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Compte-Rendu - reunion du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
1
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARZE VILLAGES DU 25 MAI 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-cinq du mois de mai à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BEAUDOIN J.P, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, LOISON, CHAPON, BELLARD, CONGNARD, CULLERIER, COURCELLE, DESPLATS, EDIN, JOBERT, GERFAULT, LENOGUE, LUCIEN, LINARD, GUILLEUX, ORIEUX, LE MARREC, BEAUDOIN P, TUFFIER, MAUXION.
Secrétaire de séance : Mlle BEAUDOIN Pauline
Convocation : 19/05/2020
Affichage : 28/05/2020
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme MARQUET Elisabeth, Maire, qui
a déclaré les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.
Mademoiselle BEAUDOIN Pauline a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil
Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1. ÉLECTION DU MAIRE
1.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de
l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil,
a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au
second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et
à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, 2
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme HEUVELINE Sylvie, M.
GUILLEUX Michel.
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.
Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle
uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le
conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a
été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication
du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément
et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages
exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code
électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]................................................................ 26
f. Majorité absolue ........................................................................................................ 14 3
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
MARQUET Elisabeth 26 Vingt six
1.5. Proclamation de l’élection du maire
Mme MARQUET Elisabeth a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Sous la présidence de Mme MARQUET Elisabeth élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
2.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT,
la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait,
à ce jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à sept le nombre
des adjoints au maire de la commune.
2.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque
liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus
autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonct ions d’adjoint au
maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée
dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de 4
la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau
désigné au 1.2 et dans les conditions rappelées au 1.3.
2.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)....................................... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]................................................................ 25
f. Majorité absolue ....................................................................................................... 13
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE
LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
BEAUDOIN Jean-Pierre 25 Vingt cinq
2.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. BEAUDOIN Jean-Pierre. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
3. ÉLECTION DES MAIRES DELEGUES
3.1 Election du maire délégué de Beauvau
3.1.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 2
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)....................................... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]................................................................ 24
f. Majorité absolue ....................................................................................................... 13
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
BERARDI Marc 24 Vingt quatre 5
3.2 Election du maire délégué de Chaumont d’Anjou
3.2.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 2
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)....................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]................................................................ 25
f. Majorité absolue ....................................................................................................... 13
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
BEAUDOIN Jean-Pierre 25 Vingt cinq
3.3 Election du maire délégué de Jarzé
3.3.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 2
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)....................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]................................................................ 25
f. Majorité absolue ....................................................................................................... 13
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
JOUSSAUME Cédric 25 Vingt cinq
3.4 Election du maire délégué de Lué-en-Baugeois
3.4.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)....................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]................................................................ 26
f. Majorité absolue ....................................................................................................... 14 6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
COURCELLE Michel 22 Vingt deux
GOURDON Yves 4 Quatre
3.5 Proclamation de l’élection des maires délégués
M. BERARDI Marc a été proclamé maire délégué de Beauvau,
M. BEAUDOIN Jean-Pierre a été proclamé maire délégué de Chaumont d’Anjou,
M. JOUSSAUME Cédric a été proclamé maire délégué de Jarzé,
M. COURCELLE Michel a été proclamé maire délégué de Lué-en-Baugeois,
et ont été immédiatement installés.
4 – DELEGATIONS PERMANENTES A ACCORDER AU MAIRE
Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil Municipal de confier au Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites d’un montant de 500 000 € annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 à l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 €) ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 €), le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en applications des mêmes articles, dans les conditions suivantes…
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 € ;
25° D'exercer au nom de la commune le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au 8
troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;
27° De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
5 – CCAS
5 -1 Fixation du nombre de membres
Le Maire expose à l'assemblée que les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d'action sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du conseil d'administration.
Les membres élus par le Conseil Municipal sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par le Maire.
C'est au Conseil Municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :
un représentant des associations familiales,
un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
un représentant des associations de personnes handicapées.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer ainsi le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS (outre le président) :
7 membres élus par le Conseil Municipal
7 membres nommés par le Maire.
5.2 Election des représentants
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération fixant le nombre de membres élus au conseil d'administration du centre communal d'action sociale à 7.
En conséquence, il convient de procéder à l'élection de ceux-ci, par scrutin de liste, dans les conditions fixées par l'article L.123-6 et R123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Ont été élus par 27 voix :
Mme HEUVELINE Sylvie
Mme LENOGUE Patricia
Mme LINARD Nadine 9
Mme JOBERT Jennifer
Mme LOISON Katy
Mr GUILLEUX Michel
Mr BERARDI Marc
6 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Maire propose de procéder à l’élection par scrutin de liste, de 10 membres (5 titulaires et 5 suppléants) à la commission d’appel d’offres.
Ont été élus par 27 voix :
Titulaires
Mr BEAUDOIN Jean-Pierre
Mme HEUVELINE Sylvie
Mr JOUSSAUME Cédric
Mme LEGRAND Nathalie
Mr BERARDI Marc
Suppléants
Mr GOURDON Yves
Mme PRAIZELIN Alexandra
Mr TUFFIER Jérôme
Mr EDIN François
Mr Le MARREC Thierry
Prochaines réunions du Conseil Municipal les 9 et 22 juin 2020 à 20h30.