Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 03 2008
Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 26 09 2012
Compte-Rendu - Compte rendu 2008 09 05
Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 11 juillet 2008
Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 30 mars 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 26 janvier 2011
Compte-Rendu - compte rendu 15 02 2012
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2008 04 14
Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 23 mai 2008
Compte-Rendu - Compte rendu du 2010 01 20
Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 2008 02 26
Document publié le Mardi 26 février 2008 par la commune de Séranvillers-Forenville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 2008 02 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE
DE
SERANVILLERS FORENVILLE
____________
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
Séance du 26 février 2008
Sur convocation du Maire conformément aux dispositions légales et réglementaires, le conseil municipal s’est réuni :
Présents : Messieurs PRINGALLE, SEIDLITZ, BUISSET, BAHUNEK, CANONNE, LENOTTE, Mesdames LEVEQUE et VERIN
Absents: Messieurs MARLIN et BANSE,
Procuration : Madame LEPERS donne procuration à Monsieur PRINGALLE
Examen des questions à l’ordre du jour :
1 – ADHESION DE LA COMMUNE DE NOREUIL AU SIDEN
Le conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce code,
Vu la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 84-87 du 6 février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,
Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France),
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de NOREUIL (14 janvier 2008) [Pas de Calais]
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDENFrance en date du 25 Janvier 2008 acceptant la demande d’adhésion de la Commune précitée,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver cette adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDENFrance,
Considérant que l’adhésion de cette commune au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par la commune,
Considérant que cette demande d’adhésion porte sur la compétence 1 relative aux services publics de distribution d’eau potable et aux services de distribution d’eaux industrielles, Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par délibération du Comité du SIDENFrance pour ladite adhésion,
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 8 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
DECIDE
Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) de la commune de NOREUIL (Pas de Calais) pour la compétence 1 Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion de cette commune au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) soient telles que prévues dans la délibération.
Article 2 : le Conseil Municipal accepte donc que cette adhésion soit effectuée aux conditions proposées par délibération du Comité Syndical du SIDENFrance en date du 25 janvier 2008.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Nord, et à Monsieur le Président du SIDENFrance.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2 –INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la circulaire de la Préfecture du Nord concernant la possibilité de verser une indemnité aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une indemnité de 110 € à Madame DERAIN Marie-Louise, domiciliée 65 Grand Rue à Séranvillers Forenville, qui s’occupe quotidiennement de l’ouverture et de la fermeture de l’église, et autorise Monsieur Le Maire à signer les papiers nécessaires à cet effet.
La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2008 au compte 6282.
3°) ELECTIONS MUNICIPALES
Elles auront lieux les dimanches 9 et 16 mars de 8 h à 18 h à l’école.
4°) PROGRAMMATION DE LA P.V.R.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’un courrier émis par M. BRIFFAUT, géomètre concernant la propriété de Mme DUBREUIL située au lieudit : le Village cadastrée Section A n° 257, 259 et 261parti. Ce dernier demande au Conseil Municipal de délibérer sur :
1) la possibilité de passer les réseaux par la propriété communale
2) l’éventualité d’assurer la desserte des terrains par la ruelle du château (dans ce cas PVR à prévoir pour rendre ce chemin carrossable)
Il informe également l’Assemblée que Mme DUBREUIL serait prête à céder gratuitement une bande de terrain de 50 cm à 1 m le long de la ruelle afin que celle-ci soit aménagée. M. le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur deux solutions :
1) sur la demande formulée par M. BRIFFAUT, géomètre, agissant pour le compte de la famille DUBREUIL
2) sur la vente éventuelle à la famille DUBREUIL du Corps de Garde (anciennement le local des pompiers et prison).
Après discussion, l’Assemblée décide de ne prendre aucune décision dans l’immédiat étant donné la proximité des élections, et souhaite que ce problème soit étudié par le nouveau Conseil Municipal.
5°) TRAVAUX AU STADE
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de M. DESMEE, Président du Club Omnisports Séranvillers-Forenville. M. DESMEE souhaite que la commune subventionne l’achat de buts rabattables pour les rencontres jeunes. Il signale qu’il est possible d’obtenir un financement auprès de la Fédération Française de Football pour cela il doit déposer avant fin février un dossier de demande de subvention en précisant s’il y a une participation de la commune ou non.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 600 € au Club Omnisports Séranvillers-Forenville.
M. DESMEE signale également dans son courrier qu’il y a un problème d’humidité dans les vestiaires. L’eau s’infiltre dans les prises et l’interrupteur ce qui pose un problème de sécurité. Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’agent communal a posé du paxalu sur le toit.
6°) TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES AU HAMEAU DE FORENVILLE
M. le Maire informe l’Assemblée que le SIAN a effectué une étude sur la possibilité d’évacuer les eaux pluviales du Hameau de Forenville par le biais du fossé longeant la R.D. 960. Dans un courrier, le Directeur du SIAN indique que cela s’avère techniquement impossible. Il propose d’étudier la possibilité d’évacuer les eaux pluviales par des puits d’infiltration après stockage dans des bassins appropriés.
7°) QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émis par M. le Sous-préfet de Cambrai concernant une requête de M. BANSE Jean Marc. M. BANSE déplore que, suite à la transformation d’un bâtiment de M. DE VALICOURT en 8 appartements, la circulation soit devenue très importante sur le chemin communal ce qui lui cause beaucoup de gêne.
- M. le Maire fait part à l’Assemblée d’un courrier de Maître LAZENNEC concernant une demande de communication de documents administratifs. Ce dernier intervient pour le compte de M. Jean-Noël WALLON et nous demande de lui fournir une copie de l’entier dossier de Déclaration Préalable déposé en Mairie le 24 décembre 2007 par le Cabinet de Géomètres-Experts CARON BRIFFAUT et enregistré sous le numéro DP 059 567 08 C0001. La copie du dit dossier sera envoyée à Maître LAZENNEC.
Fait à Séranvillers-Forenville, le 26 février 2008.