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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 179 quater recueil des actes administratifs special du 13 juin 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 179 quater recueil des actes administratifs special du 13 juin 2025)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Sécurité publique,
PRÉFET
«
DE LA
ZONE
.PRÉFET
PRÉFET
DE DÉFENSE
.
DU GARD
DE VAUCLUSE
ET DE SÉCURITÉ
pr
Liberté
SUD
|
sed
nd
Liberté
Fraternité
Égalité Frasernité
ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2025 ORDONNANT LA LEVÉE DE MESURES D'URGENCE
LORS D'UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR PERSISTANT
Le préfet de la zone défense de sécurité Sud
Le préfet du Gard
Le préfet de Vaucluse
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’environnement, notamment les articles L220-1 à L226-9, L511-1 à L517-2, R221-1 à R226-14 et R511-9 à R517-10
;
|
Vu le code de la santé publique
;
Vu le code de la route ; Vu le code des transports ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L221-2 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ; Vu le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant,
modifié
par
l'arrêté
interministériel du 26 août 2016; VW l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
août
2014,
modifié
par
l'arrêté
du
13
mars
2018
relatif
aux
recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du code de l’environnement ; Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air ;
|
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
page
1
de
3 Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
zone
de
défense
de
sécurité
Sud
du
20
juin
2017
portant
organisation
du
dispositif
d'urgence
en
cas
d'épisode
de
pollution
sur
les
départements
des
régions
Occitanie
et
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
mars
2021
portant
agrément de
l'association
de
surveillance
dela
qualité
de
l'air
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2022
portant
organisation
du
dispositif
d'urgence
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
sur
le
département
de
Vaucluse:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13/06/2025
portant
mise
en
œuvre
le
14/06/2025
et
le
15/06/2025
de
la
circulation
différenciée
dans
le
cadre
d'un
épisode
de
pollution
de
l'air
;
Vu
l'instruction
technique
du
24
septembre
2014
relative
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'instruction
du
Gouvernement
du
5
janvier
2017
relative
à
la
gestion
des
épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
Considérant,
les
prévisions
d'AtmoSud,
selon
lesquelles
le
seuil
d’information-
recommandation
ne
sera
plus
dépassé
à
partir
du
15/06/2025
mettant
ainsi fin
à
l'épisode
de
pollution
en
cours
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
zone de
défense
de
sécurité
Sud
et
de
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
ARRÊTENT
Article
1 :
Levée des mesures
d'urgence
Les
mesures
d'urgence
mises
en
place
à
partir
du
14/06/2025
dans
le
cadre
du
dispositif
de
gestion
des épisodes
de
pollution
sont
levées
le
14/06/2025
à
20h00.
Article
2
: Abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
du
13/05/2025
L'arrêté
préfectoral
du
13/06/2025
portant
mise
en
œuvre
le
14/06/2025
et
le
15/06/2025
de
la
circulation
différenciée
dans
le
cadre
d’un
épisode
de
pollution
de
l'air
sur
le
département de
Vaucluse
est
abrogé.
Article
3
: Exécution
Le
préfet
de
Vaucluse,
le
préfet
du
Gard,
le
préfet
de
la
zone
de
défense
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
le
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé,
les
services
de
police et
de
gendarmerie,
le
président
du
Conseil
Régional
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
le
président
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
le
président
du
Conseil
Départemental
du
Gard,
le
président
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
les
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
les
maires,
le
président
de
l'association
agréée
pour
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
page
2
de
3 Fait
à
Avignon,
le
14/06/2025
\
Le
Préfebdelabeluse
|
|
:
sous-préfet,
l
s
Le
Préfet
du
Gard
Le Préfet de la zone de défense et
de
sécurité
Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
FA
2 ous-Préfète l'arrondisséme Cécile LENGLET
page
3
de
3