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Procès Verbal - pv 30 06 16
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 06 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Conseil municipal du 30 juin 2016 1
Procès verbal du conseil municipal
du 30 juin 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
_________
Direction générale
DP/VM
____________
Le 30 juin 2016 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency,
dûment convoqué par M. le Maire le 24 juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,
VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
PRESENTS : M. THEVENOT, Mme LARDAUD, M. SURIE, Mme KRAWEZYK,
M. VIGNAUX, Mme BONNEAU, M. MARCUZZO, Mme BITTERLI,
MM. VERNA, BARNIER, ABOUT, DACHEZ, PELERIN,
Mmes UMNUS, FRERET, M. HUMEAU, Mmes BRASSET, FAYOL
DA CUNHA, M. PILLET, Mmes OZIEL, RINCK, MM. LE ROUX,
NAUDET, MME GUILLOUX, M. HOCINI, Mmes BAAS, BEROT,
MM. DELCOMBRE, DESRIVIERES.
PAR PROCURATION : Mme BESNARD à Mme BRASSET,
Mme DULAS à Mme OZIEL,
M. MOROT-SIR à Mme BEROT.
SECRETAIRE : M.LE ROUX.
____________
PRESENTS : 30
PROCURATIONS : 3
VOTANTS : 33 Conseil municipal du 30 juin 2016 2
M. le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
____________
COMMUNICATION SUR L’ ACTIVITE MUNICIPALE
VOIRIE
Renouvellement conduite d’eau portable avenue Victor Hugo : Le SEDIF procède
au changement de la conduite d’adduction d’eau portable, depuis le 27 juin, pour 8 semaines de travaux.
Création d’une aire de jeux – Noyer Crapaud : Immobilière 3 F, en partenariat avec la Ville, va procéder à l’aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique au-dessus du parking couvert. Cet aménagement s’accompagnera d’un espace de Street Work Out et de la rénovation du terrain de basket.
Il s’agit de réaliser, dans le quartier du Noyer Crapaud, un équipement sportif polyvalent, comme nous avons pu le faire dernièrement aux Noëls. Les locataires l’utiliseront, ainsi que les Campanules dans le cadre des activités organisées pour les jeunes.
BATIMENTS
Bibliothèque Centre Documentaire (BCD) « Les Sources » : La consultation est achevée et les analyses des offres sont en cours. Les travaux du gros œuvre auront lieu durant les vacances puis le second œuvre durant le 2ème semestre.
Ventilation double flux – Saint-Exupéry élémentaire : La consultation est terminée et l’analyse est en cours. Les travaux de mise en place d’une ventilation double flux pour l’école Saint-Exupéry élémentaire débuteront cet été.
DIVERS
Travaux SIARE avenue Voltaire : Les travaux sont finis.
JEUNESSE
Le concours artistique amateur « Soisy en scène » s’est déroulé le samedi 28 mai, à la Salle des Fêtes, avec un programme varié sur scène : danse, musique, chant, beat box et magie. Environ 250 personnes sont venues encourager les 11 candidats ; les 3 meilleurs d’entre eux ont été récompensés avec des bons d’achats Cultura.
Les lauréats : 1er : Erwan EDMOND, 12 ans, au Beat Box (Andilly), 2ème : le groupe de danse Street connexion (Montmorency), 3ème : le groupe de rock Raving Shelter (Soisy)
Les nouveaux conseillers juniors du Conseil Municipal de Jeunes ont participé activement à l’organisation de cet évènement : buvette et jury.
Rencontre-débat organisé autour du thème « Ado bien dans sa peau, comment
s’y prendre ? », destinée aux parents, s’est tenue le mardi 7 juin, à l’Orangerie du Val Ombreux. Cette rencontre a connu un vif succès puisque 75 personnes sont venues écouter et débattre avec Audrey Akoun, thérapeute comportementaliste et familiale, créatrice de la « fabrique à bonheur ».
Les inscriptions aux activités et séjours des vacances d’été vont bon train.
Les séjours 10/13 ans à Quiberon et 14/17 ans au Verdon-sur-mer sont complets, ainsi que la grande sortie au zoo-parc de Beauval. Il reste encore quelques places dans certaines activités. Conseil municipal du 30 juin 2016 3
SPORT
Jeudi 2 juin dernier, à 20h30, se disputait la 80ème épreuve de course cycliste nocturne de la Ville de Soisy, critérium « Mario Beltrame ».
70 concurrents étaient présents pour cette épreuve réservée aux coureurs classés en Séniors 3ème catégorie, Juniors ou série départementale.
Une distance de 80,5 km était à parcourir, soit 35 tours du circuit avec un classement par points tous les 5 tours sur le circuit traditionnel : rues du Docteur Schweitzer, de Montmorency, du Puits Grenet et d’Eaubonne.
Aussi, pour la 1ère année, nous avons remis au vainqueur de la course le trophée « Mario Beltrame» qui restera à la garde de l’équipe gagnante pendant 1 année, puis sera remis en jeu tous les ans ; l’équipe gagnante ne pourra le conserver définitivement qu’au bout de 3 succès.
CULTURE
Dans le cadre de « La musique fait son cinéma », des actions pédagogiques ont été organisées sur les mois d’avril, mai et juin, prévoyant des interventions à l’Orangerie, au Centre social municipal Les Campanules, ou directement en classe, pour les écoles et collèges participant aux dispositifs « Ecole au Cinéma » et « Collège au Cinéma ».
Un court-métrage, intitulé « objectif Londres », a aussi été réalisé en partenariat avec le Centre social municipal Les Campanules. La musique de ce court-métrage a été composée et réalisée par des élèves de l’Ecole de Musique et de Danse, en lien avec la Cité de la Musique. Ce film a, ensuite, été projeté à l’Orangerie, le vendredi 3 juin, réunissant une cinquantaine de personnes, et à la Résidence du Boisquillon, le lundi 20 juin, auprès de 70 personnes âgées, avant le traditionnel concert de l’Ecole de Musique et de Danse de Soisy.
D’autres projections ont également eu lieu au cinéma Les Toiles de Saint-Gratien, adaptées aux diverses tranches d’âges du jeune public.
Au total, plus de 1 000 jeunes ont pu bénéficier de ces actions.
Le gala de l’association « Donner du Style », organisé le samedi 21 et le dimanche 22 mai, à la Salle des Fêtes, a rencontré un franc succès. Le samedi, les groupes de Danse Hip Hop de cette association ont montré des extraits de leur travail chorégraphique, amateur et professionnel. Le dimanche a eu lieu un « battle », qui a vu concourir des danseurs, en 1 contre 1, sur des thématiques précises. 400 visiteurs ont assisté à cet évènement.
Les vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 juin, « L’Entrée des Artistes » a présenté 3 spectacles par le groupe des enfants et adolescents, à l’occasion du traditionnel festival
de cette association. Le dimanche, le groupe des enfants a présenté 2 spectacles de cirque. 310 personnes ont participé au Festival de l’Entrée des Artistes.
Mardi 21 juin, la Fête de la Musique s’est déroulée sur le parvis de l’Hôtel de Ville et à la Salle des Fêtes, en partenariat avec l’association des Artisans Commerçants de Soisy, qui a tenu un point buvette/restauration sur ces 2 lieux.
Le programme de cette manifestation a mis à l’honneur un groupe festif et populaire sur le parvis de l’Hôtel de Ville, avec le Bal des Martine. A la Salle des Fêtes, un DJ en musique électro, du nom de Nikaï, a été particulièrement apprécié du jeune public. En 1ère partie de soirée, de jeunes amateurs ont également pu se produire dans cette salle. Malgré un temps incertain, le public était au rendez-vous avec plus de 1 000 spectateurs présents.
EDUCATION
Le 17ème rallye du Petit Citoyen, organisé 4 juin dernier, par la Caisse des Ecoles, a réuni 126 écoliers qui ont parcouru la Ville et rencontré 17 partenaires.
Les classes gagnantes sont :
- Pour le prix des meilleures connaissances : la classe de Mme Chapel, école Descartes élémentaire,
- Pour le prix de la meilleure attitude citoyenne : la classe de Mme Secheret-Delacruz, école Saint-Exupéry élémentaire. Conseil municipal du 30 juin 2016 4
Le 7 juin dernier dans le cadre du prix de camaraderie Jean-Jacques Storch, s’est déroulée, en mairie, l’élection du meilleur camarade de la classe de 3 ème A du collège Descartes.
Le lauréat, désigné par vote à bulletin secret, est Martin Marzouvanlian, qui a reçu son diplôme de meilleur camarade lors de la réception des enseignants du 28 juin dernier.
Comme chaque année scolaire, 253 dictionnaires ont été offerts aux élèves de CM2. La distribution du « petit Larousse illustré, spécial récompenses scolaires » a débuté en cette fin de mois, en présence du délégué du Maire, dans chaque école.
La réception des enseignants, organisée le 28 juin dernier, à l’Orangerie, a permis, notamment, comme chaque année, de mettre à l’honneur les enseignants. Cette soirée conviviale était également l’occasion, dans le cadre du parrainage de l’Aldébaran, de remettre aux enfants de la classe « partenaire » de CE2/CM1 de l’école Emile-Roux 1, le 1 er prix du concours national des villes marraines, récompensant le film réalisé à l’occasion de leur voyage à Brest du 29 mars au 1 er avril dernier. Un équipement informatique a été offert par l’association des Villes Marraines.
Petit rappel : l’année scolaire s’achève mercredi 5 juillet après la classe. .
La rentrée scolaire 2016/2017 se déroulera le jeudi 1er septembre.
SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE
La Fête des Voisins 2016, organisée le 29 mai dernier, s’est, comme à l’accoutumée, bien déroulée.
Cette année, 25 initiatives ont été recensées, réunissant près de 1 300 habitants dans une ambiance très conviviale.
A cette occasion, la Ville a soutenu 11 projets Fond de Participation des Habitants pour une aide financière globale de 1 595 euros.
Le bailleur EFIDIS a procédé le 8 juin dernier à l’inauguration de la résidence rénovée du Clos Renaud (148 logements) dans le cadre de travaux de réhabilitation.
Les travaux ont consisté au traitement des façades avec isolation thermique par l’extérieur, le remplacement des bow-windows et la réfection de l’étanchéité des toitures terrasses pour la partie travaux dite « thermique »
Pour les parties communes, les travaux ont consisté à un embellissement des peintures et des revêtements de sols des halls et des cages d’escaliers et la réfection complète de la loge du gardien.
Afin d’améliorer la sécurité, un recoupement des caves a été mis en place (création de murs délimitant les caves de chaque hall), ainsi que la pose des garde-corps collectifs en toiture. L’accent a également été mis sur le remplacement de la sécurité électrique dans les logements, le changement des colonnes de gaz et la pose de nouvelles portes palières.
Le montant final de l’opération est approximativement de 3 630 000 euros TTC.
Le 14 juin dernier, nous organisions une réunion d’information sécurité au Centre social municipal Les Noëls, en présence de Mme Tardy, Commissaire de Police Nationale. La réunion a rassemblé une cinquantaine de participants (locataires FH/AFCM, copropriétaires des résidences : Jean–Jacques Rousseau, Bois Jacques, Les Parcages, Enghien/Descartes, Voltaire/Kellermann et Montesquieu/d’Alembert et des commerçants). La réunion a permis d’échanger sur la vie dans le quartier, les rapports avec le bailleur France Habitation, les actions menées par le Centre social et celles existantes sur la Ville pour les jeunes.
Dans le cadre des activités proposées aux Centre sociaux municipaux Les Campanules et Les Noëls :
La sortie familiale au Parc Saint-Paul, organisée le samedi 11 juin, a rencontré un franc succès ; 64 personnes, enfants et parents, ont profité de cette journée exceptionnelle. Les inscriptions pour les activités d’été proposées dans les centres font le plein : les séjours à Pont-les-Bains (Aveyron), à Vagnas (Ardèche) affichent complet, il reste quelques places pour le séjour 7/11 ans à Logonna Daoulas (Finistère).
Pas moins de 68 jeunes de 7 à 15 ans pourront bénéficier, en juillet, de ces mini-séjours. Conseil municipal du 30 juin 2016 5
La fête de quartier des Noëls, organisée le samedi 4 juin, a permis de rassembler environ 450 personnes. Au programme de cette journée : initiation aux échasses, karting à pédales, trampolines à élastiques, balade à dos de poney, grands jeux en bois. Egalement, participation des ambassadeurs du tri et des associations ADPJ et Jambé Dlô pour des animations ludiques. Une journée festive et très conviviale.
Dans le cadre du dispositif CLAS, les parents des enfants inscrits ont été conviés à participer à un temps d’échanges et d’informations autour du suivi de la scolarité de leur enfant, le 10 juin dernier. Ce temps, animé par Corinne Florisson, psychologue et spécialiste de la parentalité sur le thème « Accompagner la scolarité de mon enfant », a rassemblé 22 personnes.
I NFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre de l’Euro 2016, dimanche 3 juin, à 21h, le match France/Islande sera retransmis sur grand écran, à l’hippodrome d’Enghien-Soisy. L’ouverture des portes se fera à 19h30. L’entrée et le parking sont gratuits, restauration et buvette sur place. Un dispositif de sécurité renforcé est prévu pour répondre aux exigences du Plan Vigipirate et aux recommandations du Préfet.
Le Forum des Associations, aura lieu le dimanche 4 septembre prochain, au gymnase Schweitzer ; 53 associations soiséennes et cantonales présenteront le programme de leurs activités culturelles, sportives ou sociales. De multiples animations et démonstrations seront préparées par ces associations.
Un nouveau stand sera consacré à mieux faire connaître nos activités de jumelage avec la Ville de Freiberg-am-Neckar ; il sera tenu par la commission extramunicipale dédiée à ce jumelage.
____________
Point n°0 : APPROBATION DU PROCES - VERBAL DU 26 MAI 2016
Le procès-verbal de la séance du 26 mai est adopté à l’unanimité.
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Question n°1 : ELABORATION DU PLAN L OCAL D ’URBANISME (PLU ) – ARRET DU PROJET DE PLAN L OCAL D ’URBANISME ET BILAN DE CONCERTATION
Rapporteurs : M. LE M AIRE ET M. LE ROUX
Introduction de M. le Maire
Est-il besoin de rappeler, Mesdames et Messieurs, que dans un cadre règlementaire
contraignant, et de plus en plus contraignant, le Plan Local d’Urbanisme est un document qui définit le projet d’urbanisme et d’aménagement de la commune.
Son élaboration est donc une occasion supplémentaire de se projeter vers l’avenir en gardant à l’esprit un développement harmonieux de nature à préserver le cadre de vie des Soiséens. Un mot, là encore à titre de rappel, du déroulement de la procédure :
26 juin 2014, il y a déjà un peu plus de 2 ans, nous avons prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du PLU et ouvert la concertation.
Cette concertation a notamment été marquée par :
- la réunion publique du 12 mai 2015 consacrée à la présentation du diagnostic,
- la réunion publique du 16 juin 2015 qui avait pour objet le Projet d’Aménagement
et de Développement Durables,
- la réunion publique du 6 avril 2016 traitant des plans de zonage et du règlement d’urbanisme.
S’agissant de l’élaboration du PLU à proprement parlé, nous avons un document que l’on peut qualifier de directeur, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Conseil municipal du 30 juin 2016 6
Celui de notre commune s’articule autour de 2 objectifs :
- Valorisation du territoire
- Préservation – voire amélioration – de la qualité de vie des habitants
Premier objectif : valoriser le territoire soiséen.
Il se décline selon 3 axes :
- l’équilibre entre les différentes composantes du territoire,
- l’affirmation des qualités paysagères,
- et, enfin, assurer la place de la nature avec une attention particulière pour la biodiversité.
Second objectif : Préserver – voire améliorer – la qualité de vie des habitants
Ce second objectif s’articule autour de 6 thèmes :
- des logements adaptés pour tous les Soiséens,
- faciliter la mobilité, c’est-à-dire les déplacements,
- conforter l’offre en équipements,
- contribuer au rétablissement de l’équilibre habitat/emploi,
- mettre à disposition des espaces de loisirs et d’animation,
- et enfin, bien naturellement, protéger les habitants des risques et des nuisances.
Il est proposé de compléter notre Projet d’Aménagement et de Développement Durables avec 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ; ces OAP concernent :
- pour la 1ère, la place de l’Eglise,
- pour la 2ème, le Bois Gazet,
- pour la 3ème, la rue Saint-Paul.
Après la philosophie, les orientations, les axes principaux, voyons-en – si vous le voulez bien – la traduction réglementaire.
Comme je le rappelais au début de mon propos, la traduction réglementaire du projet de Plan Local d’Urbanisme qui vous est proposée est très encadrée, très contrainte.
Elle prend en compte – cela va sans dire – le PADD qui est conforme aux dernières évolutions législatives avec la Loi Grenelle, la Loi Duflot, la Loi ALUR mais aussi le SDRIF.
Le règlement est naturellement conforme au Code de l’Urbanisme, qui, lui aussi, a connu bien des modifications.
Il prend en compte les contraintes et servitudes supra-communal (PEB, avenue du Parisis). S’agissant de la bonne commune de Soisy-sous-Montmorency, il délimite :
- 6 zones urbaines repérées U
- 3 zones naturelles et forestières, repérées N
6 zones urbaines : la zone UA, la zone UB, la zone UC, la zone UD, la zone UI, la zone UP
- la zone UA, c’est le centre-ville, centre-ville au sens large, avec un 1 er secteur UAa. C’est le secteur le plus dense, il regroupe une grande partie des commerces.
Le 2nd secteur UAb est la partie la plus ancienne au nord et à l’ouest du centre-ville ; il est moins dense. - la zone UB couvre essentiellement les quartiers d’habitat individuel.
- la zone UC correspond à l’urbanisation des années 60 puis 70.
- la zone UD est celle du secteur résidentiel situé à l’extrémité nord du territoire en bordure de la forêt de Montmorency.
- la zone UI correspond aux zones d’activités.
- la zone UP enfin correspond aux emprises du projet de l’Avenue du Parisis.
Les zones naturelles et forestières maintenant, nous distinguons 3 secteurs.
- NA, espaces boisés Trou du Loup et Châtaigner Brulé
- NB, Parc du Val Ombreux
- NC, l’hippodrome et son parking Conseil municipal du 30 juin 2016 7
C’est ainsi, mes chers collègues, que nous pouvons de manière synthétique - en résumant rapidement – l’ensemble des documents qu’il comporte comme ceux que nous avons pris le soin de vous communiquer, c’est ainsi que nous pouvons décrire le projet de PLU que nous vous demandons de bien vouloir arrêter.
L’arrêt du PLU ne signifie pas que la procédure est terminée.
En effet, si comme je le souhaite, le Conseil Municipal vote, ce soir, l’arrêt du PLU, l’ensemble des documents le constituant sera transmis aux personnes publiques associées qui disposeront de 3 mois pour rendre leur avis.
Après désignation par le Tribunal Administratif d’un Commissaire Enquêteur, enquête publique d’une durée d’un mois, c’est seulement avec la remise des conclusions du Commissaire Enquêteur, la prise en compte de ses éventuelles remarques et recommandations, que le PLU pourra, en fin d’année, être approuvé par le Conseil Municipal.
Présentation de l’Arrêt du Projet de PLU et bilan de la concertation
Le Plan Local d’Urbanisme c’est :
- un document qui définit le projet global d’urbanisme et d’aménagement de la commune, - en concertation avec les habitants, il fixe les règles générales d’utilisation du sol,
- la projection vers l’avenir,
- les conditions d’un développement harmonieux,
- la préservation du cadre de vie des Soiséens.
Déroulement de la procédure :
• La Loi n°2000-1208 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, complétée et modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a transformé le Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.
• La délibération en date du 26 juin 2014 a prescrit la révision du POS valant élaboration du PLU et a ouvert la concertation.
• Après la phase diagnostic, le projet de territoire de la commune a été établi.
• Ce projet se traduit à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). • Au-delà du projet d’ensemble, les projets sont déclinés à travers les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
Le PADD est un document qui présente le projet communal pour les années à venir. Il résume les choix d’aménagement communaux qui ont permis d’établir la traduction réglementaire, notamment le règlement et ses documents graphiques.
Deux grandes orientations structurent le PADD :
1. Valoriser le territoire soiséen
2. Préserver la qualité de vie des habitants
1. VALORISER LE TERRITOIRE SOISEEN
1.1. Assurer l’équilibre entre les différentes composantes du territoire
• Renforcer et développer un centre-ville dynamique et apaisé, du centre historique jusqu’au futur pôle d’équipements au sud de l’avenue de Paris.
• Permettre l’émergence d’une centralité en pied de gare : proposer une dynamique commerciale à associer avec la future avenue du Parisis.
• Conduire la restructuration du centre-ville en tenant compte de la future avenue du Parisis et faire de cette contrainte un atout pour Soisy en minimisant la coupure de l’infrastructure routière. • Privilégier les formes urbaines innovantes, dans le respect de l’identité soiséenne
et en garantissant une qualité de vie.
• Permettre l’aménagement de quartiers fonctionnellement de qualité
(permettant un développement immobilier intégré : logements, activités, commerces et équipements). • Permettre et encadrer l’évolution du tissu urbain constitué, en définissant des règles adaptées selon le type de tissu et ses caractéristiques. Conseil municipal du 30 juin 2016 8
• Limiter la consommation de l’espace (contenir l’urbanisation au sein de l’enveloppe urbaine existante, proposer une densité adaptée aux capacités du territoire, optimiser le foncier notamment dans les secteurs de restructuration urbaine).
1.2. Affirmer les qualités paysagères
• Valoriser les paysages et les patrimoines :
préserver et valoriser les cônes de vue,
protéger l’effet de lisière de la forêt,
apporter les conditions pour un rapport ville-eau plus fin (lac nord),
maintenir la vocation paysagère et végétalisée de l’hippodrome et son parking protégé par le SDRIF,
identifier et valoriser les éléments du patrimoine bâti,
• Préserver et valoriser l’identité paysagère de chaque quartier (architecture, abords
des constructions, espaces paysagers…),
• Requalifier les espaces publics :
définir un traitement partagé et planté de l’avenue de Paris,
qualifier les espaces publics aux abords de la gare,
• Qualifier des entrées de ville en portant une attention particulière tant à l’agencement du tissu bâti qu’au traitement des espaces publics.
1.3. Renforcer la biodiversité et affirmer la place de la nature en ville
• Protéger et accroître la faune et la flore sur la commune :
protéger et valoriser les cœurs de nature,
définir une palette végétale pour les espaces publics et privés,
exiger une conception et gestion différenciées des espaces verts,
• Recréer des connexions biologiques entre les espaces naturels notamment en affirmant le rôle de l’avenue du Parisis comme support de liens écologiques,
• Accueillir et sensibiliser au sein des parcs et jardins :
développer les fonctionnalités des espaces ouverts aux publics,
créer de nouveaux espaces dans le cadre du projet de l’avenue du Parisis.
• Protéger la ressource en eau :
économiser l’eau potable,
limiter la pollution des eaux rejetées,
adopter une gestion douce des épisodes pluvieux sans accentuer le risque d’inondation en aval.
2. PRESERVER LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS
2.1. Offrir des logements adaptés à tous les Soiséens
• Respecter les orientations du PLHi sur la période 2015-2021 avec la construction
de 210 nouveaux logements (35 logements par an).
• Définir les objectifs de construction pour la période « post-PLHi2 » 2021-2030, en cohérence avec les capacités réelles du territoire.
• Favoriser le parcours résidentiel en poursuivant la diversification du parc de logements et en garantissant une programmation maintenant la mixité sociale.
• Maintenir le rapport équilibré entre habitat collectif et individuel, en préservant le caractère paysager de la ville.
2.2. Faciliter les déplacements des soiséens
• Développer un pôle multimodal – un point de convergence des modes de transports – autour de la gare en tenant compte du projet de l’avenue du Parisis.
• S’assurer de la qualité des liaisons entre le pôle multimodal et les quartiers de Soisy-sous- Montmorency, notamment le centre-ville (liaison douce nord/sud).
• Faciliter la « mobilité des courtes distances », en privilégiant les modalités douces de proximité en centre-ville.
• Restructurer les abords de l’avenue de Paris pour encourager les modes actifs. Conseil municipal du 30 juin 2016 9
2.3. Conforter l’offre en équipement
• Maintenir un bon niveau d’équipement, au regard de l’évolution structurelle de la population, • Conforter le rôle des équipements publics (mairie, écoles) existants et participant à l’affirmation de la centralité et à l’animation quotidienne du cœur de ville,
• Construire et aménager une « ville de demain » : poursuivre le développement
des infrastructures numériques et permettre l’équipement de l’ensemble des quartiers en Très Haut Débit sur fibre optique.
2.4. Améliorer l’équilibre habitat / emploi
• Conforter les pôles économiques existants (tertiaire et secondaire).
• Créer des synergies entre les centres commerciaux d’entrée de ville et le commerce de centre- ville.
• Maintenir et développer l’activité commerciale dans les quartiers en renforçant le commerce de proximité.
• Permettre la création de nouveaux commerces en pied de gare et y favoriser une dynamique économique.
• Permettre le développement d’activités aux abords de la future avenue du Parisis. • Garantir de bonnes conditions d’accueil et de permanence des activités économiques
par le maintien de zones d’activités dédiées (parc artisanal et zone d’activités économiques intercommunale des Cures).
• Permettre la création d’un pôle artisanal en entrée Est (site de l’ancienne plâtrière),
afin d’y offrir des conditions optimales (ateliers, bureaux, entrepôts…), tout en réduisant leur présence dans des quartiers résidentiels.
2.5. Faire bénéficier la population d’espaces de loisirs et d’animation
• Développer l’offre d’espaces publics de convivialité et de proximité, afin de proposer
un maillage d’espaces publics hiérarchisés et bien répartis.
• Diversifier les fonctions des différents espaces publics (loisirs, détente, pédagogique).
2.6. Protéger les populations des risques et nuisances
• Protéger la population contre les risques :
gérer les épisodes pluvieux sans accentuer le risque d’inondation,
limiter l’exposition des populations actuelles et futures (risques naturels ; risques issus des activités humaines passées et présentes),
informer et sensibiliser la population aux risques existants (anciennes carrières). • Limiter les nuisances en diminuant les nuisances sonores à la source et préserver la population des nuisances existantes et à venir.
• Poursuivre les efforts de réduction des déchets à la source et de leur valorisation.
Le PADD est complété par 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP, dont les périmètres sont définis comme suit :
- OAP n°1 : place de l’Eglise
- OAP n°2 : Bois Gazet
- OAP n°3 : rue Saint Paul
Ces orientations doivent être compatibles avec le règlement et les documents graphiques.
Les objectifs des OAP :
AOP n°1 – place de l’Eglise :
Mettre en valeur l’Église qui constitue un élément repère dans le paysage et créer un véritable parvis.
Permettre la valorisation de ce secteur du centre ancien et le dynamisme commercial. Créer une soixantaine de logements mixtes.
AOP n°2 – Bois Gazet :
Permettre l’aménagement et la valorisation de ce secteur situé en bordure du Bois Gazet. Créer une quinzaine de logements dans un environnement largement paysager. Conseil municipal du 30 juin 2016 10
AOP n°3 – Rue Saint Paul :
Permettre l’aménagement et la valorisation de ce secteur.
Aménager des liaisons, notamment piétonnes et cyclables, pour un meilleur fonctionnement urbain.
Créer une vingtaine de logements dans un environnement très largement paysager.
Le règlement du PLU :
• Répond aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en conformité avec les évolutions législatives (Loi Grenelle, Loi Duflot, Loi ALUR) et le SDRIF. • Tient compte des contraintes et servitudes supra-communales (Plan d’Exposition au Bruit de Roissy,..), des caractéristiques géographiques, urbaines, architecturales et paysagères du territoire, des niveaux d’équipement et de desserte de chaque quartier, de la vocation dominante de certains sites ou quartiers, des droits à construire actuels.
• Délimite six zones urbaines (U) et trois zones naturelles et forestières (N) dans lesquelles le règlement :
• précise l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées,
• précise les conditions d’implantations, de densité et de hauteur des constructions, permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement,
• détermine les règles concernant l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et paysagère,
• impose une part minimale de surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables,
afin de contribuer à la lutte contre les inondations, au maintien de la biodiversité et de la nature en ville, • fixe des règles visant la performance énergétique.
Les zones urbaines :
Zone UA : zone de centralité
La zone UA regroupe le centre-ville élargi de Soisy-sous-Montmorency.
Elle comporte deux secteurs : UAa (centre-ville) ; UAb (centre-ville élargi)
Le règlement du PLU :
• vise à garantir une mixité des fonctions et à renforcer la centralité (art 1 et 2),
• implantation à l’alignement des voies ou au retrait graphique (art 6) ; sur au moins l’une des deux limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte (art 7),
• emprise au sol (art 9) : UAa = 50 % (100 % en cas de commerce en RDC) ;
UAb : 45 % (60 % en cas de commerce en RDC),
• hauteur maximale (art 10) : UAa : 19 mètres ; UAb : 12 mètres (13 m si commerces RDC).
Zone UB : zone résidentielle
La zone UB regroupe les secteurs résidentiels à dominante pavillonnaire.
Le règlement du PLU vise à :
• préserver le caractère résidentiel de la zone (art 1 et 2),
• implantation en retrait de l’espace public (4 mètres minimum ; ou distance minimale
de l’alignement graphique et une bande constructible de 30m) (art 6) et en limite ou en retrait par rapport aux limites séparatives (art 7),
• emprise au sol (art 9) : 35 % maximum,
• hauteur maximale (art 10) : 10 m pour les toitures à pente supérieur ou égal à 35° et 7 m à l’acrotère pour les toitures terrasses,
• espaces libres et plantations (art 13) : Coefficient de biotope : 0,4 - Espaces libres végétalisés 75 % de pleine terre. Conseil municipal du 30 juin 2016 11
Zone UC : zone d’habitat collectif
La zone UC regroupe des secteurs mixtes à dominante d’habitat collectif, d’équipements et de commerces.
Le règlement du PLU vise notamment à :
• préserver la mixité fonctionnelle de la zone (art 1 et 2),
• implantation à l’alignement ou en retrait (6 m mini) ou en retrait de l’alignement graphique s’il existe. (art 6) ; implantation sur les limites séparatives ou en retrait (L=H si ouvertures ou L= H/2). (art 7)
• emprise au sol (art 9) : 40 % maximum,
• hauteur maximale (art 10) : 16 mètres,
• espaces libres et plantations (art 13) : Coefficient de biotope : 0,3 - Espaces libres végétalisés 50 %.
Zone UD : zone d’habitat collectif
La zone UD regroupe un secteur d’habitat individuel exposé aux risques naturels et localisé dans la lisière de la forêt de Montmorency.
Le règlement du PLU vise notamment à :
• encadrer l’évolution de cette zone et à prendre en compte les risques naturels (art 1 et 2), • implantation en retrait de l’espace public : 4 mètres minimum ; ou distance minimale de l’alignement graphique et une bande constructible de 30 m (art 6) et en limite ou en retrait par rapport aux limites séparatives (art 7),
• emprise au sol (art 9) : 25 % maximum,
• hauteur maximale (art 10) : 10 m pour les toitures à pente supérieur ou égal à 35° et 7 m à l’acrotère pour les toitures terrasses,
• espaces libres et plantations (art 13) : Coefficient de biotope : 0,5 - Espaces libres végétalisés 75 % de pleine terre.
Zone UI : zone d’activités
La zone UI regroupe un secteur qui accueille des activités économiques.
Le règlement du PLU vise à :
• à permettre l’évolution des activités de la zone et à garantir leur bonne insertion
dans le territoire. (art 1 et 2) : Habitat interdit (sauf surveillance ou gardiennage),
• implantation d’au moins 6 mètres par rapport aux voies publiques ou en retrait de l’alignement graphique (art 6) - implantation en retrait des limites séparatives (L=H et 6 m mini) (art 7) • emprise au sol (art 9) : 60 % maximum,
• hauteur maximale (art 10) : 16 mètres maximum,
• espaces libres et plantations (art 13): Coefficient de biotope 0,3 ; dont 10 % d’espaces de pleine terre minimum.
Zone UP : avenue du Parisis
La zone UP correspond au périmètre du projet de l’avenue du Parisis.
Le règlement du PLU vise à :
• autoriser uniquement les constructions en lien avec les projets d’infrastructure (art 1 et 2) : installations nécessaires au transport de l’électricité et à l’exploitation des infrastructures routières. • implantation à l’alignement des voies ou en retrait (1 mètre minimum) (art 6) –
implantation sur les limites séparatives ou en retrait (1 mètre minimum). (art 7),
• espaces libres et plantations (art 13) : Le coefficient de biotope* de l’unité foncière sera au moins égal à 0,3. Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre.
Les zones naturelles et forestières
La zone N correspond aux espaces naturels et forestiers du territoire.
Elle comporte 3 secteurs : Na (Trou du Loup, Châtaignier Brûlé) ; Nb (parc du Val Ombreux) et Nc (hippodrome et ses jardins)
Le règlement du PLU vise à :
• protéger ces espaces et à préserver leur vocation écologique ou paysagère. (art 1 et 2), • implantation en retrait de 10 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques (art 6) ; Implantation en retrait (L=H) par rapport aux limites séparatives (art 7), Conseil municipal du 30 juin 2016 12
• emprise au sol (art 6) : 10 % maximum,
• hauteur maximale (art 6) : 7 mètres,
• espaces libres et plantations (art 13) : Les espaces de pleine terre représenteront 80 % minimum de la superficie du terrain.
EXPOSE DES MOTIFS
M. Le Roux précise que ce projet a été élaboré, conformément aux obligations légales, en association avec les personnes publiques associées et en concertation avec les habitants. Le bilan de cette concertation est joint en annexe de la présente délibération.
En sus du bilan de concertation, des réunions avec les personnes publiques associées ont eu lieu :
- 24 avril 2015 – synthèse du diagnostic et Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- 22 mars 2016 – présentation du plan de zonage et du règlement d’urbanisme
Aussi, au-delà des modalités minimales définies lors de la prescription de la procédure, cette concertation s’est déroulée sous des formes variées tout au long de celle-ci.
Des rendez-vous ont permis d’échanger avec la population.
Elle a donc permis d’informer et d’impliquer le public et de faire réagir toutes les personnes intéressées ou concernées sur le projet.
A travers l’analyse des requêtes, observations et avis pendant toute la durée des études, lors des débats et des rendez-vous avec la population, certaines demandes ont pu être prises en compte dans l’élaboration du projet de PLU.
Selon les articles L.103-2 à L.103-6 du code de l’urbanisme, les modalités de concertation ont bien eu lieu. Il convient donc d’arrêter le PLU.
Le dossier de PLU est constitué notamment :
- du rapport de présentation,
- du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
- des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
- du règlement écrit et graphique,
- des annexes.
Le projet de PLU sera ensuite transmis aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et suivants du Code de l’Urbanisme qui disposent de trois mois pour rendre leur avis.
Puis, après désignation par le Tribunal Administratif d’un commissaire enquêteur, l’enquête publique sur le projet se déroulera pendant un mois.
Ce n’est qu’après la remise des conclusions du commissaire enquêteur, et des éventuelles corrections intégrées dans le dossier, que le PLU pourra être approuvé par le Conseil Municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune. Conseil municipal du 30 juin 2016 13
Détail de l’exposé de M. le Maire :
Bilan de la concertation
INTRODUCTION
La commune de Soisy-sous-Montmorency a engagé la procédure de révision du Plan
d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local de l’Urbanisme (PLU), par la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2014, portant sur les objectifs suivants :
− « adapter le PLU aux dernières lois adoptées en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement,
− maintenir les équilibres actuels du cadre de vie, la qualité environnementale, préserver et requalifier les espaces arborés et végétalisés,
− poursuivre la politique actuelle de développement et de soutien du commerce local, − poursuivre la requalification des ensembles d’habitat collectif,
− maintenir l’équilibre de la structure du parc d’habitat collectif entre logements privés et habitat social,
− maintenir la morphologie urbaine avec ses diverses typologies du bâti, les volumétries
et architectures selon les quartiers et les époques de construction en adoptant une certaine unité dans leurs dimensions et d’éviter ainsi des disparités,
− maintenir le bon niveau d’équipements actuel,
− développer les liaisons douces, piétonnes et autres pour améliorer le cadre de vie, les liaisons entre quartiers ainsi qu’entre espaces verts et équipements publics,
− favoriser le développement de l’usage des transports collectifs. »
Ainsi, la commune de Soisy-sous-Montmorency a fixé, dans sa délibération du 26 juin 2014, les modalités de concertation devant permettre d’associer les acteurs du territoire, de la façon suivante :
− « un affichage en mairie de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires à l’élaboration du PLU,
− la tenue de réunion(s) publique(s) de concertation,
− la tenue d’atelier(s) de concertation,
− une exposition publique en mairie dans le cadre de laquelle un registre spécifique sera mis à la disposition du public pour qu’il puisse y consigner ses éventuelles observations, − une publication régulière des travaux d’élaboration dans le bulletin municipal, sur le site internet, dans le Soisy Magazine et éventuellement d’autres documents spécifiques,
− la mise à disposition pendant toute la durée des études d’un registre d’observations au public en mairie aux heures d’ouverture du service urbanisme. »
Mise en œuvre de la concertation
Les études ont démarré en septembre 2014. Tout au long de la procédure d’élaboration du PLU, la Ville a informé les habitants par :
- L’affichage en mairie ;
- La mise en place d’un registre d’observations ;
- La publication régulière d’éléments des travaux d’élaboration
o sur son site internet ;
o dans le Soisy Infos ;
o dans le Soisy Magazine ;
- Une exposition publique ;
- Trois réunions publiques de concertation ;
- Deux ateliers de concertation. Conseil municipal du 30 juin 2016 14
L’affichage en mairie
La délibération de prescription de la révision du POS valant élaboration du PLU a été affichée en mairie à compter du 2 juillet 2014 jusqu’à ce jour.
A partir du 30 septembre 2015, la Ville a affiché en mairie la délibération relative au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
La mise à disposition d’un registre d’observations au public au service urbanisme
La Ville a ouvert un registre d’observations afin de permettre aux habitants de s’exprimer tout au long de la procédure d’élaboration du PLU. Ce registre était disponible en mairie, aux horaires d’ouverture du service urbanisme. Aucune remarque n’a été formulée dans le registre.
La publication régulière des travaux d’élaboration …
… sur le site internet
Depuis le 5 mai 2015, à l’issue du diagnostic, première étape des études, la ville a informé les habitants de l’état d’avancement de la révision du POS en PLU sur le site internet de la Ville : http://www.soisy-sous-montmorency.fr
Le site internet servait également de relais pour communiquer sur l’organisation des différentes réunions publiques. La ville mettait également à disposition pour consultation et téléchargement le compte-rendu de la délibération valant révision du POS en PLU ainsi que la présentation projetée aux habitants lors de la dernière réunion publique de concertation.
… dans le Soisy Magazine, bulletin municipal
Tout au long de la procédure d’élaboration du PLU, la Ville a informé les habitants en publiant : - Un article d’une page sur la procédure du PLU « Plan Local d’Urbanisme : Préserver le cadre de vie et construire l’avenir », son contenu et les évolutions par rapport au POS, ainsi que sur les grandes étapes de l’élaboration, dans le Soisy Magazine d’avril 2015.
- Une double page sur la synthèse du diagnostic et les principaux thèmes retenus pour le PADD « Un PLU pour Soisy : urbanisme maîtrisé et cadre de vie préservé », dans le Soisy Magazine d’octobre 2015.
… dans le Soisy Infos, lettre mensuelle
Tout au long de la procédure d’élaboration du PLU, la Ville a informé les habitants en publiant : - Une demi-page rappelant le rôle du PADD « Plan Local d’Urbanisme : Ensemble, préparons le Soisy de demain », ainsi que l’importance de la concertation, dans le Soisy Infos de juin 2015 ; - Une demi-page invitant les Soiséens à se rendre aux réunions publiques avant l’arrêt du projet et traitant du contenu et du rôle de la traduction règlementaire, « PLU : zonage et règlement d’urbanisme », dans le Soisy Infos d’avril 2016.
Une exposition publique en mairie
Lors de chaque réunion publique de concertation, une exposition publique s’est tenue.
Celle-ci sera également représentée lors de l’enquête publique qui aura lieu aux environs de septembre ou octobre 2016.
Cette exposition évolutive s’est tenue à chacune des phases d’élaboration du PLU et a été alimentée au fur et à mesure.
Cinq panneaux au total exposent de façon synthétique et pédagogique le déroulement et le contenu des études :
Le contenu et la procédure : les objectifs de la révision du PLU ; le déroulement de l’étude ; le contenu du dossier (panneau 1).
La synthèse du diagnostic : le positionnement ; la population ; le logement ; l’activité
économique et l’emploi ; les équipements ; l’aménagement de l’espace ; l’environnement ainsi que les transports et les déplacements. (panneau 2).
- Le projet d’aménagement et de développement Durables (panneau 3) : les grandes orientations du PADD et la carte de synthèse ;
- Les objectifs et principes des trois Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP – (panneau 4). Conseil municipal du 30 juin 2016 15
- La traduction règlementaire du projet (panneau 5), présentant :
o les outils mis en place pour la protection des espaces naturels et paysagers
du patrimoine bâti,
o le découpage en zones et leur vocation.
La tenue d’ateliers de concertation
Deux ateliers de concertation ont été organisés au cours du mois de juin 2015.
Atelier de concertation n°1
Le premier atelier de concertation s’est tenu le 16 juin 2015 de 14h30 à 16h dans les locaux des services techniques de la mairie. Au cours de celui-ci, le président et les membres de l’ASL du Clos Giffier ont été invités à s’exprimer afin de construire une traduction règlementaire du projet partagée entre la population et les élus.
Atelier de concertation n°2
Le second atelier de concertation s’est tenu le 16 juin 2015 de 16h30 à 18h dans les locaux des services techniques de la mairie. Réunissant le bureau d’études en charge du PLU, les élus ainsi que la présidente et les membres de l’ASL du Parc, celui-ci a porté sur la traduction règlementaire du projet de PLU.
La tenue de réunions publiques de concertation
Trois réunions publiques de concertation ont été organisées aux phases décisives
de l’élaboration du PLU.
La population a été informée de l’organisation des réunions publiques de différentes manières :
- Des campagnes d’affichage en mairie ;
- Des annonces dans le magazine municipal d’information ;
- Des annonces dans la lettre d’information communale.
Par ailleurs, les conclusions des différentes réunions publiques ont été inscrites dans les divers magazines municipaux d’informations publiés et distribués par la ville. Le compte-rendu de chacune de ces réunions est joint au présent bilan de la concertation.
La première réunion publique de concertation
La première réunion publique s’est tenue le mardi 12 mai 2015 de 20h30 à 23h en salle des mariages de la mairie. Elle a réuni une vingtaine d’habitants au cours de laquelle la synthèse du diagnostic a été présentée.
Les échanges ont notamment porté sur :
− le transport en général ;
− le manque de certains équipements ;
− la densification identifiée au SDRIF.
La seconde réunion publique de concertation
La seconde réunion publique s’est tenue le mardi 16 juin 2015 de 20h30 à 22h30 en salle des mariages de la mairie. Réunissant une trentaine d’habitants, elle avait pour objet la présentation du PADD et de ses orientations à la population.
Les échanges ont notamment porté sur :
− le projet de l’Avenue du Parisis ;
− l’accessibilité aux transports en commun (PMR, stationnement, …) ;
− le devenir de plusieurs secteurs de la commune (champ de pivoines, équipements culturels, …).
La troisième réunion publique de concertation
La troisième et dernière réunion publique s’est tenue le mercredi 6 avril 2016 à 20h30 en salle des mariages de l’Hôtel de Ville et a réuni une trentaine d’habitants pendant deux heures. Elle avait pour objet la présentation à la population des Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que de la traduction règlementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU.
Au cours de cette réunion, les habitants ont été invités à réagir autour des thématiques présentées. En fin de réunion, il a été rappelé la tenue de l’exposition publique en mairie accessible à tous. Les échanges ont notamment porté sur :
− l’évolution des règles d’urbanisme en vigueur au POS ;
− les délais d’élaboration du PLU. Conseil municipal du 30 juin 2016 16
ANNEXE 1 : Compte-rendu de la réunion publique n°1.
E L A B O R A T I O N D U P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
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S Y N T H E S E D U D I A G N O S T I C
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Une vingtaine d’habitants était présente.
La présentation se fait avec le support d’une vidéo-projection jointe au présent compte-rendu. Le compte rendu retranscrit de façon synthétique les principaux échanges et débats, ayant un lien avec le PLU.
M. le Maire introduit la réunion en expliquant qu’il s’agit de la première réunion publique de concertation portant sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) ayant valeur d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il rappelle que le POS a été approuvé en 1999 après trois années de travail et qu’il a fait l’objet de plusieurs modifications par la suite, dont la dernière date de 2014.
Par délibération du 26 juin 2014, la commune a prescrit l’élaboration du PLU, et en a défini les objectifs. Après avoir énoncé ces objectifs, M. le Maire insiste sur la nécessité d’adapter le document d’urbanisme au cadre règlementaire, tout en maintenant une qualité de vie harmonieuse.
S’agissant d’un exercice complexe, la ville s’est dotée des compétences d’un bureau d’études d’architectes-urbanistes. M. le Maire indique que l’objet de cette réunion est de présenter le diagnostic, c’est-à-dire une photographie du territoire, d’un point de vue extérieur. A l’issue de la présentation, les habitants pourront commenter et enrichir cette photographie au regard de leur vécu.
Plusieurs habitants sont intervenus pour faire part de leurs remarques ou commentaires autour des thématiques présentées. Les réponses ont été apportées par M. le Maire et le bureau d’études (BE).
Concernant le stationnement, une particularité soiséenne est la présence d’un parking gratuit en pied de gare. Cela sera maintenu à l’avenir ?
M. le Maire explique que cela fait l’objet de discussions avec le STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France). Il précise que seul le parking de Saint-Gratien est payant, et à des prix accessibles. Les autres communes voisines proposent des parkings gratuits et sécurisés. Le souhait de la commune est de le conserver.
Le diagnostic évoque la question des circulations en ville, mais ne parle pas des difficultés de circulations pour les camions des entreprises Fayolle et Auchan. M. le Maire rappelle l’historique de l’urbanisation de la ZAE des Cures puis d’Auchan, qui explique la complexité du fonctionnement urbain. Il rappelle que la circulation est néanmoins règlementée.
Le diagnostic relève un manque d’équipements de plein air et de loisirs ouverts, or la commune dispose d’un complexe sportif important, qui est ouvert à tous les Soiséens. M. le Maire répond qu’en effet le complexe sportif est ouvert aux habitants, sans nécessité de disposer d’une licence. Le BE précise que les équipements sportifs ont bien été identifiés, le manque soulevé porte sur des espaces ouverts de loisirs ; seul le parc du Val Ombreux propose ce type d’équipement.
M. le Maire rappelle que les espaces libres ouverts pâtissent de problème de sécurité.
Dans le cadre du troisième volet du Contrat Régional, le parc du Val Ombreux sera réaménagé, et le démarrage des travaux est prévu à l’automne 2015. Conseil municipal du 30 juin 2016 17
Dans le cadre de la création d’une grande intercommunalité, les projets futurs seront- ils réalisés en interaction avec les communes voisines ? Comment le futur de la commune est- il envisagé ?
M. le Maire expose la problématique des nouvelles intercommunalités et la nécessaire prise en compte de l’échelon communal.
M. le Maire indique que la commune compte environ 6 000 habitants/km² et est quasiment achevée. A l’avenir, elle n’a pas vocation à évoluer. Les élus souhaitent un développement harmonieux, sans consommation d’espace et en limitant la construction de logements aux opportunités dans le centre-ville.
Comment est envisagée la densification identifiée au SDRIF en partie sud
de la commune ?
M. le Maire rappelle la contradiction entre le SDRIF prônant la densification et le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) limitant la constructibilité, sur un même territoire (portion sud/sud-est du territoire).
Le PLU devra démontrer que la densification n’y sera pas possible et que le développement ne se concentrera qu’en centre-ville, avec la création d’environ 300 nouveaux logements.
Comment est envisagée l’avenue du Parisis ?
M. le Maire expose l’historique du projet d’avenue du Parisis en précisant qu’aujourd’hui, le profil de la voie compte 2x2 voies, avec des bandes cyclables et des trottoirs, détachés de l’avenue afin d’éviter les nuisances pour leurs usagers. A terme, une des deux voies pourra accueillir un Transport Collectif en Site Propre (TCSP).
Ce projet est encore à l’étude et fera encore l’objet d’une phase de concertation.
Dans le diagnostic, le parc des Sources est mentionné comme une opération groupée d’intérêt urbain et architectural. Or cette opération subit aujourd’hui une forte dégradation, notamment par une généralisation de murs en mitoyenneté, là où le règlement initial imposait des claires-voies. En quoi le PLU pourra intervenir ?
Le BE indique que le PLU pourra fixer des règles sur les clôtures, peut-être plus précises que le POS.
M. le Maire indique que la difficulté du PLU à venir, dans le cadre juridique actuel, sera de trouver des outils règlementaires pour pallier la levée du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et des superficies minimales.
M. le Maire clôt la réunion à 23 heures en remerciant l’ensemble des participants.
La photographie proposée par le BE illustre que la ville s’est construite au fil du temps, sans préservation d’un patrimoine remarquable, mais qui réussit malgré tout à conserver une certaine cohérence, que l’équipe municipale souhaite poursuivre. Conseil municipal du 30 juin 2016 18
ANNEXE 2 : Compte-rendu de la réunion publique n°2.
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P R E S E N T A T I O N D U P A D D
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Une trentaine d’habitants était présente.
La présentation s’est faite avec le support d’une vidéo-projection jointe au présent compte-rendu. Le compte rendu retranscrit de façon synthétique les principaux échanges et débats, ayant un lien avec le PLU.
M. le Maire introduit la réunion en expliquant qu’il s’agit de la seconde réunion publique de concertation portant sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) ayant valeur d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Par délibération du 26 juin 2014, la commune a prescrit l’élaboration du PLU.
S’agissant d’un exercice complexe, la ville s’est dotée des compétences d’un bureau d’études d’architectes-urbanistes.
M. le Maire présente le calendrier prévisionnel et rappelle qu’une photographie du territoire, le diagnostic, a été menée par le bureau d’études et a fait l’objet d’une première réunion publique de concertation le 12 mai 2015.
Il indique que l’objet de cette réunion est de présenter le Projet d’Aménagement
et de Développement Durables (PADD). A l’issue de la présentation, les habitants pourront commenter et questionner ce projet.
Il rappelle que l’enjeu majeur pour la commune est la cohérence entre la volonté de densification exprimée par le SDRIF et la limitation de la constructibilité induite par la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de Paris Charles-de-Gaulle. La volonté communale est ainsi de se limiter aux constructions prévues dans le cadre du Plan Local de l’Habitat intercommunal (PLHi) afin de conserver le caractère humain et l’âme de village de Soisy-sous-Montmorency.
Plusieurs habitants sont intervenus pour faire part de leurs remarques ou commentaires autour des thématiques présentées. Les réponses ont été apportées par M. le Maire et le bureau d’études (BE).
Comment se concrétise le réaménagement de l’avenue de Paris et du Général Leclerc ? M. le Maire explique que le long de ces avenues, le bâti est intéressant et que, par ailleurs, il existe des emprises réservées pour l’avenue du Parisis. Il s’agit donc d’un travail qualitatif sans changements majeurs jusqu’à l’arrivée de l’avenue du Parisis qui fera l’objet d’études préalables. Le BE précise que le Plan Local d’Urbanisme n’a pas vocation à « faire » mais à permettre la réalisation des futurs aménagements avec une vision globale à la commune.
L’avenue du Général Leclerc restera-t-elle en zone pavillonnaire ?
M. le Maire répond qu’en effet l’avenue restera pavillonnaire, notamment du fait de l’impact du PEB mais également d’une volonté de protéger certaines constructions qui ont une valeur patrimoniale pour la Ville.
L’avenue Gavignot subit les nuisances liées au trafic de camions, des bus, des trains et des avions. Quid du bruit ?
M. le Maire répond que l’avenue Gavignot est en effet passante, et que malheureusement tout le quartier est soumis aux nuisances. La solution est de limiter les nuisances à la source. Concernant le trafic aérien, l’obsolescence des appareils et le changement qu’elle induit est un facteur de baisse des nuisances. Concernant le trafic des bus, deux lignes passent par cette avenue, leur nombre a augmenté, répondant à un besoin communal, mais les nouveaux appareils génèrent moins de bruit. Conseil municipal du 30 juin 2016 19
Une meilleure accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) est-elle
envisageable concernant les quais de la gare SNCF ?
M. le Maire indique qu’en effet cela est inscrit dans la loi. La solution privilégiée ne serait pas l’installation d’ascenseurs (sujets aux pannes et aux dégradations) mais le déplacement de l’accès passagers vers le champ de courses afin de permettre l’aménagement d’une pente douce à la place des actuelles marches d’escaliers.
Le parking de la gare SNCF étant complet dès 19 heures et utilisé par les habitants et usagers des autres communes, une extension est-elle envisageable ?
M. le Maire rappelle que le parking est géré par la communauté d’agglomération.
Il indique que la Ville a toutefois obtenu du bailleur de la SNCF un bail pour étendre ce parking d’environ 200 places.
Quels sont les délais concernant l’avenue du Parisis ?
M. le Maire expose l’historique du projet d’avenue du Parisis en précisant qu’aujourd’hui le projet est en cours de travaux à l’ouest et est validé à l’est ; en revanche il est encore à l’étude
concernant Soisy-sous-Montmorency et fera encore l’objet d’une phase de concertation. Il ajoute qu’au regard du projet actuel, le profil de la voie compte 2x2 voies, avec des bandes cyclables et des trottoirs, détachés de l’avenue afin d’éviter les nuisances pour leurs usagers.
A terme, une des deux voies pourra accueillir un Transport Collectif en Site Propre (TCSP).
Quel est le devenir du champ de pivoines ?
M. le Maire indique que le champ de pivoine, une propriété privée, fait l’objet d’un emplacement réservé. Un accord avec le propriétaire pourrait permettre à la ville de l’acheter si elle le souhaite.
Quel est le devenir des bâtiments de La Poste, du dispensaire, de la piscine et des anciennes fonderies ?
M. le Maire indique que les équipements culturels de la ville sont vieillissants.
La Ville a acheté les bâtiments cités et a lancé un concours d’architecture afin de créer de nouveaux équipements : une salle des fêtes, une médiathèque ou encore des salles à destination des associations. Le projet prévoit également la réalisation de nouveaux logements ainsi que des commerces en pied d’immeubles. Les démolitions devraient débuter en 2017 ou 2018.
Le chemin du parc étant dangereux pour les cyclistes, est-il envisageable de prolonger la piste cyclable qui s’étend actuellement de la gare au centre-ville, vers le nord de la commune ? M. le Maire explique que cette option est à l’étude car cela comporte des risques.
Il indique que la Ville est favorable à la notion de continuité et qu’en ce sens, une zone 30 est envisagée sur l’avenue du Général de Gaulle, où le piéton et le cycliste seraient prioritaires.
Des aménagements du stationnement en centre-ville sont-ils envisagés ?
M. le Maire indique que, pour les derniers logements réalisés, la Ville prévoyait trois places de stationnements. Concernant les logements standards, une place et demie est légalement prévue et sera appliqué par la Ville. Par ailleurs, 350 places de stationnement seraient créées dans le cadre du nouvel équipement culturel.
Le terrain situé rue des Fosseaux est-il convoité par des promoteurs ?
M. le Maire indique qu’en effet des promoteurs s’y intéressent. Néanmoins, le terrain est découpé en plusieurs parcelles, dont l’une appartient à la Ville ; les autres sont des propriétés privées et les propriétaires sont, pour l’heure, opposés à la vente. Conseil municipal du 30 juin 2016 20
ANNEXE 3 : Compte-rendu de la réunion publique n°3.
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Une vingtaine d’habitants était présente dans la salle des mariages de l’hôtel de ville.
La présentation s’est faite avec le support d’une vidéo-projection jointe au présent compte-rendu. Le compte rendu retranscrit de façon synthétique les principaux échanges et débats, ayant un lien avec le PLU.
M. le Maire introduit la réunion en expliquant qu’il s’agit de la troisième réunion publique relative à la procédure d’élaboration du PLU de Soisy-Sous-Montmorency. L’objet de la réunion est de présenter aux habitants les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que la traduction règlementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU.
Plusieurs habitants sont intervenus pour faire part de leurs remarques ou commentaires autour des thématiques présentées. Les réponses ont été apportées par M. le Maire, les services de la Ville et l’équipe en charge du PLU.
Quelles sont les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone UB du PLU ? Ces règles marquent-elles une évolution par rapport au POS ?
M. le Maire précise que, d’une manière générale, les règles du PLU sont identiques au POS. En zone UB, l’implantation des constructions se fait en limites séparatives ou en retrait L=H. Cette souplesse permet de s’adapter à la taille des parcelles et aux constructions parfois mitoyennes. M. le Maire explique que l’objectif principal de la ville est de conserver l’esprit du POS, de l’adapter aux évolutions législatives récentes, et de le transposer dans le PLU. Celui-ci doit être conforme aux lois et orientations supra-communales prônant notamment la densification des espaces urbanisés d’Ile-de- France tout en garantissant la préservation du cadre de vie soiséen.
Comment le PLU traite-il les notions « d’emprise au sol », « d’occupation des sols » et de « surface minimale constructible » ?
L’équipe en charge du PLU souligne que la loi pour l’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové (ALUR) de 2014 a supprimé les articles 5 et 14 des PLU qui règlementaient respectivement la surface minimale des terrains constructibles et le Coefficient d’Occupation des Sols (COS). M. le Maire rappelle que la volonté de la ville est d’éviter un urbanisme « débridé » et que d’autres outils comme les Espaces Paysagers Protégés (EPP), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les secteurs à enjeux ainsi que la fixation de règles aux articles 6, 7, 8 et 9 ont été imaginés pour pallier la suppression du COS et de la surface minimale constructible.
Quelles règles s’appliquent aujourd’hui dans le périmètre de la zone UG actuelle du POS ?
M. le Maire souligne que d’ici à l’approbation du PLU prévue pour la fin de l’année 2016, le POS et son règlement continuent de s’appliquer.
Comment le PLU traite-il le cas de constructions groupées en zone UB et comment assure-il la protection de l’harmonie du paysage dans ces secteurs ?
M. le Maire précise que plusieurs secteurs de la ville sont issus de Zones d’Aménagement Concertées (ZAC) notamment celle du Parc de Soisy. Ces outils possédaient leur propre règlement et leur périmètre était indépendant de celui des POS.
L’équipe en charge du PLU explique que les règlements et des documents graphiques des ZAC sont aujourd’hui intégrés dans les PLU. Conseil municipal du 30 juin 2016 21
Les règles mises en œuvre dans le règlement du PLU garantissent un mode d’occupation du sol, des hauteurs et des aspects extérieurs des constructions respectueux du paysage urbain tels qu’ils étaient conçus dans les ZAC d’origine. Entres autres, la préservation dans l’état d’origine des clôtures ou leur restauration à l’identique est imposée par le PLU. Par ailleurs, l’extension et l’agrandissement des constructions doit se réaliser dans le respect de l’architecture d’origine des bâtiments.
Des zones limites d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ont-elles été instaurées dans le PLU ?
M. le Maire souligne qu’aucune bande constructible n’a été fixée aux articles 6 des zones urbaines. Les règles de l’article 6, le repérage d’EPP, la règlementation des distances d’implantation des constructions sur une même unité foncière (article 8) et des emprises au sol (article 9) suffisent à assurer une implantation des constructions éloignées des nuisances tout en préservant les cœurs d’îlots ou espaces verts des parcelles dont la taille est globalement réduite (notamment en zone pavillonnaire).
Existe-il des obligations en termes de délais pour approuver le PLU ?
M. le Maire explique que, compte tenu des exigences de la loi ALUR, la ville devait démarrer la procédure de révision de son POS en PLU avant le 31 décembre 2015 sinon le POS devenait caduque au 1er janvier 2016 et la commune se serait trouvée sans document d’urbanisme et ne dépendant que du Règlement National d’Urbanisme (RNU). De plus, la commune doit approuver son PLU avant le 27 Mars 2017.
La Ville envisage d’approuver son PLU au mois de décembre 2016.
Existe-il des possibilités pour déroger aux règles fixées en termes d’emprises au sol (article 9) du PLU ?
L’équipe en charge du PLU rappelle que toutes les dispositions des articles 5 et 14 (superficie minimale ou divisions des terrains pour leur constructibilité, COS…) sont caduques et ce depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR le 24 mars 2014.
Quels sont les changements majeurs en termes d’emprises au sol (article 9)
dans les différentes zones entre le POS et le PLU ?
M. le Maire souligne que, d’une manière générale, les emprises au sol des différentes zones du POS ont été maintenues dans le PLU. Un seul changement notable entre le POS et le PLU a été réalisé pour la zone UA, dédiée au centre-ville. Anciennement UPM au POS, la zone disposait d’un règlement contraignant avec des polygones d’implantation qui se substituaient aux règles des articles 6, 7, 8, 9 et 10. Dans le PLU, l’emprise au sol est fixée à 50 % en UAa et 45 % en UAb. Une nouveauté du PLU réside dans le fait que l’emprise au sol peut être portée à 100 % (UAa) ou 60 % (UAb) en cas de commerces (à rez-de-chaussée uniquement) afin d’inciter à la mixité des fonctions et au maintien des commerces dans le centre-ville.
Comment respecter les obligations de plantations et de maintien d’espaces verts (article 13) si l’on souhaite installer un réseau de chaleur géothermique ?
M. le Maire affirme qu’il n’existe pas de dérogation possible.
M. le Maire précise également que, pour bénéficier d’un rendement optimal de ce type d’installations, il convient de disposer d’une surface de terrain conséquente afin de pouvoir assurer la plantation des arbres hors des réseaux et garantir le fonctionnement de la géothermie avec les autres réseaux (assainissement, fibre optique…).
Serait-il possible d’agrandir les périmètres des zones UI dédiés aux activités ? Conseil municipal du 30 juin 2016 22
M. le Maire explique que le périmètre de la zone UI à l’ouest du territoire est parfaitement adapté aux besoins et au fonctionnement des activités sur ce secteur. M. le Maire souligne que, à l’origine, la zone UI aurait dû porter sur un périmètre plus vaste mais que les besoins en logements impulsées par l’Etat ont conduit à réduire son développement. Par ailleurs, un autre périmètre de la zone UI situé à l’est du territoire en entrée de ville est réservé à destination de l‘accueil d’une centaine d’artisans. Les seules emprises foncières disponibles se situant sur le périmètre de la zone UP, figée et réservée au projet de l’avenue du Parisis, les possibilités d’extension de la zone UI n’est à ce jour, pas d’actualité. L’équipe en charge du PLU rappelle que le PADD prévoit la possibilité d’implantation des activités le long de la future avenue du Parisis. Quand le projet sera défini et prêt à être réalisé, le règlement de la zone UP pourra être modifié dans le cadre d’une modification de PLU pour permettre aux nouvelles activités de s’installer.
M. le Maire conclut la réunion en rappelant qu’une exposition est à disposition des habitants afin de leur faire partager la synthèse des différentes phases du PLU. Les documents écrits sont également à disposition de la population en mairie ainsi qu’un registre destiné à recueillir ses observations.
L’enquête publique aura lieu en septembre/octobre 2016 afin que les habitants puissent faire part de leurs remarques au commissaire enquêteur tout en pouvant prendre connaissance des avis formulés par les Personnes Publiques associées (PPA) dans les trois mois après l’arrêt du projet.
A la suite de l’enquête publique, la ville et l’équipe en charge du PLU apporteront les éventuelles modifications au dossier de PLU avant de le présenter au conseil municipal en décembre pour approbation.
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PROCES- VERBAL DES DEBATS
Mme Bérot fait remarquer que dans le bilan de la concertation il est indiqué que les articles 5 à 14 sont devenus caduques depuis la Loi ALUR ; elle se demande donc quels textes sont appliqués pour le droit des sols en ce moment.
M. le Maire précise que pour l’instant c’est le Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme qui est appliqué ; nous avons conservé le POS le plus longtemps possible
et nous appliquerons les nouvelles dispositions avec l’approbation du PLU.
Mme Bérot note dans le règlement des zones UB et UG, certaines modifications, par exemple des précisions sur la couleur des matériaux employés ; pour les clôtures végétales, elle trouve que certaines sont non élaguées et dangereuses et qu’il conviendrait donc d’insister sur ce point dans le règlement.
M. le Maire répond qu’il y a, en effet, des restrictions dans le PLU et qu’elles sont introduites pour préserver le paysage.
En ce qui concerne les clôtures, M. Verna rappelle effectivement les règles en matière d’entretien de ces clôtures végétalisées par de nombreuses lettres toutes les semaines ; nous joignons une photo de la haie à chaque lettre.
Mme Baas note que dans le PADD, il est prévu de promouvoir la Ville à l’échelle du piéton. Elle se demande ce qui est prévu en ce sens, quelles vont être les actions au centre-ville, peut-être le rendre piétonnier le dimanche matin ?
M. le Maire rappelle que cela est la suite des objectifs poursuivis depuis plusieurs années en gardant à l’esprit la possibilité, pour chaque Soiséen, de pouvoir se rendre à pied de son domicile vers n’importe quel point de la Ville.
Nous devons, pour faire ces choix, décider de compromis. Il rappelle que c’est ce que nous nous appliquons à faire mais il y a encore des efforts à consentir. Il faut réduire la vitesse en centre-ville et redonner de la largeur aux trottoirs comme nous le ferons avenue du Général de Gaulle. Intervention de M. Delcombre Conseil municipal du 30 juin 2016 23
Ce projet de PLU reprend donc les orientations du PADD adopté il y a quelques mois et avec lequel j’avais déjà émis des réserves. Ces réserves d’hier sont encore plus justifiées aujourd’hui quand on constate, concrètement, la distance entre le discours et la réalité. Ainsi quand, au chapitre « Faciliter les déplacements des Soiséens », il est dit qu’il faut « s’assurer de la qualité des liaisons entre le pôle multimodal et les quartiers de Soisy-sous-Montmorency, notamment le centre-ville (liaison douce nord/sud) ». Or, il y avait l’opportunité de commencer cette liaison douce nord-sud avec le contresens cyclable chemin du Parc dont vous aviez accepté la mise à l’étude il y a dix-huit mois, mais la commission environnement vient d’émettre un avis défavorable à cause de prétendues difficultés techniques.
Mais il n’y a pas de difficultés techniques quand on a la volonté politique. A Paris et à Eaubonne par exemple on a vu des rues où les choses semblaient très compliquées et où les aménagements cyclables ont malgré tout été réalisés. Cette distance entre ce qui est voté et ce qui est effectivement mis en œuvre est dangereuse pour la démocratie et pour ma part je ne peux valider une telle démarche.
M. le Maire comprend la remarque de M. Delcombre d’autant que nous sommes confrontés à ces contradictions. Il cite, par exemple, l’aménagement du quartier de la gare, avec dans le schéma directeur régional, SDRIF, la possibilité d’une urbanisation. J’ai fait remarquer que ce secteur est classé en zone du PEB donc sans possibilité de droits à construire. Je suis donc d’accord avec vous sur le fait que ces directives d’urbanisation du SDRIF ne seront pas appliquées mais si le PLU n’est pas conforme au SDRIF, il ne sera pas approuvé.
Pour le Chemin du Parc, les membres de la commission, après plusieurs débats, ont insisté sur la dangerosité de la sortie du Chemin du Parc par des cyclistes avec l’intersection Place de Verdun. Nous avons, sur Soisy, des pistes cyclables, soit communales soit départementales, et nous essayons de faire des efforts, en ce sens, sans pour cela apporter du danger.
Le Conseil Municipal n’ayant pas d’autres questions sur cette approbation du projet de PLU, il est procédé à son vote.
DELIBERATION N°2016-06.30.01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 24 septembre 1999, modifié les 30 septembre 2004, 16 novembre 2006, 29 novembre 2007, 10 juillet 2008, 24 juin 2010 et 18 décembre 2014,
VU la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000,
Vu la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003,
Vu la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010,
Vu la Loi ALUR du 24 mars 2014,
VU la délibération du 26 juin 2014 approuvant la mise en révision du Plan d’Occupation des sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
VU la délibération du 24 septembre 2015 prenant acte du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
VU la concertation publique et son bilan,
VU le projet de Plan Local d’Urbanisme comprenant notamment :
Le rapport de présentation,
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
Les Orientations d’aménagement et de programmation,
Le règlement écrit et graphique,
Les annexes,
CONSIDERANT que le projet de Plan Local d’Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées et personnes consultées mentionnées aux articles L.132-7 et suivants du Code de l’Urbanisme, Conseil municipal du 30 juin 2016 24
VU l’avis de la Commission de Urbanisme et Travaux du 23 juin 2016,
VU l’avis de la Commission de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Accessibilité du 23 juin 2016,
SUR le rapport de M. le Maire et M. le Roux,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-huit voix « pour »,
CONTRE une,
ET quatre abstentions,
CLOS la concertation engagée pendant le déroulement des études,
ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Soisy-sous-Montmorency tel qu’il est annexé à la présente délibération,
DECIDE de soumettre le projet de Plan Local d’Urbanisme pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet,
RAPPELLE que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois,
d’une publication au recueil des actes administratifs et que la mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département.
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Question n°2 : F OURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE – SIGNATURE DU MARCHE ALLOTI DE FOURNITURES
COURANTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Rapporteur : M. VIGNAUX
EXPOSE DES MOTIFS
Le marché public alloti qui concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale arrive à échéance en septembre 2016.
Une mise en concurrence, soumise aux dispositions des articles 10, 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics, a donc été lancée en vue de procéder à son renouvellement.
Le marché comporte trois lots traités de manière séparée avec la possibilité pour les candidats de soumissionner à un ou plusieurs lots.
Décomposition des lots :
Lot n°1 – Produits laitiers et ovoproduits.
Lot n°2 – Produits surgelés.
Lot n°3 – Produits d'épicerie.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec la fixation d'un montant annuel minimum et maximum pour chacun des lots :
Lot n°1 : Montant minimum annuel : 10 000 € HT – Montant maximum annuel : 55 000 € HT. Lot n°2 : Montant minimum annuel : 10 000 € HT – Montant maximum annuel : 55 000 € HT. Lot n°3 : Montant minimum annuel : 40 000 € HT – Montant maximum annuel : 250 000 € HT.
Les prestations feront l'objet de l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins sur la base des bordereaux des prix unitaires joints au marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 3 septembre 2016 jusqu’au 2 septembre 2017. Il pourra être renouvelé tacitement pour trois périodes identiques successives sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Conseil municipal du 30 juin 2016 25
Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis électroniquement au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) a été publié le 30 mars 2016.
Référence des avis : BOAMP XLM – Annonce n°16-46401.
Le Dossier de Consultation des Entreprises a également fait l’objet d’une dématérialisation sur la plateforme ‘www.achatpublic.com’.
7 candidatures ont été réceptionnées au 29/04/2016 à 16h00, date limite de réception des offres. 3 sociétés ont répondu au lot n°1, 4 sociétés au lot n°2 et 2 sociétés au lot n°3.
L'ouverture des plis a été effectuée le 03/05/2016. Les pièces remises par l'ensemble
des candidats ayant été jugées conformes aux dispositions des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, les candidatures ont été agréées et les offres enregistrées.
Les 09/06/2016 et 15/06/2016, l’analyse des offres a été présentée aux membres
de la Commission d’Appel d’Offres qui ont décidé d’attribuer le marché alloti aux sociétés :
- Passion Froid Pomona, pour le lot n°1,
- Davigel, pour le lot n°2,
- Cercle Vert, pour le lot n°3,
Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à signer le marché alloti avec les sociétés Passion Froid Pomona, pour le lot n°1, Davigel, pour le lot n°2 et Cercle Vert, pour le lot n°3.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Delcombre demande si dans le cahier des charges des obligations sont prévues sur la qualité des produits et le choix de produits de proximité.
M. Vignaux rappelle que le Code des Marchés Publics ne permet pas de restreindre
la consultation aux produits locaux.
M. le Maire précise que le cahier des charges met d’abord l’accent sur la nécessité d’une qualité des produits puis vient le prix de ces denrées. Nous retenons la notion de produits de proximité pour les produits frais.
DELIBERATION N°2016-06.30.02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché alloti aux sociétés :
- Passion Froid Pomona, pour le lot n°1, produits laitiers et ovoproduits,
- Davigel pour le lot n°2, produits surgelés,
- Cercle Vert, pour le lot n°3, produits d’épicerie,
VU l’avis de la Commission des Finances du 16 juin 2016,
SUR le rapport de M. Vignaux,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les actes par lesquels les sociétés :
- Passion Froid Pomona s'engage à exécuter les prestations de fournitures et de livraison de denrées alimentaires concernant le lot n°1 pour un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 55 000 € HT,
- Davigel s'engage à exécuter les prestations de fournitures et de livraison de denrées alimentaires concernant le lot n°2 pour un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 55 000 € HT, Conseil municipal du 30 juin 2016 26
- Cercle Vert s'engage à exécuter les prestations de fournitures et de livraison de denrées alimentaires concernant le lot n°3 pour un montant minimum annuel de 40 000 € HT et un montant maximum annuel de 250 000 € HT,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir pour la conclusion et l’exécution du marché alloti.
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Question n°3 : CONSTRUCTION D ’ UN ESPACE CULTUREL –
AVENANT N °1 AU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ OEUVRE
Rapporteur : M. VIGNAUX
EXPOSE DES MOTIFS
Le cabinet Wilmotte et associés, mandataire du groupement, est lié à la ville par marché public de maîtrise d'œuvre du 09/06/2016 pour la construction d'un espace culturel.
Le cabinet Wilmotte et associés a informé la ville que le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire du bureau d'études Scène, cotraitant, et que de ce fait, il se trouvait dans l'impossibilité d'exécuter les missions concernant la réalisation des espaces scénographiques qui lui ont été confiées au titre du marché public de maîtrise d'œuvre.
Pour assurer la continuité de la mission de maîtrise d'oeuvre, le cabinet Wilmotte et associés propose que ces prestations soient transférées au bureau d'études Scène Evolution.
Le bureau d'études Scène Evolution interviendra en qualité de sous-traitant du groupement et exécutera les prestations sans modifications des clauses contractuelles et financières initialement prévues au marché public de maîtrise d'œuvre.
En conséquence, il convient de passer un avenant au marché public de maîtrise d'œuvre concernant le transfert de la part des prestations pour la réalisation des espaces scénographiques de l'espace culturel au bureau d'études Scène Evolution et mettant un terme à la relation contractuelle avec le bureau d'études Scène, cotraitant défaillant.
Le Conseil Municipal doit autoriser pour cela M. le Maire à signer l'avenant n°1 au marché public de maîtrise du 09/06/2016 avec le cabinet Wilmotte et associés, mandataire du groupement.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Delcombre demande si un nom de baptême a déjà été choisi pour l’Espace Culturel.
M. le Maire précise qu’il ne souhaite pas donner de nom propre à un équipement public et que nous verrons cette question plus tard. Il rappelle que lors de la construction, par le SIEREIG, du foyer d’accueil médicalisé, sur 22 lots et pendant la durée du chantier, nous avions connu 5 entreprises défaillantes qu’il a fallu remplacer ; ces avenants au marché sont donc malheureusement assez habituels.
DELIBERATION N°2016-06.30.03
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT que le cabinet Wilmotte et associés a informé la ville de Soisy-sous-
Montmorency de la liquidation judiciaire du bureau d'études Scène,
CONSIDERANT que le cabinet Wilmotte et associés propose le transfert de la part
des prestations concernant la réalisation des espaces scénographiques, initialement confiées au bureau Conseil municipal du 30 juin 2016 27
d'études Scène, au bureau d'études Scène Evolution, afin d'assurer la continuité du marché public de maîtrise d'œuvre,
VU l'avis de la Commission des Finances du 16 juin 2016,
SUR le rapport de M. Vignaux,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le transfert de la part des prestations concernant la réalisation des espaces scénographiques de l'espace culturel au profit du bureau d'études Scène Evolution, sans modifications des clauses contractuelles et financières prévues au marché public de maîtrise d'œuvre du 09/06/2016,
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 au marché public de maîtrise d'œuvre entérinant les dispositions précitées et tous documents à intervenir dans le cadre son exécution avec le cabinet Wilmotte et associés, mandataire du groupement.
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Question n°4 : SYNDICAT DES EAUX D ’I LE DE F RANCE (SEDIF) – ADHESION DE LA COMMUNE DE M ONTLIGNON
Rapporteur : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 17 décembre 2015, le Comité syndical du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) a accepté, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Montlignon, pour l’exercice de la compétence eau potable.
Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
cette délibération doit faire l’objet d’une consultation des conseils municipaux des communes adhérentes.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Montlignon au SEDIF.
DELIBERATION N°2016-06.30.04
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 concernant le renforcement et la simplification
de la coopération intercommunale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et L.5211-61,
VU la délibération n°2015-30 du Comité du SEDIF en date du 17 décembre 2015 approuvant l’adhésion de la commune de Montlignon,
CONSIDERANT la délibération du 11 avril 2016 de la commune de Montlignon demandant l’adhésion au SEDIF,
VU la lettre du SEDIF en date du 3 mai 2016, sollicitant l’avis des Conseils Municipaux des communes membres sur cette demande d’adhésion,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE l’adhésion au SEDIF de la commune de Montlignon.
_______________ Conseil municipal du 30 juin 2016 28
Question n°5 : RAPPORT D ’ UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSU-CS) AU TITRE DE L’ ANNEE 2015
Rapporteur : M ME O ZIEL
EXPOSE DES MOTIFS
La Loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS) prévoit qu’un rapport sur l’utilisation de la DSU-CS doit être présenté au Conseil Municipal, au titre de l’année précédente.
En 2015, la ville de Soisy-sous-Montmorency a perçu, au titre de la DSU-CS, un financement de 213 829 euros.
Cette dotation financière est venue principalement appuyer les actions regroupées sous l’appellation « actions sociales de proximité », menées dans le cadre du Contrat de ville intercommunal et des projets sociaux des équipements en direction des habitants des quartiers d’habitat social des Noëls et du Noyer Crapaud, ces deux quartiers représentent plus de 5 000 habitants.
Cette offre est structurée autour de 5 axes thématiques :
l’accompagnement à la scolarité et les activités péri-éducatives,
l’animation socio-éducative en direction de la petite enfance,
l’animation socio-éducative, sportive et de loisirs en direction de l’enfance et de la jeunesse, la prévention spécialisée,
l’intégration, l’animation globale et le développement familial.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport ainsi présenté sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2015.
DELIBERATION N°2016-06.30.05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant la Dotation Urbaine de Solidarité et de Cohésion Sociale (DSU-CS),
CONSIDERANT que l’article L.2334-19 Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit qu’un rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS) doit être présenté au conseil municipal suivant l’année d’attribution,
VU l'avis de la Commission Action Sociale et Emploi du 13 juin 2016,
VU l'avis de la Commission des Finances du 16 juin 2016,
SUR le rapport de Mme Oziel,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le rapport sur l’utilisation en 2015 de la Dotation de Solidarité Urbaine
et de Cohésion Sociale (DSU-CS).
RAPPORT SUR L’UTILISATION
DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE Conseil municipal du 30 juin 2016 29
ET DE COHESION SOCIALE
Exercice 2015
Dans le cadre des dispositions financières de la Loi du 13 mai 1991, instituant la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et suite à la Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, réformant la DSU, désormais dénommée Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS), la Ville de Soisy-sous-Montmorency a bénéficié, en 2015, de l’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour un montant de 213 829 €.
Cette dotation financière vient principalement appuyer les actions engagées au titre
de la Politique de la Ville et de la Solidarité, qu’elles soient sous maîtrise d’ouvrage communale ou associative. A ce titre, la majorité d’entre elles bénéficie de concours financiers extérieurs (services de l’Etat, collectivités territoriales, organismes publics).
Regroupées sous l’appellation « actions sociales de proximité », elles sont menées dans le cadre du nouveau Contrat de Ville intercommunal (signé le 29 juin 2015 avec l’Etat) et des projets sociaux des équipements de proximité ; elles s’adressent prioritairement aux habitants des quartiers d’habitat social des Noëls et du Noyer Crapaud.
L’offre se structure autour de 5 axes thématiques :
- l’accompagnement à la scolarité et les activités péri-éducatives,
- l’animation socio-éducative en direction de la petite enfance,
- l’animation socio-éducative, sportive et de loisirs en direction de l’enfance et de la jeunesse, - la prévention spécialisée,
- l’intégration, l’animation globale et le développement familial.
La coordination et le suivi-évaluation de l’ensemble des actions programmées au titre du Contrat de ville sont assurés par la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale animée par un Chef de Projet « Politique de la Ville ».
Depuis octobre 2013, l’activité du Centre social Les Noëls a été reprise par la ville de Soisy-sous- Montmorency. Une nouvelle équipe a ainsi été installée et un nouveau projet social pour la période 2015/2018 a été signé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.
1- Accompagnement à la scolarité et activités péri-éducatives :
L’accompagnement à la scolarité s’organise autour d’un accueil-goûter, d’une séquence d’aide au travail scolaire et d’activités éducatives et culturelles. Le repérage des enfants s’effectue en partenariat avec les enseignants.
En 2015, 80 enfants ont ainsi bénéficié de cet accompagnement :
- 36 enfants résidant le quartier du Noyer Crapaud (22 élémentaires et 14 collégiens), - 44 enfants résidant le quartier des Noëls (19 collégiens et 25 élémentaires).
Pour les habitants du quartier du Noyer-Crapaud, le Centre social municipal Les Campanules propose 4 séances hebdomadaires de deux heures pour les enfants scolarisés du CP à la 3ème. Les séances sont encadrées par une équipe de cinq animateurs et supervisées par deux référents de l’équipe éducative du centre social.
Sur le quartier des Noëls, l’accompagnement à la scolarité est encadré par deux référents de l’équipe du Centre social municipal Les Noëls (la directrice ALSH et l’animateur « jeunes ») appuyés par cinq encadrants. 4 séances de 2h par semaine sont ainsi proposées du CP à la 3ème.
Les modes d’organisation et de fonctionnement restent propres à chacune de ces deux structures.
Afin de favoriser l’implication des parents et la présence régulière des enfants, les structures ont mis en place des contrats écrits formalisant les engagements réciproques. Des rencontres régulières avec les parents sont également proposées. Les équipes d’encadrement s’efforcent d’établir des relations suivies avec les établissements scolaires (réunions de préparation, bilans trimestriels, fiches de liaison). Conseil municipal du 30 juin 2016 30
Le partenariat avec l’Education nationale varie selon les établissements scolaires et reste à consolider. L’implication des parents constitue également une difficulté récurrente. En termes d’impact sur les enfants, on peut mesurer les effets positifs de l’accompagnement à la scolarité sur les compétences dites transversales (rapport au savoir et à l’école, capacité d’organisation, respect des règles, amélioration du comportement en groupe).
2 - Animation socio-éducative en direction de la petite enfance :
En termes d’animation socioéducative en direction de la petite enfance, plusieurs dispositifs ont été mis en place sur les deux quartiers des Noëls et du Noyer Crapaud :
Deux Lieux d’Accueil Parent/Enfants (LAEP) en partenariat avec la CAF :
Ces espaces de rencontre qui se déroulent sur les centres sociaux de la ville, permettent de renforcer le lien parents-enfants à travers l’implication des parents dans les jeux et les activités d’éveil.
Sur le Centre social municipal Les Campanules, cet accueil, dénommé « le Ludobulle », est assuré par l’association Centre Rencontre Information (CRI). En 2015, 44 familles dont 26 nouvelles familles ont été accueillies. 68 séances ont été proposées.
Parallèlement, l’association a également proposé aux familles accueillies :
deux groupes de parole abordant des thématiques actuelles comme la séparation lorsque l’enfant entre en maternelle ou l’adaptation aux nouveaux rythmes scolaires, auxquels 12 adultes et 6 enfants ont participé,
7 ateliers collectifs parents/enfants, auxquels 68 parents et 86 enfants ont participé.
Sur le Centre social municipal Les Noëls, l’accueil dénommé « les p’tits filous» est encadré par l’animateur « famille » du Centre social, une bénévole et une psychologue.
En 2015, 20 familles ont fréquenté cet atelier. 30 séances ont été réalisées.
Le centre social propose également en direction des familles un atelier « 3/6 ans » et un atelier « Père/enfant ». En 2015, l’atelier « 3/6 ans » a réuni 33 enfants et 29 adultes autour de différentes activités et sorties (ateliers jardin, cinéma/ludothèque, …).
L’’atelier « Père/enfant » a réuni 18 personnes (7 adultes et 11 enfants) autour d’activités sportives (initiation à l’équitation, à l’Aïkido et au judo).
Un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en direction des enfants âgés de 4 à 6 ans proposé par l’association CRI sur le quartier du Noyer Crapaud.
Il s’agit de favoriser la socialisation et l’épanouissement de l’enfant au travers des activités manuelles et de jeux collectifs. En 2015, 24 enfants ont été accueillis tous les mercredis après-midis et 43 enfants pendant les vacances.
Parallèlement, l’association a proposé plusieurs sorties, spectacles et moments festifs en présence des parents, réunissant 37 parents et 129 enfants.
3 - Animation socio-éducative, sportive et de loisirs en direction de l’enfance
et de la jeunesse :
En direction de l’enfance :
Au-delà de leur vocation initiale d’animation et de loisirs socio-éducatifs, les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) élémentaires (6/11 ans) implantés sur les deux quartiers d’habitat social jouent un rôle social important. Les enfants accueillis sont majoritairement issus des catégories populaires et ne fréquentent pas systématiquement les structures du centre-ville.
Ainsi, en 2015, 140 enfants âgés de 6 à 12 ans ont été accueillis sur les Centres sociaux municipaux Les Campanules et Les Noëls.
L’offre proposée se structure autour d’un programme d’animations reposant sur des activités de proximité, et des sorties à caractère culturel, ludique et sportif. Les équipes d’animation encouragent fortement l’implication des enfants dans le déroulement de leurs loisirs (choix des activités dominantes, aménagement et entretien de leur lieu de vie).
En direction de la Jeunesse :
En direction des 12/15 ans, les deux centres sociaux développent une offre d’animation socio- éducative plurielle : accueils « loisirs-animation » et « informations et préparations », activités et séjours vacances, sorties culturelles et sportives, accompagnement aux projets. Conseil municipal du 30 juin 2016 31
En 2015, 65 jeunes âgés de 12 à 15 ans ont ainsi été accueillis sur les deux centres sociaux municipaux. Parallèlement, deux séjours ont été organisés par les deux centres sociaux en direction de cette tranche d’âge :
du 12 au 17 juillet 2015 à la Rochelle avec 11 jeunes,
du 3 au 8 Août 2015 en Bourgogne à la découverte du Canal du Nivernais avec 9 jeunes. Le public touché vient essentiellement des deux quartiers et de leurs environs.
Pour les 16/25 ans, le Centre social municipal Les Campanules met en place
un accompagnement spécifique. Ce secteur est animé par l’animateur jeunesse de la structure dont le rôle est d’identifier la demande du public afin de l’orienter vers les services compétents. Une permanence est organisée une fois par semaine de 18h30 à 20h00 (hors vacances scolaires), les jeunes ont la possibilité d’investir ce temps pour réfléchir à un projet d’insertion professionnelle, de formation ou de loisir. Tout au long de l’année 2015, 19 jeunes ont fréquenté cet accueil.
En outre, l’équipe pédagogique des deux structures est régulièrement sollicitée par un public jeune pour l’élaboration de curriculum vitae, rédaction de lettres de motivation. Un lien étroit a été établi avec l’écrivain public et les conseillers de l’Espace Emploi communautaire de la CAVAM ou bien de la Mission Locale SeinOise pour une aide à la rédaction et à l’orientation.
En effet, même si les deux centres sociaux n’ont pas vocation à intervenir dans le champ de l’insertion professionnelle, les équipes d’animation s’attachent néanmoins à une démarche basique mais essentielle d’accueil, d’information et d’orientation de ce public.
Dans le cadre des actions sportives, la Ville met également en place, durant les congés scolaires, une offre d’activités sportives encadrées en direction des jeunes âgés de 9 à 17 ans issus des deux quartiers autour de la découverte de disciplines sportives (rugby, judo, boxe, escrime, basket) avant de s’orienter vers une pratique sportive régulière en particulier.
Les différentes formules de stage proposées principalement sur le complexe sportif Schweitzer et le gymnase Descartes sont : les stages actions sport (impliquant 604 jeunes), les stages multisports (impliquant 76 jeunes), l’école des sports (impliquant 110 enfants), les stages sport vacances (impliquant 120 enfants).
Parallèlement, une opération « Solidari-sport » a été organisée le 23 décembre 2015 avec la participation de 46 jeunes au complexe sportif de Schweitzer dont les prix d’entrées ont été reversés à l’Hôpital des Enfants de Margency.
Des tournois sportifs (10 organisés en 2015) et des sorties à caractère ludique ou sportif (84 jeunes participants) viennent généralement clôturer chacune des sessions.
En partenariat avec les deux centres sociaux, le Service Animation Jeunesse organise, chaque année, une opération festive autour de la culture Hip Hop. Cette manifestation permet, ainsi, de valoriser le travail de jeunes danseurs, dont de nombreux Soiséens. La 22 ème édition s’est déroulée le 19 décembre 2015 et a drainé environ 635 personnes.
Par ailleurs, le Service Animation Jeunesse organise, depuis quelques années, en partenariat avec les deux centres sociaux, les deux collèges de la Ville (collèges Descartes et Schweitzer) et différents professionnels locaux, des actions de sensibilisation et de prévention
auprès des adolescents.
De nombreux thèmes ont ainsi été abordés (tels que les conduites à risques, la sécurité routière, les violences scolaires, l’alcool chez les jeunes..) grâce à différents outils (jeu d’animation collective, théâtre forum, rencontre-débat,..) et avec la participation d’environ 401 jeunes âgés de 14 ans à 16 ans.
4 - Prévention spécialisée
Depuis 1983, l’équipe de prévention spécialisée de l’Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (A.D.P.J.) intervient sur les quartiers des Noëls et du Noyer Crapaud. Conseil municipal du 30 juin 2016 32
Elle réalise un travail de suivi et d’accompagnement en direction de jeunes en risque de marginalisation. En 2015, 156 jeunes (34 filles et 122 garçons) ont ainsi bénéficié d’un accompagnement éducatif individuel.
Au-delà de ce travail quotidien, deux actions éducatives spécifiques ont été mises en place par l’A.D.P.J., en partenariat avec les services techniques municipaux :
deux actions « chantier troc » d’une durée de 5 jours chacune impliquant 12 jeunes entre 12 et 16 ans (6 garçons et 6 filles) :
o Le premier s’est déroulé les mercredis 1er et 8 avril 2015. Il a réuni 6 filles âgées de 14 à 16 ans autour de travaux de découverte de l’horticulture (mise en pots, rempotage, utilisation de machine à semis et participation à l’entretien de la ferme pédagogique). Ce chantier a été ensuite valorisé par une sortie ludique.
Les jeunes filles sont issues des deux quartiers du Noyer Crapaud et des Noëls et poursuivent toutes leur scolarité en classe de 3èmeau sein des deux collèges de la ville (Descartes et Schweitzer). o Le deuxième chantier TROC s’est déroulé du 20 au 24 avril 2015. Il a réuni 6 garçons âgés de 12 à 15 ans autour de travaux de grattage et nettoyage de lisses normandes et de plots en béton, avant leur mise en peinture. Ce chantier a été ensuite valorisé par un séjour à Sainte Honorine des Pertes (Calvados) du 28 au 30 avril 2015 autour d’activités char à voile, équitation et découverte de la plage d’Omaha Beach.
trois chantiers éducatifs d’une durée de 5 jours impliquant 16 jeunes de 16 à 21 ans (14 garçons et 2 filles) :
o Le premier a eu lieu du 27 au 31 juillet 2015 avec 6 jeunes (dont deux filles) âgés entre 16 et 19 ans du quartier du Noyer Crapaud autour de la remise en peinture de la salle polyvalente du Centre social Les Campanules. Ce chantier s’est inscrit également dans le cadre d’un projet d’arts plastiques mené par le centre social les Campanules.
Ainsi, le chantier a permis de « remettre au propre » les murs de la salle polyvalente afin qu’une fresque soit réalisée par un collectif composé de parents et enfants du centre social.
o Le second chantier a eu lieu du 24 au 28 août 2015 avec 5 jeunes (garçons) âgés de 16 à 18 ans issus du quartier des Noëls pour la remise en peinture des lisses normandes de l’avenue Voltaire et d’un mur de préau au sein de l’école élémentaire Descartes.
o Le troisième chantier a eu lieu du 5 au 9 octobre 2015 avec 5 jeunes (garçons) âgés de 16 à 19 ans issus du quartier du Noyer Crapaud. Les travaux ont consisté à la remise en peinture de la grille de l’école Saint-Exupéry.
5 - Intégration, animation globale et développement familial :
En matière de formation linguistique, « des ateliers sociolinguistiques » sont également proposés sur la commune. Ces ateliers visent à favoriser l’apprentissage de la langue et à renforcer l’autonomie des personnes dans l’exercice des actes de la vie quotidienne. Le travail est principalement axé autour de la compréhension et l’expression orale ainsi que sur la connaissance des codes de la société d’accueil.
Sur le Centre social municipal Les Campanules, les ateliers sont mis en place par l’association CRI du lundi au vendredi à raison de 8h par semaine. En 2015, 64 personnes (54 femmes et 10 hommes) ont fréquenté ces ateliers dont la motivation première reste l’accès à l’emploi. On notera que ce groupe participe régulièrement à la vie de l’association (repas de fin d’année, sorties familiales, fête de quartier). Sur le Centre social municipal « les Noëls », les ateliers sociolinguistiques sont animés par deux intervenantes encadrée par le référent familles, le mardi et le jeudi, à raison de 4 heures par semaine. En 2015, 26 personnes, majoritairement des femmes (24 femmes et 2 hommes), ont bénéficié de ces ateliers qui contribuent à rompre l’isolement et les logiques du repli sur soi.
S’agissant de l’animation familiale et du soutien à la parentalité, ces thématiques constituent un axe majeur d’intervention pour les deux centres sociaux implantés sur les quartiers des Noëls et du Noyer Crapaud. En 2015, les principaux temps forts proposés ont été les suivants :
Pour le Centre social municipal Les Noëls :
- la journée de la femme (8 mars) avec la participation de 30 femmes de tous âges, Conseil municipal du 30 juin 2016 33
- une fête de quartier qui s’est déroulée le 23 mai 2015 et a réuni plus de 300 participants, - deux sorties familiales à la mer (les 6 juin et 1er aout 2015) avec la participation de 129 personnes,
- l’organisation d’un week-end famille à Saint-Malo (du 24 au 26 juillet 2015) avec la participation de 15 personnes soit 4 familles 6 adultes et 9 enfants,
- 4 sorties familiales (lieux : Cirque, Tour Eiffel, Jardin d'acclimatation et zoo de Vincennes) qui ont mobilisé 48 personnes dont 27 enfants et 21 adultes
- l’organisation de soirées jeux et de soirées « repas partagé » qui ont réuni au total 248 personnes.
Pour le Centre social municipal Les Campanules :
- la semaine de la femme, du 2 au 8 mars, sur le thème « femmes d’ailleurs »
avec la participation de 65 personnes,
- 13 sorties familiales (sortie à la mer, Parc Saint Paul, Jardin des Plantes et Muséum National d’Histoire Naturelle, Château de Chantilly, sortie culturelle à Paris, à la ferme Gally sur le thème d’Halloween) auxquelles 385 personnes ont participé,
- l’organisation d’un week-end famille en Bourgogne (du 28 au 31 juillet 2015) auquel ont participé 22 personnes (4 familles),
- une fête de quartier qui s’est déroulée le 13 juin 2015 et qui a mobilisé 453 personnes, - l’organisation de soirées jeux et de soirées « repas partagé » qui ont réuni au total 292 personnes.
Pour l’association CRI:
- des ateliers collectifs (défilé du printemps, ateliers jeux, spectacles, goûters, expositions, atelier pâtisserie) qui ont réuni 154 personnes,
- des manifestations collectives (un spectacle de marionnettes, 9 séances de jardins partagés et un spectacle au Parc de Chanteraine) qui ont réuni 162 adultes et 150 enfants.
Dans le cadre du soutien aux initiatives des habitants, la Ville de Soisy-sous-Montmorency a développé un Fonds de Participation des Habitants (FPH).
En 2015, ce dispositif a soutenu :
o 12 projets d’animation dans le cadre de l’opération « la fête des voisins », rassemblant au total 1 800 personnes sur les 35 initiatives recensées sur les différents quartiers de la ville, o 1 projet porté par un groupe d’habitants du quartier du Noyer Crapaud dans le cadre de la création d’une animation intergénérationnelle autour de jeux de société.
En conclusion :
Ce rapport détaille l’ensemble des actions qui ont été engagées au titre de la politique de la Ville afin de consolider l’effort de solidarité en direction des habitants des quartiers d’habitat social des Noëls et du Noyer Crapaud.
L’intervention municipale a été réalisée autour de 5 axes thématiques :
- l’accompagnement à la scolarité et les activités péri-éducatives,
- l’animation socio-éducative en direction de la petite enfance,
- l’animation socio-éducative, sportive et de loisirs en direction de l’enfance et de la jeunesse, - la prévention spécialisée,
- l’intégration, l’animation globale et le développement familial.
La Ville a consacré 1 180 640 € pour ces actions avec une DSU de 213 829 €. Conseil municipal du 30 juin 2016 34
Montants des dépenses en euros réalisées par
la ville - Année 2015
Actions de prévention spécialisée avec
l'association ADPJ 51 060
Centre social municipal "les Noëls" 439 577
Association Centre Rencontre Information 31 421
Centre social municipal
"les Campanules" 559 648
Actions sportives 70 937
Actions Animation Jeunesse 26 213
Fonds de Participation des Habitants 1 784
1 180 640
En 2015, la commune a consacré 1 180 640 € aux actions d'accompagnement social, éducatif et sportif avec
une participation de la DSU pour 213 829 €.
TOTAL
ACTIONS SOCIALES DE
PROXIMITE
Accompagnement social - Actions menées sur le territoire communal
Commune de Soisy -sous - Montmorency
Montant de la D.S.U perçue au titre de l'exercice 2015 : 213 829 euros
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Question n°6 : ASSOCIATION J AMBE DLO – VERSEMENT D ’ UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L ’ ANNEE 2016 DANS LE CADRE D ’ UN PROJET DE CHANTIER DE SOLIDARITE INTERNATIONALE AU T OGO
Rapporteur : M. SURIE
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis 2012, l’association Jambé Dlô organise des projets de chantiers de solidarité
internationale en Afrique subsaharienne.
Parmi ses dernières opérations, l’association a mené, en 2013, avec 5 jeunes soiséens issus du quartier du Noyer Crapaud, un chantier de solidarité au village de Dara Alaybé (Sénégal) consacré à la construction des murs de 2 salles de classe ; et dernièrement, en 2014, un groupe de 5 jeunes et 1 accompagnateur, originaires du village de Dara Alaybé, ont été accueillis par des familles soiséennes dans le cadre d’un projet d’échange culturel.
Pour l’année 2016, l’association organise un nouveau chantier de solidarité internationale au village de Agou Kebo Dzigbe (situé à 1h30 au nord de Lomé, dans la région de Kpalime au Togo), du 1er au 24 juillet 2016. A cet effet, elle sollicite une subvention exceptionnelle de 4 000 €
pour sa réalisation.
Ce chantier est mené avec 7 jeunes soiséens (3 filles et 4 garçons), âgés entre 17 et 22 ans, issus du quartier du Noyer Crapaud et 2 accompagnateurs. Il consistera à la restauration de 3 salles de classes et la construction de latrines pour l'école élémentaire du village. Conseil municipal du 30 juin 2016 35
Ce séjour comporte également un volet culturel puisque la dernière semaine du séjour sera consacrée à la découverte de la "route des esclaves" allant de la plage de Ouida (Bénin) en passant par le Porto Séguro D'Agbodrafo (Togo) et allant vers le Ghana (Cap Coast).
Le budget global de ce chantier de solidarité s’élève à 26 850 €.
Dans le cadre de son soutien aux associations soiséennes, la Ville de Soisy-sous-Montmorency porte une attention particulière aux projets associatifs de qualité et, à ce titre, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 4 000 € à cette association.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.
DELIBERATION N°2016-06.30.06
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission Action Sociale et Emploi du 13 juin 2016,
VU la Commission des Finances du 16 juin 2016,
SUR le rapport de M. Surie,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’association Jambé Dlô,
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
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Question n°7 : PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D ’AGGLOMERATION PLAINE
DEPENSES montant RECETTES montant
Frais de préparation et de suivi 2 004 Participation des jeunes 3 500
Frais de transport 7 920 Partenaires privés (bailleur I3F, ODER, …) : 11 500
Frais du chantier 8 193 Ville de Soisy-sous- Montmorency 4 000
Frais de séjour 8 633
Participation du partenaire
local (prise en charge de
l’hébergement, cérémonie
d’accueil)
350
Frais administratifs 100 Ministères des Affaires Etrangères (VVV – SI) 7500
TOTAL 26 850 TOTAL 26 850 Conseil municipal du 30 juin 2016 36
VALLEE DE MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DE POLICE M UNICIPALE POUR NECESSITES DE SERVICE – SIGNATURE DE L ’ AVENANT N °10
Rapporteur : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
La Communauté d’Agglomération Plaine Vallée remet à la disposition des communes
les personnels transférés de Police Municipale ainsi que les nouveaux agents qu’elle est amenée à recruter dans le cadre d’une bonne organisation du service.
Par délibération en date du 23 juin 2005, il a été conclu, avec la CAVAM, une convention dans le but de fixer les modalités collectives de mise à disposition des agents de Police Municipale.
L’article 2 de la convention dresse la liste des agents mis à disposition.
Il est prévu que toute modification sur le nombre d’agents soit intégrée par voie d’avenant.
Il convient, suite au mouvement enregistré en 2015, de réactualiser les effectifs de la Police Municipale constitués uniquement d’agents titulaires.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer l’avenant d’actualisation n°10.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Mme Bérot se demande pourquoi la Police Municipale a connu autant de départs.
M. le Maire précise les raisons de ces départs le plus souvent liés à une affectation près du domicile du Policier Municipal.
M. Delcombre se demande si les conventions avec la CAVAM ont été transférées
automatiquement à Plaine Vallée.
M. le Maire précise que la loi donne 2 ans à l’intercommunalité pour que les maires se mettent d’accord sur un schéma de mutualisation. Actuellement, nous avons les 8 Polices Municipales des communes fondatrices de la CAVAM qui sont mutualisées. La Police Municipale d’Enghien est restée propre à Enghien et les Polices Municipales de l’ex CCOPF ne sont pas mutualisées. De plus, pour Saint-Prix et Montlignon, la Police Municipale est mutualisée mais dans le cadre de la Communauté Val et Forêt, elle-même devenue Val Parisis. Nous allons donc réfléchir à un nouveau mode de fonctionnement pour ces Polices Municipales.
DELIBERATION N°2016-06.30.07
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU les délibérations en date du 23 juin 2005 relatives au transfert du service de la Police Municipale et à la signature des conventions de mise à disposition du personnel titulaire et non titulaire,
VU la délibération en date du 26 mars 2015 autorisant la signature de l’avenant d’actualisation n° 9,
VU l’arrêté n°A 15-592-SRCT du Préfet du Val d’Oise en date du 25 novembre 2015 portant création de la Communauté d’Agglomération « Plaine Vallée » à compter du 1er janvier 2016,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité, Conseil municipal du 30 juin 2016 37
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°10 relatif à la convention de mise à disposition des fonctionnaires du service de la Police Municipale pour nécessités de service.
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Point n°8 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE
( EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)
N° DATE OBJET
2016-085 13/05/2016 Contrat avec l’association « La Mandragore Anima » (92290 Châtenay-Malabry), pour l’organisation du spectacle de fin d’année scolaire « Le jardin de Ronchon » pour les enfants de la crèche Collective Municipale, le 16 juin 2016. Coût : 400 €.
2016-086 13/05/2016 Contrat avec l’association « Agence France Promotion » (33230 La Teste de Buch) pour 2 séances de contes à l’Orangerie du Val Ombreux, le 25 octobre 2016 ; à 14 h, « L’Enfant Eléphant » pour les enfants à partir de 7 ans et à 15h30 « L’Ogresse et les 7 chevreaux » pour les enfants de 3 à 6 ans. Coût : 1 034 €.
2016-087 13/05/2016 Contrat avec la société Anabas Groupe (95230 Soisy-sous-Montmorency) pour la surveillance (présence de 2 agents de sécurité de 19h à 23h) de la Salle des Fêtes lors de la Fête de la Musique, le 21 juin 2016. Coût : 199,37 € TTC.
2016-088 13/05/2016 Convention avec la SARL « Air 2 Jeux » (77183 Croissy Beaubourg), pour la location de 6 structures gonflables dans le cadre de la Fête de Quartier, organisé par le Centre social municipal Les Campanules, le samedi 21 mai 2016, dans la cour principale du groupe scolaire Saint-Exupéry. Coût : 1 715,22 € TTC.
2016-089 17/05/2016 Validation du devis de M. Bruno Douchet (95230 Soisy-sous-Montmorency), pour 3 interventions, les 30 (de 9h30 à 11h30) et 31 (de 9h30 à 10h30) mai 2016, pour les élèves des dispositifs « Collège et Cinéma », dans le cadre des actions pédagogiques du Festival « La musique fait son cinéma ». Coût : 750 €.
2016-090 17/05/2016 Avenant n°1 au contrat de maintenance des systèmes de sécurité implantés dans les bâtiments communaux du 1er février 2016 avec la société MSI (95290 Isle-Adam) pour la mise en place de nouveaux systèmes, la mise aux normes de certains équipements et l’intégration de la crèche collective dans le contrat.
Montant annuel de l’avenant : 806,90 € HT. Coût total annuel du contrat initial porté à 3 993,12 € HT soit 4 791,74 € TTC (au lieu de 3 186,22 € HT, soit 3 823,46 € TTC).
2016-091 18/05/2016 Contrat avec la société Air 2 Jeux (77183 Croissy Beaubourg) pour la location de 3 structures gonflables avec 3 animateurs dans la cadre de la Brocante d’automne du 25 septembre 2016 à l’hippodrome d’Enghien-Soisy. Coût : 2 002,86 € TTC.
2016- 092 19/05/2016 Convention avec l’association Double Ductch Saint-Ouen (93400 Saint-Ouen) pour la mise en place, lors de la fête de quartier organisée le samedi 21 juin 2016, par le Centre social municipal Les Campanules, d’une prestation de double dutch (sport de saut à la corde) dans la cour principale du groupe scolaire Saint-Exupéry. Coût : 800 € HT. Conseil municipal du 30 juin 2016 38
N° DATE OBJET
2016-093 19/05/2016 Convention avec la société Artlights (77400 Pomponne) pour la mise en place d’une prestation DJ dans le cadre de la fête de quartier du samedi 21 juin 2016, organisée par le Centre social municipal Les Campanules, dans la cour principale du groupe scolaire Saint-Exupéry. Coût : 600 €.
2016-094 20/05/2016 Signature d’un marché public, après consultation, avec le Bureau d’Etudes BS Consultants (91961 Courtaboeuf) afin de procéder à des études géotechniques G2 AVP et G2 PRO dans le cadre de la construction de l’espace culturel.
Coût : 52 284 € HT.
2016-095 20/05/2016 Signature d’un marché public, pour une durée initiale de 3 ans (du 1er juin 2016 au 31 mai 2016), reconductible 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, avec la société Sorest (78360 Montesson) pour la mise à disposition d’un responsable de la restauration municipale pour un service de portage salarial.
Coût : salaire annuel avec charges : 45 327,29 € HT.
2016-096 20/05/2016 Signature d’un marché public avec la société Ludoparc (92230 Gennevilliers) pour la maintenance et la permutation de jeux évolutifs dans les cours des écoles maternelles de la Ville. Coût annuel : 34 904 € HT.
2016-097 20/05/2016 Signature d’un marché public avec la société Espace Déco (95300 Ennery) pour la rénovation des sols amortissants supportant les jeux implantés dans les cours des écoles maternelles de la Ville. Coût : 48 476,21 € HT.
2016-098 23/05/2016 Contrat de ventes « groupes » référencé 1-6DDR9D / 1-6DDRB1 avec l’Agence Groupes SNCF Ile de France (93200 Saint-Denis) pour le transport aller (le 22 juillet 2016) / retour (le 24 juillet 2016) d’un groupe de 20 personnes, de la gare
Montparnasse à Paris jusqu’à la gare de La Rochelle, dans le cadre du week end familles organisé par le Centre social municipal Les Noëls, pour un groupe de 18 personnes encadré par 2 animateurs. Coût : 1 637,40 € TTC.
2016-099 23/05/2016 Modification (ouverture d’un compte de dépôt de fonds) de la régie d’avance pour le fonctionnement du Fonds de Participations des Habitants.
2016-100 25/05/2016 Contrat de mise à disposition de l’hippodrome d’Enghien-Soisy avec la Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français (SECF) (75008 Paris)
pour l’organisation de la Brocante d’automne du dimanche 25 septembre 2016. Accès à la Rotonde, aux sanitaires du Grand Hall, aux extérieurs et à l’ensemble des parcs de stationnement du 21 septembre 2016, 8h, au 25 septembre 2016, 18h. Coût : 5 500 € TTC.
2016-101 25/05/2016 Contrat avec l’association Ambiance Non Stop (95170 Deuil-la-Barre) pour une prestation sonorisation et animation, lors du Forum des Associations, le dimanche 4 septembre 2016, de 9h à 18h, au Gymnase Schweitzer.
Coût : 270 € net. Conseil municipal du 30 juin 2016 39
N° DATE OBJET
2016-102 26/05/2016 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur le fonds de commerce situé 66 avenue de Paris (boucherie).
2016-103 26/05/2016 Contrat de prêt PSPL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’un montant de 600 000 €, à taux 0 %, pour les travaux de rénovation thermique du groupe scolaire Descartes.
2016-104 26/05/2016 Contrat de prêt PSPL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’un montant de 250 000 €, à taux 0 %, pour les travaux de rénovation thermique de l’école Saint- Exupéry.
2016-105 28/05/2016 Convention avec la société L’arche de Noé (07150 Vallon Pont d’Arc), pour la mise en place d’une prestation de canoë kayak, de spéléologie et de « via ferrata », pour 15 personnes, lors du mini-séjour 12-14 ans, organisé par le Centre social municipal Les Campanules, à Vagnas (Ardèche), du 18 au 23 juillet 2016. Coût : 1 515 € TTC.
2016-106 26/05/2016 Convention avec la société L’arche de Noé (07150 Vallon Pont d’Arc), pour la mise en place d’une prestation de loisirs mécaniques (quad), pour 15 personnes,
lors du mini-séjour 12-14 ans, organisé par le Centre social municipal Les Campanules, à Vagnas (Ardèche), du 18 au 23 juillet 2016. Coût : 480 € TTC.
2016-107 27/05/2016 Validation de 2 devis de prestation de la société Backline SARL (95310 Saint-Ouen l’Aumône), pour la sonorisation et l’éclairage de la Fête de la Musique, organisée par le Service de la Culture, le 21 juin 2016, sur le parvis de l’Hôtel de Ville et à la Salle des Fêtes, de 10h30 à 23h. Coût de la prestation sur le parvis de l’Hôtel de Ville : 3 665,47 € TTC – Coût de la prestation à la Salle des Fêtes : 1 871,87 € TTC.
2016- 108 03/06/2016 Convention avec le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France-Veolia pour la constitution d’une servitude de passage relative à la pose d’une conduite de distribution d’eau potable installée dans le sous-sol de la parcelle AM 1048, traversant la voie privée au 10 rue d’Andilly.
2016-109 06/06/2016 Projet avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour la mise en place, par le Centre social municipal Les Campanules, d’ateliers d’échanges et d’activités parents-enfants à destinations des 0-6ans.
2016-110 15/04//2016 Convention de subvention « LAEP » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour la mise en place d’un « Lieu d’Accueil Enfants-Parents », La Maisonnée, au Centre social municipal Les Campanules.
2016-111 10/06/2016 Règlement à Promotrans Gonesse FPC (95500 Gonesse) des frais de participation d’un conducteur de car scolaire du Service Voirie/Fêtes et Cérémonie à la formation « Formation Continue Obligatoire Voyageurs », d’une durée de 5 jours, du 14 au 18 novembre 2016. Coût : 720 €. Conseil municipal du 30 juin 2016 40
N° DATE OBJET
2016-112 13/06/2016 Convention avec la Croix Rouge Française (75694 Paris), pour la tenue d’un point d’alerte et de premiers secours (2 personnes), le jour de la Fête de la Musique, le 21 juin 2016, sur le parvis de l’Hôtel de Ville, de 18h30 à 23h30. Coût : 141 € net.
2016-113 13/06/2016 Convention, à titre gracieux, avec le bailleur social Immobilière 3F pour la mise à disposition d’une partie d’un terrain situé 19 rue de l’Egalité, pour la réalisation d’une aire de stockage de 4m² pour le stockage des bacs de tri sélectif du Centre social municipal Les Campanules.
RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX
Date Instance N° Dossier Parties Synthèse Statut
26-août-14 Tribunal Administratif 1408485
M. Franck MOROT-
SIR c/ Commune
défenderesse
REFERE SUSPENSION - c/ Délibération
du CM 26/06/2014 adoptant le nouveau
RI
Terminé -
Ordonnance du
16/09/2014
Rejet de la demande en
référé
26-août-14 Tribunal Administratif 1408481
M. Franck MOROT-
SIR c/ Commune
défenderesse
Collectivité Territoriale - c/ Délibération
du CM 26/06/2014 adoptant le nouveau
RI
En cours - Jugement
du 19/02/2015
Annulation de la
délibération du CM du
26/06/2014 en tant qu'elle
approuve les 4ème et
5ème alinéas de l'article 9,
le 4ème alinéa de l'article
14, la première phrase du
2ème alinéa et le 4ème
alinéa de l'article 19,
l'article 20, le 6ème alinéa
de l'article 29, l'article 33
ainsi que le 7ème alinéa de
l'article annexe 5 du
règlement intérieur - Appel
de la commune du
21/04/2015
03-oct-14 Tribunal Administratif 1409664
FREE MOBILE c/
Commune
défenderesse
DOMAINE - Demande annulation
décision rejet implicite refus autorisation
travaux voirie installation antenne relais
Terminé -
Ordonnance du
23/02/2015
Désistement de Free
20-oct-14 Tribunal Administratif 1410285
M. Jean-Claude
GAUVIN c/ Commune
défenderesse
COLLECTIVITE TERRITORIALE-
Annulation de la Décision du 20/08/2014
rejetant le recours gracieux tendant à
l'annulation de la délibération n°8 du
28/04/2014 - Indemnités élus du CM
En cours d'instruction
10-nov-14 Tribunal Administratif 1410971
M. Patrice Michel
COIRIER c/ Commune
défenderesse
URBANISME - Demande annulation PC
extension pavillon avec changement
affectation partielle
Terminé - Jugement
du TA du 10/05/2016
Rejet de la requête
COIRIER
12-déc-14 Tribunal Administratif 1412289
M. Omar BEKARE c/
Commune
défenderesse
DROIT ACCES AUX DOCS
ADMINISTRATIFS - Contestation
décision rejet implicite accès aux
documents
En cours d'instruction
15-déc-14 Tribunal Administratif 1412106
FREE MOBILE c/
Commune
défenderesse
DOMAINE - Dde annulation décision
01/12/2014 interdisant poursuite travaux
pylone et mise en service antennes
station relais
En cours d'instruction Inscrit au rôle le 5 juillet 2016 Conseil municipal du 30 juin 2016 41
19-déc-14 Tribunal Administratif 1412309
M. Franck MOROT-
SIR c/ Commune
défenderesse
COLLECTIVITE TERRITORIALE -
Demande l'annulation de la décision du
conseil municipal de Soisy sous
Montmorency du 6/11/2014 adoptant des
modifications du règlement intérieur du
conseil municipal
Terminé - Jugement
du 09/04/2015
Annulation de la
délibération en tant
qu'elle approuve l'article
33 (espace réservée aux
minorités) - Appel de la
commune du 03/06/2015
30-déc-14 Tribunal Administratif 1412607
FREE MOBILE SAS c/
Commune
défenderesse
REFERE SUSPENSION - Dde
annulation décision 01/12/2014
interdisant poursuite travaux pylone et
mise en service antennes station relais
Terminé - Décision
du 21/01/2015
Décision suspendue -
Ville condamnée à
verser 1000 euros à Free
- Pourvoi en cassation
26-janv-15 Tribunal Administratif 1500557
Société MK
(Acquéreur évincé) c/
Commune
défenderesse
REFERE SUSPENSION - Décision du
28/11/2014 exerçant droit de préemption
urbain sur bien sis 20 rue de
Montmorency
Terminé -
Ordonnance du
05/02/2015
Rejet de la requête MK -
MK condamnée à verser
1000 euros à la
commune
26-janv-15 Tribunal Administratif 1500558
Société MK
(Acquéreur évincé) c/
Commune
défenderesse
URBANISME - PREEMPTION - Décision
du 28/11/2014 exerçant droit préemption
urbain sur bien sis 20 rue de
Montmorency
Terminé -
Ordonnance du
03/05/2016
Désistement de la
société MK en date du
26/04/2016
06-mars-15 Tribunal Administratif 1502041
M. Jean MALLECOT c/
Commune
défenderesse
URBANISME - Dde annulation Décision
opposition à déclaration travaux En cours d'instruction
10-mars-15 Tribunal Administratif 1502155
M. Mme Alain
JOUAULT (Acquéreur
évincé) c/ Commune
défenderesse
REFERE SUSPENSION - Exercice
préemption sur le bien cadastré AM800
sis 6 allée des Camélias à Soisy
Terminé -
Ordonnance du
12/03/2015
Rejet de la requête
Jouault
10-mars-15 Tribunal Administratif 1502156
M. Mme Alain
JOUAULT (Acquéreur
évincé) c/ Commune
défenderesse
URBANISME - PREEMPTION -
Annulation Décision exercice droit de
préemption
En cours d'instruction
Inscrit au rôle
le 5 juillet
2016
27-mars-15 Tribunal Administratif 1502777
SIARE / AFCM c/
Commune
défenderesse
REFERE PREVENTIF - Travaux
optimisation du fonctionnement bassin
retenue eaux pluviales "Descartes" et
création exutoire vers réseau pluvial
profond sur parcelle cadastrée AB n°405
Expertise en cours
30-mars-15 Tribunal Administratif 1502836
M. Mme Alain
JOUAULT (Acquéreur
évincé) c/ Commune
défenderesse
REFERE SUSPENSION - Exercice
préemption sur le bien cadastré AM800
sis 6 allée des Camélias à Soisy
Terminé - Ordonnace
du 12/04/2015
Rejet de la requête
Jouault
21-avr-15 Cour d'Appel 1501267 M. Franck MOROT- SIR c/ Commune
REQUETE de la commune contre
jugement n°1408481 du 19/02/2015
annulant la délibération du CM du
26/06/2014 ayant approuvé le
Règlement intérieur du CM
En cours d'instruction
12-mai-15 Tribunal Administratif 1504326
M. Omar BEKARE c/
Commune
défenderesse
DROIT ACCES AUX DOCS
ADMINISTRATIFS - Dde annulation
décision implicite rejetant demande
accès à divers docs administratifs du
24/11/2014
En cours d'instruction
03-juin-15 Cour d'Appel 1501744 M. Franck MOROT- SIR c/ Commune
REQUETE de la commune contre
jugement n°1412309 du 09/04/2015
annulant l'art. 33 du Règlement intérieur
du CM dans sa rédaction résultant de la
Délibération du 06/11/2014
En cours d'instruction
12-oct-15 Tribunal Administratif 1508909
M. Jacques AUSTRY /
EIFFAGE TRAVAUX
PUBLICS RESEAUX c/
Commune
défenderesse
REFERE PREVENTIF - Travaux
optimisation du fonctionnement bassin
retenue eaux pluviales "Descartes" et
création exutoire vers réseau pluvial
profond sur parcelle cadastrée AB n°405
Expertise en cours
10-nov-15 Tribunal Administratif 1509789
M. & Mme David
MESSICA (Acquéreur
évincé) c/ Commune
défenderesse
URBANISME - Dde annulation Décision
du 09/10/2015 exerçant droit de
préemption sur parcelle bâtie AD n°265
rue Louis Delamare
En cours d'instruction Conseil municipal du 30 juin 2016 42
26-mars-15 Tribunal Administratif 1502730
SCI CORCEIRO c/
Commune
défenderesse
URBANISME REFERE SUSPENSIF -
Dde annulation Décision du 07/01/2015
exerçant préemption sur garages 21bis
rue de Montmorency
Terminé -
Ordonnance
du24/04/2015
Ville condamnée à verser
1000 euros à Corceiro /
Pourvoi en cassation de la
Ville - rejet du pourvoi le
15/07/2015
09-mars-15 Tribunal Administratif 1502110
SCI CORCEIRO c/
Commune
défenderesse
URBANISME - Dde annulation Décision
du 07/01/2015 exerçant préemption sur
garages 21bis rue de Montmorency
Terminé -
Ordonnance du
29/12/2015
Ville condamnée à verser
1500 euros à Corceiro /
Annulation préemption
10-mai-16 Tribunal correctionnel
de Pontoise
Luc STREHAIANO c/
Agresseur
Correctionnel - comparution immédiate Terminé - Jugement
du 11/05/2016
Agresseur condamné à 10
mois de prison ferme avec
mandat de dépôt
Les membres du Conseil Municipal prennent acte, à l’unanimité, de cette liste des décisions et du récapitulatif des contentieux.
_______________
M. le Maire remercie ses collègues pour leur présence à ce dernier Conseil Municipal avant l’été, leur souhaite de bonnes vacances et de se revoir à la rentrée pour ceux qu’il ne verrait pas d’ici là dans les différentes manifestations communales.
_______________
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22 heures 35.
_______________
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 12 juillet 2016.
Le secrétaire de séance,
Jonathann LE ROUX
Le Maire,
Vice-président délégué du Conseil Départemental,
Luc STREHAIANO