Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 5 21
Déliberation - 21 5 18
Déliberation - 21 5 7
Déliberation - 23 5 21
Déliberation - 21 2 16
Déliberation - 21 5 2
unknown - 23 5 13 1
Déliberation - 23 3 13
unknown - 21 5 21
Déliberation - 21 5 5
Déliberation - 21 5 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 5 16)
Thèmes du document : Famille, Santé, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché le
lement
Q
ID : 059-215900903-20211216-21
5
16-DE
ville de
»
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
16 décembre
2021
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
M. le Maire.
Date
de
la convocation
: le 10 décembre
2021
- Nombre
de membres
en exercice :
33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mmes
Juliette
de
BAROLET,
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Mare
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
M.
Eric
DESREUMAUX
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
Mme
Dorothée
GENASI
{à
M.
Xavier
BASSELET),
M.
Yves
PAUL
{à
M.
Bernard
CAUDAL),
M.
Dominique
FRETE
(M.
Nicolas
CARLIN),
Mme
Hélène
ROBERT
(à M. Jean-Pierre
LEMAÏ)
Absent
: M. Antoine
DHALLUIN N°
21-5-16
Petite enfance
Modification
projet d'établissement
Révision
de
l'agrément
modulé
Rapport
de
Madame
Aurélie
Desquennes,
Conseillère
déléguée
Maison
de
l'enfance
Dans
le cadre
de
sa politique d'action
sociale,
la Caisse
d'Allocations
Familiales
prend
en
compte,
à travers des
diagnostics
partagés,
les besoins
des
familles
et les contributions
des
partenaires.
À ce titre elle a mis
en
place
avec
la commune
une
convention
d'objectifs
et de financements
de
la prestation
de
service
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
4
ans
qui
définit
et
encadre
les
modalités
de
son
intervention
et
du
versement
de
sa
prestation.
La
PMI
a
octroyé
à
la
ville
un
agrément
modulé
permettant
une
gestion
des
effectifs
adaptée
à
la
réalité
d'accueil.
Nous
constatons
que
la
pratique
des
familles
a
évolué
ces
derniers
mois,
rendant
l'agrément
inadapté
aux
besoins
des
familles
en
termes
de
nombre
de
places
ouvertes
par
créneau
horaire,
il convient
donc
de
modifier
l'organisation
de
l'accueil
modulé.
Ceci
étant exposé,
il vous
est proposé
de valider la nouvelle
version
jointe en annexe.
Travaux
préparatoires
Commission
3 du
2 décembre
2021
Certifié
confo eWraire Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché le
ne
ID
: 059-215900903-20211216-21_5_16-DE
Règlement
intérieur
Préambule La
maison
de
l'Enfance
de
Bondues
Les
Oursons
est
un
multi-accueil
d’une
capacité
de
60
places,
qui
a
pour
mission
d'accueillir,
de
façon
régulière
et/ou
occasionnelle,
durant
la journée,
de
jeunes
enfants,
âgés
de
10
semaines
à
4
ans,
conformément
à
l'avis
de
fonctionnement
émis
par
le
Conseil
Départemental
du
Nord.
Cet
accueil
permet
aux
parents
de
concilier
leur
vie
professionnelle,
familiale
et
sociale.
La
structure
est
réservée
en
priorité
aux
résidents
Bonduois
(est
considérée
comme
Bonduoise
toute
personne
s’acquittant
d’un
impôt
sur la commune).
Selon
les disponibilités,
elle est
ouverte
aux
enfants
dont
les
parents
travaillent
à
Bondues,
puis
ceux
dont
les
grands
parents
résident
sur
la
commune
et
les
accueillent
le soir,
et
enfin
aux
enfants
non
Bonduois.
Selon
la
loi
du
30
décembre
2017,
l'accueil
en
crèche
est
conditionné
par
l'exécution
des
vaccinations
obligatoires
pour
les
enfants
de
moins
de
2 ans.
Modalités
d'Accueil
La
structure
Les
Oursons
est
composée
de
4
unités
de
vie,
organisées
en
fonction
de
l’âge
des
enfants
et
du
type
d'accueil.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
parents,
il existe
trois
types
d'accueil
:le
régulier,
l’occasionnel
et
l'urgence.
La
durée
maximale
de
fréquentation
journalière
est
de
10
heures.
Les
réservations
et
la
facturation
se
font
par
demi-heure. -
Accueil
régulier :
Accueil
contractualisé
quelle
que
soit
la durée
du
contrat
e
45
places
réparties
sur
3
unités
de
vie
(petits,
moyens,
grands)
de
15
places
chacune
e
1 place,
toutes
les
20
places
offertes,
est
réservée
en
priorité
aux
personnes
bénéficiant
des
minima
sociaux.
Le
contrat
peut
être
mensuel,
trimestriel,
semestriel
ou
annuel.
l! est
établi
pour
un
nombre
d'heures
qui
correspond
aux
besoins
des
familles,
dans
l’intérêt
de
l'enfant
et
de
l’organisation
de
la structure.
Pendant
la période
de
congé
maternité,
les
horaires
de
l'enfant
pourront
être
adaptés
pour
permettre
aux
parents
de
profiter
du
bébé
et
de
l'aîné.
Pour
permettre
aux
enfants
de
bénéficier
au
mieux
des
activités
du
groupe,
il
est
conseillé
de
contractualiser
leur
arrivée
à la crèche
avant
9h00
et
leur
départ
au
plus
tôt
à 17h00.
-
Accueil
occasionnel :
Accueil
sur
un
nombre
limité
d'heures
et
ne
se
renouvelant
pas
à
un
rythme
prévisible
à
Pavance.
10
places
contractualisées
privilégiant
les
familles
qui
ne
travaillent
pas
(à
2
si
couple
où
du
tout
si
famille
monoparentale)
réparties
sur
1
unité
de
vie
accueillant
des
enfants
de
2
mois
et
demi
à 4
ans
et
limité
à 20
heures
hebdomadaires.
e
5
places
privilégiant
les
familles
qui
ne
travaillent
pas
(à
2
si
couple
ou
du
tout
si
famille
monoparentale)
avec
un
accueil
sans
contrat.
Afin
d’assurer
une
bonne
organisation,
il est
préférable
de
réserver
1 semaine
à l'avance. -
Accueil
d'urgence :
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché le
ne
ID
: 059-215900903-20211216-21_5_16-DE
Dépannage
de
courte
durée
pour
des
familles
non
inscrites
et
sur
demande
des
services
sociaux.
Horaires
de
la
structure
La
structure
Les
Oursons
est
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à 18h30.
Les
unités
sont
ouvertes
:
1-
En
période
scolaire :
En
accueil
régulier
:Les
unités
sont
ouvertes
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30,
fermées
les
trois
premières
semaines
d’Août
et
une
semaine
en
Décembre
entre
Noël
et
Nouvel
An.
» de
7h30
à 8h00:
s de
8h00
à 8h30:
° de
8h30
à 9h:
s de
9h00
à
17h00 :
° de
17h00
à
17h30:
s de
17h30
à
18h30:
2
places,
0 le
mercredi
15
places,
10
le
mercredi
35
places,
20
places
le
mercredi
45
places,
25
places
le
mercredi
30
places,
18
places
le mercredi
22
places,
16
le
mercredi
En
accueil
occasionnel
:
L'ouverture
de
la
section
se
fait
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8h30
à
17h30,
et
est
fermée
le
mercredi
et
durant
les
vacances
scolaires.
En
Juillet,
elle
ouvre
les
mardis
et
jeudis
de
9h
à
18h,
en
fonction
des
demandes.
s de
8h30
à 9h00
:
5
places
s de
9h00
à
17h00
:
15
» de
17h00
à 17h30:
10
places
dont
10
avec
repas
entre
12h00
et
13h30
places
Durant
les
petites
vacances
scolaires
et
la
dernière
semaine
de
juillet
:-
Pour
l'accueil
régulier
:pas
de
changement
- Fermeture
de
l’accueil
occasionnel.
Durant
les
3
premières
semaines
de
juiliet
:
-
Pour
l'accueil
régulier
:
o de
7h30
à 8h00
:
s de
8h00
à 8h30:
2 de
8h30
à 9h:
s de
9h00
à
17h00 :
s de
17h00
à
17h30:
» de
17h30
à
18h30 :
du
lundi
au
vendredi
2
places,
0
le
mercredi
15
places,
10
le
mercredi
35
places,
20
places
le
mercredi
45
places,
25
places
le
mercredi
30
places,
18
places
le
mercredi
22
places,
16
le mercredi
-
Pour
l'accueil
occasionnel :
les
mardis et
jeudis
+ de
8h30
à 9h00 :
5 places
+ de
9h00
à
17h00:
15
places
dont
10
avec
repas
entre
12hG0
et
13h30
+ de
17h00
à 17h30
:
10
places
Chaque
lieu
est
unique
et
particulier,
à
travers
son
implantation,
sa
configuration,
les
personnes
qui
l’habitent,
les
objectifs.
Chaque
unité
dispose
d’un
espace
d'éveil
avec
kitchenette,
trois
chambres,
une
salle
de
bain
et
d’une
terrasse
à l'extérieur. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché le
ne
ID
: 059-215900903-20211216-21_5_16-DE
Modalités
de
fermeture
de
la structure
La
structure
Les
Oursons
est
fermée
trois
semaines
durant
les
vacances
d'été,
une
semaine
en
Décembre
et
lors
des
jours
mobiles
fixés
par
la
municipalité
(par
exemple,
une
journée
de
formation
de
l’ensemble
du
personnel).
Les
dates
sont
communiquées
aux
parents
et
affichées
au
sein
de
l'établissement
en
début
d'année.
‘
Mise
en
place
de
repères
pour
le bien
être
de
votre
enfant
Pour
faciliter
ses
repères,
et
garder
une
continuité,
une
intimité
dans
l’organisation
de
son
accueil,
l'enfant
garde
son
propre
doudou,
ses
biberons.
Le
matériel
utilisé
(casier,
lit,
patère)
est
identifié
à
son
nom
avec
son
«étiquette
photo
».
Pour
l'accueil
occasionnel,
les
parents
identifient
eux
même
le casier
de
l’enfant
en
arrivant
et
l’équipe
lui
propose
la même
chambre
et
le même
lit.que
« d’habitude
» dans
la mesure
du
possible.
Les
parents
fournissent
le
matériel
de
puériculture
nécessaire
au
bien-être
de
l’enfant
(vêtements
de
rechange,
crème
de
soin,
doses
de
sérum
physiologique,
turbulette...).
Pour
limiter
les
pertes,
les
vêtements
sont
notés
au
nom
de
l'enfant.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le port
de
bijoux
est
interdit
(gourmette,
chaine,
boucles
d'oreilles,
….).
Le
personnel
a pour
consigne
d’enlever
les
bijoux
en
cas
de
contrevenance
à la
règle.
Dès
que
les
parents
sont
présents
à la Maison
de
l’Enfance,
les enfants
sont
sous
leur
responsabilité. Repas Les
repas,
équilibrés,
adaptés
à
l’âge
de
l’enfant
et
exclusivement
bio,
sont
fournis
par
la
structure.En
cas
d'allergie
alimentaire,
les
parents
fourniront
les
produits
du
régime
{ex
:yaourt
au
soja,
régime
sans
gluten,
sans
protéines
au
lait
de
vache),
sous
contrôle
du
médecin
de
la
structure.
Les
parents
fournissent
:
- Le
lait
1°"
et
2èe
âge
des
tout-petits,
ainsi
que
les
laits
de
régimes.
Le
lait
maternel
doit
être
amené
dans
un
sac
isotherme,
afin
de
respecter
la
chaîne
du
froid.
- 2
biberons
Information
aux
familles
Un
tableau
des
activités
présente
les
ateliers
de
la semaine.
Pour
les
enfants
fréquentant
l’unité
des
tout-petits,
le
carnet
de
liaison
est
le
lien
privilégié
entre
la
famille
et
le
personnel.
Y figurent
toutes
les
informations
de
la vie
à
la
maison,
dans
la
structure,
pour
assurer
la continuité
du
bien-être
de
l’enfant.
Changement
d'unité
d'éveil
Lorsque
des
places
sont
libérées
dans
les
unités,
des
changements
sont
possibles
dans
les
groupes
pour
les
enfants
dont
les
besoins
moteurs
et
sociaux
le
nécessitent.
Tout
changement
est
étudié
en
équipe
et
proposé
aux
parents.
Pour
assurer
la
continuité
de
la
référence,
et
en
concertation,
un
adulte
de
l’unité
accompagne
les
enfants
vers
un
nouveau
groupe
de
plus
grands.
L'équipe
n’est
donc
pas
figée
mais
mobile
et
cette
organisation
permet
un
dynamisme
en
accompagnement
des
enfants. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché le
ne
ID
: 059-215900903-20211216-21_5_16-DE
Hygiène
et Santé
de
l'enfant
Conformément
au
décret
du
20
Février
2007,
l'intervention
du
médecin
dans
la
structure
est
fixée
par
voie
conventionnelle.
A
l’arrivée
de
l'enfant
Une
visite
médicale
avec
le
médecin-pédiatre
de
la
structure
est
programmée,
en
présence
des
parents.
:
Lors
de
cette
visite,
le
médecin
vérifiera
que
les
vaccinations
obligatoires
ont
été
faites
selon
le
calendrier
vaccinal
en
vigueur
et
selon
la
loi
du
30
décembre
2017
En
ce
qui
concerne
le
BCG,
une
information
sur
la
tuberculose
sera
donnée
et
la
vaccination
sera
exigée
si
la
situation
de
l'enfant
correspond
à
une
situation
de
risques
définie
dans
le
calendrier
vaccinal
publié
chaque
année.
À
chaque
nouvelle
vaccination
les
parents
produiront
le
carnet
de
santé
mis
à jour.
Il est
indispensabie
de
préciser
les
problèmes
allergiques,
les
contre-indications
médicamenteuses
de
l’enfant.
Dans
un
rôle
de
prévention,
le
médecin-pédiatre
examine
au
moins
1
fois
par
trimestre,
ainsi
qu’à
la
demande
des
parents
et
du
personnel,
les
enfants
dont
la
présence
hebdomadaire
est
supérieure
à 20
heures. Il veille
à
l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale,
ainsi
que
celles
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse.
Dans
ce
cadre,
le
médecin
s'assure
que
les
vaccinations
recommandées
pour
l’accueil
en
collectivité
(cf
:
calendrier
vaccinal
publié
chaque
année)
sont
faites.
Si
les
parents
ne
sont
pas
en
accord
avec
cette
mesure,
l'accueil
de
l'enfant
dans
la
structure
ne
sera
pas
possible.
il définit
les
protocoles
d'action
dans
les
situations
d'urgence
en
concertation
avec
le
directeur.
Il
assure
les
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé.
Le
directeur
avertira
les
parents
en
cas
de
problème
{état
fébrile...)
afin
qu'ils
puissent
prendre
leurs
dispositions.
Les
comptes
rendus
des
visites
sont
inscrits
dans
le
carnet
de
liaison.
Certaines
maladies
entraînent
l’éviction
de
la
collectivité
:en
relation
avec
le
médecin
de
la
structure,
le
directeur
(ou
son
adjoint)
se
réserve
le
droit
de
refuser
un
enfant.
La
structure
Les
Oursons
peut
accueillir
un
enfant
dont
l’état
de
santé
nécessite-un
suivi
médical.
Traitement
médicamenteux
:si
celui-ci
doit
être
administré
durant
la
période
d'accueil
de
l'enfant
en
crèche,
il est
obligatoire
d'y
joindre
l’ordonnance
récente
de
moins
d’un
mois.
Les
médicaments
seront
administrés
selon
la
prescription
et
pour
la
durée
du
traitement
prescrit.
Pour
chaque
nouvelle
prescription,
il sera
demandé
une
autorisation
parentale
d’administrer
le
traitement.
Les
parents
réaliseront
au
domicile
les
soins
du
matin
:
toilette,
1°
repas
et,
si
nécessaire,
administreront
le
traitement
prescrit
par
leur
médecin.
Tour
problème
de
santé,
vaccinations
récentes,
traitement
en
cours,
prise
d’antipyrétique
avant
l’arrivée,
chute,
…
doit
être
signalé
à l’accueil
de
l'enfant
dans
son
unité.
:
Dispositions
en
cas
d'urgence
:en
cas
d'accident
ou
d'urgence
nécessitant
une
hospitalisation,
les
mesures
d'urgence
sont
immédiatement
prises
avec
avis
du
médecin
pédiatre
de
la
Maison
de
l'Enfance
ou
du
SAMU,
et
les
parents
ou
les
personnes
désignées
lors
de
l'inscription
sont
prévenule)s. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
7
:
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché le
ne
ID
: 059-215900903-20211216-21_5_16-DE
Accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
ou
de
maladie
chronique
Suivant
le
décret
de
Février
2007,
la
structure
est
adaptée
à l’accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
ou
de
maladie
chronique.
En
accord
avec
l’équipe,
un
projet
d'accueil
individualisé
sera
défini
avec
les
parents,
le
pédiatre
de
la
structure,
les
professionnels
de
santé
ayant
l'enfant
en
charge.
Des
séances
de
rééducation
pourront
avoir
lieu
dans
la
structure.
Des
rencontres
avec
l’équipe
seront
organisées
au
minimum
deux
fois
par
an.
Equipe Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
l’équipe
se
compose
de
:
P
Une
directrice
puéricultrice
responsable
de
l’organisation
générale
de
la
structure
sur
le
plan
sanitaire,
pédagogique
et
administratif,
qui
assure
la
coordination
de
l'ensemble
de
l'équipe,
les
liens
avec
la
municipalité,
et
se
tient
à
la
disposition
des
parents
pour
tout
renseignement
concernant
la
vie
au
sein
de
la
structure
et
le
suivi
de
leurs
enfants.
Un
adjoint
de
direction
—
éducateur
de
jeunes
enfants
(E.J.E)
qui
assure
aves
la
directrice
‘amplitude
d'ouverture.
Il
assure
le
remplacement
de
la
directrice
et
participe
à
l'élaboration
de
différents
projets.
2 agents
administratifs
qui
gèrent
les
présences
des
enfants
et
la facturation
mensuelle.
Un
médecin
pédiatre
qui
assure
une
vacation
par
semaine,
suivant
les
missions
fixées
dans
le
décret
de
Février
2007.
Cette
vacation
a
lieu
à
des
jours
différents,
de
façon
à
pouvoir
rencontrer
tous
les
enfants,
quels
que
soient
les
jours
d'inscription.
Des
éducateurs
de
jeunes
enfants
et
infirmière,
garants
des
domaines
pédagogiques
et
psychologiques,
qui
assurent
la
mise
en
place
des
activités
d'éveil
visant
au
développement
psychomoteur,
social
et
affectif
de
l’enfant.
Ils
ont
un
rôle
d'animation
au
sein
de
l'équipe
et
un
rôle
d'écoute
auprès
des
parents.
Des
auxiliaires
de
puéricuiture
et
CAP
petite
enfance,
qui
interviennent
plus
particulièrement
lors
des
repas,
des
soins,
du
sommeil,
et
participent
aux
différentes
activités
de
la
journée.
Le
relationnel
avec
les
parents
est
très
important
au
moment
de
l'accueil
et
des
transmissions.
Des
agents
de
service
qui
assurent
l'hygiène
générale
de
la Maison
de
l'Enfance,
l’entretien
du
linge
et
des
locaux.
Ils ont
également
un
rôle
relationnel
auprès
des
enfants.
Une
cuisinière
qui
assure
la
réception
et
la
distribution
des
repas
au
sein
des
unités.
La
continuité
de
la
fonction
de
direction
sera
assurée
en
premier
lieu
par
la
directrice
ou
son
adjoint
de
direction.
En
cas
de
force
majeure
justifiant
l'absence
de
la
Directrice
et
de
son
adjoint,
la
fonction
sera
assurée
par
une
E.J.E
ou
une
infirmière
ayant
une
ancienneté
supérieure
à 5
ans. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché le
ne
ID
: 059-215900903-20211216-21_5_16-DE
La
structure
est
également
un
lieu
de
formation
pour
les
élèves
des
différentes
écoles
:puéricultrices,
infirmières,
auxiliaires
de
puériculture,
éducatrices
de
jeunes
enfants,
CAP,
…
Réservations
en
accueil
occasionnel
Les
réservations
en
Halte
Garderie
se
font
d’une
semaine
sur
l’autre
(ex
:du
lundi
pour
le
lundi
suivant).
Néanmoins,
tout
enfant
pourra
être
accueilli
selon
les
disponibilités,
sans
réservation
anticipée.
2
Toute
annulation
non
faite
24h
avant
sera
facturée.
Préinscription
et
admission
en
accueil
régulier
La
préinscription
se
fera
à
l’accueil
de
la
Maison
de
l’Enfance.
Aucune
préinscription
ne
sera
enregistrée
par
téléphone,
hormis
les
demandes
formulées
par
des
familles
n’habitant
pas
la
région.
Toute
préinscription
ne
sera
prise
en
compte
que
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
et d'une
attestation
de
grossesse
de
3
mois
révolus
remplie
par
le
médecin
ou
d’un
acte
de
naissance
si l'enfant
est
déjà
né.
La
préinscription
ne
vaut
pas
admission.
Lorsqu'une
place
se
présente
dans
l’unité
des
petits,
celle-ci
est
proposée
à
un
enfant
inscrit
sur
la liste
d'attente
en
tenant
compte :
-
de
la date
de
préinécription
en
suivant
l’ordre
chronologique
-
et
du
mois
de
naissance
de
l’enfant,
afin
d'assurer
un
équilibre
pédagogique
au
sein
de
chaque
unité
et
d’éviter
des
groupes
trop
homogènes.
Si
une
place
se
libère
dans
l'unité
des
moyens
ou
des
grands,
et après
passage
des
enfants
déjà
présents
dans
la’
structure
dans
l'unité
supérieure,
cette
place
sera
attribuée
au
1°
enfant
correspondant
à l’âge
des
enfants
accueillis
dans
cette
unité.
-_
Sila
réponse
est
négative,
les parents
ont
la possibilité
de
demander
le maintien
sur
la liste
d'attente
et s'engagent
à prévenir
la
structure
si un
autre
mode
de
garde
est
trouvé.
-_
Si
la
réponse
est
positive,
les
parents
sont
informés
par
courrier,
environ
3
mois
avant
la
date
d'entrée
prévue.
Ils
sont
ensuite
invités
à
confirmer
l'inscription
et
le
temps
de
présence
souhaité
de
façon
définitive.
L'inscription
sera
alors
confirmée
puis
la période
d'adaptation
sera
organisée.
A
l'inscription
et
dans
la
mesure
des
disponibilités,
le
regroupement
de
fratrie
sera
favorisé
lorsqu'un
enfant
de
la famille
est
déjà
présent
dans
la structure.
La
fratrie
pourra
se
retrouver
à certains
moments,
le grand
accueillant
le petit.
La
date
d'entrée
prévue
pour
l'admission
doit
être
respectée.
Dans
le
cas
contraire,
la
place
sera
considérée
comme
vacañite,
auquel
cas
cette
place
sera
attribuée
à
une
autre
famille.
Admission
de
l'enfant
en
accueil
régulier
Un
rendez-vous
est
organisé
avec
la
directrice
du
multi-accueil
afin
d'établir
le
dossier
administratif. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 059-215900903-20211216-21_5_16-DE
Les
pièces
à fournir
pour
constituer
ce
dossier
sont
:
-
La
production
des
cartes
d’identités
des
personnes
susceptibles
de
venir
chercher
l'enfant
{les
numéros
de
cartes
présentées
seront
enregistrés
de
façon
à les
confronter
avec
celles
produites
par
une
personne
venant
chercher
l'enfant).
-
Le
numéro
d’allocataire
CAF
et
copie
des
fiches
d’impositions
(N-2)
=
Le’contrat
de
réservation
dûment
rempli
-_
Copie
des
3 derniers
bulletins
de
salaire
des
deux
parents
-
Le
carnet
de
sänté
de
l'enfant
-
La
fiche
de
renseignement
dûment
remplie
=
2
photos
L'inscription
sera
définitive
après
avoir
complété
le
dossier
administratif
et
passé
une
visite
médicale.
I
sera
demandé,
en
Septembre
et
en
Janvier,
de
présenter
les
derniers
bulletins
de
salaire
des
deux
parents
ainsi
qu’un
justificatif
de
domicile
de
moins
d’un
mois.
A
défaut,
la
structure
appliquera
le
tarif
maximum
et
extérieur.
La
date
d'entrée
prévue
par
l'administration
doit
être
respectée,
ainsi
que
le
temps
de
présence
souhaité.
Durant
cette
admission,
il est
prévu
une
rencontre
avec
l’équipe
de
l’unité
où
sera
accueilli
l'enfant
afin
d'organiser
l'adaptation
de
celui-ci.
L'adaptation
se
déroule
sur
2 semäines,
avant
le
début
du
contrat.
Elle
se
décompose
comme
suit:
-
la
Tére
journée,
d'environ
1 h
L'enfant
est
accompagné
de
ses
parents.
Cette
1#°
rencontre
avec
l'équipe
permet
de
connaitre
au-mieux-ses
habitudes
de
vie
et
rituels.
-
La
2$%
journée,
également
d'ih
où
dans
un
premier
temps
le
(ou
les)
parents
restent
avec
lui
puis
le
laissent
seul.
-
La
3%
journée,
l'enfant
reste
seul
pour
un
moment
de
vie
quotidienne
(repas,
sommeil
.
-
Les
4ËTe
et
5ème
journées
l'enfant
reste
seul
une
demi-journée.
-
La
2È"6
semaine
l'enfant
vient
tous
les
jours
{minimum
6h)
afin
de
s'intégrer
au
groupe,
investir
le
lieu,
vivre
mieux
la
séparation.
Ce
temps
d'adaptation
est
INDISPENSABLE
pour
l'enfant
et
sa
famille.
Cette
péricde
sera
facturée
en
« occasionnel
« (heures
de
présence
effectives).
Le
contrat
démarrera
à
la
fin
de
cette
période
d'adaptation.
Tout
changement
{cessation
d’äctivité,
naissance,
déménagement,
..)
doit
être
signalé
à
la
directrice
et
peut
entrainer
une
modification
du
contrat
et
de
la
tarification.
Si
le
changement
concerne
une
cessation
d'activité,
il
sera
possible
de
rencontrer
la
directrice
de
la
structure
afin
de
convenir
avec
elle
des
éventuels
aménagements
qui
peuvent
être
consentis.
En
cas
de
déménagement
en
dehors
de
la
commune,
l'enfant
pourra
encore
être
accueilli
pendant
une
période
n’excédant
pas
4
mois
après
la
date
du
déménagement.
Pour
les
enfants
extérieurs
à la
commune,
les
contrats
seront
établis
pour
une
année
et
réétudiés
avant
le
30
juin.
Les
parents
s'engagent
à
prévenir,
par
écrit,
dès
que
possible
la
structure
de
l'entrée
de
leur
enfant
à
l’école
et
en
tout
état
de
cause
au
plus
tard
3
mois
avant
celle-ci.
Avant
l'entrée
à
l'école,
une
coupure
d’une
semaine
est
conseillée
pour
permettre
à
l'enfant
de
se
préparer
à ce
changement.
Admission
de
l’enfant
en
accueil
occasionnel Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 059-215900903-20211216-21_5_16-DE
La
période
d'adaptation
se
fera
selon
les
besoins
de
la
famille
et
de
l'enfant,
sur
une
période
maximale
de
15
jours.
Elle
sera
facturée
en
heures
de
présence
réelle
de
l'enfant.
Participation
financière
La
tarification
horaire
est
liée,
selon
les
dispositions
de
la
CNAF
relatives
à
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
à
l’ensemble
des
ressources
des
familles
déclarées
à
l'administration
fiscales
(Ressources
déclarées
à
la
CAF
par
les
services
de
l'administration
fiscale)
et
au
nombre
d'enfants
au
foyer
selon
les
pourcentages
ci--dessous
:
Famille
1 enfant
0.06%
X
ressources
mensuelles
Famille
2
enfants
0.05%
X
ressources
mensuelles
Famille
3
enfants
‘0.04%
X
ressources
mensuelles
Famille
4
enfants
et+
0.03%
X
ressources
mensuelles
Un
plancher
et
un
plafond
de
ressources
mensuelles
sont
appliqués,
selon
les
dispositions
:
-
De
la
CNAF
liées
à la
Prestation
de
Service
(PSU),
conventionnée
avec
la
CAF-
Du
Conseil
Municipal
Le
plancher
des
ressources
mensuelles
est
fixé
par
la
CAF.
Le
plafond
des
ressources
annuelles
est
fixé
à 100
000
€
Pour
les
familles
extérieures
à
la
commune,
une
majoration
de
20%
est
appliquée
sur
le
tarif
calculé.
Dans
le
cadre
de
l’accueil
d’un
enfant
en
situation
de
handicap,
le
tarif
immédiatement
inférieur
sera
appliqué. Comptabilisation
automatisée
du
temps
passé
dans
la structure
Les
parents
enregistrent
l’heure
d'arrivée
et
de
départ,
à
l’aide
d’un
lecteur
et
de
la
liste
des
enfants
par
ordre
alphabétique
mis
à
leur
disposition
à
l'accueil
de
la
structure.
En
cas
d’oubli,
la
journée
complète
(10
heures)
leur
sera
facturée.
I est
demandé
de
«
biper
» avant
de
confier
son
enfant
et
après
l’avoir
récupéré
dans
son
unité.
Pour
tout
retard
de
plus
de
15
minutes
le
soir
après
18h30,
une
heure
supplémentaire
sera
facturée,
soit
20£uros
(montant
forfaitaire).
Ces
dispositions
seront
commentées
aux
parents
lors
de
l'établissement
du
contrat
avec
une
démonstration
de
l’utilisation
des
outils.
Les
seules
déductions
possibles
aux
engagements
contractualisés
sont
:
-
Maladie
supérieure
à
3 jours
avec
certificat
médical
(le
délai
de
carence
comprend
le
1°
jour
d'absence
et
les
2 jours
consécutifs
à celui-ci)
-__
Eviction
par
le
médecin
de
la
Maison
de
l'Enfance
- __
Hospitalisation
Un
contrat
peut
être
modifié
avant
son
terme
ou
pour
le
mois
suivant
sous
réserve
du
remplacement
par
une
autre
famille.
Facturation La
règle
de
forfaitisation
mensuelle
est
appliquée
pour
la facturation
de
l'accueil
régulier
: le montant
global
des
heures
du
contrat
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
du
contrat.
La
demi-heure
entamée
est
due,
avec
une
tolérance
de
5 minutes. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché le
mé
ID
: 059-215900903-20211216-21_5_16-DE
Les
factures
sont
distribuées
aux
familles
chaque
début
de
mois
pour
les
heures
consommées
le
mois
précédant
ainsi
que
les
heures
complémentaires
(hors
contrat).
Les
factures
sont
réglées,
sauf
situation
exceptionnelle,
par
prélèvement
automatique
tous
les
17
du
mois
suivant.
En
cas
de
rejet
du
prélèvement
automatique
et
sans
règlement
dans
un
délai
de
2
mois,
le
dossier
sera
envoyé
au
trésor
Public
pour
recouvrement
des
créances.
En
cas
de
difficulté
ponctuelle,
les
familles
peuvent
solliciter
les
aides
prévues
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
situé
au
centre
André
Vandaele.
Le
tarif
horaire
est
réactualisé
chaque
année
en
janvier. Conseil
de crèche
Il
est
composé
de
:
L
-_
L’adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Petite
Enfance
-
La
Directrice
et
l’adjoint
de
la structure
dans
laquelle
est
accueilli
votre
enfant
-_
Des
représentants
des
parents
de
chaque
unité
-__
Unreprésentant
du
personnel
par
unité
Le
conseil
de
crèche
se
réunit
2
à
3 fois
par
an.
Les
représentants
des
parents
sont
chargés
de
réunir
les
questions
des
familles
de
la
structure,
pour
les
présenter
lors
du
conseil.
Par
ailleurs,
celui-ci
est
destiné
à informer
l’usager
des
évolutions
dans
les conditions
d’accueil-des
enfants
{projets
de
sorties,
matériel,
équipement,
….).
Un
compte-rendu
de
ces
rencontres
est
rédigé
et
transmis
aux
parents
du
conseil. Tout
manquement
à ce
règlement
sera
sujet
à
exclusion
de
la
structure.