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Conseil Municipal - ahvx0zn9srupha8
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ahvx0zn9srupha8)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
EAN
TINPAIT
DU
IN
NTI
DEN
LES
DE
Ï
ERATIONS
L
Séance
du
17 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix
sept
juin,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: Gilles
BLANC,
Yves
DAVIN,
Nathalie
ESPITALIER,
Jean-Pierre
GOUDAL,
Lucien
HOYOUX,
Stéphanie
MEZIERE,
Michel
MOISSON,
Marie-
Françoise
POSTAL.
Etaient
absents
:
Jean-Michel
ANDRIES,
Vincent
BLANC,
Julia
BONGIORNO),
Benjamin
CLAUSSE,
Elisabeth
COULOMB
(procuration
à
Gilles
Blanc),
Constance
LANXADE. Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
à
l'assemblée
communale
de
la
motion
établie
par
Convergence
Urgence
Santé
Sud
04 :
Le
bassin
de
santé
du
Centre
Hospitalier
(CH)
de
Manosque
qui
couvre
un
territoire
de
71
communes
(63
sur
le
04
et
8
sur
le
Haut
Var)
avec
119.000
habitants
(245
000
en
période
estivale
et
de
cures),
dont
5
000
salariés
sur
le
chantier
lter
(plus
grand
chantier
industriel
d'Europe)
et
dont
le
nouveau
CH
Manosque
(ouvert
en
avril
2010)
est
« hôpital
référent
»,
nécessite
une
réelle
prise
en
charge
de
proximité
de
leurs
problèmes
de
sécurité
sanitaire,
de
santé
et de
soins,
de
protection
et de
sécurité
sociale.
Et
même
si
avril
2010
nous
avait
laissé
espérer
cela,
ce
n’est
absolument
plus
le cas
aujourd'hui.
Nous
avons
très
vite
déchanté
car
: construire
un
centre
hospitalier
public
sans
prévoir
l'ouverture
de
services
aptes
à
répondre
aux
besoins
prioritaires
des
populations,
tout
en
interdisant
l'ouverture
d’un
service
de
réanimation
polyvalente
de
8
lits,
malgré
l'exigence
des
populations
et
des
élu(e)}s,
des
plus
de
89.000
signataires
de
notre
pétition,
du
conseil
d'administration
du
CH
Manosque
en
2009,
du
Préfet
du
04
N'Gahane
P.
et
du
1°
DG
d'Iter
M.
Ikéda
en
2010,
de
l'IGAS
en
20111,
du
Conseil
Régional
Paca
en
2012,
et
du
projet
de
GHT
04
en
2016,
n'est
que
de
l'enfumage,
mais
constituait
la
4°
MISE
EN
DANGE
DES
POPULATIONS
avec
ses
20
vies
perdues
par
an.
Depuis,
cette
dégradation
de
l'accès
à
la
santé
et
aux
soins
sur
notre
territoire
s’est
accélérée
avec
entre
autres
:
-
Un
numérus-clausus
catastrophique
amplifiant
la
désertification
médicale
et
sanitaire
de
notre
territoire
(public
et
libéral)
avec
plus
de
12.000
personnes
sans
médecin
traitant,
-
La
fermeture
des
urgences
: 85
nuits
(100%)
et
12
journées
(15%)
depuis
le
1° janvier
2024
(ce
qui
donne
depuis
janvier
2022
: 424
nuits
(57%)
et
73
journées
(10%),
-
L'absence
de
garde
médicale
et de
soins
(nuit,
week-end,
fériés),
-
La
fermeture
de
lits
et
de
services,
la
suppression
d'emplois,
la
dégradation
des
conditions
de
travail,
le
manque
de
moyens,
la
désaffection
croissante
de
l'attractivité
des
métiers
(médical,
paramédical),
un
management
du
GHT-04
incapable
de
recruter,
Qui
contreviennent
aux
conditions
légales
de
prise
en
charge
des
besoins
en
matière
d'accès
à
la
santé
et
aux
soins
des
populations
redéfinies
par
la
loi
2022-217
(dite
3DS)
du
21/02/2022
art.
130.
Cela
dans
l'indifférence
funira
la
rnmnilinité
9)\
AA
rartainae
siitnritée
URGENCE
SANTE
SUD
04
«
Sauver
le
CH
Manosque
-
Retrouver
une
égalité
d’accès
à la
santé
et
aux
soins
-
instaurer
une
continuité
de
la
permanence
des
COMMUNE DE VARAGES
Date
de
la
convocation
:
10 juin 2024 Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
Présents
: 9
Votants
: 10
AR
Prefecture
083-218301455-20240617-542024-DE Reçu le 20/06/2024 Pour
mettre
un
terme
à
cette
SITUATION
QUI
AMPLIFIE
LA
MISE
EN
DANGER
DES
POPULATIONS,
nous
exigeons
du
Gouvernement
des
décisions
politiques
fortes
et
courageuses
et
des
décideurs
locaux
leur
mise
en
œuvre
immédiate
afin
que
sur
notre
bassin
de
santé :
1)
Une
garde
des
médecins
généralistes
libéraux
et
publics
(nuit,
week-end,
férié)
soit
organisée,
2)
Une
harmonisation
des
études
de
médecine
soit
mise
en
place
sur
toutes
les
facultés
de
médecine:
programme
et
progression
identique
au
plan
national
avec
mise
en
place
d'un
concours
national,
3)
Une
augmentation
de
30%
du
nombre
d'étudiants
en
médecine
et
du
nombre
de
tuteurs
en
milieu
hospitalier
pour
que
la
suppression
du
numérus-clausus
ne
demeure
pas
un
leurre,
4)
Les
médecins
et
spécialistes
nécessaires
soient
affectés,
à
l'issue
de
leur
formation
et
pour
une
durée
de
5
années
maximum
sur
nos
territoires
et hôpitaux
en
difficultés,
5)
Les
urgences
fonctionnement
de
nouveau
24h/24
et
7 jours/7,
6)
Le
service
de
réanimation
polyvalente
de 8
lits soit
ouvert,
7)
Les
personnels
contractuels
et
intérimaires
soient
embauchés,
8)
Le
service
« endocrinologie-diabétologie
» soit
rouvert,
9)
Un
audit
externe
sur
le
management,
les
conditions
de
travail
et
les
besoins
en
matière
de
disciplines
médicales
au
sein
de
ce
territoire
et
de
cet
hôpital
soit
conduit.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
à
l'unanimité
des
votants
(10
POUR)
d'approuver
la
motion
de
Convergence
Urgence
Santé
Sud
04.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
PARTAGE
Guy
secrétaire
de
séance
D
JF
Yves
AR
Prefecture
083-218301455-20240617-542024-DE Reçu le 20/06/2024