auditorium ‐ 300 places 600 m² 652 m² 400 m² 618 m²
Auditorium ‐ 300 places 500 m² 535 m² 300 m² 515 m²
Auditorium ‐ 300 places ‐ Local de stockage dédié aux spectacles 100 m² 117 m² 100 m² 103 m²
Bureaux 25 m² 40 m² 25 m² 24 m²
Bureau Régisseur Général 15 m² 15 m² 15 m² 14 m²
Bureau Agents techniques (2 personnes) 10 m² 25 m² 10 m² 10 m²
Création / stockage de décors & costumes 105 m² 109 m² 110 m² 104 m²
Local stockage des décors 50 m² 54 m² 50 m² 49 m²
Local de stockage des costumes 30 m² 30 m² 30 m² 28 m²
Atelier de création et/ou de modification des décors 25 m² 25 m² 30 m² 27 m²
Loges 169 m² 170 m² 200 m² 155 m²
Loges individuelles 39 m² 40 m² 60 m² 37 m²
Loges pour les femmes ‐ 20 personnes 65 m² 65 m² 70 m² 58 m²
Loges pour les hommes ‐ 20 personnes 65 m² 65 m² 70 m² 60 m²
Salles plurifonctionnelles 120 m² 122 m² 120 m² 150 m²
Salle plurifonctionnelle n°02 120 m² 122 m² 120 m² 150 m²
Lingerie 15 m² 19 m² 17 m² 14 m²
Lingerie 15 m² 19 m² 17 m² 14 m²
Sous total Diffusion et Animation 2 614 m² 2 763 m² 2 212 m² 2 583 m² Conseil municipal du 4 février 2016 22
Synthèse des besoins Programme Architecte EC1 Architecte EC2 Architecte EC3
MEDIATHEQUE ET MULTIMEDIA
Bureaux, archives, catalogage de documents 50 m² 50 m² 50 m² 50 m²
Espace Adultes 150 m² 150 m² 130 m² 146 m²
Espace Jeunesse 100 m² 100 m² 110 m² 100 m²
Espace Multimédia 100 m² 100 m² 110 m² 100 m²
Sous total Médiathèque et multimédia 400 m² 400 m² 400 m² 396 m²
LOISIRS ET CULTURE
Salle plurifonctionnelle n°01 120 m² 122 m² 110 m² 151 m²
Salle des arts plastiques 40 m² 40 m² 45 m² 50 m²
Atelier de poterie 40 m² 42 m² 45 m² 48 m²
Objectif Image 95 ‐ Salle de préparation 20 m² 21 m² 20 m² 25 m²
Objectif Image 95 ‐ Vestiaire + loge studio photos 6 m² 6 m² 10 m² 7 m²
Objectif Image 95 ‐ Studio photos 25 m² 32 m² 20 m² 23 m²
Sous total Loisirs et Culture 251 m² 263 m² 250 m² 304 m²
Synthèse des besoins Programme Architecte EC1 Architecte EC2 Architecte EC3
ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE
Espace accueil 40 m² 40 m² 60 m² 34 m²
Salle des professeurs 15 m² 15 m² 33 m² 12 m²
Salle de rangement pour les instruments 30 m² 30 m² 25 m² 30 m²
Salle de danse classique 100 m² 100 m² 110 m² 102 m²
Local stockage costumes 15 m² 16 m² 15 m² 10 m²
Vestiaires femmes 30 m² 30 m² 22 m² 28 m²
Vestiaires hommes 15 m² 15 m² 22 m² 15 m²
Salle pour les chœurs d'adultes & d'enfants et pour l'orchestre 120 m² 120 m² 100 m² 109 m²
Salle de solfège n°01 40 m² 40 m² 35 m² 44 m²
Salle de solfège n°02 30 m² 30 m² 25 m² 30 m²
Salle de musique de chambre et petits ensembles 30 m² 30 m² 33 m² 29 m²
Salle de cours d'instruments n°01 20 m² 20 m² 20 m² 20 m²
Salle de cours d'instruments n°02 20 m² 20 m² 20 m² 20 m²
Salle de cours d'instruments n°03 20 m² 20 m² 20 m² 20 m²
Salle de cours d'instruments n°04 20 m² 20 m² 20 m² 20 m²
Salle de cours d'instruments n°05 20 m² 20 m² 20 m² 21 m²
Salle de cours piano à queue et instruments divers 30 m² 30 m² 32 m² 29 m²
Salle de cours pour les percussions 50 m² 50 m² 45 m² 50 m²
Salle d'entraînement pour les percussions 20 m² 20 m² 25 m² 20 m²
Sous total Ecole de Musique et de Danse 665 m² 666 m² 682 m² 643 m²
Total programme 4 605 m² 4 803 m² 4 514 m² 4 594 m²
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Hocini regrette de ne pas avoir en sa possession le document de synthèse présenté par le bureau d’études. Il rappelle que le projet EC2 est, en partie, en dehors du gabarit du Plan d’Occupation des Sols et qu’il ne faudrait pas qu’il soit ainsi attaqué d’une manière contentieuse.
M. le Maire indique qu’il s’agit là d’un changement à la marge qui ne remet pas en cause l’économie générale du projet. Il serait dommage de devoir se passer de ce projet de qualité compte tenu de cette modification mineure du POS qui n’est pas rédhibitoire
M. le Maire estime qu’il y a encore plus d’un mois de travail avec l’architecte qui sera désigné, ce soir, pour établir un projet qui sera définitif.
M. Hocini demande où en est la dépollution du terrain dans le cadre du projet.
M. le Maire rappelle que compte tenu de la pollution constatée sur le terrain et du projet à réaliser, il n’est pas prévu de surcoût du projet dû à la dépollution.
M. Hocini souhaite des explications sur la médiathèque en termes d’espace.
M. le Maire répond que chacun des 3 projets présente une médiathèque de 400 m² ; la médiathèque communiquera avec le hall pour pouvoir disposer de cet espace supplémentaire.
M. Morot-Sir revient sur le libellé de la délibération en indiquant que le point d’orgue serait plutôt la politique culturelle que l’espace culturel en lui-même. Il note dans la délibération la salle polyvalente et une salle annexe, et demande s’il s’agit de l’auditorium.
M. le Maire répond positivement. Conseil municipal du 4 février 2016 23
M. le Maire rappelle que cette construction se substituera à des bâtiments existants qui ont fait leur temps. Il s’agit, par exemple, de la Salle des Fêtes, de l’Ecole de Musique et de Danse éclatée à plusieurs endroits, et des locaux de Loisirs et Culture avenue du Général de Gaulle.
Nous connaissons un fort taux d’occupation de ces locaux ; les associations consultées sur le projet souhaitent des salles en nombre suffisant pour accueillir leurs actions et évènements.
Pour M. Morot-Sir, notre politique culturelle doit être ambitieuse avec une programmation artistique de spectacles vivants pour remplir ces salles.
M. le Maire rappelle que les espaces sont déjà utilisés à plus de 90 % par des activités existantes de nos associations locales. Le projet doit être ambitieux mais nous devons avoir des garanties sur le coût qu’il soit d’investissement comme de fonctionnement.
Intervention de M. Delcombre
Je fais d’abord le constat que les trois projets présentés sont de facture moderne,
voire moderniste, ce que je regrette parce que souvent ce qui se veut moderne ne vieillit pas très bien comme on le voit avec notre hôtel de ville. J’aurais préféré qu’il y ait au moins un projet de facture plus classique mais, obligé de choisir entre ceux proposés, je choisis sans hésiter celui qui est tout en rondeurs parce que c’est celui qui est le plus accueillant, c’est celui qui donne envie d’y entrer, et c’est capital pour un lieu de vie comme un centre culturel. L’architecte a eu raison de prendre un risque quant à la compatibilité avec le POS, j’espère que cela ne sera pas un obstacle pour la mise en œuvre. J’aimerais toutefois avoir des précisions sur l’environnement dans lequel s’insère le projet : l’aménagement en rond-point du carrefour De Gaulle-Leclerc dont il a été question à une époque, la compatibilité avec les constructions qui verront le jour sur le terrain Filloux et à la place de l’ancienne piscine et, surtout, la coexistence avec le BIP qui doit tangenter la construction.
M. le Maire indique qu’il s’agira plutôt d’un carrefour à feux qui sera étudié avec le Conseil Départemental.
Il précise que dans le POS transformé en PLU, il s’agit d’un secteur d’habitations
avec des immeubles dans l’esprit R + 2 + combles, comme ceux réalisés près de la mairie avec la poste en rez-de-chaussée.
Nous avons prévu, dans le PLU, de préserver les deux cèdres existants devant la Salle des Fêtes dans un esprit de trame verte.
M. Delcombre demande s’il existe un plan détaillé du projet de construction avenue du Général de Gaulle.
M. le Maire indique que s’il n’existe naturellement pas de plans détaillés des projets
de constructions avenue du Général de Gaulle, les indications portées par l’actuel P.O.S, avec son secteur UPM, donnent déjà une bonne idée du futur de ce secteur.
M. Barnier attire l’attention sur les fondations de l’Espace Culturel ; elles doivent tenir compte des futurs travaux du BIP. Il pense que des pieux seront peut être nécessaires.
M. le Maire rappelle que le cahier des charges des architectes a précisé cette question sur les fondations et que le bureau d’études a connaissance de ce questionnement. Il a été décidé, pour l’instant, de ne prévoir, pour les trois projets, que des fondations normales. Des sondages seront effectués dans le cadre du projet retenu et nous verrons, alors, s’il est nécessaire de prévoir des fondations dites spéciales. Conseil municipal du 4 février 2016 24
DELIBERATION N°2016-02.04.02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 26 mars 2015 et du 7 mai 2015 arrêtant la programmation de l’espace culturel et décidant le lancement d’un concours d’architectes et de ses modalités,
VU l’avis du jury du concours des 7 et 8 janvier 2016,
VU l’exposition au public des trois projets du 16 au 30 janvier 2016 et ses résultats,
VU l’avis de la Commission de la Culture et Animation du 12 janvier 2016,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 janvier 2016,
VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 3 février 2016,
VU l’avis de la Commission Environnement Développement Durable et Accessibilité
du 3 février 2016,
APRES avoir entendu le rapport de synthèse du bureau d’études,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à la désignation du cabinet d’architectes maitres d’œuvre, lauréat du concours pour la construction de l’Espace Culturel de la Ville de Soisy-sous- Montmorency,
Votants ………………………………..…. : 32
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Bulletins blancs ………………………….. : 3
Bulletins nuls …………………………….. : 0
ONT obtenu :
‐ Projet EC1 : Architecte Jean-Pascal Clément avec Claudia Sansovini : 1 voix
‐ Projet EC2 : Cabinet d’architectes Wilmotte et Associés ……………… : 28 voix
‐ Projet EC3 : Derbesse Delplanque Architectes ………………………….: 0 voix
DESIGNE le cabinet Wilmotte & Associés, architecte du projet EC2, lauréat du concours pour la construction de l’Espace Culturel de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.
____________
Question n°3 : JUMELAGE ENTRE LES COMMUNES DE SOISY- SOUS-MONTMORENCY ET F REIBERG AM NECKAR - CREATION D’ UNE COMMISSION EXTRA - MUNICIPALE ET DESIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : M ME LARDAUD
EXPOSE DES MOTIFS
Un acte de jumelage entre Soisy-sous-Montmorency et la commune de Freiberg Am Neckar a été signé le 22 avril 1984.
Il exprime la volonté des communes de Soisy-sous-Montmorency et Freiberg Am Neckar de rapprocher leurs habitants en vue de développer les rapports humains, culturels et sportifs, et avant tout, les rapports d’amitié entre nos jeunes dans un esprit de compréhension entre nos deux peuples. Nous avons affirmé notre volonté commune de contribuer, par ce jumelage, à une collaboration pacifique entre l’Allemagne et la France, à l’unification de l’Europe et au rapprochement de tous les peuples dans la Paix et la Liberté. Conseil municipal du 4 février 2016 25
A cette fin, l’association « Amitié Soisy-Freiberg » œuvrait depuis 1989, en partenariat
avec la Ville de Soisy, dans la construction des échanges entre nos deux communes.
Après de nombreuses années d’activités, cette association a procédé à sa dissolution
lors de son Assemblée Générale du 29 janvier 2016.
En conséquence, la Ville assurera directement le suivi de ce jumelage, et plus précisément des missions suivantes :
- les décisions de politique générale,
- la participation à toute cérémonie ou manifestation comportant la représentation de la commune par ses élus,
- la réception officielle d'élus municipaux de Freiberg,
- l’élaboration du programme d’activités consacré aux échanges entre jeunes et adultes, tous les deux ans, lorsque nos amis Freibergeois sont accueillis à Soisy, selon le cadre suivant : une sortie à Paris,
des échanges entre sportifs, avec notamment la découverte de « La Vague »,
des échanges culturels avec un spectacle amateur le samedi soir.
- l’organisation de l’accueil des jeunes Freibergeois et de leurs encadrants, en lien
avec les associations locales,
- l’organisation et la prise en charge du transport vers Freiberg, tous les deux ans, comprenant les jeunes et les adultes,
- la réception, tous les ans, des jeunes collégiens allemands accueillis alternativement
par les collèges Descartes et Schweitzer,
- l'engagement de toute dépense directement imputable sur le budget de la commune, à savoir : les dépenses liées aux activités des jeunes et des adultes,
les frais de transport,
les frais de réception,
- toute initiative réservée réglementairement au Maire ou au Conseil Municipal et/ou nécessitant une délibération de ce dernier.
Ces diverses activités assurent une continuité avec celles pratiquées jusqu’à présent,
dans un budget équivalent.
Comme auparavant, le Service de la Culture assurera la bonne marche des projets initiés dans le cadre du jumelage, à cette différence qu’il aura à prendre en charge l’accueil des adultes et l’organisation du transport lorsque les Soiséens vont à Freiberg, qui implique aussi que la Ville percevra directement les recettes pour les voyageurs qui prendront le bus.
Afin d’assurer le bon déroulement de ces missions, il est proposé :
- la création d’une commission extra-municipale, constituant un organe de réflexion
et de proposition, composée du Maire, Président de droit, représenté par Mme Christiane LARDAUD, de 6 représentants du Conseil Municipal et de 5 anciens membres anciennement adhérents actifs de l’association « Amitié Soisy Freiberg », désignés par M. le Maire.
- la désignation des 6 membres du Conseil Municipal amenés à siéger au sein
de cette commission extra-municipale.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Morot-Sir souhaite avoir des explications sur les raisons de cette dissolution de l’association.
M. le Maire indique qu’il y avait une certaine lassitude, qui peut se comprendre, des membres qui oeuvraient dans cette association depuis 1984 ; les échanges concernent, depuis l’origine, les collèges, les sportifs et des artistes.
Nous avons souhaité continuer l’œuvre accomplie en intégrant, dans la commission, des membres de l’association. Conseil municipal du 4 février 2016 26
DELIBERATION N°2016-02.04.03
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité que la Ville de Soisy-sous-Montmorency assure la continuité et le suivi du jumelage avec la commune allemande Freiberg An Neckar, suite à la dissolution de l’association « Amitié Soisy-Freiberg » en date du 29 janvier 2016,
VU l’avis de la Commission de la Culture et Animation du 12 janvier 2016,
SUR le rapport de Mme Lardaud,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE la création d’une commission extra-municipale dédiée au jumelage Soisy-Freiberg, dont M. Luc STREHAIANO, Maire, est Président de droit, représenté par Mme Christiane LARDAUD,
FIXE le nombre de membres à 12, dont 5 anciens membres de l’association « Amitié Soisy Freiberg », désignés par M. le Maire :
Représentants du Conseil Municipal : 7
- M. Luc STREHAIANO, Maire, Président de droit, représenté par Mme Christiane LARDAUD, - 6 Conseillers Municipaux à désigner par le Conseil Municipal dont 1 de la minorité,
PROCEDE, par un vote, à la désignation des 6 membres du Conseil Municipal, amenés à siéger au sein de la commission extra-municipale pour le jumelage Soisy-Freiberg,
SONT candidats :
- Mme Patricia UMNUS
- Mme Virginie BESNARD
- Mme Claudine BITTERLI
- Mme Bania KRAWEZYK
- M. Pascal PILLET
- Mme Caroline BAAS
Votants ………………………………..…. : 32
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Bulletins blancs ………………………….. : 0
Bulletins nuls …………………………….. : 0
Suffrages exprimés ………………………: 32
ONT obtenu :
- Mme Patricia UMNUS : ………….…32 voix
- Mme Virginie BESNARD : ……….…32 voix
- Mme Claudine BITTERLI : ……….. 32 voix
- Mme Bania KRAWEZYK : ………… 32 voix
- M. Pascal PILLET : ………………… 32 voix
- Mme Caroline BAAS : …..…………. 32 voix
SONT élus membres de la commission extra-municipale pour le jumelage Soisy-Freiberg :
- Mme Patricia UMNUS
- Mme Virginie BESNARD
- Mme Claudine BITTERLI
- Mme Bania KRAWEZYK
- M. Pascal PILLET
- Mme Caroline BAAS.
_______________ Conseil municipal du 4 février 2016 27
Question n°4 : ECOLE DE M USIQUE ET DE DANSE DE SOISY- SOUS -MONTMORENCY – F ESTIVAL DE LA VOIX – VERSEMENT D ’ UNE SUBVENTION
Rapporteur : M ME U MNUS
L’Ecole de Musique et de Danse de Soisy-sous-Montmorency organise, tous les deux ans, un évènement musical de qualité, le Festival de la Voix.
Cette année, pour sa 10ème édition, ce Festival sera consacré à la musique argentine et se déroulera du 13 au 20 mars 2016. Il recevra comme « invité d’honneur » un des plus prestigieux compositeurs et chefs d’orchestre argentins, le Maestro José Luis Castiñera de Dios.
De la musique traditionnelle au tango, en passant par la musique contemporaine,
toutes les formes musicales argentines seront représentées autour de la voix, et interprétées par des artistes de renommée internationale et par des artistes et ensembles soiséens.
Cette semaine musicale de prestige associera aussi les écoliers de la ville en leur permettant de bénéficier d’actions pédagogiques de sensibilisation.
La commune participe financièrement à cet évènement en attribuant une subvention
lors de la séance annuelle du Conseil Municipal dédiée aux subventions aux associations (10 000 € en 2014).
Cette séance budgétaire n’intervenant que le 31 mars 2016, et aussi compte tenu de la demande formulée par l’Ecole de Musique le 20 janvier, il est proposé de délibérer, dès à présent, sur ce dossier et d’accorder une participation financière de 10 000 € pour le Festival de la Voix 2016.
DELIBERATION N°2016-02.04.04
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l’Ecole de Musique et de Danse reçue le 20 janvier 2016,
VU l’avis de la Commission Finances du 28 janvier 2016,
SUR le rapport de Mme Umnus,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le versement d’une subvention de 10 000 € à l’Ecole de Musique et de Danse pour le Festival de la Voix 2016.
_______________
Question n°5 : VENTE D ’ UNE MAISON AU 7 AVENUE ALEXANDRE DUMAS –
M ODIFICATION DU STATUT DE L’ ACQUEREUR
Rapporteur : M. DACHEZ
EXPOSE DES MOTIFS
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 25 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de céder la maison située 7 avenue Alexandre Dumas ; cette cession devait se faire au profit de l’association THOH.
Or, l’association a créé, à l’occasion de cet investissement, une SCI chargée d’acquérir le bien et de le gérer par la suite. Cette SCI a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, le 25 septembre 2015. Conseil municipal du 4 février 2016 28
Il s’agit donc d’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente à la SCI TMSM SOISY, les autres conditions de cette cession étant sans changement.
DELIBERATION N°2016-02.04.05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations des 7 mai et 25 juin 2015 autorisant la vente de la maison
7 avenue Alexandre Dumas à l’association THOH,
CONSIDERANT la création par cette association d’une SCI destinée à l’acquisition de ce bien et sa future gestion,
CONSIDERANT l’extrait Kbis en date du 25 septembre 2015 constatant l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la SCI TMSM SOISY ayant pour activités principales « l’acquisition l’administration et la gestion d’un bien sis 7 avenue Alexandre Dumas à Soisy »,
CONSIDERANT que les autres conditions de la cession sont sans changement,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 janvier 2016,
SUR le rapport de M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-huit voix « pour »,
ET quatre abstentions,
DECIDE :
‐ de substituer la dénomination de l’acquéreur l’association THOH par la SCI TMSM SOISY, ‐ d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant, sans changement des autres conditions de la cession.
_______________
Question n°6 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS –
SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES ALLOTI
Rapporteur : M. VIGNAUX
EXPOSE DES MOTIFS
Le marché concernant l’entretien des espaces verts arrive à échéance le 9 mars 2016.
Une mise en concurrence, soumise aux dispositions des articles 10, 15, 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics, a donc été lancée en vue de procéder à son renouvellement.
Le marché comporte six lots traités de manière séparée avec la possibilité pour les candidats de soumissionner à un ou plusieurs lots.
Décomposition des lots :
Lot n°1 : Elagage petits sujets.
Lot n°2 : Elagage gros sujets.
Lot n°3 : Entretien divers (tonte, taille, bêchage, traitement, ramassage de feuilles, papiers, détritus).
Lot n°4 : Tonte, taille de haies et engazonnement.
Lot n°5 : Fauchage.
Lot n°6 : Taille en rideau des arbres d’alignement.
Il est à noter que le lot n°3 est réservé à un établissement et service d’aide par le travail comme le permet l’article 15 du Code des Marchés Publics. Conseil municipal du 4 février 2016 29
Il s’agit d’un marché à bons de commandes avec la fixation d’un montant annuel minimum et maximum pour chacun des lots.
Lot n°1 : Montant minimum annuel : 6 000 € HT – Montant maximum annuel : 24 000 € HT. Lot n°2 : Montant minimum annuel : 2 000 € HT – Montant maximum annuel : 20 000 € HT. Lot n°3 : Montant minimum annuel : 15 000 € HT – Montant maximum annuel : 60 000 € HT. Lot n°4 : Montant minimum annuel : 17 000 € HT – Montant maximum annuel : 67 000 € HT. Lot n°5 : Montant minimum annuel : 600 € HT – Montant maximum annuel : 2 400 € HT. Lot n°6 : Montant minimum annuel : 12 500 € HT – Montant maximum annuel : 42 000 € HT.
Les prestations feront l’objet de l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins sur la base des bordereaux des prix unitaires joints au marché.
La durée de ce marché est fixée à trois (3) ans à compter du 10 mars 2016, reconductible une fois pour une période d’un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au groupe Moniteur, sur le site de Marchés Online le 03/11/2015 et a été publié le 04/11/2015.
Référence des avis :
- BOAMP XLM n°15-167406.
- Marchés Online : n°AO-1546-1223.
Le Dossier de Consultation des Entreprises a également fait l’objet d’une dématérialisation sur la plateforme ‘www.achatpublic.com’.
Treize candidatures ont été réceptionnées au 4 décembre 2015 à 16h00, date limite de réception des offres.
L’ouverture des plis a été effectuée le 7 décembre 2015. Les pièces remises par l’ensemble des candidats ayant été jugées conformes aux dispositions des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, les candidatures ont été agréées et les offres enregistrées.
Les plis ont été confiés au Responsable du Service Environnement, pour analyse.
Le 6 janvier 2016, l’analyse des offres a été présentée aux membres de la Commission d’Appel d’Offres qui ont décidé d’attribuer le marché aux sociétés :
- NEREV pour les lots n°1, élagage petits sujets, n°4, tonte, taille de haies et engazonnement et n°5, fauchage.
- PINSON pour le lot n°2, élagage gros sujets.
- CAT LE COLOMBIER pour le lot n°3, entretien divers.
- SAMU pour le lot n°6, taille en rideau des arbres d’alignement.
Le Conseil Municipal devra autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Morot-Sir rappelle qu’il n’est pas favorable à des sous-traitances de travaux qui pourraient être réalisés par les employés de la Ville.
M. le Maire indique que l’essentiel du travail d’entretien de nos espaces verts est réalisé par nos jardiniers. Certaines tâches spécialisées comme, par exemple le taillage en haie des arbres, nécessitent des matériels spécifiques et des agréments que nous n’avons pas. De même, le travail, plus simple, de tonte par exemple, a été confié en grande partie à l’atelier protégé du Colombier. Conseil municipal du 4 février 2016 30
DELIBERATION N°2016-02.04.06
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 6 janvier 2016 a attribué les marchés aux sociétés :
- NEREV, pour les lots n°1, n°4 et n°5,
- PINSON, pour le lot n°2,
- CAT LE COLOMBIER, pour le lot n°3,
- SAMU, pour le lot n°6.
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 janvier 2016,
VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 3 février 2016,
SUR le rapport de M. Vignaux,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-neuf voix « pour »,
ET trois abstentions,
APPROUVE les actes par lesquels, les sociétés NEREV, PINSON, CAT LE COLOMBIER et SAMU s’engagent à exécuter les prestations sur la base des prix inscrits aux bordereaux des prix unitaires, lots n°1 à 6, joints aux actes d’engagement.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir pour la conclusion et l’exécution de ces marchés.
_______________
Question n°7 : SYNDICAT DES EAUX D ’I LE DE F RANCE (SEDIF) –
ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-MAUR - DES-F OSSES
Rapporteur : M. ABOUT
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 17 décembre 2015, le Comité syndical du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) a accepté, à l’unanimité moins une abstention, l’adhésion de la commune de Saint- Maur-des- Fossés ou de l’établissement public territorial qui lui sera substitué à compter du 1 er janvier 2016.
Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
cette délibération doit faire l’objet d’une consultation des conseils municipaux des communes adhérentes.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission de la commune de Saint-Maur-des Fossés au SEDIF.
DELIBERATION N°2016-02.04.07
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 concernant le renforcement et la simplification
de la coopération intercommunale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et L.5211-61, Conseil municipal du 4 février 2016 31
CONSIDERANT la délibération n°12 du 19 novembre 2015 de la commune de Saint-Maur- des Fossés demandant l’adhésion au SEDIF,
VU la délibération n°2015-28 du Comité du SEDIF en date du 17 décembre 2015 approuvant cette demande d’adhésion,
SUR le rapport de M. About,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE l’adhésion au SEDIF, de la commune de Saint-Maur-des Fossés ou de l’établissement public territorial qui lui sera substitué.
_______________
Question n°8 : I NDEMNITE AU M AIRE POUR FRAIS DE REPRESENTATION
Rapporteur : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
L’article L 213-19 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de voter des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Cette indemnité est destinée à couvrir des frais inhérents à la fonction de Maire.
Elle est versée, annuellement, en une seule fois, sur un compte personnel ouvert par le Maire et dédiée exclusivement à ces prises en charge de frais de représentation. Le titulaire du compte conservera les pièces justificatives des dépenses qu’il opérera ainsi sur ce compte ; ces pièces justificatives sont tenues à la disposition du Comptable du Trésor.
Cette indemnité a été fixée, lors du Conseil Municipal du 25 juin 2015, à 500 € par mois.
Sur demande de M. le Maire, son indemnité de fonction a été diminuée d’autant.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’indemnité pour frais de représentation à raison de 500 €, par mois, pour la durée du mandat électif du Maire avec versement annuel.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Hocini rappelle que le groupe Soisy pour Tous a poussé cette initiative mais il demande au Maire si l’enveloppe votée est suffisante pour couvrir ses frais.
M. le Maire précise que les crédits ont été utilisés jusqu’à fin novembre 2015, qu’il dispose d’un compte bancaire à part et d’un cahier où il note les frais avec les pièces justificatives.
DELIBERATION N°2016-02.04.08
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2123-19, prévoyant
la possibilité pour le Conseil Municipal de voter des indemnités au Maire pour frais de représentation,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 janvier 2016,
VU le Budget 2016 en son article 65,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité, Conseil municipal du 4 février 2016 32
DECIDE :
‐ de fixer l’indemnité pour frais de représentation du Maire à 500 € par mois, pour la durée du mandat électif du Maire,
- de verser cette indemnité, annuellement, en une seule fois, sur un compte ouvert à cet effet par l’intéressé.
_______________
Question n°9 : I NDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE – DEMANDE DU M AIRE DE DEROGER A LA LOI AVEC UNE INDEMNITE A UN TAUX INFERIEUR – T ABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION
DU M AIRE, DES ADJOINTS AU M AIRE ET DES CONSEILLERS M UNICIPAUX DELEGUES
Rapporteur : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
En application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, et à compter du 1 er janvier 2016, les indemnités de fonction du Maire sont fixées au titre automatique au taux plafond. Toutefois, à la demande du Maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur ; dans ce cas, une délibération est nécessaire pour acter la volonté du Maire de déroger à la loi.
Le tableau récapitulant les indemnités versées devra être joint à cette nouvelle délibération.
Il est rappelé que le montant de l’indemnité de fonction brute mensuelle du Maire
est automatiquement de 90 % de l’indice 1015.
M. le Maire rappelle qu’il a souhaité, lors des élections municipales de 2014, et comme par le passé, limiter son indemnité mensuelle. C’est ainsi que par délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2014, cette indemnité a été limitée à 66,50 % au lieu des 90 % de l’indice 1015.
Ensuite, par délibération du 25 juin 2015, pour tenir compte du versement de frais de représentation, cette même indemnité a été limitée à 53,35 % de l’indice brut 1015.
Il en résulte, pour les Adjoints et pour les Conseillers Municipaux Délégués, des indemnités mensuelles calculées dans la limite du montant d’une enveloppe globale autorisée et qui ont fait l’objet des délibérations du 28 avril 2014, 18 septembre 2014, 25 juin 2015 et enfin du 24 septembre 2015.
M. le Maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur et demande au Conseil Municipal d’acter cette volonté de déroger à la loi.
Il en résultera le tableau récapitulatif des indemnités des élus, comme joint à la présente délibération, avec une indemnité du Maire plafonnée à 53,35 %, une indemnité des Adjoints de 26,30 % et une indemnité des Conseillers Municipaux Délégués variant aux taux de 19,60 %, 17,65 % et 6 %, toujours de l’indice brut 1015.
DELIBERATION N°2016-02.04.09
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-17, L.2123- 20 et suivants et L.2511- 34,
VU la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le Décret n°2010-761 du 7 juillet 2010,
VU le Décret n°2015-297 du 16 mars 2015,
VU la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et notamment son article 3,
VU les délibérations du Conseil Municipal en date des 28 avril 2014, 18 septembre 2014, 25 juin 2015 et 24 septembre 2015 fixant les indemnités de fonction des élus, Conseil municipal du 4 février 2016 33
CONSIDERANT la demande de M. le Maire de conserver son indemnité à un taux inférieur à celui déterminé automatiquement par la loi et donc d’y déroger,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 janvier 2016,
VU le tableau récapitulatif des indemnités des élus joint à la présente délibération,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-huit voix « pour »,
ET quatre abstentions,
DECIDE :
- d’acter la volonté de M. le Maire de déroger à la loi par une indemnité à un taux inférieur, - de ne pas modifier les indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués, indemnités précisées dans le tableau joint à la présente délibération.
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 FEVRIER 2016
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS
ARRONDISSEMENT : SARCELLES
CANTON de MONTMORENCY
COMMUNE de SOISY SOUS MONTMORENCY
POPULATION : 17.874 habitants
Soisy-sous-Montmorency attributaire d’une DSU :
classement strate supérieure de 20.000 à 40.000 habitants
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE (maximum autorisé) :
3421,32 € (soit 90 % de l’indice 1 015) + 9 adjoints x 1.254,48 € (soit 33 % de l’indice 1 015) = 14.711,64 € brut
II - INDEMNITES ALLOUEES
A. Maire :
Nom du Maire
Taux et montant
de l’indemnité
théorique
Majoration
éventuelle Taux et montant définitifs
M. Luc STREHAIANO
90 %
soit 3.421,42 € brut
15 % (chef-lieu
de canton)
soit 513,21 €
53,35 % soit 2.028 € brut
soit 1 597 € net
B. Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation :
Bénéficiaires
Taux et montant
de l’indemnité
théorique
Majoration
éventuelle Taux et montant définitifs
1er Adjoint : Christian THEVENOT
33 %
soit 1.254,48 € brut
15 % (chef-lieu de
canton) soit 188,17 €
26,30 % soit 1.000 € brut
soit 892,80 € net
2ème Adjoint : Christiane LARDAUD
33 %
soit 1.254,48 € brut
15 % (chef-lieu de
canton) soit 188,17 €
26,30 % soit 1.000 € brut
soit 892,80 € net
3ème Adjoint : Alain SURIE
33 %
soit 1.254,48 € brut
15 % (chef lieu de
canton) soit 188,17 €
26,30 % soit 1.000 € brut
soit 892,80 € net Conseil municipal du 4 février 2016 34
4ème Adjoint : Bania KRAWEZYK
33 %
soit 1.254,48 € brut
15 % (chef lieu de
canton) soit 188,17 €
26,30 % soit 1.000 € brut
soit 892,80 € net
5ème Adjoint : Bernard VIGNAUX
33 %
soit 1.254,48 € brut
15 % (chef lieu de
canton) soit 188,17 €
26,30 % soit 1.000 € brut
soit 892,80 € net
6ème Adjoint : Véronique BONNEAU
33 %
soit 1.254,48 € brut
15 % (chef lieu de
canton) soit 188,17 €
26,30 % soit 1.000 € brut
soit 892,80 € net
7ème Adjoint : Sylvain MARCUZZO
33 %
soit 1.254,48 € brut
15 % (chef lieu de
canton) soit 188,17 €
26,30 % soit 1.000 € brut
soit 892,80 € net
8ème Adjoint : Claudine BITTERLI
33 %
soit 1.254,48 € brut
15 % (chef lieu de
canton) soit 188,17 €
26,30 % soit 1.000 € brut
soit 892,80 € net
9ème Adjoint : Michel VERNA
33 %
soit 1.254,48 € brut
15 % (chef lieu de
canton) soit 188,17 €
26,30 % soit 1.000 € brut
soit 892,80 € net
M. François ABOUT,
Conseiller Municipal Délégué
Indemnité comprise dans l’enveloppe
globale
17,65 % soit 671 € brut
soit 599,07 € net
M. Christian DACHEZ,
Conseiller Municipal Délégué
Indemnité comprise dans l’enveloppe
globale
17,65 % soit 671 € brut
soit 599,07 € net
Mme Martine FRERET,
Conseillère Municipale Déléguée
Indemnité comprise dans l’enveloppe
globale
6 % soit 228 € brut
soit 203,56 € net
M. Jean-Michel HUMEAU,
Conseiller Municipal Délégué
Indemnité comprise dans l’enveloppe
globale
6 % soit 228 € brut
soit 203,56 € net
Mme Patricia UMNUS,
Conseillère Municipale Déléguée
Indemnité comprise dans l’enveloppe
globale
6 % soit 228 € brut
soit 203,56 € net
Mme Martine OZIEL,
Conseillère Municipale Déléguée
Indemnité comprise dans l’enveloppe
globale
6 % soit 228 € brut
soit 203,56 € net
M. Jonathan LE ROUX,
Conseiller Municipal Délégué
Indemnité comprise dans l’enveloppe
globale
6 % soit 228 € brut
soit 203,56 € net
Mme Anne-Marie BRASSET,
Conseillère Municipale Déléguée
Indemnité comprise dans l’enveloppe
globale
6 % soit 228 € brut
soit 203,56 € net
M. Claude BARNIER,
Conseiller Municipal Délégué
Indemnité comprise dans l’enveloppe
globale
19,60 % soit 745 € brut
soit 665,14 € net
Mme Virginie BESNARD,
Conseillère Municipale Déléguée
Indemnité comprise dans l’enveloppe
globale
6 % soit 228 € brut
soit 203,56 € net
C. MONTANT TOTAL ALLOUE : 14.711 € brut mensuel
_______________ Conseil municipal du 4 février 2016 35
Point n°10 : C OMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE
( EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)
N° DATE OBJET
2015-256 02/12/2015 Convention avec l’association « Théâtre du Petit Miroir »
(92130 Issy-les-Moulineaux), pour l’organisation, par le Centre social municipal
Les Campanules, d’un arbre de Noël et la représentation d’un spectacle intitulé
« L’enfant magique et le roi dragon », à la salle polyvalente, le mercredi 2
décembre 2015. Coût : 1 200 €.
2015-257 02/12/2015 Convention avec l’association « ART’M » (95360 Montmagny) pour la mise en place d’ateliers cinéma, pour un groupe d’adolescents de 12 à 15 ans,
les samedis 21 et 28 novembre 2015 ainsi que les samedis 5, 12 et 19
décembre 2015, soit un total de 15 heures d’animation. Coût : 1 292,50 €.
2015-258 02/12/2015 Mise à disposition d’une place de stationnement pour vélo, Place André Foulon, à compter du 30 novembre 2015. Cautions : pour la place d’accès : 45 € ;
pour la puce d’identification : 30 €.
2015-259 30/11/2015 Convention de mise à disposition à titre précaire de la salle située au sous-sol des anciens locaux de la CPAM au 18 avenue du Général de Gaulle, consentie
au Syndicat Emeraude, du 1er décembre 2015 au 15 juillet 2016.
2015-260 07/12/2015 Numéro pris par erreur par le Service des Sports (décision reportée en 2016).
2015-261 06/11/2015 Convention avec l’association « Diez Familly » (95100 Argenteuil) pour la présentation, dans le cadre des activités du Centre de Loisirs 6/11ans
au Centre social municipal Les Noëls, d’un show de danse Hip Hop du groupe
T.N Crew 30 minutes, d’une animation d’un battle de danse Hip Hop
et d’une séance photo, le 29 décembre 2015. Coût : 500 € TTC.
2015-262 07/12/2015 Renouvellement d’une mise à disposition d’un logement de type F3 sis 67 Chemin des Laitières, pour une durée de 8 mois, du 1 er janvier 2016
au 31 août 2016.
2015-263 08/12/2015 Droit de place des taxis – Tarif au 1er janvier 2016 :195 €.
2015-264 09/12/2015 Règlement à IPFAC-SEMAFOR (60750 Choisy-Au-Bac) des frais de participation de 24 agents communaux, à la formation intitulée « Habilitations
électriques », organisée en intra, en janvier et février 2016. Coût : 4 404 €.
2015-265 14/12/2015 Signature d’un marché public avec la société Philippon (95580 Andilly) pour la création d’une clôture, avenue Voltaire (terrains de sports).
Coût : 89 415,50 € HT. Conseil municipal du 4 février 2016 36
N° DATE OBJET
2015-266 14/12/2015 Renouvellement de location d’un pavillon de type F4 sis 8 avenue du Général de Gaulle, pour une durée d’un an, du 1er février 2016 au 31 janvier 2017.
2015-267 14/12/2015 Convention avec Mme Laurence ESMIEU, guide conférencière (75015 Paris), pour l’animation de visites culturelles et citoyennes durant les différentes
périodes de vacances scolaires de l’année 2016, pour un effectif minimum de 8
jeunes âgés de 10 à 17 ans par visite : « Le tour du monde en 120’ »,
promenade-rallye à travers la cité universitaire de Paris, pendant les vacances
d’hiver ; « Le tour de d’Europe en 120’ », promenade-rallye à travers le quartier
de l’Europe à Paris, pendant les vacances de printemps ; « Le tour de Soisy
en 120’ », promenade-rallye à Soisy, pendant les vacances d’automne ;
« Citoyens.saj », visite de l’Assemblée Nationale, un mercredi ; « Citoyens.saj »,
visite du Sénat, un mercredi. Coût : 270 € par visite, soit un coût total de 1 350 €
TTC.
2015-268 14/12/2015 Protection fonctionnelle de 5 fonctionnaires suite aux menaces sur ces agents et dégradations volontaires de biens privés au Centre social municipal Les Noëls.
2015-269 15/12/2015 Foyer Lucie Raviol. Cartes de repas et boissons.
Augmentation des tarifs à partir du 1er janvier 2016 : 51,20 € la carte de 10 repas
à plein tarif, 25,60 € la carte de 10 repas à demi-tarif, 5,60 €
la carte de 10 boissons.
2015-270 15/12/2015 Tarifs des droits de place du marché forain pour 2016 : identiques à ceux de 2015. Recette des redevances : 41 188,49 €.
2015-271 17/12/2015 Convention tripartite entre la Ville de Soisy, le collège Descartes et l’association « T.U.M.C.L.A.S.S.T » (92700 Colombes) pour la mise en place hebdomadaire .
de jeux de stratégie, sur la pause déjeuner des collégiens, chaque vendredi
en dehors des vacances scolaires, sur le temps périscolaire de 12h15 à 13h45,
du vendredi 8 janvier au vendredi 16 décembre 2016, soit 25 séances.
Coût : 2 937,50 € TTC. Les 16 premières séances sont prises en charge
par la Ville soit 1 880 € TTC. Les 9 séances restantes seront prises en charge
par le collège Descartes soit 1 057,50 € TTC.
2015-272 17/12/2015 Reconduction du contrat de maintenance informatique dans les établissements scolaires du premier degré avec la société MGS (95880 Enghien-les-Bains)
pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction annuelle, du 1er janvier au 31
décembre 2016. Coût : 6 300 € HT.
2016-001 04/01/2016 Contrat avec la société Das Sécurité (95190 Goussainville) pour la vérification et l’entretien du système de vidéo surveillance du parc de stationnement
du marché couvert, pour 1 an, à partir du 1er janvier 2016.
Redevance annuelle : 140 € HT. Conseil municipal du 4 février 2016 37
N° DATE OBJET
2016-002 04/01/2016 Renouvellement d’une convention de mise à disposition de locaux
sis 146 avenue du Général Leclerc, pour 6 mois, du 1er février 2016 au 1 er août
2016.
2016-003 05/01/2016 Contrat d’entretien et de maintenance « Serenium » avec la société RTM Néophone (92350 Le Plessis Robinson) pour les équipements et installations
téléphoniques de l’Hôtel de Ville, du Centre social municipal Les Campanules,
de la Police Municipale et du Centre Technique Municipal Roger-Gilbert.
Redevance annuelle : 7 000 € HT.
2016-004 05/01/2016 Contrat avec l’association « Neige et Soleil » (73500 Bramans)
pour l’organisation, par le Centre social municipal Les Campanules, d’un séjour
ski au Village Club Neige et Soleil, pour un groupe de 22 participants et 3
accompagnateurs, du 28 février au 5 mars 2016. Coût : 8 844 €.
2016-005 06/01/2016 Convention avec Mme Laurence ESMIEU, guide conférencière (75015 Paris), pour un atelier de découverte de l’histoire de l’art pour les jeunes inscrits
à l’accompagnement à la scolarité collège, de 6 séances d’1 heure, comprenant
la création de visuels, un temps de préparation et de bilan avec l’équipe
d’encadrement de l’accompagnement à la scolarité, chaque lundi, entre le 11
janvier et le 15 février 2016, dans le cadre des activités du Centre social
municipal Les Noëls. Montant : 1 330 € TTC.
2016-006 11/01/2016 Acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain
sis 25 rue de Montmorency.
2016-007 11/12/2016 Règlement au CAUE 95 (95304 Cergy-Pontoise) des frais de participation de 3 agents communaux du Service Environnement, à la formation intitulée
« Prendre en compte la nature dans les espaces publics : gestion durable
des espaces verts », d’une durée d’½ journée, le 14 janvier 2016. Coût : 75 €.
2016- 008 12/01/2016 Validation du devis de Mme Elisabeth ANSCUTTER (94240 L’Hay les Roses) pour 19 interventions pédagogiques : 18 auprès des écoliers des dispositifs
« Ecole et Cinéma » (les 24, 26, 27, 31 mai et 2 juin 2016 à l’Orangerie du Val
Ombreux) et 1 auprès des jeunes du Centre social municipal Les Campanules
(le 16 janvier 2016) participant aux ateliers cinéma, dans le cadre
de « La musique fait son cinéma ». Coût : 3 101,60 € net.
2016-009 12/01/2016 Renouvellement de l’abonnement, avec le Groupe Moniteur (92183 Antony), pour l’utilisation à distance de la plateforme sécurisée de dématérialisation
des marchés publics « achatpublic.com » ; 1 forfait de 1 à 15 procédures
dématérialisées (adaptées ou formalisées). Coût : 2 028 € TTC.
2016-010 12/01/2016 Modification de la régie d’avance du Centre social municipal Les Campanules : ouverture d’un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur és qualité
auprès du C.F.I.P. de Montmorency. Conseil municipal du 4 février 2016 38
N° DATE OBJET
2016-011 13/01/2016 Renouvellement, pour l’année 2016, de l’adhésion à l’IFAC 95
(Institut de Formation d’Animation et de Conseil du Val d’Oise,
95130 Franconville). Montant : 2 662,65 €.
2016-012 13/01/2016 Décision annulée.
2016-013 13/01/2016 Convention avec l’association Atout Jeux (95360 Montmagny)
pour l’organisation, par le Centre social municipal Les Noëls, dans le cadre
des activités du Pôle Famille, de soirées jeux, les vendredis 26 février, 20 mai
et 31 octobre 2016, de 19h à 22h : animation par 2 intervenants et ½ journée
de formation du personnel du Centre social sur le jeu et les grands jeux en bois.
Montant : 1 341,60 € net (3 séances à 347,20 € + la formation à 300 €).
2016-014 14/01/2016 Convention avec le Comité Départemental de Gymnastique Volontaire (CODEP EPGV 95, 95600 Eaubonne) pour l’organisation, au Centre social municipal
Les Campanules, de 20 séances d’1 heure de gymnastique « parents-bébés »,
pour un groupe de 15 enfants maximum, âgés de 9 mois à 3 ans, les mardis,
entre le 2 février et le 28 juin 2016. Montant : 1 000 €.
2016-015 14/01/2016 Convention avec l’association « On a marché sur les planches » (60700 Pont- Sainte-Maxence) pour l’organisation, au Centre social municipal
Les Campanules, d’un atelier théâtre, en 17 séances de 2h, pour un groupe
de 15 personnes maximum, les samedis, entre le 23 janvier et le 28 mai 2016.
Montant : 2 040 €.
2016-016 15/01/2016 Convention avec Mme Nélia HERBETTE (95360 Saint-Prix) pour la mise en place, au Centre social municipal Les Campanules, au bénéfice des enfants
de l’accompagnement scolaire collège, de 19 séances de sophrologie, d’1
heure. Coût par séance : 60 € soit un total de 1 140 €.
2016-017 18/01/2016 Abonnement « Pack Mapaonline » avec le Groupe Moniteur (92186 Antony) pour la mise en ligne des avis d’appel public à la concurrence sur le site
de « Marchés Online » des marchés à procédure adaptée dont les montants
sont inférieurs ou supérieurs à 90 000 € HT. : forfait de 1 à 20 unités
de publication, du 1er mars 2016 au 28 février 2017.
Montant forfaitaire : 1 843,20 € TTC.
2016-018 18/01/2016 Location d’un logement de type F4 sis 34 avenue des Courses, pour 1 an, du 1er février 2016 au 31 janvier 2017.
2016-019 18/01/2016 Convention avec la Ligue de l’Enseignement du val d’Oise (95300 Pontoise) pour la mise en place du dispositif « Lire et Faire Lire » dans le cadre du projet
Educatif Local. Montant : 500 €. Conseil municipal du 4 février 2016 39
N° DATE OBJET
2016-020 19/01/2016 Contrat avec l’association « Dans tous les sens » (95840 Villiers-Adam) pour l’organisation de 2 séances du conte pour enfants, intitulé « Sages »,
le 1 er mars 2016, à l’Orangerie du Val Ombreux ; à 14h pour les enfants
à partir de 7 ans ; à 15h30 pour les enfants entre 3 et 6 ans. Montant : 614 €.
2016-021 19/01/2016 Bordereau de prestations d’assistance du logiciel Avenio (archives) avec la société Di’X (84094 Avignon), pour 1 an, à partir du 1er janvier 2016.
Montant : 585 € HT.
2016-022 20/01/2016 Règlement à CEDIS (93100 Montreuil) des frais de participation d’un élu, à la formation intitulée « Les enjeux d’aménagement du Triangle de Gonesse –
Préparation au débat public », d’une durée d’1 journée, le 5 mars 2016.
Montant : 330 €.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Hocini n’a pas noté dans la liste des décisions celle concernant le fait que M. le Maire puisse ester en justice.
Intervention de M. le Maire
Lors du Conseil Municipal du 24 septembre 2015, vous avez effectivement bien voulu m’interroger sur l’information donnée par le Maire au Conseil Municipal dans le cadre de la délégation qui m’a été donnée par le Conseil Municipal.
J’ai alors pu vous préciser les modalités de mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire, dans le strict respect de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. J’ai aussi spécifié que je donnerai au Conseil Municipal toutes les précisions sur les contentieux, lorsque ceux-ci seront terminés, à l’issue, donc, de leur procédure contentieuse.
Nous avons, ensuite, connu des échanges de mails sur le même sujet dans le courant du mois de novembre 2015 ; les Conseillers Municipaux ont été destinataires de ces échanges. Vous avez aussi déposé un recours gracieux, avec les membres de votre groupe, sur le même sujet, fin novembre 2015, auprès de M. le Sous-Préfet.
M. le Sous-Préfet m’a fait part de ce recours, par lettre reçue le 4 janvier 2016, et m’a répondu sur le fond ; il vous a répondu dans les mêmes termes.
Il a ainsi rappelé les principes de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales sur les délégations du Conseil Municipal au Maire. Il indique aussi que le Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit pas de formalisme particulier au compte-rendu du Maire de ses délégations. Dans le cas où je m’abstiendrais de rendre compte de ces décisions, cette carence n’entrainerait d’ailleurs pas de conséquence sur la légalité des actes.
Or, comme indiqué précédemment et à plusieurs reprises au Conseil Municipal, je rends bien compte de mes décisions d’ester en justice, mais lorsque la procédure contentieuse est terminée. Enfin, et pour éviter toute suspicion sur mes engagements à défendre les intérêts de notre ville, j’annexerai au procès-verbal du Conseil Municipal de ce jour la liste des contentieux engagés sur ce mandat.
Vous pourrez, d’ailleurs, à cette occasion, remarquer que la commune apparait tout le temps comme défenderesse et que plus de la moitié des contentieux sont dus à des actions de votre groupe contre la Ville. Les autres actions sont soit des référés pour des travaux, ou des actions contre la Ville d’acquéreurs évincés lors de préemptions.
M. Hocini souhaite des explications concernant la décision n°258 sur l’abri à vélos.
Il aurait apprécié un débat sur la fréquentation, qui lui parait faible, de cet abri à vélos. Conseil municipal du 4 février 2016 40
M. le Maire indique qu’il s’agit bien de la mise à disposition d’un emplacement dans l’abri à vélos. Nous avons connu des actes de vandalisme du dispositif d’accès, ce qui nous a obligé à le modifier ; il est, maintenant, en état d’accueillir de nouveaux bénéficiaires.
M. Hocini, sur la décision n°268, s’étonne de ne pas avoir eu connaissance de ces demandes de protection fonctionnelle en Commission d’Action sociale.
M. le Maire indique que ce sont des agents du Centre social municipal Les Noëls qui sont importunés et même agressés par des « voyous » et pendant leur temps de travail. J’ai organisé une réunion, sur le sujet, avec tous les partenaires de la prévention sécurité, comme j’ai pu le préciser dans les informations en début de séance. La protection fonctionnelle est de la seule responsabilité du Maire.
M. Morot-Sir demande des précisions sur la préemption de la décision n°06.
M. le Maire précise qu’il s’agit du projet sur les terrains de la Famille Gatti, rue de Montmorency, à l’angle de la rue du Puits Grenet. M. Gatti a déposé, pour la 4 ème fois, une Déclaration d’Intention d’Aliéner, au prix de 750 000 €. Les Domaines ont estimé ce bien à 600 000 € et la Ville a donc préempté à ce prix. M. Gatti et les ayant droits ont donné leur accord sur ce prix et nous allons, peut-être, négocier un achat à l’amiable.
M. le Maire rappelle qu’un projet a été étudié en Commission d’Urbanisme sur ce terrain avec une description de ce que souhaiterait la Ville à savoir un petit collectif d’environ 9 appartements sur la rue du Puits Grenet et de 2 maisons de ville rue de Montmorency au-dessus d’un porche qui donne accès à l’arrière de la parcelle.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte, à l’unanimité, de cette liste des décisions.
_______________
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 23 heures 55.
____________
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 24 février 2016.
Le secrétaire de séance,
Salim HOCINI
Le Maire,
Vice-président délégué du Conseil Départemental,
Luc STREHAIANO MANDAT 2014-2020
| RECAPITULATIE RES CONTENTIEUX : COMMUNE DE SOISESQUE-MONTMOREMENY Date Instance N° Dossier Parties Synthèse Statut
Tribunal M. Franck MOROT-SIR c/ Commune REFERE SUSPENSION - c/ Délibération du CM Terminé - Ordonnance
28-août-14 Administratif CS défenderesse 26/06/2014 adoptant le nouveau RI du 16/09/2014 Rejet de la demande en référé
Annulation de la délibération
du CM du 26/06/2014 en tant
qu'elle approuve les 4ème et
5ème alinéas de l'article 9, le
4ème alinéa de l'article 14, la
première phrase du 2ème
al Tbuna | 440884 [M: Franck MOROT-SIR c/ Commune Collectivité Territoriale - c/ Délibération du CM [Terminé - Jugement du |2linés tie 4ème alinéa de 26-2004 À administre défenderesse 26/06/2014 adoptant le nouveau RI 19/02/2015 l'article 19, l'article 20, le 6ème alinéa de l'article 29,
l'article 33 ainsi que le 7ème
alinéa de l'article annexe 5 du
règlement intérieur - Appel de
la commune du 21/04/2015
tribunal DOMAINE - Demande annulation décision rejet Terminé - Ordonnance |!
03-oct-14 Tour 1409664 |FRÈE MOBILE c/ Commune défenderesse implicite refus autorisation travaux voirie installation Désistement de Free Administratif . du 23/02/2015 antenne relais
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE: Annulation de ta
Tribunal M. Jean-Claude GAUVIN c/ Commune Décision du 20/08/2014 rejetant le recours gracieux : 20-oct-14 Administratif QU défenderesse tendant à l'annulation de la délibération n°8 du EooUre CIMeEURTON 28/04/2014 - Indemnités élus du CM
Tribunal M. Patrice Michel COIRIER c/ Commune URBANISME - Demaride annulation PC extension _ 10no-14 Administratif PER défenderesse pavillon avec changement affectation partielle ENEQUrS Chetiéton
Trbunel DROIT ACCES AUX DOCS ADMINISTRATIFS -
12-déc-14 1 ne 1412289 M. Omar BEKARE c/ Commune défenderesse |Contestation décision rejet implicite accès aux En cours d'instruction Administratif docimients
Tribunal DOMAINE - Dde annulation décision 01/12/2014
15-déc-14 h ne ar | 1412106 |FREE MOBILE c/ Commune défenderesse interdisant poursuite travaux pylone et mise en service |En cours d'instruction ne antennes station relais
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CM du 28/06/2014 ayant approuvé le Règlement
intérieur du CM
RECAPITULATIE DES CONTENTIEUX - = cl CY
Date Instance |N° Dossier Parties Synthèse Statut
COLLECTIVITE TERRITORIALE - Demande Annulation de la délibération
, l'annulation de la décision du conseil municipal de . en tant qu'elle approuve
moe [an | 1412208 hrs SIR c/ Commune Soisy sous Montmorency du 61/2014 adoptant des [En "9" dE |fartidie 33 (espace réservée modifications du règlement intérieur du conseit aux minorités) - Appel de ta
municipal commune du 03/06/2015
. ; Décision suspendue - Ville REFERE SUSPENSION - Dde annulation décision , .
30-déc-14 His ar | 1412807 |FREE MOBILE 648 o/ Commune défenderesse_|G1/122014iterisant poursuite travaux pyone et nn So du enr 1000 mise en service antennes station relais FRS ONNOIEN cassation
, REFERE SUSPENSION - Décision du 28/11/2014 Rejet de la requete MK - MK
26e | 1600557 Prises ns évincé) Commune |ercant droit de préemption uain ur biensis20 Lens 02. Jcondamnée àverser 1000 rue de Montmorency euros à la commune
‘ . URBANISME - PRÉEMPTION - Décision du
26-janv-15 nn 1500558 nl Equéreur évincé) c/ Commune 28/11/2044 exerçant droit préemption urbain sur bien {En cours d'instruction sis 20 rue de Montmorency
Tribunal URBANISME - Dde annulation Décision opposition à . . 06-mars-15 Administratt 1502041 |M. Jean MALLEGCOT c/ Commune défenderesse déclaration travaux En cours d'instruction
Fribunal M, Mme Alain JOUAULT (Acquéreur évincé) c/_ ÎREFERE SUSPENSION - Exercice préemption sur le |Terminé - Ordonnance , 10-mars-15 | éninfrratt | 1502155 | Commune défenderesse bien cadastré AMB00 sis 8 alée des Camélias à Soisy |du 12/03/2015 Rejet de la requête Jouauit
Tribunal M, Mme Alain JOUAULT {Acquéreur évincé) c/ |URBANISME - PREEMPTION - Annulation Décision k ,
10-mars-15 Administratif 1e Commune défenderesse exercice droit de préemption EnGoursEENon
RÉFERE P - Travaux optimisation du
Tribunal fonctionnement bassin retenue eaux pluviales L [27-mars-15 Administratif 4502777 |SIARE ! AFCM c/ Commune défenderesse . lrDescartes”" et création exutoire vers réseau pluvial Expertise en cours
nrofond sur parcelle cadastrée AB n°405
Tribunal M. Mme Alain JOUAULT (Acquéreur évincé) c/ |REFERE SUSPENSION - Exercice préemption sur le |Terminé - Ordonnace du
80-mars-15 | minister | 202885 {Commune défenderesse bien cadastré AMBOD sis 6 allée des Camélias à Soisy [12/04/2015 Rejet de la requête Jouautt REQUETE de La commune contre jugement
2tavr15 (Cour d'appel | 1501267 |M. Franck MOROT-SIR c/ Commune n°1408481 du 19/02/2015 annuient la délibération du LE, cours d'inetruction
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RECAPITULATIE DES CONTENTIEUX - = = Date Instance ÎN° Dossier Parties | Synthèse Statut
tribunal DROIT ACCES AUX DOCS ADMINISTRATIFS - Dde
42-mai-15 Administratif 1504326 |M. Omar BEKARE c/ Commune défenderesse lannulation décision implicite rejetant demande accès |En cours d'instruction à divers docs administratifs du 24/11/2014
REQUETE de la commune contre jugement
| , n°1412309 du 09/04/2015 annulant l'art. 33 du k - 03-juin-15 {Cour d'Appel 1501744 |M. Franck MOROT-SIR c/ Commune Règlement intérieur du CM dans sa rédaction En cours d'instruction
résultant de la Délibération du 06/11/2014
RÉFERE PREVENTIF - Travaux optimisation du
Tribunal M. Jacques AUSTRY j EIFFAGE TRAVAUX fonctionnement bassin retenue eaux pluviales
12-00-15 Administratif 1506009 PUBLICS RESEAUX c/ Commune défenderesse l"Descartes” et création exutoire vers réseau pluvial ÉpeRPR en our profond sur parcelle cadastrée AB n°405
. . URBANISME - Dde annulation Décision du
nous er | 1509780 patois ae (Acquéreur vin) do 02045 exerçant droit de préemption sur parcelle |En cours d'instruction bâtie AD n°265 rue Louis Delamare
Ville condamnée à verser
URBANISME REFERE SUSPENSIF - Dde annulation , 1000 euros à Corceiro /
26-mars-15 af 1502730 [SCI CORCEIRO c/ Commune défenderesse Décision du 07/01/2015 exerçant préemption sur Dootie Pourvoi en cassation de la garages 21bis rue de Montmorency Ville - rejet du pourvoi le 15/07/2015
URBANISME - Dde annulation Décision du Ville condamnée à verser
pomars-15 (Tbunal | 4502410 sci CORCEIRO c/ Commune défenderesse |07/01/2015 exerçant préemption sur garages 21bis [Terminé - Ordonnance ins se à Corceiro/ Administratif du 29/12/2015 . _ rue de Montmorency Annulation préernption
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