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Déliberation - 2036 35 Autor Maire depot ddes subv tvx eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2036 35 Autor Maire depot ddes subv tvx eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
République
française
Regu
en
préfecture
le
FAR
G
L
DEPARTEMENT
Isère
Publié
le
Ge
ID
: 038-213801863-20260417-2026_35-DE
Commune
de
Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2026-35
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
à 14h00
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le 13
avril
2026
par
M.
Rémi
Goube,
maire,
s’est
réuni
en
mairie ce jour.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Olivier
Bridelance,
Michel-Pierre
Pécoul,
Cloé
Dimier,
Bernadette
Vallier,
Marc
Algoud,
Frédéric
Reumaux.
Représentées
: Elisabeth
Martin
par
Marc
Algoud,
Julia
Grasler
par
Olivier
Bridelance
Absente
: Caroline
Sauer
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2026-35
: Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
des
demandes
de
subventions
Monsieur
le
Maire
présente,
La
commune
souhaite
engager
la
deuxième
tranche
de
travaux
de
rénovation
de
l’église
consacrée
à
la
restauration
des
toitures
de
la nef
et de
la chapelle
nord.
Montant
estimé
des
travaux
:
373
172,10
€HT
Plan
de
financement
:
e
Département:1.34%
soit
5 000,00
€
e
Région:
134%
soit
5 000,00
€
e
État (DRAC):
134%
soit
5 000,00 €
e
État
(DETR):
75.98%
soit
283
522,24€
e
Autofinancement
: 20
%
soit
74
630,56
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le projet
ci-dessus
et le plan
de
financement
afférent
- __
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
:
o
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département
o
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la Région
o
un
dossier
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DRAC)
o
un
dossier
de
subvention
auprès
de
l’Etat
(DETR)
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatifà
ce
dossier
VOTANTS:
10
POUR:
10
CONTRE:
O
ABSTENTION:
O
Ainsi
fait et
délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le
17
avril
2026
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à
la
préfecture
le
17/04/2026
et affichée
et
publiée
le
17/04/2026