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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 10 Nomenclature des emplois a temps complet et non complet a compter)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le SO
ID : 064-216401299-20250623-20250610-DE
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Be |
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2025-06-10
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 23 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
| . Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, Mme FRANCO, Date d'envoi de la convocation : ns,
17/06/2025 M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES, Date d'affichage : M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. LALANNE,
17/06/2025 Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN,
M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Nembre.de membres: Absents_excusés_: M. MAZODIER, Mme FOURCADE, M. MAUBOULES, Afférents : 33 Mme GARCIA-ORCAJADA, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Présents : 22 Mme LABOURET, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. COLIN, M. FRETAY. Qui ont pris part au vote : 33
Pouvoirs : M. MAZODIER à M. CABANES, Mme FOURCADE à Mme LOURAU,
Votes : M. MAUBOULES à M. BAYSSAC, Mme GARCIA-ORCAJADA à Mme FRANCO,
Pour : 33 M. NASSIEU-MAUPAS à Mme VEILHAN, Mme WEISS à Mme FERRER,
Contre : 0 Mme LABOURET à M. OCHEM, Mme SCHIANO à Mme MATHIEU-LESCLAUX,
Abstentions : O M. LARCHER à M. JACOTTIN, M. COLIN à M. BALMORI, M. FRETAY à
M. LESCHIUTTA.
Secrétaire de séance : Mme Christine FERRER
N° 2025-06-10
NOMENCLATURE DES EMPLOIS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
À COMPTER DU 1° JUILLET 2025
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Vu la délibération du 18 mars 2025 modifiant la nomenclature des emplois permanents à temps
complet et non complet à compter du 1° avril 2025 ;
Compte tenu de la restructuration de certains services et dans l'intérêt de ces derniers, il convient de
modifier la nomenclature des emplois.
Conseil municipal — Séance du 23 juin 2025 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L C
ID : 064-216401299-20250623-20250610-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- CRÉE, à compter du 1° juillet 2025 :
1 emploi permanent à temps complet d’animateur principal de 1%"° classe,
- 1 emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2°" classe,
- 1 emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 1*° classe
représentant 30 h de travail par semaine en moyenne,
s
- 1 emploi permanent à temps non complet d'ATSEM principal de 1*° classe représentant 17 h 30 mn de travail par semaine en moyenne,
- 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1°" classe,
1 emploi permanent à temps complet de technicien territorial.
- _ MODIFIE, à compter du 1° septembre 2025 :
- Le temps hebdomadaire moyen de travail de 2 emplois permanents à temps non
complet d’adjoint technique de 28 h à 31 h 30 mn.
- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE, délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal - Séance du 23 juin 2025