Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 119 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 119 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 119 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2021-119

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2021Sommaire

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud /

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

2A-2021-06-25-00004 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400583

"Forêt de l'Ospedale" modifié_2021 (3 pages) Page 3

2A-2021-06-25-00006 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400586

"Embouchure du Stabiaccu, Domaine Public Maritime et îlot Ziglione"

modifié_2021 (3 pages) Page 7

2A-2021-06-25-00005 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400616

"Juniperaie de Porto-Pollo et plage de Cupabia" modifié_2021 (4 pages) Page 11

2A-2021-06-25-00007 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000

FR9400588 "Suberaie de Ceccia / Porto-Vecchio" modifié_2021 (3 pages) Page 16

2A-2021-06-25-00008 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000

FR9400610 "Embouchure du Taravo, plage de Tenutella et étang de

Tanchiccia" modifié_2021 (4 pages) Page 20

2A-2021-06-25-00009 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000

FR9400615 "Delta de l'Oso, punta di Benedettu et mura dell'unda"

modifié_2021 (3 pages) Page 25

2A-2021-06-25-00010 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000

FR9402009 "Mare temporaire de Musella / Bonifacio" modifié_2021 (4

pages) Page 29

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Politiques Publiques et des

Collectivités Locales

2A-2021-08-09-00001 - AP modification commission dep liste aptitude

commissaires enquêteurs (2 pages) Page 34

2Directeur Départemental des Territoires et de la

Mer de la Corse-du-Sud

2A-2021-06-25-00004

25/06/2021 : M.Pierre LARREY

Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400583

"Forêt de l'Ospedale" modifié_2021

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00004 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400583 "Forêt de l'Ospedale" modifié_2021 3E Direction départementale

PRÉFET des territoires et de la mer

DE LA CORSE- Mission Patrimoine Naturel et Biodiversité DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

2a-202a-06-25-COCO%

Arrêté n° du é<".

Abrogeant et modifiant l'arrêté n° 2011 117-0007 du 27 avril 2011 portant création et composition du comité de pilotage du site Natura 2000

FR 9400583 « Forêt de l’'Ospedale »

(zone spéciale de conservation)

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

vu la directive CEE 92-43 du Conseil des communautés européennes du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages ;

vu le code de l’environnement, notamment ses articles L414-1 à L414-7 et R414-8 à R414-10 ;

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2121- 33 ;

vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant création du site Natura 2000 « Forêt de l'Ospedale » en zone spéciale de conservation ;

vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2011 portant création et composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR9400583 « Forêt de l’Ospedale » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° - L'article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2011 117-00007 du 27 avril 2011 est abrogé à compter de la signature du présent arrêté et remplacé par les dispositions suivantes :

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.£ouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00004 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400583 "Forêt de l'Ospedale" modifié_2021 4Il est créé un comité de pilotage local du site Natura 2000 FR9400583 « Forêt de l’'Ospedale » (zone spéciale de conservation).

Ce comité de pilotage est chargé de conduire l'élaboration et la mise en œuvre du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9400583 « Forêt de l'Ospedale » (zone spéciale de conservation).

Article 2 - La composition de l'instance visée à l’article précédent est fixée comme suit :

Collège de l'État et de ses établissements :

- Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, - Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse, - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, - Le délégué régional de l'office national des forêts,

- Le directeur général de l'office français de la biodiversité,

- Le président du centre régional de la propriété forestière de Corse, ou leurs représentants

Collège des collectivités territoriales et de leurs établissements :

- Le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse,

- Le président de la communauté de communes Sud Corse,

- Le président de la communauté de communes de l'Alta Rocca, - Le maire de Porto-Vecchio,

- Le maire de San Gavino di Carbini,

- Le président de l'office de l’environnement de la Corse,

- Le président de l'office du développement agricole et rural de la Corse, - Le président de l'agence du tourisme de la Corse,

- Le président du SIS 2A,

- Le chef de centre de la Caserne de Porto-Vecchio,

ou leurs représentants

Collège des socio-professionnels, associations et organismes œuvrant dans les domaines agricole et / ou forestier :

- Le président de la chambre départementale d'agriculture de la Corse-du-sud, - Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Corse-du-sud, - Les représentants des chasseurs d'Agnaronu et de l'Ospedale,

- Les représentants du syndicat des exploitants forestiers de Corse,

- Le président du parc naturel régional de Corse,

- Le président de la fédération de la Corse pour la pêche et la protection du milieu aquatique, - Le directeur du comité régional olympique et sportif de Corse,

- Le président de l'association « U pinu tortu »,

- Le président du club alpin français de Corse-du-Sud,

- Le président du comité Corse-du-Sud de la fédération française de la montagne et de l'escalade,

- Le président de la compagnie régionale des guides de canyon et des accompagnateurs en montagne de Corse,

- Le président de l'Associu di Lotta Contra u Focu (ALCF),

- La présidente de l'association A Cartalavunesa,

- Le président de l'association AS Tavogna,

- Le président de l'association U Laricciu d'Agnaronu,

- Le président de l'association Altri Monti,

- Le président de l’Union Corse des Professionnels des Activités de Pleine Nature (UCPAPN), - Le directeur de la société Corsica Mountain Quad,

- Le directeur de la société Xtrem Sud (Parc Aventure / Canyoning),

- La présidente de l'association U Levante,

- Le président de l'association Le Garde,

- La présidente de l'association Global Earth Keeper,

ou leurs représentants

Collège des experts œuvrant dans le domaine environnemental :

- La directrice du conservatoire botanique national de Corse,

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00004 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400583 "Forêt de l'Ospedale" modifié_2021 5- Le président du conservatoire des espaces naturels de Corse,

ou leurs représentants

Article 3 - Le comité de pilotage peut inviter en tant que de besoin, soit dans le cadre de ses travaux pléniers, soit dans les groupes de travail qu'il met en place, des personnes qualifiées extérieures.

Article 4 - La présidence du comité de pilotage local est assurée par le maire de la commune de Porto-Vecchio, ou son représentant, mais pourra, en application de l'article L 414-2-iji du code de l'environnement, être transférée à un autre représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements désignés. À défaut, la présidence est assurée par le représentant de l'État.

Article 5 - Le secrétariat du comité de pilotage local est assuré par la commune de Porto-Vecchio, en liaison avec la sous-préfecture de Sartène et la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et le maire de Porto-Vecchio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud.

Le Préfet,

préfet et par délégation,

SecréiE général

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture(acorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.£ouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00004 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400583 "Forêt de l'Ospedale" modifié_2021 6Directeur Départemental des Territoires et de la

Mer de la Corse-du-Sud

2A-2021-06-25-00006

25/06/2021 : M.Pierre LARREY

Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400586

"Embouchure du Stabiaccu, Domaine Public

Maritime et îlot Ziglione" modifié_2021

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00006 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400586 "Embouchure du Stabiaccu, Domaine Public Maritime et îlot Ziglione" modifié_2021 7E Direction départementale

PRÉFET des territoires et de la mer

DE LA CORSE- Mission Patrimoine Naturel et Biodiversité DU-SUD

os

Fraternité 2A-2022-06-2S-G60606

Arrêté n° du 25 JUIN 2021

Abrogeant et modifiant l'arrêté n° 2011-202-0004 du 21 juillet 2011 portant création et composition du comité de pilotage du site Natura 2000

FR 9400586 « Embouchure du Stabiacciu, domaine public maritime et ilôt Ziglione »(zone spéciale de conservation)

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

vu la directive CEE 92-43 du Conseil des communautés européennes du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages ;

vu le code de l’environnement, notamment ses articles L414-1 à L414-7 et R414-8 à R414-10 ;

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2121- 33 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Embouchure du Stabiacciu, domaine public maritime et ilôt Ziglione » en zone spéciale de conservation ;

vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2011 portant création et composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR9400586 « Embouchure du Stabiacciu, domaine public maritime et ilôt Ziglione » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2011-202-0004 du 21 juillet 2011 est abrogé à compter de la signature du présent arrêté et remplacé par les dispositions suivantes :

Il est créé un comité de pilotage local du site Natura 2000 FR9400586 « Embouchure du Stabiacciu, domaine public maritime et ilôt Ziglione » (zone spéciale de conservation).

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h39 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture a corse-du-sud.£ouv.fr - www. corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00006 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400586 "Embouchure du Stabiaccu, Domaine Public Maritime et îlot Ziglione" modifié_2021 8Ce comité de pilotage est chargé de conduire l'élaboration et la mise en œuvre du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9400586 « Embouchure du Stabiacciu, domaine public

maritime et ilôt Ziglione » (zone spéciale de conservation).

Article 2 - La composition de l'instance visée à l'article précédent est fixée comme suit :

Collège de l'État et de ses établissements :

- Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

- Le préfet maritime de la Méditerranée,

- Le commandant de la zone maritime Méditerranée,

- Le directeur interrégional de la mer Méditerranée,

- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, - Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse, - Le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, - Le directeur régional des affaires culturelles de Corse,

- Le recteur de l'académie de Corse,

- Le directeur départemental des territoires et de la mer de là Corse-du-Sud, - Le directeur général de l'office français de la biodiversité,

- Le directeur du parc national de Port-Cros, représentant de la partie française de l'accord Pelagos,

- Le directeur de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,

- Le responsable de la station corse de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,

- Le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de Corse, - Le directeur régional du bureau de recherches géologiques et minières de Corse, ou leurs représentants

Collège des collectivités territoriales et de leurs établissements :

- Le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse,

- Le président de là communauté de communes du Sud Corse,

- Le président de la communauté de communes de l’Alta-Rocca, - Le maire de Porto-Vecchio,

- Le président de l'office de l’environnement de la Corse,

- Le président de l'office du développement agricole et rural de la Corse, - Le président de l'agence du tourisme de la Corse,

- Le président de l'agence de développement économique de la Corse, ou leurs représentants

Collège des socio-professionnels, associations et organismes œuvrant dans les domaines maritime et agricole :

- Le président de là chambre d'agriculture de la Corse-du-sud,

- Le président de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, - Le président de la station de pilotage des ports de Corse-du-Sud, - Le premier prud'homme des pêcheurs de Bonifacio,

- Le président de l'union des ports de plaisance de Corse,

- Le président de la fédération des associations de plaisanciers de Corse, - Le président de la fédération de la Corse pour la pêche et la protection du milieu aquatique, - Le président du comité régional de la fédération française des pêcheurs en mer, - Le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse, - Le président du comité régional de la fédération française de motonautisme, - Le président du comité régional de la fédération française d'études et sports sous-marins, - Le président de la fédération nautique de pêche sportive en apnée, - Le président de la ligue régionale de la fédération française de voile, - Le président de la ligue régionale de la fédération française de vol libre, - Le président de la ligue régionale de la fédération française de ski nautique et de wakeboard, - Le président du comité régional de la fédération française de canoë-kayak, - Le directeur du comité régional olympique et sportif de Corse, - Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Corse-du-sud, - Le président de l'association U Levante,

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00006 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400586 "Embouchure du Stabiaccu, Domaine Public Maritime et îlot Ziglione" modifié_2021 9- Le président de l'association Le Garde,

- Le président de l'association ABCDE,

- Le président du CPIE U Marinu,

ou leurs représentants

Collège des experts œuvrant dans le domaine environnemental :

- Le directeur de l'équipe « écosystèmes littoraux » de l'Université de Corse, - Le président du groupement d'intérêt scientifique Posidonie,

- Le directeur de la station de recherches sous-marines et océanographiques STARESO,

- Un correspondant du réseau national de suivi des échouages en Corse, - Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse, - La directrice du conservatoire botanique national de Corse,

- Le président du conservatoire des espaces naturels de Corse,

ou leurs représentants

Article 3 - Le comité de pilotage peut inviter en tant que de besoin, soit dans le cadre de ses travaux pléniers, soit dans les groupes de travail qu'il met en place, des personnes qualifiées extérieures.

Article 4 - La présidence du comité de pilotage local est assurée par le maire de Porto-Vecchio, ou son représentant, mais pourra, en application de l’article L 414-2-iii du code de l'environnement, être transférée à un autre représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements désignés. À défaut, la présidence est assurée par le représentant de l’État.

Article 5 - Le secrétariat du comité de pilotage local est assuré par la commune de Porto-Vecchio, en liaison avec la sous-préfecture de Sartène et la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et le maire de Porto-Vecchio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud.

Le Préfet,

* Pierre LARREY

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prelecture de la Corse-du-Sud Palais Fantivs — Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 Srandard O4 OS IT 12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h44 à 11h39 et de F3h30 à 1h30 \dresse électronique : préfecture 4 corse-dli-sud.gsout.fre Wuu.corse-du-sud.2our.ir

Facebook a prefecture2a Tniier «Pret A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00006 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400586 "Embouchure du Stabiaccu, Domaine Public Maritime et îlot Ziglione" modifié_2021 10Directeur Départemental des Territoires et de la

Mer de la Corse-du-Sud

2A-2021-06-25-00005

25/06/2021 : M.Pierre LARREY

Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400616

"Juniperaie de Porto-Pollo et plage de Cupabia"

modifié_2021

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00005 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400616 "Juniperaie de Porto-Pollo et plage de Cupabia" modifié_2021 11E 3 Direction départementale

PRÉFET des territoires et de la mer

DE LA CORSE- Mission Patrimoine Naturel et Biodiversité

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

DA-202n-06-25-0006 $

Arrêté n° du 25 JUIN 202

Abrogeant et modifiant l'arrêté n° 07-1723 du 19 novembre 2007 portant création et composition du comité de pilotage du site Natura 2000

FR 9400616 « Juniperaie de Porto Pollo et plage de Cupabia »

(directive habitats)

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu la directive CEE 92-43 du Conseil des communautés européennes du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages ;

vu le code de l'environnement, notamment ses articles L414-1 à L414-7 et R414-8 à R414-10 ;

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2121- 33 ;

vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant création du site Natura 2000 « Juniperaie de Porto Pollo et plage de Cupabia » (zone spéciale de conservation FR 9400616) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2007 portant création et composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR9400616 « Juniperaie de Porto Pollo et plage de Cupabia » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 07-1723 du 19 novembre 2007 est abrogé à compter de la signature du présent arrêté et remplacé par les dispositions suivantes :

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.£ouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00005 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400616 "Juniperaie de Porto-Pollo et plage de Cupabia" modifié_2021 12Il est créé un comité de pilotage local du site Natura 2000 FR9400616 « Juniperaie de Porto Pollo et plage de Cupabia (zone spéciale de conservation) ».

Ce comité de pilotage est chargé de conduire l'élaboration et la mise en œuvre du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9400616 « Juniperaie de Porto Pollo et plage de

Cupabia » (zone spéciale de conservation).

Article 2 - La composition de l'instance visée à l’article précédent est fixée comme suit :

Services de l'État :

- Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,

- Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, - Le directeur général de l'office français de la biodiversité,

ou leurs représentants

Élus, représentants des collectivités territoriales :

- Le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse,

- L& présiden@de la communauté de communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo, - Le maire de Serra di Ferro,

- Le maire de Coti Chiavari,

ou leurs représentants

Représentants des établissements publics :

- Le directeur de l'office de l’environnement de la Corse,

- Le président de l'office de tourisme de la Corse,

- Le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou leurs représentants

Représentants des propriétaires :

- Madame Angeline ALFONSI,

- Madame Sandra ETTORI,

- Monsieur Ange ANTONA,

- Monsieur Jacques GIORGI,

ou leurs représentants

Usagers et socio-professionnels :

- Le président de la chambre d'agriculture de la Corse-du-sud,

- Monsieur Ange GIORGI, exploitant agricole,

- Le représentant du village de vacances « les Arbousiers »,

- Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Corse-du-sud, - Le président de la société de chasse de Coti Chiavari,

- le président de la société de chasse de Serra di Ferro,

- Le président de l'association « À Sarra di farru »,

ou leurs représentants

Personne qualifiée au titre des sciences de la vie, de la terre et de la valorisation pédagogique :

- Mademoiselle Laetitia HUGOT, responsable du conservatoire botanique national de Corse.

Article 3- Le comité de pilotage peut inviter en tant que de besoin, soit dans le cadre de ses travaux pléniers, soit dans les groupes de travail qu'il met en place, des personnes qualifiées extérieures.

Article 4- La présidence du comité de pilotage local est assurée par le maire d'une des communes concernées, ou son représentant, mais pourra, en application de l’article L 414-2-ii du

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00005 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400616 "Juniperaie de Porto-Pollo et plage de Cupabia" modifié_2021 13code de l’environnement, être transférée à un autre représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements désignés. À défaut, la présidence est assurée par le représentant de l'Etat.

Article 5 - Le secrétariat du comité de pilotage local est assurée par une des communes concernées, en liaison avec la sous-préfecture de Sartène et la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation,

e secrgiafe général

Pierre LARREY

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95 11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturecorse-du-sud.eouv.fr — www.corse-du-sud.eouv.fr

Facebook : prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00005 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400616 "Juniperaie de Porto-Pollo et plage de Cupabia" modifié_2021 14Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00005 - Arrêté composition COPIL site N2000 FR9400616 "Juniperaie de Porto-Pollo et plage de Cupabia" modifié_2021 15Directeur Départemental des Territoires et de la

Mer de la Corse-du-Sud

2A-2021-06-25-00007

25/06/2021 : M.Pierre LARREY

Arrêté composition COPIL site Natura 2000

FR9400588 "Suberaie de Ceccia / Porto-Vecchio"

modifié_2021

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00007 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9400588 "Suberaie de Ceccia / Porto-Vecchio" modifié_2021 16E 3 Direction départementale

PRÉFET des territoires et de la mer

DE LA CORSE- Mission Patrimoine Naturel et Biodiversité

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

pA-202a-06-25-O0C0+

Arrêté n° du 25 JUIN 29°

Abrogeant et modifiant l'arrêté n° 2010322-0005 du 18 novembre 2010 portant création et composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 9400588 « Suberaie de Ceccia / Porto-Vecchio »

(zone spéciale de conservation)

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu la directive CEE 92-43 du Conseil des communautés européennes du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages ;

vu le code de l’environnement, notamment ses articles L414-1 à L414-7 et R414-8 à R414-10 ;

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2121- 33 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant création du site Natura 2000 « Suberaie de Ceccia / Porto-Vecchio » en zone spéciale de conservation ;

vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2010 portant création et composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR9400588 « Suberaie de Ceccia / Porto-Vecchio » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2010322-0005 du 18 novembre 2010 est abrogé à compter de la signature du présent arrêté et remplacé par les dispositions suivantes :

Préfecture de ta Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.£ouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00007 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9400588 "Suberaie de Ceccia / Porto-Vecchio" modifié_2021 17Il est créé un comité de pilotage local du site Natura 2000 FR9400588 « Suberaie de Ceccia / Porto- Vecchio » (zone spéciale de conservation).

Ce comité de pilotage est chargé de conduire l'élaboration et la mise en œuvre du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9400588 « Suberaie de Ceccia / Porto-Vecchio » (zone spéciale de conservation).

Article 2 - La composition de l'instance visée à l'article précédent est fixée comme suit :

Collège de l'État et de ses établissements :

- Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, - Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse, - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, - Le recteur de l'académie de Corse,

- Le directeur général de l'office français de la biodiversité,

- Le directeur régional des affaires culturelles de Corse,

- Le président du centre régional de la propriété forestière de Corse,

ou leurs représentants

Collède des collectivités territoriales et de leurs établissements : - Le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse, - Le président de la communauté de communes du Sud Corse, - Le président de la communauté de communes de l’Alta-Rocca, - Le maire de Porto-Vecchio,

- Le président de l'office de l’environnement de la Corse,

- Le président de l'office du développement agricole et rural de la Corse, - Le président de l'agence du tourisme de la Corse,

ou leurs représentants

Collège des socio-professionnels, associations et organismes œuvrant dans les domaines agricole et / ou forestier:

- Le président de la chambre d'agriculture de la Corse-du-sud, - Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Corse-du-sud, - Le président de la société de chasse « À Parnicia »,

- Le directeur du comité régional olympique et sportif de Corse, - Le président de l'association U Levante,

- Le président de l'association Le Garde,

- Le président de l'association ABCDE,

- Le président de l'association U Castellu défendant les intérêts des habitants de Ceccia, ou leurs représentants

Collège des propriétaires, exploitants et utilisateurs des terrains inclus dans le site : - Messieurs Guy PACINI et Charles COLONNA D'ISTRIA, représentants des propriétaires fonciers,

ou leurs représentants

Collège des experts œuvrant dans le domaine environnemental :

- Monsieur Jean-Pierre NOUGAREDE, herpétologue,

- Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse, - La directrice du conservatoire botanique national de Corse,

- Le président du conservatoire des espaces naturels de Corse,

ou leurs représentants

Article 3 - Le comité de pilotage peut inviter en tant que de besoin, soit dans le cadre de ses travaux pléniers, soit dans les groupes de travail qu'il met en place, des personnes qualifiées extérieures.

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00007 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9400588 "Suberaie de Ceccia / Porto-Vecchio" modifié_2021 18Article 4 - La présidence du comité de pilotage local est assurée par le maire de la commune de Porto-Vecchio, ou son représentant, mais pourra, en application de l'article L 414-2-ii du code de l'environnement, être transférée à un autre représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements désignés. À défaut, la présidence est assurée par le représentant de l'État.

Article 5 - Le secrétariat du comité de pilotage local est assuré par la commune de Porto-Vecchio, en liaison avec la sous-préfecture de Sartène et la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et le maire de Porto-Vecchio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud

Le Préfet,

le préfet et par délégation.

AMTe général

Pierre LARREY

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de la Corsc-du-Sud Palais Eanth vi Cours Napoleon JUISS Ajaccio cedex 4 Standard DA UK TT 12.13

Accueil général vuvert du lundi au vendredi de 8h30 à THh30 et de F3h30 à ]Sh30 Adresse électronique : préfecture 4 corse-du-sud.eour.fr Muh.corsc-du-sudeouttfr

Facebouk wprefectureZ2a Ewitter « Prefe12A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00007 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9400588 "Suberaie de Ceccia / Porto-Vecchio" modifié_2021 19Directeur Départemental des Territoires et de la

Mer de la Corse-du-Sud

2A-2021-06-25-00008

25/06/2021 : M.Pierre LARREY

Arrêté composition COPIL site Natura 2000

FR9400610 "Embouchure du Taravo, plage de

Tenutella et étang de Tanchiccia" modifié_2021

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00008 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9400610 "Embouchure du Taravo, plage de Tenutella et étang de Tanchiccia" modifié_2021 20E 3 Direction départementale

PRÉFET des territoires et de la mer

DE LA CORSE- Mission Patrimoine Naturel et Biodiversité DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

2a-202 A-06-25-0GCO8

Arrêté n° du 25 JUIN 2021

Abrogeant et modifiant l'arrêté n° 08-0328 du 3 avril 2008 portant création et composition du comité de pilotage du site Natura 2000

FR 9400610 « Embouchure du Taravo, plage de Tenutella, étangs de Tanchiccia et de Canniccia »

(directive habitats)

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

vu la directive CEE 92-43 du Conseil des communautés européennes du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L414-1 à L414-7 et R414-8 à R414-10 ;

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2121- 33 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant création du site Natura 2000 « Embouchure du Taravo, plage de Tenutella, étangs de Tanchiccia et de Canniccia » (zone spéciale de conservation FR 9400610) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2008 portant création et composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR9400610 « Embouchure du Taravo, plage de Tenutella, étangs de Tanchiccia et de Canniccia » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud,gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00008 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9400610 "Embouchure du Taravo, plage de Tenutella et étang de Tanchiccia" modifié_2021 21Article 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 08-0328 du 3 avril 2008 est abrogé à compter de la signature du présent arrêté et remplacé par les dispositions suivantes :

Il est créé un comité de pilotage local du site Natura 2000 FR9400610 « Embouchure du Taravo, plage de Tenutella, étangs de Tanchiccia et de Canniccia » (zone spéciale de conservation).

Ce comité de pilotage est chargé de conduire l'élaboration et la mise en œuvre du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9400610 « Embouchure du Taravo, plage de Tenutella, étangs de Tanchiccia et de Canniccia » (zone spéciale de conservation).

Article 2 - La composition de l'instance visée à l'article précédent est fixée comme suit :

Services de l'État :

- Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, - Le directeur général de l'office français de la biodiversité,

ou leurs représentants

Élus, représentants des collectivités territoriales :

- Le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse,

- Le président de la communauté de communes du Sartenais - Valinco - Taravo, - La présidentède la communauté de communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo, - Le maire de Serra di Ferro,

- Le maire de Sollacaro,

- Le maire d'Olmeto,

ou leurs représentants

Représentants des établissements publics :

- Le directeur de l'office de l'environnement de la Corse,

- Le président de l'office de tourisme de la Corse,

- Le délégué régional du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ou leurs représentants

Représentants des propriétaires :

- Monsieur Jacques ABBATUCCI,

- Monsieur Jean-Laurent COLONNA D'ISTRIA,

- Monsieur Jean-Luc COLONNA D'ISTRIA,

- Monsieur Marc COLONNA D'ISTRIA,

- Monsieur Charles Toussaint FOATA,

- Monsieur Jean-Dominique MONDOLONI,

ou leurs représentants

Usagers et socio-professionnels :

- Le président de la chambre d'agriculture de la Corse-du-sud,

- Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Corse-du-sud, - Le président de la société de chasse de Sollacaro,

- le président de la société de chasse de Serra di Ferro,

- Le président de l'association « A Sarra di farru »,

ou leurs représentants

Personne qualifiée au titre des sciences de la vie, de la terre et de la valorisation pédagogique :

- Mademoiselle Laetitia HUGOT, responsable du conservatoire botanique national de Corse.

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00008 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9400610 "Embouchure du Taravo, plage de Tenutella et étang de Tanchiccia" modifié_2021 22Article 3 - Le comité de pilotage peut inviter en tant que de besoin, soit dans le cadre de ses travaux pléniers, soit dans les groupes de travail qu’il met en place, des personnes qualifiées extérieures.

Article 4- La présidence du comité de pilotage local est assurée par le maire d’une des communes concernées, ou son représentant, mais pourra, en application de l'article L 414-2-iij du code de l’environnement, être transférée à un autre représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements désignés. À défaut, la présidence est assurée par le représentant de l'Etat.

Article 5- Le secrétariat du comité de pilotage local est assurée par une des communes concernées, en liaison avec la sous-préfecture de Sartène et la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud.

Le Préfet,

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefectureiècorse-du-sud.souv.fr — www corse-du-sud.gouv.fr

l'acebook : prefecture2a — Twitter : {@Prefet2A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00008 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9400610 "Embouchure du Taravo, plage de Tenutella et étang de Tanchiccia" modifié_2021 23Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00008 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9400610 "Embouchure du Taravo, plage de Tenutella et étang de Tanchiccia" modifié_2021 24Directeur Départemental des Territoires et de la

Mer de la Corse-du-Sud

2A-2021-06-25-00009

25/06/2021 : M.Pierre LARREY

Arrêté composition COPIL site Natura 2000

FR9400615 "Delta de l'Oso, punta di Benedettu

et mura dell'unda" modifié_2021

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00009 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9400615 "Delta de l'Oso, punta di Benedettu et mura dell'unda" modifié_2021 25E 3 Direction départementale

PRÉFET des territoires et de la mer

DE LA CORSE- Mission Patrimoine Naturel et Biodiversité

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

2A-2c2n-06-2S-GCOD ,

Arrêté n° LE LES Abrogeant et modifiant l'arrêté n° 2012088-0005 du 28 mars 2012 portant création

et composition du comité de pilotage du site Natura 2000

FR 9400615 « Delta de l'Osu, Punta di Benedettu et Mura dell’Unda »

(directive habitats)

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

vu la directive CEE 92-43 du Conseil des communautés européennes du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L414-1 à L414-7 et R414-8 à R414-10 ;

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2121- 33 ;

vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY,

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

uu l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant création du site Natura 2000 « Delta de l'Osu, Punta di Benedettu et Mura dell'Unda » en zone spéciale de conservation ;

vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2012 portant création et composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR9400615 « Delta de l'Osu, Punta di Benedettu et Mura dell'Unda » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2012088-0005 du 28 mars 2012 est abrogé à compter de la signature du présent arrêté et remplacé par les dispositions suivantes :

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : p ure@corse-du-sud. gouv.fr —- www.corse-du-sud. gouv.fr

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Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00009 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9400615 "Delta de l'Oso, punta di Benedettu et mura dell'unda" modifié_2021 26Il est créé un comité de pilotage local du site Natura 2000 FR9400615 « Delta de l’Osu, Punta di Benedettu et Mura dell'Unda » (zone spéciale de conservation).

Ce comité de pilotage est chargé de conduire l'élaboration et la mise en œuvre du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9400615 « Delta de l’'Osu, Punta di Benedettu et Mura dell'Unda » (zone spéciale de conservation).

Article 2 - La composition de l'instance visée à l’article précédent est fixée comme suit :

Services de l'État :

- Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, - Le directeur général de l'office français de la biodiversité,

ou leurs représentants

Élus, représentants des collectivités territoriales :

- Le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse,

- Le président de la communauté de communes du Sud Corse,

- Le maire de Lecci,

ou leurs représentants

Représentants des établissements publics :

- Le directeur de l'office de l’environnement de la Corse,

- Le président de l'agence du tourisme de la Corse,

- Le délégué régional du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ou leurs représentants

Représentants des propriétaires :

- Monsieur André BERETFI,

- Monsieur Horace ETTORI,

- Monsieur Jean-Baptiste José MARCHI,

- Monsieur Horace SAVELLI,

ou leurs représentants

Usagers et socio-professionnels :

- Le président de la chambre d'agriculture de la Corse-du-sud,

- Le président du conservatoire des espaces naturels de Corse,

- Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Corse-du-sud, - Le président de la société de chasse de Lecci,

ou leurs représentants

Personnes qualifiées au titre des sciences de la vie, de la terre et de la valorisation pédagogique :

- Mademoiselle Laetitia HUGOT, responsable du conservatoire botanique national de Corse, - Madame Marie GARRIDO, écologie des systèmes littoraux et lagunaires, office de l'environnement de la Corse,

- Madame Nathalie MALLET, écologie des systèmes littoraux et lagunaires, IFREMER, - Monsieur Guilhan PARADIS, botaniste, membre du CSRPN de Corse.

Article 3 - Le comité de pilotage peut inviter en tant que de besoin, soit dans le cadre de ses travaux pléniers, soit dans les groupes de travail qu'il met en place, des personnes qualifiées extérieures.

Article 4 - La présidence du comité de pilotage local est assurée par le maire de la commune de Lecci, ou son représentant, mais pourra, en application de l’article L 414-2-iii du code de

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00009 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9400615 "Delta de l'Oso, punta di Benedettu et mura dell'unda" modifié_2021 27l'environnement, être transférée à un autre représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements désignés. À défaut, la présidence est assurée par le représentant de l'État.

Article 5 - Le secrétariat du comité de pilotage local est assuré par la commune de Lecci, en liaison avec la sous-préfecture de Sartène et la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et le maire de Lecci sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Le Préfet,

Pierre LARREY

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de la Corse-du-Sud Palais Eantiss Cours Napoleon 20188 Ajaceiu cedex 9 Standard : U49%, 13 Aceucil général ouvert du fundi au vendredi de 8h30 à 11h36 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : relecture a vorse-du-sud sous fr wuu.corse-du-sud.gouv.ir

Facebuiok : « prefccture2a Euitter «a Prelet2A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00009 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9400615 "Delta de l'Oso, punta di Benedettu et mura dell'unda" modifié_2021 28Directeur Départemental des Territoires et de la

Mer de la Corse-du-Sud

2A-2021-06-25-00010

25/06/2021 : M.Pierre LARREY

Arrêté composition COPIL site Natura 2000

FR9402009 "Mare temporaire de Musella /

Bonifacio" modifié_2021

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00010 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9402009 "Mare temporaire de Musella / Bonifacio" modifié_2021 29E Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DE LA CORSE- Mission Patrimoine Naturel et Biodiversité DU-SUD

Liberté

Égalité Fraternité

2A-2c2n-D06 - 2S_O0ceno

Arrêté n° du 25 JUIN 2021 Abrogeant et modifiant l'arrêté n° 071652 du 29 octobre 2007 portant création et

composition du comité de pilotage du site Natura 2000

FR 9402009 « Mare temporaire de Musella / Bonifacio »

(directive habitats)

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu la directive CEE 92-43 du Conseil des communautés européennes du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages :

vu le code de l'environnement, notamment ses articles L414-1 à L414-7 et R414-8 à R414-10 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2121- 33 ;

vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant création du site Natura 2000 « Mare temporaire de Musella / Bonifacio » (zone spéciale de conservation FR 9402009) ;

vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2007 portant création et composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR9402009 « Mare temporaire de Musella / Bonifacio » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture{corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00010 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9402009 "Mare temporaire de Musella / Bonifacio" modifié_2021 30Article 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 07-1652 du 29 octobre 2007 est abrogé à compter de la signature du présent arrêté et remplacé par les dispositions suivantes :

Il est créé un comité de pilotage local du site Natura 2000 FR9402009 « Mare temporaire de Musella / Bonifacio » (zone spéciale de conservation).

Ce comité de pilotage est chargé de conduire l'élaboration et la mise en œuvre du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9402009 « Mare temporaire de Musella / Bonifacio » (zone spéciale de conservation).

Article 2 - La composition de l'instance visée à l'article précédent est fixée comme suit :

Services de l'État :

- Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, - Le directeur général de l'office français de la biodiversité,

ou leurs représentants

Élus, représentants des collectivités territoriales :

- Le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse,

- Le président de la communauté de communes du Sud Corse,

- Le maire de Bonifacio,

ou leurs représentants

Représentants des établissements publics :

- Le directeur de l'office de l’environnement de la Corse,

- Le président de l'office de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, - Le délégué régional du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ou leurs représentants

Usagers et socio-professionnels :

- Le président de la chambre d'agriculture de la Corse-du-sud,

- Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Corse-du-sud, - Madame Marie SIMONI, née LASSALE,

- Madame Jean-Dominique LODOVICI, née LANCON,

- Madame Céline BALESI, née BALESI,

ou leurs représentants

Personnes qualifiées au titre des sciences de la vie, de la terre et de la valorisation pédagogique :

- Mademoiselle Laetitia HUGOT, responsable du conservatoire botanique national de Corse, - Madame Marie-Laurore POZZO DI BORGO, conservatrice de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone.

Article 3 - Le comité de pilotage peut inviter en tant que de besoin, soit dans le cadre de ses travaux pléniers, soit dans les groupes de travail qu'il met en place, des personnes qualifiées extérieures.

Article 4- La présidence du comité de pilotage local est assurée par le maire de la commune de Bonifacio, ou son représentant, mais pourra, en application de l'article L 414-2-ïi du code de l'environnement, être transférée à un autre représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements désignés. À défaut, la présidence est assurée par le représentant de l'État.

Article 5 — Le secrétariat du comité de pilotage local est assuré par la commune de Bonifacio, en liaison avec la sous-préfecture de Sartène et la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00010 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9402009 "Mare temporaire de Musella / Bonifacio" modifié_2021 31Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et le maire de Bonifacio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- sud

Le Préfet,

Pierre LARREY

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefectureticorse-du-sud.couv.fr - www.corse-du-sud.eouv.fr

Facebook : prefecture2a — Twitter : :@Prefet2 A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00010 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9402009 "Mare temporaire de Musella / Bonifacio" modifié_2021 32Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-06-25-00010 - Arrêté composition COPIL site Natura 2000 FR9402009 "Mare temporaire de Musella / Bonifacio" modifié_2021 33PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2021-08-09-00001

09/08/2021 : M.Pierre LARREY

AP modification commission dep liste aptitude

commissaires enquêteurs

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-08-09-00001 - AP modification commission dep liste aptitude commissaires enquêteurs 34DE LA CORSE-

DU-SUD ET DES COLLECTIVITES LOCALES Liberté

Égaliré Bureau de l'environnement et de Fraternité l'aménagement

Arrêté n° | du 0 9 AOÛT 2021

portant modification de la composition de la commission départementale chargée de l'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R123-34, D123-35, D123-36 et D123-37;

VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-3 à R133-13 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 144211 et L4421-2 relatifs aux dispositions générales sur la collectivité de Corse;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud ;

VU l'arrêté préfectoral 2A-2018-08-07-001 du 07 août 2018 portant composition de la commission départementale chargée de l'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de la Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-06-10-00004 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud;

VU le courrier du président de l'association départementale des maires et présidents d'EPCI de la Corse-du-Sud du 2 juillet 2021;

VU la délibération n° 21/129 AC du 22 juillet 2021 de l'assemblée de Corse portant désignation des représentants de l'assemblée de Corse à divers organismes;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-08-09-00001 - AP modification commission dep liste aptitude commissaires enquêteurs 35ARRÊTE

Article 1°: L'article 2 de l'arrêté préfectoral 2A-2018-08-07-001 du 07 août 2018 portant composition de la commission départementale chargée de l'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de la Corse-du-Sud est modifié comme sUIt :

Au lieu de :

2° Un maire d’une commune du département, désigné par l'association départementale des maires :

- Monsieur François GIORDANI, maire de Salice, en qualité de titulaire ;

- Madame Pasqualine CASTELLANI, maire de la commune de PIANA, en qualité de suppléante.

3° Un conseiller désigné par la collectivité de Corse :

- Monsieur Paul MINICONI, conseiller à l'assemblée de Corse, en qualité de titulaire ;

- Monsieur Julien PAOLINI, conseiller à l'assemblée de Corse, en qualité de suppléant.

Lire :

2° Un maire d'une commune du département, désigné par l'association départementale des maires :

- Monsieur Antoine VERSINI, maire de Cristinacce, en qualité de titulaire ;

- Monsieur Jean ALFONSI, maire de Serra-di-Ferro, en qualité de suppléant.

3° Un conseiller désigné par la collectivité de Corse :

- Madame Véronique ARRIGHI, conseillère à l'assemblée de Corse, en qualité de titulaire ;

- Monsieur Jean-Jacques LUCCHINI, conseiller à l'assemblée de Corse, en qualité de

suppléant.

Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est tenu à la disposition du public à la préfecture de Corse-du-Sud et au greffe du tribunal administratif de Bastia et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud et adressé à chaque membre de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

Le préfet,

Pierr£é LARREY

Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de l‘exécution de l'ensemble des formalités de publicité collective et de notification individuelle. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-08-09-00001 - AP modification commission dep liste aptitude commissaires enquêteurs 36