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Déliberation - N°2024 06 23 Nomenclature des emplois a temps complet et non complet a compter du 1er septembre 2024 tampon
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - N°2024 06 23 Nomenclature des emplois a temps complet et non complet a compter du 1er septembre 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20240624-20240623-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2024-06-23
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 24 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
18/06/2024 Mme FRANCQ, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, Date d'affiche à M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE- 18/06/2024 SOUVIRAA, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO M. LARCHER, M. COLIN,
M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. FRETAY,
Date d’envoi de la convocation :
M. DEFRASNE.
Nombre de membres
Afférents : 33 absents excusés : M. NASSIEU-MAUPAS, Mme LOURAU, Mme LABOURET, Présents : 28 M. MAUBOULES, Mme WEISS. Qui ont pris part au vote : 33
Pouvoirs : M. NASSIEU-MAUPAS à M. LALANNE, Mme LOURAU à
Mme FERRER, Mme LABOURET à M. COLLET, M. MAUBOULES à M. BAYSSAC,
Votes : Mme WEISS à Mme GARCIA-ORCAJADA. Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : O
Secrétaire de séance : M. Julien OCHEM
N° 2024-06-23 |
NOMENCLATURE DES EMPLOIS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET |
À COMPTER DU 1°’ SEPTEMBRE 2024
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Vu la délibération du 8 avril 2024 modifiant la nomenclature des emplois permanents à temps complet
et non complet à compter du 1° mai 2024,
Compte tenu de la restructuration de certains services et dans l'intérêt de ces derniers, il convient de
modifier là nomenclature des emplois. Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le SO
ID : 064-216401299-20240624-20240623-DE
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- DE CRÉER, à compter du 1 septembre 2024 :
- 2 emplois permanents à temps non complet d’adjoint technique représentant 21 h de
travail par semaine.
- 1 emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique représentant 28 h de
travail par semaine.
- 1 emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique représentant 24 h 30
mn de travail par semaine.
- 1 emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique représentant 17 h 30
mn de travail par semaine.
- DE MODIFIER, à compter du 1° septembre 2024 :
- Le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi permanent à temps non
complet d’adjoint technique actuellement de 28 h pour le porter à un temps complet.
- Le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi permanent à temps non
complet d’adjoint technique principal de 2°"° classe actuellement de 28 h pour le
porter à 30h.
- DE PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de san
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN