Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cra signe
Procès Verbal - CRA PV 06042023
Conseil Municipal - CRA CM 14 12 23
Conseil Municipal - CRA CM 15 12 22
Compte-Rendu - 2010 12 15 cra malakoff
Compte-Rendu - CRS 17 12 2020
Arrêté - cra du 09 12 2014 1
Arrêté - cra du 12 04 2018 5
Arrêté - cra du 14 03 2019 5
Procès Verbal - PV CM du 15 12 2022
Procès Verbal - CRA pv cm 15 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRA pv cm 15 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
15
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
15
décembre
2022
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
09
décembre
2022
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
à Hôtel
de
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme
Leïla
LARIK,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KHATTALA,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maires-adjoints.
Mme
Monique
LABORNE,
M.
Salah
KOBBI,
Mme
Mirtha
HENRIOL,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE
(à
partir
du
point
4),
M.
Gaoussou
KEITA
(à
partir
du
point
2),
Conseillers
municipaux
délégués.
Mme
Eduarda
RODRIGUES-PINTO,
M.
Abdelaziz
BENTAJ
(à
partir
du
point
8),
Mme
Emmanuelle
RASSABY
(à
partir
du
point
8),
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Erick
PELEAU,
Mme
Yaël
LEVY
(à
partir
du
point
1 6),
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Alain-Xavier
FRANCOIS,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
à Mme
Fatima
AAZIZ,
Mme
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Joanna
MOHAMED,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à Mme
Zoubida
KHATTALA,
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à M.
Erick
PELEAU,
Mme
Mariam
KANTE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
le MAIRE,
Mme
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à Mme
Yaël
LEVY
(à partir
du point
16)
ABSENTS
:
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal
délégué
(du point
1 au point
3 inclus)
M.
Gaoussou
KEITA,
Conseiller
municipal
(au point
1)
Mme
Vaël
LEVY,
Conseillère
municipale
(du point
1 au point
15
inclus)
M.
Abdel
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal,
Mme
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
(du point
1au point
15
inclus)
M.
Abdélaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal
(du point
1 au point
7 inclus)
Mime
Emmanuelle
RASSABY,
Conseillère
municipale
(du point
1 au point
7 inclus)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
Kiran
GURUNG,
Maire-adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.). Date
d’affichage
: COHÉSION ET RAYONNEMENT 1-Versement
de
subventions
aux
associations
signataires
de
la
charte
d'accompagnement
à
la
scolarité
année
scolaire
2022-2023
2-Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
bourse
d’accompagnement
à
la
performance
sportive
saison
2022/2023
3-Attribution
d’acomptes
à
diverses
associations
locales
et
groupements
d’intérêt
public-exercice
2023 4-Signature
de
conventions
d'objectifs
des
associations
prochainement
signataires
de
la
charte
handicap 5-Versement
d’une
subvention
de
15
000
€
à l'association
Génération
Unis
dans
le
cadre
de
la Cité
de
la jeunesse
6-Approbation
de
la convention
« colos
apprenantes
»
7-Approbation
d’une
convention
d’attribution
d’une
subvention
de
8000
€ à la ville
de
Villeneuve-
la-Garenne
par
le Département
des
Hauts-de-Seine
8-Recensement
rénové
de
la population
2023
: modalités
de
rémunération
9-Communication
du
rapport
d’activité
annuel
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
pour
l’année
2021
10-Approbation
de
la
convention
entre
la
région
Ile-de-France
et
les
organismes
bénéficiaires
des
tickets-loisirs
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
11-Participation
aux
frais
de
scolarité
d’un
enfant
Villenogarennois
scolarisé
dans
une
classe
spécialisée
à Courbevoie
12-Approbation
de
lavenant
à
la
convention
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(V.V.L)
fixant
les
tarifs
des
classes
de
découverte
appliqués
aux
classes
de
la
commune
et
les
tarifs
appliqués
aux
classes
des
autres
villes
accueillies
au
Mont-
Saxonnex
pour
l'année
2023
et prolongeant
la convention
initiale
d’une
année
13-Mandat
spécial
14-Approbation
d’une
convention
de
partenariat
en
matière
de
coopération
décentralisée
avec
la
ville de TIZNIT-
MAROC
(2023-2026)
15-Confirmation
du
principe
de
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
externaliser
les prestations
de
la crèche
la farandole
16-Approbation
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
de
Villeneuve-la-Garenne,
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
et la caisse
d’allocation
familiales
(CAF)
des
Hauts-de-Seine
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
CADRE
DE
VIE
17-Avenant
numéro
2
à la
convention
locale
d’utilisation
de
l’abattement
de
la
base
d'imposition
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
relatif
aux
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
« aire
2029
»
18-Approbation
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
2022-2027
de
Boucle
Nord
de
Seine 19-Convention
particulière
avec
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-
France
(SIGEIF)
pour
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
d’Infrastructures
de
Recharges
de
Véhicules
Électriques
(IRVE)
20-Communication
du
rapport
annuel
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
pour
l’année
2021
21-Communication
du
rapport
d'activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
pour
l’année
2021
22-Communication
du
rapport
annuel
sur
les
activités
du
Syndicat
Mixte
Central
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
l’agglomération
parisienne-
SYCTOM
pour
l’année
2021
23-Communication
du
rapport
d’activité
annuel
du
Syndicat
pour
la
Restauration
Collective
(SYREC)
pour
l’année
2021 24-Communication
du
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
annuel
du
Syndicat
Interdépartemental
pour
l’Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SIAAP)
pour
l'année
2021 25-Communication
du
rapport
d'activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2021
26-Communication
du
rapport
annuel
du
délégataire
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
marché
d’approvisionnement
de
la
ville
- exercice
2021
27-Marché
municipal
- fixation
du
tarif
des
droits
de
place
applicable
au
ler
janvier
2023
28-Dérogation
au
principe
de
repos
hebdomadaire
douze
dimanches
par
an
dans
les
commerces
et
de
son
application
à Villeneuve-La-Garenne
pour
l'année
2023
29-Ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
de
la
désaffectation
et
du
déclassement
du
domaine
public
d’une
portion
du
parvis
de
l’hôpital
à l’angle
de
l'avenue
de
Verdun
et
de
la
rue
du
Haut
de
la
Noue
30-Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
N
numéro
138p
sise
avenue
du
Vieux
chemin
de
Saint-Denis,
à Villeneuve-la-Garenne
31-Approbation
de
la
signature
de
l'avenant
à
la
promesse
synallagmatique
de
vente
et
de
l’acte
authentique
de
cession
des
deux
tènements
fonciers,
objet
du
périmètre
de
cession
de
l’appel
à
projets
IMGP
cadastrés
section
N
numéro
181,
sis
11
avenue
Marc
Sangnier
et
section
Numéros
77,136,138p
sis
79
boulevard
Galliéni,
à Villeneuve-la
Garenne
32-Approbation
de
l'acquisition
du
lot
n°164
de
la
copropriété
de
l’Îlot
du
mail,
cadastrée
section
I
numéros
314,
316
et
317,
correspondant
à
un
box
situé
29
avenue
de
Verdun
à
Villeneuve-La-
Garenne 33-Bilan
annuel
des
cessions
et
acquisition
immobilières
réalisées
par
la
Ville
pour
l’année
2022
MOYENS
DE
LA
MODERNISATION
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
34-Communication
du
rapport
social
unique
2021
SÉCURITÉS
JURIDIQUES
35-Communication
du
rapport
d'activité
sur la commission
éthique
extra-municipale
FINANCES 36-Approbation
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2022
37-Engagement,
liquidation
et mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif de
l’exercice
2023
38-Approbation
des
montants
du
fonds
de
compensation
des
charges
transférées
(FCCT)
pour
l'exercice
2022
39-Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
au
ler janvier
2023
Entamant
l’ordre
du jour,
-Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
06
octobre
2022
Ouï
les
explications
complètes
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL,
e
Approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
octobre
2022, PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
15
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
15
décembre
2022
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
09
décembre
2022
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
à {Hôtel
de
ville
de
Vilieneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme
Leïla
LARIK,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KHATTALA,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maires-adjoints.
Mme
Monique
LABORNE,
M.
Salah
KOBBI,
Mme
Mirtha
HENRIOL,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE
(à
partir
du
point
4),
M.
Gaoussou
KEITA
(à
partir
du
point
2),
Conseillers
municipaux
délégués.
Mme
Eduarda
RODRIGUES-PINTO,
M.
Abdelaziz
BENTAJ
(à
partir
du
point
8),
Mme
Emmanuelle
RASSABY
(à
partir
du
point
8),
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Erick
PELEAU,
Mme
Yaël
LEVY
(à
partir
du
point
16),
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Alain-Xavier
FRANCOIS,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à M.
Frédéric RARCHAERT,
Mime
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
à Mme
Fatima
AAZIZ,
Mme
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Joanna
MOHAMED,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à Mme
Zoubida
KHATTALA,
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à M.
Erick
PELEAU,
Mme
Mariam
KANTE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
le MAIRE,
Mme
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à Mme
Yaël
LEVY
(à partir
du point
16)
ABSENTS
:
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal
délégué
(du point
1 au point
3
inclus)
M.
Gaoussou
KEITA,
Conseiller
municipal
(au point
1)
Mme
Vaël
LEVY,
Conseillère
municipale
(du point
1 au point
15
inclus)
M.
Abdel
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal,
Mme
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
(du point
lau point
15
inclus)
M.
Abdélaziz
BENTAI,
Conseiller
municipal
(du point
1 au point
7 inclus)
Mme
Emmanuelle
RASSABY,
Conseillère
municipale
(du point
1 au point
7 inclus)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
Kiran
GURUNG,
Maire-adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T..). Date
d’affichage
: COHÉSION ET RAYONNEMENT 1-Versement
de
subventions
aux
associations
signataires
de
la
charte
d'accompagnement
à
la
scolarité
année
scolaire
2022-2023
2-Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
bourse
d’accompagnement
à
la
performance
sportive
saison
2022/2023
3-Attribution
d’acomptes
à
diverses
associations
locales
et
groupements
d'intérêt
public-exercice
2023 4-Signature
de
conventions
d'objectifs
des
associations
prochainement
signataires
de
la
charte
handicap 5-Versement
d’une
subvention
de
15
000
€ à l'association
Génération
Unis
dans
le
cadre
de
la Cité
de
la jeunesse
6-Approbation
de
la convention
« colos
apprenantes
»
7-Approbation
d’une
convention
d’attribution
d’une
subvention
de
8000
€
à la ville
de
Villeneuve-
la-Garenne
par
le Département
des
Hauts-de-Seine
8-Recensement
rénové
de
la population
2023
: modalités
de
rémunération
9-Communication
du
rapport
d’activité
annuel
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
pour
l’année
2021
10-Approbation
de
la
convention
entre
la
région
Ile-de-France
et
les
organismes
bénéficiaires
des
tickets-loisirs
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
11-Participation
aux
frais
de
scolarité
d’un
enfant
Villenogarennois
scolarisé
dans
une
classe
spécialisée
à Courbevoie
12-Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(V.V.L)
fixant
les
tarifs
des
classes
de
découverte
appliqués
aux
classes
de
la
commune
et les
tarifs
appliqués
aux
classes
des
autres
villes
accueillies
au
Mont-
Saxonnex
pour
l'année
2023
et prolongeant
la convention
initiale
d’une
année
13-Mandat
spécial
14-Approbation
d’une
convention
de
partenariat
en
matière
de
coopération
décentralisée
avec
la
ville de TIZNIT-
MAROC
(2023-2026)
15-Confirmation
du
principe
de
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
externaliser
les prestations
de
la crèche
la farandole
16-Approbation
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
de
Villeneuve-la-Garenne,
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
et la caisse
d’allocation
familiales
(CAF)
des
Hauts-de-Seine
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
CADRE
DE
VIE
17-A
venant
numéro
2
à la
convention
locale
d’utilisation
de
l’abattement
de
la
base
d'imposition
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
relatif
aux
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
«
aire
2029
»
18-Approbation
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
2022-2027
de
Boucle
Nord
de
Seine 19-Convention
particulière
avec
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-
France
(SIGEIF)
pour
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
d’Infrastructures
de
Recharges
de
Véhicules
Électriques
(IRVE)
20-Communication
du
rapport
annuel
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
ie
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
pour
l’année
2021
21-Communication
du
rapport
d’activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l’année
2021
22-Communication
du
rapport
annuel
sur
les
activités
du
Syndicat
Mixte
Central
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
l’agglomération
parisienne-
SYCTOM
pour
l’année
2021
23-Communication
du
rapport
d'activité
annuel
du
Syndicat
pour
la
Restauration
Collective
(SYREC)
pour
l’année
2021 24-Communication
du
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
annuel
du
Syndicat
Interdépartemental
pour
l’Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SIAAP)
pour
l'année
2021 25-Communication
du
rapport
d'activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2021
26-Communication
du
rapport
annuel
du
délégataire
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
marché
d’approvisionnement
de
la
ville
- exercice
2021
27-Marché
municipal
- fixation
du
tarif
des
droits
de
place
applicable
au
ler
janvier
2023
28-Dérogation
au
principe
de
repos
hebdomadaire
douze
dimanches
par
an
dans
les
commerces
et
de
son
application
à Villeneuve-La-Garenne
pour
l'année
2023
29-Ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
de
la
désaffectation
et
du
déclassement
du
domaine
public
d’une
portion
du
parvis
de
l’hôpital
à l'angle
de
l’avenue
de
Verdun
et
de
la
rue
du
Haut
de
la
Noue
30-Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
N
numéro
138p
sise
avenue
du
Vieux
chemin
de
Saint-Denis,
à Villeneuve-la-Garenne
31-Approbation
de
la
signature
de
l'avenant
à
la
promesse
synallagmatique
de
vente
et
de
l’acte
authentique
de
cession
des
deux
tènements
fonciers,
objet
du
périmètre
de
cession
de
l’appel
à
projets
IMGP
cadastrés
section
N
numéro
181,
sis
11
avenue
Marc
Sangnier
et
section
Numéros
77,136,138p
sis
79
boulevard
Galliéni,
à Villeneuve-la
Garenne
32-Approbation
de
acquisition
du
lot
n°164
de
la
copropriété
de
l’Îlot
du
mail,
cadastrée
section
I
numéros
314,
316
et
317,
correspondant
à
un
box
situé
29
avenue
de
Verdun
à
Vilieneuve-La-
Garenne 33-Bilan
annuel
des
cessions
et
acquisition
immobilières
réalisées
par
la
Ville
pour
l’année
2022
MOYENS
DE
LA
MODERNISATION
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
34-Communication
du
rapport
social
unique
2021
SÉCURITÉS
JURIDIQUES
35-Communication
du
rapport
d'activité
sur
la commission
éthique
extra-municipale
FINANCES 36-Approbation
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2022
37-Engagement,
liquidation
et mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif de
l’exercice
2023
38-Approbation
des
montants
du
fonds
de
compensation
des
charges
transférées
(FCCT)
pour
l'exercice
2022
39-Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
au
Ler janvier
2023
Entamant
l’ordre
du jour,
-Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
06
octobre
2022
Ouï
les
explications
complètes
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEH,
e
Approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
octobre
2022, Pour
:M.
PELAIN,
Mme
BANSEDE,
M.
RARCHAERT,
Mme
FOFANA,
M.
PERICARD,
Mme
LARIK,
Mme
AAZIZ,
M.
HADDOUCHE,
Mme
HERTIG,
M.
GURUNG,
Mme
KHATTALA,
M.
BAYLAL,
Mme
LABORNE,
M.
KOBBI,
Mme
HENRIOL,
M.
OUHAMMOU,
M.
AMAGHAR,
Mme
RODRIGUES-PINTO,
M.
FRANCOIS,
M.
SERIR,
Mme
CHAVANNE,
M.
MOHAMED,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
la
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
1-Versement
de
subventions
aux
associations
signataires
de
la
charte
d’accompagnement
à
la scolarité
année
scolaire
2022-2023
Rapporteur
:Madame
Khady
FOFANA
La
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
propose
par
l'intermédiaire
du
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
une
offre
éducative
forte
et
cohérente
à tous
les
enfants
et
jeunes
du
territoire
au
travers
de
quatre
valeurs
éducatives
partagées
:l’épanouissement
de
l’enfant,
la
cohérence
éducative,
l'équité
et
la
citoyenneté.
Montant
de
Associations
ou
organismes
bénéficiaires
:
la
subvention
attribuée
pour
l’année
scolaire
2022-2023
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
30
000
€
ENSEMBLE
23
000
€
MAVIE
30
060
€
ADABE
7 000
€
TOTAL
90
006
€
Le
service
Actions
Educatives
pilote
cette
coordination
et
vérifie
que
les
acteurs
engagés
au
sein
de
cette
coordination
respectent
leurs
engagements.
La
Ville
a mis
en
place
un
appel
à projets
« Accompagnement
à la
scolarité
»
visant
à
apprécier
la
bonne
tenue
administrative
et
financière
des
associations,
les
actions
et
valeurs
portées
en
matière
d'éducation,
de
citoyenneté
et
de
parentalité,
considérant
le
planning
de
cours
et
la
tarification
proposée,
le
nombre
et
le
niveau
d’enfants
accompagnés
et
la
qualité
des
intervenants.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’attribution
des
subventions
sur
l'exercice
budgétaire
2022
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions.
LE
CONSEIL,
Après
en avoir
délibéré, +
APPROUVE
L'attribution
des
subventions
sur
l'exercice
budgétaire
2022
pour
les
associations
signataires
de
la
charte,
dont
le
détail
figure
dans
le
tableau
récapitulatif
suivant
:
Montant
de
la
subvention
attribuée
pour
l’année
scolaire
Associations
ou
organismes
bénéficiaires
:
2022-2023
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
|
30000
€
CULTURE ENSEMBLE
23 000
€
MAVIE
30 000
€
ADABE
7 000 €
TOTAL
90 000 €
PRÉCISE Que
le
montant
de
la
subvention
ne
pourra
excéder
30
%
du
budget
global
de
l'activité
et
qu'elle
sera
plafonnée
à un
montant
maximum
de
30
000
euros.
Que
les
membres
du
Conseil
municipal
intéressés
à
l'affaire
à
laquelle
se
rapporte
la
délibération
n’ont
pris
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Qu’en
application
de
la
charte
de
déontologie
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
17
décembre
2020,
la
Commune,
dès
lors
qu’elle
attribue
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
1
000
euros,
doit
conclure
avec
l'association
bénéficiaire
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
de
cette
subvention,
Que
de
plus,
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
oblige
les
associations
et
les
fondations
à souscrire
un
contrat
d’engagement
républicain
dès
lors
qu’elles
souhaitent
obtenir
un
agrément
d’Etat,
une
subvention
publique
ou
accueillir
un
jeune
en
service
civique,
Qu’aux
termes
de
ce
contrat,
les
associations
devront
s’engager
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
à ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
et
à s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public,
Qu’à
ce
titre,
toutes
les
associations
recevant
des
subventions
numéraires
ou
en
natures
de
toutes
organisations
publiques
devront
s’engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
-
Respect
des
lois
de
la
République
-
Liberté
de
conscience
-
Liberté
des
membres
de
l'association
-
Egalité
et non-discrimination -
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
-
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
la
République
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
avec
les
associations
concernées, Pour
:M.
PELAIN,
Mme
BANSEDE,
M.
RARCHAERT,
Mme
FOFANA,
M.
PERICARD,
Mme
LARIK,
Mme
AAZIZ,
M.
HADDOUCHE,
Mme
HERTIG,
M.
GURUNG,
Mme
KHATTALA,
M.
BAYLAL,
Mme
LABORNE,
M.
KOBBI,
Mme
HENRIOL,
M.
OUHAMMOU,
M.
AMAGHAR,
Mme
RODRIGUES-PINTO,
M.
FRANCOIS,
M.
SERIR,
Mme
CHAVANNE,
M.
MOHAMED,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
la
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir
2.Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
bourse
d’accompagnement
à
la
performance
sportive
saison
2022/2023
Rapporteur
:Monsieur
Bachir
HADDOUCHE
Depuis
2008
à Villeneuve-la-Garenne,
l'enjeu
de
la
politique
sportive
est
de
placer
le
sport
comme
vecteur
de
lien
social,
d'insertion
professionnelle,
éducative
et
de
santé
publique.
Le
tissu
associatif
sportif
très
développé
sur
la
Ville
a su
s’inscrire
dans
cette
orientation
politique.
Bon
nombre
d’associations
proposent
des
activités
sportives
de
qualité
(plus
de
6 400
pratiquants,
soit
14
de
la
population
villenogarennoïis).
La
Ville
a mis
en
place,
pour
la
sixième
année
consécutive
depuis
2017,
un
appel
à projets
« Bourse
d'accompagnement
à
la
performance
sportive
»,
afin
d'accompagner,
valoriser
et
faire
émerger
différentes
catégories
d’athlètes
et
les
accompagner
dans
le
haut
niveau
:
- les
athlètes
pouvant
concourir
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024,
- les
athlètes
inscrits
sur
les
listes
ministérielles
sportives,
- les
potentiels
athlètes
de
haut
niveau.
Montant
de
Montant
de
Associations
ou
organisntes
la
subvention
la
subvention
bénéficiaires
:
attribuée
par
la
Ville
pour
|
attribuée
par
la
ville
pour
la
saison
la
saison
2021/2022
2022/2023
AVG
ATHLETISME
8
000
€
12
500
€
AVG
CYCLISME
6
500
€
5
000
€
AVG
FOUS
DU
BITUME
15
000
€
20
000
€
AVG JUDO
-
1500
€
AVG
KUNG-FU
5
500
€ AVG
NATATION
500
€
1 500
€
SHOTOKAN
KARATE
CLUB
4
500
€
5
500
€
TOTAL
38
000€
51500
€
L'objectif
est
d’accompagner
les
athlètes
sur
la
saison
sportive
2022-2023
en
leur
apportant
un
soutien
financier
concernant
les
frais
liés
à
la
pratique
du
sport
au
haut
niveau:
compétition,
transport,
hébergement,
achat
de
matériel.
La
commission
du
15
novembre
2022
a
statué
sur
les
dossiers
de
candidature
reçus,
en
considérant
le
profil
des
athlètes
et
leurs
résultats
sportifs
sur
la
saison
2021-2022.
Que
les
membres
du
Conseil
municipal
intéressés
à
l'affaire
à
laquelle
se
rapporte
la
délibération
n’ont
pris
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Qu'en
application
de
la
charte
de
déontologie
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
17
décembre
2020,
la
Commune,
dès
lors
qu’elle
attribue
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
1 000
euros,
doit
conclure
avec
l’association
bénéficiaire
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
de
cette
subvention,
Que
de
plus,
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
oblige
les
associations
et
les
fondations
à souscrire
un
contrat
d'engagement
républicain
dés
lors
qu’elles
souhaitent
obtenir
un
agrément
d’Etat,
une
subvention
publique
ou
accueillir
un
jeune
en
service
civique,
Qu’aux
termes
de
ce
contrat,
les
associations
devront
s’engager
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
à ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
et
à s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public,
Qu'’à
ce
titre,
toutes
les
associations
recevant
des
subventions
numéraires
ou
en
natures
de
toutes
organisations
publiques
devront
s’engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
Les
engagements
suivants
:
-
Respect
des
lois
de
la
République
-
Liberté
de
conscience
-
Liberté
des
membres
de
l’association
-
Egalité
et
non-discrimination
-
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
-
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
la
République
Intervenants : M.
MASSOU
souhaite
savoir
à l’intérieur
de
chaque
discipline
qui
définit
la
répartition
entre
athlètes
?
Monsieur
HADDOUCHE
répond
que
les
dossiers
réceptionnés
par
les
services
municipaux
sont
des
dossiers
spécifiques
aux
athlètes.
Le
dossier
est
constitué
d'une
demande
spécifique
de
l'athlète
or
on
vous
présente
dans
cette
note
une
somme
globale
qui
sera
restituée
à chaque
athlète. Par
exemple,
pour
l'athlétisme,
ils
sont
deux
athlètes
et
les
sommes
sont
vraiment
attribuées
pour
leur
déplacement.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE D’attribuer
une
subvention
spécifique,
au
titre
de
l’exercice
2022,
à
certaines
associations
villenogarennoises,
et
ceci,
afin
de
poursuivre
le
soutien
apporté
aux
sportifs
concernant
les
frais
liés
à la
pratique
du
sport
au
haut
niveau
:compétition,
transport,
hébergement,
achat
de
matériel.
Les
associations
ou
organismes
bénéficiaires
d’une
subvention
spécifique,
sont
les
suivants
:
Associations
ou
organismes
bénéficiaires
:
Montant
de
la subvention
attribuée
par
la Ville
pour
la
Montant
de
la subvention
attribuée
par
la ville
pour
la
saison
2021/2022
saison
2022/2023
AVG
ATHLETISME
8 000
€
12
500
€
AVG
CYCLISME
6 500
€
5 000
€
AVG
FOUS
DU
BITUME
15
000
€
20
000
€
AVG
JUDO
1 500
€
AVG
KUNG-FU
3 500
€
5 500€
AVG
NATATION
500
€
1 500
€
SHOTOKAN
KARATE
CLUB
4 500
€
5 500
€
TOTAL
38
000
€
51
500
€
AUTORISE Monsieur
le
Maire,
à signer
les
conventions.
Pour
:M.
PELAIN,
Mme
BANSEDE,
M.
RARCHAERT,
Mme
FOFANA,
M.
PERICARD,
Mme
LARIK,
Mme
AAZIZ,
M.
HADDOUCHE,
Mme
HERTIG,
M.
GURUNG,
Mme
KHATTALA,
M.
BAYLAL,
Mme
LABORNE,
M.
KOBBI,
Mme
HENRIOL,
M.
OUHAMMOU,
M.
AMAGHAR,
Mme
RODRIGUES-PINTO,
M.
FRANCOIS,
M.
SERIR,
Mme
CHAVANNE,
M.
MOHAMED,
M.
KEÏTA,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
la
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir, 3-Attribution
d’acomptes
à
diverses
associations
locales
et
groupements
d'intérêt
public-
exercice
2023
Rapporteur
; Madame
Zoubida
KHATTALA
Le
Conseil
municipal
est
traditionnellement
appelé,
à
l’occasion
de
sa
séance
relative
à
l'approbation
du
budget
primitif
communal,
à
délibérer
sur
les
subventions
annuelles
de
fonctionnement
à attribuer
à diverses
associations
et
autres
organismes
à but
non
lucratif
présentant
un
intérêt
public
local.
Certains
de
ces
organismes,
qui
bénéficient
d’un
concours
financier
récurrent
de
la
Commune,
ne
disposent
pas
d’un
fonds
de
roulement
suffisant
pour
leur
permettre
de
faire
face
à leurs
besoins
de
trésorerie
au
couts
de
la
période
séparant
le
début
de
l'exercice
budgétaire
du
moment
du
vote
de
la
subvention
communale.
BÉNÉFICIAIRES
:
MONTANTS
:
Amicale
de
Villeneuve-la-Garenne
(AVG)
Adresse
postale
:«
Espace
Nelly
Roussel
»
3,
mail
Marie
Curie
- 92390
82
000
€
Villeneuve-la-Garenne Centre
chorégraphique
Marie-Louise
Prévot
5
000
€
siège
:23,
quai
d'Asnières
- 92390
Villeneuve-la-Garenne
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la
Mairie
(COS)
25
000
€
siège
:28,
avenue
de
Verdun
- 92390
Villeneuve-la-Garenne
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
31
000
€
siège
:3,
rue
Pierre
Brossolette
- 92390
Villeneuve-la-Garenne
Mission
Locale
d’Asnières/Seine
- Villeneuve-la-Garenne
(Groupement
d’Intérêt
Public)
16
800
€
Adresse
:250,
rue
du
Ménil
- 92600
Asnières-sur-Seine
Associations
des
Africains
du
92
9
000€
Siège
:13
allée
saint
Exupéry
—
92390
Villeneuve
la
garenne
Lectures
Nomades
Siège
:Résidence
Renoir
1 avenue
de
Verdun
Boîte
17
-
92390
Villeneuve
la
6400
€
garenne KC
Boxing
Villeneuve
92
Siège
:«
Espace
Nelly
Roussel
» -
3,
mail
Marie
Curie
—
92390
Villeneuve
la
8000
€
sgarenne Total
des
acomptes
:
183
200
€
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré, APPROUVE L'attribution
d’acomptes
sur
subventions
au
titre
de
l'exercice
2023
en
faveur
des
associations
suivantes
:
BÉNÉFICIAIRES
:
MONTANTS
:
Amicale
de
Villeneuve-la-Garenne
(AVG)
82
000
€
Adresse
postale
:3,
mail
Marie
Curie
- 92390
Villeneuve-la-Garenne
Centre
chorégraphique
Marie-Louise
Prévot
5
000
€
siège
:23,
quai
d'Asnières
- 92390
Villencuve-la-Garenne
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la
Mairie
(COS)
25
000
€
siège
:
28,
avenue
de
Verdun
- 92390
Villeneuve-la-Garenne
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
31
000
€
siège
:3,
rue
Pierre
Brossolette
- 92390
Villeneuve-la-Garenne
Mission
Locale
d’Asnières/Seine
- Villeneuve-la-Garenne
(Groupement
d’Intérêt
Public)
16
800
€
Adresse
:250,
rue
du
Ménil
- 92600
Asnières-sur-Seine
Associations
des
Africains
du
92
9
000
€
Siège
:13
allée
saint
Exupéry
—
92390
Villeneuve
la
garenne
Lectures
Nomades
6400
€
Siège
:Résidence
Renoir
1 avenue
de
Verdun
Boîte
17
—
92390
Villeneuve
la
garenne
KC
Boxing
Villeneuve
92
8000
€
Siège
:
au
« Nouveau
Monde
»
- 3,
mail
Marie
Curie
—
92390
Villeneuve
la
garenne
Total
des
acomptes
:
183
200
€
PRECISE Que
les
membres
du
Conseil
municipal
intéressés
à
l'affaire
à
laquelle
se
rapporte
la
délibération
n’ont
pris
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Qu'en
application
de
la
charte
de
déontologie
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
17
décembre
2020,
la
Commune,
dès
lors
qu’elle
attribue
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
1
000
euros,
doit
conclure
avec
l'association
bénéficiaire
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
de
cette
subvention,
Que
de
plus,
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
oblige
les
associations
et
les
fondations
à souscrire
un
contrat
d'engagement
républicain
dès
lors
qu’elles
souhaitent
obtenir
un
agrément
d’Etat,
une
subvention
publique
ou
accueillir
un
jeune
en
service
civique,
Qu’aux
termes
de
ce
contrat,
les
associations
devront
s'engager
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
à ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
et
à s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public,
Qu’à
ce
titre,
toutes
les
associations
recevant
des
subventions
numéraires
ou
en
natures
de
toutes
organisations
publiques
devront
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
-
Respect
des
lois
de
la
République
-
Liberté
de
conscience
-
Liberté
des
membres
de
l’association
10 -
Egalité
et
non-discrimination
-
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
-
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
la
République
AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions.
Pour
:M.
PELAIN,
Mme
BANSEDE,
M.
RARCHAERT,
Mme
FOFANA,
M.
PERICARD,
Mme
LARIK,
Mme
AAZIZ,
M.
HADDOUCHE,
Mme
HERTIG,
M.
GURUNG,
Mme
KHATTALA,
M.
BAYLAE,
Mme
LABORNE,
M.
KOBBI,
Mme
HENRIOL,
M.
OUHAMMOU,
M.
PELEAU,
M.
AMAGHAR,
Mme
RODRIGUES-PINTO,
M.
FRANCOIS,
M.
SERIR,
Mme
CHAVANNE,
M.
MOHAMED,
M.
DOUAY,
M.
KEITA,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
la
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
NPPV
:M.
LAGARDE,
M.
KOBBI,
4-Signature
de
conventions
d’objectifs
des
associations
prochainement
signataires
de
la
charte
handicap Rapporteur
:Madame
Fatima
AAZIZ
La
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
s'engage
à œuvrer
durablement
en
faveur
de
l’inclusion
sociale
et
spatiale
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
la
vie
de
la
Cité,
cela
sans
distinction
aucune
de
sexe,
d’origine,
ni
de
confession
religieuse.
Son
investissement
se
coordonne
avec
celui
du
CCAS
afin
de
mettre
en
place
une
politique
d'accompagnement
des
publics
en
situation
de
handicap
et
répondre
aux
enjeux
inhérents
à
la
Charte
Ville
Handicap
du
territoire
signée
Le
1%
février
2003.
La
commune
et
le
CCAS
s’allient
pour
constituer
un
« Pôle
Handicap
»,
lieu
unique
dédié
au
Handicap,
situé
au
29-31
rue
Edouard
Manet.
Ce
pôle
a
pour
objectifs
d'accueillir,
informer
et
faciliter
les
ouvertures
de
droits
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
animer
un
réseau
local
d’acteurs
sur
cette
thématique.
Pour
ce
faire,
la
Commune
met
à disposition
des
trois
associations
un
local
au
sein
de
ce
pôle,
leur
permettant
d’accueillir
le
public
et
de
renforcer
le
partenariat.
Le
CCAS
verse
une
subvention
dont
le
montant
est
susceptible
de
varier
en
fonction
des
projets.
Elle
était
de
2
500
€
en
2022
pour
l'association
APEL,
de
4
000
€
pour
l'association
Coeur
de
lionne
et
4
000
€
pour
l’association
Les
petits
deviendront
grands.
Que
les
membres
du
Conseil
municipal
intéressés
à
l'affaire
à
laquelle
se
rapporte
la
délibération
n’ont
pris
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Qu'en
application
de
la
charte
de
déontologie
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
17
décembre
2020,
la
Commune,
dès
lors
qu’elle
attribue
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
1
000
euros,
doit
conclure
avec
l’association
bénéficiaire
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
de
cette
subvention,
11 Que
de
plus,
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
oblige
les
associations
et les
fondations
à souscrire
un
contrat
d’engagement
républicain
dès
lors
qu’elles
souhaitent
obtenir
un
agrément
d'Etat,
une
subvention
publique
ou
accueillir
un
jeune
en
service
civique,
Qu’aux
termes
de
ce
contrat,
les
associations
devront
s’engager
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République
et à s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public,
Qu’à
ce
titre,
toutes
les
associations
recevant
des
subventions
numéraires
ou
en
natures
de
toutes
organisations
publiques
devront
s’engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
-
Respect
des
lois
de
la République
-
Liberté
de
conscience
-
Liberté
des
membres
de
l’association
-
Egalité
et non-discrimination
-
Fraternité
et prévention
de
la violence
-
Respect
de
la dignité
de
la personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
la République
Intervenant
:
M.
le
Maire
remercie
l’équipe
du
CCAS
et
Madame
AAZIZ
qui
se
sont
investies
fortement
ces
derniers
mois
sur
ce
dossier.
La
municipalité
avait
dit
que
pour
l’année
2022,
l’handicap
et
l'inclusion
seraient
des
sujets
primordiaux.
Nous
avons
réussi
à
ouvrir
ce
lieu
pour
trois
associations
qui
font
un
travail
formidable
sur
le
terrain.
La
municipalité
est
très
heureuse
d'avoir
pu
aboutir
à
ce
projet
en
un
temps
record.
M.
le Maire
suggère
de
rencontrer
ces
associations
pour
obtenir
plus
d’informations.
LE
CONSEIE,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE La
signature
des
conventions
d’objectifs
des
associations
Cœur
de
lionne,
Les
petits
deviendront
grands
et Amis
et Parents
d'Enfants
Handicapés
mentaux
de
la boucle
de
Seine
(APET).
12 PRECISE Que
les
membres
du
Conseil
municipal
intéressés
à
l’affaire
à
laquelle
se
rapporte
la
délibération
n’ont
pris
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Qu'en
application
de
la
charte
de
déontologie
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
17
décembre
2020,
la
Commune,
dès
lors
qu’elle
attribue
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
1
000
euros,
doit
conclure
avec
l'association
bénéficiaire
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
de
cette
subvention,
Que
de
plus,
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
oblige
les
associations
et
les
fondations
à souscrire
un
contrat
d’engagement
républicain
dès
lors
qu’elles
souhaitent
obtenir
un
agrément
d’Etat,
une
subvention
publique
ou
accueillir
un
jeune
en
service
civique,
Qu'’aux
termes
de
ce
contrat,
les
associations
devront
s’engager
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
à ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
et
à s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public,
Qu’à
ce
titre,
toutes
les
associations
recevant
des
subventions
numéraires
ou
en
natures
de
toutes
organisations
publiques
devront
s’engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
-
Respect
des
lois
de
la République
-
Liberté
de
conscience
-
Liberté
des
membres
de
l’association
-
Egalité
et non-discrimination
-
Fraternité
et prévention
de
la violence
-
Respect
de
la dignité
de
la personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
la
République
AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions.
Pour
:Liste
majoritaire,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Libres
&
Citoyens,
5-Versement
d’une
subvention
de
15
000
€
à
l'association
Génération
Unis
dans
le
cadre
de
la
Cité
de
la
jeunesse
Rapporteur
:Monsieur
Bachir
HADDOUCHE
La
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
propose
par
l’intermédiaire
de
la
Cité
de
la
jeunesse
une
offre
éducative
forte
et
cohérente
à tous
les
jeunes
du
territoire.
13 Les
Cités
de
la
jeunesse
sont
une
des
mesures
du
Comité
interministériel
des
villes
proposées
par
le
ministère
de
la
Ville,
pour
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
(QPV).
L'objectif
de
cette
Cité
est
de
proposer
un
accompagnement
spécifique
de
remobilisation
par
des
collectifs
d’acteurs
locaux
ayant
une
expertise
dans
l’accompagnement
global
et
inclusif
des
jeunes. Dans
cette
perspective,
il
semble
pertinent
d’intégrer
l'association
Génération
Unis
dans
le
cadre
de
la
Cité
de
la
jeunesse
dont
l’objet
est
de
«
développer,
soutenir,
accompagner
les
jeunes
dans
leurs
projets,
stimuler
les
créativités,
leur
faire
découvrir,
les
éveiller
et
faire
ensemble
leurs
projets,
offrir
aux
adolescents
des
outils
pour
s'engager
dans
leur
quotidien
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d’apporter
son
soutien,
par
une
subvention
de
15
000
€,
à l’action
menée
par
l'association.
Que
les
membres
du
Conseil
municipal
intéressés
à
l'affaire
à
laquelle
se
rapporte
la
délibération
n’ont
pris
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Qu’en
application
de
la
charte
de
déontologie
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
17
décembre
2020,
la
Commune,
dès
lors
qu’elle
attribue
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
1
000
euros,
doit
conclure
avec
l'association
bénéficiaire
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
de
cette
subvention,
Que
de
plus,
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
oblige
les
associations
et
les
fondations
à souscrire
un
contrat
d'engagement
républicain
dès
lors
qu’elles
souhaitent
obtenir
un
agrément
d’Etat,
une
subvention
publique
ou
accueillir
un
jeune
en
service
civique,
Qu’aux
termes
de
ce
contrat,
les
associations
devront
s’engager
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
à ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
et
à s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public,
Qu'à
ce
titre,
toutes
les
associations
recevant
des
subventions
numéraires
ou
en
natures
de
toutes
organisations
publiques
devront
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
-
Respect
des
lois
de
la
République
-
Liberté
de
conscience
-
Liberté
des
membres
de
l'association
-
Egalité
et
non-discrimination
-
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
-
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
la
République
LE
CONSEIE,
Après
en
avoir
délibéré,
14 APPROUVE L'attribution
d’une
subvention
de
15
000€
dans
le
cadre
de
la Cité
de
la jeunesse
pour
l'association
Génération
Unis.
AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’association
Génération
Unis.
Pour
:
Liste
majoritaire,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Libres
&
Citoyens,
6-Approbation
de
la
convention
«
colos
apprenantes
»
Rapporteur
:Madame
Khady
FOFANA
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
sollicité
l'Etat
dans
le
cadre
de
son
dispositif
colos
apprenantes. Ce
dispositif
permet
l'octroi
d’une
aide
financière
s'adressant
aux
enfants
et
aux
jeunes
scolarisés
dont
les
apprentissages
ont
le
plus
pâti
du
contexte
sanitaire
et
de
ses
conséquences.
L'idée
principale
reste
d’assurer
une
continuité
éducative
sur
le
territoire
en
considérant
l’enfant
dans
sa
globalité
pour
favoriser
sa
réussite
notamment
par
la
promotion
de
l’éducation
à
la
citoyenneté. L'Etat
a
répondu
favorablement
à
cette
sollicitation
en
accordant
une
aide
de
40
000
€,
ce
qui
a
permis
l’organisation
de
séjours
à
destination
des
jeunes
enfants
lors
du
dispositif
«Mon
été
au
Mont-Saxonnex
» sur
l’été
2022.
Cette
convention
est
conclue
sur
la
période
année
2022.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE La
convention
colos-apprenantes
entre
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
l'Etat.
Pour
: Liste
majoritaire,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Libres
&
Citoyens,
15 7-Approbation
d’une
convention
d’attribution
d’une
subvention
de
8000
€
à
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
par
le
Département
des
Hauts-de-Seine
Rapporteur
:Madame
Sandrine
HERTIG
En
tant
qu’Ecole
de
musique
municipale
labellisée
par
le
Département
des
Hauts-de-Seine,
l’école
Claude-Debussy
s’inscrit
dans
le
Schéma
Départemental
des
Enseignements
Artistiques
(S.D.E.A.).
L'Ecole
de
musique
dispose
pour
cela
d’un
projet
pédagogique
formalisé,
un
enseignement
structuré
comprenant
une
logique
de
progression
pédagogique
et
d’évaluation
des
acquis,
un
financement
régulier
d’une
collectivité,
une
équipe
pédagogique
formée
et
des
partenariats
avec
d’autres
établissements,
ainsi
que
des
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle.
L'objectif
-entériné
par
le
S.D.E.A.-
est
de
permettre
aux
enfants
des
trois
groupes
scolaires
et
des
écoles
maternelles
de
bénéficier
d’une
éducation
artistique
et
culturelle
par
le
biais
de
trois
dispositifs. Le
premier
dispositif
est
l’éveil
musical
pour
les
maternelles,
pour
les
moyennes
et
grandes
sections. Le
deuxième
dispositif
est
la
pratique
instrumentale
pour
les
élèves
de
cours
préparatoire
qui
permet
aux
enfants
de
découvrir
les
instruments
lors
de
mini-concerts
de
10
minutes.
Le
troisième
dispositif
est
intitulé
«un
concert
et
plus
»
pour
Îe
cours
moyen
première
année.
Il
permet
aux
élèves
de
rencontrer
des
artistes,
leur
métier,
leur
monde
artistique,
leurs
études,
l’histoire,
le
répertoire,
les
compositeurs.
Le
concert
est
donné
par
les
professeurs-
intervenants
en
fin
de
session.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
Pour
:Liste
majoritaire,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Libres
&
Citoyens,
8-Recensement
rénové
de
la
population
2023
:modalités
de
rémunération
Rapporteur
:Madame
Sandrine
HERTIG
La
loi
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
traite
des
opérations
de
recensement.
Les
communes
sont
chargées
par
la
loi
de
préparer
et
de
réaliser
les
enquêtes
de
recensement
et
reçoivent
à ce
titre
une
dotation
forfaitaire.
L’Insee
organise
et
contrôle
la
collecte
des
informations.
L'enquête
annuelle
de
2023
se
déroulera
du
19
janvier
2023
au
25
février
2023
inclus.
16 Les
coûts
salariaux
et
les
frais
annexes
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
Commune
à
inscrire
au
budget
de
l'exercice.
En
contrepartie,
la
Commune
perçoit
une
dotation
forfaitaire.
Pour
information,
la
dotation
2022
pour
Villeneuve-la-Garenne
était
de
4
238
euros,
elle
sera
de
4
351
euros
pour
2023.
La
Commune
fixe
librement
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
rémunérations
est
estimé
à
8
250
euros,
selon
un
barème
qui
inclut
une
partie
fixe
correspondant
aux
séances
de
formation
obligatoire,
à
la
tournée
de
repérage,
et
une
pattie
proportionnelle
à
l’activité
qui
s’appuie
sur
le
nombre
de
formulaires
correctement
renseignés. LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE La
mise
en
place
de
l’équipe
de
recensement
précitée,
comprenant
à
la
fois
un
coordonnateur
communal
et six agents
recenseurs.
FIXE Le
coût
total
prévisionnel
des
rémunérations
à
8
250
euros,
selon
un
barème
qui
inclut
une
partie
fixe
correspondant
aux
séances
de
formation
obligatoire
et
à
la
tournée
de
repérage,
et
une
partie
proportionnelle
à l’activité
qui
s’appuie
sur
le
nombre
de
formulaires
correctement
renseignés.
Pour
:
Liste
majoritaire,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Libres
&
Citoyens,
9-Communication
du
rapport
d'activité
annuel
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
pour
l’année
2021
Rapporteur
:Madame
Sandrine
HERTIG
Le
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP),
syndicat
mixte
créé
en
1905,
a
pour
mission
d'organiser,
gérer
et
contrôler
le
service
public
funéraire
pour
le
compte
de
107
collectivités
territoriales
sur
un
territoire
de
plus
de
4
millions
d’habitants.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a adhéré
à ce
syndicat
intercommunal
en
1929,
Le
compte
rendu
annuel
a fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Vilie
en
date
du
9
décembre
2022.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
17 PREND
ACTE
De
la
communication,
par
Monsieur
le
Maire,
du
rapport
d’activité
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
pour
l’année
2021.
Pour
:Liste
majoritaire,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Libres
&
Citoyens,
10-
Approbation
de
la
convention
entre
la
région
Ile-de-France
et
les
organismes
bénéficiaires
des
tickets-loisirs
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
Rapporteur
:Monsieur
Bachir
HADDOUCHE
Grâce
aux
Tickets-Loisirs
permettant
d'entrer
gratuitement
dans
les
îles
de
loisirs
présentes
sur
l’ensemble
du
territoire
régional,
la
Région
mène
une
politique
volontariste
de
développement
de
l'accès
aux
loisirs
et
aux
vacances
pour
les
Franciliens
qui
en
sont
privés.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
sollicité
la
Région
Ile-de-France
afin
de
bénéficier
de
1000
Tickets-Loisirs
à destination
des
jeunes.
Ces
tickets
d’un
montant
unitaire
de
6€
permettent
d’avoir
accès
aux
activités
et
services
proposés
par
les
îles
de
loisirs
telles
que
:
-
Les
sorties
en
groupe
à la
journée
ou
cycles
d'activités
sportives
-
Les
actions
en
faveur
du
mouvement
sportif
-
L'organisation
de
séjours
Intervenants
:
M.
MASSOU
demande
pourquoi
l’attribution
des
tickets-laisirs
ne
va
pas
plus
loin
?
M.
HADDOUCHE
indique
que
le
volet
ticket-loisir
est
limité
à
17
ans
parce
que
tout
ce
qui
est
au-
delà
de
17
ans
ce
sont
des
tickets
loisirs
tickets
adultes.
La
région
demande
d'utiliser
Les
tickets
uniquement
pour
les
enfants
de
6
à
17
ans.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE La
convention
avec
la
Région
Ile-de-France
et
les
organismes
bénéficiaires
des
tickets-loisirs
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Région
Ile-de-France
et
les
organismes
bénéficiaires
des
tickets-loisirs
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets.
18 Pour
:
Liste
majoritaire,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Libres
&
Citoyens,
11-Participation
aux
frais
de
scolarité
d’un
enfant
Villenogarennois
scolarisé
dans
une
classe
spécialisée
à
Courbevoie
Rapporteur
; Madame
Khady
FOFANA
La
famille
d’un
enfant
porteur
de
handicap
né
le
17
février
2015,
domicilié
à
Villeneuve-la-
Garenne,
a
obtenu
une
place
dans
une
classe
spécialisée
intégrée
dans
une
école
élémentaire
publique
de
la
ville
de
Courbevoie
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
La
ville
de
Villeneuve-la-
Garenne
ne
dispose
pas
en
effet
de
ce
type
de
classe
pour
l’accueillir.
Pour
information,
pour
les
familles
qui
font
le
choix
d’inscrire
leurs
enfants
dans
une
école
publique
en
dehors
de
la
Commune
pour
convenance
personnelle
(proximité
du
lieu
de
travail
par
exemple),
Villeneuve-la-Garenne
donne
un
accord
sous
réserve
de
gratuité
réciproque
puisqu'elle
dispose
dans
ses
écoles
de
places
suffisantes.
En
revanche,
la
Commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
à la
scolarisation
des
enfants
dans
une
autre
Commune
si
cette
scolarisation
est
justifiée
pour
des
raisons
médicales
ce
qui
est
le
cas
ici.
La
Commune
de
Courbevoie
a demandé
par
courrier
en
date
du
2
novembre
2022
une
participation
aux
frais
de
scolarité
sous
la
forme
d’un
forfait
fixé
à
762,25
€.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE De
verser
à
la
commune
de
Courbevoie
le
forfait
d’un
montant
de
762,25
€
au
titre
des
frais
de
scolarité
de
l'enfant
domicilié
à Villeneuve-la-Garenne
inscrit
dans
une
classe
spécialisée
à
l’école
Armand
Silvestre
de
Courbevoie
au
titre
de
l’année
scolaire
2021/2022.
Pour
:Liste
majoritaire,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Libres
&
Citoyens,
12-Approbation
de
Pavenant
N°1
à
la
convention
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(V.V.L)
fixant
les
tarifs
des
classes
de
découverte
appliqués
aux
classes
de
la
Commune
et
les
tarifs
appliqués
aux
classes
des
autres
villes
accueillies
au
Mont-Saxonnex
pour
l'année
2023
et
prolongeant
la
convention
initiale
d’une
année
19 Rapporteur
:Madame
Khady
FOFANA
La
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
propose
des
classes
transplantées
aux
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la
Commune
dans
son
centre
de
vacances
du
Mont-Saxonnex
depuis
de
très
nombreuses
années.
Depuis
2018,
elle
a conclu
avec
l’association
intercommunale
des
conventions
pour
organiser
ces
séjours.
Outre
la
prestation
pour
les
classes
de
Villeneuve,
elle
permet
aussi
d’accueillir
des
classes
d’autres
villes
adhérentes
à
cette
association
et
ainsi
d'optimiser
l’utilisation
du
centre
de
vacances
sur
des
périodes
où
la
Commune
ne
l’utilisait
pas,
notamment
en
période
scolaire.
À
présent,
la
convention
initiale
arrive
à expiration
en
cette
fin
d'année
2022.
Aussi,
pour
mener
à
bien
les
séjours
de
l’année
scolaire
2022/2023,
il
est
proposé
un
avenant
fixant
les
tarifs
en
vigueur
pour
l’organisation
des
séjours
des
classes
de
Villeneuve,
mais
aussi
pour
les
séjours
des
classes
des
autres
communes
adhérentes
et
prolongeant
la
convention
initiale
d’une
année.
LE
CONSEIL,
Après
en avoir
délibéré,
APPROUVE L'avenant
n°2
à
conclure
entre
l’association
Vacances
Voyages
Loisirs
(V.V.L.)
et
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(92390)
pour
fixer
les
tarifs
des
séjours
2023.
AUTORISE Monsieur
le
Maire,
à
signer
l’avenant
n°2
conclu
entre
l’association
Vacances
Voyages
Loisirs
(V.V.E.)
et
la
commune
de
Vilieneuve-la-Garenne
(92390).
Pour
:Liste
majoritaire,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Libres
&
Citoyens,
13-Mandat
spécial
Rapporteur
:Madame
Leila
LARIK
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
appelés
à effectuer,
sous
certaines
conditions,
des
déplacements
en
France
comme
à l'étranger.
Ces
déplacements
occasionnent
des
frais
de
transport
et
de
séjour.
Les
missions
revétant
un
caractère
exceptionnel,
c’est-à-dire
ne
relevant
pas
des
missions
courantes
de
l'élu,
doivent
faire
l’objet
d’un
mandat
spécial,
octroyé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
20 En
l’espèce,
ce
voyage
à
Tiznit
au
Maroc
s’est
déroulé
entre
le
5
et
8
novembre
de
cette
année.
L'objectif
est
de
concourir
dans
la
limite
des
compétences
respectives
de
chaque
partenaire
et
des
ressources
disponibles
au
développement
social,
économique,
environnemental,
culturel
et
humain
des
deux
territoires.
Intervenants
:
M.
MASSOU
avait
évoqué
dans
un
précédent
Conseil
municipal
le
besoin
de
travailler
à
des
coopérations
avec
différents
villes
dans
le
monde.
La
loi
et
le
code
des
collectivités
territoriales
prévoient
que
le
remboursement
des
frais
de
mandat
spéciaux
ne
peut
être
postérieur
au
déplacement
qu'en
cas
d'urgence.
Il
ne
comprend
pas
pourquoi
la
municipalité
attend
que
le
voyage
ait
lieu
pour
demander
son
financement. M.
PELEAU
partage
l'avis
de
M.
MASSOU,
il
souhaiterait
que
tout
le
monde
soit
interrogé
avant
que
les
déplacements
aient
lieu.
Ïl
s'interroge
sur
la
nécessité
du
nombre
de
personnes
présentes
lors
du
déplacement.
M.
le
Maire
apporte
des
éléments
de
réponses
à
savoir
que
très
peu
de
Villes
font
des
mandats
spéciaux. La
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
fait
le
choix
de
fa
transparence.
Concernant
la
question
de
l’urgence,
il
y
a eu
un
travail
qui
a été
mené
avec
les
équipes
de
ia
Ville
de
Tiznit,
le
député-maire,
les
élus
et
les
équipes
administratives.
L'idée
était
d'avancer
rapidement
et
de
pouvoir
signer
un
protocole
d'accord.
Il
est
prévu
que
la
Ville
de
Tiznit
vienne
aussi
à
Villeneuve-la-Garenne.
Il
ne
s’agira
pas
un
jumelage
mais
une
coopération
décentralisée.
Les
agents,
et
les
associations
iront
à
Tiznit
pour
travailler
sur
place
et
faire
des
échanges
de
pratique. M.
MASSOU
indique
qu'avec
M.
Huchon,
ce
sujet
était
toujours
débattu
avant
le
voyage.
Il
est
normal
que
l’Assemblée
sache
avant
ce
que
vont
faire
les
élus
dans
un
déplacement.
Il
rappelle
aussi
qu’au
Département
des
Hauts-de-Seine
avec
M.
DEVEDYJIAN,
c'était
la
même
procédure,
également
pour
M.
SIFFREDI.
Il
rappelle
qu’il
n’a
pas
dénigré
le
déplacement
sur
les
réseaux
sociaux.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
DONNE Mandat
spécial
à
Monsieur
Pascal
PELAIN
Maire,
Madame
Leïla
LARIK
Adjointe
au
Maire,
Madame
Fatima
AAZIZ
Adjointe
au
Maire,
Monsieur
Bahir
HADDOUCHE
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Lahcen
BAYLAL
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Larbi
QOUHAMMOU
Conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Aymeric
CHAPUIS
Chef
du
cabinet,
Madame
Nayia
ROMHDANI
Responsable
du
service
Vie
associative
et
Monsieur
Youssef
MAAZOUZI,
Directeur
du
service
des 21 partenaires
extérieurs
pour
un
déplacement
à
Tiznit
au
Maroc
qui
s’est
déroulé
entre
le
5
et
8
novembre
de
cette
année.
AUTORISE La
commune
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacements,
d'hébergement
et
restauration
sur
présentation
des
pièces
justificatives
pour
les
dépenses
de
transport
et
de
séjour
à
Monsieur
Pascal
PELAIN
Maire,
Madame
Leïla
LARIK
Adjointe
au
Maire,
Madame
Fatima
AAZIZ
Adjointe
au
Maire,
Monsieur
Bahir
HADDOUCHE
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Lahcen
BAYLAL
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Larbi
OUHAMMOU
Conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Aymeric
CHAPUIS
Chef
du
cabinet,
Madame
Nayla
ROMHDANI
Responsable
du
service
Vie
associative
Et
Monsieur
Youssef
MAAZOUZI,
Directeur
du
service
des
partenaires
extérieurs.
POUR
: Liste
majoritaire,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
ABSTENTION
:Villeneuve,
la
Gauche,
écologiste
et
solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
14-Approbation
d’une
convention
de
partenariat
en
matière
de
coopération
décentralisée
avec
la
ville
de
TIZNIT-
MAROC
(2023-2026)
Rapporteur
:Madame
Leïla
LARIK
Les
territoires
de
Villeneuve-la-Garenne
et
de
Tiznit
entretiennent
des
relations
étroites,
en
particulier
grâce
aux
communautés
originaires
de
la
région
Souss-Massa
au
Maroc,
aujourd’hui
résidentes
dans
la
Boucle
Nord
de
Seine
en
France.
La
volonté
de
construire
des
liens
importants
et
pérennes
dans
le
temps,
témoignent
de
la
qualité
et
de
la
force
des
prochains
échanges
entre
les
deux
villes.
Ces
communautés
participent
autant
au
développement
social
et
économique
de
leur
territoire
de
résidence
que
de
celui
de
leur
territoire
d’origine.
Dans
leur
souhait
d'établir
une
coopération,
Tiznit
et
Villeneuve-la-Garenne,
ont
exprimé
leur
intention
de
donner
une
cohérence
à
leur
projet,
dans
laquelle
les
associations
et
les
habitants
de
Tiznit
et
Villeneuve-la-Garenne
ont
toute
leur
place.
Les
parties
conviennent
donc
de
mettre
en
place
un
dispositif
conjoint
de
coopération
décentralisée
entre
Tiznit
et
Villeneuve-la-Garenne.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
de
concourir
dans
la
limite
des
compétences
respectives
de
chaque
partenaire
et
des
ressources
disponibles
au
développement
social,
économique,
environnemental,
culturel
et
humain
des
deux
territoires.
Intervenants
:
M.
PELEAU
dit
que
son
parti
a
compris
que
ce
n’est
pas
un
jumelage
et
ils
approuvent
cette
convention. Il
souhaiterait
savoir
si
un
budget
a été
fixé
dans
cette
convention.
M.
le
Maire
répond
qu’il
n’y
a pas
de
budget
prédéfini,
les
services
sont
en train
de
travailler
sur
les
différents
projets
qui
seront
portés.
22 L'idée
est
de
pouvoir
faire
des
partages
de
pratiques
notamment
sur
le
handicap...Il
y
a
des
organisations
bien
structurées
sur
lesquelles
la
municipalité
pourra
s'appuyer.
La
Ville
de
TIZNIT
va
être
accompagnée
sur
le
portage
de
différents
projets,
la
mise
en
lien
avec
différents
organismes
comme
le
SYCTOM
parce-
qu’il
y
a
un
vrai
sujet
sur
le
traitement
des
déchets. La
Ville
de
TIZNIT
cherche
de
l'ingénierie
et
des
partenariats
aussi
dans
le
secteur
du
sport.
Les
services
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
de
TIZNIT
sont
en
train
de
lister
les
différents
projets
sur
lesquelles
on
pourra
travailler
durant
les
trois
ou
quatre
années
de
cette
convention.
Par
la
suite
un
budget
pourra
être
définit
autour
de
ces
différentes
actions.
Il
conviendrait
que
le
député
Maire
de
TIZNIT
et
ses
équipes,
aussi
bien
les
élus
que
les
agents
puissent
venir
au
moment
d'évènements
de
juin
à septembre.
Aujourd’hui
le partenariat
débute
et sera
concrétisé.
M.
MASSOU
5e questionne
sur
la conception
de
cette
opération
et demande
« est-ce
qu’il
faut
qu’il
y
ait
une
forte
communauté
dans
la Ville
»
pour
pouvoir
construire
une
coopération
décentralisée
avec
d’autres
territoires
dans
le monde.
If
n’est
pas
favorable
à
ce
que
la
coopération
décentralisée
ne
concerne
que
les
pays
où
il
y
a
une
forte
communauté
présente
dans
la
ville.
M.
MASSOU
pense
que
l'intérêt
d’une
coopération,
c’est
d'ouvrir
la
population
locale
à
d’autres
civilisations
ou
coutume
ou
façon
de
vivre.
Il
se
demande
pourquoi
l'opposition
n’était
pas
présente
lors
de
ce
déplacement
pour
représenter
l’ensemble
de
la
population.
M.
le
Maire
indique
être
d'accord
sur
le
fond,
la
municipalité
est
ouvert
à
des
jumelages,
des
coopérations
décentralisées
avec
de
nombreux
sites
à travers
le
monde.
{1
se
trouve
que
la
Ville
de
Tiznit
a une
vraie
particularité
à Villeneuve-la-Garenne,
avec
un
constat
qu’il
y
a un
flux
migratoire
venant
de
cette
région
vers
Villeneuve-la-Garenne,
Il
précise
que
ce
n'est
pas
parce
qu’il
y
a
une
communauté
marocaine
importante
à
Villeneuve-la-
Garenne
que
l’on
ne
doit
pas
organiser
un
jumelage,
une
coopération
décentralisée
avec
le
Maroc.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE La
convention
de
coopération
décentralisée
entre
Villeneuve-la-Garenne
et
Tiznit,
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
PRECISE Que
la convention
est jointe
à la présente
délibération.
23 POUR :
Liste
majoritaire,
M.
PELEAU,
M.
DOUAY,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
ABSTENTION
: Villeneuve,
la
Gauche,
écologiste
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
M.
LAGARDE
15-Confirmation
du
principe
de
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
externaliser
les
prestations
de
la
crèche
la
farandole
Rapporteur
:Madame
Khady
FOFANA
Par
délibération
en
date
du
6
octobre
2022
a
été
adopté
le
principe
de
lancement
d’une
délégation
de
service
publie
(DSP)
pour
la
crèche
La
Farandole.
Pour
rappel,
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
doit
être
soumis
préalablement
au
comité
technique. Or,
après
avoir
soumis
pour
avis
au
Comité
technique
le
principe
de
la
DSP,
les
représentants
du
personnel
ayant
émis
un
avis
défavorable
en
première
instance
lors
du
comité
technique
du
4
octobre
2022,
a conduit
à une
nouvelle
saisine
du
comité
technique.
Ainsi,
une
seconde
présentation
a été
faite
le
10
novembre
2022
durant
laquelle
les
représentants
du
personnel
ont
de
nouveau
émis
un
avis
défavorable.
Néanmoins,
le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
en
première
et
seconde
instance.
La
seconde
saisine
du
comité
technique
ayant
eu
lieu,
il
est
nécessaire
de
délibérer
de
nouveau
pour
confirmer
le
principe
de
lancement
de
la
DSP.
Au
regard
de
ces
éléments,
il vous
est
donc
demandé
de bien
vouloir
:
-Confirmer
l'approbation
du
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
pour
externaliser
les
prestations
de
la
crèche
“La
Farandole”,
-Approuver
de
nouveau
les
caractéristiques
de
la délégation
de
service
public
décrites.
-Autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
une
procédure
de
consultation.
Intervenants
:
M.
MASSOU
pense
que
le privé
a pour
but
de
faire
de
l’argent
plutôt
que
de
rendre
service.
Il y a des
secteurs
comme
les
crèches
qui
doivent
être
protégés.
M.
le Maire
répond
qu’au-delà
de
faire
de
l'argent,
cette
délibération
permet
à une
trentaine
de
familles
de
bénéficier
de berceaux
supplémentaires
non
disponibles
pour
le moment.
LE
CONSEIL,
24 Après
en
avoir
délibéré,
CONFIRME L’approbation
du
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
(concession
de
service
public)
pour
externaliser
les
prestations
de
la
crèche
“La
Farandole”.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
consultation,
conformément
aux
dispositions
des
articles L.
1411-1
et
suivants
et
R.
1411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
:Liste
majoritaire,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
ABSTENTION
:Villeneuve
Ville
d’Avenir,
Union
pour
Villeneuve,
CONTRE
:Villeneuve,
la
Gauche,
écologiste
et
solidaire,
16-Approbation
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
de
Villeneuve-la-Garenne,
la
direction
des
services
départementaux
de
Péducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
et la
Caisse
d’AHocations
Familiales
(CAF)
des
Hauts-de-Seine
Rapporteur
:Madame
Khady
FOFANA
L'élaboration
d’un
Projet
Éducatif
De
Territoire
(PEDT)
a
permis,
depuis
2015,
de
mettre
en
cohérence
les
actions
et
à
développer
les
moyens
pour
assurer
une
meilleure
continuité
et
complémentarité
de
l'offre
éducative.
Le
PEDT
précédent,
dont
la
convention
a
été
signée
par
délibération
en
2018,
arrive
à
échéance.
Ainsi,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
entre
l’Etat,
la
Commune,
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
des
Hauts-de-Seine
et la
Caisse
d’allocations
familiales
(C.A.F.)
des
Hauts-de-Seine
pour
pouvoir
continuer
à proposer
une
offre
éducative
forte
et
cohérente
à tous
les
enfants
et
jeunes
(de
2
à
17ans)
du
territoire.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans.
Elle
est
reconduite
taciterment
pour
la
même
durée. Le
descriptif
du
projet
éducatif
territorial
figure
en
annexe
de
la
convention
et
dresse
la
liste
des
écoles
publiques
concernées
par
le
projet.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
25 La
convention
relative
à
la
mise
en
place
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
de
la
Ville,
à
conclure
entre
l'Etat,
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
la
Direction
des
services
départementaux
de
Education
nationale
des
Hauts-de-Seine
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(C.A.F.)
des
Hauts-de-Seine.
AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
les partenaires
institutionnels
concernés.
Vote
: unanimité
17-Avenant
numéro
2
à
la
convention
locale
d’utilisation
de
lPabattement
de
la
base
d'imposition
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
relatif
aux
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
«
aire
2029
»
Rapporteur
:Monsieur
Lachen
BAYLAL
L’abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
et
son
utilisation
représentent
un
enjeu
essentiel
pour
renforcer
la
qualité
de
vie
des
habitants
vivant
en
quartier
prioritaire,
Depuis
2015,
ce
dispositif
est
rattaché
au
Contrat
de
Ville.
Il
s’agit
essentiellement
de
proroger
les
abattements
de
la
TFPB
pour
les
logements
sociaux
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
institué
par
la
loi
de
finances
jusqu’à
la
fin
2023. Un
premier
avenant
pour
le
proroger
jusqu’au
31
décembre
2022
avait
déjà
été
voté
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
décembre
2019.
Pour
information,
l’abattement
de
30
%
sur
la
base
d’imposition
de
la
TFPB
pour
les
logements
sociaux
permet
aux
organismes
HLM
de
compenser
partiellement
les
surcoûts
de
gestion
liés
aux
besoins
spécifiques
des
quartiers,
qu’ils
ne
seraient
pas
en
mesure
d’absorber
et
qui
pèseraient
trop
lourdement
sur
les
charges
des
locataires.
L’avenant
n°2
concernera
les
bailleurs
suivants
:CDC
Habitat,
1001
vies
habitat,
Hauts-de-Seine
Habitat,
SEQENS,
ICF
Habitat
la
Sablière
et
prolongera
donc
la
durée
de
validité
initiale
de
la
convention
d’un
an.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE L’avenant
n°2
à la
convention
locale
d’utilisation
de
l’abattement
de
la base
d’imposition
à la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
relatif
aux
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
« Aire
2029
».
26 AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2,
ci-annexés,
à
la
convention
locale
d’utilisation
de
l'abattement
de
la
base
d'imposition
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
relatif
aux
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
«
Aire
2029
»,
avec
l'Etat,
l'Etablissement
Public
Territorial
«
Boucle
Nord
de
Seine
»
et
les
bailleurs
concernés
au
niveau
du
territoire
de
Villeneuve-la-Garenne,
à
savoir
les
sociétés
:CDC
Habitat,
1001
vies
habitat,
Hauts-de-Seine-Habitat,
SEQENS,
ICF
Habitat
la
Sablière
;ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à sa
bonne
exécution.
Vote
: unanimité
18-Approbation
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
2022-2027
de
Boucle
Nord
de
Seine
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
loi
de
Transition
Énergétique
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV)
du
18
août
2015
et
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7
août
2015
ont
confié
aux
collectivités
territoriales,
et
notamment
aux
intercommunalités,
un
rôle
majeur
dans
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
via
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
Plans
Climat
Air
Energie
Territoriaux
(PCAET).
Le
PCAET
est
un
projet
territorial
de
développement
durable
qui
dresse
une
stratégie
et
un
programme
d’actions
pour
une
durée
de
6
ans,
dont
la
finalité
est
:
-
La
lutte
contre
le
changement
climatique
:
atténuer
/ réduire
les
émissions
de
Gaz
à Effet
de
Serre
(GES)
pour
limiter
l’impact
du
territoire
sur
le
changement
climatique
;
-
L'adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
pour
réduire
sa
vulnérabilité.
Le
PCAET
du
territoire
Boucle
Nord
de
Seine
2022-2027
a
ainsi
été
approuvé
par
le
Conseil
de
Territoire
de
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
le
10
novembre
2022.
La
Ville
s'engage
à renseigner
annuellement
les
actions
réalisées,
indicateurs
de
suivi
et
poursuivre
sa
participation
aux
instances
de
suivi
et
de
pilotage
du
PCAET
aux
côtés
de
l’EPT
afin
d’animer
et
de
coordonner
la
démarche.
Intervenants
:
M.
MASSOU
trouve
que
le
document
est
assez
complet
et
bien
fait.
Les
thèmes
abordés
sont
à
l’ordre
du
jour
à
tous
les
niveaux,
mais
il
constate
également
que
le
document
ne
contient
aucune
masse
financière.
M.
le
Maire
indique
que
rien
n'a été
entretenu
ces
30
dernières
années.
Par
ailleurs,
il
pense
aux
opérations
telles
que
la
halle
du
marché,
ou
encore
à
la
piscine,
où
une
intervention
va
avoir
lieu
de
près
deux
millions
d'euros.
Sur
l’ensemble
des
réhabilitations,
la
question
de
la
rénovation
massive
des
bâtiments
notamment
en
termes
de
passoire
thermique
a été
lancée.
I
pense
notamment
à l’intervention
sur
l'Ilot
du
mail
qui
coûte
20
millions
d'euros
pour
lequel
un
plan
de
sauvegarde
a été
mis
en
place.
27 Sur
la
recherche
des
financements,
il
a été
créé
une
Direction
des
Partenariats
Extérieurs
qui
permet
de
recréer
des
liens
avec
des
institutions
qui
ne
connaissaient
pas
la
Municipalité.
La
Municipalité
s'engage
comme
indiqué
dans
cette
délibération
à
renseigner
annuellement
les
réactions,
les
actions
qui
ont
été
réalisées.
L'ensemble
des
projets
est
lancé
depuis
2022
et
ira
jusqu’au
bout.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE Le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
Boucle
Nord
de
Seine.
CONFIRME L'engagement
de
la
Ville
pour
agir
en
faveur
de
la
transition
climatique
et
environnementale
du
territoire
aux
côtés
de
l’EPT
et
de
l’ensemble
des
acteurs
concernés
à
travers
les
actions,
le
suivi,
l'évaluation
et
la
gouvernance
du
PCAET.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cet
engagement.
Vote
: unanimité
19-Convention
particulière
avec
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
Electricité
en
Ile-
de-France
(SIGEIF)
pour
la
création,
lentretien
et
Pexploitation
d’Infrastructures
de
Recharges
de
Véhicules
Électriques
(IRVE)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
du
6
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a décidé
le
transfert
de
la
compétence
relative
aux
infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(IRVE)
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
afin
qu’il
déploie
un
service
« clé
en
main
»
dédié
à la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
d’IRVE,
en
voie
publique.
Par
délibération
du
17
juin
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
de
convention
entre
la
Commune
et
le
SIGEIF
pour
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
d'IRVE
à
l'emplacement
des
anciennes
stations
et
espaces
Autolib”.
Ainsi,
une
convention
est
proposée
par
le
SIGEIF,
en
déclinaison
d’un
schéma
d'implantation
des
IRVE. Le
SIGEIF
finance
intégralement
l'investissement
initial
(acquisition
et
installation
de
bornes
électriques)
et
se
charge
totalement
de
la
gestion
opérationnelle
(entretien,
exploitation
et
pilotage).
Pour
rappel,
le
SIGEIF
perçoit
l’intégralité
des
recettes
d'exploitation
des
IRVE
et
demeure
seul
habilité
à en
organiser
la
tarification
en
concertation
avec
la
Commune.
28 Le
SIGEIF
souhaite
renforcer
la
borne
existante
au
niveau
du
22
quai
d’Asnières
par
linstallation
d’une
seconde
borne
de
50
kW
pour
deux
places
de
stationnement.
C’est
une
borne
de
rechargement
ultra
rapide
permettant
de
récupérer
100
km
d’autonomie
en
20
minutes
environ.
If
s’agit
de
la
4ème
borne
installée
par
le
SIGEIF
sur
le
territoire
de
Villeneuve-la-Garenne.
Le
SIGEIF
s'engage
à achever
la
réalisation
du
programme
dans
un
délai
de
6
mois
à compter
de
la
signature
de
la
convention.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE Le
projet
de
convention
entre
la
Commune
et
le
SIGEIF
pour
la
création,
l’entretien
et
l'exploitation
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE).
AUTORISE Monsieur
le
Maire,
à
signer
cette
convention
particulière
et
à prendre
toute
mesure
pour
sa
bonne
exécution.
Vote
: unanimité
20-Communication
du
rapport
annuel
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
PElectricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
pour
Pannée
2021
Rapporteur
;Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
est
adhérente,
pour
la
compétence
« gaz
»,
au
syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
lélectricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF).
Ce
syndicat,
créé
en
1904,
fédère
sur
son
territoire
188
communes
représentant
environ
5,7
millions
d'habitants
pour
la
distribution
publique
de
gaz.
En
2021,
le
budget
global
du
Syndicat
s'élève
à 59,05
millions
d’euros.
Au
31
décembre
2021,
l'exercice
fait
apparaître
un
résultat
net
de
4,2
millions
d’euros.
Fin
2021,
sur
le
territoire
de
Villeneuve-la-Garenne,
12
points
de
recharge
ont
été
installés
et
mis
en
service.
Ce
déploiement
se
poursuivra
courant
2022.
De
manière
générale,
le
rapport
d’activité
transmis
par
le
SIGEIF,
au
sein
duquel
figure
l’ensemble
des
éléments
nécessaires,
ne
fait
état
d'aucune
difficulté
majeure
dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
de
distribution
de
gaz,
dont
est
titulaire
la
société
GRDF.
Ce
rapport
d’activité
annuel
a
fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
en
date
du
9
décembre
2022.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
29 PREND
ACTE
De
la
communication
par
Monsieur
le
Maire
du
rapport
d'activité
du
syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
pour
l’année
2021.
Vote
: unanimité
21-Communication
du
rapport
d’activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l’année
2021
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
La
compétence
déchets
a
été
transférée
au
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine
en
2016,
mais
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
continue
à
en
assurer
le
suivi
des
prestations
sur
le
territoire
communal. L'année
2021
s’est
traduite
par
une
hausse
notable
du
tonnage
général
des
déchets.
Presque
700
Tonnes
de
plus
qu’en
2020,
à
savoir
9 694.62
t en
2021
contre
9
102.37
t en
2020,
soit
une
augmentation
de
6.51
%.
Le
compte
rendu
annuel
a fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
lors
de
sa
séance
en
date
du
9
décembre
2022.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
De
la
communication
par
Monsieur
le
Maire
du
rapport
de
l'exercice
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Vote
: unanimité
22-Communication
du
rapport
annuel
sur
les
activités
du
Syndicat
Mixte
Central
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
l’agglomération
parisienne.
SYCTOM
pour
l’année
2021 Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
Créé
en
1984,
le
SYCTOM
:agence
métropolitaine
des
déchets
ménagers,
est
l’opérateur
publie
en
charge
du
traitement
et
de
la
valorisation
des
déchets
produits
par
les
6
millions
d'habitants
des
82
communes
de
son
territoire
d’intervention
dans
la
métropole
parisienne.
La
redevance
pour
les
collectivités
adhérentes
a
connu
une
hausse
tout
en
maintenant
une
tarification
incitative
forte
en
faveur
du
développement
du
tri
et
de
la
collecte
séparative
des
flux
destinés
à une
valorisation
matière.
Part population
: 6 €/habitant
30 Part
tonnage
: Ordures
ménagères
et encombrants
: 100
€/t
Collecte
sélective
: 16 €/t
Bio
déchets
: 5
€/t
Anomalies
de
collecte
sélective
: 120
€/t
(création
d’un
nouveau
tarif pour
les
refus
de
tri
afin
de
renforcer
l'incitation
à la performance
sur
le geste
de
tri).
Le
rapport
d’activité
2021
du
SYCTOM
de
l’Agglomération
parisienne
a
fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la Ville
lors
de
sa séance
en
date
du
9 décembre
2022.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
De
la
communication
par
Monsieur
le
Maire
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
Mixte
Central
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
l’ Agglomération
parisienne
pour
l’année
2021.
Vote
: unanimité
23-Communication
du
rapport
d’activité
annuel
du
Syndicat
pour
la
Restauration
Collective
(SYREC)
pour
l’année
2021
Rapporteur
: Madame
Khady
FOFANA
Depuis
le
1er
Septembre
2021,
la commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a confié
l’exploitation
de
son
unité
de
production,
l’élaboration
et
la
distribution
des
repas
pour
le
scolaire,
périscolaires,
le
personnel,
les
crèches
et
les
personnes
âgées,
au
syndicat
pour
la
restauration
collective
(SYREC)
situé
à
Gennevilliers.
Il
est
à rappeler
que
l'objectif
est
d'apporter
une
meilleure
qualité
des
repas
pour
l’ensemble
des
usagers
concernés,
tout
en
respectant
un
budget
restreint
par
la
collectivité
et
dans
un
contexte
national
exogène.
Le
rapport
d’activité
pour
2021
du
Syndicat
pour
la
Restauration
Collective
aborde
notamment
les
éléments
suivants
:
-
Une
présentation
de
l’établissement
public
-
Les
prestations
réalisées
en
2021
malgré
une
conjoncture
toujours
tendue
(classes
fermées
liée
au
COVID,
inflation
des
matières
premières)
-
Les
ressources
financières
et humaines
déployées
au
sein
du
SYREC
-
Les
orientations
pour
les
années
à
venir
(sécurité
sanitaire
et
alimentaire,
alimentation
durable
et
de
qualité,
communication
envers
les
usagers,
réflexion
sur
la
transition
vers
des
contenants
réemployables)
-
Transmission
du
Compte
administratif 2021
Le
compte
rendu
annuel
a fait
l’objet
d’une
communication
et d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
lors
de
sa
séance
en
date
du
9
décembre
2022.
31 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
De
la
communication
par
Monsieur
le
Maire
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
pour
la
restauration
collective
(SYREC)
pour
l’année
2021.
Vote
: unanimité
24-Communication
du
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
annuel
du
Syndicat
Interdépartemental
pour
l’Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SLAAP)
pour
l'année
2021
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
délégué
la
compétence
du
traitement
des
eaux
usées
au
Syndicat
Interdépartemental
pour
l’Assainissement
de
l’Agglomération
Parisienne
(SIA
AP),
lequel
assure
le
transport
et
l’épuration
journalière
de
2,4
millions
de
m°?
d’eaux
usées
recueillies
par
les
réseaux
publics
d’assainissement
sur
le
territoire
de
quatre
départements
(Yvelines,
Val
d'Oise,
Essonne,
Seine-et-Marne)
et
de
180
communes
des
départements
voisins,
tous
liés
au
Syndicat
par
convention. Les
missions
du
SIAAP
sont
de
transporter,
dépolluer
et
restituer
à la
Seine
ainsi
qu’à
la
Marne
les
2,4
millions
de
m°
d’effluents
(produits
par
9,2
millions
d'usagers
franciliens)
par
jour.
Les
ambitions
de
la
stratégie
du
SIAAP
pour
une
transition
écologique
vers
un
développement
durable
sont
en
adéquation
avec
les
ODD
(Objectifs
de
Développement
Durable)
en
diminuant
l'empreinte
écologique
du
SIAAP
en
préservant
les
écosystèmes
et
les
ressources
naturelles,
diminuer
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
répondre
aux
attentes
des
femmes
et
des
hommes
du
territoire.
Dans
le
département
des
Hauts-de-Seine,
la
part
transport
/
épuration
que
perçoit
le
SIAAP
représente
28
%
environ
de
la
facture
d’eau
de
l’usager
Le
rapport
a
fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
lors
de
la
séance
du
9
décembre
2022.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
De
la
communication
par
Monsieur
le
Maire,
du
rapport
d’activité
et
de
développement
durable
du
Syndicat
Interdépartemental
pour
l’Assainissement
de
l’Agglomération
Parisienne
pour
l’année
2021.
Vote
: unanimité
32 25-Communication
du
rapport
d'activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2021
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
La
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
délégué
à
l’Etablissement
Boucle
Nord
de
Seine
ses
compétences
“eau
et
assainissement”
à
la
date
du
ler
janvier
2019.
La
population
totale
en
2021
pour
Villeneuve-la-Garenne
s’élève
à 24
097
habitants.
Pour
assurer
la production
et la distribution
d’eau
potable,
l'Établissement
Boucle
Nord
de
Seine
est
adhérent
de
SENEO
et utilise
une
délégation
de
service
public
(SUEZ)
pour
12
ans
soit jusqu’au
30
juillet
2027
afin
d’assurer
la gestion
et l’entretien
du
réseau
communal
d’assainissement.
Les
chiffres
clés
de
Villeneuve-la-Garenne :
Prix
de
l’eau
en
2021
(€ TTC/m3)
: 4,24
Prix
de
l’eau
en
2022
(€ TTC/m3)
: 4,37
Coût
assainissement
2021
: 2,2180
TTC
€/m3
Coût
assainissement
2022
: 2,2725
TTC
€/m3
94
%
de
desserte
Ce
rapport
d’activité
annuel
a
fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la Ville
en
date
du
9
décembre
2022.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
De
la communication
par
Monsieur
le Maire,
du
rapport
d’activité
communal
sur
le prix
de
l’eau
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
l’année
2021.
Vote
: unanimité
26-Communication
du
rapport
annuel
du
délégataire
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à la
gestion
et
à
l'exploitation
du
marché
d’approvisionnement
de
la
ville
- exercice
2021
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Par
convention
de
délégation
de
service
public
datée
du
24
décembre
2020,
pour
une
durée
de
trois
années
avec
une
tacite
reconduction
du
contrat
d’une
année
supplémentaire,
la
Ville
a
confié
la
gestion
et l'exploitation
de
ses marchés
d’approvisionnement
à la société
« LOISEAU
MARCHE
».
Le
délégataire
précise
dans
son
rapport
d'activité
que
le
chiffre
d’affaires
hors
taxes
et
hors
animation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
période
s’échelonnant
du
24
décembre
2020
au
23
décembre
2021,
s’élève
à
145
509,29
euros.
Conformément
aux
dispositions
contractuelles,
le
montant
des
recettes
des
droits
de
place
n’étant
pas
supérieur
au
montant
prévisionnel
de
l’offre,
le
délégataire
n’a
pas
versé
de
redevance
33 additionnelle
pour
l'exercice
2021.
En
revanche,
la
redevance
d'exploitation
annuelle
fixée
à
50
000,00
euros
a été
versée
à la
Ville
en
quatre
temps
par
la
société
“LOISEAU
MARCHE”.
Le
compte
rendu
annuel
a fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
en
date
du
09
décembre
2022.
Interventions
:
M.
PELEAU
indique
que
c’est
le
bon
moment
pour
se
réjouir
de
cette
passation
de
marché
entre
l’ancien
et
le
provisoire
mais
qu’il
existe
quelques
manques
notamment
la
présence
« Volallier
»
et
le
manque
d'animation.
Cependant
cela
reste
une
belle
passation.
M.
Le
Maire
remercie
M.
PELEAU
pour
ses
remarques
et
ajoute
qu’un
déménagement
est
toujours
compliqué. Le
marché
depuis
plus
de
cinquante
ans
n’a
jamais
été
entretenu.
Il
était
dans
un
état
déplorable.
Un
gros
travail
qui
a été
réalisé
par
le
service
du
développement
économique
pour
accompagner
les
commerçants
à
ce
déménagement.
La
clientèle
est
revenue.
C’est
un
marché
qui
fonctionne
très
bien.
Dimanche
dernier,
il
y
avait
de
l’animation
pour
l'inauguration.
Pour
information
l’ancienne
Halle
va
être
déconstruite
avant
l’été
vers
mars
ou
avril
et
le
projet
de
reconstruction
du
nouveau
marché
se
fera
après
l'été
avec
une
livraison
prévue
au
premier
trimestre
2025. M.
le
Maire
et
Mme
BANSEDE
réfléchissent
à
un
nouveau
concept,
car
trois
demi-journées
ne
suffiront
pas,
en
incluant
les
commerçants
et les
services,
sur
la manière
dont
il pourra
être
exploité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
De
la
communication
par
Monsieur
le Maire,
Pascal
PELAIN,
du
rapport
d’activité
annuel
2021
de
ja
société
LOISEAU
MARCHE
au
titre
de
l'exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
marché
d’approvisionnement
de
la
ville
de
Villeneuve-la-
Garenne.
Vote
: unanimité
27-Marché
municipal -
fixation
du
tarif des
droits
de
place
applicable
au
Ler
janvier
2023
Rapporteur
:Madame
Carine
BAN
SEDE
Par
courriel
en
date
du
19
octobre
et
du
16
novembre
2022,
la
société
«
LOISEAU
MARCHE
»
a
sollicité
la
Ville
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
formule
de
révision
figurant
dans
le
contrat
de
délégation
conduisant
à une
augmentation
effective
de
2.59
%
des
tarifs
actuellement
en
vigueur.
Les
tarifs
des
droits
de
place
applicables
aux
commerçants
du
marché
d’approvisionnement
municipal
seront,
à compter
du
1°
janvier
2023,
précisément
fixés
comme
indiqué
dans
la
synthèse.
34 Le
montant
de
la
redevance
d’exploitation
annuelle
payée
par
le
délégataire
à
la
Ville
sera
d’un
montant
de
51
746,40
euros
pour
l’année
2023
contre
50
440
euros
en
2022.
La
TVA
à taux
plein
sera
appliquée
sur
les
redevances
et
les
droits
de
place
à compter
du
1%
janvier
2023. LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE De
fixer
ainsi
qu’il
suit
les
droits
de
place
des
marchés
d’approvisionnement
de
la
Villeneuve-la-Garenne,
à compter
du
1% janvier
2023,
Commerçants
abonnés,
. + + ee
Pour
la
1ère
place
(2 mètres
linéaires)
: 2,87
euros,
Pour
la 2ème
place
(4 mètres
linéaires)
: 6,10
euros,
Pour
la 3ème
place
(6 mètres
linéaires)
: 9,81
euros,
Pour
la 4ème
place
(8 mètres
linéaires)
: 13,82
euros,
Pour
la Sème
place
(10
mètres
linéaires)
: 18,05
euros,
Tables
supplémentaires
ou
retour
: 0,73
euros,
Supplément
pour
place
d’angle
: 0,73
euros,
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
: 1,81
euros,
Commerçants
non
abonnés,
Pour
la
fère
place
(2 mètres
linéaires)
: 2,16
euros,
Pour
la 2ème
place
(4 mètres
linéaires)
: 4,32
euros,
Pour
la 3ème
place
(6 mètres
linéaires)
: 6,48
euros,
Pour
la 4ème
place
(8
mètres
linéaires)
: 8,64
euros,
Pour
la 5ème
place
(10
mètres
linéaires)
: 10,80
euros,
Tables
supplémentaires
ou
retour
: 0,73
euros,
Supplément
pour
place
d’angle
: 0,73
euros,
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
: 1,08
euros,
m
Droit
de
stationnement
de
véhicules.
ville
de
Gratuit
pour
les
commerçants
abonnés
pour
lesquels
un
parking
numéroté
est
affecté,
Pour
les
commerçants
non
abonnés
et
par
véhicule
supplémentaire
des
commerçants
abonnés
: 0,73
euros,
æ
Taxe
d’animation, Par
marché
pour
les
commerçants
volants
: 1,61
euros,
Par
marché
pour
les
commerçants
abonnés
: 2,14
euros,
35 m
Taxe
déchets
servant
à
couvrir
les
frais
de
personnel
affecté
au
compacteur
du
marché
d’approvisionnement,
+
Par
commerçant
(abonnés
et non
abonnés) :
0,19
euro/mètre
linéaire,
Que
le montant
de
la redevance
d’exploitation
annuelle
payée
par
le délégataire
à la Ville
sera
d’un
montant
de
51
746,40
euros
pour
l’année
2023
contre
50
440
euros
en
2022,
DIT Que
la
TVA
à
taux
plein
sera
appliquée
sur
les
redevances
et
les
droits
de
place
à
compter
du
1%
janvier
2023.
Que
les
dispositions
objet
des
présentes
prendront
effet
le
1% janvier
2023.
POUR :
Liste
majoritaire,
Villeneuve
Ville
d’Avenir,
Libres
&
Citoyens,
Vitleneuve
libre
et engagée
pour
agir,
ABSTENTION
: Villeneuve,
la
Gauche,
écologiste
et
solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
28-Dérogation
au
principe
de
repos
hebdomadaire
douze
dimanches
par
an
dans
les
commerces
et de
son
application
à Villeneuve-La-Garenne
pour
l'année
2023
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
La
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
«Macron»
permet
d’adapter
les
horaires
d’ouverture
des
commerces
aux
habitudes
de
consommation
et
aux
modes
de
vie
citadins,
afin
de
laisser
les
entreprises
de
développer
leur
chiffre
d’affaires,
et
ainsi,
de
créer
des
emplois.
La
compétence
pour
prendre
les
décisions
de
dérogation
au
repos
dominical
(12
jours
maximum
hors
périmètre
Zone
Touristique
/ Zone
commerciale
contre
5
avant
la
loi)
relève
du
Maire
après
avis
du
Conseil
municipal.
Cependant,
lorsque
le nombre
de
dimanches
excède
cinq,
cette
décision
du
Maire
ne
peut
être
prise
qu’après
avis
favorable
du
Conseil
Métropolitain
de
la Métropole
du
Grand
Paris
(MGP).
La
liste des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Concernant
l’année
2023,
le
calendrier
des
ouvertures
du
dimanche
à
Villeneuve-la-Garenne
dans
les commerces
de détail
est celui
indiqué
dans
la note
de synthèse.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
36 APPROUVE Le
principe
de
dérogation
au
repos
hebdomadaire
à Villeneuve-la-Garenne
le
dimanche
15
janvier
2023,
le
dimanche
09
avril
2023,
le
dimanche
30
avril
2023,
le
dimanche
02
juillet
2023,
le
dimanche
03
septembre
2023,
le
dimanche
01
octobre
2023,
le
dimanche
26
novembre
2023,
le
dimanche
03
décembre
2023,
le
dimanche
10
décembre
2023,
le
dimanche
17
décembre
2023,
le
dimanche
24
décembre
2023,
et le
dimanche
31
décembre
2023.
POUR
:
Liste
majoritaire,
Villeneuve
Ville
d’Avenir,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
Union
pour
Villeneuve,
Mme
NIELBIEN
CONTRE
:M.
MASSOU
29-Ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
de
la
désaffectation
et
du
déclassement
du
domaine
public
d’une
portion
du
parvis
de
l'hôpital
à
Pangle
de
Pavenue
de
Verdun
et
de
la
rue
du
Haut
de
la
Noue
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
L'Hôpital
Nord
92
souhaite
se
doter
d’un
centre
d'imagerie
médicale
regroupant
des
dispositifs
performants
afin
de
répondre
à
un
besoin
de
la
population
villénogarennoise
et
aux
habitants
des
villes
avoisinantes,
souvent
obligés
de
se
rendre
dans
les
structures
de
soins
de
Seine-Saint-Denis.
Dans
l’objectif
de
réaliser
cette
extension,
l'Hôpital
Nord
92
a
sollicité
auprès
de
la
Ville
la
possibilité
d'acquérir
la
portion
du
parvis
desservant
ledit
établissement
de
santé,
situé
au
pied
de
l'arrêt
du
tramway
T1.
Il
convient
de
rappeler
que
la
Ville
est
propriétaire
d’un
tènement
foncier,
cadastré
section
L
numéros
179
et
320
pour
une
contenance
globale
de
780,63
m°,
sis
à Villeneuve-la-Garenne,
87
rue
du
Haut
de
la
Noue.
Préalablement
à la
cession
de
ladite
emprise
d’environ
400
m°,
il
est
nécessaire
de
désaffecter
et
de
déclasser
du
domaine
public
ledit
espace
public
correspondant
à
un
parvis
piéton
constituant
un
accessoire
de
la
voirie
publique
communale.
Afin
de
s’assurer
que
le
déclassement
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation,
l’ouverture
d’une
enquête
publique
est
nécessaire.
Intervenants
:
M.
MASSOU
espère
que
la
conception
architecturale
qui
sera
mise
en
place
à
l’entrée
de
Villeneuve-la-Garenne
sera
attrayante.
Toutefois,
il
indique
que
c’est
un
gâchis
d’avoir
liquidé
une
bonne
partie
de
l’hôpital
Nord.
M.
ie
Maire
est
bien
d'accord
sur
la
partie
architecturale.
Les
architectes
ont
commencé
à proposer
à
la
municipalité
des
perspectives.
Une
orientation
est
en
train
de
se
préciser
sur
une
qualité
et
l'importance
des
entrées
de
ville.
L'hôpital
Nord
va
s’agrandir,
ce
n’est
pas
une
radiologie
qui
va
être
construite
mais
une
imagerie.
C’est
un
projet
ambitieux
au
même
titre
que
les
trois
maisons
de
santé
qui
verront
le
jour
rapidement. LE
CONSEIL,
37 Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE De
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal,
de
la
partie
de
parcelle
cadastrée
section
N
numéro
138
sise
à
VILLENEUVE-LA-GARENNE
(92390),
4
avenue
du
Vieux
Chemin
de
Saint
Denis,
d’une
surface
de
367
m°
environ,
suite
à sa
désaffectation.
PRESCRIT L'ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
de
procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
du
domaine
public
d’une
partie
d’un
espace
public
correspondant
au
parvis
desservant
l'hôpital,
cadastré
section
L
numéros
179p
et
320p
pour
une
contenance
d’environ
400
m°,
sis
à Villeneuve-
la-Garenne,
87
rue
du
Haut
de
la
Noue.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
administratives
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
cette
procédure.
Vote
: unanimité
30-Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
N
numéro
138p
sise
avenue
du
Vieux
chemin
de
Saint-Denis,
à
Villeneuve-la-Garenne
Rapporteur
:Monsieur
Alain-Xavier
FRANCOIS
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
porte
depuis
plusieurs
années
une
réflexion
de
fond
afin
de
renforcer
l'attractivité
de
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
s’est
portée
volontaire
pour
participer
à
la
première
édition
de
l'appel
à
projet
« Inventons
la
Métropole
» organisé
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
en
2016.
De
cet
appel
à
projets,
le
groupement
de
promoteurs
SOGEPROM
HABITAT
et
VINCI
IMMOBILIER
a
été
désigné
lauréat,
le
18
octobre
2017,
pour
un
projet
s’étalant
sur
l’ensemble
du
triangle
de
la
Bongarde,
englobant
deux
parcelles
proposées.
Le
groupement
a
pour
ambition,
sur
une
parcelle,
de
projeter
une
opération
mixte
composée
de
commerces
sous
forme
d’une
halle
alimentaire
en
rez-de-chaussée,
d’un
étage
de
bureaux
et
activités
et
d’une
serre
agricole
au
deuxième
étage.
Par
délibération
en
date
du
17
juin
2021,
le
Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
une
promesse
de
vente
avec
le
groupement
SOGEPROM-VINCI.
Ladite
promesse
de
vente
a
été
signée
le
13
juillet
2021.
L’emprise
constituant
le
terrain
pour
partie
n’est
plus
affectée
à
l'usage
direct
du
public
où
à
un
service
public
et
a été
déclassée
le
16
juin
2021.
Toutefois,
afin
de
se
conformer
aux
règles
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-
Garenne,
il
convient
d’adjoindre
au
terrain
d’assiette
initial
du
projet
une
bande
de
terrain
d’une
surface
d’environ
367
m°?,
correspondant
à
des
espaces
verts
situés
sur
le
boulevard
Gallieni
et
à 38 l'accès
à
usage
privatif
à
la
propriété
communale,
actuellement
désaffectés
du
domaine
public,
rendus
inaccessibles
aux
usagers
et
constaté
par
constat
d’huissier
en
date
du
23
novembre
2022.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE De
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal,
de
la
partie
de
parcelle
cadastrée
section
N
numéro
138
sise
à VILLENEUVE-LA-GARENNE
(92390),
4
avenue
du
Vieux
Chemin
de
Saint
Denis,
d’une
surface
de
367
m°
environ,
suite
à
sa
désaffectation.
POUR
:Liste
majoritaire,
Villeneuve
Ville
d’Avenir,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et
engagée pour
agir
ABSTENTION
:Union
pour
Villeneuve,
31-Approbation
de
Ia
signature
de
l'avenant
à
la
promesse
synallagmatique
de
vente
et
de
Pacte
authentique
de
cession
des
deux
tènements
fonciers,
objet
du
périmètre
de
cession
de
Pappel
à
projets
IMGP
cadastrés
section
N
numéro
181,
sis
11
avenue
Marc
Sangnier
et
section
Numéros
77,136,138p
sis
79
boulevard
Gallieni,
à
Villeneuve-la
Garenne
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Dans
ce
même
cadre
de
la
première
édition
de
l’appel
à projet,
la
Ville
a proposé
aux
lauréats
deux
parcelles
mutables
à court
terme
et
une
promesse
de
vente
a été
signée
le
13
juillet
2021.
Conformément
aux
modalités
et
conditions
de
ladite
promesse
de
vente,
le
prix
de
cession
au
profit
du
groupement
SOGEPROM-VINCIT
s'élève
à
un
montant
de
1 003
500
euros
HT/HC
pour
le
terrain
n°1
et
à 3
600
000
€
HT/HC
pour
le
terrain
n°2.
Toutefois,
lors
des
premières
études
réalisées
sur
le
terrain
2,
le
coût
des
travaux
de
dépollution
du
site
et
ceux
liés
à la
nature
des
sols
sont
estimés
à un
coût
global
de
2
004
000
euros
HT.
En
synthèse,
le
présent
avenant
a donc
pour
objet
de:
_
valider
la
modification
de
la
désignation
du
Terrain
n°1,
en
y
intégrant
une
emprise
complémentaire
de
367
m?
(à
provenir
également
du
détachement
de
la
parcelle
à ce
jour
cadastrée
section
N
numéro
138)
de
sorte
que
ledit
Terrain
n°1
corresponde
exactement
au
terrain
d’assiette
du
programme
de
construction
projeté
;
- fixer
la
prise
en
charge
par
la
Ville
de
la
somme
forfaitaire
de
619
600
EUROS
correspondant
à la
contribution
définitive
aux
surcoûts
de
réalisation
des
projets
résultant
de
la
situation
environnementale
et
de
la
situation
géotechnique
et
hydrologiques
des
Terrains
1
et
2
(40
%
de
la
plus-value)
;
- insérer
une
franchise
de
cinq
pour
cent
(5%)
en
ce
qui
concerne
la
prise
en
compte
des
mètres
carrés
de
surface
de
plancher
(SDP)
des
Programmes
de
Construction
excédant
les
mètres
carrés
de
SDP
prévus
à la
Promesse
;
39 - porter
la
majoration
de
4
100
EUROS
HT
à 4
300
EUROS
HT
par
m°
de
surface
habitable
du
prix
de
référence
des
logements
en
accession
libre
à
la
propriété
dépendant
du
programme
de
construction
projeté
sur
le
Terrain
2,
servant
à
la
détermination
du
chiffre
d’affaire
prévisionnel
attendu
et
à la
détermination
de
l’éventuel
intéressement.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE La
signature
d’un
avenant
n°1
à
la
promesse
synallagmatique
de
vente
signée
le
13
juillet
2021
et
de
l'acte
authentique
de
cession
des
deux
tènements
fonciers
objets
du
périmètre
de
cession
de
l'appel
à projets
IMGP
cadastrés
section
N
numéro
181,
sis
11
avenue
Marc
Sangnier
et
section
N
numéros
77,
136,
138p
sis
79
boulevard
Gallieni
,
à
Villeneuve-la-Garenne,
au
profit
du
groupement
SOGEPROM-VINCI
ou
toute
personne
morale
qu’elle
pourra
se
substituer.
AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à la cession
précitée.
POUR
:Liste
majoritaire,
Villeneuve
Ville
d’Avenir,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
Libre
et
engagée pour
agir
ABSTENTION
:Union
pour
Villeneuve,
Villeneuve
La
gauche,
écologique
et
solidaire,
32-Approbation
de
l'acquisition
du
lot
n°164
de
la
copropriété
de
l'Îlot
du
mail,
cadastrée
section
I
numéros
314,
316
et
317,
correspondant
à
un
box
situé
29
avenue
de
Verdun
à
Villeneuve-La-Garenne
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
courrier
en
date
du
5
octobre
2022,
l’EPT
Boucle
Nord
de
Seine
a
adressé
aux
consorts
BELLAMINE
une
offre
d’acquisition
du
lot
n°164
de
la
copropriété
de
VPÎlot
du
Mail
ieur
appartenant,
correspondant
à un
box,
pour
un
montant
de
15
000
euros
(QUINZE
MILLE
EUROS),
toutes
indemnités
confondues
valeur
libre
de
toute
occupation,
prix
qui
n'excède
pas
l'évaluation
de
France
Domaine.
Le
5
novembre
2022,
les
consorts
BELLAMINE
ont
consenti
à
céder
leur
bien
à l'EPT
au
prix
de
15
000
euros.
Toutefois,
l’EPT
n’est
pas
compétent
en
matière
de
stationnement.
Il
est
donc
plus
opportun
pour
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
de
se
porter
acquéreur
en
lieu
et
place
de
PEPT,
avant
l'obtention
de
l'arrêté
préfectoral
qui
déclarera
cessibles
immédiatement
tous
les
biens
désignés
dans
l’état
parcellaire
et
situés
dans
le
secteur
du
projet
d'aménagement
du
centre-ville
déclaré
d'utilité
publique,
et
ce
au
bénéfice
de
l'EPT.
En
effet,
le
projet
ambitionné
par
la
Ville
vise
à
rééquilibrer
l’offre
de
stationnement
avec
davantage
de
stationnement
en
ouvrage.
Ce
principe
permettra
à
terme
d'offrir
une
place
plus
importante
dédiée
à la
création
d’espaces
verts
en
surface,
LE
CONSEIL,
40 Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE L'acquisition
du
lot
n°164
de
la copropriété
de
l'Îlot
du
Mail,
cadastrée
section
I numéros
314,
316
et 317,
correspondant
à un
box,
sis
à Villeneuve-la-Garenne,
29
avenue
de
Verdun,
appartenant
aux
consorts
BELLAMINE,
pour
un
montant
de
15
000
euros
HC/HT
(QUINZE
MILLE
EUROS)
toutes
indemnités
confondues.
AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à l’acquisition
précitée.
PRECISE Que
les
frais
d’acquisition
et
taxes
inhérents
à
l’opération
seront
supportés
par
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne. DEMANDE Pour
cette
acquisition
le
bénéfice
de
l’article
1042
du
code
général
des
impôts.
Vote
: unanimité
33-Bilan
annuel
des
cessions
et
acquisition
immobilières
réalisées
par
la
Ville
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Les
collectivités
territoriales
de
plus
de
2000
habitants
doivent
délibérer
tous
les
ans
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
et
comporte
outre
la
délibération,
le
tableau
des
cessions
et
acquisition
immobilières
effectuées
en
2022.
Le
tableau
présente
le
détail
des
acquisitions
et
cessions
pour
l’année
2022.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE Le
bilan
annuel
des
cessions
et acquisition
immobilières
réalisées
par la Ville
pour
l’année
2022.
Vote
: unanimité
41 34-Communication
du
rapport
social
unique
2021
Rapporteur
:Monsieur
Kiran
GURUNG
Le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
présente
les
données
et
analyses
permettant
d'apprécier
notamment
:
lb)
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
relevant
du
comité
technique
2)
la
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
son
évolution
3)
la
mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à la
diversité,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
RSU
est
établi
chaque
année
au
titre
de
l’année
civile
écoulée.
Le
comité
technique
de
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
qui
s’est
réuni
le
21
novembre
2022
à
émis
un
avis
favorable
sur
ce
rapport.
Intervenants
:
M.
MASSOU
attire
l’attention
sur
deux
chiffres
:48
%
sont
des
agents
contractuels
ce
qui
veut
dire
qu’il
ne
reste
plus
que
52
%
de
fonctionnaires
dans
le
statut
fonction
territoriale.
Il
pense
que
cela
fragilise
la
Commune
et
ne
comprend
pas
pourquoi
il
n’y
a
pas
plus
de
recrutement
en
sachant
que
73
%
des
agents
sont
des
agents
de
catégories
C.
M.
MASSOU
pense
qu’il
faudrait
se
fixer
l'objectif
de
réduire
ou
de
rééquilibrer
la
part
fonctionnaire
contractuel
et
d’embaucher
des
statutaires.
M.
le
Maire
indique
que
M.
MASSOU
a
oublié
les
vacataires,
un
gros
travail
a
été
fait
pour
diminuer
leur
nombre
sur
la
Commune.
M.
GURUNG
intervient
en
indiquant
à M.
MASSOU
qu’il
interprétait
des
données
rapport
de
2021
et
pas
celui
de
2022,
la
Ville
est
sur
47
%
de
contractuels
dont
22
%
de
contractuel
permanent.
Le
service
ressources
humaines
motive
les
agents
à passer
leur
concours
catégorie
B.
Il
y
a eu
une
évolution
constatée
entre
2021
et
2022.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
De
la communication
par
Monsieur
le Maire
du
Rapport
Social
Unique
pour
l’année
2021. Vote
: unanimité
42 35-Communication
du
rapport
d’activité
sur
la
commission
éthique
extra-municipale
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
PERICARD
Par
délibération
en
date
du
17
juin
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
d’une
commission
éthique
extra-municipale
et
désigné
ses
membres.
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2020,
une
charte
éthique
a
été
approuvée,
et
dont
l’objet
est
notamment
:
- d'éviter
les
éventuels
conflits
d'intérêts,
- de
garantir
la place
et les
droits
des
élus
du
groupe
minoritaire,
- de
s’engager
à une
gestion
transparente
et rigoureuse
de
l’argent
public
dans
l'intérêt
général,
- de
définir
un
cadre
général
pour
l'exercice
de
leurs
mandats
dans
lequel
doivent
s'inscrire
les
membres
du
Conseil
municipal.
La
commission
a commencé
ses
travaux
lors
de
sa
première
séance
en
date
du
13
octobre
2021.
Trois
commissions
se
sont
tenues
les
13
octobre
2021,
9
mars
et
10
octobre
2022.
Plusieurs
thématiques
ont
été
abordées
notamment
l’identification
des
actions
à mettre
en
œuvre,
un
audit
sur
les
conditions
d’attribution
de
logements
depuis
la
dernière
élection
municipale,
une
présentation
des
conditions
d’attribution
des
locaux
et
des
subventions
aux
associations,
ainsi
qu’un
audit
sur
les
conditions
d’attribution
des
places
en
crèches.
Intervenants
:
M.
MASSOU
indique
que
dans
les
missions
de
la
Commission
éthique,
il
y
a bien
des
droits
pour
les
élus
des
groupes
minoritaires,
mais
il
pense
qu’il
y
a encore
un
travail
à faire.
Il
trouve
que
le
plus
révélateur,
c’est
la
réduction
du
droit
d'expression
des
élus
des
groupes
minoritaires
réservé
dans
le
journal
municipal.
Les
citoyens
trouvent
cela
ridicule
de
laisser
quatre
lignes. IL
dit
que
cela
pose
problème
car
c’est
un
journal
municipal
financé
par
tous
les
citoyens
quel
que
soit
leur
vote.
M.
MASSOU
pense
que
l’expression
de
la
diversité
des
élus
est
bon
pour
l’ensemble
de
la
collectivité
et
y
compris
pour
la
majorité
municipale.
Il
ne
comprend
pas
pourquoi
il
n’y
a
pas
de
changement
dans
ce
sens.
Il
demande
pourquoi
vouloir
affaiblir
l’expression
de
tout
le
monde
pour
pouvoir
atteindre
les
élus
qui
ont
quitté
la
majorité.
Au
départ
il
y
avait
trois
groupes
avec
lesquelles
les
choses
sensibles
et
lisibles
pouvaient
être
dîtes.
Aujourd’hui
il
y
a une
demi-page
consacrée
à cinq
groupes.
Il
pense
que
la
Commission
éthique
qui
doit
garantir
la
place
et
les
droits
des
élus
des
groupes
minoritaires
doit
se
pencher
sur
cette
question.
M.
MASSOU
fait
remarquer
que
l’annonce
des
Conseils
municipaux
n’est
plus
sur
le
site
de
la
Ville
alors
qu’elle
y apparaissait
auparavant.
43 Il
se
questionne
sur
comment
associer
l’ensemble
des
élus.
Il
fait
remarquer
que
son
parti
n’est
invité
nulle
part,
dans
aucune
inauguration
notamment
celui
du
marché.
En
revanche,
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
tout
le
monde
est
convié.
M.
le
Maire
répond
que
l’annonce
des
Conseils
municipaux
se
trouve
bien
sur
le
site
de
la
Ville.
Il
indique
qu’il
n’y
peut
rien
si
les
groupes
de
l’opposition
ont
explosé,
concernant
les
questions
de
tribune.
La
Municipalité
respecte
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
qui
a
été
voté
et
travaillé
avec
l'opposition.
M.
le
Maire
rappelle
que
nous
sommes
une
des
Villes
des
Départements
où
la
démocratie
locale
est
instaurée
de
manière
très
active.
M.
PERICARD
ajoute
que
les
droits
de
l'opposition
aujourd’hui
sont
plus
importants
que
ceux
qu'il
a
connu
les
années
passées
ne
serait-ce
que
par
cette
Commission
éthiques
où
la
municipalité
a un
représentant
de
l'opposition.
D’autres
élus
pouvaient
y
siéger
mais
ils
ont
refusé.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
De
la
communication,
par
Monsieur
le
Maire,
du
rapport
d’activité
de
la
commission
éthique
extra-
municipale
pour
les
années
2021-2022.
POUR
: Liste
majoritaire,
Villeneuve
Ville
d’Avenir,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
La
Gauche
écologique
et
solidaire,
Villeneuve
Libre
et
engagée
pour
agir,
ABSTENTION
:Union
pour
Villeneuve,
Libres
et
citoyens,
36-Approbation
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
Ville
pour
Pexercice
2022
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Le
budget
primitif
de
la
Ville
pour
l’exercice
2022
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
31
mars
2022.
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
d’ajuster
les
crédits
et
les
dépenses
pendant
la
durée
de
l’exercice
budgétaire
(du
ler
janvier
de
l’année
N
au
31
décembre
de
l'année
N).
Dans
le
contexte
économique
tendu
et
exogène,
une
augmentation
des
taux
directeurs
a été
faite
par
la
banque
centrale
européenne
qui
a comme
impact
direct
la
hausse
de
nos
charges
d'intérêts.
C’est
pourquoi
il
est
nécessaire
d’ajouter
des
crédits
supplémentaires
sur
le
chapitre
66
(Charges
financières). La
décision
modificative
intègre
également
le
versement
d'avances
forfaitaires
prévues
dans
les
conditions
du
marché
liant
la
collectivité
et
ses
fournisseurs
pour
des
travaux
non
budgétés
au
chapitre
23
(Immobilisations
en
cours),
et
qui
seront
diminuées
au
chapitre
21
(Immobilisations
corporelles).
44 Une
recette
concernant
les
“colos
apprenantes”
sera
inscrite
au
chapitre
74
(Dotations
et
participations). La
décision
modificative
a donc
pour
objet
de
modifier
en
équilibre
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
budget
LE
CONSEIL,
Après
en avoir
délibéré,
APPROUVE La
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
se
chiffrant
de
la
manière
suivante
:
Section
d’Investissement
Dépenses
d’investissement
Chapitre
nature
Montant
23
Immobilisations
en
238
Avances
versées
sur
commandes
50
000,00
€
cours
d'immobilisations
corporelles
21
Immobilisations
2135
Installations
générales,
agencements,
:
:
- 50
000,00
€
corporelles
aménagements
des
constructions
Total
0
€
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
nature
Montant
66111
Intérêts
réglés
à échéance
30
000,00
€
66
Charges
financières
| &
61 12
Intérêts
rattachement
des
ICNE
|
10
000,00
€
Total | 40
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
nature
Montant
74
Dotations
et
participations
|
74718
Autres|
40
000,00
€
Total|
46
000,00
€
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents.
POUR :
Liste
majoritaire,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
ABSTENTION
: Union
pour
Villeneuve,
Villeneuve
Ville
d’Avenir
45 37-Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Ainsi,
pour
assurer
la
continuité
de
service,
il
peut
être
nécessaire
d'effectuer
certaines
dépenses
d'investissement
avant
l’adoption
du
budget
dans
les
limites
présentées
dans
le
tableau
descriptif
de
la
synthèse.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023
lors
de
son
adoption.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2023,
dans
les
conditions
suivantes
:
Chapitres | cles
Libellés
Budget 2022 |
Montant autorisé
2031
|Frais
d'études
2
324
492,00
581
123,00
20
204172 |
Bâtiments
et
installations
150
000,00
37
500,00
20423 |
Projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
4396
944,00 |
1 099
236,00
2054
| Concessions
et droits
similaires
231
913,00
57
978,25
2111
|
Terrains
nus
608
000,00
152
000,00
2315
|TFerrains
bâtis
2
625
000,00
656
250,00
21
2121
|Plantations
d'arbres
et d'arbustes
30
690,47
7 672,62
2128
| Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
267
230,00
66
807,50
2135
installations
générales,
agencements,
aménagements
des
8406
536,00 |
2 101
634,00
constructions
2151
{Réseaux
de
voirie
2
109
445,21
527
361,30
2152
|Installations
de
voirie
127
500,00
31
875,00
46 21533
|
Réseaux
câbles
145
000,00
28
750,00
21534
|
Réseaux
d'électrification
307
200,00
76
800,00
2158
|Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
293
882,60
73
470,65
2184
|installations
générales
agencements
et
aménagements
divers
5 000,00
1 250,00
2182
|
Matériel
de
transport
202
466,49
50
616,62
2183
|
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
815
923,00
203
980,75
2184
|
Mobilier
95
250,00
23
812,50
2185
|Cheptel
1
632,00
408,00
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
632
916,94
158
229,24
27
275
|
Dépôts
et
cautionnements
15
000,00
3 750,00
TOTAL!
23762021,71|
5
940
505,43
AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à l’affaire
précitée.
POUR
:Liste
majoritaire,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Villeneuve
Libre
et
engagée
pour
agir,
ABSTENTION
:Union
pour
Vifleneuve,
Villeneuve
Ville
d’Avenir
38-Approbation
des
montants
du
fonds
de
compensation
des
charges
transférées
(FCCT)
pour
l'exercice
2022
Rapporteur
: Monsieur
Mohamed
AMAGHAR
Le
financement
de
l'établissement
public
territorial
(EPT)
Boucle
Nord
de
Seine
s’effectue
sous
le
contrôle
d’une
instance
de
régulation,
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT).
La
CLECT
est
en
effet
chargée
de
fixer
les
critères
de
charges
pris
en
compte
pour
la
détermination
du
besoin
de
financement
des
compétences
que
doit
exercer
l’EPT.
Les
sept
communes
composant
l’'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
financent
ce
dernier
par
des
contributions
budgétaires
versées
par
l’intermédiaire
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
au
sein
duquel
transitent
les
contributions
communales.
Pour
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
les
produits
attendus
sont
inférieurs
aux
charges
projetées. Au
regard
des
charges
transférées,
la
CLECT,
qui
s’est
réunie
le
22
novembre
2022,
a ainsi
arrêté
le
montant
définitif
du
FCCT
en
faveur
de
l’'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
à la
somme
de
177
263
euros.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
47 Le
versement
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
du
fonds
de
compensation
des
charges
d’un
montant
de
177
263
euros
à l’établissement
public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine.
AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents.
Vote
: unanimité
39-Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
au
1er
janvier
2023
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1%
octobre
2014,
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
défini
sa
politique
en
matière
d’amortissements
des
immobilisations
et
des
subventions
à
compter
du
1°
janvier
2015
pour
son
budget
principal.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1%
janvier
2023
implique
de
faire
évoluer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
auparavant
gérés
selon
la
nomenclature
M14.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
des
immobilisations
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable
puisque,
sous
la
nomenclature
M14,
la
collectivité
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d’appliquer
la
règle
du
prorata
temporis
pour
l’amortissement
de
l’ensemble
des
immobilisations
et
des
subventions
et
d'aménager
cette
règle
pour
les
biens
de
faible
valeur
c’est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000
€
TTC
soit
amortis
en
une
annuité
uniquement
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
L'ensemble
de
biens
en
cours
d'amortissement
c’est
à
dire
avant
le
Ler
janvier
2023
conserveront
les
durées
d’amortissements
qui
étaient
appliquées
en
précédent.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE Le
calcul
d'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis,
conformément
aux
règles
définies
par
la
nomenclature
MS7,
de
maintenir
à
1 000
€
TTC
le
seuil
en
deçà
duquel
l’amortissement
d’un
bien
est
réalisé
en
1
an,
et
adopte
les
durées
d’amortissements
listées
en
annexe
de
la
délibération.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents.
Vote
: unanimité
43 Questions
orales
:
M.
LAGARDE
demande
si
M.
le
Maire
serait
disposé
à
solliciter
le
Préfet
de
région
pour
qu’il
lance
sans
attendre
l'après
JO,
le
projet
de
construction
d’un
mur
complémentaire
sur
le
versant
Nord
du
pont
de
l’A86.
M.
LAGARDE
se
demande
également
comment
M.
le
Maire,
qui
prend
à raison
un
développement
serein,
une
préservation
de
notre
espace
naturel
hors
du
commun
en
Ile-de-France
et
cet
esprit
village
que
l’on
apprécie
en
lui,
pense
se
positionner
face
à ce
gigantisme
maquillé.
M.
ie
Maire
répond
que
le
projet
Greendoc
est
loin
de
voir
le
jour
mais
que
les
quatre
Maires
concernés
se
voient
très
régulièrement.
Il
s’agit
des
Villes
de
Gennevilliers,
Epinay-sur-Seine,
L’île-Saint-Denis
et
Villeneuve-la-Garenne.
Concernant
le
mur
anti-bruit,
le
Maire
indique
que
ce
n’en
ait
pas
un,
mais
c’est
un
mur
de
protection
qui
va
faire
près
de
5 mètres
de
haut
et
au-delà
de
protéger
du
bruit,
il
protègera
le
village
olympique
de
différentes
attaques
qu’il
pourrait
y avoir.
La
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sera
inséré
dans
une
bulle
de
sécurité
qui
mènera
à
de
nombreuses
contraintes.
Les
équipes
techniques
travaillent
sur
un
projet
de
passerelle
pour
rallier
le
Hub
Pleyel.
Un
projet
est
lancé
également
pour
la
construction
d’un
mur
anti-bruit.
49 LE
CONSEIL,
Prend
acte
:
-Communications -De
la
communication
des
décisions
municipales
et
des
marchés
publics
Pris
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
ASu
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
Le
Secrétaire
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25
et
R
2121-1]
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
présent
compte
rendu
de
séance
nthétique
sera
affiché
sous
huitaine.
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
destinataire
d'une
décision
qui
désire
la
contester peut
saisir
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux mois
à partir
de
la
publication
de
cette
décision.