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Déliberation - 23 5 4
Déliberation - 21 5 9
Déliberation - 21 5 13
Déliberation - 21 5 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 5 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché le
se
DEPARTEMENT
DU
NORD
ID
: 059-215900903-20211216-21_5_5-DE
COMMUNE
DE
BONDUES
e P
ville
de
“2
bondues
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
16 décembre
2021
à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 10 décembre
2021
- Nombre
de membres
en
exercice :
33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mmes
Juliette
de
BAROLET,
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maïe,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M, Jean-Pierre
LEMAÏ
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir]:
M.
Eric
DESREUMAUX
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Xavier
BASSELET),
M.
Yves
PAUL
(à
M.
Bernard
CAUDAL),
M.
Dominique
FRÊTE
(M.
Nicolas
CARLIN),
Mme
Hélène
ROBERT
(à M. Jean-Pierre
LEMAÏ)
Absent
: M, Antoine
DHALLUIN
N°
21-5-5
Ressources
Humaines
Service
mission
d'intérim territorial
(MET.)
Convention
d'adhésion
Rapport de M. Pierre ZIMMERMANN, Premier
Adjoint
Le centre
de gestion
propose
aux collectivités
la mise
à disposition
à titre onéreux
d'agents
en
vue de les affecter à
des
missions
temporaires,
d'assurer
le remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
de
pourvoir
à la vacance
temporaire
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu,
En
cas
de
nécessité,
il vous
est
proposé
de
faire
appel
ponctuellement
au
service
mission
d'intérim
territorial
du
centre de gestion
du
Nord
et d'autoriser M.
le Maire
à signer la convention
correspondante.
Travaux
préparatoires
Commission
du
7 décembre
2021
Le
Conseil TRE
éré en
sans
—
Certifié
co