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Déliberation - DEL2024 05 16 02
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 05 16 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Soisy SOUS-MONTMORENCY
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2024-05-16/02
16 mai 2024 Ressources humaines
Le 16 mai 2024, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué
par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 7 mai 2024
ETAIENT PRESENTS (24) :
MM. Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo Mme Umnus, M. Verna, Mme Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. About, Dachez, Desrivières Mmes Roy, Cogné, M. Deluchey, Mme
Brasset, M. Poisson, Mme Oziel, MM. Malnati, Studzinska, Delaroche, Bekare, Mme David.
PRESENTS PAR PROCURATION (09) :
Mme Fayol da Cunha à Mme Umnus, M. Zontone à M. About, M. Zakaria à M. Le Maire, Mme Mebrek à Mme Mary, M. Francine à M. Thevenot, M. Corceiro à Mme David, M. Heubert à M. Delaroche, M. Amédéo à M. Bekare, M. Duranteau à Mme Jason.
ABSENTS EXCUSES (00) :
ABSENTS (00):
SECRETAIRE : Mme JASON
OBJET : Recours au contrat d'apprentissage au sein du service prévention et du service des sports.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage,
à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
tout au long de la vie,
VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels,
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fon Got Rufotitiren préfecture 24-DEL2024051602-DE Date de réception préfecture : 24/05/2024
| Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-05-16/02
VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial,
VU le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
VU le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des
maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation dans le secteur public non industriel et
commercial,
VU le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses
adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage,
VU le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non
industriel et commercial,
VU le décret n°2022-280 du 28 février 2022, relatif aux modalités de versement aux centres de
formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales
et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT que le service de prévention de la Ville fait face à une pénurie de candidats pour
pourvoir aux postes vacants d'éducateur spécialisé, il est nécessaire de recourir à un contrat
d'apprentissage préparant au Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé (BAC +3),
CONSIDERANT le besoin de renfort pour la Direction des sports, il est nécessaire de recourir à un
contrat d'apprentissage préparant au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire
et du Sport (BAC)
VU l'avis du Comité Social Territorial du 6 mai 2024,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel
et fêtes et cérémonies en date du 7 mai 2024,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité,
DECIDE : le recours au contrat d'apprentissage,
DECIDE : de conclure dès le mois de juin 2024 pour le service des sports et dès la rentrée de
Septembre 2024 pour la prévention deux contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
: Nombre
nait d | Durée de la e Diplôme préparé à poste(s) formation
Prévention : Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé M nS
(DEES) QE de réception en préfecture
093-219505989-20240524-DEL2024051602-DE
Bate-de-réeeptien-préf 24/05/2024
2 d Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-05-16/02
Brevet professionnel de la jeunesse de
Sport 1 l'éducation populaire et du sport 6 mois
(BPJES)
ADOPTE : la modification du tableau des effectifs comme suit :
Filière Personnel contractuel — Ancienne Nouvelle
Emplois non cités situation situation
Aucune Apprentis 7 9
IMPUTE : la dépense au chapitre 012 du budget,
AUTORISE : Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents
se rapportant à la présente délibération.
È aire,
É eu Conseil départemental,
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 2 4 M Al 2024
Mis en ligne et/ou notifié le: © 7 MAI 202
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le À 7 MAI 2024 La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20240524-DEL2024051602-DE
Date de réception préfecture : 24/05/2024