Compte-Rendu - reunion du 15 mai 2017

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Compte-Rendu - reunion du 15 mai 2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 15 mai 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZÉ VILLAGES DU 15 MAI 2017

L'an deux mil dix-sept, le quinze du mois de mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, DRAPEAU, JOUSSAUME, ROUTIER, CHAPON, GIRAULT, BERARDI, GOBEREAU, MONTANE, BEAUDOIN J.P, EDIN, COURCELLE, MAUXION, GOURDON, TOUPLAIN, GUILLEUX, QUELEN, TUFFIER, LEGRAND, PRAIZELIN, BELLARD, LERAY, LORION, LANDAIS, PORTIER, BOURGEAIS, de ROCHEBOUËT, LAIR.

Absents excusés : Mr LUCIEN David

Mme SAINTY Michèle donne pouvoir à Mme MONTANE Sylvie

Mr de LA PERRAUDIERE Bernard donne pouvoir à Mr COURCELLE Michel Mme BENESTEAU Clarisse donne pouvoir à Mr GOURDON Yves

Mme RAIMBAULT Emmanuelle

Mr COYEAUD Alain donne pouvoir à Mr de ROCHEBOUËT Emmanuel

Mr MABIT Raymond

Absents : Mme GODOT Jocelyne

Mme RUQUIER Anne-Laure

Mr DINAND Fabrice

Mr LINARD Didier

Mr ROBERT Didier

Mme GOISLARD Véronique

Mr CONSTANT Frédéric

Mr LEMEUNIER Grégory

Mme VIERON Séverine

Mme BEAUDOIN Pauline

Mr LEMAI Sébastien

Mr FOURNIER Pascal

Convocation : 11/05/2017

Affichage : 19/05/2017

Secrétaire de séance : Mr GOBEREAU Joël

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes le document suivant :

- Prestation supplémentaire de 1 000 € HT pour reprise du dossier de la construction de la station d’épuration de Lué-en-Baugeois par le maître d’œuvre ARTELIA de Saint Herblain ;- Aménagement d’un quai bus rue Louis Touchet pour un coût de 5 724 € HT par la société EUROVIA ;

- Elagage sans ramassage chemin du Bignon pour un montant de 2 200 € HT par la société RAGAIN ;

- Rattachement du ruban du paratonnerre sur la flèche et le clocher de l’église Sainte Julitte de Jarzé pour un total HT de 3 830 € par la SARL BIARD-ROY.

1- PRESENTATION DU PROJET DES COMPTES-RENDUS ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) DES ZAC « LA GRANDE VARENNE » DE CHAUMONT D’ANJOU ET « BELLEVUE-LES ARGOULTS » DE JARZE.

Madame le Maire présente le diaporama et propose de débattre sur les variantes proposées, à savoir :

ZAC « La Grande Varenne » 1ère variante 2ème variante

Vente des parcelles 75 € TTC 70 € TTC

Participation commune 25 000 € 50 000 €

ZAC « Bellevue-Les Argoults » 1ère variante 2ème variante

Vente des parcelles 89 € TTC 92 € TTC

Participation commune 100 000 € 0 €

Mr BEAUDOIN propose de laisser le prix de vente à 75 € pour l’instant et d’aviser après si il y a lieu d’augmenter la participation de la commune.

Mr BERARDI souligne que c’est moins facile de baisser le prix du m² après une vente déjà réalisée.

Mme MARQUET rappelle que pour une commune, il y a un minimum de frais obligatoire à prendre en charge (voirie, bassin de rétention ou participation forfaitaire).

Mme MARQUET informe qu’actuellement, les bailleurs sociaux ne sont plus intéressés par des logements sur les communes rurales. Un nouvelle rencontre est prévue pour négocier les trois lots qui leur étaient réservés.

Décision du Conseil Municipal : Après ces différents échanges, Madame le Maire invite les conseillers à relire le projet du CRAC qui leur sera transmis par mail avant d’en délibérer à la prochaine réunion du 12 juin.

2- SIEML

2.1 Modification des statuts

Par délibération en date du 25 octobre 2016, le comité syndical du SIEML a adopté une nouvelle modification statutaire visant à intégrer une compétence supplémentaire optionnelle pour les infrastructures d’avitaillement GNV (Gaz naturel véhicule) et la création d’une activité accessoire plus large visant notamment le GNV et le PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié).A la lecture des statuts actuels du Syndicat, notamment de l’article relatif aux « compétences optionnelles » et de l’article 5 relatif aux « services complémentaires et aux compétences », il a semblé nécessaire de procéder à cette modification afin que le SIEML puisse intervenir sans contestation possible : d’une part, sur l’établissement et la mise à jour du Plan corps de rue simplifié (PCRS) et d’autre part, pour la création et l’exploitation de stations de Gaz naturel véhicule (GNV).

A l’issue de cette procédure, les statuts du SIEML seront modifiés selon la rédaction ci-dessous :

Nouvelle compétence optionnelle pour le GNV, avec le nouvel article suivant :

« Article 4.5

Le Syndicat exerce en lieu et place des communes ou établissements publics de coopération intercommunale membres qui lui en font la demande, la compétence portant création d’infrastructures d’avitaillement de véhicules au gaz (GNV) et/ou exploitation d’infrastructures d’avitaillement de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces structures ».

Création d’une possible activité accessoire plus large, ciblant notamment le GNV et le PCRS :

« Article 5.6 Activités propres et services accessoires

De manière générale, le syndicat est habilité à effectuer, dans le respect de la jurisprudence administrative :

- des activités propres, dans les domaines connexes aux compétences transférées ;

- des activités au nom et pour le compte de tiers, en particulier d’un membre, ou des prestations de services au profit de tiers publics ou privés dans des domaines connexes aux compétences transférées, dans les conditions de l’article L.5211-56 du Code général des collectivités territoriales.

En particulier, le syndicat peut :

- établir et mettre à jour le fond de plan conformément à l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux de proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

- établir des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou d’avitaillement au gaz (GNV) et/ou exploiter des infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures. »

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales chaque commune ou établissement public doit délibérer dans un délai de trois mois sur le principe de cette modification statutaire relative à l’extension du périmètre d’activité du SIEML.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la réforme statutaire du SIEML conformément à sa délibération du 25 octobre 2016 approuvant la modification des statuts visant à élargir l’offre de compétences et services du Syndicat.

2.2 Enfouissement des réseaux basse tension et d’éclairage public pour 2018

Mr JOUSSAUME rappelle que les tranches de travaux d’accessibilité ont été inversées cette année afin de demander au SIEML des devis pour l’enfouissement des réseaux basse tension et d’éclairage public pour les rues Louis Touchet et des Brétignolles.Le coût des travaux s’élève à :

Effacement

réseaux

Eclairage

public Génie civil Télécom 100% TOTAL

Rue des Brétignolles 26 546.60 € 17 200.00 € 61 854.00 € 105 601.00 € Rue Louis Touchet 7 989.80 € 4 440.00 € 15 210.00 € 27 640.00 € TOTAL 34 536.40 € 21 640.00 € 77 064.00 € 133 240.40 €

Madame le Maire propose d’effectuer en 2018 ces travaux d’effacement des réseaux basse tension et d’éclairage public pour les rues Louis Touchet et des Brétignolles en même temps que les travaux d’accessibilité pour un coût de 133 240.40 €.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte l’unanimité.

3 – AFFAIRES SCOLAIRES

3.1 Création de deux postes d’agent en Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Madame Heuveline informe avoir réuni la commission des affaires scolaires le 26 avril pour présenter les bilans de fréquentation de l’année scolaire 2016/2017 qui sont en nette augmentation : + 7% pour la cantine et +10% pour la garderie périscolaire.

Suite à cette augmentation, il est nécessaire de créer deux postes en contrat aidé (CUI) de 20 heures par semaine à compter de juin 2017 pour une année. La prise en charge par l’Etat de ces contrats sera de 75% pour l’un et 80% pour l’autre.

Les agents qui occuperont ces postes sont déjà présents au sein de la collectivité, l’une en stage et l’autre en remplacement d’un agent en arrêt maladie.

De plus, pour la rentrée prochaine, 231 enfants sont inscrits à l’école du Grand Noyer, il y a donc bien une prévision d’ouverture d’une classe pour la rentrée de septembre 2017. La confirmation sera faite mi-juin.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

3.2 Participation pour les élèves scolarisés à Marcé

Madame le Maire propose de verser à la commune de Marcé, la participation 2016/2017 pour les élèves des communes déléguées de Beauvau et Chaumont d’Anjou qui y sont scolarisés (3 de Chaumont et 7 de Beauvau), à savoir :

- frais de fonctionnement : 998 € par élève de maternelle et 239 € par élève en élémentaire - TAP : 95 € par élève

- Restaurant scolaire : 1.21 € par repas

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, cette participation est acceptée.

3.3 Participation aux frais de transport scolaire 2017/2018

Madame le Maire informe avoir reçu un courrier du Conseil Départemental rappelant les règles de financement du transport scolaire des enfants domiciliés à Beauvau, Chaumont d’Anjou, Jarzé ou Lué-en- Baugeois, scolarisés dans les écoles de Jarzé, Cornillé-les-Caves ou Bauné.Actuellement, cette participation s’effectue selon le principe suivant :

CATÉGORIE

D’ÉLÈVE

PARTICIPATION

COMMUNALE

MONTANT DU

POURCENTAGE DU TARIF

VOTÉ PAR LE

DÉPARTEMENT

A la charge de

la famille

A la charge de

la commune

Elève subventionné

(montant total : 160 € et

80 € pour le regroupement

pédagogique)

OUI -

(0%)

160 €

(100%)

Elève bénéficiant d’une

subvention partielle et

domicilié à moins de 3 km

(montant total : 280 €)

NON 280 €

(100%)

-

(0%)

Elève bénéficiant d’une

subvention partielle (élève

ne fréquentant pas

l’établissement scolaire de

référence)

NON 280 €

(100%)

-

(0%)

Elève bénéficiant d’une

subvention partielle (élève

effectuant moins de 8

voyages par semaine)

OUI 140 €

(50%)

140 €

(50%)

A partir du 1er septembre 2017, la Région devient la nouvelle Autorité Organisatrice de transport compétente.

Les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2017/2018 seront votés ultérieurement par le Conseil Régional d’après les propositions suivantes :

- Elève subventionné : 163 €

- Elève bénéficiant d’une subvention partielle : 283 €

- Elève fréquentant un regroupement pédagogique : 81.50 €

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les modalités de la participation financière de la commune.

4 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNAL 2017

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget communal afin de pouvoir verser un don de 1 000 € au CCAS de Beaufort, la commune de Beaufort-en-Anjou ayant fourni des pavés à la commune déléguée de Chaumont d’Anjou lors des travaux d’aménagement du bourg.

DESIGNATION DEPENSES Diminution de crédits Augmentation de crédits

022 - Dépenses imprévues

6713 - Don

1 000 €

1 000 €

Décision du Conseil Municipal : Par 34 oui et 1 non, le Conseil Municipal accepte ces décisions modificatives sur le budget communal 2017.5- AFFAIRES DIVERSES

 Création d’adresses

Suite à la construction de quatre nouvelles maisons, il y a lieu de créer quatre nouvelles adresses rue de Bel Air à Jarzé :

- n° 27 rue de Bel Air : parcelle F 1019 (anciennement F994 partie 1) maison neuve - n° 29 rue de Bel Air : parcelle F 1018 (anciennement F994 partie 2) suite à division de cette parcelle - n° 31 rue de Bel Air : parcelle F993, maison neuve

- n° 33 rue de Bel Air : parcelle F 992, maison neuve.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

6 - INFORMATIONS DIVERSES

 Mr Marchaison présente les différents investissements réalisés depuis le vote du budget :

- Mise en place de l’éco pâturage :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ANNUEL

BEAUVAU

(7 moutons + 4 agneaux)

6 940 € HT 2 940 € HT

JARZE 6 120 € HT

JARZE + CHAUMONT

(6 moutons + 3 agneaux)

4 200 € HT

TOTAL 13 060 € HT 7 140 € HT

- Acquisition de matériel

 Taille haie 750 € HT

 Débroussailleuse 2 668 € HT subventionnées par l’agence de l’Eau à hauteur de 40%  Bineuse sarcleuse 2 393 € HT soit 2 024.40 € de subvention

 Tondeuse 19 785 € HT

- Plan de gestion différenciée : première réunion le 16/05/2017 avec le FDGON

- Réunion commission Culture lundi 29 mai à 20h30 à la mairie de Chaumont d’Anjou pour l’organisation de la fête de la musique.

- Bilan de la deuxième édition des « Chansons Françaises » le 14 mai : belle prestation mais moins de participants, 116 entrées (168 en 2016).

Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 12 juin 2017.