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Déliberation - 2 Bilan de concertation sur le Plan Local dUrbanisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Bilan de concertation sur le Plan Local dUrbanisme)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le .1Z/1£/2c1x
ID : 056-215601477-20151214-2015D94-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Ploërmel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le quatorze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 7 décembre 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alaïn- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTE EXCUSÉE : Mme HUGUET Evelyne
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIR : Mme HUGUET Evelyne à Mme DESMOTS Isabelle
Délibération n°2015D94 : Plan Local d'Urbanisme
Bilan de la concertation
Par délibérations en date du 1er février 2010 et du 15 décembre 2014, le conseil
municipal a défini les modalités de concertation conformément à l’article L 300.2 du Code de
l'Urbanisme à savoir :
- Exposition à la mairie des documents graphiques présentant, d'une part, le diagnostic de la
commune et, d'autre part, les enjeux et les objectifs en matière de développement,
d'aménagement de l'espace et de protection de l’environnement,
- Information régulière sur l’état d'avancement des études et sur les dates des réunions ou
manifestations liées à la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme dans le bulletin
municipal et sur le site internet,
- Organisation d’une à deux réunion(s) publique(s),
- Mise à disposition d’un cahier de doléances.
M. le Maire précise que, conformément à ce qui avait été décidé, des panneaux
d'exposition ont été installés dans le hall de la mairie pendant toute la procédure d'élaboration du
Plan Local d'Urbanisme. Par ailleurs, la population a été régulièrement informée sur l'avancement
des travaux de la commission par le biais du bulletin municipal et du site internet www.nivillac.fr
Les agriculteurs ont été associés pour l'élaboration du diagnostic agricole, l'inventaire
des zones humides et des cours d’eau, pour les espaces boisés à préserver ainsi que les haies
bocagères à protéger.
La population a pu s'exprimer au cours des deux réunions publiques organisées les 5
juillet 2013 et 22 octobre 2015.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le 7
1D : 056-215601477-20151214-2015D94-DE
Par ailleurs, les propriétaires de parcelles ont fait part de leurs doléances par courrier.
C'est ainsi qu’une centaine de courriers a été enregistrée.
M. le Maire demande donc à l'assemblée d'acter ce bilan de concertation.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu l’article L 300.2 du Code de l'Urbanisme,
Entendu l'exposé du Maire,
- Acte, à l'unanimité, le bilan de concertation menée dans le cadre de l'élaboration du Plan
Local d'Urbanisme.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
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Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.