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Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 26 09 2012
Document publié le Mercredi 26 septembre 2012 par la commune de Séranvillers-Forenville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 26 09 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Séance du 26 septembre 2012
L’an deux mil douze, le vingt six septembre à 20 heures.
Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.
La séance a été publique
Présents : MM. BOEZ Pierre - BRIDAULT Guy - HUART Marc - FARAGUNA Antoine - LERCHE Jean-Jacques - Mme BUISSET LAVALARD Marie Bernadette - Mme Christine DE VALICOURT
Absents excusés : BUISSET Arnaud - BANSE Sébastien - LENOTTE François Xavier Absent : SAUVAGE Guillaume
Procuration: Mr BUISSET à Mr BRIDAULT, Mr LENOTTE à Mme BUISSET, Mr BANSE à Mr LERCHE
Mr BRIDAULT a été désigné comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Mme le Maire fait part à l’Assemblée de son souhait d’ajouter à l’ordre du jour : - La Convention entre le Département du Nord et la Commune de Séranvillers- Forenville relative aux travaux de borduration, de création de trottoirs et de deux zones 30, reçu au courrier ce jour.
I – Convention relative aux travaux de borduration, de création
de trottoirs et de deux zones 30,
Délibération n° 0024_2012
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée de la Convention qui doit être signée entre le Département du Nord et la Commune de Séranvillers-Forenville, suite aux travaux de trottoirs, de borduration et de création de 2 zones 30, effectués sur la RD 142 (Grand’ rue). Cette convention précise les obligations de la Commune en matière d’exploitation et d’entretien des aménagements ainsi que les responsabilités des deux parties en présence.
Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention.
II - Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comités Syndicaux des
16 avril et 18 juin 2012
Délibération n° 0021_2012
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5211-19 ; L 5211-25-1, L 5212-16, et L 5711-1 de ce code, Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
Vu la Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la Loi n°2002.276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, 2
Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »
Vu les dispositions de la Loi n°2004.809 du 13 août 2004 relatives aux Libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) devenu SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDEN-SIAN,
Vu la délibération en date du 21 décembre 2011 de demande d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BREDIERES pour la compétence IV « Eau Potable et Industrielle » Vu la délibération en date du 31 mai 2011 de demande d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de MONCEAU-LES-LEUPS pour la compétence IV « Eau Potable et Industrielle » Vu la délibération en date du 12 avril 2012 de demande d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS pour la compétence I « Assainissement Collectif »
Vu la délibération du Comité du SIDEN-SIAN en date du 16 avril 2012,
Vu la délibération du Comité du SIDEN-SIAN en date du 18 juin 2012,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au SIDEN-SIAN et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN-SIAN,
Considérant que l’adhésion de ces communes au SIDEN-SIAN vaut approbation des statuts du SIDEN-SIAN par les Collectivités concernées,
Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par la délibération du Comité du SIDEN-SIAN des 16 avril et 18 juin 2012 pour la dite adhésion,
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 10 VOIX POUR 0 ABSTENTIONS ET 0 CONTRE
DECIDE
Article 1er
Le conseil municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN
Comité Syndicale du 16 avril 2012
Compétence IV « Eau Potable et Industrielle »
- BREBIERES (Pas-de-Calais)
- MONCEAU-LES-LEUPS (Aisne)
Comité Syndicale du 18 juin 2012
Compétence I « Assainissement Collectif »
- RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord)
- VORGES (Aisne)
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération.
Article 2
Le Conseil Municipal accepte donc que cette adhésion soit effectuée aux conditions proposes par la délibération du Comité du SIDEN-SIAN en date du 16 avril et 18 juin 2012. Article 3
Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN 3
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
III - Projet de périmètre de la future Communauté
d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté
d’Agglomération de Cambrai et des Communautés de Communes
de l’Enclave, des Hauts du Cambrésis (à l’exception de
Bantouzelle) et de la Vallée de Vinchy.
Délibération n° 0022_2012
Le Conseil Municipal :
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2012 arrêtant le projet de périmètre de la future Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Cambrai et des Communautés de Communes de l’Enclave, des Hauts du Cambrésis (à l’exception de Bantouzelle) et de la Vallée de Vinchy.
Vu le projet de statuts du nouvel EPCI,
Vu la note de cadrage de la fusion,
Vu l’étude d’impacte budgétaire et fiscal,
Vu la liste des compétences exercées par les EPCI concernés par la fusion
Et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération de Cambrai et des Communautés de Communes de l’Enclave, des Hauts du Cambrésis (à l’exception de Bantouzelle) et de la Vallée de Vinchy.
IV - Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération
de Cambrai suite à la fusion de la CAC avec les Communautés de
Communes de l’Enclave, des Hauts du Cambrésis (à l’exception
de Bantouzelle) et de la Vallée de Vinchy.
Délibération n° 0023_2012
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet du Nord lui a notifié que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), réunie le 6 juillet 2012, a confirmé le projet de création d’un nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Cambrai et des Communautés de Communes de l’Enclave, des Hauts du Cambrésis (à l’exception de la commune de Bantouzelle) et de la Vallée de Vinchy. Il garde le nom de Communauté d’Agglomération de Cambrai.
Il indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet des nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Cambrai. Ceux-ci doivent comporter pour 4
l’ensemble de son périmètre la totalité des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives (supplémentaires) des communautés fusionnées.
Il donne lecture du projet de statuts.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Emet un avis favorable au projet de statuts.
V - Adhésion au groupement de commandes pour la
dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes
Délibération n° 0025_2012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des Marchés Publics
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes,
Le Maire, Rapporteur expose au Conseil Municipal :
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un groupement de commandes, qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :
- la télétransmission des actes entre la Préfecture et les collectivités territoriales, - les tiers de télétransmission,
- une plateforme de dématérialisation des marchés publics,
- des certificats électroniques,
- le parapheur électronique,
- l’archivage électronique,
- la formation,
- l’hébergement des applications nécessaires à la télétransmission.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
Je vous rappelle que depuis le 1er janvier 2010, les obligations en matière de dématérialisation ont été accentuées et qu’elles le seront à nouveau à compter du 1er janvier 2012 : il ne sera plus possible de refuser aux candidats de transmettre leurs plis par voie dématérialisée pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT.
La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et la dématérialisation de la comptabilité relèvent d’une démarche volontaire de modernisation administrative.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services. 5
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, à compter du 26 septembre 2012, en termes de simplification administrative et d’économie financière,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes pour la période du 26 septembre 2012 et ce, jusqu’à l’expiration du groupement de commandes ;
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter
- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VI - Signature de la convention relative à la télétransmission des
actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Nord.
Délibération n° 0026_2012
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Le Conseil Municipal de Séranvillers-Forenville a adhéré au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes dont le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord est coordonnateur.
Le tiers de télétransmission choisi est S2LOW proposé par la société ADULLACT sise à l’adresse suivante : 315, cour Messier – 34000 MONTPELLIER.
Préalablement à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, il convient de signer avec le responsable de l’Etat dans le département une convention fixant les modalités de transmission. 6
Par conséquent, je vous propose d’autoriser Madame le Maire à signer avec le Préfet la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
L’Assemblée après en avoir délibéré :
- AUTORISE Madame le Maire à signer avec le Préfet, la convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
VII – Travaux rue de Lesdain
Délibération n° 0027_2012
Suite à la réunion d’appel d’offre du lundi 20 août 2012, la Commission d’ouverture des plis a examiné la recevabilité des plis, le contenu de la première enveloppe intérieure et le contenu de la seconde enveloppe intérieure.
Le Maître d’œuvre :
- a rappelé le montant de l’estimation du Maître d’œuvre : 22 932.00 € HT. - A rappelé les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation - A présenté l’analyse des offres :
Nom de l’entreprise Montant en € HT
DESCAMPS TP 21 785.20 € HT
GOREZ 26 576.80 € HT
EIFFAGE TP 28 323.50 € HT
Après analyse des offres par critères, il ressort que l’entreprise DESCAMPS TP est proposée mieux disante pour un montant de 21 785.20 € HT.
Après délibération et à la majorité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise DESCAMPS TP
- AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à cette réalisation.
Une réunion est prévue le 15 octobre avec l’entreprise.
VIII - Union Aéronautique du Cambrésis – Baptême de l’air
Délibération n° 0028_2012
Comme chaque année, l’Union Aéronautique du Cambrésis propose d’offrir à une
dizaine de jeunes de la commune un vol d’initiation dans le cadre d’une opération baptisée
« Jeunes Ailes et Découvertes ».
Une participation de 6 € par jeune est demandée par l’Union Aéronautique
correspondant à l’assurance obligatoire, le reste étant conjointement pris en charge par
différents partenaires et l’Association.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord pour en faire bénéficier les jeunes de la Commune ;
- DECIDE de prendre en charge cette participation.
IX - Participation à la Classe de Neige de l’Ecole Saint Joseph de
Villers-Outréaux 7
Délibération n° 0029_2012
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande émanant de l’Ecole Saint-Joseph de Villers-Outréaux sollicitant la Commune pour une participation à la Classe de Neige organisée en janvier 2013 pour les élèves de CE1, CE2, CM1 et CM2.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE :
- La famille fournira la facture finale du séjour et la Commune prendra en charge 10 % du montant à la charge des parents ;
- le versement de cette participation sera versé directement aux familles des élèves de la Commune ;
- De prélever ces sommes à l’article 6574.
Adopté à l’unanimité
X – Questions Diverses
Point Lotissement « Le Borniava »
3 constructions sont en cours de réalisation. 7 permis de construire ont été déposés. Germain a procédé au nettoyage et débroussaillage le long du Riot.
La question d’envisager la pose de pare-ballons est abordée ou le déplacement du terrain de football afin de ne pas nuire à la tranquillité des nouveaux arrivants.
Ecole
Madame le Maire a procédé au recrutement de la remplaçante de Mme FALDOR avec Mr DESMEE. La candidature de Mme DRANCOURT a été retenue. CUI pris en charge à 70 % par l’état pour 9 mois (selon les modalités du dernier arrêté de Pôle Emploi).
CUI Mr BOULET Christian
Mme le Maire a contacté Pôle Emploi le 12 septembre pour le renouvellement du contrat de Mr BOULET à revoir lors de l’envoi de son bilan de parcours.
Opération « PLANTONS LE DECOR »
Une animation organisée par la municipalité et le Pays du Cambrésis, est prévue le 7 octobre 2012 chez Mr Jean-Paul DUFOUR (visite de son verger) de 14 h a 17 h.
Suite à la réunion du 4 juillet organisée par la CAC à Wambaix, une vingtaine de composteurs a été commandés par les habitants de la Commune.
Eglise
Un mur de plâtre est tombé à l’Eglise. Mme le Maire a fait effectuer des devis pour la réfection de ce mur et à solliciter l’assurance pour « dégâts des eaux »
- 2 250 € HT pour CB Construction
- 3 640 € HT pour BAVAY Plâtrerie
Elle rencontre l’expert demain.
Travaux Ecole
Madame le Maire rappelle le contexte et la nature des travaux d’assainissement (eaux claires, usées et chargées) de l’école.
Lors des travaux de réfection des trottoirs, une perte au niveau du couloir a été mise en évidence (intérieur et extérieur). Avis de NOREADE qui informe de la possibilité d’une 8
subvention de l’Agence de l’Eau de 4 000 € pour mise aux normes d’un bâtiment communal à la condition que les travaux soient réalisés non plus fin 2012 mais avant le 30 septembre.
Un devis a été demandé à l’entreprise GLACET : il s’élève à 6 379 € et comprend : - L’évacuation des eaux usées de cuisine ;
- L’évacuation des eaux chargées des WC de l’école ;
- L’évacuation WC de l’étage ;
- La vidange des cuves et la pose d’un regard de contrôle.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux qui devaient débuter début de semaine.
Panneau « 30 » accidenté
Un constat a été établi le 23 juillet 2012. Le dossier est dans les mains des assurances. On attend le passage de l’expert. Le devis s’élève à 299 € TTC.
Concernant les zones « 30 », Madame le Maire est intervenue auprès de TEREOS (campagne de betteraves) pour signaler les modifications de circulation et limitation de vitesse aux camions 40 tonnes.
Trottoirs « Grand’ rue »
La réception des travaux a eu lieu le 3 juillet 2012.
Transport CAC
Suite au désengagement du Conseil Général, la CAC a hérité du transport des lycéens et des collégiens habitant à moins de 3 km de leur établissement.
Durant le mois de septembre, les transports étaient gratuits. Un trajet coûtera 1 €. 11 nouveaux bus respectant les normes d’accessibilité, seront mis en service au mois de mars 2013.
Extincteurs
La commune poursuit le renouvellement du parc des extincteurs. Certains ont été remplacés et 2 ont été acquis : un pour le local technique, l’autre pour les vestiaires du terrain de football. Total de la dépense 1 578.47 € TTC.
Agence Régionale de Santé – Qualité des eaux destinées à la consommation humaine en 2011
Conformément à la demande de l’Agence Régionale de Santé (ARS), Madame le Maire donne lecture du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau et d’assainissement
Point sur les travaux, divers
- Boulodrome le sable reste à mettre, le banc sera posé prochainement. - Le plafond de la sacristie a été refait par Germain et Christian..
- Les nouvelles vitrines ont été posées.
- Les tables, les chaises de la salle polyvalente ont été livrées. Le chariot pour les tables, devrait être livré prochainement.
- L’acquisition d’un aspirateur souffleur est à envisager pour faciliter le travail de l’agent communal. 9
- Le repas des Ainés aura lieu le 14 octobre.
- Ferme Photovoltaïque suite à une modification du terrain de golf, certains permis de construire sont à revoir. Mr BOEZ et Mme le Maire ont assisté à une réunion le 3 juillet.
- Mise en place d’un projet informatique pour l’Ecole et l’AJR. Une rencontre avec les différents intéressés (Mr NIVESSE, Mr DESMEE, Mr THUET) a eu lieu le 26 juillet. Un questionnaire sera élaboré pour connaître les attentes de la population.
- Point Cadre de vie : la commune a reçu des félicitations pour le fleurissement et la propreté du village. Le fauchage sera effectué semaine 40.
Mr BOEZ rappelle que les trottoirs ne sont pas des emplacements de stationnement. Celui-ci doit s’effectuer à cheval sur le trottoir et la chaussée pour laisser un passage aux piétons.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures 30.