Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 5 21
Déliberation - 21 5 17
Déliberation - 21 5 16
Déliberation - 21 5 20
Déliberation - 21 2 14
unknown - 23 5 13 2
unknown - 23 5 12 2
Déliberation - 21 5 5
Déliberation - 21 5 6
Déliberation - 21 5 13
Déliberation - 21 5 18
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 5 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché le
Ts
ID
: 059-215900903-20211216-21_5_18-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
QU ville de.
{
Extrait du Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
16 décembre
2021
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie, sous
la présidence de
M. le Maire.
Date
de
la convocation :
le 10
décembre
2021
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mmes
Juliette
de
BAROLET,
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DÜPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LÉPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
M.
Eric
DESREUMAUX
{à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
Mme
Dorothée
GENASI
{à
M.
Xavier
BASSELET),
M.
Yves
PAUL
(à
M.
Bernard
CAUDAL),
M.
Dominique
FRETE
(M.
Nicolas
CARLIN),
Mme
Hélène
ROBERT
{à M.
Jean-Pierre
LEMAI)
Absent
: M. Antoine
DHALLUIN N° 21-5-18 Ecoles
Inscriptions scolaires dans
les écoles
publiques
Suppression
de la sectorisation
Rapport
de
Madame
Juliette de
Barolet,
Adjointe
à la vie scolaire
La commune
dispose
de deux
groupes
scolaires
publics
sur son territoire
: Les
Obeaux
et Maxence
Van
der Meersch.
L'inscription
des
élèves
dans
l'un ou
l'autre de ces établissements
est déterminée
par une
sectorisation
qui,
en fonction
du
lieu
de résidence
des familles,
permet
d'identifier l'école dont elles relèvent.
Depuis
quelques
années,
les effectifs d'élèves
et donc
le nombre
de classes
ont diminué
dans
chacune
de ces
écoles.
De
ce fait une
réflexion
sur cette
sectorisation
a été
menée
conjointement
avec
l'Education
Nationale.
Il a été
envisagé
de
la
supprimer,
ce qui permettrait
une
affectation
libre des élèves
afin d'harmoniser
les inscriptions
entre
les deux
groupes
scolaires.
Cette
décision
s’appliquera
aux nouveaux
inscrits n'appartenant
pas
à une
fratrie dont l'un des
membres
est déjà
scolarisé.
Ceci
étant exposé,
il vous
est proposé
de supprimer
la sectorisation
pour toute
nouvelle
demande
d'inscription
dans
une
école
publique
de
la commune
à compter
du
4e septembre
2022.
Travaux
préparatoires
Commission
3 du
2 décembre 2021