Compte-Rendu - reunion du 15 mai 2023

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Compte-Rendu - reunion du 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 15 mai 2023)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 15 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de mai à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs BEAUDOIN J.P, HEUVELINE, JOUSSAUME, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, CHAPON, BELLARD, CULLERIER, EDIN, JOBERT, LUCIEN, GUILLEUX, LE MARREC, MAUXION.

Absents excusés : Mme Nathalie LEGRAND donne pouvoir à Mr Cédric JOUSSAUME Mr Michel COURCELLE donne pouvoir à Mme Anita MAUXION

Mme Katy LOISON

Mme Raphaelle DESPLATS

Mme Nadine LINARD

Mme Audrey ORIEUX

Absents : Mr André CONGNARD

Mme Pauline BEAUDOIN

Mr Jérôme TUFFIER

Secrétaire de séance : Mme Anita MAUXION

Présentation de l’agence de communication MIMOSA et de l’externalisation de la communication de la commune de JARZE VILLAGES.

Observation sur le dernier compte-rendu : Néant

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :

- Proposition de la Banque Postale pour un emprunt de 750 000 €, avec une échéance trimestrielle constante de 22 798.38 €, au taux fixe de 3.96 %.

- Renouvellement de la ligne de trésorerie de 300 000 € auprès du Crédit Agricole

1 – PRESENTATION DE L’AGENCE DE COMMUNICATION « MIMOSA »

L’agence de communication « Mimosa » qui a été retenue dans le cadre de l’externalisation de la communication communale, a travaillé sur le nouveau logo de JARZE VILLAGES et présente 4 propositions de logos :

Convocation : 10/05/2023

Affichage : 18/05/20232

- Proposition A - Proposition B

- Proposition C - Propositions D

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de sélectionner 2 modèles de logos et de les soumettre au vote de la population.

Décision du Conseil Municipal : Après délibération les propositions A et D sont sélectionnées pour être

soumises au vote des habitants de JARZE VILLAGES.

2 – ALTER PUBLIC – AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Par délibérations en date du 10 février 2023, le Conseil d’Administration de la Société Anonyme Publique Locale « Alter Public » a arrêté le projet d’une augmentation de capital en numéraire à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.

Cette augmentation du capital social serait d’un montant maximum de 30 000 euros pour porter le capital de 370 000 euros à 400 000 euros par émission de 300 actions, de 100 euros de valeur nominale, dont la souscription serait réservée au Département de Maine et Loire.

Cette augmentation de capital a pour objectif de permettre au Département de Maine et Loire d’augmenter sa prise de participation au capital d’Alter Public et ainsi, favoriser l’entrée au capital de quinze nouvelles collectivités non encore actionnaires de la SPL par le biais de cessions d’actions qui se feront au fur et à mesure en fonction des sollicitations de collectivités liées à la conduite de projet d’une opération d’aménagement ou de construction d’équipement public.

L’augmentation de capital sera réalisée dès lors où les trois quarts au moins des actions émises auront été souscrites.3

Il sera proposé à l’assemblée de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du code de commerce pour réserver les 300 actions nouvelles à émettre au profit du Département de Maine et Loire.

Les 300 actions nouvelles seraient émises au prix unitaire de 1 332 euros, soit avec une prime d’émission de 1 232 euros (valorisation base des capitaux propres exercice 2021).

Elles devraient être libérées en totalité lors de la souscription.

Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de délivrance du certificat du dépositaire des fonds, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant de notre collectivité à l’Assemblée Générale de la SPL Alter Public sur les modifications statutaires portant sur le capital social ne peut intervenir sans une délibération préalable de notre assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité.

Au regard de ce qui précède, sur la base du projet de résolutions de l’Assemblée Générale de la SPL « Alter Public » et du projet de ses statuts modifiés, il vous est proposé :

- d’approuver le projet d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription de la SPL « Alter Public » pour un montant maximum de 30 000 euros par émission de 300 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune émises au prix de 1 332 euros par action pour porter le capital de 370 000 euros à 400 000 euros au maximum ;

- d’approuver la modification de l’article 7 des statuts consécutive à l’augmentation de capital qui sera constatée par le Conseil d’Administration d’Alter Public ;

- de donner tous pouvoirs à votre représentant à l’assemblée générale des actionnaires d’Alter Public pour porter un vote favorable aux résolutions portant, notamment, sur ces modifications statutaires.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal,

VU les dispositions de l’article L.1524-1 Code général des collectivités territoriales, VU le projet des résolutions arrêté par le Conseil d’Administration d’Alter Public du 10 février 2023, VU le projet des statuts modifiés d’Alter Public lequel sera annexé à la présente délibération,

Après délibération,

D’APPROUVER le projet d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription de la SPL « Alter Public » pour un montant maximum de 30 000 euros par émission de 300 actions nouvelles, de 100 euros de valeur nominale chacune émises au prix de 1 332 euros par action, pour porter le capital de 370 000 euros à 400 000 euros au maximum ;

D’APPROUVER la modification de l’article 7 des statuts consécutive à la réalisation de cette augmentation de capital qui sera constatée par le Conseil d’Administration d’Alter Public ; DE DONNER tous pouvoirs au représentant de la commune de JARZE VILLAGES à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL Alter Public pour voter favorablement sur le projet des résolutions relatif à l’augmentation de capital ainsi qu’à la modification corrélative des statuts.4

Madame le Maire qui est également membre du Conseil d’Administration d’ALTER PUBLIC sort de la salle pendant le vote.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

3 – FONDS DE CONCOURS SIEML POUR LA MISE AUX NORMES DE 8 ARMOIRES

3-1 Mise aux normes des armoires C1 et C2 de Chaumont d’Anjou

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de JARZE VILLAGES décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :

- DEV084-23-56 : suite au contrôle technique, mise aux normes des armoires C1 et C2 de la commune déléguée de CHAUMONT D’ANJOU

- Montant de la dépense : 2 167.67 € HT

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 625.75 € HT

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

3-2 Mise aux normes des armoires C1 et C2 de BEAUVAU

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de JARZE VILLAGES décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :

- DEV025-23-54 : suite au contrôle technique, mise aux normes des armoires C1 et C2 de la commune déléguée de BEAUVAU

- Montant de la dépense : 1 792.68 € HT

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 344.51 € HT5

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

3-3 Mise aux normes de l’armoire C11 de Jarzé (Eglise)

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de JARZE VILLAGES décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :

- DEV163-23-137 : suite au contrôle technique, mise aux normes de l’armoire C11, Eglise, de la commune déléguée Jarzé

- Montant de la dépense : 1 942.74 € HT

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 457.06 € HT

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

3-4 Mise aux normes de l’armoire C8 de Jarzé (route de Cheviré)

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de JARZE VILLAGES décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :

- DEV163-23-139 : suite au contrôle technique, mise aux normes de l’armoire C8, de la commune déléguée Jarzé (route de Cheviré)

- Montant de la dépense : 1 923.61 € HT

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 442.71 € HT6

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

3-5 Mise aux normes des armoires C1 et C2 de Jarzé

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de JARZE VILLAGES décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :

- DEV163-23-138 : suite au contrôle technique, mise aux normes des armoires C1 et C2, de la commune déléguée Jarzé

- Montant de la dépense : 1 642.54 € HT

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 231.91 € HT

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

4 – CREATION D’ADRESSES

Chaque habitation doit être référencée et un plan d’adressage complet est indispensable. Ce plan est régi par un ensemble de décrets, de circulaires ou d’articles issus de différents codes. Il est également indispensable pour améliorer les services de livraison, l’accès des véhicules de secours, le développement des services à la personne, la mise à jour des données GPS et l’optimisation de divers services (collecte des déchets, service des impôts, liste électorale, recensement…).

Dans le cadre de création de nouveaux logements, il y a lieu de procéder à la numérotation de ces futures habitations.

Création d’adresse sur la commune déléguée de Jarzé :

►Rue de la Prestimonie :7

N° 5 / Parcelle N° 49163 AC 146 / SCI représentée par Mr BOULOUIS.

►Rue Louis Touchet :

N° 13 B / Parcelle N°49163 AC 588 / Mme RABU Céline

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

5 – TEMPS D’ECHANGE SUR LE PLAN GUIDE DE RESONANCE

Suite à la remise du Plan Guide de Résonance lors de la dernière réunion, Madame le Maire apporte des précisions quant à la suite de ce projet. Un rendez-vous pour la présentation de l’avant-projet est prévu le 30 mai prochain. Le sujet sera ensuite présenté lors de la réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2023.

6 - INFORMATIONS DIVERSES

 Fermeture définitive des mairies annexes, des permanences seront désormais assurées par les élus : - Beauvau, tous les lundis de 14h30 à 15h30

- Chaumont, uniquement sur RDV

- Lué, tous les vendredis de 9h30 à 10h30.

Les abonnements de téléphonie et internet seront supprimés et le matériel informatique retiré.

 Voirie : point sur les travaux de voirie 2023 par Mr François Edin

 Journée citoyenne : point sur l’organisation de la journée par Mr David Lucien

 Retour sur l’Assemblée Générale de l’EPHAD St Joseph par Mme Sylvie Heuveline

 Information sur le dévoiement d’une canalisation d’eau rue Louis Touchet dans le cadre de la construction de la maison de santé : début des travaux le 23 mai pour une durée de 3 semaines

 Dates à retenir :

 Commission affaires scolaires le mardi 30 mai à 20h30 à la mairie

 Barbecue agents-élus le 2 juin à 20h à l’atelier municipal, 9 rue du Cormier

 Convocation du conseil municipal le 09 juin à 18h30 pour désigner les délégués et les suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des Sénateurs le 24 septembre. La date est imposée par l’Etat, si absence de quorum, nouvelle convocation le 13/06

 Concert de l’ensemble vocal masculin « Sans crier Gare » à l’église de Chaumont d’Anjou le 9 juin à 20h30

 Commission Citoyenneté le 13 juin à 20h30 à la mairie

Prochaines réunions du Conseil Municipal le 9 juin à 18h30 et le 19 juin à 20h30.