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Déliberation - 2026 23 Autorisation Maire signature OS Eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23 Autorisation Maire signature OS Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
République
française
Reçu
en
préfecture
le
1404202
€
L
DEPARTEMENT
Isère
Publié
le
Ge
ID
: 038-213801863-20260330-2026_23-DE
Commune
de
Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2026-23
Séance
du
lundi
30
mars
2026
à 14h00
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le 26
mars
2026
par
M.
Rémi
Goube,
maire,
s’est
réuni
en
mairie
ce jour.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Elisabeth
Martin,
Olivier
Bridelance,
Michel-Pierre
Pécoul,
Julia
Grassler,
Cloé
Dimier,
Bernadette
Vallier,
Marc
Algoud,
Frédéric
Reumaux.
Représentée
: Caroline
Sauer
par
Cloé
Dimier.
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2026-23
: Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les Ordres
de
service
relatifs
à l’affermissement
de
la
tranche
optionnelle
n°2
de
restauration
de
l’église
St Barthélémy.
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-21
6° qui
prévoit
que
le Conseil
Municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
le maire
applique
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle,
Vu
la délibération
n°2024-45
du 25
juin
2024
Les
travaux
ont
pour
objet
la restauration
de
l’église
Saint
Barthélémy
de
Gresse-en-Vercors,
projet
prévu
en
plusieurs
tranches
compte
tenu
des
budgets
à mobiliser.
La
tranche
ferme
a été
réalisée.
La
présente
délibération
concerne
l’affermissement
par
ordre
de
service
de
la
tranche
optionnelle
n°2,
relative
à la
restauration
des
toitures
de
la
nef
et de
la chapelle
nord.
Le
marché
de
travaux
est
composé
de
deux
lots
:
-
Lot
1:
maçonnerie.
Entreprise
attributaire
: Entreprise
DEMARS
SAS
-
Lot
2
! charpente-couverture
ardoise-zinguerie.
Entreprise
attributaire
: Entreprise
BEAUFILS
Il
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
Ordres
de
Services
permettant
l’affermissement
de
la
tranche
optionnelle
n°2,
afin
d'engager
les
travaux
de
restauration
des
toitures
de
la
nef
et
de
la
chapelle
nord,
avec
les
montants
suivants
:
-
Lot
n°1
- Entreprise
Demars
: 71
864,61
€
HT
-
Lot
n°2
—
Entreprise
BEAUFILS
: 262
619,34
€
HT
‘(montants
du
marché
base
mai
2024,
réactualisé
avec
l'indice
de
décembre
2025)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
monsieur
le Maire
à signer
les ordres
de
services
avec
les
entreprises
suivantes
:
-
Lot
n°1
- Entreprise
Demars,
pour
un
montant
de
71
864,61
€
HT
-
Lot
n°2
-Entreprise
BEAUFILS,
pour
un
montant
de
262
619,34
€
HT
Ilest
précisé
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
dans
la section
d'investissement
du
budget
primitif
2026
du
Budget
Général.
VOTANTS
:
11
POUR:
11
CONTRE:
O
BLANC
ou
NUL:
0
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le 30
mars
2026
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à la préfecture
le
31/03/2026”
et affichée et publiée
le 31/03/2026