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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 14 Nomenclature des emplois permanents a temps complet et non comple)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
S'LOST
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE | Délibération n° 2024-04-14
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 8 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en
session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
02/04/2024
Date d'affichage :
02/04/2024
Nombre de membres :
Afférents : 31
Présents : 22
Qui ont pris part au vote : 31
Votes : Pour : 31
Contre :
Abstentions :
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX,
Mme FRANCO, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC,
Mme DE BOISSEZON, M. CABANES, Mme LOURAU, M. MAUBOULES,
Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA,
M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, M. LARCHER, M. RIBETTE,
Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS.
Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, M. OCHEM, M. NASSIEU-MAUPAS, M. COLLET,
Mme LABOURET, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO,
M. FRETAY, M. DEFRASNE.
Pouvoirs : M. CHAVIGNÉ à Mme AUCLAIR, M. OCHEM à M. JACOTTIN,
M. NASSIEU-MAUPAS à M. BALMORI, M. COLLET à Mme FRANCO,
Mme LABOURET à Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme WEISS à Mme DE
BOISSEZON, M. MONTAUT à Mme MATHIEU-LESLCAUX, M. FRETAY
à M. LESCHIUTTA, M. DEFRASNE à Mme BOGNARD.
Secrétaire de séance : M. Arnaud JACOTTIN
PERSONNEL COMMUNAL — NOMENCLATURE DES EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET À COMPTER DU
N° 2024-04-14
158 MAI 2024
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Vu la délibération du 4 mars 2024 modifiant la nomenclature des emplois permanents à temps complet
et non complet à compter du 1°’ avril 2024,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 064-216401299-20240409-20240414-DE Compte tenu de la restructuration de certains services et dans l'intérêt de ces derniers, il convient de
modifier la nomenclature des emplois,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
S LOF
- DE CRÉER les postes suivants à compter du 1° mai 2024 :
Grade Nombre
Attaché hors classe à temps complet 1
Attaché principal à temps complet 2
Adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non
complet (20h/semaine) 1
Adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet 3
Adjoint technique principal de 1° classe à temps non complet 1
(28h/semaine)
Agent de maîtrise principal 1
- DE PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le:
Mise en ligne sur le site internet le :
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
À A
SA ù CLICS ep 1 1 \
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 064-216401299-20240409-20240414-DE