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Conseil Municipal - t9f3y5qjperr5w
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - t9f3y5qjperr5w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
IBERATIONS
UU LUNOCIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt trois et le vingt décembre, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : Elisabeth COULOMB, Nathalie ESPITALIER, Yves DAVIN,
Gilles BLANC, Michel MOISSON, Marie-Françoise POSTAL, Stéphanie
MEZIERES, Vincent BLANC, Benjamin CLAUSSE.
Etaient absents : Jean-Michel ANDRIES (procuration à B. Clausse), Lucien
HOYOUX (procuration à E. Coulomb}), Jean-Pierre GOUDAL (procuration à G.
Blanc), Constance LANXADE (excusée), Julia BONGIORNO.
ll a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire, Nathalie Espitalier, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée communale des modalités
du Contrat Unique d'insertion (CUI) et du Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE). Ces contrats facilitent,
grâce à une aide financière, l'accès à l'emploi des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
d'insertion.
Le CUI-CAE peut être un contrat de travail de droit privé à durée
déterminée de 12 mois. Il peut être à temps partiel de 20h à 30h par
semaine. || sera établi en accord avec Pôle Emploi et l’aide versée à
la commune par l'Agence de services et de paiement (ASP) sera
fixée au niveau régional en fonction des besoins spécifiques du
bassin d'emploi.
Monsieur le Maire propose de créer un poste en CUI ou CAE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
DECIDE
- à l'unanimité des présents d'autoriser Monsieur le Maire à créer un
Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi et Contrat Unique
d'Insertion,
- Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins
concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement
selon la nature des fonctions et de leur profil,
- précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget
communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
a À La secrétaire de séance
ESPITALIER Nathalie
la
Le Maire
PARTAGE Guy /
AR Prefecture
083-218301455-20231220-992023-DE
Reçu le 21/12/2023