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Compte-Rendu - CR 28 03 2023 Site
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuf-Berquin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 03 2023 Site)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
28
MARS
2023
Date
de
convocation
: 20/03/2023
Nombre
de
membres
:
- En
exercice
: 15
- Présents
: 12
- Votants
: 14
Présents
: Julienne
BERTELOOT,
Philippe
BERTIN,
Patricia
BROUCQSAULT,
Maxime
CREPIN,
Samuel
DASSONNEVILLE,
Jacqueline
DELARRE,
Francis
DURTESTE,
Stéphanie
HUCHETTE,
Marie-France
LOGIE,
Serge
OLIVIER,
Sylvain
PETITPREZ,
Armelle
SIMAO.
Excusés
et
procurations:
Franck
QUAGEBEUR
à
Marie-France
LOGIÉ,
Elodie
KIEKEN
à
Stéphanie
HUCHETTE.
Absente
: Virginie
DAL
LAMOOT
Secrétaire
de
séance
: Samuel
DASSONNEVILLE
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023.
Adopté
à l’unanimité
N°_2023-006
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DRESSE
PAR
LE
RECEVEUR
- EXERCICE
2022
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est conforme
aux
écritures
portées
sur le compte
administratif ;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Page
1
sur
25 Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
la période
du
01/01/2022
au
31/12/2022
par
Monsieur
PAWLAK,
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Adopté
à
l’unanimité
N°
2023-007:
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
PETITPREZ
Monsieur
PETITPREZ
précise
que
dans
toutes
les
communes,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
devra
être
annexée
au
Compte
Administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
devra
ainsi
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Sommaire
I.
Le
cadre
général
IT.
La
section
de
fonctionnement
III. La
section
d’investissement
I.
Le
cadre
général
Le
Compte
Administratif
retrace
les
mandats
(dépenses)
et
titres
(recettes)
émis
par
la
Commune
sur
l’exercice
budgétaire
2022,
courant
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Compte
Administratif
de
l’année
N
de
la Commune
doit
être
voté
au plus
tard
le 30 juin
de
l’année
N+1.
Le
budget
de
la Commune
est
structuré
en
2 sections
:
- une
section
de
fonctionnement
dans
laquelle
sont
englobées
toutes
les
dépenses
et
recettes
rattachées
à la gestion
courante
de
la Commune.
- une
section
d’investissement
dans
laquelle
sont
regroupées
toutes
les
dépenses
de
travaux
et
l’encaissement
des
subventions
de
partenaires
comme
le
Département,
l’Etat
ou
la
Région
qui
viennent
compléter
le financement
des
projets
communaux.
IT.
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
A
l’instar
du
budget
d’une
famille:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits.….).
a)
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
en
2022
s’élèvent
à
1 006
062.42
€
Page
2
sur
25 DEPENSES
Chapi
Libellés
BP
2022
Réalisés
tres 11
Dépenses
courantes
650
000.00
318
981.41
12
Dépenses
de
personnel,
frais
assimilés
648
069.85
506
466.69
(charges
patronales)
65
Autres
dépenses
de
gestion
courante
189
296.33
172
248.52
66
Dépenses
financières
(intérêts
d’emprunt)
4285.30
3285.30
67
Dépenses
exceptionnelles
4 500.00
0.00
022
Dépenses
imprévues
80
000.00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 000
981.92
042
Charges
(écritures
d’ordre
entre
sections)
2 218.50
5
080.50
023
Virement
à la section
d’investissement
57
766.00
0.00
TOTAL
GENERAL
1 633
917.48€
1 006
062.42
Chapitre
011
:
Il
s’agit
des
dépenses
à
caractère
général
pour
le
fonctionnement
des
structures
et
des
services
: eau,
électricité,
téléphone,
chauffage,
carburant,
fournitures
administratives,
frais
d’affranchissement,
livres
de
médiathèque,
les
fournitures
et
travaux
d’entretien
des
bâtiments,
les
impôts
et taxes
payées
par
la
Commune,
les
prime
d’assurance,
les
fournitures
scolaires,
les
frais
liés
aux
centres
de
loisirs,
les
frais
de
cantine,
etc.
Chapitre
012 :
Ce
chapitre
regroupe
toutes
les
dépenses
de
personnel
(rémunérations,
charges
salariales
et
patronales,
caisses
de
retraite,
médecine
du
travail,
assurance
des
risques
statutaires).
Chapitre
65 :
Ce
chapitre
retrace
le versement
des
indemnités
et
cotisations
des
élus
de
la Commune
et leur
formation,
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
la
cotisation
au
service
incendie
du
SDIS.
Chapitre
66 :
Ce
chapitre
comprend
les
remboursements
des
intérêts
de
la dette.
Chapitre
67 :
Ce
chapitre
comprend
les
charges
exceptionnelles
comme
les
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs.
b)
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2022
s’élèvent
à
1
112
831.23
€
Page
3
sur
25 RECETTES
Chapitres
Libellés
BP
2022
Réalisés
013
Atténuations
de
charges
22
000.00
13
691.78
70
Produits
des
services
et ventes
diverses
26
600.00
59
587.54
73
Impôts
et taxes
419
595.00
506
004.55
74
Dotations
et subventions
360
888.00
392
611.62
75
Autres
produits
de
gestion
courante
102
500.00
117
975.60
77
Produits
exceptionnels
10
170.74
22
960.14
TOTAL
RECETTES
REELLES
941
753.74 |
1112
831.23
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
677
163.74
042
Opération
d’ordre
de
transfert
15
000.00
0.00
TOTAL
GENERAL
1633
917.48€ |
1 112
831.23
Chapitre
013 :
Il
comprend
les
remboursements
de
rémunérations
et
charges
de
personnel,
suite
aux
arrêts
maladie
et accidents
de
travail.
Chapitre
70 :
Les
principales
ressources
de
ce
chapitre
sont
constituées
par
les
produits
de
services
(abonnement
médiathèque,
cantine,
garderie,
centres
de
loisirs
ainsi
que
les
concessions
dans
les
cimetières)
Chapitre
73 :
Ce
chapitre
concerne
de
nombreuses
recettes
mais
la plus
importante
reste
celle
de
la fiscalité
locale.
Les
autres
recettes
de
ce
chapitre
sont
l’attribution
de
compensation,
le FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources),
le
Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales,
la
Taxe
sur
la
consommation
finale
d’électricité
et
la
Taxe
additionnelle
aux
droits
d’enregistrement.
Chapitre
74 :
Il
concerne
les
dotations
de
l’Etat
dont
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
ainsi
que
les compensations
de l’Etat au titre des
diverses
exonérations
sur les impôts
locaux.
Chapitre
75 :
Il concerne
les revenus
des
immeubles
loués
aux
particuliers
(loyers
+
charges)
Chapitre
77 :
Il
concerne
les
produits
financiers,
l'enregistrement
des
cessions
d’immobilisations
(vente
d'immeuble),
les
mandats
annulés
sur
les
exercices
antérieurs
ainsi
que
les
produits
exceptionnels.
Page
4
sur
25 Chapitre
002 :
Il s’agit
du
report
de
l’excédent
de
fonctionnement
Résultat
cumulé
Section
de
Fonctionnement
:
1112
831.23
- 1 006
062.42
=
106
768.81
€
IL. La
section
d’investissement
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur ce bien,
acquisition
d’un
véhicule.
Le
budget
d’investissement
de
la ville
regroupe :
-
En
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d’investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d’investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à des
travaux
...).
a)
Les
dépenses
d’investissement
DEPENSES
Opérations
BP
2022
Réalisés
Etude
nouveau
restaurant
scolaire
70
000.00
0.00
Piste
cyclable
entre
Estaires
et
Neuf
45
000.00
0.00
Berquin Travaux
d’évacuation
eaux
de
pluie
espace
2 220.00
2218.80
loisirs Sinistre
: tête
de
pont
0.00
9 461.60
Rénovation
façade
mairie
10
000.00
0.00
Plafond
salle
des
fêtes,
toiture
salle
des
54
751.00
10
882.30
sports Rénovation
éclairage
public
24
013.00
24
012.90
Travaux
salle
de
classe
(chaudière)
22
459.00
16
277.47
Achat
divers
(matériel
espaces
verts,
30
850.89
32
271.06
mobilier,
téléphonie
mairie,
éclairage
Page
5
sur
25 espace
loisirs,
coffret
élec...)
Serveur
mairie
9
500.00
0.00
TOTAL
HORS
OPERATIONS
268
793.89
95
124.13
FINANCIERES Dépenses
imprévues
10
000.00
0.00
Dépôt
et
cautionnement
13
050.00
5750.00
Remboursement
capital
emprunt
44
085.42
44
085.42
Opérations
patrimoniales
5
592.50
5 592.50
Opération
d’ordre
de
transfert
15
000.00
0.00
TOTAL
GENERAL
356
521.81€
150
552.05
b)
Les
recettes
d’investissement
RECETTES
Chap
Opérations
BP
2022
Réalisés
13
Subventions
d’investissement
54
077.43
87
429.89
10
Dotations,
FCTVA,
Taxe
aménagement
62
000.00
82
012.01
165
|
Dépôt
et
cautionnement
13
050.00
6
320.00
024
|
Produit
de
cession
30
000.00
0.00
TOTAL
HORS
OP
FINANCIERES
159
127.43
175
761.90
021
Virement
de
la
section
55
547.50
0.00
fonctionnement
040
|
Opérations
d’ordre
de
transfert
2 218.50
5 080.50
041
Opérations
patrimoniales
5
592.50
5
592.50
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
134
035.88
0.00
TOTAL
GENERAL
356
521.81
186
434.90
Résultat
cumulé
Section
d’Investissement
:
186
434.90
- 150
552.05
=
35
882.85
€
Page
6
sur
25 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance DECIDE
Article
unique:
Prend
acte
de
la
note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
Compte
Administratif
2022
Adopté
à l’unanimité
N°
2023-008
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Rapporteur
: Monsieur
Maxime
CREPIN
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Maxime
CREPIN,
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Administratif
communal
2022
dressé
par
Monsieur
Serge
OLIVIER,
Maire,
qui
s’établit
ainsi
:
SECTIONS
PREVISIONS
REALISATIONS
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
INVESTISSEMENT
Dépenses
356
521.81
€
150
552.05
€
Excédent
Recettes
356
521.81
€
186
434.90
€
35
882.85
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1 633
917.48
€
1 006
062.42
€
Excédent
Recettes
1633
917.48
€
1112
831.23
€
106
768.81
€
Excédent
Total
142
651.66
€
SECTIONS
RESULTATS
DE
RESULTATS
PART
AFFECTEE
A
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
DE
L'INVESTISSEMENT
CLOTURE
CLOTURE
EXERCICE
2022
FIN
2022
FIN
2021
INVESTISSEMENT
35
882.85€|
134035.88€
169
918.73
€
FONCTIONNEMENT
106
768.81E |
677163.74€
0€
783
932.55
€
Total
142651.66€|
811
199.62€
0€
953
851.28
€
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal
:
- constate
les
identités
de
valeurs,
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Page
7
sur
25 - arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
- vote
le présent
compte
administratif 2022.
Adopté
à l’unanimité
N°
2023-009
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
- EXERCICE
2022
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif
2022,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
des
résultats
conforme
aux
résultats
du
Compte
de
Gestion
du
receveur.
I
est
donc
proposé
d’affecter
définitivement
les
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
1/
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE OÙ |
RECETTES
DEPENSE OÙ | RECETTES
ou|
|
pEpensE ou |
RECETTES
DEFICIT
|
EXORDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
Re
Résultats reportés
677 163.74 €
134 035.86 €
811 100.62 €
Part
affectée
à
investissement
0
0.00
€
0
Opérations de l'exercice
1006 062.42€ | 1112831286)
|
15065205€ |
ig64sacoe | | 1156614476 | 1200206.1€
Totaux
1006 062.42 € | 1789004.07€|
|
15055205€ |
s2047078€ | | 115661447€ | 211046575€
Résultat de clôture
783 032.55 €
169 918.73 €
953 851.25 €
Besoin
de
financement
Excédent
de financement
169
918.73
€
Restes
à réaliser DEPENSES
159
640.00
€
Restes
à réaliser
RECETTES
6
730.00
€
Besoin
total
de
financement
Excédent
total de
financement
17
008.73
€
2/
constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n’appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve,
3/
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4/
arrête
les
résultats
tels
qu’indiqués
ci-dessus
en
euros,
Page
8
sur
25 5/ décide
d’affecter
comme
suit
l’excédent
de
fonctionnement
:
0.00
€ | au
compte
1068
(recette
d'investissement)
783
932,55
€ | au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Adopté
à
l'unanimité
N°
2023-010:
SUBVENTIONS
2023
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
PETITPREZ
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
les
subventions
2023
reprises
dans
le tableau
ci-annexé
1°
vote
: après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vote
toutes
les
subventions
proposées
par
Monsieur
le Maire,
sauf
celles
dont
un
membre
d’association
est
présent,
2°
vote:
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
le
conseil
municipal
vote
les
subventions
aux
associations
dont
un
membre
est
présent
en
l’absence
de
celui-ci
qui
s’est
retiré de
la séance
pour
la circonstance
:
- Patricia
BROUCQSAULT
pour
Neuf
Berquin
en
Fêtes
- Samuel
DASSONNEVILLE
pour
les
Jardins
de
Berquinix
- Jacqueline
DELARRE
pour
Amitiés
Neuf
Berquinoises
- Armelle
SIMAO
pour
Remise
en
forme
Neuf
Berquinoise
- Stéphanie
HUCHETTE
pour
Tennis
club
Neuf
Berquinois
Dépenses
BUDGET
PROPOSITIONS
VOTE
DU
2022
DU
MAIRE
CONSEIL
65748.
SUBVENTIONS
aux
autres
organismes
AC
et APG
N-B
500,00
500,00
Amitiés
Neuf-Berquinoises
850,00
850,00
Subvention
exceptionnelle
Amitiés
300,00
0,00
APE
Les
P'tits
Mômes
500,00
500,00
APF-Ass
Paralysés
de
France
30,00
0,00
Ass
Volontaire
donneurs
de
Sang
30,00
30,00
Association
DDEN
Canton
Merville
50,00
50,00
Coupe
et couture
N-B
200,00
200,00
Croix
rouge
Hazebrouck
30,00
30,00
Danse
salon
N-B
400,00
400,00
Ecole
de
musique
2
000,00
2
000,00
Handi
- Flandres
30,00
30,00
Harmonie
Municipale
N-B
1 200,00
1 200,00
Jardin
de
Berquinix
150,00
300.00
Jardin
du
Cygne
100,00
0,00
Page
9
sur
25 Neuf
Berquin
en
Fêtes
6 000,00
6 000,00
Pétanque
du
Berquin
300,00
300,00
Remise
en
forme
Neuf
Berquinoise
0,00
400,00
Sapeurs-Pompiers
Merville
100,00
100,00
Secours
Catholique
50,00
50,00
Secours
populaire
50,00
50,00
Souvenir
Français
30,00
30,00
Sympathiques
N-B
800,00
800,00
Subvention
exceptionnelle
Sympathiques
Fêtes
des
Lumières
2
000,00
0,00
Tennis
club
N-B
400,00
400,00
USEP
Neuf
Berquin
300,00
300,00
USNB-Union
Sportive
(foot)
1 200,00
2 000,00
Line
Dance
Family
Country
Club
0,00
Vivre
et chanter
Doux
Berquin
100,00
100,00
AUTRES
1 000,00
1 200,00
TOTAL
18
700,00
17
820,00
0,00
N°
2023-011:
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
1639A,
1379
et
1407
et
suivants,
ainsi
que
l’article
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux,
à la fixation
et au
vote
des
taux
d’imposition
;
Pour
mémoire,
l’article
16
de
la loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
l’habitation
principale
à
compter
de
l’année
2023.
Cet
article
prévoit
également
un
gel
du
taux
de
taxe
d’habitation
entre
2020
et
2022
qui
s’est
traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
locales.
A
compter
de
2023,
la
taxe
d’habitation
est
renommée
«taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
»
(THRS)
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Il est proposé,
suite
à ces
informations,
d’appliquer
les taux
d'imposition
en
2023
suivants
:
Taux
2021
Taux
2020
Part
Paït
Taux
2021
Taux
2022
Taux
2023
communale
|
départementale
Taxe
foncière
sur
LS)
13,99 %
13.99 %
19.29 %
3328% |
3328%
33.28 %
propriétés bâties
Page
10
sur
25 Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
36.59
%
36.59
%
36.59
%
36.59
%
Taxe d’Habitation (THRS)
14,72
%
14.72
%
14,72 %
14.72
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
- d’appliquer
les
taux
des
taxes
directes
locales
telles
que
rapportées
dans
le tableau
ci-dessus.
A
savoir
:
33.28
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
36.59
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
14.72
%
pour
la
taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
Adopté
à
l'unanimité
N°
2023-012:
COMMUNICATION
DE
L’ETAT
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
- 2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Dans
le but
d’instaurer
des
mesures
de
transparence
applicables
aux
élus
des
communes,
la loi
du
27
décembre
2019
dans
ses
articles
92
dernier
alinéa
et
93
relative
à l’Engagement
et
à la
Proximité,
a
instauré
l’obligation
d’établir
chaque
année,
avant
l’examen
du
budget,
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
l’ensemble
des
élus
siégeant
au sein
de
leur
conseil.
Monsieur
le Maire
rappelle
ainsi
que
l’article
L
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
désormais
aux
communes
la
réalisation
d’un
document
établissant
«un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VIII
de
la cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l’examen
du
budget
de
la commune.
» L’article
L
5211-12-1
du
CGCT
prévoit
des
dispositions
similaires
pour
les
EPCI à
fiscalité
propre.
La
nature
des
indemnités
concernées
sont
celles
afférentes
à l’exercice
de
« tout
mandat
»
ou
de
«toute
fonction
».
Cette
notion
recouvre
:
- l’ensemble
des
mandats
et
fonctions
exercés
non
seulement
au
sein
des
communes,
départements,
régions
et établissements
à fiscalité
propre,
mais
également
ceux
au
sein
de
tout
syndicat
- les
mandats
et fonctions
exercés
au
sein
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
du
CGCT,
que
sont
les
sociétés
d’économie
mixte
ou
les
sociétés
publiques
locales
ou
leurs
filiales
à toutes
les
deux.
Page
11
sur
25 Soit
toutes
les
sommes
perçues
par
les
élus
au
titre
de
leurs
mandats
et fonctions,
au
titre
d’un
exercice,
doivent
y
être
mentionnées
et
ce
même
si
elles
n’ont
pas
formellement
l'intitulé
«
d’indemnités
».
Concernant
le
formalisme
lié
à
la présentation
de
cet
état,
il n’y
a pas
de
contrainte
formelle
hormis
la
mention
des
montants
en
euros
bruts
avant
toute
retenue
fiscales
ou
sociales.
Il
est
recommandé
d’indiquer
les
montants
par
mandat
ou
par
fonction,
de
manière
nominative
pour
une
pleine
visibilité
des
indemnités
allouées.
Cet
état
doit
être
communiqué
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avant
l’examen
du
budget
pour
l’exercice
suivant.
Cet
état ne
fait pas
l’objet
d’un
vote.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
cet
état.
Indemnités
perçues
au
titre du
mandat
concerné
Indemnités
Indemnités
de
|
Avantages
de
fonction
fonction
en
nature
Nom
et Prénom
de
l’élu
Fonction
Commune
ce
(en
euro
brut) |
(en
euro
brut)
OLIVIER
Serge
Maire
21
641.16
€
18
631.68
€
0.00
PETITPREZ
Sylvain
1% Adjoint
6279.72 €
0.00
0.00
LOGIE
Marie-France
Adjointe
6279.72 €
0.00
0.00
CREPIN
Maxime
Adjoint
6279.72€
0.00
0.00
BROUCQSAULT
Patricia
Adjointe
6279.72€
0.00
0.00
SIMAO
Armelle
Conseillère
1 643.32
€
0.00
0.00
BERTIN
Philippe
Conseiller
1 643.32
€
0.00
0.00
DELARRE
Jacqueline
Conseillère
1 643.32
€
0.00
0.00
QUAGEBEUR
Franck
Conseiller
1 643.32
€
0.00
0.00
BERTELOOT
Julienne
Conseillère
1 643.32
€
0.00
0.00
DASSONNEVILLE
Samuel
|
Conseiller
1 643.32
€
0.00
0.00
KIEKEN
Elodie
Conseillère
1 643.32
€
0.00
0.00
HUCHETTE
Stéphanie
Conseillère
1 643.32
€
0.00
0.00
DAL
LAMOOT
Virginie
Conseillère
1643.32
€
0.00
0.00
DURTESTE
Francis
Conseiller
1 643.32
€
0.00
0.00
TOTAL
ANNEE
2021
63
193.24€
18
631.68
€
Page
12
sur
25 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance DECIDE
Article
unique
: Prend
acte
de
l’état
des
indemnités
des
élus
pour
2023.
Adopté
à l’unanimité
N°
2023-013:
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
PETITPREZ
Monsieur
PETITPREZ
précise
que
dans
toutes
les
communes,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
devra
être
annexée
au
budget
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
devra
ainsi
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Sommaire
IV.
Le
cadre
général
du
budget
V.
La
section
de
fonctionnement
VI. La
section
d'investissement
VIL
Les
données
synthétiques
du
budget
— récapitulation
Annexe
: extrait
du
CGCT
I.
Le
cadre
général
du
budget
L’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif afin
de permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune ;
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la ville.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2023
sera
voté
le
28
mars
2023
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d’ouverture
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
établi
avec
la volonté
:
Page
13
sur
25 -
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
divers
organismes
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville;
de
l’autre,
la
section
d’investissement
qui
a vocation
à préparer
l’avenir.
IL.
La
section
de
fonctionnement
c)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
À
l'instar
du
budget
d’une
famille:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits.….).
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titres
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,
centres
de
loisirs,
location
de
salles),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l’Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2023
représentent
1 780
329.86
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
lentretien
et la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
représentent
1 780
329.86
euros.
Au
final,
l’écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et celui
des
dépenses
de
fonctionnement
(50
000.00
euros)
constitue
l’autofinancement,
c’est-à-dire
la
capacité
de
la
ville
à
financer
elle-même
ses
projets
d’investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
d)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Excédent
brut
reporté
783
932.55
Pépeneneoenles
FE
SOOLE
Recettes
des
services
29
600.00
(cantine,
garderie,
centres
de
loisirs,
locations
de
Page
14
sur
25 salles,
Dépenses
de
personnel
735
870.75 |
Impôts
et taxes
466
765.00
frais
assimilés
(charges
patronales) Autres
dépenses
de
gestion
208
347.15 |
Dotations
et participations
371
532.31
courante Dépenses
financières
2
890.88 |
Autres
recettes
de
gestion
93
000.00
(intérêts
d'emprunt)
courante
Dépenses
exceptionnelles
1 500.00 |
Recettes
exceptionnelles
0.00
Autres
dépenses
0.00 |
Recettes
financières
0.00
Dépenses
imprévues
0.00 |
Autres
recettes
20
500.00
TOTAL
DEPENSES
1 723
208.78 | TOTAL
RECETTES
1765
329.86
REELLES
REELLES
Charges
(écritures
d’ordre
7121.08 |
Produits
(écritures
d’ordre
15
000.00
entre
sections)
entre
sections)
Virement
à
la
section
50
000.00
d'investissement TOTAL
GENERAL
1 780
329.86
€ | TOTAL
GENERAL
1 780
329.86
€
e)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023 :
- Taxe
foncière
sur
le bâti
: 33.28
%
(communale
: 13.99
%
+
départementale
: 19.29
%)
- Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 36.59
%
- Taxe
d’habitation
: 14.72
%
f)
Les
dotations
de l’Etat
Les
dotations
attendues
de
l’Etat
sont
évaluées
à 371
532.31
euros.
III. La
section
d’investissement
c)
Généralités
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est liée
aux
projets
de
la ville
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule.
Le
budget
d’investissement
de
la ville
regroupe :
Page
15
sur
25 -
En
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d’informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- En
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d’investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d’investissement
retenus
(par
exemple
:des
subventions
relatives
à des
travaux
….).
d)
Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
F_
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Crédits
reportés
(dépenses |
Total
: 159
640
|
Résultat
de
clôture
fin
169
918.73
2022
reportées
sur
2023)
|
€
2022
Dont
:
Cantine Piste
cyclable
70
000.00
Travaux
salles
de
classe
45
000.00
Caméra
vidéo
surveillance
22
459.00
Serveur Dépôt
et cautionnement
5
381.00
9 500.00 7 300.00
Dépenses
imprévues
0.00 |
Virement
de
la
section
de
50
000.00
fonctionnement
Remboursement
45
479,84 | FCTVA
10
000.00
d’emprunt Travaux
salles
de
classe
21
029.00 |
Crédits
reportés
6
730.00
Travaux
maison
des
25
000.00
(subventions
2022
restant
ni
à
percevoir
en
2023
et
animations
ZA
:
dépôts
et cautionnement)
Travaux
maisons
en
100
703.75
location Volets
roulants
salle
de
5 400.00
classe Création
allée
nouveau
2
600.00
cimetière Abribus
4550.00
Page
16
sur
25 Pompes
à chaleur
32
000.00 |
Cessions
109
000.00
d’immobilisations Taxe
d'aménagement
15
000.00
Autres
travaux
et dépenses
46
578.62
on
8821.40
Charges
(écritures
d’ordre
39
012.90 |
Emprunt
et
dettes
86
320.00
entre
sections)
assimilées
Dépôt
et cautionnement
5 750.00 |
Produits
(écritures
d’ordre
31
133.98
entre
sections)
TOTAL
GENERAL
486
924.11
€ | TOTAL
GENERAL
486
924.11
€
e)
Les
principaux
projets
de
l’année
2023
sont
les
suivants
:
- Travaux
de
rénovation
dans
plusieurs
maisons
appartenant
à la commune
- Travaux
à l’étage
de
la maison
des
animations
- Poursuite
du
projet
de
création
d’une
nouvelle
cantine
scolaire
- Projet
d’aménagement
d’une
piste
cyclable
entre
Neuf
Berquin
et Estaires
- Installation
de
deux
pompes
à chaleur
f)
Les
subventions
d’investissement
prévues
:
- Du
Département
: 6 683.00
€
- Du
SIECF
(Maîtrise
de
la demande
en
énergie)
: 2
138.40
€
IV.Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a)
Fonctionnement Recettes
de
fonctionnement
: 1
780
329.86
euros
Dépenses
de
fonctionnement
: 1
780
329.86
euros
b)
Investissement Dépenses
: crédits
reportés
2022
: 159
640.00
euros
Nouveaux
crédits
: 327
284.11
euros
TOTAL
: 486
924.11
euros
Recettes
: crédits
reportés
2022
: 6 730.00
euros
Nouveaux
crédits
: 480
194.11
euros
TOTAL
: 486
924.11
euros
c)
Principaux
ratios
(1365
habitants)
- 2022
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 737
04
€ par
habitant
pour
2022
Recettes
réelles
de
fonctionnement
: 815.26
€ par habitant
pour
2022
Dépenses
réelles
d’investissement
: 110.29
€ par
habitant
pour
2022
Recettes
réelles
d’investissement
: 136.58
€ par
habitant
pour
2022
Page
17
sur
25 d)
Etat
de
la dette
La
commune
est
très
peu
endettée
avec
deux
emprunts
en
cours
qui
se
termineront
en
2024
pour
l’un
et
2025
pour
l’autre.
Le
remboursement
en
capital
est
de
45
479.84
€ pour
2023.
Le
remboursement
des
intérêts
est
de
1 890.88
€
pour
2023.
Repères
2023
:
Le
remboursement
lié aux
emprunts
(le
capital)
représente
33.32
euros
par
habitant
pour
Neuf
Berquin. Les
charges
réelles
financières
(remboursement
des
intérêts
des
emprunts)
représentent
1.38
euros
par
habitant
pour
Neuf
Berquin.
ANNEXE
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Article
L
2313-1
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à la
mairie
annexe
où
ils
sont
mis
sur
place
à
la
disposition
du
public
sans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire. Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
L
2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1°
De
données
synthétiques
sur
la situation
financières
de
la commune
;
2°
De
la
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif ;
3°
De
la
présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la commune.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif
;
4°
De
la liste
des
organismes
pour
lesquels
la commune :
a)
Détient
une
part
du
capital ;
b)
A
garanti
un
emprunt
;
c)
A
versé
une
subvention
supérieure
à 75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l’organisme.
La
liste
indique
le
nom,
la raison
sociale
et
la nature
juridique
de
l’organisme
ainsi
que
la nature
et
le
montant
de
l’engagement
financier
de
la commune
;
5°
Supprimé
;
6°
D’un
tableau
retraçant
l’encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l’échéancier
de
leur
amortissement
;
7°
De
la liste
des
délégataires
de
service
public
;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l’article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9°
D’une
annexe
retraçant
l’ensemble
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
Pétablissement
public
résultant
des
contrats
de
partenariat
prévus
à l’article
L
1414-1
;
10°
D’une
annexe
retraçant
la dette
liée
à la part
investissements
des
contrats
de
partenariat.
Page
18
sur
25 Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le
budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
lune
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à nouveau
produite
pour
le
vote
de
la décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
visés
au
1°
font
l’objet
d’une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
et qui
assurent
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d’une
part,
le
produit
perçu
de
la
taxe
précitée
et
les
dotations
et
participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d’énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides
publiques,
et
d’autre
part,
les
dépenses,
directes
et indirectes,
afférentes
à l’exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville
présentent
annuellement
un
état,
annexé
à
leur
budget,
retraçant
les
recettes
et
les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
contrats.
Y
figurent
l’ensemble
des
actions
conduites
et
des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au
contrat,
notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la
politique
de
la
ville
de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l’ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d’états
portant
sur
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif et au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
Poccasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’exercice
prévu
à
l’article
L
2312-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l’article
L
2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu’il
existe,
après
l’adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d’Etat
fixe
les
conditions
d’application
du
présent
article.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance DECIDE
Article
unique
: Prend
acte
de
la note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
budget
primitif
2023.
Adopté
à
l’unanimité
Page
19
sur
25 N°
2023-014:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
Budget
Primitif
2023
de
la
commune
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
1 780
329.86
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et à 486
924.11
€ pour
la section
d’investissement.
Pour
information
complémentaire,
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d’investissement
passe
de
57
766
€ en
2022
à 50
000
€ en
2023.
Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
lPexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
Fonctionnement
: 7.5%
des
dépenses
réelles
Investissement
: 7.5%
des
dépenses
réelles
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
- D’adopter
le Budget
Primitif 2023
de
la commune
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 780
329.86
€
1 780
329.86
€
Investissement
486
924.11
€
486
924.11
€
Total
2 267
253.97
€
2 267
253.97
€
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
Fonctionnement
: 7.5%
des
dépenses
réelles
Investissement
: 7.5%
des
dépenses
réelles Adopté
à
l’unanimité
N°
2023-015:
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
—
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
ET
MODIFICATION
DES
TARIFS
D'INSCRIPTION
AU
RESEAU
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-4-2
;
Vu
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
dans
le
domaine
des
actions
culturelles,
notamment
pour
la
coordination
et
l’acheminement
des
œuvres
au
sein
des
différents
réseaux
de
lecture
publique
de
la Serpentine
et de
‘T
Boekhuus
;
Considérant
le projet
artistique
et culturel
de
la CCFTI
adopté
le
5 juillet
2022
;
Considérant
le développement
des
réseaux
passant
de
36
à 44
équipements
depuis
leur
création
;
Page
20
sur
25 Considérant
le
deuxième
Contrat
de
Territoire
Lecture
(CTL)
signé
le
28
septembre
2022
par
la
CCFTI
et la
DRAC
;
Considérant
la
politique
de
lecture
publique
répondant
aux
enjeux
d’accessibilité
et
d’égalité
des
usagers
au
réseau
Considérant
la
réunion
du
Comité
de
Pilotage
de
lecture
publique
du
18
novembre
2022
fixant
les
orientations
stratégiques
à l’horizon
2024
sur
les
points
suivants
:
-
l'unification
des
réseaux
de
la
Serpentine
et
de
‘T
Boekhuus
en
un
seul
réseau,
-
le
déploiement
de
la
RFID
courant
2023/2024,
-
Ja
gratuité
d’adhésion
au
réseau
de
lecture
publique,
Considérant
le
Conseil
des
Maires
du
29
novembre
2022
approuvant
les
propositions
faites
par
la
commission
culture,
Considérant
la
proposition
de
la
CCFI
de
réviser
la
participation
financière
des
communes
au
service
commun
de
la
lecture
publique
selon
les
conditions
suivantes
:
>
à hauteur
de
0.80
euros
par
habitant
pour
les
communes
sans
structure,
>
à hauteur
de
1 euro
par
habitant
pour
les
communes
avec
structure,
> _
à hauteur
de
1.30
euros
par
habitant
pour
les
communes
sans
structure
avec
un
point
livre.
Vu
la
délibération
n°2023/015
du
conseil
communautaire
en
date
du
7
février
2023,
prise
à
l’unanimité,
par
laquelle
la
CCFI
a
adopté
les
principes
de
la
fusion
des
réseaux
de
lecture
publique
et
de
la
gratuité
d’adhésion
des
usagers
sur
l’ensemble
des
bibliothèques
et
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
à compter
du
1° juillet
2023
;
Qu’il
convient
de
prendre
en
compte
ces
modifications
dans
la
convention
de
service
commun
et
dans
le
règlement
intérieur
du
réseau
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
service
commun
pour
le
fonctionnement
du
réseau
de
lecture
publique,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
de
rendre
gratuit,
à
compter
du
1°
juillet
2023,
l’adhésion
des
usagers
au
réseau
de
lecture
publique,
-
d’acter
la
révision
des
participations
financières
des
communes
au
service
commun
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
;
-
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Adopté
à l’unanimité
N°
2023-016:
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
FLANDRE
INTERIEURE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
RFID Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1414-3,
Page
21
sur
25 Considérant
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
dans
la
coordination
du
réseau
de
lecture
publique
et
la
création
des
réseaux
de
la
Serpentine
et
de
‘T
Boekhuus
au
1er
janvier
2020
;
Considérant
le
projet
artistique
et
culturel
de
la
CCFI
adopté
le
5 juillet
2022
;
Considérant
le
deuxième
Contrat
de
Territoire
Lecture
(CTL)
signé
le
28
septembre
2022
par
la
CCFT
et la
DRAC
;
Considérant
le
COPIL
de
lecture
publique
du
18
novembre
2022
proposant
la
mise
en
place
de
la
RFID
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCFI
de
développer
de
nouveaux
services
numériques
aux
usagers,
de
la
mise
en
accessibilité
numérique
et
l’équipement
de
la
RFID
sur
l’ensemble
des
réseaux
de
la
Serpentine
et
de
T
Boekhuus
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2022/153
en
date
du
13
décembre
2022
relative
à
la
mise
en
place
de
la
RFID
dans
les
bibliothèques
et
médiathèques
des
réseaux
de
lecture
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023/016
en
date
du
7
février
2023
relative
à
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
CCFI
et
ses
communes
membres
pour
la
mise
en
place
de
la
RFID
;
L’article
L.
2113-6
du
Code
de
la
commande
publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
de
constituer
des
groupements
de
commandes.
Ces
groupements
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d’échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
L'article
L.
1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’en
cas
d'intervention
de
la
Commission
d’appel
d’offres
pour
un
groupement
de
commandes,
la
CAO
du
coordonnateur
peut
être
compétente.
Le
marché
est
divisé
en 2
lots
:
°
Lot
n°1
:
«
fournitures,
déploiement,
installation,
maintenance
des
solutions
RFID
pour
le
réseau
de
Lecture
publique
»
;
.
Lot
n°2
:«
fournitures
des
consommables
RFID
».
La
durée
initiale
du
marché
est
de
3 ans.
Il
sera
reconductible
une
fois
pour
une
durée
d’un
an,
soit
une
durée
globale
de
4
ans.
Afin
de
faire
acte
de
ce
groupement,
une
convention
constitutive
des
modalités
de
fonctionnement
doit
être
signée
entre
ses
membres
et le
coordinateur.
La
convention
de
groupement
de
commandes
en
question
stipule
que
:
.
le
coordonnateur
du
groupement
est
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
et
sera
chargée
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractants,
de
signer
et
notifier
les
accords-cadres
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
.
les
membres
du
groupement
assureront
chacun
l’exécution
de
ces
marchés,
°
une
Commission
d’Appel
d'Offres
se
réunira
en
cas
de
besoin
pour
la
procédure
de
passation
des
marchés.
Il vous
est proposé
:
-
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
entre
la
CCFI
et
ses
communes
membres
intéressées
pour
la
mise
en
place
de
la
RFID
au
sein
du
réseau
de
lecture
publique
pour
l’ensemble
des
lots
;
Page
22
sur
25 -
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
du
groupement
de
commandes
entre
la
CCEFTI
et les
communes
membres
du
groupement
;
-
d’autoriser
le
Président
de
la
CCFI
ou
son
représentant
à procéder
à
la publication
de
l’accord-cadre
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
ou
en
procédure
adaptée
selon
l’estimation
des
besoins
communs ;
-
en
cas
d’appel
d’offres
ouvert,
de
désigner
la
CAO
du
coordonnateur
comme
compétente
pour
attribuer
le marché
;
-
d’autoriser
le
Président
de
la
CCFI
ou
son
représentant
à signer
les
pièces
de
l’accord-
cadre
qui
interviendront
avec
les titulaires
retenus.
Adopté
à l’unanimité
N°__2023-017:
_
PROJET
___
D’AUTOCONSOMMATION
___
COLLECTIVE
__
DE
L’ELECTRICITE
PRODUITE
PAR
UNE
INSTALLATION
SOLAIRE
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
PETITPREZ
Considérant
que
la Commune
de Neuf
Berquin
dispose
d’une
installation
solaire
sur
la toiture
de
la Salle
d’Evolution
située
rue
Charles
Capelle
;
Considérant
que
cette
installation
est susceptible
de
produire
de
l'électricité
qui
pourrait
être
autoconsommée
par
des
PDL
(Points
de
Livraison
Electricité)
communaux
et des
PDL
d’autres
collectivités
ou
partenaires,
Considérant
que
le
SIECF
TE
Flandre
est susceptible
d’accompagner
la commune
dans
la mise
en
place
opérationnelle
de
ce projet,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
- d’émettre
un
avis
au projet
d’autoconsommation
collective,
- d’émettre
un
avis
à l’accompagnement
du
SIECF
TE
Flandre
pour
la mise
en
place
opérationnelle
du
projet
tel qu’exposé
dans
la présente
délibération
- d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
- d’émettre
un
avis
favorable
au projet
d’autoconsommation
collective,
- d’émettre
un
avis
favorable
à l’accompagnement
du
SIECF
TE
Flandre
pour
la mise
en
place
opérationnelle
du
projet
tel qu’exposé
dans
la présente
délibération
- d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Adopté
à
l’unanimité
Page
23
sur
25 _Sérge OLIVIER N°
2023-018:
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
REALISES
PAR
LE
SIECF
- RUE
DE
CASSEL,
RUE
D’ESTAIRES,
RUE
MONTIGNY
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
PETITPREZ
Monsieur
PETITPREZ
rappelle
que
la
commune
est
membre
du
SIECF.
Le
SIECF
est
un
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
; la
commune
adhère
notamment
à
la
compétence
éclairage
public
investissement.
Monsieur
PETITPREZ
informe
que
la
commune
a
sollicité
le
SIECF
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public
rues
de
Cassel,
Estaires
et Montigny.
La
maîtrise
d’ouvrage
sera
assurée
par
le
SIECF. Ces
travaux
sont
estimés
de
manière
prévisionnelle
à 30
000
€ HT
maximum.
Après
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
doit
:
-
Approuver
le
projet
exposé
dans
la
présente
délibération,
le
montant
total
des
travaux
ne
dépassera
pas
le montant
prévisionnel
annoncé
ci-dessus,
- Donner
un
accord
pour
la fiscalisation
sur
3
ans
à compter
de
2025,
du
montant
des
travaux,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
SIECF
relative
à la réalisation
de
ces
travaux
et à leur prise
en
charge.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
- D’approuver
le
projet
exposé
dans
la
présente
délibération,
le
montant
total
des
travaux
ne
dépassera
pas
le montant
prévisionnel
annoncé
ci-dessus,
- De
donner
un
accord
pour
la fiscalisation
sur
3
ans
à compter
de
2025,
du
montant
des
travaux,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
SIECF
relative
à la réalisation
de
ces
travaux
et à leur prise
en
charge.
Adopté
à l’unanimité
Le
Conseil
Municipal
est clos
à 20h00.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
€
Samuel
DASSONNEVILLE
Page
24
sur
25 DECISIONS
ET
ARRETES
DU
MAIRE
-
2023-003
du
23/03/2023
:
Demande
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l'installation
d’un
abribus
-
2023-004
du
24/03/2023
:
Demande
subvention
au
titre
de
l'ADVB
pour
le
restaurant
scolaire -
2023-005
du
24/03/2023
:
Demande
subvention
au
titre
de
l’'ADVB
Energie
pour
les
pompes
à chaleur
salle
des
fêtes
et
salle
d’évolution
- 2023-006
du
238/03/2023
:Demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à projet
SIECF
pour
la
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
pour
les
pompes
à
chaleur
salle
des
fêtes
et
salle
d’évolution. Agenda : Vendredi
31
mars
: Repas
des
aînés
Vendredi
31
mars
: Concours
belote
par
la gendarmerie
Dimanche
2
avril
: Pièce
de
théâtre
« HLM
»
organisée
par
l’Association
Neuf
Berquin
en
Fête
à
15h30
à la Salle
des
Fêtes
Lundi
10
avril
: Chasse
aux
Œufs
à 10h30
à l’Espace
Loisirs
Dimanche
16
avril
: Parcours
du
Cœur
Lundi
8 mai
: Commémoration
à
11h
Vendredi
12
mai
: Fête
des
Voisins
à l’Espace
Loisirs
Samedi
13
et Dimanche
14
mai
: Fête
du
Printemps
organisée
par
l’Association
Neuf
Berquin
en
Fête
à l'Espace
Loisirs
Samedi
20
et Dimanche
21
mai
: 4 jours
de
Dunkerque
Samedi
27
mai
: Gala
des
Sympathiques
à l’Espace
Flandre
à Hazebrouck
Vendredi
9
juin:
Spectacle
du
cirque
Pacotille
à
20h30
salle
des
fêtes
organisé
par
l'Ecole
Vves
Montand
Samedi
10
juin:
Gala
de
l’Harmonie
Municipale
organisé
par
l’Association
des
Amis
du
Progrès Vendredi
16
juin
: Fête
de
la Musique
Samedi
24
juin
: Kermesse
de
l’Ecole
organisée
par
l’école
Yves
Montand
et l’APE
Les
P’tits
Mômes Samedi
1%
et Dimanche
2
juillet
: « Faites
»
de
la Moto
organisée
par
la FFMCS9
à l’Espace
Loisirs Tous
les élus
sont
invités
à participer
à chacune
de
ces
manifestations.
Page
25
sur
25