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Déliberation - 1796748
Procès Verbal - 1657744
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Escoville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1657744)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
______________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 27.03.2024 Page 1/9
L’an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-sept mars à dix-sept heures trente minutes,
Le conseil municipal légalement convoqué le 13 mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe CLIQUET, Maire d’ESCOVILLE.
LISTE DE PRESENCE DES ELUS
NOM – PRENOM Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir à ________________
ABRIOL Christophe ______________
BISSON Arnaud ______________
BOSCH LHONNEUR
Ginette
______________
CARPENTIER Monique ______________
CLIQUET Christophe ______________
FLAUX Nadine ______________
GILQUIN Stéphane
Mme Bosch Lhonneur
Ginette
GUIDO Hélène ______________
HILBÉ Franck ______________
LABRUDE Éric ______________
LEFEBURE Benoît
Arrivé à
17h40
______________ ______________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 27.03.2024 Page 2/9
MATERKOW Laetitia ______________
ROZENBAJGIER Johan ______________
ROYEAU PELTIER Aurélia
Arrivée à
17h40
______________
SIMONIN Brigitte ______________
Nombre de présents * : * QUORUM : 8 Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants :
Formant la majorité des membres en exercice.
01 - Approbation du compte-rendu du 21 février 2024
02 – Vote du budget primitif 2024
03 – Devis réalisation du schéma communal de la DECI
04 – Devis Achat tracteur tondeuse
05 – Devis réalisation terrain multisport
06 – Demande annulation location salle polyvalente
07 – Fin d’occupation du domaine public – Commerce pizza
17 - Informations diverses
18 - Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du 21 févier 2024, sans remarques.
Le PV est arrêté et approuvé des membres présents.
Le registre est signé du Président de séance et de la secrétaire de séance.
17h30 17h40 18h25 18h35
10 12 10 12
1 1 1 1
11 13 11 13 ______________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 27.03.2024 Page 3/9
(Délibération n°2024-27.03-01 – Préfecture 02/04/2024)
La parole est laissée à Laetitia MATERKOW, adjointe au maire en charge des finances. Avant de passer au vote du budget primitif 2024 et selon les articles 92 et 93 de la loi « Engagement et
proximité », codifié à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT, présentation aux conseillers municipaux de l’ensemble des indemnités de toutes natures, au titre de tout mandat et toutes fonctions perçues par le maire et les adjoints.
Etat annuel 2023 des indemnités des élus locaux
Nom de l'élu Fonction
indemnité brute
Mensuelle
Janvier à juin
Mensuelle
Juillet à
décembre
Annuelle
CLIQUET Christophe Maire de la commune d'Escoville 1 622,28 € 1 646,62 € 19 613,40 € Président du syndicat scolaire de Troarn 10 705,59 €
MATERKOW Laetitia Adjointe au maire d'Escoville 430,73 € 437,19 € 5 207,52 €
FLAUX Nadine Adjointe au maire d'Escoville 430,73 € 437,19 € 5 207,52 €
HILBÉ Franck Adjoint au maire d'Escoville 430,73 € 437,19 € 5 207,52 €
Arrivées de Benoit Lefébure et Aurélia Royeau-Peltier à 17h40.
Pour la présentation du budget primitif 2024, monsieur le Maire laissera la parole à M. LAQUAY Hervé, Conseiller aux décideurs locaux, qui donnera lecture et commentera le budget primitif 2024, en section de fonctionnement et d’investissement. BP qu’il conviendra de voter ensuite.
Débat : Le budget primitif ayant déjà été travaillé à la séance précédente, pas de remarques sur son élaboration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 13 voix pour (dont 1 pouvoir), le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessous :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement - 457 290,42 € + 457 290,42 € 011 – charges à caractère général - 164 697,16 €
012 – Charges de personnel - 138 810,00 € 014 – Autres charges - 45 842,03 € 65 – Autres charges de gestion courante - 104 892,00 €
66 – Charges Financières - 2 400,00 € 67 – Charges exceptionnelles - 500,00 € 68 – Dotations aux amortissements
provisions - 149,23 € 042 – Opérations d’ordre entre sections -0,00 €
023 – virement à la section
d’investissement - 0,00 € 002 – Excédent reporté + 160 272,34 € 013 – Atténuation de charges + 660,63 € ______________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 27.03.2024 Page 4/9
70 – Produits des services + 4 611,36 € 73 – Impôts et taxes + 21 000,00 € 731 – Fiscalité Locale + 119 524,00 € 74 – Dotations et participations + 143 599,00 € 75 – Autres produits de gestion courante + 6 450,00 € 76 – Produits financiers + 0,00 € 77 – Produits exceptionnels + 100,00 €
78 – Reprises sur amortissements. + 1 073,09 €
Section d’investissement - 712 001,12 € + 712 001,12 € 001 – Déficit reporté - 0,00 € 041 – Opération Ordre Patrimoniale - 1 800,00 €
16 – Emprunts - 29 000,00 € 20 – Immobilisations incorporelles - 6 480,00 €
21 – Immobilisations corporelles - 202 822,35 €
23 – Immobilisations en cours - 471 898,77 € 001 – Excédent reporté + 540 793,73 € 021 - Virement de la section de
fonctionnement + 0,00 € 041 – Opération Ordre patrimoniale + 0,00 € 10 - Dotations fonds divers + 30 000,00 € 13 - Subventions d’investissement + 139 407,39 € 040 – Opération d’ordre entre sections 0,00 € 041 – Opération Ordre Patrimoniale + 1 800,00 € 024 – Produits de cession + 0,00 €
Monsieur le maire précise que, suivant l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répondant à cette obligation sera jointe en annexe de la délibération du vote du budget primitif communal 2024 ; elle sera disponible sur le site internet communal www.escoville.fr et en mairie.
Départ de M. Laquay Hervé, CDL du Service de Gestion Comptable de Caen Val et Littoral, monsieur le maire le remercie de nouveau de sa présence et de son assistance dans la préparation du budget primitif 2024.
(Délibération n°2024-27.03-02 – Préfecture 02/04/2024)
Monsieur le maire laisse la parole à Laetitia MATERKOW, en charge du dossier.
Madame Materkow informe que dans la continuité de mise à jour et de mise conformité de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la commune, il convient de réaliser un schéma communal de DECI.
Ce schéma consiste à faire un bilan de la DECI existante, cartographier, sectoriser et définir la couverture puis faire un rapport des préconisations suite au bilan. ______________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 27.03.2024 Page 5/9
Un devis a été demandé auprès de la société MENARD HYDRANTS d’Isigny sur Mer, recommandée par la communauté de communes NCPA qui de ce fait, propose un tarif remisé de 8% pour les communes de l’intercommunalité. Le devis est présenté pour 3 840 € TTC.
Pas de remarques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour (dont 1 pouvoir), - Valide le devis présenté par la société MENARD HYDRANTS d’Isigny sur Mer pour un montant de 3 840 € TTC
- Charge monsieur le maire de l’exécution de la procédure.
Comme prévu au budget primitif 2024, l’achat des tondeuses.
1/ Tondeuse tractée avec carter alu et kit mulching de marque HONDA
(Délibération n°2024-27.03-03 – Préfecture 02/04/2024)
Deux devis sont présentés :
- Société FAUCON MOTOCULTURE de Mondeville pour 1 775,30 € HT soit 2130,36 € TTC - Société CHIVOT VERTS LOISIRS de Rots pour 1 567,50 € HT soit 1 881,00 € TTC
Monsieur le maire explique que le petit matériel est entretenu chez FAUCON MOTOCULTURE pour une raison économique. De ce fait l’entretien de la tondeuse se fait également chez eux. Vu la faible différence de prix, il est proposé de retenir le devis de la société FAUCON MOTOCULTURE pour cet achat.
Pas de remarques
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour (dont 1 pouvoir), - Valide le devis présenté par la société FAUCON MOTOCULTURE de Mondeville pour un montant de 2 130,36 € TTC.
2/ Tondeuse à rayon avec kit mulching
(Délibération n°2024-27.03-04 – Préfecture 02/04/2024)
Proposition de 2 devis :
- FAUCON Motoculture de Mondeville :
modèle Kawasaki largeur 107 cm / Mulching : 5 837,00 € HT soit 7 004,40 € TTC
- CHIVOT Verts Loisirs de Rots :
modèle John Deere largeur 107 cm / Mulching : 5 583,33 € HT soit 6 700 € TTC
Pas de remarques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour (dont 1 pouvoir), - Valide le devis présenté par la société CHIVOT Verts Loisirs de Rots pour un montant de 6 700€ TTC. ______________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 27.03.2024 Page 6/9
(Délibération n°2024-27.03-05 – Préfecture 02/04/2024)
Monsieur le maire rappelle le projet d’installation d’un terrain multisport. Les dépenses étant prévues au budget primitif 2024, les subventions étant allouée, il convient de valider les devis pour la réalisation du terrain multisport :
1/ pour la réalisation de la plateforme en enrobé de 32 x 14m :
- GUENON TP de Bretteville sur Odon : 26 196,00 € HT soit 31 435,20 € TTC
- LANGEVIN TP de St Pierre de Cormeilles : 23 178,00 € HT soit 27 813,60 € TTC
- JONES TP de Val d’Arry : 24 041,40 € HT soit 28 849,68 € TTC
- Terrassement GUILLEMETTE n’a pas répondu
Débat : Remarque de Benoit Lefébure qui interroge sur la qualité de travail des sociétés. Monsieur le maire confirme que ces entreprises ont bonne réputation pour un travail de qualité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour (dont 1 pouvoir), - Valide le devis présenté par la société LANGEVIN TP de St Pierre de Cormeilles pour un montant de 27 813,60€ TTC.
2/ pour la structure
AGORESPACE SATD ALTRAD MEFRAN
12,12 x 22,02 m 12 x 22m 13,5 x 23,3m 79 393 HT /
95 271,60 TTC
41 794,64 HT /
50 153,57 TTC
51 890 HT /
62 268 TTC
Structure
acier galva + cataphorèse
thermo laquage (1)
Assemblage avec
insonorisant (2)
inox
Assemblage anti
vibrations
anti-bruit
acier galva et plastifié
Assemblage anti
vibrations
anti-bruit
Garantie 30 ans (1) / 10 ans (2) à vie (inox)
Panneaux basket 1080x 800mm X X X
But FOOT/HAND 3x2m X X X
Barre anticycle accès PMR X X X
Mini buts brésiliens 80x64x43cm X (x4) X (x2) X (x2)
Kit basket extérieur X (x2) X (x1)
Garantie 30ans (structure) / 5ans (panneau) 30 ans
Banc assis debout X (x2)
range vélos X
Pares ballon X X X
Garantie 10ans (structure) 5 ans ______________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 27.03.2024 Page 7/9
Tracé multisport Intérieur X X X
Tracé extérieur X X
Panneau règlement X X X
Panneau indicateur X
Panneau ANS OPTION 226 HT inclus inclus
Contrôle structure X X X
SATD ______________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 27.03.2024 Page 8/9
altrad mefran
Débat : Interrogation sur la qualité des matériaux, notamment sur l’épaisseur des tubes. En comparaison des tubes en inox de 2mm d’épaisseur, par rapport aux tubes en acier galvanisé de 3mm d’épaisseur. « Suite à la séance du conseil municipal, des recommandations ont été prises auprès de professionnels et un tube en inox de 2mm équivaut à un tube en acier galvanisé de 3mm en termes de solidité. »
Départ de Nadine Flaux et Aurélia Royeau-Peltier à 18h25
Retour de Nadine Flaux et Aurélia Royeau-Peltier à 18h35
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour (dont 1 pouvoir), - Valide le devis présenté par la société SATD de Russ (67) pour un montant de 50 153,57€ TTC.
(Délibération n°2024-27.03-06 – Préfecture 02/04/2024)
Monsieur le maire présente une demande d’annulation de location de la salle polyvalente qui a été reçue en mairie pour le week-end du 30 31 mars.
Le contrat a été signé en janvier et le titre de l’acompte envoyé. Comme stipulé au contrat, « En cas d’annulation moins de 2 mois avant la date de location et si la salle n’est pas relouée, la somme de l’acompte versée à la réservation ne sera pas restituée. »
Aucune demande de nouvelle location n’a été reçue.
La demande faisant suite à un problème familial, il est demandé qu’exceptionnellement, le 1er versement de 125 € soit annulé pour cette location.
Pas de remarques
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour (dont 1 pouvoir), - Accepte de rembourser la somme demandée au titre de l’acompte (125€) pour cette location de la salle polyvalente le week-end du 30 31 mars 2024. ______________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 27.03.2024 Page 9/9
(Délibération n°2024-27.03-07 – Préfecture 02/04/2024)
Monsieur le maire informe que le commerçant du camion pizza Le P’tit Napolitain, a demandé à cesser sa venue sur la commune à compter du 11 mars 2024.
La redevance pour occupation du domaine public a été renouvelée le 21 janvier 2024 pour un an, il est demandé d’annuler cette redevance pour 2024 d’un montant de 100€, vu le peu de temps de présence du commerçant.
Pas de remarques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour (dont 1 pouvoir), - Accepte de rembourser la somme de 100€ demandée au titre de l’occupation du domaine public pour 2024.
- Construction bibliothèque, salle des associations, local agents :
le titulaire du lot 10 a présenté un avenant :
- Lot 10 CELFY Plomberie – Sanitaire – VMC - Chauffage : travaux de chauffage en vide sanitaire,
Montant initial – avenant n°1 HT : 38 107,68 € ; plus-value HT de 876,08 € ; Nouveau montant HT 38 983,76 € (46 780,52 € TTC)
- Bilan de l’année 2023 de la gendarmerie de Troarn.
- Inauguration de l’extension de l’école intercommunale Jules Verne le 03 avril à 10h30
- Inauguration de la bibliothèque – Salle des associations- Local agents, prévue le 14 juin.
- Commémorations du 6 juin 1944, à Escoville le vendredi 7 juin à 15h30, avec notamment la participation de 80 cornemuses et hommage au soldat William Sidney Wilkings, tombe au cimetière d’Escoville de la Commonwealth War Grave Commission pour William Sydney Wilkins de l'Oxfordshire and Buckinghamshire Light Infantry, décédé le 7 juin 1944 à l'âge de 22 ans.
- Début des démarches pour une étude de sécurisation de la traversée d’Escoville – Rue de Troarn, avec le Département du Calvados.
- Sécurisation des sorties des rues des Jardins, des Parachutistes et rue du Château sur la rue de Troarn RD37c, en lien avec le Département du Calvados (Stop et miroir).
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h 00.
Mis en ligne le 30 AVRIL 2024
CLIQUET Christophe, président de séance MATERKOW Laetitia, secrétaire de séance