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Acte - 2024 1459 Arrêté 14 juillet Feux d'artifice 2024
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1459 Arrêté 14 juillet Feux d'artifice 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 02/05/2024
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1459
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la Mairie de Bressuire - Service Evènementiel ayant pour objet l'organisation du feux d'artifice du 14 juillet 2023 à BRESSUIRE ;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation :
ARRETE
Article 1
Le dimanche 14 juillet 2024:
- de 18h00 à 1h00 du matin: la circulation et le stationnement seront interdits, chemin de la Fontaine, rue du Péré, rue St Cyprien, rue Bélisaire Le Dain, rue Bel Air (tronçon compris entre la rue St Cyprien et le Bd de Nantes vers la rue St Cyprien), rue de la Thude, rue de la Vierge Noire (portion comprise entre la route des Sicaudières et le Bd de Nantes). - de 21h00 à 1h00: la circulation et le stationnement seront interdits bd de Nantes (au niveau du rond point à la hauteur de la Chambre Départementale d'Agriculture des Deux-Sèvres) et jusqu'au Bd Alexandre 1er (à hauteur du bd Maréchal Foch).
L'accès au public sera interdit de 19h00 à minuit sur la zone du jardin d'enfants en contrebas des murailles et sur le parking rue du Péré
en contrebas du Château (la zone sera sécurisée par des agents de sécurité).
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la Mairie de Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et sera responsable des accidents qu évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par la régie municipale
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation. De
même, la Mairie de Bressuire devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, la MAIRIE DE BRESSUIRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
Emman uelle MENARD
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Mis en ligne le 1 5 MAI 204 N *
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