Compte-Rendu - CR CM 2021 10 05

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Compte-Rendu - CR CM 2021 10 05 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 10 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 5 octobre 2021

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de SAINT OUEN DES ALLEUX Séance du conseil municipal du mardi 5 octobre 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre d’absents : 1

Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt-et-un, le mardi cinq octobre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes pour ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme BRIAND Stéphanie, M. QUILLIOT Jean-Louis, Mme GAUTIER Véronique, M. DOUAGLIN Émile, M. TURBEL Éric, M. GESLIN Damien, Mme DELALANDE Sabrina, Mme SENECHAL Marie, M. ADAM Mickaël, Mme CHATELET Marie-Laure, M. LEULIETTE Arnaud

Absents Mme BOURION Juliette ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis QUILLIOT

Secrétaire Mme SENECHAL Marie

Convocation 29/09/2021

2021 10 Approbation des délibérations de la séance du 20 juillet 2021

Le compte rendu de la séance du 20 juillet 2021 est approuvé à l’’unanimité des présents.

2021 10 080 Budget Maison médicale n°15003 – Acquisition de la parcelle cadastrée ZO n°167 - Rue du Docteur Gorvel

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a voté un crédit sur le budget 2021 de la Maison médicale n°15003 pour l’acquisition d’un terrain afin de créer de nouvelles places de stationnement rue du Docteur Gorvel. Il fait part d’une proposition du propriétaire de la parcelle cadastrée ZO n°167, M. LAMBIN, au prix de 45 € net vendeur le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE le prix de vente proposé par M. LAMBIN pour une partie du terrain nu situé sur la parcelle cadastrée ZO n°167, soit 45 € le m² afin de créer de nouvelles places de stationnement,

CONFIRME les crédits sur le BP 2021 n°15003 au compte 2111 « achat terrain nu » DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 5 octobre 2021

2021 10 081 Budget Principal n°15000 - Avenant n°1 – Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage – Orchestr’Am Marché de travaux « Aménagement du parc de loisirs »

Dans le cadre de la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) avec la société Orchestr’Am du Pays de Fougères pour mener à bien le parfait achèvement des travaux du parc de loisirs et de s’assurer de leur conformité avec les prescriptions techniques des pièces du marché et de la règlementation en vigueur,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant n°1 à la convention à savoir : - Avenant n°1 d’un montant de 2 000,00 € HT

o Compléments de missions nécessaires au bon déroulement et achèvement de l’opération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention d’AMO avec la société Orchestr’Am du Pays de Fougères pour le complément de missions nécessaires au bon déroulement et achèvement de l’opération d’un montant de 2 000,00 € HT, portant le nouveau montant de la rémunération à 6 000,00 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant n°1 à la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) avec la société Orchestr’Am,

PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2315, opération « 201705 Parc de loisirs » sur le budget principal n°15000.

Pour : 15 voix

2021 10 082 Demande de subvention auprès de Fougères Agglomération au titre du Fond de Développement des Communes (FDC) 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Fond de Développement des Communes est une subvention de Fougères Agglomération, adossé à des projets d’investissement.

Monsieur le Maire informe que l’opération "Réhabilitation et réaménagement du bâtiment public regroupant mairie / agence postale communale" est éligible au titre du Fond de Développement des Communes 2021 de Fougères Agglomération.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de confirmer l’opération suivante sur l’exercice 2021 en section d’investissement : Compte 2313 - opération "Réhabilitation et réaménagement du bâtiment public regroupant mairie / agence postale communale"

- d’approuver le plan de financement ci-dessous ;

- de solliciter une aide de 38 704 € auprès de Fougères Agglomération au titre du Fond de Développement des Communes 2021 et d’autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention.

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Montant %

Honoraires de la Maîtrise d’œuvre 49 959,56 € Financeurs publics sollicités 319 327,00 € 53,06%

Etudes complémentaires / frais annexes 14 697,00 € Etat – DETR Accordé 160 000,00 € 26,58%

Etat – DSIL classique Accordé 80 000,00 € 13,29%

ADEME Accordé 40 623,00 € 6,75%

Travaux 537 199,37 € EPCI - FDC Sollicité 38 704,00 € 6,43%

Autofinancement communal 282 528,93 € 46,94%

Total des dépenses HT 601 855,93 € Total des recettes 601 855,93 €ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 5 octobre 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Confirme le projet et le plan de financement présenté,

- Sollicite à l’unanimité Fougères Agglomération pour une subvention de 38 704 € au titre du Fond de

Développement des Communes 2021 pour l’opération "Réhabilitation et réaménagement du

bâtiment public regroupant mairie / agence postale communale"

- Autorise M. le Maire à déposer un dossier de subvention et signer les actes à intervenir. Pour : 15 voix

2021 10 083 Taxe d’aménagement - Exonération de taxe d’aménagement des abris de jardin et carport soumis à déclaration préalable

Vu la loi de finances rectificative n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 et notamment son article 90, Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-9 modifié par la loi de finances rectificative n°2013-1278 du 29 décembre 2013,

Vu la délibération prise par le conseil municipal en date du 31/03/2009 instaurant la taxe d’aménagement, fixant le taux et les exonérations facultatives,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’exonérer totalement, en application de l’article L. 331-9 modifié du code de l’urbanisme, - les abris de jardin et carport ≤ 20 𝑚² soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible, à compter du 1er janvier 2022.

Pour : 15 voix

2021 10 084 Budget Centre-bourg n°15004 - Proposition acquisition de l’ancienne école – 20 rue du Corbel

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prévu un crédit sur le budget 2021 du centre-bourg n°15004 pour l’acquisition de l’ancienne école située au 20 rue du Corbel.

Il informe qu’il a sollicité une estimation du bien auprès des Domaines.

M. le Maire propose de faire une offre d’achat au propriétaire des parcelles cadastrées D n°149-269 d’une superficie totale de 739 m² située au « 20 rue du Corbel » sur la commune en vue d’y aménager une salle associative / maison des jeunes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la proposition d’achat des parcelles cadastrées D n°149-269 au prix fixé par les membres, CONFIRME les crédits nécessaires sur le BP Centre-bourg n°15004,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 5 octobre 2021

2021 10 085 Budget Centre-bourg n°15004 - Marché de réhabilitation du bar/snack – Avenant n°2 au lot 02 – Charpente bois / Bardage

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle, Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant n°2 de l’entreprise BEAUCHER, titulaire du lot 02 Charpente / Bardage, à savoir :

- Avenant n°2 d’un montant de – 870,00 € HT

o Fixation des anciennes solives sous dalles béton,

o Réalisation d’un totem pour fixation des panneaux de signalisation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’avenant n°2 de l’entreprise BEAUCHER pour le complément « Fixation des anciennes solives sous dalles béton + Réalisation d’un totem pour fixation des panneaux de signalisation » d’un montant de – 870,00 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 02 Charpente / Bardage à 42 256,57 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant n°2 à l’acte d’engagement,

CONFIRME que l’avenant n°1 de – 870,00 € HT doit être reporté sur le plan de financement de l’opération « Réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle », PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2313 du BP Centre-bourg n°15004.

Pour : 15 voix

2021 10 086 Budget Centre-bourg n°15004 - Avenants au marché de réhabilitation du bar/snack N°3 au lot 08 – Revêtements de sols / Faïence

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle, Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant n°3 de l’entreprise LAIZE, titulaire du lot 08 Revêtements / Faïence, à savoir :

- Avenant n°3 d’un montant de 408,23 € HT

o Siphon de sol inox dans l’office + complément de faïence au droit de la hotte

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’avenant n°3 de l’entreprise LAIZE pour le complément « Siphon de sol inox dans l’office + complément de faïence au droit de la hotte» d’un montant de 408,23 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 08 Revêtements / Faïence à 27 693,23 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant n°3 à l’acte d’engagement,

CONFIRME que l’avenant n°3 de 408,23 € HT doit être reporté sur le plan de financement de l’opération « Réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle », PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2313 du BP Centre-bourg n°15004.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 5 octobre 2021

2021 10 087 Budget Centre-bourg n°15004 - Avenants au marché de réhabilitation du bar/snack N°2 au lot 06 – Menuiseries intérieures

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle, Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant n°1 de l’entreprise PLIHON, titulaire du lot 06 Menuiseries intérieures, à savoir :

- Avenant n°2 d’un montant de – 206,34 € HT

o Fourniture et pose de 2 miroirs,

o Suppression des gaines électriques

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’avenant n°2 de l’entreprise PLIHON pour le complément « Fourniture et pose de 2 miroirs + Suppression des gaines électriques » d’un montant de – 206,34 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 06 Menuiseries Intérieures à 24 620,76 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant n°2 à l’acte d’engagement,

CONFIRME que l’avenant n°2 de – 206,34 € HT doit être reporté sur le plan de financement de l’opération « Réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle», PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2313 du BP Centre-bourg n°157.

Pour : 15 voix

2021 10 088 Réhabilitation d’une restauration au 21 rue du général de Gaulle– Devis équipement bar

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de QUIETALIS, proposé par le maitre d’œuvre Chouzenoux Architecture du marché de travaux « Réhabilitation d’un bar – restaurant et logements » pour l’équipement du bar de la future restauration à emporter ou sur place au « 21 rue du général de Gaulle ».

Le devis n°48299 s’élève à 2 701 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis de QUIETALIS pour un montant de 2 701 € HT,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2313 – Opération 201801 du BP2021 Centre-bourg n°15004 .

Pour : 15 voix

2021 10 089 Réhabilitation d’une restauration au 21 rue du général de Gaulle– Devis comptoir bar

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de MERIL de Noyal-sur-Vilaine, proposé par le maitre d’œuvre Chouzenoux Architecture du marché de travaux « Réhabilitation d’un bar – restaurant et logements » pour la réalisation d’un bar dans la future restauration à emporter ou sur place située au « 21 rue du général de Gaulle ». Le devis n°21427 s’élève à 10 756,58 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis de MERIL pour un montant de 10 756,58 € HT,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2313 – Opération 201801 du BP2021 Centre-bourg n°15004 .

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 5 octobre 2021

2021 10 090 Ressources humaines - Suppression et création d’un emploi - Adjoint administratif

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins au secrétariat de mairie,

Il convient d’augmenter le temps de travail du poste d’Agent administratif territorial crée par délibération n°201906051 du 04/06/2019, à raison de 18/35ème pour la gestion de l’agence postale communale Il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’Adjoint administratif territorial à temps non complet correspondant à la gestion de l’agence postale communale.

La création d’un emploi d’Adjoint administratif territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C aux services administratifs de l’agence postale communale et de la mairie à compter du 01/10/2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE à l’unanimité,

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour : 15 voix

2021 10 091 Ressources humaines - Suppression et création d’un emploi – Adjoint du patrimoine

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu d’un complément de mission,

Il convient d’augmenter le temps de travail du poste d’Adjoint du patrimoine territorial crée par délibération n° 201711130 du 07/11/2017, à raison de 17/35ème pour la gestion de la médiathèque, Il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’Adjoint du patrimoine territorial à temps non complet correspondant à la gestion de la médiathèque,

La création d’un emploi d’Adjoint du patrimoine territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C aux services culturels de la médiathèque à compter du 01/10/2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE à l’unanimité,

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 5 octobre 2021

Divers

Commission de la voirie est chargée

- De prévoir la refonte de la signalétique des places de stationnement sur le pôle médical et le bourg - d’évaluer la nécessité de supprimer des places de stationnement le long de la rue du Docteur Gorvel, en face de la pharmacie (commodités de circulation),

- d’analyser les devis « entretien du parc » proposés par Arnaud Leuliette, pour une décision en fin d’année,

Communication

- les abris de jardin et carport ≤ 20 𝑚² soumis à déclaration préalable sont exonères de la taxe d’aménagement à compter du 01/01/2022 – Leur déclaration/régularisation reste obligatoire. - Arrêté réglementant les horaires de l’éclairage public,

- Relance du Conseil des Jeunes en 2022,

- Fermeture mairie/APC du 25 au 30 octobre 2021 (déménagement pour cause travaux) Finances

- Prévoir un crédit pour l’achat de nouveaux tapis dans la salle des sports (Arnaud Leuliette se charge des devis),

Réunions Commission Environnement (projet création d’un verger – Marie-Laure Chatelet + Point sur les moutons de l’Ouest), le mardi 12 octobre à 18h00 à la mairie

Commission des Finances et Petite-enfance (projet Elodie Prenveille), le mardi 12 octobre à 19h00 à la mairie

Fin de la séance à 22h00