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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 21 03 2008
Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune de Séranvillers-Forenville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 21 03 2008)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Elections du Maire et des Adjoints
__________
Séance du 21 mars 2008
Sur convocation du Maire conformément aux dispositions légales et réglementaires, le conseil municipal s’est réuni :
Présents : MM. BANSE Sébastien – BRIDAULT Guy – BOEZ Pierre – FARAGUNA Antoine – HUART Marc – LERCHE Jean Jacques – SAUVAGE Guillaume – BUISSET Arnaud – LENOTTE FRAN9OIS Xavier – Mmes BUISSET LAVALLARD Marie Bernadette – DE VALICOURT Christine.
Absents:
Procuration :
Examen des questions à l’ordre du jour :
Procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal et de
l’Elections du Maire et des Adjoints
L’an deux mil huit, le vingt et un mars à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Séranvillers-Forenville se sont réunis dans la salle des délibérations suite à la convocation qui leur a été adressé par le Maire, le dix sept mars deux mil huit
Etaient présents : Messieurs et Mesdames les Conseillers Municipaux :
BANSE Sébastien – BRIDAULT Guy – BOEZ Pierre – FARAGUNA Antoine – HUART Marc – LERCHE Jean Jacques – SAUVAGE Guillaume – BUISSET Arnaud – LENOTTE François Xavier –BUISSET LAVALLARD Marie Bernadette – DE VALICOURT Christine.
La séance a été ouverte par Madame DE VALICOURT Christine, présidente, doyenne d’âge, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections, et des articles L 2122.4 – L 2122.7 et L 2122.8 ; puis elle a déclaré installés les Conseillers dans leur fonction.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur
1 - Election du Maire : 1er tour de scrutin
Le Président a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire. Chaque Conseiller, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 - nombre de bulletins blancs : 2 - suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 5
MME BUISSET LAVALARD Marie Bernadette ayant obtenu 9 voix a été proclamée Maire.
2 - Délibération du Conseil Municipal fixant le nombre des Adjoints
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2122.1 ( il y a dans chaque commune 1 Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ) et l’article L 2122.2 (le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 3 Adjoints maximum pour Séranvillers-Forenville.
Il propose de fixer le nombre d’Adjoints à DEUX.
Après avoir procéder au vote à mains levées, le Conseil, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition.
3 – Election du premier Adjoint
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 - nombre de bulletins blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6
M. BOEZ Pierre ayant obtenu 7 voix a été proclamé 1er Adjoint.
Elections du deuxième Adjoint
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 - nombre de bulletins blancs : 2 - suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 5
M. FARAGUNA Antoine ayant obtenu 6 voix a été proclamé 2ème Adjoint.
4 – Délégation dans les Organismes
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur l’adhésion de la Commune à la Communauté d’Agglomération de Cambrai. Il y a lieu de procéder à la désignation de deux conseillers municipaux pour siéger au Bureau de cette instance.
Au vote à mains levées, et à la majorité absolue au premier tour de scrutin, ont obtenu sur 11 suffrages exprimés :
- Mme BUISSET LAVALARD Marie Bernadette
- M. BUISSET Arnaud
SIDEC
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Cambrésis (SIDEC). Il y a lieu de procéder à la désignation de 2 conseillers municipaux titulaires et 2 conseillers municipaux suppléants pour siéger au Bureau de cette instance. Au vote à mains levées, et à la majorité absolue au premier tour de scrutin, ont obtenu sur 11 suffrages exprimés :
Délégués titulaire :
- M. BRIDAULT Guy
- M. SAUVAGE Guillaume
Délégués suppléants :
- M. BUISSET Arnaud
- M. BANSE Sébastien
RPI « Les Hauts du Cambrésis »
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il y aurait lieu de désigner les 2 délégués titulaires et 2 suppléants de la Commune au sein du RPI « Les Hauts du Cambrésis ».
Ont été élus :
Délégués Titulaires : - Mme BUISSET LAVALARD Marie Bernadette
- M. FARAGUNA Antoine Délégués suppléants : - Mme DE VALICOURT Christine
- M. BOEZ Pierre
SIVOM DE VINCHY
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur l’adhésion de la Commune au SIVOM de Vinchy. Il y a lieu de procéder à la désignation de 2 conseillers municipaux titulaires et 2 conseillers municipaux suppléants pour siéger au Bureau de cette instance.
Au vote à mains levées, et à la majorité absolue au premier tour de scrutin, ont obtenu sur 11 suffrages exprimés :
Délégués titulaire :
- M. BRIDAULT Guy
- M. SAUVAGE Guillaume
Délégués suppléants :
- M. BUISSET Arnaud
- M. LENOTTE François Xavier
SIDEN : Désignation d’un délégué au Collège Electoral pour la Compétence Eau Potable
Madame le Maire informe l’Assemblée que conformément aux dispositions des statuts du Syndicat Interdépartemental du Nord de la France (SIDENFrance) les communes membres du SIDENFrance doivent procéder à la désignation d’un délégué (sans suppléance) appelé à constituer le collège électoral chargé de désigner ses représentants au Comité Syndical pour la compétence Eau Potable.
Il y a donc lieu de procéder à la désignation de ce délégué (sans suppléance) au collège électoral de l’Arrondissement de Cambrai qui sera appelé à élire ses représentants au Comité Syndical pour la compétence «Eau Potable».
Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
- Nombres d’inscrits………………..11
- Nombre de votants…………….….11
- Nombre de bulletins nuls ………… 1
- Nombre de suffrages exprimés ……10
A obtenu :
- Mme BUISSET Marie-Bernadette ………….. 10 voix
Est élu :
Madame BUISSET Marie-Bernadette
Domicilié 32 Route de Guise – 59400 SERANVILLERS-FORENVILLE
Comme délégué appelé à siéger au collège électoral de l’arrondissement de Cambrai chargé de désigner ses représentants au Comité Syndical pour la compétence «Eau Potable».
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Nord et à Monsieur le Président du SIDENFrance.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféré au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
5 – Constitutions des Commissions Municipales Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de constituer les différentes commissions chargées d’assurer les diverses missions municipales.
Il propose 4 Commissions, et à l’unanimité des membres présents, ces commissions sont composées comme suit :
- Commission des travaux, environnement et cadre de vie :
MM Guy BRIDAULT – Arnaud BUISSET - Sébastien BANSE – Guillaume SAUVAGE – François Xavier LENOTTE
- Commission Enseignement et Affaires Sociales :
MM Antoine FARAGUNA – Pierre BOEZ – Sébastien BANSE – Marc HUART ET Mme Christine DE VALICOURT
- Commission Agriculture et affaires économiques :
MM Antoine FARAGUNA – Jean Jacques LERCHE – Marc HUART – Guy BRIDAULT – François Xavier LENOTTE
- Commission Jeunesse et sports, Fêtes et Cérémonies :
MM Guillaume SAUVAGE – Jean Jacques LERCHE – Pierre BOEZ – Arnaud BUISSET ET Mme Christine DE VALICOURT
- Commission Communale des Impôts directs :
Une liste de 24 contribuables a été établie pour former la commission, afin que la Direction Générale des Impôts désigne parmi ces personnes : 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Fait à Séranvillers-Forenville, le 21 mars 2008