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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 037 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 5 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 037 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2021-037
PUBLIÉ LE 5 MARS 2021 Sommaire
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-03-02-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Azilone-Ampaza (2
pages) Page 3
2A-2021-03-02-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cauro (2 pages) Page 6
2A-2021-03-02-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano (2 pages) Page 9
2A-2021-03-04-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pietrosella (2
pages) Page 12
2A-2021-03-04-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sotta (2 pages) Page 15
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
2A-2021-03-04-001 - DREAL CORSE - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral
n° 2A-2020-01-30-013 du 30 janvier 2020 portant autorisation d'accéder aux propriétés
privées par le bureau d'études BIOTOPE dans le cadre d'un inventaire naturaliste des
Zones d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) du secteur de
Porto-Vecchio réalisé pour le compte de l’État (4 pages) Page 18
2A-2021-03-04-002 - DREAL CORSE - SBEP - Arrêté portant prorogation de l'arrêté
préfectoral n° 2A-2020-01-30-012 du 30 janvier 2020 portant autorisation de capture et
relâcher immédiat d'espèces protégées d'inventaires naturalistes pour la réactualisation de
Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) (4 pages) Page 23
Secrétariat Général Commun
2A-2021-03-03-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de
présence postale territoriale (CDPPT) (2 pages) Page 28
2 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-03-02-001
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'Azilone-Ampaza
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-02-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Azilone-Ampaza 3 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté n° du À 2 MARS 2021
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’'AZILONE-AMPAZA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de Fa Légion d'honneur
Commandeur de FOrdre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LÉLARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire d'AZILONE-AMPAZA ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ; |
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d’ AZILONE-AMPAZA, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AZILONE-AMPAZA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie,
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d’ AZILONE-AMPAZA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le @ 2 Maps 2921
Pour lePréfepet ar délégation,
devant le tribunal administratif de Baslia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicatio, « Télérecours citoyens » accessible par le site Www.felerecours.fr
Préfecture de ta Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napotéon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.14.12,13 Accueil général ouvert du fundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h39 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - wyww.corse-du-sud.qaouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-02-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Azilone-Ampaza 4 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'’AZILONE- AMPAZA (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Jérôme PERETTI Titulaire : M. Jean Pierre Titulaire : M. Vincent
GIACOMINI PAOLANTONACCI
Pas de suppléance Pas de suppléance Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04,95. 11.12.13 Accueil général ouvert du Hundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — wav.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : fèprefecture2a — Tivitter : @Prefec2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-02-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Azilone-Ampaza 5 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-03-02-003
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Cauro
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-02-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cauro 6 {
E ; Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Égalité Fraternité Arrêté n° du f ? MARS 202!
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CAURO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre Nationai du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de CAURO ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président de ce tribunal pour siéger au sein de la
commission de contrôle de la commune de CAURO ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de CAURO), les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CAURO, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de CAURO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
0 2 MARS 2021 Fait à Ajaccio, le
2 +5
Voies el délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice adrninie ralive, le pésent arrêté peut faire l'objet d'un recoëis contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication. Le fribunal pierrecL ARR EP Y encart « Télérecours ciloyens » accessible par le site ww.telerecours.fr ' .&
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12,13 Accueil générat ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook ; @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-02-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cauro 7 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CAURO
(article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipal
Titulaire : Mme Hélène AUBRY
Suppléant : Mme Barbara
CASINI
Titulaire : M. Lucien MARSILJ
Pas de suppléant
Titulaire : M. Jean René RIVIERE
Pas de suppléant
Préfecture de ta Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.9. 11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 1Sh30
Adresse électronique :
Facebook : @prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
mefecture@corse-du-sud.gouv, fr — wuay.corse-du-sud.eouv. fr
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-02-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cauro 8 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-03-02-002
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Fozzano
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-02-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano 9 EE: Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du D 2 HARS 2021
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FOZZANO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
l Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de FOZZANO;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des
commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de FOZZANO, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FOZZANO les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de FOZZANO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le À 2 MARS 2021
‘encours contentieux Voies el délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de juslice admig ét tion « Télérecours devant !e tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal a0i
ciloyens » accessible par le site iww.telerecours. fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.L4.12.53 Accueil sénéral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h36 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturecorse-du-sud.gouv.fr - wwawv.corse-du-sud.souyfr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-02-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano 10 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE FOZZANO
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Marcel MERI
Suppléant : Jean-Charles PAOLI
Titulaire : M. Paul-Marie
SECONDI
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Rose SECONDI
vve MAGNI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueif général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h36 à 15h30
Adresse électronique : prefecturetcorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.eouv. ir
Facebook : @prefecture2a - Twitter : éPrefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-02-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano 11 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-03-04-003
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Pietrosella
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-04-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pietrosella 12 EE Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Égalité une
Fraternité Arrêté n° du û & MARS 2071
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PIETROSELLA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de ia Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de PIETROSELLA ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein de la commission de contrôle communale ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de PIETROSELLA, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PIETROSELLA, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de PIETROSELLA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le {} & MARS 2021
tp. ;
Voies el délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice adiffinë ÿrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un rs contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ftébunal PA Paré 4e ARRE Ÿ” } re « Télérecours cifoyens » accessible par le sile wnlelerecours.fr ,
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95,13,1:2.13 Accuell générai ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud,qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter: @PrefetzA
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-04-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pietrosella 13 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PIETROSELLA (article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Pierre GUGLIELMI | Titulaire : M. Robert JOHANNES | Titulaire : M. Ange BARBAGELATA
Suppléant : M. Fabrice NOTO Pas de suppléance Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 28188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11. 12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse étectronique : préfecture{@corse-du-sud. gouv.fr — wuwcorse-du-sud.gouv.fr
Facebook : prefecture2a - Twitter : (@Prefe12A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-04-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pietrosella 14 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-03-04-004
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sotta
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-04-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sotta 15 ES Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité Arrêté n° du © 4% MARS 2021
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SOTTA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de SOTTA ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président de ce tribunal pour siéger au sein de la
commission de contrôle communale ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de SOTTA, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SOTTA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de SOTTA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le GB & MARS 2021 Pour Ê Réfslebpar délégation, , f ire général
1] | jet d'
devent le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication? Le tribunal administratif ARRETE ‘a « Télérecours citoyens » accessible par le site wny.lelerecours.fr
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice adm î ativé, Plerre-ké
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 45h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-04-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sotta 16 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SOTTA
(article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Pierre-François Titulaire : M. Charles VIVIANI Titulaire : Mme Sandrine
SOULAS-FILIPPI HERVIOU épse BRION
Suppléante : M. Thierry BICHET | Pas de suppléance Pas de suppléance
Préfecture de {a Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95,1E.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 1 Eh30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr - wwwçorse-du-sud.souv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-03-04-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sotta 17 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
2A-2021-03-04-001
DREAL CORSE - Arrêté portant prorogation de l'arrêté
préfectoral n° 2A-2020-01-30-013 du 30 janvier 2020
portant autorisation d'accéder aux propriétés privées par le
bureau d'études BIOTOPE dans le cadre d'un inventaire
naturaliste des Zones d'Intérêt Écologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) du secteur de Porto-Vecchio réalisé
pour le compte de l’État
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2021-03-04-001 - DREAL CORSE - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-01-30-013 du 30 janvier 2020 portant autorisation d'accéder aux propriétés privées par le bureau d'études BIOTOPE dans le cadre d'un 18 PU Direction régionale de l’environnement,
DU-SUD | de l’aménagement et du logement Liberté d e C orse Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant prorogation de l’arrêté préfectoral n°2A-2020-01-30-013 du 30 janvier 2020
portant autorisation d’accéder aux propriétés privées par le bureau d’étude Biotope dans
le cadre d’un inventaire naturaliste des Zones d'intérêt Écologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) du secteur de Porto-Vecchio réalisé pour le compte de l’État
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
chevalier de la Légion d’honneur
commandeur de l’ordre national du mérite
le code de l'Environnement, notamment son article L 411-5 :
la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
le décret n°2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant monsieur Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
l'arrêté ministériel du 6 septembre 2019 portant nomination de monsieur Jacques LEGAIGNOUX en qualité de directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2020 portant nomination de madame Patricia BRUCHET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2021-03-04-001 - DREAL CORSE - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-01-30-013 du 30 janvier 2020 portant autorisation d'accéder aux propriétés privées par le bureau d'études BIOTOPE dans le cadre d'un 19 Vu
Vu
Vu
l'arrêté n° 2A-2021-02-05-001 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en date du 05 février 2021 portant délégation de signature à monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
l'arrêté n° 2A-2021-02-17-003 du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse en date du 17 février 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le
cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L.411-5 du code de
l'environnement ;
la demande de modification formulée par le bénéficiaire en date du 26 janvier 2021 ;
Considérant :
- l'intérêt des inventaires de reptiles sur des lots de modernisation des ZNIEFF sur le département de la Corse-du-Sud,
- que ces études d'inventaires ZNIEFF sont effectuées dans le cadre d’un marché confié par la DREAL de Corse,
- que l'épidémie de Covid 19 et ses mesures de protections sanitaires ont retardé les études d'inventaires sur le terrain ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ARRETE
Article 1° - Objet de l’avenant
Suite à la demande de prorogation du bureau d'étude Biotope, l’article 1 et l’article 6 de l'arrêté préfectoral n°2A-2020-01-30-013 du 30 janvier 2020 portant autorisation d'accéder aux propriétés privées par le bureau d'étude Biotope dans le cadre d’un inventaire naturaliste des Zones d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) du secteur de Porto-Vecchio, réalisé pour le compte de l'État sont modifiés comme suit :
Article 1 :
Le bureau d'étude BIOTOPE est autorisé à procéder à la mise en œuvre d’un inventaire de population
animale sur les Zones Naturelles d'intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de Corse, dans le cadre d’un projet de création de ZNIEFF, sur le secteur de Porto-Vecchio, à compter de la notification du présent arrêté jusqu'au ler septembre 2021, sur le territoire des communes de Porto-Vecchio et
de Sotta.
À cet effet, les agents de Biotope habilités sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation).
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2021-03-04-001 - DREAL CORSE - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-01-30-013 du 30 janvier 2020 portant autorisation d'accéder aux propriétés privées par le bureau d'études BIOTOPE dans le cadre d'un 20 Article 6 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 1er septembre 2021. Le reste sans changement.
Article 2 - L’exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud et le chef du service départemental de la Corse-du-Sud de l'Office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud.
Ajaccio leÙ
Pour le Préfet et par délégation
le Directeur régional
NS
La dre ne adjointe
vi de Ken rément, de l'aménagement
Pa et du Logement de Corse
Patricia BRUCHET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qgouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2021-03-04-001 - DREAL CORSE - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-01-30-013 du 30 janvier 2020 portant autorisation d'accéder aux propriétés privées par le bureau d'études BIOTOPE dans le cadre d'un 21 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2021-03-04-001 - DREAL CORSE - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-01-30-013 du 30 janvier 2020 portant autorisation d'accéder aux propriétés privées par le bureau d'études BIOTOPE dans le cadre d'un 22 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
2A-2021-03-04-002
DREAL CORSE - SBEP - Arrêté portant prorogation de
l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-01-30-012 du 30 janvier
2020 portant autorisation de capture et relâcher immédiat
d'espèces protégées d'inventaires naturalistes pour la
réactualisation de Zones Naturelles d'Intérêt Écologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2021-03-04-002 - DREAL CORSE - SBEP - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-01-30-012 du 30 janvier 2020 portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées d'inventaires naturalistes 23 PRÉFET Direction régionale de l’environnement,
Do SORS E- de l’aménagement et du logement
Liberté de Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant prorogation de l’arrêté préfectoral n°2A-2020-01-30-012 du 30 janvier
2020 portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées
pour la réalisation d’inventaires naturalistes pour la réactualisation de Zones
Naturelles d’Intérêts Écologiques, Faunistiques et Floristiques
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
chevalier de la Légion d'honneur
commandeur de l’ordre national du mérite
le code de l'Environnement, notamment ses articles L 411-1 et L 411-2, et R 411-1 à R 411- 14, relatifs à la conservation des espèces animales ou végétales protégées et notamment aux interdictions afférentes ainsi qu'aux dérogations susceptibles d'êtres délivrées :
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
le décret n°2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de
protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant monsieur Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et l'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, modifié ;
l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
l'arrêté ministériel du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain, protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2021-03-04-002 - DREAL CORSE - SBEP - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-01-30-012 du 30 janvier 2020 portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées d'inventaires naturalistes 24 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté ministériel du 6 septembre 2019 portant nomination de monsieur Jacques LEGAIGNOUX en qualité de directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2020 portant nomination de madame Patricia BRUCHET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
l'arrêté préfectoral n°2A-2020-01-30-012 du 30 janvier 2020 portant autorisation de capture
et relâcher immédiat d'espèces protégées pour la réalisation d'inventaires naturalistes pour
la réactualisation de Zones Naturelles d'Intérêts Écologiques, Faunistiques et Floristiques ;
l'arrêté n° 2A-2021-02-05-001 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en date du 05 février 2021 portant délégation de signature à monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
l'arrêté n° 2A-2021-02-17-003 du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse en date du 17 février 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
la circulaire DNP n°98-1 du 03 février 1998, complétée par les circulaires DNP n°00-02 du 15 février 2000 et DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux décisions administratives individuelles dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ;
la demande de modification formuléé par le bénéficiaire en date du 26 janvier 2021 ;
Considérant :
- l'intérêt d’une étude scientifique permettant d'améliorer la connaissance de ces espèces protégées et de réaliser au mieux les inventaires reptiles sur des lots de modernisation des ZNIEFF sur le département de la Corse-du-Sud,
- que ces études d'inventaires ZNIEFF sont effectuées dans le cadre d’un marché confié par la DREAL de Corse,
- que l'épidémie de Covid 19 et ses mesures de protections sanitaires ont retardé les études d’inventaires sur le terrain ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ARRETE
Article 1°"- Objet de l’avenant
Suite à la demande de prorogation du bureau d'étude Biotope, l'article 3 et l’article 6 de l'arrêté préfectoral n°2A-2020-01-30-012 du 30 janvier 2020 portant autorisation de capture et relâcher
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2021-03-04-002 - DREAL CORSE - SBEP - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-01-30-012 du 30 janvier 2020 portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées d'inventaires naturalistes 25 immédiat d'espèces protégées pour la réalisation d'inventaires naturalistes pour la réactualisation de Zones Naturelles d'intérêts Écologiques, Faunistiques et Floristiques, sont modifiés comme suit :
« Article 3 - La durée et la localisation
L'autorisation accordée par le présent arrêté est valable du 1° mars 2021 au 1° septembre 2021 :
Le périmètre du projet d'inventaire du présent arrêté concerne les communes de Porto-Vecchio et Sotta du département de la Corse-du-Sud.
« Article 6 - Le compte-rendu des opérations :
Cet inventaire donnera lieu à un mémoire qui sera remis à la DREAL de Corse avant le 15 octobre 2021 et à une restitution devant les membres du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Corse. Il contribuera à la création d’un périmètre ZNIEFF :
Dans le cadre du partage des données de biodiversité issues des réglementations sur la diffusion des connaissances environnementales (Convention d'Aarhus, Directive INSPIRE, Stratégie nationale pour la biodiversité), une attention particulière sera apportée à la qualité et la valorisation des données.
Les bénéficiaires s'engagent ainsi à reverser au Système d'INformation sur le Patrimoine naturel (SINP) l'ensemble des données brutes d'occurrence de taxon (renseignement des métadonnées du jeu de données, versement des données élémentaires d'échanges) récoltées dans le cadre du
protocole de suivi de la population concernée par cette dérogation, avec le compte-rendu annuel des opérations.
La mise à disposition de ces données doit se faire sur une plate-forme habilitée (régionale où à
défaut nationale) selon les règles décrites dans le protocole du SINP annexées à la note du 2 octobre 2017 et disponibles à l'adresse https://sinp.naturefrance.fr/protocole/. Un modèle de fichier au format attendu pour le versement peut être fourni par la DREAL.
Concernant la sensibilité des espèces, les données élémentaires d'échange à verser, comporteront tous les attributs disponibles à l'origine avec leur précision géographique maximale disponible mais un floutage peut-être appliqué par la plate-forme SINP lors de la diffusion des données en fonction de la liste régionale des espèces sensibles, validée en CSRPN : à défaut c’est la liste nationale qui s'applique. Ainsi les métadonnées décrivant le jeu de données et l’utilisation des données non sensibles seront alors couvertes par la licence ouverte du SINP et l’utilisation des données sensibles sera elle, couverte par la licence fermée du SINP. Le reste sans changement.
Article 2 - L’exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud et le chef du service départemental de la Corse-du-Sud de l'Office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud.
Ajaccio le
Pour le Préfet et par délégation
le Directeur régional
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à Gi 2 s à x ; k DEA ... . . 2 ae Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421- code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2021-03-04-002 - DREAL CORSE - SBEP - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-01-30-012 du 30 janvier 2020 portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées d'inventaires naturalistes 26 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2021-03-04-002 - DREAL CORSE - SBEP - Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-01-30-012 du 30 janvier 2020 portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées d'inventaires naturalistes 27 Secrétariat Général Commun
2A-2021-03-03-001
Arrêté portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale (CDPPT)
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-03-03-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) 28 DE LA CORSE-
Secrétariat Général Commun de la Corse-du-Sud
Service des moyens généraux et de l'immobilier
DU-SUD Pôle coordination et administration générale Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Arrêté n°
portant composition de la commission départementale de présence postale
territoriale (CDPPT)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code des postes et des communications électroniques, notamment dans son article L1 ;
le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de la Poste ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste à l'aménagement du territoire ;
le décret 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 420 du 30 avril 2007 relative à la régulation des activités postales ;
la proposition de l'association départementale des maires de Corse-du-Sud du 15 février 2021 ;
la délibération n°18/050 AC du 8 mars 2018 relative à la désignation des membres de l'assemblée de Corse appelés à siéger au sein de la commission départementale de la présence postale territoriale de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1- La commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) est composée pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, ainsi qu'il suit :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
M M Secrétariat Général Commun de la Corse-du-Sud
de^'a CORSE Service des moyens généraux et de l'immobilier DU-SUD Pôle coordination et administration générale Liberté Égalité
Arrêté n°
portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment dans son article L1 ;
Vu le décret n" 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de la Poste ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n® 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste à l'aménagement du territoire ;
Vu le décret 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 420 du 30 avril 2007 relative à la régulation des activités postales ;
Vu la proposition de l'association départementale des maires de Corse-du-Sud du 15 février 2021 ;
Vu la délibération n°18/050 AC du 8 mars 2018 relative à la désignation des membres de l'assemblée de Corse appelés à siéger au sein de la commission départementale de la présence postale territoriale de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 - La commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) est composée pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, ainsi qu'il suit :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique ; prefecture(S)corse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr Facebook : (g)prefecture2a - Twitter ; @Prefet2A
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-03-03-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) 29 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
Représentants des communes du département :
- M. Laurent MARCANGELI, député-maire d'Ajaccio, représentant d'une zone urbaine sensible
- M. Pascal MINICONI, maire d'Afa, représentant d'une commune de 2000 habitants et plus
- M. Guillaume GUGLIEMI, maire de Sainte Marie Sicché, représentant d'une commune de moins de 2000 habitants
- M. Jean-Baptiste GIFFON, maire de Bastelica, représentant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Représentants de la collectivité territoriale de Corse :
- Mme Mattea CASALTA, conseillère à l'Assemblé de Corse
- Mme Chantal PEDINIELLI, conseillère à l'Assemblé de Corse
- _M.François BERNARDI, conseiller à l'Assemblé de Corse
- M. Pierre-José FILIPPITTI, conseiller à l'Assemblé de Corse
Représentants de La Poste :
-_ Mme Anne-Marie LARRIEU, déléguée territoriale du groupe La Poste
-_ Mme Laura SANTONI, déléguée aux relations territoriales de Corse-du-Sud
Représentant de la préfecture de la Corse-du-Sud :
-_ M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ou son
représentant
La commission départementale de présence postale territoriale élit un président en son sein, choisi parmi les élus.
Le représentant de l'État dans le département, où son représentant, assiste aux réunions de la commission et veille à la cohérence de ses travaux avec ceux de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics.
Le représentant de La Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et en assure le secrétariat.
L'arrêté n°16-0235 du 12 février 2016 portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeur départemental de La Poste de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 03 Hi35 2021
Le Préfet
IL Pascal LELARGE
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-03-03-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) 30