Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 179 recueil des actes administratifs du 13 juin 2025

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 179 recueil des actes administratifs du 13 juin 2025 Document publié le Vendredi 13 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 179 recueil des actes administratifs du 13 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2025-179

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025Sommaire

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /

13-2025-06-13-00010 - Délégation 194-2025 signature MICHELANGELI C

(3 pages) Page 4

DDETS 13 /

13-2025-06-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUMAHDI Ilham en

qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 57 rue Saint André

13014 MARSEILLE (2 pages) Page 8

13-2025-06-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Madame DJOUANI Naima en

qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au Résidence du

Parc - Bloc C - 40 rue de Pologne 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 11

13-2025-06-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Madame AUREILLE Vicky en

qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 impasse Regain 13170

LES PENNES-MIRABEAU (2 pages) Page 14

13-2025-06-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Madame GUILLOIT Hélène

en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 37 avenue

Gabriel Péri 13430 EYGUIERES (2 pages) Page 17

13-2025-06-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Madame LO-RILLO Amélie en

qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2052 route de

Ponteau 13117 MARTIGUES (2 pages) Page 20

13-2025-06-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Madame MESSAS Vientiana en

qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Marguerite

Desnuelle 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 23

13-2025-06-13-00008 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Madame RIDEL Audrey en

qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 165 chemin des

Sources 13880 VELAUX (2 pages) Page 26

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2025-06-11-00013 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de

porter atteinte à un arbre d'alignement bordant une voie ouverte à

la circulation publique pour le projet de construction d'un parc

d'activités et de bureaux à Aixen-Provence (3 pages) Page 29

2Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de

l'Energie PACA /

13-2025-06-13-00006 - arrêté portant dérogation à la

réglementation relative aux espèces protégées (3 pages) Page 33

Préfecture des Bouches-du-Rhone /

13-2025-06-13-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de

formation au titre de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique (2

pages) Page 37

Secrétariat général pour l'administration du ministère de

l'intérieur /

13-2025-06-12-00009 - Arrete-jury-TPTS (2 pages) Page 40

3Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille

13-2025-06-13-00010

Délégation 194-2025 signature MICHELANGELI C

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-06-13-00010 - Délégation 194-2025 signature MICHELANGELI C 4Délégation de signature

Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3

DECISION n° 194/2025

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;

Vu l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté de nomination de Mme Catherine MICHELANGELI en tant que directeur-adjoint à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°187/2025 du 12 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Catherine MICHELANGELI est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Mme Catherine MICHELANGELI, Chargée de missions transversales à la Direction Générale, à l’effet de signer au nom du Directeur Général pour les missions dont elle a la charge :

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-06-13-00010 - Délégation 194-2025 signature MICHELANGELI C 5Délégation de signature

Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3

2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables et documents concernant les missions dont elle a la charge, y compris :

- Tous actes administratifs et de procédures, relatifs à la saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, de l’article 84 de la Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, de l’article 17 de la Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; - Toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans les services de psychiatrie ;

- Les décisions de sortie thérapeutique des malades faisant l’objet de soins psychiatriques,

à l’exception des documents suivants :

a. L’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses ; b. L’ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ; c. Les bons de commandes liés à l’exécution des marchés publics ; d. Les protocoles transactionnels ;

e. Les sanctions disciplinaires supérieures aux blâmes ;

2.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant les missions dont elle a la charge, à l’exception des documents suivants :

a. Des courriers adressés à des élus, y compris les réponses aux recommandations de recrutement ;

b. Des courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance.

ARTICLE 3 : Délégation est donnée Madame Catherine MICHELANGELI, à l’effet de représenter l’AP-HM aux audiences présidées par le Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre de la mise en œuvre de la législation relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

ARTICLE 4 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :

- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; - de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.

ARTICLE 5 : Délégation est donnée à Mme Catherine MICHELANGELI, à l’effet de signer, en lieu et place du Directeur Général, durant les seules périodes d’astreinte :

- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes ; - tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité des soins ;

- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’AP-HM ;

- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 6 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-06-13-00010 - Délégation 194-2025 signature MICHELANGELI C 6Délégation de signature

Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3

ARTICLE 7 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.

ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.

ARTICLE 9 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Marseille, le 13 juin 2025

LE DIRECTEUR GENERAL

François CREMIEUX

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-06-13-00010 - Délégation 194-2025 signature MICHELANGELI C 7DDETS 13

13-2025-06-13-00003

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame BOUMAHDI

Ilham en qualité de micro-entrepreneure

domiciliée au 57 rue Saint André 13014

MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUMAHDI Ilham en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 57 rue Saint André 13014 MARSEILLE 8Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ……

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP944988310

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 09 juin 2025 par Madame BOUMAHDI Ilham en qualité de micro- entrepreneure domiciliée au 57 rue Saint André 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP944988310 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Préparation de repas à domicile ;

• Livraison de courses à domicile ;

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ; • Assistance administrative à domicile ;

• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUMAHDI Ilham en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 57 rue Saint André 13014 MARSEILLE 9En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 juin 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUMAHDI Ilham en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 57 rue Saint André 13014 MARSEILLE 10DDETS 13

13-2025-06-13-00001

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame DJOUANI

Naima en qualité d'entrepreneure individuelle

domiciliée au Résidence du Parc - Bloc C - 40 rue

de Pologne 13010 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJOUANI Naima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au Résidence du Parc - Bloc C - 40 rue de Pologne 13010 MARSEILLE 11Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ……

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP934686908

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 04 juin 2025 par Madame DJOUANI Naima en qualité d’entrepreneure individuelle domiciliée au Résidence du Parc – Bloc C – 40 rue de Pologne 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP934686908 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJOUANI Naima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au Résidence du Parc - Bloc C - 40 rue de Pologne 13010 MARSEILLE 12En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 juin 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJOUANI Naima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au Résidence du Parc - Bloc C - 40 rue de Pologne 13010 MARSEILLE 13DDETS 13

13-2025-06-13-00004

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame AUREILLE

Vicky en qualité de micro-entrepreneure

domiciliée au 14 impasse Regain 13170 LES

PENNES-MIRABEAU

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AUREILLE Vicky en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 impasse Regain 13170 LES PENNES-MIRABEAU 14Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ……

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP889652699

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 04 juin 2025 par Madame AUREILLE Vicky en qualité de micro- entrepreneure domiciliée au 14 impasse Regain 13170 LES PENNES-MIRABEAU et enregistré sous le N° SAP889652699 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AUREILLE Vicky en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 impasse Regain 13170 LES PENNES-MIRABEAU 15En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 juin 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AUREILLE Vicky en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 impasse Regain 13170 LES PENNES-MIRABEAU 16DDETS 13

13-2025-06-13-00005

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame GUILLOIT

Hélène en qualité d'entrepreneure individuelle

domiciliée au 37 avenue Gabriel Péri 13430

EYGUIERES

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUILLOIT Hélène en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 37 avenue Gabriel Péri 13430 EYGUIERES 17Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ……

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP909810731

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 09 juin 2025 par Madame GUILLOIT Hélène en qualité d’entrepreneure individuelle domiciliée au 37 avenue Gabriel Péri 13430 EYGUIERES et enregistré sous le N° SAP909810731 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Petits travaux de jardinage ;

• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUILLOIT Hélène en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 37 avenue Gabriel Péri 13430 EYGUIERES 18En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 juin 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUILLOIT Hélène en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 37 avenue Gabriel Péri 13430 EYGUIERES 19DDETS 13

13-2025-06-13-00007

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame LO-RILLO

Amélie en qualité d'entrepreneure individuelle

domiciliée au 2052 route de Ponteau 13117

MARTIGUES

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LO-RILLO Amélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2052 route de Ponteau 13117 MARTIGUES 20Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ……

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP945350270

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 10 juin 2025 par Madame LO-RILLO Amélie en qualité d’entrepreneure individuelle domiciliée au 2052 route de Ponteau 13117 MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP945350270 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LO-RILLO Amélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2052 route de Ponteau 13117 MARTIGUES 21En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 juin 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LO-RILLO Amélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2052 route de Ponteau 13117 MARTIGUES 22DDETS 13

13-2025-06-13-00002

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame MESSAS

Vientiana en qualité de micro-entrepreneure

domiciliée au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010

MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MESSAS Vientiana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010 MARSEILLE 23Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ……

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP977674753

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 06 juin 2025 par Madame MESSAS Vientiana en qualité de micro- entrepreneure domiciliée au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP977674753 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MESSAS Vientiana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010 MARSEILLE 24En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 jun 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MESSAS Vientiana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010 MARSEILLE 25DDETS 13

13-2025-06-13-00008

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame RIDEL

Audrey en qualité d'entrepreneure individuelle

domiciliée au 165 chemin des Sources 13880

VELAUX

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RIDEL Audrey en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 165 chemin des Sources 13880 VELAUX 26Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ……

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP945382869

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 11 juin 2025 par Madame RIDEL Audrey en qualité d’entrepreneure individuelle domiciliée au 165 chemin des Sources 13880 VELAUX et enregistré sous le N° SAP945382869 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;

• Soutien scolaire ou cours à domicile ;

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ; • Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Préparation de repas à domicile ;

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;

• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RIDEL Audrey en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 165 chemin des Sources 13880 VELAUX 27Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 juin 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2025-06-13-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RIDEL Audrey en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 165 chemin des Sources 13880 VELAUX 28Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2025-06-11-00013

Arrêté Préfectoral

portant autorisation de porter atteinte à un

arbre d'alignement bordant une voie ouverte à la

circulation publique pour le projet de

construction d'un parc d'activités et de bureaux

à Aixen-Provence

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-11-00013 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de porter atteinte à un arbre d'alignement bordant une voie ouverte à la 29Direction départementale

des territoires et de la mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté Préfectoral

portant autorisation de porter atteinte à un arbre d’alignement bordant une voie ouverte à la circulation publique pour le projet de construction d’un parc d’activités et de bureaux à Aix- en-Provence

Le préfet des Bouches-du-Rhône,

VU le code de l'environnement, notamment les articles L.350-3 et R.350-20 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral n°13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté n°13-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

VU le dossier de demande d’autorisation de la CEPAC Foncière transmis par voie électronique le 15 avril 2025 ;

CONSIDÉRANT que la demande d’autorisation de la CEPAC Foncière concerne la construction d’un parc d’activités et de bureaux, rue Albert Einstein, au sein du pôle d’activités des Milles à Aix-en-Provence ;

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-11-00013 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de porter atteinte à un arbre d'alignement bordant une voie ouverte à la 30CONSIDÉRANT que le nouvel accès à créer au 765 rue Albert Einstein nécessite le déplacement d’un micocoulier appartenant à l’alignement d’arbres bordant la voie ;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit de transplanter un seul arbre et sur le même alignement ;

CONSIDÉRANT les faibles impacts de l’opération et la mesure compensatoire suffisante ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer

ARRÊTE

Article 1 :

La CEPAC Foncière est autorisée à transplanter un micocoulier, situé au 765 rue Albert Einstein à Aix-en-Provence, dans le cadre de son projet de création d’un parc d’activités et de bureaux.

Article 2 :

L’opération de transplantation sera effectuée conformément aux modalités et caractéristiques décrites dans le dossier déposé à l’appui de la demande d’autorisation.

Elle devra s’effectuer en période hivernale pour favoriser la reprise de l’arbre. En l’absence d’une telle reprise dans les cinq ans, la CEPAC foncière devra procéder à la plantation d’un nouveau sujet.

Article 3 :

La présente décision, délivrée en application de l’article L.350-3 et du R.350-20 et suivants du code de l’environnement, ne dispense pas des autres procédures et autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis, notamment l’obtention de l’autorisation d’occupation domaniale de la métropole Aix-Marseille Provence pour la replantation de l’arbre.

Article 4 :

La présente décision sera notifiée à la CEPAC Foncière et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 5 :

Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-11-00013 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de porter atteinte à un arbre d'alignement bordant une voie ouverte à la 31Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à madame la maire d’Aix-en-Provence.

A Marseille, le 11 juin 2025

Par délégation,

Le chef du service mer, eau, environnement

Signé

Bénédicte Moisson-de-Vaux

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-11-00013 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de porter atteinte à un arbre d'alignement bordant une voie ouverte à la 32Direction Régionale et Interdépartementale de

l'Environnement et de l'Energie PACA

13-2025-06-13-00006

arrêté portant dérogation à la réglementation

relative aux espèces protégées

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-06-13-00006 - arrêté portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 33Direction de la citoyenneté, de la légalité

et de l’environnement

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Service biodiversité, eau et paysages

Bureau de l’utilité publique, de la concertation

et de l’environnement

Mission enquêtes publiques et environnement

ARRÊTÉ

portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées ---------------

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

préfet des Bouches-du-Rhône

préfet de police des Bouches-du-Rhône

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;

Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 17 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric POISOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;

Vu l’arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées ;

Vu la demande de dérogation déposée le 3 janvier 2025 par le GIS Posidonie, composée du formulaire CERFA n°13617*01, datée du 3 janvier 2025 et de ses pièces annexes ;

Vu la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) du 14 mars 2025 au 29 mars 2025 ;

Vu l’avis du 5 mai 2025 formulé par le conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;

Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-06-13-00006 - arrêté portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 34Considérant l’intérêt scientifique de l’étude et l’absence d’effet notable des prélèvements,

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

ARRÊTE

Article 1 : identité du bénéficiaire de la dérogation

Le bénéficiaire est l’association GIS Posidonie, domiciliée 163 avenue de Luminy, 13 288 Marseille. Ses mandataires sont Patrick Astruch, Bruno Belloni, Maële Maury, Mélanie Cabral et Briac Monnier.

Article 2 : nature de la dérogation

Le bénéficiaire est autorisé à prélever au total 36 carottes de 8 cm de long et 15 cm de diamètre de feuilles de posidonies mortes sur le littoral du département, soit 9 carottes sur chacun des sites suivants : Prophète, Bonneveine, Borély, Corbière, conformément au dossier de demande.

La présente dérogation vaut autorisation de transport des prélèvements entre le lieu de prélèvement et l’adresse suivante :

Università di Corsica Pasquale Paoli,

CNRS UMR SPE 6134 / UAR STELLA MARE 3514,

Bât Alfonsi Campus Grimaldi BP 52 20 250 Corte.

La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, notamment l'autorisation des propriétaires et gestionnaires des sites concernés.

Article 3 : durée de validité de l’autorisation

La présente dérogation est accordée pour les années 2025 et 2026.

Article 4 : suivi

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 2, le demandeur rendra compte à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA sous la forme d’un rapport de synthèse, des conditions d’exécution de la présente dérogation. Les données d’inventaire d’espèces animales ou végétales seront versées au système d’information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.

Article 5 : mesures de contrôle

La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.

Article 6 : sanctions

Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-06-13-00006 - arrêté portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 35Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement.

Article 7 : délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, de recours hiérarchique ou de recours devant le tribunal administratif de Marseille – 31, rue Jean-François LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 8 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA et le directeur régional de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 juin 2025

Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

3/3

Pour le préfet,

Le secrétaire général

signé

Frédéric POISOT

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-06-13-00006 - arrêté portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 36Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2025-06-13-00009

Arrêté portant agrément d'un organisme de

formation au titre de l'article L.3332-1-1 du code

de la santé publique

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique 37Direction de la Sécurité :

Police Administrative et Réglementation

Bureau des polices administratives

en matière de sécurité

Arrêté portant agrément d’un organisme de formation

au titre de l’article L.3332-1-1 du code de la santé publique

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3332-1-1 et R.3332-4 à R.3332-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025, portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 22 juillet 2011 modifié fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des attestations prévues à l’article R 3332-4-1 du code précité ;

Vu la demande présentée par maître Fatima HIDA, présidente de la SAS EPICTETE JURIS sise 5, rue Ranque à Marseille (13001), portant sur l’agrément pour dispenser la formation donnant lieu à la délivrance du permis d’exploitation ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er : la SAS EPICTETE JURIS sise 5, rue Ranque à Marseille (13001), est agréée pour dispenser, à l’attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d’établissements pourvus de l’une des deux licences restaurant, la formation prévue au premier alinéa de l’article L 3332-1-1 du code de la santé publique.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06

Tel 04.84.35.40.00

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique 38Article 2 : cet agrément, valable sur l’ensemble du territoire national, est accordé pour une durée de cinq ans.

Article 3 : son titulaire devra transmettre annuellement, à la date anniversaire du présent arrêté, un rapport comprenant la liste des lieux de formation dans le département, le nombre de sessions organisées, le nombre de candidats formés et le nombre d’attestations délivrées. Le rapport pourra, le cas échéant, comporter une analyse des difficultés rencontrées au cours des formations.

Article 4 : tout changement modifiant le dossier ayant conduit à la délivrance du présent agrément devra être signalé sans délai.

Article 5 : cette décision est susceptible de recours, non suspensif de son exécution, dans les voies et délais suivants :

délais : deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ; voies : - recours gracieux auprès de mes services,

- recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, - recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille sis 31, rue Jean-François Leca (13002), par courrier ou sur le site www.telerecours.fr.

Article 6 : le directeur de cabinet du préfet de Police des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 13 juin 2025

Pour le préfet de police

Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06

Tel 04.84.35.40.00

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique 39Secrétariat général pour l'administration du

ministère de l'intérieur

13-2025-06-12-00009

Arrete-jury-TPTS

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-12-00009 - Arrete-jury-TPTS 40Secrétariat général

de la zone de défense et de sécurité Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté fixant la composition du jury du concours interne et externe de technicien de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2026

N°SGAMI/DRH/BR/44

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment ses articles 19 et 20 ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;

VU le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

VU l’arrêté du 26 juillet 2007 modifié fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

VU l’arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale, modifié notamment par l’arrêté du 18 mai 2020 ;

VU l’arrêté du 26 juin 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d’accès au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

VU l’arrêté du 28 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes ;

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-12-00009 - Arrete-jury-TPTS 41VU l’arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 – La liste des membres du jury d’admissibilité des concours interne, externe, travailleurs handicapés et emplois réservés de technicien de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2026 est composée comme suit :

– Mme BERTOLOTTO Michele : ingénieur de la police technique et scientifique : SZPJ13 – Mme CÔTE Clémentine : ingénieur de la police technique et scientifique : LABO PTS 13 – Mme CREQUER Delphine : ingénieur de la police technique et scientifique : SZPJ13 – Mme LEBLANC Béatrice : technicienne en chef de la police technique et scientifique : SZPJ13

– Mme RAPUZZI Magali : technicienne principale de la police technique et scientifique : DIPN13

– Mme KARL Carine : technicienne de la police technique et scientifique : SZPJ13 – Mme BALAVOINE Emilie : professeur agrégé de français

– Mme GOMEZ Sophia : professeur agrégé de sciences et vie de la terre – M POUDEROUX François : professeur agrégé de sciences physiques – Mme ALMEDA Anne : professeur de mathématiques

ARTICLE 2 – Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 12 juin 2025

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du bureau du recrutement,

SIGNÉ

Olivier COTE

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-12-00009 - Arrete-jury-TPTS 42