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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuf-Berquin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 04 2024 site)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
|
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Nombre
de
membres
:
- En
exercice
: 15
- Présents
: 12
- Votants
: 14
Présents:
Philippe
BERTIN,
Patricia
BROUCQSAULT,
Maxime
CREPIN,
Samuel
DASSONNEVILLE,
Jacqueline
DELARRE,
Francis
DURTESTE,
Stéphanie
HUCHETTE,
Marie-
France
LOGIE,
Serge
OLIVIER,
Sylvain
PETITPREZ,
Franck
QUAGEBEUR,
Armelle
SIMAO.
Excusés
et
procurations:
Elodie
KIEKEN
à
Marie-France
LOGIÉ,
Virginie
DAL
LAMOOT
à
Sylvain
PETITPREZ.
Excusée
: Julienne
BERTELOOT
Secrétaire
de
séance
: Marie-France
LOGIÉ
Approbation
à Funanimité
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024.
Adopté
à
l'unanimité
N°
_2024-009:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DRESSE
PAR
LE
RECEVEUR
-— EXERCICE
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est conforme
aux
écritures
portées
sur
le compte
administratif
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Page
1
sur
30 Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
par
Monsieur
PAWLAK,
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Adopté
à l'unanimité
N°
2024-010:
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
PETITPREZ
Monsieur
PETITPREZ
précise
que
dans
toutes
les
communes,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
devra
être
annexée
au
Compte
Administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
devra
ainsi
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
Sommaire
I.
Le
cadre
général
IT.
La
section
de
fonctionnement
IT.
La
section
d’investissement
EL
Le
cadre
général
Le
Compte
Administratif
retrace
les
mandats
(dépenses)
et
titres
(recettes)
émis
par
la
Commune
sur
l'exercice
budgétaire
2023,
courant
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Compte
Administratif
de
l’année
N
de
la
Commune
doit
être
voté
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
N+1.
Le
budget
de
la Commune
est
structuré
en
2
sections
:
- une
section
de
fonctionnement
dans
laquelle
sont
englobées
toutes
les
dépenses
et
recettes
rattachées
à la gestion
courante
de
la Commune.
- une
section
d’investissement
dans
laquelle
sont
regroupées
toutes
les
dépenses
de
travaux
et
l’encaissement
des
subventions
de
partenaires
comme
le
Département,
l'Etat
ou
la
Région
qui
viennent
compléter
le financement
des
projets
communaux.
IX.
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
A
l'instar
du
budget
d’une
famille
:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loïsirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits).
a)
Les
dépenses
de
fonctionnement
Page
2
sur
30 Les
dépenses
de
fonctionnement
en
2023
s’élèvent
à
1
177
659.41
€
DÉPENSES
Chapi
Libellés
Budget
voté
2023
Réalisés
tres il
Dépenses
courantes
774
600.00
378
107.51
12
Dépenses
de
personnel,
frais
assimilés
735
870.75
597
013.65
(charges
patronales)
65
Autres
dépenses
de
gestion
courante
208
347.15
169
973.81
66
Dépenses
financières
(dont
intérêts
2 890.88
1 890.88
d'emprunt)
67
Dépenses
exceptionnelles
1 500.00
320.18
TOTAL
DEPENSES
REELELES
1723
208.78
€ |
1 147
306.03
€
042
Charges
(écritures
d’ordre
entre
sections)
7121.08
30
353.38
023
Virement
à la section
d'investissement
84
000.00
0.00
TOTAL
GENERAL
1814329.86€ |
1 177
659.41
€
Chapitre
011
:
Il
s’agit
des
dépenses
à
caractère
général
pour
le
fonctionnement
des
structures
et
des
services
:eau,
électricité,
téléphone,
chauffage,
carburant,
fournitures
administratives,
frais
d’affranchissement,
livres
de
médiathèque,
les
fournitures
et
travaux
d’entretien
des
bâtiments,
les
impôts
et
taxes
payées
par
la
Commune,
les
prime
d’assurance,
les
fournitures
scolaires,
les
frais
liés
aux
centres
de
loisirs,
les
frais
de
cantine,
etc.
Chapitre
012
:
Ce
chapitre
regroupe
toutes
les
dépenses
de
personnel
(rémunérations,
charges
salariales
et
patronales,
caisses
de
retraite,
médecine
du
travail,
assurance
des
risques
statutaires).
Chapitre
65 :
Ce
chapitre
retrace
le versement
des
indemnités
et
cotisations
des
élus
de
la Commune
et leur
formation,
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
la
cotisation
au
service
incendie
du
SDIS.
Chapitre
66 :
Ce
chapitre
comprend
les remboursements
des
intérêts
de
la dette.
Chapitre
67 :
Ce
chapitre
comprend
les
charges
exceptionnelles
comme
les
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs.
Page
3
sur
30 b)
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2023
s’élèvent
à
1 248
618.70
€
RECETTES
Chapitres
Libellés
Budget
voté
Réalisés
2023
013
Atténuations
de
charges
17
000.00
14
971.80
70
Produits
des
services
et ventes
diverses
33
100.00
57
631.25
73
Impôts
et taxes
466
765.00
529
000.18
74
Dotations
et subventions
371
532.31
455
581.15
75
Autres
produits
de
gestion
courante
93
000.00
129
421.51
77
Produits
exceptionnels
0.00
9 028.66
TOTAL
RECETTES
REELLES
981
397.31
1 194
986.40
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
783
932.55
042
Opération
d’ordre
de
transfert
49
000.00
53
632.30
TOTAL
GENERAL
1 814
329.86
€ |
1 248
618.70
€
Chapitre
013
:
Il
comprend
les
remboursements
de
rémunérations
et
charges
de
personnel,
suite
aux
arrêts
maladie
et accidents
de
travail.
Chapitre
70 :
Les
principales
ressources
de
ce
chapitre
sont
constituées
par
les produits
de
services
(cantine,
garderie,
centres
de
loisirs
ainsi
que
les
concessions
dans
les
cimetières)
Chapitre
73 :
Ce
chapitre
concerne
de
nombreuses
recettes
mais
la plus
importante
reste
celle
de
la fiscalité
locale.
Les
autres
recettes
de
ce
chapitre
sont
l’attribution
de
compensation,
le
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources),
le
Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales,
la
Taxe
sur
la
consommation
finale
d’électricité
et
la
Taxe
additionnelle
aux
droits
d’enregistrement.
Chapitre
74
:
Il concerne
les
dotations
de
l’Etat
dont
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
ainsi
que
les
compensations
de
l'Etat
au
titre
des
diverses
exonérations
sur
les
impôts
locaux.
Chapitre
75 :
Il concerne
les revenus
des
immeubles
loués
aux
particuliers
(loyers
+
charges)
Page
4
sur
30 Chapitre
77
:
Il
concerne
les
produits
financiers,
l’enregistrement
des
cessions
d’immobilisations
(vente
d'immeuble),
les
mandats
annulés
sur
les
exercices
antérieurs
ainsi
que
les
produits
exceptionnels. Chapitre
002
:
Il s’agit
du
report
de
l’excédent
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
Section
de
Fonctionnement
:
1248
618.70
—
1
177
659.41
—
70
959.29
€
IL. La
section
d'investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule.
Le
budget
d’investissement
de
la ville
regroupe
:
-
En
dépenses:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et de
travaux
soït
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d’investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à des
travaux
..…).
a)
Les
dépenses
d’investissement
DEPENSES
Opérations
Budget
voté
2023
Réalisés
Etude
nouveau
restaurant
scolaire
608
657.00
27
485.79
Piste
cyclable
entre
Estaires
et
Neuf
45
000.00
0.00
Berquin Travaux
exhumation
3
770.00
0.00
Travaux
divers
(création
allée
nouveau
2
600.00
5
119.32
cimetière,
assainissement
aire
de jeux)
Achats
divers
(caméra
vidéo
protection,
16
577.00
12
108.00
bancs
de
touche,
buts
...)
Page
5
sur
30 Bornes
de
recharges
véhicules
électriques
3
000.00
3 000.00
Travaux
salle
de
classe,
toitures
maisons,
174
591.75
91
398.67
pignon,
canalisations,
façade
mairie…
Achat
divers
(matériel
espaces
verts,
60
342.62
75
110.25
mobilier,
chaudière,
pompes
à chaleur
salle
des
fêtes
et
salle
d'évolution.)
Serveur
mairie,
changement
4
PC
13
500.00
3 693.60
TOTAL
HORS
OPERATIONS
928
038.37
217
915.63
FINANCIERES Dépôt
et
cautionnement
13
050.00
5
121.00
Remboursement
capital
emprunt
45
479.84
45
479.84
Opérations
patrimoniales
24
012.90
24
012.90
Opération
d’ordre
de
transfert
49
000.00
53
632.30
TOTAL
GENERAL
1 059
581.11€
346
161.67
b)
Les
recettes
d’investissement
RECETTES
Chap
Opérations
Budget
voté
Réalisés
2023
13
Subventions
d’investissement
547
478.40
29
926.30
10
Dotations,
FCTVA,
Taxe
aménagement
25
000.00
33
912.35
165
Dépôt
et
cautionnement
13
050.00
3
800.00
1641
|
Emprunt
80
000.00
80
000.00
024
|
Produit
de
cession
109
000.00
0.00
TOTAL
HORS
OP
FINANCIERES
774
528.40
€
147
638.65
€
021
Virement
de
la
section
de
84
000.00
0.00
fonctionnement
040
|
Opérations
d’ordre
de
transfert
7121.08
30
353.38
041
Opérations
patrimoniales
24
012.90
24
012.90
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
169
918.73
TOTAL
GENERAL
1 059
581.11
€
202
004.93
€
Page
6
sur
30 Résultat
de
l’exercice
Section
d’Investissement
:
202
004.93-
346
161.67
= - 144
156.74
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
prend
acte
de
la note
de
présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Administratif
2023
Adopté
à l’unanimité
N°
2024-Q11
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Rapporteur
: Mon:
sieur
Maxime
CREPIN
Sous
la présidence
de
Monsieur
Maxime
CREPIN,
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Administratif
communal
2023
dressé
par
Monsieur
Serge
OLIVIER,
Maire,
qui
s’établit
ainsi
:
SECTIONS
PREVISIONS
REALISATIONS
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
INVESTISSEMENT
Dépenses
1059
581.11
€
346
161.67
€
Déficit
Recettes
1059
581.11
€
202
004.93
€
-144
156.74
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1814
329.86 €
1177
65941
€
Excédent
Recettes
1 814
329.86
€
2 033
199.40
€
70
959.29
€
Déficit
Total
-73
197,45
€
SECTIONS
RESULTATS
DE
RESULTATS
PART
AFFECTEE
A
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
DE
L'INVESTISSEMENT
CLOTURE
CLOTURE
EXERCICE
2023
FIN
2023
FIN
2022
INVESTISSEMENT
-144
156.74 €
169
918.73
€
25
761.99
€
FONCTIONNEMENT
7095929€|
783
932,55
€
0€
854
891.84
€
Total
-73
19745€ |
953
85128 €
0€
880
653.83
€
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal :
- constate
les
identités
de
valeurs,
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Page
7
sur
30 - arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
- vote
le présent
compte
administratif 2023.
Adopté
à l'unanimité
N°
2024-012
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
— EXERCICE
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif
2023,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
des
résultats
conforme
aux
résultats
du
Compte
de
Gestion
du
receveur.
I
est
donc
proposé
d’affecter
définitivement
les
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
1/
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE ou |
RÉCATTES
DEPENSE oÙ
|RECETTES ou|
|
pepense ou |
REEITES
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIF
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
783
932.55
€
169
918.73
€
953
851.28
€
Part
affectée
à
investissement
0
9.00€
0
Opérations
de
l'exercice
1177
659.41
€ |
1 248
618.70
€
346
161.67
€
186
434.90
€
1 523
821.08
€ |
1 299
266.13
€
Fotaux
1177
659.41
€ | 2032
551,25
€
346
161.67
€
371
923.66
€
1 523
82.08
€ |
2 404
474.91
€
Résultat
de
clôture
854
891.84
€
25
761.99
€
880
653.83
€
Besoin
de
financement
Excédent
de financement
25
761.99
€
Restes
à réaliser DEPENSES
712
338.00
€
Restes
à réaliser RECETTES
526
374.00
€
Besoin
total de
financement
160
202.01
€
Excédent
total
de
financement
2/
constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n’appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve,
3/
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4]
arrête
les
résultats
tels
qu’indiqués
ci-dessus
en
euros,
Page
8
sur
30 5/ décide
d’affecter
comme
suit
l’excédent
de
fonctionnement
:
160
202.01
€ | au
compte
1068
(recette
d'investissement)
694
689.83
€ | au
compte
002
{excédent
de
fonctionnement
reporté)
Adopté
à l’unanimité
N°
2024-013:
SUBVENTIONS
2024
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
PETITPREZ
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
les
subventions
2024
reprises
dans
le tableau
ci-annexé
1°
vote
: après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
toutes
les
subventions
proposées
par
Monsieur
le
Maire,
sauf
celles
dont
un
membre
d’association
est
présent,
2°
vote
: après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
les
subventions
aux
associations
dont
un
membre
est
présent
en
l’absence
de
celui-ci
qui
s’est
retiré
de
la
séance
pour
la circonstance
:
- Patricia
BROUCQSAULT
pour
Neuf
Berquin
en
Fêtes
- Jacqueline
DELARRE
pour
Amitiés
Neuf
Berquinoises
- Armelle
SIMAO
pour
Remise
en
forme
Neuf
Berquinoise
- Stéphanie
HUCHETTE
pour
Tennis
club
Neuf
Berquinois
Page
9
sur
30 Dépenses
BÜDGET
2023
PROPOSITIONS
DU
MAIRE
VOTE
DU
CONSEIL
AC
et APG
N-B
500,00
0,00
0.00
Amitiés
Neuf-Berquinoises
850,00
850,00
850.00
APE
Les
P'tits Mômes
500,00
500,00
500.00
Ass
Volontaire
donneurs
de
Sang
30,00
30,00
30.00
Association
DDEN
Canton
Merville
50,00
50,00
50.00
Coupe
et
couture
N-B
200,00
200,00
200.00
Croix
rouge
Hazebrouck
30,00
30,00
30.00
Dans’allons
N-B
400,00
400,00
400.00
Ecole
de
musique
2 000,00
0,00
0.00
Handi
- Flandres
30,00
30,00
30.00
Harmonie
Municipale
N-B
1 200,00
1 300,00
1 300.00
Jardin
de
Berquinix
300,00
900.00
900.00
Neuf
Berquin
en
Fêtes
6 000,00
6
000,00
6 000.00
Pétanque
du
Berquin
300,00
300,00
300.00
Remise
en
forme
Neuf
Berquinoise
400,00
400,00
400.00
Sapeurs-Pompiers
Merville
100,00
0,00
0.00
Secours
Catholique
50,00
100,00
100.00
Secours
populaire
50,00
0,00
0.00
Souvenir
Français
30,00
30,00
30.00
Sympathiques
N-B
800,00
800,00
800.00
Subvention
exceptionnelle
Sympathiques
Fêtes
des
Lumières
0,00
2
000,00
2
000.00
Tennis
club
N-B
400,00
400,00
400.00
USEP
Neuf Berquin
300,00
400,00
400.00
USNB-Union
Sportive
(foot)
2 000,00
2 000,00
2 000.00
Line
Dance
Family
Country
Club
6,00
200.00
200.00
Vivre
et chanter
Doux
Berquin
100,00
0,00
0.00
AUTRES
1 200,00
1 200,00
1200.00
TOTAL
17
820,00
18
120,00
18
120.00
Adopté
à l’unanimité
N°
2024-014:
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
1639A,
1379
et
1407
et
suivants,
ainsi
que
l’article
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux,
à la
fixation
et
au
vote
des
taux
d’imposition
;
Pour
mémoire,
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
l'habitation
principale
à
compter
de
Page
10
sur
30 l’année
2023.
Cet
article
prévoit
également
un
gel
du
taux
de
taxe
d’habitation
entre
2020
et
2022
qui
s’est
traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
locales.
A
compter
de
2023,
la
taxe
d’habitation
est
renommée
« taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
»
(THRS)
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Lors
de
l’examen
en
première
lecture
du
projet
de
loi
de
finances
2024,
un
amendement
a été
adopté
visant
à
permettre
aux
communes
et
EPCI
d’augmenter
sans
lien
leur
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
non
affectés
à
l’habitation
principale.
Il instaure
ainsi
une
souplesse
supplémentaire
pour
la fixation
du
taux
de
la TH.
Ce
dispositif
s’applique
à
une
seule
condition:
le
taux
maximum
de
TH
de
la
commune
déterminé
pour
l’année
en
cours
dans
le cadre
des
règles
de
lien
de
droit
commun
est
inférieur
à
75
%
de
la
moyenne
constatée
pour
cette
taxe
l’année
précédente
dans
l’ensemble
des
communes
du
Département.
Taux
moyen
départemental
du
Nord
: 28.68
%
Taux
moyen
départemental
du
Nord
TH
X
75
%:
21.51
%
(plafond
maximal
de
la
majoration) Fraction
de
taux
égale
au
plus
à
5%
du
taux
moyen
départemental
de
TH
de
N-1
: +
1.43
points. Il est proposé,
suite
à ces
informations,
d’appliquer
les taux
d'imposition
en
2024
suivants
:
Taux
2021
Taux
Part
Part
Taux
Taux
Taux
Taux
2020
communale
|
départemen |
2021
2022
2023
2024
tale
Droits baies + LS | i3900 |
1300%
|
1920%
|3328% |
3328% |
3328 %
|3328%
Ds
non
LS
36.59 %
/
/
36.59 % |
36.59% |
36.59 % | 36.59 %
HE
CHRS)
d'Habitation | 14 72 9
/
/
14,72 % |
14,2% |
1472% | 16.15%
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d’appliquer
les
taux
des
taxes
directes
locales
telles
que
rapportées
dans
le tableau
ci-dessus.
À
savoir
:
33.28
%
pour
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
36.59
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
16.15
%
pour
la
taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
Adopté
à la majorité,
1 abstention
Page
11
sur
30 N°
2024-015:
COMMUNICATION
DE
L'ETAT
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
- 2024
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Dans
le
but
d’instaurer
des
mesures
de
transparence
applicables
aux
élus
des
communes,
la
loi
du
27
décembre
2019
dans
ses
articles
92
dernier
alinéa
et
93
relative
à l’Engagement
et
à
la
Proximité,
a
instauré
l’obligation
d’établir
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
l’ensemble
des
élus
siégeant
au
sein
de
leur
conseil.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ainsi
que
l’article
L
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
désormais
aux
communes
la
réalisation
d’un
document
établissant
«un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIIT
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l’examen
du
budget
de
la
commune.
»
L'article
L
5211-12-1
du
CGCT
prévoit
des
dispositions
similaires
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre.
La
nature
des
indemnités
concernées
sont
celles
afférentes
à l’exercice
de
« tout
mandat
»
ou
de
« toute
fonction
».
Cette
notion
recouvre
:
- l’ensemble
des
mandats
et
fonctions
exercés
non
seulement
au
sein
des
communes,
départements,
régions
et
établissements
à fiscalité
propre,
mais
également
ceux
au
sein
de
tout
syndicat
- les
mandats
et
fonctions
exercés
au
sein
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
du
CGCT,
que
sont
les
sociétés
d'économie
mixte
ou
les
sociétés
publiques
locales
ou
leurs
filiales
à toutes
les
deux.
Soit
toutes
les
sommes
perçues
par
les
élus
au
titre
de
leurs
mandats
et
fonctions,
au
titre
d’un
exercice,
doivent
y
être
mentionnées
et
ce
même
si
elles
n’ont
pas
formellement
l'intitulé
«
d’indemnités
».
Concernant
le
formalisme
lié
à
la
présentation
de
cet
état,
il
n’y
a pas
de
contrainte
formelle
hormis
la
mention
des
montants
en
euros
bruts
avant
toute
retenue
fiscales
ou
sociales.
Il
est
recommandé
d'indiquer
les
montants
par
mandat
ou
par
fonction,
de
manière
nominative
pour
une
pleine
visibilité
des
indemnités
allouées.
Cet
état
doit
être
communiqué
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avant
lexamen
du
budget
pour
l’exercice
suivant.
Cet
état
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote.
I! est demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
de
cet
état.
Page
12
sur
30 Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
Indemnités
Indemnités
de
|
Avantages
de
fonction
fonction
en nature
Nom
et Prénom
de
l’élu
Fonction
re
CHI
(en
euro
brut) |
(en
euro
brut)
OLIVIER
Serge
Maire
22
098.12
€
12
686.76
€
0.00
PETITPREZ
Sylvain
1% Adjoint
6412.32 €
0.00
0.00
LOGIE
Marie-France
Adjointe
6412.32 €
0.00
0.00
CREPIN
Maxime
Adjoint
6412.32
€
0.00
0.00
BROUCQSAULT
Patricia
Adjointe
6412.32 €
0.00
0.00
SIMAO
Armelle
Conseillère
1 677.00
€
0.00
0.00
BERTIN
Philippe
Conseiller
1 677.00
€
0.00
0.00
DELARRE
Jacqueline
Conseillère
1 677.00
€
0.00
0.00
QUAGEBEUR
Franck
Conseiller
1 677.00
€
0.00
0.00
BERTELOOT
Julienne
Conseillère
1 677.00
€
0.00
0.00
DASSONNEVILLE
Samuel
|
Conseiller
1 677.00
€
0.00
0.00
KIEKEN
Elodie
Conseillère
1 677.00
€
0.00
0.00
HUCHETTE
Stéphanie
Conseillère
1 677.00
€
0.00
0.00
DAL
LAMOOT
Virginie
Conseillère
1 677.00
€
0.00
0.00
DURTESTE
Francis
Conseiller
1 677.00
€
0.00
0.00
TOTAL
ANNEE
2021 |
64517.40
€
12
686.76
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
prend
acte
de
l’état
des
indemnités
des
élus
pour
2024.
Adopté
à l'unanimité
N°
2024-016:
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITEF
2024
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
PETITPREZ
Monsieur
PETITPREZ
précise
que
dans
toutes
les
communes,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
devra
être
annexée
au
budget
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
devra
ainsi
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Page
13
sur
30 Sommaire
I.
Le
cadre
général
du
budget
Il.
La
section
de
fonctionnement
III. La
section
d’investissement
IV. Les
données
synthétiques
du
budget
— récapitulation
Annexe
: extrait
du
CGCT
L
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
;elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
11
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
lEtat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2024
sera
voté
le
4
avril
2024
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d’ouverture
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
établi
avec
la
volonté
:
-
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
divers
organismes
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville;
de
l’autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l’avenir.
IT.
La
section
de
fonctionnement
c)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
A
l'instar
du
budget
d’une
Page
14
sur
30 famille
:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits.….).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titres
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,
centres
de
loisirs,
location
de
salles),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
1 770
428.83
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
1 770
428.83
euros.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
(100
000.00
euros)
constitue
l’autofinancement,
c’est-à-dire
la
capacité
de
la
ville
à
financer
elle-même
ses
projets
d’investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
d)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Excédent
brut
reporté
694
689.83
Dépenses
courantes
661
200.00
Recettes
des
services
46
000.00
(cantine,
garderie,
centres
de
loisirs,
locations
de
salles)
Dépenses
de
personnel
785
764.34 ;
Impôts
et taxes
503
930.00
frais
assimilés
(charges
patronales) Autres
dépenses
de
gestion
203
489.00 |
Dotations
et participations
398
559.00
courante Dépenses
financières
5 204.41 | Autres
recettes
de
gestion
92
000.00
(intérêts
d’emprunt)
courante
Dépenses
exceptionnelles
1 500.00 |
Recettes
exceptionnelles
0.00
Autres
dépenses
6 050.00 |
Recettes
financières
0.00
Dépenses
imprévues
0.00 | Autres
recettes
20
250.00
TOTAL
DEPENSES |
1 663
907.75 | TOTAL
RECETTES
1755
428.83
REELLES
REELLES
Charges
(écritures
d’ordre
6
521.08 | Produits
(écritures
d’ordre
15
000.00
Page
15
sur
30 entre
sections)
entre
sections)
Virement
à
la
section
100
000.00
d’investissement TOTAL
GENERAL
1 770
428.83€ | TOTAL
GENERAL
1770
428.83
€
e)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024 :
- Taxe
foncière
sur
le bâti
: 33.28
%
(communale
: 13.99
%
+
départementale
: 19.29
%)
- Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 36.59
%
- Taxe
d'habitation
: 16.15
%
f}
Les
dotations
de
l'Etat
Les
dotations
attendues
de
l’Etat
sont
évaluées
à 398
559.00
euros.
IT. La
section
d'investissement
c)
Généralités
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d’investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
:achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule.
Le
budget
d'investissement
de
la ville
regroupe :
-
En
dépenses:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- En
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:des
subventions
relatives
à des
travaux
...).
d)
Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Crédits
reportés
(dépenses
|
Total
:712
338.00
€ |
Résultat
de
clôture
fin
25
761.99
2022
reportées
sur
2023)
|
Dont
:
2023
Page
16
sur
30 Cantine
606
171.00 | Excédent
de
160
202.01
Piste
cyclable
20
000.00 !
fonctionnement
Travaux
toitures
60
193.00 |
(besoin
de
Serveur
9 806.00 |
financement)
Dépôt
et cautionnement
7929.00 |
Virement
de
la
section
100
000.00
Travaux
exhumation
3
770.00 |
de
fonctionnement
Abribus
4 469.00
Remboursement
37
659.27 | FCTVA
39
500.00
d'emprunt Agencement
divers
15
000.00 |
Crédits
reportés
526
374.00
(cabanon
pour
vélos,
(subventions
2023
schiste
rouge)
restant
à
percevoir
en
Matériel
espaces
verts,
30
000.00
| 2024
et
dépôts
et
chaudières
à
l’école
cautionnement)
maternelle
et
au
presbytère
-
Rack
pour
trottinettes
et
3
131.00
Cessions
.
229
000.00
es
d’immobilisations
vélos
école
Provision
véhicule
service
15
000.00
RC
ele.
provision
7 530.00
Taxe
d'aménagement
10
000.00
matériel
vidéoprojecteur
resto
scolaire
Provision
mobilier
32
000.00 |
Subventions
21
533.00
scolaire
et resto
scolaire
Travaux
Restaurant
449
912.81
scolaire Charges
(écritures
d’ordre
15
000.00 | Emprunt
et
dettes
203
800.00
entre
sections)
assimilées
Dépôt
et cautionnement
5
121.00 |
Produits
(écritures
6 521.08
d’ordre
entre
sections)
TOTAL
GENERAL
1 322
692.08
€ | TOTAL
GENERAL
|
1 322
692.08€
e)
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants
:
- Poursuite
du
projet
de
création
d’un
nouveau
restaurant
scolaire
et d’une
garderie
- Projet
d'aménagement
d’une
piste
cyclable
entre
Neuf
Berquin
et Estaires
- Poursuite
des
travaux
de
toitures
sur
les
maisons
en
location
f)
Les
subventions
d’investissement
prévues
pour
le restaurant
scolaire
- Du
Département
: 294
782.00
€
- De
l'Etat
: 143
875.00
€
- De
la Communauté
d’ Agglomération
Cœur
de
Flandre
: 100
000.00
€
Page
17
sur
30 IV. Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
a)
Fonctionnement Recettes
de
fonctionnement
: 1
770
428.83
euros
Dépenses
de
fonctionnement
: 1 770
428.83
euros
b)
Investissement Dépenses
: crédits
reportés
2022
: 712
338.00
euros
Nouveaux
crédits
: 610
354.08
euros
TOTAL
: 1 322
692.08
euros
Recettes
: crédits
reportés
2022
: 526
374.00
euros
Nouveaux
crédits
: 796
318.08
euros
TOTAL
: 1
322
692.08
euros
c)
Principaux
ratios
(1365
habitants)
- 2023
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 862.75
€ par
habitant
pour
2023
Recettes
réelles
de
fonctionnement
: 914.74
€ par
habitant
pour
2023
Dépenses
réelles
d'investissement
: 235.60
€ par
habitant
pour
2023
Recettes
réelles
d’investissement
: 147.99
€ par
habitant
pour
2023
d)
Etat
de
la dette
La
commune
est
très
peu
endettée
avec
deux
emprunts
en
cours
qui
se
termineront
en
2024
pour
l’un
et 2025
pour
l’autre.
Le
remboursement
en
capital
est de
37
659.27
€ pour
2024.
Le
remboursement
des
intérêts
est
de
4 204.41
€ pour
2024.
Repères
2023
:
Le
remboursement
lié
aux
emprunts
(le capital)
représente
27.59
euros
par
habitant
pour
Neuf
Berquin. Les
charges
réelles
financières
(remboursement
des
intérêts
des
emprunts)
représentent
3.08
euros
par
habitant
pour
Neuf
Berquin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
prend
acte
de
la
note
de
présentation
brève
et synthétique
du
budget
primitif 2024.
Adopté
à
l’unanimité
Page
18
sur
30 ANNEXE
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Article
L2313-1
Les
budgets
de
la commune
restent
déposés
à la mairie
et,
le cas
échéant,
à la mairie
annexe
où
ils sont
mis
sur
place
à
fa
disposition
du
public
sans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le représentant
de
l’Etat
dans
le Département.
Le
public
est
avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire. Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
L
2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1° De
données
synthétiques
sur
la situation
financières
de
la commune
;
2°
De
la
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif;
3°
De
la
présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la commune.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif
;
4°
De
la liste
des
organismes
pour
lesquels
la commune
:
a}
Détient
une
part
du
capital
;
b)
A
garanti
un
emprunt ;
c)
A
versé
une
subvention
supérieure
à 75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l’organisme.
La
liste
indique
le nom,
la raison
sociale
et
la
nature
juridique
de
l’organisme
ainsi
que
la nature
et
le
montant
de
l’engagement
financier
de
la commune
;
5°
Supprimé
;
6°
D'un
tableau
retraçant
l’encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l’échéancier
de
leur
amortissement
;
79
De
la liste
des
délégataires
de
service
public
;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l’article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9°
D'une
annexe
retraçant
l’ensemble
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
létablissement
public
résultant
des
contrats
de
partenariat
prévus
à l’article
L
1414-1
;
10°
D'une
annexe
retraçant
la dette
liée
à la part
investissements
des
contrats
de
partenariat.
Lorsqu’une
décision
modificative
ou
le
budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
l’une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à nouveau
produite
pour
le vote
de
ia décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
visés
au
1°
font
l’objet
d’une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et qui
assurent
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d’une
part,
le
produit
perçu
de
la
taxe
précitée
et
les
dotations
et
participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides
publiques,
et
d’autre
part,
les
dépenses,
directes
et indirectes,
afférentes
à l’exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville
présentent
annuellement
un
état,
annexé
à
leur
budget,
retraçant
les
recettes
et
les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
contrats.
Y
figurent
l’ensemble
des
actions
Page
19
sur
30 conduites
et
des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au
contrat,
notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
{a
politique
de
la
ville
de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l’ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d’états
portant
sur
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
commune
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l’occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’exercice
prévu
à
l’article
L
2312-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l’article
L
2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu’il
existe,
après
Padoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d’Etat.
Un
décret
en
Conseil
d’Etat
fixe
les
conditions
d’application
du
présent
article.
N°
2024-017:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
1 770
428.83
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
1 322
692.08
€
pour
la
section
d’investissement.
Pour
information
complémentaire,
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
passe
de
50
000
€
en
2023
à
100
000
€
en
2024.
Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
Fonctionnement
:7.5%
des
dépenses
réelles
Investissement
:7.5%
des
dépenses
réelles
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
- D’adopter
le Budget
Primitif 2024
de
la commune
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 770
428.83
€
1 770
428.83
€
Investissement
1322
692.08
€
1 322
692.08
€
Total
3 093
120.91
€
3 093
120
.91
€
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
Fonctionnement
:7.5%
des
dépenses
réelles
Investissement
:7.5%
des
dépenses
réelles Adopté
à l'unanimité
Page
20
sur
30 N°
2024-0618
: ATTRIBUTION
D’UNE
INDEMNITE
À
UN
STAGIAIRE
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
PETITPREZ
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
travail
effectué
par
un
stagiaire,
Ugo
DUTHILLEUL
dans
le
cadre
d’une
mission
d’intérêt
général
en
lien
avec
le Département
du
Nord.
Cette
mission
inscrivait
ambition
conjointe
entre
la commune
et
le Département
du
Nord
de
lutter
contre
l’isolement
des
aînés
et des
plus
fragiles
en
situation
de
handicap.
Compte
tenu
du
travail
effectué
et
de
la
convention
signée
avec
le
Département
du
Nord,
Monsieur
le Maire
propose
qu’une
indemnité
d’un
montant
de
500.00
€ lui
soit
octroyée.
Adopté
à l’unanimité
N°_2024-019:
AUTORISATION
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
CREATION
D’ÜNE
LIAISON
DOUCE
ENTRE
ESTAIRES
ET
NEUF
BERQUIN
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
création
d’une
liaison
douce
entre
Estaires
et Neuf
Berquin. La
liaison
cyclable
Estaires
à Neuf-Berquin
fait
partie
du
réseau
départemental
structurant,
à
savoir
un
réseau
permettant
de
traverser
le
département
sur
une
ossature
cyclotouristique
composée
de
véloroutes,
voies
vertes,
chemins
de
halage,
drèves
forestières,
pistes
et
bandes
cyclables
le long
de
routes
départementales.
Le
projet,
situé
en
et hors
agglomération
consiste
à créer
une
liaison
douce
cyclable
le long
de
la
RD947
sur
les
Communes
d’Estaires
et
Neuf-Berquin
afin
de
sécuriser
les
déplacements
cyclistes
et piétons.
Conformément
aux
différents
échanges
conduits
entre
le
Département,
les
Communes
et
la
Communauté
d’agglomération,
il a
été
convenu
que
celles-ci
apportent
leur
cofinancement
à
hauteur
de
10%
du
montant
HT
des
travaux
réalisés,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
traversée
précitée.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le Département
du
Nord,
la commune
d’Estaires
et la Communauté
d'Agglomération
Cœur
de
Flandre
afin
de
préciser
:
- Les
modalités
techniques,
administratives,
et financières
des
travaux
prévus
;
- L'organisation
de
la maitrise
d’ouvrage
et de
la maitrise
d’œuvre
;
- Les
obligations
des
parties
en
matière
de
gestion
de
l’entretien
Le
projet
de
convention
est annexé
à la présente
délibération.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
le Département
du
Nord,
la Commune
d’Estaires
et la Communauté
d'Agglomération
Cœur
de
Flandre
Adopté
à la
majorité,
1 contre
Page
21
sur
30 COEUR
ve
NT]
Ÿ
sons
VEbRe AGGLO
le
Département CONVENTION
N°2024
Création
liaison
douce
à Estaires
et Neuf-Berquin
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
Création
d’une
liaison
douce
cyclable
le long
de
la RD947
du
PR
5+0000
au
PR
7+145
sur
les
Communes
d’Estaires
et Neuf-Berquin
Arrondissement
de
Dunkerque
Canton
d’Hazebrouck
Conditions
de
financement
liées
à
la
création
d’une
liaison
douce
cyclable
Entre
:
Le
Département
du
Nord,
Hôtel
du
Département
- 51
rue
Gustave
Delory
- 59047
Lille
cedex,
représenté
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
agissant
pour
le
compte
de
celui-ci
et
désigné
ci-après
«le
Département»,
en
application
de
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
n°
DV/2021/314
du
27
septembre
2021
La
Commune
d’Estaires
—
Mairie
—
Place
de
l'Hôtel-de-Ville
59940
Estaires,
représentée
par
son
Maire
agissant
pour
le
compte
de
celle-ci
et
désignée
ci-après
«
la
Commune
», en
La
Commune
de
Neuf-Berquin
—
Mairie
—
Place
Robert-Devos
59940
Neuf-Berquin,
représentée
par
son
Maire
agissant
pour
le
compte
de
celle-ci
et
désignée
ci-après
«
la
Commune
»,
en
application
de
la délibération
communale
n°2024-019
en
date
du
04/04/2024
La
Communauté
d’agglomération
Cœur
de
Flandre
Agglo
—
Hôtel
Communautaire
—
222
bis
rue
de
Vieux-Berquin
-
59190
Hazebrouck,
représentée
par
son
Président
agissant
pour
le
compte
de
celle-ci
et
désignée
ci-après
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le Règlement
de
Voirie
Interdépartemental
59-62
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
Page
22
sur
30 VU
la
délibération
n°
DV/2022/489
du
Conseil
départemental
du
12
décembre
2022
validant
les
principes
de
financement
et
cofinancement
avec
les
territoires
pour
la
mise
en
œuvre
du
schéma
cyclable
départemental
;
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
n°
AR-DAJAP/2623/1006
en
date
du
25
septembre
2023
accordant
délégation
de
signature.
PREAMBULE
:
Lors
de
ses
séances
plénières
des
29
juin
2018
(DSTDL/2018/134)
et
28
septembre
2020
(DRE/2020/333),
le
Département
du
Nord
a adopté
un
schéma
cyclable
départemental
visant
à développer
la
pratique
du
vélo
dit
« de
route
»
(hors
VTT,
VTC),
à des
fins
touristiques
et
de
mobilité,
intégré
aux
aménagements
cyclables
réalisés
et
connectés
aux
réseaux
transfrontaliers. Le
Département
prévoit
d’y
consacrer
un
budget
d’au
moins
1,5
million
d’euros
par
an,
en
fonction
des
projets
finançables.
Le
schéma
cyclable
départemental
est
constitué
:
- du
réseau
départemental
structurant
: réseau
permettant
de
traverser
le
département
sur
une
ossature
cyclotouristique
composée
de
véloroutes,
voies
vertes,
chemins
de
halage,
drèves
forestières,
pistes
et bandes
cyclables
le
long
de
routes
départementales.
- du
réseau
de
maillage
territorial
: maillage
de
proximité,
rattaché
au
réseau
départemental
structurant
est
composé
de
Réseaux
Points-Nœuds
(RPN),
de
liaisons
de
rabattement
vers
le
réseau
départemental
structurant,
de
liaisons
intercommunales
ou
vers
des
pôles
d’attraction
:
gares,
collèges,
services,
zones
d’activités,
lieux
culturels
et patrimoniaux.
Ce
réseau
se
définit
avec
les
EPCI
dans
le cadre
de
leur
schéma
cyclable
intercommunal.
La
liaison
cyclable
Estaires
à Neuf-Berquin
fait partie
du
réseau
départemental
structurant.
Le
projet,
situé
en
et hors
agglomération
consiste
à créer
une
liaison
douce
cyclable
le long
de
la
RD947
sur
les
Communes
d’Estaires
et
Neuf-Berquin
afin
de
sécuriser
les
déplacements
cyclistes
et piétons.
Conformément
aux
différents
échanges
conduits
entre
le
Département,
les
Communes
et
la
Communauté
d'agglomération,
il
a
été
convenu
que
celles-ci
apportent
leur
cofinancement
à
hauteur
de
10%
du
montant
HT
des
travaux
réalisés,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
traversée
précitée.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
Dans
le
cadre
de
ces
travaux
d'aménagement,
la
présente
convention
conclue
entre
le
Département,
les
Communes
et la Communauté
d'agglomération
a pour
objet
de
préciser :
-
les
modalités
techniques,
administratives,
et financières
des
travaux
prévus
;
l’organisation
de
la maitrise
d’ouvrage
et de
la maitrise
d'œuvre
;
-
les
obligations
des
parties
en
matière
de
gestion
de
l’entretien
Page
23
sur
30 ARTICLE
2
: Objet
des
travaux
DANS
TO
MORE
EUR
Création
d’une
liaison
douce
cyclable
le long
de
la
RD947
du
PR
5+0000
au
PR
7+145
sur
les
Communes
d’Estaires
et
Neuf-Berquin
Création
d’une
liaison
douce
cyclable
parallèle
à
la
RD947
permettant
de
relier
la
bande
cyclable
existante
en
agglomération
d’Estaires
rue
du
Président
Kennedy
à
la
rue
d’Estaires
en
agglomération
de
Neuf-Berquin.
Modification
de
la signalisation
horizontale
et verticale
Pose
d’une
bordure
de
séparation
entre
la chaussée
et la liaison
douce
cyclable
Reprise
de
l’hydraulique
de
surface
avec
création
d’ouvrages
de
tamponnement
et de
noues
Aménagement
des
entrées/sorties
à la liaison
douce
cyclable
au
niveau
des
carrefours.
Reprise
des
accès
aux
habitations
et renforcement
des
accès
aux
champs
en
structure
de
voirie
Mise
en place
d’un
mur
de
soutènement
et dans
les
zones
d’emprises
réduites
Mise
en place
d’un
rideau
de
palplanches
au
droit
du
cours
d’eau
du
Pont
de
la Beurre
Conservation
de
la
haie
existante
en
entrée
d’agglomération
de
Neuf-Berquin
et
plantation
d’une
nouvelle
haie
en
entrée
d’agglomération
d’Estaires
ARTICLE 3 :
Dispositions
financières
Le
coût
total
de
l’aménagement
est
estimé
à
environ
1 429
764.00
€
HT
soit
1 572
740.40
€
11e: Conformément
aux
critères
de
cofinancement
définis
par
le
Conseil
Départemental,
le
financement
prévisionnel
des
travaux
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
du
Département
s’établit
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
JET co finance ment
SI ITRe
Taux
dl
Part
Taux
de
Part
Etes
=
2
<
Re
de
Part
n
Commune
|
financement
|
Cœur
de
Part
CD59
à
financement
5
=
ENT)
Commune
de
Neuf-
Commune
Flandre
nb
;
2
(ent
à
Cœur
ment
d’Estaires
BON
de
Neuf-
Agglo
Ë
d’Estaires
:
CO
CDS59
HR
Berquin
an
bite ANA
(RE
UOUUNTS
liaison
douce
cyclable
le
long
de
la
RD947
du
PR
5+0000
au
1 286
788
€
PR
7+145
sur
les
Communes
CRETE NET
CNCTUUN
90%
6%
85
785.00
€
14
298
€
1%
42
893
€
3%
* Je taux
de
financement
a vocation
à s’appliquer
au
coût
réel
des
travaux
En
cas
d’évolution
significative
des
postes
de
dépenses
et jusqu’à
attribution
des
marchés,
chacune
des
parties
a la possibilité
de
provoquer
la modification
des
clauses
de
la convention
par avenant.
Page
24
sur
30 ARTICLE
4:
Organisation
de
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
et
de
la
maîtrise
d’œuvre Organisation
de
la maîtrise
d’œuvre
:
Organisation
de
la
maîtrise
d’œuvre
études
Organisation
de
la
maîtrise
d’œuvre
travaux
Création
d’une
liaison
douce
cyclable
le long
de
la RD947
du
PR
5+0000
au
PR
7+145
sur les
Communes
d’Estaires
et Neuf-
Berquin
Département
du Nord
Département
du Nord
Organisation
de
la maîtrise
d’ouvrage
:
|
rganisation
de
l’achat
Le
Département
lance
une
procédure
d’achat
pour
les
travaux
cités
à
l’article
2
Organisation
des
travaux
Le
Département
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
définis
à l’article
2
Organisation
du
paiement
des |
Le
Département
paie
à l’entreprise
100
%
des
décomptes
entreprises
mensuels
Paiement
de
la TVA
Le
Département
règle
la totalité
de
la TVA
ARTICLE 5
: Modalités
de versement
La
Commune
d’Estaires,
la
Commune
de
Neuf-Berquin
et
la
Communauté
d’agglomération
Cœur
de
Flandre
Agglo
s’engagent
à verser
au
Département
le
montant
de
leurs
participations
conformément
à
l’article
3,
correspondant
respectivement
à
6%,
1%
et
3
%
du
montant
HT
des
travaux,
ajusté
au
coût
réel
des
travaux.
Ces
versements
respectifs
seront
effectués
après
réalisation
des
travaux
sur
présentation
de
l’état
récapitulatif
final
des
dépenses.
Les
participations
dues
par
la
Commune
d’Estaires,
la
Commune
de
Neuf-Berquin
et
la
Communauté
d’agglomération
Cœur
de
Flandre
Agglo
seront
versées
au
Département
sous
forme
de
mandat
administratif
en
donnant
crédit
au
compte
:
Ets
bancaire
ciese
Code
Guichet
|
N°
de
Compte
Clé
RIB
Banque
Paierie
Départementale
du
30001
00468
C5990000000
42
Nord
ARTICLE
6
: Gestion
de
l’entretien
Dès
la
mise
en
service
et
tout
en
tenant
compte
des
éventuelles
clauses
de
garantie,
le
Département
assurera
l’entretien
de
la
liaison
douce
cyclable
dans
le
cadre
du
Règlement
de
voirie
Interdépartemental
59/62.
Page
25
sur
30 Nature
des
travaux
d'entretien
Compétence
Signalisation
verticale
y
compris
le
jalonnement
de
Département
l'itinéraire
cyclable
sur
Route
Départementale
Signalisation
horizontale
y
compris
le
jalonnement
de
Département
l'itinéraire
cyclable
sur Route
Départementale
hors
agglomération
Signalisation
horizontale
y
compris
le
jalonnement
de
Communes
l'itinéraire
cyclable
sur
Route
Départementale
en
agglomération
Entretien
des
haies
actuelles
et
futures
sur
Route
Communes
Départementale
en
et
hors
agglomération
Entretien
du
réseau
d’assainissement
pluvial
y
compris
les
Département
ouvrages
de tamponnement
et les noues
sur Route
Départementale
hors
agglomération
Entretien
du
réseau
d’assainissement
pluvial
y
compris
les
Communes
ouvrages
de
tamponnement
sur
Route
Départementale
en
agglomération
Entretien
des
murs
de
soutènement
sur
Route
Département
Départementale
Entretien
de
la haie
future
ARTICLE
7
: Modifications
ultérieures
Toute
modification
souhaitée
par
la
Commune
d’Estaires,
la
Commune
de
Neuf-Berquin,
la
Communauté
d’agglomération
Cœur
de
Flandre
Agglo,
ou
le
Département
sur
les
aménagements
à
réaliser
ou
dans
l’application
de
la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant.
Les
travaux
ne
pourront
démarrer
qu’après
la
signature
dudit
avenant
par
les
représentants
respectifs
du
Département,
la
Commune
d’Estaires,
la
Commune
de
Neuf-
Berquin
et
la
Communauté
d'agglomération
Cœur
de
Flandre
Agglo,
dûment
habilités
par
leur
organe
délibérant.
Le
Département
se
réservele
droit
de
déplacer
les
ouvrages
décrits
dans
la
présente
convention
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avéreront
nécessaires.
ARTICLE
8
: Résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
au
plus
tard
15
jours
avant
le
début
des
travaux
de
préparation
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
Ceci
entraînerait
de
fait la résiliation
des
marchés
en
cours.
La
résiliation
de
la
convention
pourra
être
prononcée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
pour
une
des
raisons
suivantes
:
- pour
une
cause
d’intérêt
général
- en
cas
d’empêchement
grave
pour
une
raison
extérieure
à
sa
volonté,
par
l’une
des
parties
à
l’une
de
ses
obligations
au
titre
de
la
présente
convention,
-
en
cas
de
non
obtention
des
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
conduite
de
Page
26
sur
30 l’opération
d'aménagement.
ARTICLE
9
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
à
la
Commune
d’Estaires,
la
Commune
de
Neuf-Berquin
et
la
Communauté
d’agglomération
Cœur
de
Flandre
Agglo
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Elle
expire
après
réalisation
de
l’ensemble
des
travaux
et
remboursement
de
la
totalité
des
sommes
dues
au
Département,
pour
ce
qui
concerne
le
volet
financier.
Les
obligations
des
parties
liées
à
l’entretien
ultérieur
des
aménagements
réalisés
demeurent
quant
à elles
valables
jusqu’à
la
disparition
de
ces
aménagements.
ARTICLE
10
: Litige
Tout
différend
relatif
à l’interprétation
ou
à l’exécution
de
la
présente
convention
fera
l’objet,
à
l'initiative
de
la
partie
concernée,
d’une
recherche
de
conciliation
préalablement
à
toute
action
contentieuse.
Tout
litige
dans
l’application
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
ARTICLE
11
: Enregistrement
S’agissant
d’un
acte
administratif,
la
présente
convention
sera
dispensée
des
formalités
d'enregistrement. Fait
à
Lille,
le
Fait
à
Hazebrouck,
le
Est
validée
la
présente
convention
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Directeur
de
la
Voirie
d’agglomération
Cœur
de
Flandre
Agglo
Arnoult
CUVILLIER
Valentin
BELLEVAL
Fait
à
Neuf-Berquin,
le
Fait
à
Estaires,
le
Le
Maire
Le
Maire
Serge
OLIVIER
Bruno
FICHIEUX
Page
27
sur
30 N°_2024-020
:
EMBAUCHE
D’UN
AGENT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(PEC)
EN
CONVENTION
AVEC
France
TRAVAIL Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
PETITPREZ
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
peut
employer
des
personnes
dans
ie
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC).
Dans
le
cadre
du
décret
n°2009-1142
du
25
novembre
2008
relatif
au
contrat
unique
d'insertion,
Monsieur
le
Maire
souhaite
employer
:
- Une
personne
occupant
les
fonctions
suivantes
:Agent
d’entretien
des
locaux
aux
conditions
suivantes
: -
ce
contrat
est
d’une
durée
initiale
de
12
mois
non
renouvelable
à compter
du
29/04/2024
-
la
durée
du
travail
est
fixée
à 22
heures
par
semaine
pour
chaque
contrat
;
-__
la
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail
Ces
contrats
sont
des
contrats
aidés
réservés
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux,
qui
s’adressent
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à Femploi.
La
prescription
du
Parcours
Emploi
Compétences
est
placée
sous
la
responsabilité
de
France
Travail
pour
le
compte
de
l'Etat.
Monsieur
le
maire
propose
donc
au
conseil
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
avec
France
Travail
et
le
contrat
de
travail
à durée
déterminée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
* D’engager
une
personne
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
;
* D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensembie
des
démarches
nécessaires
avec
France
Travail
pour
ce
recrutement. Adopté
à la majorité,
1 abstention
N°
2024021
:CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
SYMSAGEL
POUR
L’ELABORATION
D'UN
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
ET
D'UN
DOSSIER
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
(DICRIM)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose :
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la Loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
portant
sur
la modernisation
de
la sécurité
civile,
VU
le Code
de
la Sécurité
intérieure
Page
28
sur
30 VU
le
Décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
portant
sur
le
Plan
communal
de
Sauvegarde, CONSIDÉRANT
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
le
Dossier
d’information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
sont
des
axes
nécessaires
à
la
gestion
des
risques,
l'information
et la protection
de
la population.
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
du
développement
et
du
renforcement
de
la
gestion
du
risque
sur
le
territoire
du
Sage
de
la
Lys,
il
est
nécessaire
de
mobiliser
les
différents
partenaires
et tout
particulièrement
le
SYMSAGEL,
CONSIDÉRANT
que
l’établissement
d’une
convention
est
nécessaire
entre
la
commune
de
NEUF
BERQUIN
et le
SYMSAGEL
afin
de
fixer
les rôles
de
chacun,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
NEUF
BERQUIN
et
le
SYMSAGEL
pour
l’élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
d’un
Dossier
D’information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM).
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État.
Adopté
à l’unanimité
N°_2024-022
:
EMPRUNT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
D’UNE
GARDERIE
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
PETITPREZ
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NEUF
BERQUIN,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
prêt
établie
par
la Caisse
des
Dépôts
et des
conditions
générales
des
prêts,
décide :
Article
1%:
Pour
financer
la
construction
du
restaurant
scolaire
et
d’une
garderie,
la
commune
de
NEUF
BERQUIN
contracte
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
un
emprunt
d’un
montant
de
200
000
€
au
taux
fixe
annuel
de
3.59
%
dont
le remboursement
s’effectuera
en
60
échéances,
amortissement
à périodicité
trimestrielle.
Cet
emprunt
bénéficie
de
la
bonification
octroyée
par
la
Banque
Européenne
d’Investissement,
dans
le
cadre
des
projets
éligibles
Transformation
écologique.
Article
2
: Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
le contrat
de
prêt.
Article
3:
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NEUF
BERQUIN
décide
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s’effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
débit
d’office.
Adopté
à l’unanimité
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29
sur
30 QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
remercie
tous
les
élus
présents
lors
des
diverses
manifestations.
DECISIONS
ET
ARRETES
DU
MAIRE
Décision
de
Monsieur
le
Maire
n°2024-004:
Demande
de
subvention
au
Département
du
Nord
au
titre
de
l'ADVB
énergie
pour
l'installation
de
2
nouvelles
chaudières
(école
de
musique
et école
maternelle)
Agenda : Dimanche
14
avril
2024
: Parcours
du
Cœur
+
USEP
+ APE
Mercredi
8 mai
2024
: Commémoration
à 11h
et repas
des
anciens
combattants
Samedi
1° juin
2024
: Gala
des
Sympathiques,
Centre
André
Malraux
à Hazebrouck
Samedi
8 juin
2024
: Forum
des
Associations
— AMJ
— Espace
Loisirs
Samedi
8 juin
2024
: Gala
de
l’Harmonie
Municipale
à
18h00
— Eglise
Saint
Gilles
Dimanche
9 juin
2024
: Elections
européennes
Vendredi
14 juin
2024
: Fête
des
Voisins
et des
nouveaux
habitants
— Espace
Loisirs
Samedi
15 juin
2024
: Fête
du
Printemps
— Neuf
Berquin
en
Fête
— Espace
Loisirs
Samedi
22
et
Dimanche
23
juin
2024
: Faites
de
la
Moto
—
Association
FFMC
—
Espace
Loisirs Samedi
29 juin
2024
: Kermesse
de
l’Ecole
— APE
Les
P’tits
Mômes
Dimanche
30 juin
2024
: Fête
de
la musique
— Brasserie
de
la Commune
Tous
les
élus
sont
invités
à participer
à chacune
de
ces
manifestations.
Le
Conseil
Municipal
est
clos
à 21h00
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Serge
OLIVIE
Marie-France
LOGIÉ
JC
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