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Procès Verbal - CRA PV 06042023
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Arrêté - cra du 14 03 2019 5
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Arrêté - cra du 18 octobre 2018 2
Arrêté - cra du 26 septembre 2019 2
Arrêté - cra du 27 juin 2019 3
Procès Verbal - cra signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - cra signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Environnement,
<< où
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
19
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
19
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-
Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le mercredi
13
décembre
2023
et par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
à l'Hôtel
de
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la présidence
de
son
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme
Leïla
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANCOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Zoubida
KHATTALA,
M.
Lahcen
BAYLAL,,
Maires-adjoints.
Mme
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme
Mirtha
HENRIOL,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseillers
municipaux
délégués.
Mme
Eduarda
RODRIGUES-PINTO,
M.
Gaoussou
KEITA,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Erick
PELEAU,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN
Gusqu’au
point
19),
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme
Sandrine
HERTIG,
adjointe
au
Maire,
donne
pouvoir
à Mme
Carine
BANSEDE,
M.
Kiran
GURUNG,
adjoint
au
Maire,
donne
pouvoir
à Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à Mme
Mirtha
HENRIOL,
Mme
Mariam
KANTE,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
PELAIN,
Mme
Eve
NIELBIEN
(à partir
du
point
20),
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
Gabriel
MASSOU.
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal,
Mme
Yaël
LEVY,
Conseillère
municipale,
M.
Abdel
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal,
Mme
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal,
Mme
Emmanuelle
RASSABY,
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal
délégué,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
Date
d'affichage
: SOMMAIRE
-Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
12
octobre
2023
COHÉSION
ET
RAYONNEMENT
1. un & & D s 7. 8. 9. 10. 11. 12.
Rapport
d’activité
annuel
du
syndicat
pour
la restauration
collective
(SYREC)
pour
l’année
2022
Adaptation
de
la Charte
Ville
Handicap
2023
Rapport
d’activité
2022
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne
(SIFUREP)
Recensement
de
la population
2024
— Modalité
de
rémunération
des
agents
recenseurs
Approbation
de
la
convention
relative
à
la
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
entre
les
communes
de
Courbevoie
et de
Villeneuve-la-Garenne
Approbation
du
rapport
annuel
2022
sur
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
la ville
Approbation
de
la
Convention
d’objectifs
et
de
financement
du
Lieu
d'Accueil
Enfants/Parents
(LAEP)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine
pour
2023-2025
Approbation
de
la mise
en
place
d’un
nouveau
règlement
intérieur
d’utilisation
des
salles
de
la
Fosse
aux
Astres
Autorisation
de
signature
de
la charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et des
hommes
dans
la vie
locale
Attribution
d’acomptes
à diverses
associations
locales
et groupements
d’intérêt
public
exercice
2024
Versement
de
subventions
aux
associations
signataires
de
la charte
d'accompagnement
à la scolarité
Attribution
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
bourse
d'accompagnement
à
la
performance
sportive
saison
2023/2024
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
CADRE
DE
VIE
13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29.
Approbation
de
Favenant
n°2
portant
résiliation
amiable
anticipée
du
bail
emphytéotique
administratif
conclu
le
31
décembre
2008
entre
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
association
d’unification
islamique
Approbation
d’un
baïl
emphytéotique
administratif
entre
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
l’association
d’unification
islamique
Approbation
du
déclassement
d’une
parcelle
cadastrée
section
L
numéro
320
située
à l'angle
avenue
de
Verdun
et
rue
du
Haut
de
la Noue
Approbation
de
la cession
d’une
parcelle
cadastrée
section
L
numéro
320
située
à l'angle
avenue
de
Verdun
et rue
du
Haut
de
la Noue
Approbation
et
signature
d’une
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatique
des
Infractions
(ANTAI)
dans
le cadre
la mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
(FPS)
2024-2026
Approbation
de
la création
de
deux
zones
de
stationnement
et de
la tarification
en
voirie
et en
ouvrage
Approbation
de
l’avenant
numéro
1 au
contrat
de
concession
de
service
relatif à la gestion
du
stationnement
Communication
du
rapport
annuel
sur
les
activités
du
syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
paris
pour
l'électricité
et les
réseaux
de
communication
(SIPPEREC)
pour
l’année
2022
Communication
du
rapport
annuel
d'activité
de
la régie
autonome
en
charge
de
la gestion
du
parking
municipal
du
centre-ville
- exercice
2022
Communication
du
rapport
d’activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2022
Communication
du
rapport
annuel
sur
les
activités
du
syndicat
mixte
central
de
traitement
des
ordures
ménagères
de
l’agglomération
parisienne
—
SYCTOM
pour
l’année
2022
Communication
du
rapport
annuel
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
He-
de-
France
(SIGEIF)
pour
l'année
2022
Communication
du
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
annuel
du
Syndicat
Interdépartementale
pour
l’Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SLA AP)
- année
2022
Communication
du
rapport
annuel
du
délégataire
dans
le cadre
de
l'exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif à la gestion
et à l’exploitation
du
marché
d’approvisionnement
de
la Ville
- exercice
2022
Fixation
du
tarif des
droits
de
place
applicable
au
ler janvier
2024
Dérogation
au
principe
de
repos
hebdomadaire
douze
dimanches
par
an
dans
les
commerces
et de
son
application
à Villeneuve-la-Garenne
pour
l'année
2024
Engagement
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
le
programme
territoire
engagé
pour
la
transition
écologique
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 30.
Création
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
31,
Approbation
de
l’avenant
à
la
convention
de
portage
immobilier
et
foncier
entre
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine,
CDC
habitat
social
et la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
32,
Approbation
de
l'avenant
n°
3
à la convention
relative
à l'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
à conclure
entre
l’Etat,
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et les
bailleurs
sociaux
du
quartier
prioritaire
“aire
2029”
SÉCURITÉS
JURIDIQUES
33.
Approbation
du
Schéma
de
Promotion
des
Achats
Socialement
et Ecologiquement
Responsable
(SPASER)
34.
Communication
du
rapport
d’activité
annuel
de
la commission
éthique
extra-municipale
année
2023
RESSOURCES
HUMAINES
35.
Avantage
en
nature
36.
Rapport
Social
Unique
37.
Transfert
de
personnel
EPT
38.
Création
d’une
indemnité
forfaitaire
couvrant
les frais
des
cyno-techniciens
ou
maitres-chiens
en exercice
au sein
de
la police
municipale
FINANCES 39.
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
d'administration
de
la SEMELOG
40.
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
Pexercice
2024
41.
Approbation
des
montants
du
fonds
de
compensation
des
charges
transférées
(FCCT)
pour
l'exercice
2023
42,
Prise
en
charge
du
débet
de
la régie
de
la restauration
du
personnel
43,
Approbation
de
la
convention
de
versement
de
subventions
accordée
par
la
Région
lie-de-France
pour
financer
des
terrains
synthétiques
de
grands
jeux
44,
Approbation
de
la convention
de
versement
de
subventions
accordée
par
la Région
Ile-de-France
pour
financer
un
véhicule
45.
Décision
modificative
n°1
e
Point
final
d’information
sur
le plan
local
d’urbanisme
— procédure
de
modification
n°2
e
Communication
des
décisions
municipales
et
des
marchés
publics
pris
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 M.
PELAIN,
Maire
:
Merci
de
prendre
place,
nous
allons
commencer
dans
quelques
minutes
chers
collègues.
Tout
le
monde
est
installé.
M.
KIRINDI
ARACHCHIGE,
vous
avez
l'honneur
d’être
le
plus
jeune,
allez-y
pour
l’appel.
M.
KIRINDI
ARACHCHIGE
procède
à l’appel.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Il
faut
éteindre
votre
micro
cher
collègue,
merci.
Le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
peut
donc
se
tenir
valablement.
La
commission
technique
et
la
commission
des
finances
se
sont
tenues
le
18
décembre,
donc
hier.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
s’est
tenue
le
28
novembre
et
a été
reportée
pour
le
8 décembre
faute
de
quorum.
Le
CST,
lui,
s’est
réuni
le
15
novembre
2023.
Approbation
du
compte-rendu
de
Ia
séance
du
12
octobre
2023
M.
PELAIN,
Maire
:
Yat-il
des
questions
ou
des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
absentions
? Il
est
donc
adopté
à l’unanimité,
je
vous
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
ADOPTE
Le
compte
rendu
de
la séance
du
12
octobre
2023.
Unanimité
1- Rapport
d’activité
annuel
du
syndicat
pour
la
restauration
collective
(SYREC)
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Madame
Khady
FOFANA
La
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
gère
sur
son
territoire
la
fourniture
des
repas
scolaires,
périscolaires,
du
restaurant
du
personnel,
des
personnes
âgées
ainsi
que
des
crèches.
Elle
a
confié
l'exploitation
de
son
unité
de
production,
l'élaboration
et
la
distribution
des
repas
au
syndicat
pour
la
restauration
collective
(SYREC)
situé
à
Gennevilliers.
Le
rapport
d’activité
pour
2022
du
syndicat
pour
la
restauration
collective
aborde
notamment
les
éléments
suivants
:
-
Une
présentation
de
l’établissement
public
;
-
Les
prestations
réalisées
en
2022
;
-
Les
ressources
financières
et
humaines
déployées
au
sein
du
SYREC
;
-
Les
missions
de
service
public
(sécurité
sanitaire
et
alimentaire,
gaspillage
alimentaire,
communication
envers
les
usagers)
;
-
La
transition
vers
des
contenants
réemployables
avec
Tremplin
et
SEMELOG
;
-
La
transmission
du
Compte
administratif
2022.
Le
rapport
d'activité
a fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
8 décembre
2023.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2022
du
SYREC.
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
sur
ce point-là
? M.
PELEAU),
je vous
en
prie.
M
PELEAU
:
Bonjour
Monsieur
le
Maire.
Lors
d’une
précédente
commission,
il avait
été
demandé
et
accepté
que
nous
puissions
avoir
le
compte
rendu
d’une
enquête
de
satisfaction
auprès
des
élèves
et
leurs
parents
depuis
la
mise
en
place
du
partenariat
avec
le
SYREC.
Je
voulais
juste
savoir
où
ça
en
était
et
quand
nous
pourrions
avoir
le
compte
rendu
de
cette
enquête,
merci.
M.
PELAIN,
Maire
:
Mme
FOFANA.
Mme
FOFANA :
Alors
effectivement,
vous
avez
complètement
raison,
on
a juste
pris
un
peu
de
retard
et
c’est
vrai
qu’on
n’a
pas
eu
l’occasion
de
vous
les
mettre
à distribution,
mais
il faut
savoir
que
déjà
depuis
l’année
dernière,
on
a
travaillé
donc
avec
les élèves,
notamment
sur différents
points,
le gaspillage
alimentaire
et on
a travaillé
avec
L'établissement
Jules
Verne,
donc
on
a des
éco-délégués
là-bas,
on
a fait
vraiment
un
travail
assez
important
qu’on
pourra
vous
soumettre.
Donc
là mes
services
sont
présents
et
on
fera
le nécessaire
vraiment,
mais
le
travail
a été
fait
et
on
est
plutôt
satisfait
et
donc
on
vous
le
communiquera
très,
très,
très
rapidement
et
avec
toutes
nos
EXCUSES.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Est-ce
qu’il
y a
d’autres
remarques
sur
ce
point-là
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
absentions
? Ce
rapport
est
donc
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
PREND
ACTE
De
la communication
du
rapport
d’activité
2022
du
SYREC.
Unanimité
2-
Adoption
de
la Charte
Ville
Handicap
2023
Rapporteur
: Madame
Fatima
AAZIZ
En
février 2003,
la Ville
de Villeneuve-la-Garenne
s’engageait
dans
la signature
d’une
Charte
Ville
Handicap
devenue
à
ce
jour
obsolète.
20
ans
après,
il était
devenu
nécessaire,
voire
indispensable,
de
réécrire
notre
Charte
Ville
Handicap
2023
afin de prendre
en compte
les évolutions
législatives
et sociétales.
Notre
nouvelle
charte
porte
sur
une
véritable
politique
d’inclusion
fondée
sur
le
principe
d'égalité
des
chances
et
de
non-
discrimination,
quand
celle
de
2003
répondait
à une
politique
d'intégration.
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 La
Charte
Ville
Handicap
2023
été
élaborée
en
concertation
avec
les
différents
services
de
fa
Ville,
les
associations
locales,
institutionnelles
et
usagers,
et
sera
cosignée
par
le
CCAS
et
les
représentants
desdits
partenaires
engagés
dans
la
démarche.
Véritable
plan
d’actions
transversales,
fil
conducteur
de
l’action
municipale
en
matière
de
handicap
pour
les
années
à
venir,
cette
charte
aura
pour
objectif
de
faire
de
Villeneuve-la-Garenne
une
Ville
toujours
plus
accessible.
L’autre
élément
important
constitutif
de
cette
nouvelle
charte
est
l'instauration
d’une
évaluation
annuelle
et
d’un
comité
de
suivi
afin
de
rendre
évolutive
en
fonction
des
besoins
et
de
rendre
des
comptes.
Les
enjeux
sont
identifiés
et
les
objectifs
précisés,
organisés
autour
de
6
grands
domaines
pour
faciliter
l'exercice
de
la
citoyenneté
de
tous.
Elle
répond
aux
objectifs
suivants
: -
Favoriser
l'accès
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
la
citoyenneté
;
-
Rendre
la
Ville
plus
accessible
aux
personnes
quel
que
soit
son
handicap
;
- _
Sensibiliser,
changer
le
regard
sur
le
handicap
et
les
différences
;
-
Favoriser
le
mieux
vivre
ensemble.
Consciente
que
le
chemin
est
long
pour
accéder
à une
égalité
des
droits
et
des
chances
pleins
et
entiers,
cette
nouvelle
charte
est
la
garantie
de
notre
volonté
d’agir
et
d’un
engagement
certain.
Depuis
2020,
et
la
liste
n’est
pas
exhaustive,
nous
avons
augmenté
le
budget
handicap
du
CCAS,
aidé
financièrement
les
familles
à
accéder
aux
soins
non-remboursés,
créé
un
pôle
handicap
un
lieu
aujourd’hui
identifié
pour
accueillir
les
familles
et
les
accompagner
dans
la
parentalité
et
les
soins
adaptés.
Nous
avons
mis
en
place
des
actions
de
sensibilisation
au
handicap
dans
les
établissements
scolaires.
Nous
avons
favorisé
les
actions
et
les
accès
aux
activités
sportives
et
culturelles.
Nous
continuons
de
promouvoir
l'accès
à
l’emploi
et
au
logement
adapté.
Nous
renforçons
nos
liens
avec
l’ensemble
des
institutions.
Le
handicap,
soyez-en
convaincus,
qu’il
soit
visible
ou
invisible,
est
au
cœur
de
nos
démarches
et
de
nos
réflexions.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
Charte
Ville
Handicap
2023
jointe
à la
présente
délibération.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci
Mme
AAZIZ.
Y-a-t-il
des
remarques
? M.
PELEAU
s’il vous
plaît
et ensuite
M.
MASSOU.
M.
PELEAU
:
Mes
chers
collègues,
il
y
a
quelques
jours
se
déroulait
la
semaine
européenne
du
handicap.
Seulement
quelques
jours
pour
nous
sensibiliser
sur
les
différences
qui
font
que
nous
sommes
un
tout
et
que
chacun
à
sa
place
partout,
dans
l’emploi,
l’insertion,
les
loisirs,
et
cetera.
Si
nous
sommes
ravis
que
cette
charte
qui
datait
de
20
ans
ait
enfin
été
remise
à jour
et
intègre
l’ensemble
des
points
liés
au
handicap,
il
serait
intéressant
pour
nos
concitoyens,
donc
vous
l’avez
fait
Madame
en
rappelant
ce
qui
a été
fait
comme
je
l’avais
demandé
en
commission
hier,
sur
ce
qui
a déjà
été
fait
depuis
que
vous
êtes
aux
commandes,
entre
guillemets.
Ce
qui
serait
bien,
c’est
de
savoir
concrètement
ce
qu’il
est
prévu
dans
les
prochains
jours,
est-ce
qu’il
y
a
des
signalisations
qui
vont
être,
je
dirais,
pour
les
non-voyants,
pour
les
personnes
sourdes
notamment
sur
les
passages
piétons
qu’elles
puissent
entendre
quand
c’est
à elle
de
passer,
est-ce
qu’il
y
aura
des
directives
en
braille,
puisqu’aujourd’hui
ce
n’est
pas
le
cas,
et
surtout
l’accessibilité
sur
tous
les
lieux
publics.
Merci.
M.
PELAIN,
Maire :
M.
MASSOU.
M.
MASSOU
:
Oui
bonsoir
à tous.
Donc
qui
refuserait
de
voter
une
telle Charte
Ville
Handicap.
Quand
on
la lit, évidemment
elle
fait
partie,
elle
est
porteuse
de
valeurs
que
nous
partageons,
je
pense,
tous.
La
question,
c’est
comment
on
n’en
reste
pas
aux valeurs
et
aux
discours
et
comment
on
passe
aux
actes.
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Moi
j'ai
été
élu
ici
en
2003
quand
la
précédente
a été
adoptée,
je
vous
garantis
que
pour
voir
ce
qui
a bougé
en
20
ans,
faut
vraiment
prendre
une
loupe
grossissante
dans
la
Ville.
On
ne
voit
pas
grand-chose
de
nouveau
en
20
ans.
Donc
j'espère
que
la
charte
que
nous
adoptons
ce
soir
sera
plus
mise
en
œuvre,
parce
que
je
m'attendais
quand
même
que
dans
le
rapport,
il
n°y
ait
pas
simplement
que
des
grandes
idées
fort
pertinentes
mais
qu’il
y
ait
un
bilan
et
des
propositions
concrètes.
Donc
là
vous
faites
un
petit
bilan
depuis
votre
nouveau
mandat
à l'oral,
il
n’y
a rien
dans
le
rapport
écrit,
donc
on
était
resté
sur
notre
faim
et
c’est
pour
ça
qu’on
l’a
soulevé
à la
commission
des
finances.
Et
il
n’y
a rien
sur
les
perspectives.
Il
faut
un
plan
concret,
il
faut
un
plan
concret
qui
ne
soit
pas
que
les
personnels,
les
enfants
dans
les
écoles,
tout
ça
évidemment
est
urgent,
mais
aussi
c’est
comment
cette
Ville
devient
une
ville
accessible
aux
handicapés.
Moi
je
m’en
rappelle
dans
le
mandat
précédent,
il y
avait
quelqu'un
dans
la
Ville
qui ne
nous
lâchait
jamais
et
qui
se
déplaçait
en
fauteuil
roulant,
qui
était
partout,
qui
nous
mettait
une
pression
forte,
je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
qu’il
a demandé
en
20
ans,
il
y
ait
eu
beaucoup
de
réalisés,
mais
c’est
un
problème
plus
global
dans
cette
société.
On
est
dans
un
pays
où
ces
questions-là
sont
maltraitées,
il
n’y
a qu’à
voir
la
situation
dans
les
transports
en
Ile-de-France,
je
vous
garantis
que
pour
un
handicapé,
utiliser
les
transports
en
Ile-de-France,
c’est
une
aventure
!Pas
simplement
l'accessibilité
des
transports
eux-mêmes,
mais
vous
prenez
les
gens
qui
sont
malvoyants,
il
y
a
des
pays
où
à la
sortie
des
transports,
vous
avez
avec
la
canne
la
possibilité
de
suivre
des
trajets,
vous
savez
où
vous
aliez.
En
France,
il
n’y
a rien.
On
est
dans
un
pays
très
en
retard.
Alors
il
y
a la
responsabilité
des
collectivités
locales,
il
y
a
la
responsabilité
des
politiques
nationales,
mais
à
notre
niveau,
je
crois
que
ça
serait
bien
quand
même
qu’à
un
moment
donné,
au-delà
de
ce
rapport,
il
y
ait
un
plan
concret
de
travail
qui
nous
soit
présenté,
quels
sont
vos
objectifs
d’ici
la
fin
de
mandat
et
sur
le
plus
long
terme.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Je
vous
donne
la
parole
tout
de
suite
Mme
AAZIZ.
Il
ne
vous
a pas
échappé
que
la
situation
a évolué
quand
même
depuis
3 ans
et
que
Mme
AAZTZ
et
le
service
du
CCAS
en
ont
fait
une
priorité
depuis
ces
3 ans
et
que
les
choses
ont
franchement
évolué.
Vous
avez
raison
sur
un
point,
c’est
que
quand
on
est
arrivé
en
2020,
absolument
rien
n’était
fait,
le
budget
alloué
au
handicap
était
ridicule
et
on
partait
d’une
situation
très
compliquée
et
avec
une
volonté
d'évolution
sur
ce
domaine-là,
ce
qu'a
fait
Mme
AAZIZ,
ce
qu'a
fait
l’équipe
du
CCAS
que
je
salue
aujourd’hui
et
qui
va
être
évidemment
qu’on
va
continuer
à faire,
mais
le
chantier
est
énorme.
Donc
on
avance
depuis
3
ans
et
je
pense
que
Mme
AAZIZ
va
vous
donner
quelques
éléments,
si
elle
le
souhaite.
Mme
AAZIZ
:
Oui
merci
Monsieur
le
Maire.
Pour
compléter
ce
que
vous
aviez
dit
et
je
vous
en
remercie,
il
est
évident
que
dans
ce
domaine,
nous
avons
des
avis
qui
sont
convergents.
On
a tous
envie
d’
aller
vers
le
même
but,
à savoir
l'inclusion
totale
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Avec
toute
humilité,
je
dirais
qu’en
2
ans,
nous
avons
fait
ce
qui
n’a
pas
été
fait
pendant
20
ans.
Alors
je
sais
bien
que
vous
attendez
tous
effectivement
des
rapports,
ce
qui
est
tout
à fait
normal,
c’est
l'objectif
de
cette
charte.
Elle
était
totalement
obsolète,
je
ne
vais
pas
me
répéter,
et
il était
indispensable
de
la
signer
avec
de
nouveaux
partenaires.
De
la
signer
pour
justement,
et
je
pense
que
vous
l’aviez
lu
cette
charte,
là
je
n’en
ai
fait
qu’une
courte
synthèse,
cette
charte
fait
une
vingtaine
de
pages
avec
des
axes
et
des
objectifs
très
précis.
Cette
charte
va
nous
permettre
de
pouvoir
programmer
ce
que
vous
attendez
tous,
à savoir
de
l'accessibilité,
à savoir
une
meilleure
inclusion
dans
les
écoles.
Alors
c’est
vrai,
en
2
ans
j’ai
voulu
favoriser
si
vous
voulez
un
élément
essentiel,
la
visibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
surtout
leur
permettre
de
ne
plus
être
dans
l’isolement.
Parce
que
pour
aider
ces
personnes
handicapées,
encore
faut-il
les
détecter,
encore
faut-il
les
rencontrer,
encore
faut-il
discuter
avec
elles.
Et
malheureusement,
sur
ces
dernières
années,
ces
familles
restaient
de
plus
en
plus
dans
l'isolement.
Alors
j'ai
voulu
effectivement
favoriser
cette
première
étape
par
la
mise
en
place
d’un
pôle
handicap. Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Et
je
vous
le
dis
très
honnêtement,
parce
qu’il
y a
une
semaine
encore,
j'étais
en
réunion
avec
les
associations
de
terrain.
Et
quand
elles
vous
disent
qu’il
y
a encore
quelques
mois,
quelques
années,
elles
allaient
se
faire
soigner
ailleurs
et
qu’aujourd’hui,
elles
arrivent
à
faire
venir
des
professionnels
de
santé
pour
soigner
ici
à
Villeneuve-la-Garenne
des
enfants
de
Villeneuve-la-Garenne
et
d’ailleurs,
c’est
un
début
de
réussite
et
de
succès.
Alors
le
chemin
est
long,
je
l’ai
rappelé.
En
termes
de
signalisation,
bien
évidemment
que
les
services,
nos
services,
travaillent
pour
favoriser
la
signalisation
des
accès
piétons.
Les
rapports
existent
et
je
m'engage
en
2024
à présenter
un
rapport
au
Conseil
municipal
avec
lensemble
des
travaux
qui
ont
été
faits.
Et
alors
les
objectifs,
on
les
connaît,
plus
d'accessibilité,
bien
évidemment
l'accès
pour
les
non-voyants
et
les
personnes
sourdes.
C’est
un
sujet,
et
si
je
dois
aujourd’hui
m’engager
sur
un
point,
c’est
peut-être
celui-là,
favoriser
l'accès
à
la
communication.
Il
y
a tellement
de
sujets
à
voir.
En
toute
honnêteté,
je
pense
qu’on
peut
se
mettre
d'accord
pour
dire
qu’aujourd’hui,
on
a
beaucoup
avancé
sur
le
sujet
et
j'espère
pouvoir
continuer
à avancer
sur
ce
sujet-là
car
il
est
au
centre,
je
me
répète,
de
nos
réflexions.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci,
le
rendez-vous
est
pris
Mme
AAZIZ.
On
va
donc
passer
au
vote.
Y-a-t-il
des
votes
contre
ou
des
absentions
? Cette
charte
est
donc
adoptée
à l’unanimité,
je
vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
Charte
Ville
Handicap
2023.
Unanimité
3- Rapport
d’activité
2022
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne
(SIFUREP)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Ce
rapport
d’activité
a fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
le
8 décembre
dernier.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
de
ce
rapport
pour
l’année
2022.
M.
PELAIN,
Maire :
Yat-il
des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
passe
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie. LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
PREND
ACTE
De
la communication
du
rapport
d'activité
2022
du
SIFUREP.
Unanimité
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 4-
Recensement
de
la
population
2024
-
Modalité
de
rémunération
des
agents
recenseurs
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Les
communes
sont
chargées
par
la
loi
de
préparer
et
de
réaliser
les
enquêtes
de
recensement.
L’INSEE
organise
et
contrôle
la
collecte
des
informations.
L'enquête
annuelle
de
2023
se
déroulera
du
18
janvier
2024
au
24
février
2024
inclus.
Les
coûts
salariaux
et
les
frais
annexes
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
Commune
à inscrire
au
budget
de
l'exercice.
En
contrepartie,
la
Commune
perçoit
une
dotation
forfaitaire.
Pour
information,
la
dotation
2023
pour
notre
Ville
était
de
4351
€,
elle
sera
de
4
502
€
pour
2024.
La
Commune
fixe
librement
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
rémunérations
est
estimé
à 8
350
€,
selon
un
barème
qui
inclut
une
partie
fixe
correspondant
aux
séances
de
formation
obligatoire,
à la
tournée
de
repérage,
et
une
partie
proportionnelle
à
activité
qui
s’appuie
sur
le
nombre
de
formulaires
correctement
renseignés.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’organisation
de
l’équipe
du
recensement,
c’est-à-dire,
1
coordonnateur
communal,
6
agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
rémunération
selon
le
barème
cité. M.
PELAIN,
Maire
:
Des
remarques
sur
cette
délibération
?
Il
n’y
en
a
pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
L'organisation
de
l’équipe
du
recensement,
c’est-à-dire,
1
coordonnateur
communal,
6
agents
recenseurs
(6
titulaires)
et
de
fixer
leur
rémunération
selon
le
barème
cité.
Unanimité
5-
Approbation
d’une
convention
entre
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
Ville
de
Courbevoie
pour
le
versement
d’une
participation
aux
frais
de
scolarité
Rapporteur
:Madame
Khady
FOFANA
La
famille
d’un
enfant
porteur
de
handicap,
domicilié
à Villeneuve-la-Garenne,
a obtenu
une
place
dans
une
classe
spécialisée
intégrée
dans
une
école
élémentaire
publique
de
Courbevoie
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
La
Ville
ne
dispose
pas
de
ce
type
de
classe
pour
l’accueillir.
Pour
information,
pour
les
familles
qui
font
le
choix
d'inscrire
leurs
enfants
dans
une
école
publique
en
dehors
de
la
Commune
pour
convenance
personnelle
(proximité
du
lieu
de
travail
par
exemple),
Villeneuve-la-Garenne
donne
un
accord
sous
réserve
de
gratuité
réciproque
puisqu'elle
dispose
dans
ses
écoles
de
places
suffisantes.
En
revanche,
la
Commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
à la
scolarisation
des
enfants
dans
une
autre
commune
si
cette
scolarisation
est
justifiée
pour
des
raisons
médicales,
ce
qui
est
le
cas
ici.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
verser
à
la
Commune
de
Courbevoie
le
forfait
précité
de
762,25
€
au
titre
des
frais
de
scolarité
de
l’enfant,
domicilié
à Villeneuve-la-Garenne,
inscrit
dans
une
classe
spécialisée
de
l’école
élémentaire
publique
Armand
Silvestre
de
Courbevoie
pour
l’année
scolaire
2023/2024. Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Mme
FOFANA,
il
faut
juste
éteindre
votre
micro
s’il
vous
plaît.
Je
vous
remercie.
V-a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
ou
des
questions
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité,
je
vous
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
De
bien
vouloir
verser
à la
Commune
de
Courbevoie
le
forfait
précité
de
762,25
€ au
titre
des
frais
de
scolarité
de
l'enfant
domicilié
à
Villeneuve-la-Garenne
inscrit
dans
une
classe
spécialisée
de
l’école
élémentaire
publique
Armand
Silvestre
de
Courbevoie
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Unanimité
6-
Approbation
du
rapport
annuel
2022
sur
la mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la ville
Rapporteur
: Madame
Leïla
LARIK
La
politique
de
la
ville
concerne
11
729
résidents,
soit
46
%
de
la
population
dans
le
quartier
« Aire
2029
».
Sur
le
plan
national,
la
politique
de
la
ville
représente
8,2
%
de
la
population
avec
141
QPV.
La
programmation
2023
du
contrat
de
ville
s’articule
autour
de
trois
piliers
:cohésion
sociale
/ cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
/ emploi
et
développement
économique.
On
compte
19
partenaires
institutionnels.
Le
contrat
de
ville
inclut
plusieurs
dispositifs
dont
les
suivants
:Programme
de
la
Réussite
Educative,
Atelier
Santé
Ville,
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité,
Abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties.
La
dotation
politique
de
la
ville
en
2022
a
permis
le
financement
de
8
projets
en
investissement
notammemnt
la
rénovation
des
aires
de
jeux
d’écoles
maternelles,
la
création
d’un
terrain
synthétique
pour
le
stade
Phillipe
Cattiau,
la
créations
des
4 terrains
3X3,
l'acquisition
des
instruments
de
musique
de
la
classe
CHAM
du
collège
Edouard
Manet,
l'acquisition
de
matériel
pour
l'organisation
d’événémens
extérieurs.
8 projets
en
fonctionnement
ont
également
été
soutenus
par
la
DPV,
2
portés
par
la
GUSP,
1 par
le
CCAS
sur
la
prévention
des
accidents
domestiques,
des
projets
associatifs
également.
Ce
rapport
a été
présenté
lors
du
prochain
Conseil
de
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine.
Sur
la
base
de
tous
ces
éléments
d'informations,
il
est
donc
proposé
ce
jour
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
rapport
annuel
2022
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
sur
ce
rapport
2022
? M.
MASSOU
allez-y.
M.
MASSOU
:
Oui
c’est
un
rapport
important
parce
qu’il
est
dans
l'actualité
en
fait.
On
voit
bien
tous
les
débats
qu’il
y
a
en
France
sur
la
pertinence
et
l’utilité
de
la
politique
de
la
ville
avec
sous-entendu,
via
certaines
forces
politiques,
l’idée
«
on
y
met
un
pognon
de
dingue
et
les
résultats
ne
sont
pas
à
la
hauteur
».
Là
on
est
dans
une
Ville
où
il
y
a 46
%
de
la
population
qui
est
concernée
par
cette
politique
de
la
ville.
En
commission
des
finances,
on
m'a
dit
là
que
c’était
un
budget
de
800
000
€,
ce
qui
par
rapport
au
budget
municipal
n’est
pas
énorme.
Donc
arrêtons
de
penser
qu’on
y
met
des
millions
et
des
millions,
ce
n’est
pas
vrai,
ce
n’est
pas
des
sommes
faramineuses.
10
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Mais
en
plus,
c’est
là
où
il
peut
y
avoir
une
réflexion,
mais
elle
n’est
pas
nouvelle,
moi
je
la
soulève
depuis
des
années,
c’est
qu’on
peut,
et
j'entends
ce
qui
a été
réalisé
dans
les
quartiers,
beaucoup
de
maires
disent
la
même
chose,
j'ai
fait
ci,
j’ai
fait
ça,
j’ai
construit,
j’ai
rénové,
j'ai
fait
des
équipements
nouveaux.
Le
problème,
c’est
que
sur
la
durée,
la
situation
sociale
des
populations
qui
habitent
ces
quartiers
s’est
dégradée
pour
une
bonne
part,
parce
qu’on
vit
dans
une
période
très
difficile,
et
que
ces
équipements,
cet
investissement,
on
l’a
bien
vu
en
plus
avec,
y
compris
les
événements
dans
les
banlieues
avant
l’été,
ne
sont
pas
perçus
comme
des
outils
qui
leur
appartiennent
ou
qui
leur
sont
utiles
puisque
leur
vie
au
quotidien
reste
très
difficile.
Et
donc,
on
est
confronté
quand
même
à un
sujet,
c’est
qu’au-delà,
si
on
continue
comme
ça,
je
pense
qu’il
y
a un
danger
à ce
que
la
politique
de
la
ville
soit
remise
en
cause
un
jour
en
disant
« bon
arrêtons
les
frais,
mettons
tout
dans
le
droit
commun
»,
ce
qui
peut
être
un
sujet,
un
droit
commun
qui
s'occupe
vraiment
des
quartiers
les
plus
en
difficulté.
Mais
on
est
quand
même
confronté
à des
changements
qui
ne
sont
pas
évidemment
du
ressort
des
politiques
municipales,
mais
qui
sont
du
ressort
de
cette
société
où
la
misère
dans
ces
quartiers
conduit
à un
rapport
à la
politique
de
la
ville
négatif,
négatif
même
quand
il
y
a de
belles
réalisations
et
des
gens
qui
peuvent
se
retourner
contre
ces
réalisations
pour
exprimer
leur
mal
vie.
Et
donc
je
pense
que
les
responsables
politiques
nationaux
devraient
plus
prendre
à bras
le
corps
ces
choix-là
à
faire
en
donnant
des
réponses
sociales
aux
populations
dans
ces
quartiers
et
pas
en
restant
que
dans
l'investissement
sur
les
équipements.
M.
PELAIN,
Maire :
Vous
pouvez
le dire
au
micro,
on
ne
l’a pas
entendu.
M.
MASSOU
:
Oui
pour
la télé, je voterai
le rapport.
M.
PELAIN,
Maire
:
C'est
bien
noté,
Nous,
on
a malheureusement
un
constat
assez
proche
du
vôtre
M.
MASSOU.
Malgré
tout,
la
politique
de
la
ville,
les
différents
dispositifs
ANRU
ont
bien
accompagné
Villeneuve-la-Garenne,
l’ensemble
des
quartiers
sud
ont
été
totalement
réhabilités
dans
le
cadre
de
l’ANRU
1,
la
Caravelle
à l’époque
dans
les
années
90
a
été
réhabilitée
par
les
prémices
de
I’ANRU
qui
était
donc
le
Pacte
92.
Et
on
est
en
ANRU
2
aujourd’hui
sur
Villeneuve-la-Garenne
qui
nous
permettra,
qui
nous
accompagne
en
tout
Cas,
puisque
les
fonds
ne
sont
pas
les
mêmes
que
l’'ANRU
1,
mais
qui
nous
permettra
d’avoir
un
nouveau
centre-
ville
et
une
nouvelle
réhabilitation
de
la
Caravelle.
Maintenant
effectivement,
on
est
sur
un
peu
moins
de
1 million
d’euros,
on
aimerait
beaucoup
avoir
plus.
Et
je
voudrais
aussi
souligner
qu'on
est
accompagné
vraiment
par
une
personne
de
qualité
qui
est
la
préfète
Mme
BAPTISTA
qui
accompagne
vraiment
Villeneuve-la-Garenne
dans
ce
dispositif
et
qui
accompagne
Mme
LARIK
et
l’équipe
pour
défendre
Villeneuve-la-Garenne
et
ses
quartiers.
Est-ce
qu’il
y
a d’autres
remarques
sur
ce
rapport.
I!
n’y
en
a pas,
je
mets
donc,
pardon
excusez-moi
Mme
LARIK,
allez-y.
Mme
LARIK
:
Juste
pour
rebondir
sur
ce
que
vous
disiez
M.
MASSOU.
J'entends
bien
ce
que
vous
dites,
moi-même
pour
avoir
grandi
au
sein
de
la
Caravelle,
donc
un
quartier
qui
fait
partie
de
la
Ville.
Et
sachez
que
c’est
un
combat
de
tous
les
jours,
puisque
vous
savez
qu’en
ce
moment,
on
travaille
depuis
le
printemps
2023
sur
le
nouveau
contrat
ville.
Et
pour
être
au
cœur
justement
de
tous
ces
dispositifs,
et
cetera,
on
se
bat,
on
est
entendu,
mais
ce
n’est
pas
forcément
ce
qui
se
manifeste
sur
le
terrain.
En
tout
cas,
là,
nous,
on
a
fait
porter
haut
et
fort
notre
voix
justement
parce
qu’on
traite
souvent
des
conséquences
et
pas
des
causes.
Et
effectivement
injecter
de
l'argent,
et
effectivement
il y
a de
belles
choses
qui ont
été
faites
et
c’est
très
bien,
mais
c’est
plus
travailler
sur
le
fond
justement
pour
donner
du
sens
à ce
que
l’on
fait.
Il
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Et
pour
vous
dire
qu’on
fait
le
nécessaire,
on
travaille
tous
les
jours
au
quotidien
et
je
remercie
d’ailleurs
toutes
les
équipes
qui
travaillent
autour
de
la
politique
de
la
ville
pour
leur
engagement
parce
que
pour
le
coup,
là,
sur
le
nouveau
contrat
ville,
ça
a été
un
vrai
combat
justement
pour
être
entendu
sur
les
besoins
et
les
attentes.
Et
c’est
pour
ça
qu’on
a beaucoup
travaillé
aussi
avec
nos
habitants,
avec
nos
associations,
avec
toutes
les
institutions
pour
répondre
au
plus
près
des
besoins.
Et
pour
le
coup,
pour
avoir
grandi
aussi
dans
un
quartier,
les
besoins
et
les
attentes,
je
les
connais
aussi.
Donc
oui
effectivement,
c’est
important,
oui
on
se
bat
au
quotidien,
mais
on
n’est
pas
forcément
entendu.
Il
y
a une
commande
politique
nationale,
d’accord,
et
pour
le
coup
parfois
on
subit.
Mais
on
tape
du
poing
et
on
ne
se
laisse
pas
faire
et
on
continuera
à se
battre
en
tout
cas
pour
répondre
au
plus
près
des
besoins
et
des
attentes,
même
si
c’est
un
travail
de
longue
haleine.
Et
effectivement,
vous
avez
rappelé
les
événements
du
mois
de
juillet.
Mais
si
on
travaille
vraiment
sur
effectivement
les
causes
et
non
pas
uniquement
traiter
les
conséquences,
je
pense
que
voilà
on
peut
y
arriver
et
on
a des
associations
sur
le
terrain
qui
travaillent
aussi
beaucoup
avec
nous.
Donc
voilà
c'était
juste
pour
souligner
aussi
le
travail
en
amont
qui
a été
fait.
M.
PELAIN,
Maire
:
Je
répète,
on
est
quand
même
vraiment
soutenu
par
les
services
de
l’Etat
et
notamment
Madame
la
Préfète
dans
ce
cadre-là.
Je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté
à
l'unanimité,
je
vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
rapport
annuel
2022
sur
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
la ville.
Unanimité
7-
Approbation
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Lieu
d'Accueil
Enfants/Parents
(LAEP)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine
pour
2023-2025
Rapporteur
:Madame
Khady
FOFANA
La
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
est
dans
un
processus
de
labélisation
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine
de
son
«
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
»
situé
au
Relais
Petite
Enfance,
29/31,
rue
Edouard
Manet.
Afin
de
concrétiser
la
labélisation,
il
convient
à
présent
de
conclure
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine
pour
ouvrir
droit
à
une
prestation
de
service.
Pour
rappel,
les
principales
caractéristiques
et
missions
du
« Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
»
sont
les
suivantes
:
-
Être
un
lieu
convivial
qui
accueille,
de
manière
libre
et
sans
inscription,
de
jeunes
enfants
de
moins
de
6 ans
accompagnés
de
leur
parent.
Ce
lieu,
adapté
à l'accueil
de
jeunes
enfants,
constitue
un
espace
de
jeu
libre
pour
les
enfants
et
un
lieu
de
parole
pour
les
parents
;
-
Proposer
un
lieu
d’épanouissement
et
de
sociabilisation
pour
les
enfants
;
-
Favoriser
les
échanges
entre
adultes
afin
de
prévenir
ou
de
rompre
l'isolement
d’un
certain
nombre
de
familles
;
Soutenir
la
relation
entre
les
enfants
et
les
parents
en
favorisant
les
échanges
et
en
créant
un
cadre
bienveillant.
12
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
proposée
par
la
CAF
afin
de
labelliser
le
lieu
et
de
bénéficier
dès
l’année
2023
de
la
prestation
de
services
correspondante,
à
laquelie
s’ajoute
le
bonus
territoire
au
titre
de
la
Convention
territoriale
de
Gestion
qui
lie
la
Ville
à la
CNAF.
Ce
montant
est
calculé
par
la
CAF
au
regard
des
heures
d’ouverture
de
la
structure,
et
pourrait
s'élever
à
environ
6 000
€.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Des
remarques
? Il
n°y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C’est
donc
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en avoir délibéré,
e
APPROUVE
De
valider
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
proposée
par
la
CAF
afin
de
labelliser
le
lieu
et
de
bénéficier
dès
l’année
2023
de
la
prestation
de
services
correspondante,
à laquelle
s’ajoute
le
bonus
territoire
au
titre
de
la
Convention
territoriale
de
Gestion
qui
lie
la
Ville
à la
CNAF.
Ce
montant
est
calculé
par
la
CAF
au
regard
des
heures
d'ouverture
de
la
structure,
et
pourrait
s’élever
à environ
6 000€.
Unanimité
8-
Approbation
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
règlement
intérieur
d’utilisation
par
salle
pour
la
Fosse
aux
Astres
Rapporteur
:Madame
Leila
LARIK
La
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
favoriser
accès
des
Villénogarennois
et
des
associations
aux
salles
municipales.
Un
règlement
intérieur
a été
conçu
par
salle,
l’un
pour
le
salon
Jupiter,
et
le
second
pour
le
salon
Neptune.
La
location
sera
à
destination
des
particuliers,
des
associations
et
des
agents
communaux.
Les
éléments
nouveaux
contenu
dans
ce
règlement
par
salle
sont
:
-
Ja
possibilité
d’un
règlement
en
deux
fois
à partir
de
450
€
sur
la
plateforme
de
réservation
;
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
salles
de
09h00
à
02h00
du
matin
;
-
Ja
mise
en
place
d’un
forfait
de
100
€
en
cas
de
perte
des
clés
;
-
Ja
mise
en
place
d’un
forfait
de
250
€
en
cas
de
ménage
non
effectué
par
le
locataire.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
abroger
les
précédents
règlements
d'utilisation
des
salons
de
la
Fosse
aux
astres
et
d'approuver
les
nouveaux
règlements
intérieurs.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
V-a-t-il
des
remarques
? Je vous
en
prie
M.
MASSOU.
M.
MASSOU
:
J'ai juste
une
question
qui
m’a
échappée
en
commission
des
finances,
c’est
la notion
de
perte
de
clés.
Moi
il
me
semble
que
chaque
fois
que
j'ai
loué
ou
utilisé
cette
salle,
c’était
le
gardien
qui
venait
ouvrir
et fermer,
je
n’ai
jamais
eu
les
clés
à ma
disposition.
Et
donc
depuis
quand
ceux
qui
réservent
la
salle
ont
les
clés
sur
eux.
13
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 M.
PELAIN,
Maire
:
On
ne
vous
les
a pas
données
parce
qu’il
y
avait
peut-être
une
raison,
je
ne
sais
pas.
On
les
donne
à tout
le
monde
mais
on
ne
vous
les
a
pas
données,
non
mais
je
plaisante
M.
MASSOU.
Oui,
c’est
ça,
c’est
si
on
cumule
les
jours,
on
passe
les
clés,
oui
s’ils
sont
en
week-end
ou
pas,
mais
promis
la
prochaine
fois,
on
vous
donne
les
clés,
il
n’y
a pas
de
problème.
Y-a-t-il
d’autres
remarques
? Il
n'y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
De
bien
vouloir
abroger
les
précédents
règlements
d'utilisation
des
salons
de
la
Fosse
aux
astres
et
d'approuver
les
nouveaux
règlements
intérieurs.
Unanimité
9-
Autorisation
de
signature
de
la
Charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la
vie
locale
Rapporteur
:Madame
Leïla
LARIK
L'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
un
droit
fondamental
pour
toutes
et
tous,
et
constitue
une
valeur
capitale
pour
la
démocratie.
Afin
d’être
pleinement
réalisé,
ce
droit
ne
doit
pas
être
seulement
reconnu
légalement,
mais
il
doit
être
effectivement
exercé
dans
tous
les
aspects
de
la
vie,
que
ce
soit
politique,
professionnelle,
sociale
et
culturelle.
Les
collectivités
territoriales
ont
donc
une
responsabilité
et
un
rôle
majeur
à
exercer
pour
favoriser
une
société
réellement
égalitaire.
Et
on
sait
très
bien
que
dans
les
faits,
ce
n'est
pas
le
cas.
La
Charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la
vie
locale
est
destinée
aux
collectivités
locales
et
régionales
d'Europe
qui
sont
invitées
à la
signer,
à prendre
publiquement
position
sur
le
principe
de
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
et
à
mettre
en
œuvre,
sur
leur
territoire,
les
engagements
définis
dans
la
charte.
À
ce
jour
plus
de
2
000
municipalités,
villes
et
régions
de
36
pays
européens
ont
signé
la
Charte
dont
351
françaises.
En
complément
de
cette
signature,
la
Ville
s’est
engagée
à
plusieurs
reprises
sur
légalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Donc
nous
avons
créé
un
poste
à
temps
plein
dédié
à
la
délégation
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Actuellement,
la
réalisation
d’un
diagnostic
sur
l'égalité
et
l’élaboration
et
la
mise
en
place
d’un
plan
d’actions
en
faveur
de
l'égalité.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Charte
européenne
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
vie
locale.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci,
Ÿ-a-t-il
des
remarques
? M.
MASSOU.
M.
MASSOU :
Aiors
ce
rapport,
je
vous
conseille
tous
de
le
lire,
il
est
énorme.
Je
crois
qu’il
fait
plus
de
40
pages,
mais
c’est
à la
mode
européenne,
c’est-à-dire
qu’il
y
a énormément
de
généralités,
énormément.
14
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Ils
n’utilisent
pas
toujours
les
mêmes
termes
que
nous,
par
exemple
la
parité
n’existe
pas
au
niveau
de
l’Europe,
c’est
d’autres
formules,
plus
souples
je
dirais,
tendre
vers,
bref
ce
que
l’on
connaît
ici
depuis
des
années
et
des
années
et
qui
n’a
pas
obligatoirement
produit
beaucoup
d'effets,
à
part
quand
il
y
a
des
contraintes
imposées
pour
notamment
la
parité,
et
on
Pa
vécu
ici
dans
les
instances
électives,
que
ce
soit
ici,
dans
les
régions
ou
y
compris
nationalement,
il
y
a des
progrès.
Le
tout,
c’est
que,
j'avais
noté,
ces
46
pages
sont
contraignantes
une
fois
qu’on
les
a adoptées,
ce
n’est
pas
simplement
des
formules,
c’est
qu’après,
il
faut
mettre
en
œuvre.
Je
vous
garantis
que
c’est
un
peu
le
même
débat
que
tout
à l'heure
sur
le
handicap.
C'est-à-dire
que
là,
on
est
en train
d’adopter
un
rapport
européen
qui
est
plein
de
bonnes
idées
et
de
formules
passe-partout,
le
tout
c’est
après
concrètement,
comment
on
fait
pour,
dans
une
Ville
comme
Villeneuve-la-
Garenne,
faire
que
légalité
hommes-femmes
progresse
réellement.
Et
ce
n’est
pas
qu’un
problème
intramuros
mairie.
Dans
la
Ville
!Dans
la
Ville,
comment
l'égalité
hommes-femmes
progresse
dans
la
Ville,
on
est
le
Conseil
municipal
de
Villeneuve-la-Garenne
et
on
l’adopte
pour
la
Commune.
Et
notamment,
je
le
disais,
les
3 par
exemple
délibérations
qui
suivent
qui
sont
des
subventions
à des
associations,
c’est
comment
on
s'assure,
y
compris
dans
ces
rapports
au
monde
associatif,
qu’ils
sont
en
phase
avec
ce
discours
européen
sur
l'égalité
hommes-femmes.
C'est-à-dire
que
ça
crée
de
nouvelles
contraintes
de
suivi
dans
la
mise
à œuvre
des
politiques
municipales.
Donc
évidemment,
là
aussi,
qui
s'opposerait
à ce
type
de
rapport
qui
est
plein
de
bonne
volonté,
mais
qui
demande
pareil
un
plan
très
concret
de
mise
en
œuvre.
M.
PELAIN,
Maire :
Je
fais
une
introduction
et
je
vous
laisse
la
parole
Mme
LARIK.
Si
vous
pouviez
éteindre
le
micro
s’il
vous
plaît,
merci.
Même
constat
que
précédemment,
on
en
a
fait
une
politique
publique
M.
MASSOU,
je
vous
réponds,
on
en
a fait
une
politique
publique.
Mme
LARIK
est
maire-adjointe
et
a en
charge
cette
délégation,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
sur
les
mandats
précédents
où
il
n’y
avait
pas
justement
d’adjoint
ou
d’adjointe
sur
cette
thématique-là.
Et
franchement,
en
3
ans,
Mme
LARIK
a
fait
ce
que,
je
reprends
l'expression
de
Mme
AAZIZ,
qui
n’avait
pas
été
fait
ces
20
dernières
années
sur
cette
question-là.
Et
ensuite,
vous
êtes
en
train
de
dire,
donc
il
est
important
de
la
voter
et
donc
ce
n’est
pas
une
contrainte,
ce
n’est
pas
une
contrainte,
c’est
une
obligation
morale,
voire
légale
quelquefois,
c’est
une
obligation
morale
de
pouvoir
mettre
en
place
ces
différents
dispositifs.
Et
c’est
pour
ça
que
nous
l’adoptons
et
que
nous
nous
engageons
à
continuer
à
avancer
dans
ce
domaine-là.
Mme
LARIK.
Mme
LARIK
:
Merci
Monsieur
le
Maire.
Juste
pour
compléter
ce
que
vous
disiez,
il
y
a
aussi
des
choses
qui
relèvent
de
l’ordre
du
symbole.
Au-delà
de
ça,
ça
permet
aussi
d’avoir
un
cadre
avec
des
points
pour
pouvoir
aussi
nous
guider,
avoir
un
cap,
même
si
on
n’a
pas
attendu
de
signer
cette
Charte
pour
pouvoir
le
faire,
effectivement.
Et
pour
le
coup,
il
y
a encore
beaucoup
de
travail
à faire,
mais
effectivement
en
3 ans,
on
a fait
énormément
de
choses,
on
sème
des
graines.
Et
j’en
profite
pour
remercier
tous
les
services
qui
aujourd’hui
se
sont
aussi
emparés
de
l'égalité
femmes-hommes
dans
tous
les
services,
que
ce
soit
au
sport,
que
ce
soit
à la
culture.
Et
du
coup
je
pense
que
c’est
important
aussi
d’envoyer
un
message
très
fort
et
je
pense
que
la
signature
de
cette
Charte
n’est
juste
qu’un
maillon
supplémentaire
au
travail
déjà
accompli
depuis
3
ans.
Et
ne
vous
inquiétez
pas,
je
suis
bien
engagée
sur
ces
questions
et
de
la
même
manière
que
ma
collègue,
on
est
très
engagées,
donc
je
pense
que
le
message
est
bien
passé
et
je
pense
que
c’est
important
aussi
de
se
saisir
de
cette
Charte
pour
continuer
à avancer.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
D’autres
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
C’est
donc
adopté
à l'unanimité,
je
vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
15
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 e
APPROUVE
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
Charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la
vie
locale.
Unanimité
10-
Attribution
d’acomptes
à
diverses
associations
locales
et
groupements
d’intérêt
public
exercice
2024 Rapporteur
:Madame
Zoubida
KHATTALA
Le
Conseil
municipal
est
traditionnellement
appelé,
à
l’occasion
de
sa
séance
relative
à
l'approbation
du
budget
primitif
communal,
à délibérer
sur
les
subventions
annuelles
de
fonctionnement
à attribuer
à diverses
associations
et
aux
organismes
à
but
non
lucratif
présentant
un
intérêt
public
local.
Certains
de
ces
organismes,
qui
bénéficient
d’un
concours
financier
récurrent
de
la
Commune,
ne
disposent
pas
d’un
fonds
de
roulement
suffisant
pour
leur
permettre
de
faire
face
à
leurs
besoins
de
trésorerie
au
cours
de
la
période
séparant
le
début
de
l'exercice
budgétaire
du
moment
du
vote
de
la
subvention
communale.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
suite
aux
demandes
présentées
en
approuvant
l'attribution
des
acomptes
dont
Le
détail
figure
dans
la
note
de
synthèse
et
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
afférentes.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
?
Il
n’y
en
a
pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? C’est
donc
adopté
à l'unanimité,
je
vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
De
donner
suite
aux
demandes
présentées
en
approuvant
l’attribution
des
acomptes
dont
le
détail
figure
dans
le
tableau
suivant
et
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
Les
conventions
afférentes.
BENEFICIAIRES
:
MONTANTS
[Amicale
de
Villeneuve-la-Garenne
(AVG)
104
000
€
Centre
chorégraphique
Marie-Louise
Prévot
5
000
€
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
31
000
€
Mission
Locale
d'Asnières-sur-Seine-
Villeneuve-la-Garenne
16
800
€
Lectures
Nomades
6400
€
KC
Boxing
Villeneuve
92
8000
€
Génération
Unis
7 000
€
Agir
Pour
S'Accomplir
7000
€
Association
pour
le
Développement
durable
par
l'Agriculture
Biologique,
l'Education
et
la
3
000
€
formation
professionnelle
ADABE
Batteurs
pour
la
Paix
3
000
€
Association
des
Africains
du
92
9000
€
[VLG
Foot
92
1 000€
Total
des
acomptes
:
201
200
€
16
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Unanimité
11-
Versement
de
subventions
aux
associations
signataires
de
la
charte
d'accompagnement
à
la
scolarité Rapporteur
:Madame
Khady
FOFANA
La
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
proposer
par
l'intermédiaire
du
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
une
offre
éducative
forte
et
cohérente
à tous
les
enfants
et
jeunes
du
territoire
au
travers
de
4 valeurs
éducatives
partagées
:l’épanouissement
de
l’enfant,
la
cohérence
éducative,
l'équité
et
la
citoyenneté.
Fen
profite
pour
faire
une
petite
digression
et
remercier
toutes
les
personnes,
et
notamment
l'Education
nationale
et
les
parents
élus
qui
se
sont
joints
à
nous
lors
des
journées
de
l'éducation,
c’est
un
travail
d’équipe
et
je
tenais
vraiment
à le
souligner
aujourd’hui
au
sein
de
ce
Conseil
municipal.
Le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
est
indiqué
ci-dessous
:
-
Maison
des
jeunes
et
de
la
culture
:30
000
€
;
-
Ensemble
:13
000€;
-
Ma
Vie:30000€;
-
Association
pour
le
Développement
durable
par
l'Agriculture
Biologique,
l'Education
et
la
formation
professionnelle
:10
000
€ ;
-
Agir
Pour
s’Accomplir
:10
000
€ ;
-
AML:7000€.
Ce
qui
nous
fait
un
total
de
100
000
€.
Par
ailleurs,
est
tenu
de
ne
pas
prendre
part
à une
délibération
du
Conseil
tout
membre
de
l’Assemblée
devant
être
considéré
comme
intéressé
par
l'affaire.
Cette
disposition
trouve
en
particulier
à
s'appliquer
aux
conseillers
municipaux
exerçant
des
fonctions
particulières
au
sein
des
associations
susvisées.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
des
subventions
sur
l'exercice
budgétaire
2023
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Je
vous
remercie,
c’est
donc
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
L'attribution
des
subventions
sur
l'exercice
budgétaire
2023
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions.
Unanimité
12-
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
bourse
d’accompagnement
à
la
performance
sportive
saison
2022/2023
Rapporteur
:Monsieur
Bachir
HADDOUCHE
Depuis
2008
à Villeneuve-la-Garenne,
l'enjeu
de
la
politique
sportive
est
de
placer
le
sport
comme
vecteur
de
lien
social,
d'insertion
professionnelle,
éducative
et
de
santé
publique.
Le
tissu
associatif
sportif
très
17
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 développé
sur
la
Ville
a
su
s’inscrire
dans
cette
orientation
politique.
Bon
nombre
d’associations
proposent
des
activités
sportives,
d’ailleurs
on
a
à
peu
près
6 400
pratiquants,
donc
on
va
dire
à
peu
près
L4
des
Villénogarennois
qui
pratiquent
le
sport,
et
sans
club,
je
pense
que
la
moitié
de
la
Ville
pratique
du
sport.
La
Ville
a
mis
en
place,
pour
la
septième
année
consécutive
depuis
2017,
un
appel
à
projets
« Bourse
d'accompagnement
à
la
performance
sportive
»,
afin
d'accompagner,
valoriser
et
faire
émerger
différentes
catégories
d’athiètes
et
les
accompagner
dans
le
haut
niveau.
Donc
on
a des
athlètes
pour
concourir
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024.
D'ailleurs
on
a M.
Mehdi
BELHAD]
qui
est
lui
au
3
000
mètres
steeple,
qui
est
champion
de
France,
qui
était
d’ailleurs
à Jules
Verne,
petite
dédicace
à Jules
Verne,
bravo,
il
avait
fait
le
mille-pattes
et
il
avait
été
repéré
au
mille-pattes
et
il
est
parti
à
P AVG
et
depuis,
c’est
un
athlète
français
de
très
haut
niveau,
il
va
très
bien,
donc
il
y
a
un
gros
potentiel
pour
lui
pour
les
JO
2024.
Et
notamment
Mme
Christelle
RIBAULT
sur
le
paralympique
qui
est
médaille
de
bronze
aux
championnats
du
Monde.
Les
athlètes
inscrits
sur
les
Hstes
ministérielles
sportives.
Les
potentiels
athlètes
de
haut
niveau.
Et
d'ailleurs,
on
a beaucoup
de
jeunes
filles
justement
qui
sont
championnes
de
France,
coupe
de
France
et
autres,
sur
légalité
femmes-hommes,
on
remercie
ces
jeunes
filles
de
pouvoir
représenter
Villeneuve-la-
Garenne.
Et
d’ailleurs,
la
dernière
c’est
Mme
Lina
ABID,
une
karatéka
qui
est
en
équipe
de
France
et
qui
fait
le
championnat
d’Europe
en
février,
normalement
du
côté
de
Bucarest
semble-t-il.
Alors
l'objectif
est
d'accompagner
les
athlètes
sur
la
saison
sportive
2023-2024
en
leur
apportant
un
soutien
financier
concernant
les
frais
liés
à la
pratique
du
sport
au
haut
niveau
:
compétition,
transport,
hébergement,
achat
de
matériel.
La
commission
a
statué
sur
les
dossiers
de
candidature
reçus,
donc
en
considérant
le
profil
des
athlètes,
on
a
une
commission
avec
les
services,
avec
Mme
KHATTALA,
et
puis
à,
on
reçoit
nombre
de
dossiers
et
de
façon
assez
démocratique
et
objective,
on
essaye
d’ailleurs
d’octroyer,
ou
non
des
fois,
des
bourses.
Enfin,
il
est
rappelé
qu’il
est
tenu
de
ne
pas
prendre
part
à une
délibération
du
Conseil
tout
membre
de
l’Assemblée
devant
être
considéré
comme
intéressé
à
l’affaire.
Cette
disposition
trouve
à
s'appliquer
aux
conseillers
municipaux
exerçant
des
fonctions
particulières
au
sein
des
associations,
et
on
en
a
quelques-uns
je
crois,
peut-être,
au
tennis.
On
n’a
pas
accordé
quelque
chose
au
tennis
Monsieur
? Non,
alors
c’est
bon,
on
a juste,
enfin
on
n’avait
de
dossier
semble-t-il
au
tennis.
Mais
on
a
de
forts
potentiels
chez
la
jeunesse,
j'ai
vu,
notamment
une
jeune
fille,
là,
qui
joue
très
bien.
Et
donc
il
y
a certaines
sommes
sur
le
tableau
en
fonction
de,
alors
l’AVG
athlétisme,
on
leur
a accordé
par
exemple
14
000
€
puisque
là,
c’est
une
année
olympique,
une
année
assez
exceptionnelle
où
Les
athlètes
vont
à l’étranger,
notamment
en
Afrique
du
Sud,
en
Amérique
latine
ou
autres
préparer
leurs
compétitions.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci
M.
HADDOUCHE.
V-a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
? Ii
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
V-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Elle
est
donc
adoptée
à l’unanimité,
je
vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
D’attribuer
une
subvention
sur
l'exercice
budgétaire
2024
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions. Associations
ou
organismes
bénéficiaires
:
Montant
de la subvention
attribuée pan
8
‘
a ville pour la saison 2023/2024
AVG
Athlétisme
14000
€
AVG
Cyclisme
7 000
€
AVG
Roller
Fous
du
Bitume
10
000
€
AVG
Kung
Fu
8 000
€
AVG
Judo
1500
€
ig
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 AVG
Natation
1500€
AVG
Gym
1500€
SHOTOKAN
KARATE
CLUB
9 000
€
GORILLA
VILLENEUVE
THAÏ
8 000
€
VLG
Futsai
3
500
€
Total
des
subventions
Bourse
d'accompagnement
des
performances
sportives
164
000
€
Unanimité
13-Approbation
de
l’avenant
n°2
portant
résiliation
amiable
anticipée
du
bail
emphytéotique
administratif
conclu
le
31
décembre
2008
entre
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
l'association
d’unification
islamique
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
un
bail
emphytéotique
administratif
conclu
le
31
décembre
2008,
la
Ville
a
confié
à
l'association
d’unification
islamique
la
réalisation
de
parkings
et
d’espaces
verts
situés
sur
une
superficie
totale
de
947
m2.
Par
un
avenant
n°
1 conclu
le
17
avril
2013,
la
Ville
a intégré
au
bail
une
parcelle
d'une
superficie
de
181
m°?,
pour
que
l’association
y
réalise
des
places
de
parking
supplémentaires,
des
espaces
verts,
une
rampe
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
ainsi
qu’une
ventilation
extérieure
du
parking
souterrain
de
l'établissement.
Dans
le
cadre
de
l’extension
de
ce
lieu
cultuel
et
au
regard
de
l'échéance
du
présent
bail
à 2026,
la
Ville
et
l'association
ont
décidé
de
conclure
un
nouveau
bail
emphytéotique
administratif
et
de
résilier
le
bail
existant.
Sur
la
base
de
tous
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
d’avenant
n°
2
au
BEA
initial.
M.
PELAIN,
Maire
:
Y-a-t-il
des
remarques
? M.
MASSOU.
M.
MASSOU
:
C’est
moins
des
remarques
qu’une
volonté
de
comprendre.
Donc
si
je
comprends
bien,
actuellement
il
y
a
un
bail
qui
demande
une
redevance
annuelle
de
11
800
€
par
an
avec
la
Ville
qui
date
de
2008.
Et
là
donc
on
change
complètement
de
rapport
avec
l’association
d’unification
islamique,
c’est-à-dire
qu’il
y a
de
nouvelles
réalisations
qui
sont
projetées,
on
s’engage
dans
un
bail
pour
une
durée
de
40
ans
avec
une
redevance
forfaitaire
qui
cette
fois-ci
passe,
si
j'ai
bien
compris
à
un
euro
par
an
au
lieu
des
11
800
€,
donc
déjà
j'aimerais
comprendre
comment
avec
plus
de
surface
à terme
la
redevance
est
plus
faible.
C’est
ma
première
question.
Et
la
deuxième,
parce
que
là
je
ne
comprends
vraiment
pas
la
lecture,
pourtant
je
lai
relu
et relu,
c'est
qu’il
semblerait
qu’à
terme
au
bout
de
40
ans,
c’est
la
Ville
qui
devient
propriétaire
de
ce
site.
Alors
c’est
là
où
j’ai
un
doute,
je
ne
sais
pas
si
je
lis
bien
ou
si
je
me
trompe,
est-ce
que
c’est
ça
le
rapport
qu’on
est
en train
d'adopter,
c’est
écrit
quand
même
assez
noir
sur
blanc.
Bon
il
est
long,
alors
attendez,
mais
vous
pouvez
commencer
à me
répondre
pendant
que
je
cherche.
M.
PELAIN,
Maire
:
Allez,
je
vous
laisse
couper
votre
micro
et
je
vous
réponds.
2
choses,
non
évidemment
si
au
bout
de
40
ans,
comme
tous
les
BEA,
si
au
bout
de
40
ans,
99
ans
puisqu'il
y
a
des
BEA
de
99
ans,
Pactivité
s’arrête,
évidemment
que
le
terrain
revient,
le
foncier
revient
au
propriétaire.
Maintenant
comme
tout
BEA
dans
ce
cadre-là,
ils
sont
naturellement
renouvelés,
ça
c’est
la
première
chose.
La
deuxième
chose,
l’association
19
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 d’unification
islamique
se
sépare,
donc
vend
le
foncier
et
les
terrains
de
l’ancienne
mosquée
rue
Manet
et
donc
transfère
ses
activités
aux
abords
du
coup
de
la
mosquée
actuelle
qui
va
donc
être
agrandie.
Il
y
a un
avis
des
Domaines
qui
a été
produit,
qui
prend
en
compte
la
durée
du
BEA
qui
est
de
40
ans
et
le
montant
des
travaux
qui
vont
être
faits.
Et
donc
ce
qui
nous
donne
la
possibilité
d'accompagner
cette
association
dans
ce
projet
et
de
pouvoir
proposer
une
redevance
d’un
euro
symbolique.
Mais
même
sans
la
retrouver,
je
vous
ai
répondu,
mais
allez-y.
M.
MASSOU
:
Page
14
l’article
16
propriété
des
constructions
donc
« les
constructions
de
travaux
et
aménagements
réalisés
par
le
preneur,
donc
l'association,
resteront
sa
propriété
pendant
toute
la
durée
du
présent
bail
emphytéotique
donc
40
ans
».
Paragraphe
suivant
«
le
preneur
laissera
et
abandonnera
au
bailleur
ou
à ses
représentants
toutes
les
constructions
ef
augmentations
qui
existeront
lors
de
la
cessation
du
présent
bail
quel
qu'en
soit
la
cause,
sans
aucune
indemnité.
»
Faut
m'expliquer
cette
phrase.
M.
PELAIN,
Maire :
C'est
exactement,
je
vous
laisse
couper
le
micro
pour
qu’on
s’entende,
c’est
exactement
ce
que
je
viens
de
vous
dire.
Si
l'activité
cesse,
évidemment
que
le
foncier
reviendra
à son
propriétaire.
Nous
avons
juste
à côté
un
immeuble
qui
est
rue
Barbusse,
dont
le
bâtiment
appartient
au
bailleur
SEQENS,
mais
le
foncier
appartient
à l'Etat.
Le
bail
emphytéotique
va
arriver
à son
terme
dans
une
dizaine
d’années
et
va
bien
sûr
être
renouvelé
par
L'Etat,
comme
ça
se
fait
habituellement.
Si
jamais
il
ne
l'était
pas
pour
x
raison,
le
foncier
reviendrait
bien
évidemment
à l'Etat.
Est-ce
qu’il
y
a d’autres
remarques
? Il
n’y
en
a pas.
Je
mets
donc
aux
voix.
Y-a-
t-il
des
votes
contre
cette
délibération
? Des
abstentions
? 2
abstentions.
Des
votes
pour
? C’est
donc
adopté
à la
majorité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROÛVE
Le
projet d’avenant
n° 2 au BEA
initial.
Pour
: Liste
majoritaire
M.
PELEAU
et M.
LAGARDE
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir
Abstentions
: Villeneuve
La
Gauche,
écologiste
et solidaire
14-
Approbation
d’un
bail
emphytéotique
administratif
entre
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
Passociation
d’unification
islamique
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Nous
venons
d'approuver
l’avenant
n°
2
ayant
pour
objet
la
résiliation
du
BEA.
Ainsi,
il
est
proposé
de
conclure,
avec
l'association
un
nouveau
BEA
sur
les
mêmes
parcelles,
dont
les
conditions
contractuelles
permettront
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
et
d’extension
de
la
mosquée
existante.
Le
préfet
a été
saisi
par
courrier
en
date
du
12
juin
2023
et
a rendu
un
avis
favorable.
Ce
nouveau
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
40
ans,
alors
que
l’ancien
ne
l’était
que
sur
18
ans,
et
sera
assorti
d'une
redevance
annuelle
d’un
euro
symbolique.
Sur
la
base
de
tous
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
de
bail
emphytéotique
administratif.
20
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 M.
PELAIN,
Maire :
Yat-il
des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
2
abstentions.
Des
votes
pour
? C’est
donc
adopté
à la
majorité.
LE
CONSEIE,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
projet
de
bail
emphytéotique
administratif.
Pour
: Liste
majoritaire
M.
PELEAU
et M.
LAGARDE
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir
Abstentions
: Villeneuve
La
Gauche,
écologiste
et solidaire
15-
Approbation
de
la
désaffectation
et
du
déclassement
d'une
parcelle
cadastrée
section
L
numéro
320
située
à
l'angle
avenue
de
Verdun
et
rue
du
Haut
de
la
Noue
Rapporteur
:Monsieur
Alain-Xavier
FRANCOIS
Par
délibération
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
déclassement
de
l'emprise
publique
communale
de
375
m2,
préalable
indispensable
à la
cession
du
projet
de
déclassement.
Cette
partie
de
parcelle
cadastrée
L
320
correspond
à un
espace
dégagé
adjacent
à l'hôpital
Nord
92,
actuellement
désaffecté
du
domaine
public
et
rendu
inaccessible
aux
usagers.
Tel
qu’il
a été
constaté
au
préalable
par
un
constat
d’huissier
en
date
du
11
décembre
2023,
cette
dernière
n’est
plus
affectée
à un
service
public
ou
l’usage
direct
du
public,
c’est
pourquoi
le
bien
est
d’ores
et
déjà
désaffecté. Pour
conduire
ledit
projet
immobilier
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prononcer
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
L
numéro
320
sise
à
Villeneuve-la-Garenne
(92390)
à l’angle
rue
du
Haut
de
la
Noue
et
avenue
de
Verdun,
de
375m°
environ.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
? Il
n’y
en
a pas.
Donc
je
vais
passer
la
présidence
à Mme
BANSEDE
et
nous
sortons
de
la
séance
avec
Mme
AAZIZ
car
nous
siégeons
à l’Assemblée
générale.
Mme
BANSEDE
:
Mes
chers
collègues,
je
mets
donc
aux
voix
cette
affaire,
donc
l'approbation
de
la
cession
d’une
parcelle
cadastrée
section
L
numéro
320
située
à
l’angle
avenue
de
Verdun,
la
désaffectation
oui,
de
déclassement,
oui
moi
j’ai
le
déciassement,
donc
excusez-moi,
je
reprends
pardon,
c’est
le
déclassement,
je
me
suis
effectivement,
c’est
la
note
numéro
15,
on
est
d’accord,
pardon.
Donc
note
numéro
15
approbation
du
déclassement
d’une
parcelle
cadastrée
section
L
numéro
320
située
à l’angle
avenue
de
Verdun
et
rue
du
Haut
de
la
Noue,
je
mets
au
vote.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Donc
c’est
adopté
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
21
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 De
prononcer
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
L
numéro
320
sise
à Villeneuve-la-Garenne
(92390)
à l’angle
rue
du
Haut
de
la Noue
et
avenue
de
Verdun,
de
375m°
environ.
Unanimité
16-
Approbation
de
la
cession
d’une
parcelle
cadastrée
section
L
numéro
320
située
à
l'angle
avenue
de
Verdun
et rue
du
Haut
de
la Noue
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
La
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(92)
souffre
d’un
important
déficit
de
l’offre
de
santé
à destination
de
ses
habitants.
Pour
lutter
contre
cette
désertification,
la
Municipalité
s’est
engagée
dans
un
projet
de
création
de
plusieurs
Maisons
de
Santé
pluridisciplinaires
qui
vont
permettre
d'accueillir,
à court
et moyen
terme,
des
médecins
généralistes
et spécialistes
ainsi
que
des
professionnels
paramédicaux.
La
Ville
travaille
en
partenariat
avec
l'Hôpital
Nord
92
de
Villeneuve-la-Garenne
et
l’association
ADEF
Résidences
afin
de
développer
un
centre
d'imagerie
médicale
contigué
à cet
établissement.
Ce
futur
bâtiment
s’implantera
dans
la continuité
de
l’hôpital
existant,
à l’angle
de
l’avenue
de
Verdun
et
de
ja rue
du
Haut
de
la Noue,
sur
une
emprise
publique
communale
de
375
m°.
La
Ville
souhaite
céder
cette
parcelle
à
l’association
ADEF
Résidences
ou
toute
personne
s’y
substituant.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
d’approuver
la vente
d’une
surface
de
375
m°
située
sur
la parcelle
cadastrée
section
L numéro
320
sise
à Villeneuve-la-Garenne,
angle
rue
du
Haut
de
la Noue
et avenue
de
Verdun,
telle
qu’annexée
à la présente,
au
prix
de
964
500
€ (neuf cent
soixante-quatre
mille
cinq
cents
euros).
Monsieur
le Maire a
laissé
la présidence
à Madame
BANSEDE
pour
sortir
de
la salle
avec
Madame
AAZIZ.
Mme
BANSEDE
:
Je
mets
aux
voix.
Est-ce
qu’il
y
a des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C’est
adopté
à
l’unanimité,
je
vous
remercie. LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
La
vente
d’une
surface
de
375m°
située
sur
la parcelle
cadastrée
section
L
numéro
320
sise
à Villeneuve-la-
Garenne,
angle
rue
du
Haut
de
la
Noue
et
avenue
de
Verdun,
telle
qu’annexée
à
la
présente,
au
prix
de
964
500
€ (neuf cent
soixante-quatre
mille
cinq
cents
euros).
Unanimité
17-
Approbation
et
signature
d’une
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatique
des
Infractions
(ANT AT)
dans
le cadre
la mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
(FPS)
2024-2026
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
L’ANTAI
propose
aux
collectivités
qui
choisiront
de
faire
appel
à ses
services
de
notifier,
directement
par
courrier
les
avis
de
forfait
post-stationnement,
aux
usagers
qui
n'auront
pas
acquitté
ou
acquitté
que
partiellement
le montant
de
la redevance
de paiement
et traitera
leur recouvrement
pour
le compte
de la Ville.
22
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Pour
un
meilleur
service
aux
Villénogarennois,
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
opter
pour
une
convention
avec
un
cycle
complet
permettant
de
:
-
Mettre
à disposition
des
usagers
différents
canaux
de
paiement
;
-
Assurer
un
service
de
centre
d’appel
afin
d’orienter
les
redevables
dans
leurs
démarches
;
-
D’émettre,
les
titres
exécutoires
;
-
Mettre
en œuvre
des
actions
en recouvrement.
Ainsi,
cette
convention
a pour
objet :
-
De
confier
à l’ANTAI
l'édition
et
l’envoi
des
avis
de
paiement
FPS
aux
usagers
qui
ne
règlent
pas
leur
stationnement ;
-
De
fixer
les
conditions
financières
et techniques
de
l’intervention
de
LANTA
;
-
De
définir
les
modalités
et engagements
à respecter
pour
les
échanges
avec
l’ANTAI.
Sur
la
base
de
tous
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatique
des
Infractions
pour
une
durée
de
trois
ans
sur
la période
2024-2026.
M.
PELAIN,
Maire :
Y-a-t-il
des
remarques
? Il n’y
en
a pas.
Ah
non
le public
ne
prend
pas
la parole.
Il n’y
en
a pas, je mets
donc
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
donc
adopté
à l'unanimité,
je vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
La
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatique
des
Infractions
pour
une
durée
de
trois
ans
sur
la période
2024-2026.
Unanimité
18-
Approbation
de
la
création
de
deux
zones
de
stationnement
et
de
Ia
tarification
en
voirie
et
en
ouvrage Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Lors
de
sa séance
du
15 juin
2023,
le Conseil
municipal
a autorisé
la création
de
2
aires
de
stationnement
et
la
tarification
associée.
Toutefois,
la
Ville
souhaite
actualiser
la
carte.
Il
a
été
ajouté
la
redevance
d’occupation
lors
des
déménagements
et travaux,
la tarification
pour
les
agents
et le personnel
enseignant
et
une
actualisation
du
fonctionnement
du
parking
centre-ville
et de
sa grille
tarifaire.
Sur
la base
de
tous
ces
éléments,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Abroger
la délibération
n°40/0562
du
Conseil
municipal
du
15 juin
2023 ;
-
Autoriser
la création
de
2
zones
de
stationnement
à durée
limitée
;
-
Approuver
l'institution
d'une
redevance
de
stationnement
des
véhicules
sur
les
emplacements
matérialisés
au
sol
et parkings
de
surface
;
-
Approuver
tous
les
tarifs
de
stationnement
en
voirie
et en
ouvrage
susvisés
;
- _
Approuver
la période
d’application
de
la redevance
sur
la voirie
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à 19h00
hors
dimanche
et jours
fériés
;
- _ Approuver
la période
d’application
de
la
redevance
sur
les
emplacements
de
livraison
uniquement
sur les emplacements
équipés
d’une
signalétique
verticale
et définis
par
voie
d’arrêté
: stationnement
interdit
de
6h00
à
12h00
« réservé
aux
livraisons
»,
stationnement
payant
de
12h00
à
19h00.
23
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 M.
PELAIN,
Maire :
Il faut
couper
le micro.
Y-a-t-il
des
remarques
sur
ce point-là
? M.
PELEAU,
allez-y.
M.
PELEAU
:
A
plusieurs
reprises
et
encore
récemment
ici
même,
notre
groupe
a pu
alerter
Monsieur
le
Maire
et
la
majorité
sur
les
retours
des
chefs
d’entreprise
et
salariés
s’indignant
sur
le
tarif
mensuel
demandé
les
concernant.
25
€
par
véhicule
par
mois.
Si
certaines
entreprises
détiennent
des
parkings
privés,
c’est
loin
d’être
le
cas
pour
tout
le
monde.
Notre
groupe,
à
l’écoute
de
cette
incompréhension,
avait
demandé
que
soit
accordé
un
tarif
spécial
pour
ceux
qui
n’ont
pas
choisi
de
vivre
à Villeneuve-la-Garenne,
mais
sont
toutefois
obligés
d’y
venir
pour
travailler.
Je
vous
rappelle
que
notre
Ville
n'étant
pas
suffisamment
desservie
par
le
transport
public,
prendre
son
véhicule
pour
se
rendre
au
travail
est
souvent
la
seule
solution.
L’incompréhension
va
certainement
prendre
un
peu
plus
d’intensité
en
apprenant
qu’un
agent
du
service
public
ou
de
l'Education
nationale
bénéficiera
d’un
tarif
spécial
à
12,50
€.
Pourquoi
ne
pas
étendre
ce
tarif
aux
entreprises
? Pourquoi
cette
différence
de
traitement
entre
les
salariés
du
public
et
du
privé
?
Après
avoir
posé
plusieurs
fois
la
question,
une
vraie
réponse
favorable
est
espérée,
merci.
M.
PELAIN,
Maire
:
M.
MASSOU,
ailez-y.
M.
MASSOU
:
Oui
donc
vous
annulez
le
rapport
précédent,
c’est
dommage,
parce
que
sur
la
création
des
2 zones,
sur
le
tarif
pour
les
résidents
à
1 €,
par
mois,
le
2°%
abonnement
à
12,50
€,
il
y
avait
un
consensus.
Là,
vous
rajoutez
une
tarification
pour
le
personnel
communal
et
l’Education
nationale,
je
trouve
ça
scandaleux.
Applaudissements M.
PELAIN,
Maire
:
M.
MASSOU,
juste
2
minutes,
il
faut
éteindre
votre
micro.
Alors
vous
êtes
là
avec
plaisir
et
on
vous
reçoit
avec
plaisir,
il
n’y
a pas
de
souci,
d’ailleurs
vous
pouvez
demander
une
audience,
que
vous
n’avez
pas
fait
encore,
et
je
vous
recevrai
avec
plaisir
mais
par
contre
il
n’y
a
pas
d'intervention
au
sein
du
Conseil
municipal,
c’est
interdit,
de
la
part
des
personnes
qui
souhaitent
y
assister.
Vous
pouvez
l’applaudir
à la
fin
du
Conseil
municipal
sans
aucun
doute,
mais
là,
vous
ne
pouvez
pas
le
faire
en
séance.
Je
vous
remercie,
M.
MASSOU,
c’est
à
vous.
M.
MASSOU
:
Je
ne
cherche
pas
les
applaudissements.
Non
mais
parce
que
je
trouve
alors,
moi
je
trouve
quand
même
qu’il
y
a
beaucoup
de
personnes
qui
bossent
à
Villeneuve
qui
viennent
en
transports
collectifs,
déjà,
y
compris
dans
l'Education
nationale.
Faites
le
tour
des
écoles,
vous
verrez
qu’il
y
en
a
beaucoup
qui
utilisent
les
transports
collectifs.
Ceux
qui
viennent
en
voiture,
c’est
souvent
qu’ils
n’ont
pas
d’autres
choix,
vu
le
lieu
où
ils
habitent
et
les
temps
en
transports
collectifs.
C’est
vrai
aussi
pour
le
personnel
communal,
ce
n’est
pas
vrai
que
pour
l'Education
nationale.
Donc
moi
j'étais
dans
l’idée
que
pour
tout
ce
qui
est
service
public,
il
y
aurait
un
tarif
qui
pourrait
être
au
tarif
résident
des
Villénogarennois
à 1
€ par
mois.
Je
pense
que
ça
permettait
à
tout
le
monde,
et
de
se
garer
dans
la
Ville,
et
de
ne
pas
subir
les
amendes,
et
d’avoir
quelque
chose
de
raisonnable
au
point
de
vue
des
dépenses.
1 €
par
mois,
je
pense
qu’on
est
quand
même
tous
capables
de
le
financer.
Là,
vous
nous
proposez
un
tarif
de
12,50
€,
on
se
demande
d’où
sortent
les
12,50
€,
ça
aurait
pu
être
25
€,
ça
aurait
pu
être
15
€,
ça
aurait
pu
être
10
€.
12,50
€.
C’est
pour
en
plus
une
recette
minable
!une
recette
minable.
Moi
je
n'ai
pas
réussi
à faire
le
compte
complet
de
combien
ça
concernait
d'enseignants
ou 24
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 de
personnel
communal
parce
qu’évidemment
je
n’ai
pas
les
chiffres
de
ceux
qui
utilisent
les
transports
collectifs,
mais
admettons
que
ça
concemne
une
centaine
de
personnes
dans
l'Education
nationale.
Ça
fait,
une
centaine
de
personnes,
1 200
€
de
recettes
par
mois
pour
la
Ville.
Attendez,
on
va
avoir
le
débat
budgétaire
en
mars,
ça
ne
représente
rien,
pour
la
Ville
ça
ne
représente
rien
au
point
de
vue
recettes.
Donc
moi
je
vous
propose
de
passer
de
1 250
€
par
mois
à
100
€
par
mois,
la
différence
est
quand
même
rien
pour
le
budget,
ce
qui
permettrait
évidemment
de
gérer
le
stationnement
dans
la
Ville
et
de
ne
pas
pénaliser,
parce
qu’on
dit,
oui
mais
les
salaires,
machin,
vous
connaissez
tous
les
salaires
de
la
fonction
publique,
ils
ne
sont
pas
au
niveau,
ils
ne
suivent
pas
l’inflation.
On
est
dans
des
périodes
où
c’est
difficile,
où
le
fait
de
venir
en
voiture
coûte
cher,
voilà.
Et
done,
moi
j'étais
prêt
à voter
ce
rapport
sans
cette
dimension-là,
aujourd’hui.
parce
qu’évidemment,
il
y
aurait
la
possibilité
pour
les
salariés
de
faire
une
déclaration
de
revenus
aux
frais
réels.
Et
je
vous
garantis
que
quand
vous
êtes
enseignant,
ce
qui
était
mon
cas,
il
n’y
en
a pas
beaucoup
qui
font
la
déclaration
aux
frais
réels.
Ils
appliquent
le
taux
de
10
%
d’abattement.
S’il
faut
passer
aux
frais
réels
pour
faire
prendre
en
compte
les
frais
de
stationnement
dans
la
Ville
et
les
frais
d’essence
et
les
frais
de
voiture,
vous
compliquez
la
vie
de
tout
le
monde.
Donc
je
ne
vois
pas
l'intérêt
de
faire
ça.
Alors
après,
reste
la
question
des
non-résidents,
le
sujet
que
tu
pointes.
Alors
j’ai
cherché,
je
pensais
qu’il
y
avait
obligation
pour
les
entreprises
de
prévoir
du
stationnement
pour
leurs
salariés,
ce
qui
serait
assez
logique
normalement,
puisque
maintenant
dans
les
constructions
de
résidents,
on
prévoit
obligatoirement
des
parkings
dans
les
immeubles.
Pourquoi
dans
les
entreprises,
on
ne
Poblige
pas
à
avoir,
mais
c’est
comme
ça,
on
a
beau
chercher.
Et
pareil,
le
site
impôt-gouvernement.fr
conseille
aux
salariés
de
faire
une
déclaration
à frais
réels,
donc
ils
pourront
la
déduire
si
c’est
à frais
réels.
Mais
je
ne
mets
pas
sur
le
même
plan
les
entreprises
privées
que
tout
ce
qui
est
service
public.
Service
public,
on
va
le
voir
tout
à l'heure,
déjà
il
y
a une
dégradation
des
statuts,
y
compris
dans
le
personnel
communal,
n’en
rajoutons
pas
quoi,
n’en
rajoutons
pas.
C’est
déjà
difficile
de
recruter,
déjà
difficile
de
recruter
et
avec
des
salaires
qui
notamment
en
début
de
carrière
sont
lamentables.
Donc
moi
je
suis
prêt
à voter
ce
rapport
à
condition
que
cette
partie-là
soit
retirée,
sinon
Je
voterai
contre.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Très
bien,
bravo.
On
parlait
justement
tout
à
l’heure
de
la
langue
des
signes,
vous
voyez,
c’est
dommage
que
les
caméras
ne
vous
voient
pas.
Ah
non,
non,
non,
je
réponds
à
vos
2
interventions.
La
première,
c’est
qu’effectivement
le
tarif
est
de
1 €
par
mois
pour
les
habitants
de
Villeneuve-la-Garenne
et
12,50
€
pour
le
deuxième
véhicule,
donc
les
habitants
de
Villeneuve-la-Garenne
vont
aussi
payer
12,50
€
le
stationnement
lorsqu’ils
ont
2
véhicules
et
certains,
enfin
ils
sont
assez
nombreux
à
avoir
un
deuxième
véhicule,
voire
plus.
Les
25
€
par
mois
pour
les
entreprises,
donc
on
a fait
ce
qu’on
appelle
du
benchmark,
on
est
allé
voir
un
peu
ce
qui
se
faisait
dans
d’autres
villes
et
effectivement,
on
est
sur
des
tarifs
beaucoup
plus
élevés.
Alors,
vous
allez
me
dire,
ce
n’est
pas
Villeneuve-la-Garenne,
mais
on
ne
peut
pas
ne
pas
se
comparer
à des
villes
voisines,
on
est
une
Ville
comme
les
autres,
en
ayant
un
stationnement
payant.
Donc
25
€
par
mois
est
un
tarif
qui
est
faible
par
rapport
aux
autres
villes
et
c’est
pour
ça
qu’on
l’a
choisi.
Et
les
entreprises,
alors
pas
toutes
c’est
vrai,
mais
les
entreprises
ont
du
stationnement
prévu
pour
leurs
salariés.
On
a des
zones
d'activités
qui
sont
privées
et
où
donc,
ce
stationnement
payant
n'entre
pas
on
compte.
I
y
en
a d’autres
effectivement
qui
ne
sont
pas
dans
ce
cas-là.
F’en
ai
reçu
plusieurs,
on
a échangé
et
ils
ont
tout
à fait
intégré
le
fait
qu’ils
devraient
s’acquitter,
comme
dans
toutes
les
autres
villes,
de
cette
redevance
qui
est
faible
par
rapport
aux
autres
villes
des
Hauts-de-Seine
ou
même
de
l’ensemble
de
l'Ile-de-France.
Pour
ce
qui
est
des
tarifs
que
l’on
a adaptés,
pour
le
personnel
communal,
on
a vu
ça
avec
les
syndicats
et
on
est
tombé
d'accord
sur
ces
12,50
€
;pour
le
personnel
enseignant,
j’ai
reçu
un
courrier
de
l’ensemble
des
directeurs
des
écoles
me
demandant
de
pouvoir
minimiser
le
prix
de
ce
forfait,
donc
je
l’ai
réduit
de
moitié.
Et
j'ai
envoyé
d’ailleurs
un
courrier,
qui
a dû
vous
être
proposé
également,
faisant
acte
de
ce
choïx-là
et
je
n'ai
pas
eu
de
retour
de
directeurs
d'école
dans
ce
cadre-là.
Donc
nous
allons
donc
garder
la
délibération
comme
elle
l’est
aujourd’hui.
Ce
que
je
vous
propose,
c’est
qu’on
passe
aussi
la
délibération
suivante
parce
qu’on
sera
obligé
de
sortir
pour
certains
et
Mme
BANSEDE
fera
voter
les
2 délibérations.
Et
si
vous
voulez
intervenir
ensuite
sur
la
seconde,
on
le
fera,
mais
on
est
sur
le
même
sujet,
je
pense
que
le
débat
a
eu
lieu.
Allez-y
Mme
BANSEDE
pour
la
20
et
donc
je
le
répète,
la
19
pardon,
la
19
et
on
sortira
avec
les
représentants
de
la
SPL.
M.
MASSOU,
je
disais juste
ce
n’est
pas
la
Ville
qui
s'enrichit,
c’est
une
société
privée,
c’est
une 25
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 SPL
que
nous
avons
créée
avec
la
Ville
de
Clichy.
Et
je
ne
pense
pas
qu'on
s’enrichisse
effectivement
sur
ces
montants-là.
Allons-y
Mme
BANSEDE
pour
la
19.
19-
Approbation
de
Pavenant
numéro
1
au
contrat
de
concession
de
service
relatif
à
la
gestion
du
stationnement Rapporteur
:Madame
Carine
BANSEDE
Les
modifications
de
la
précédente
délibération
auront
un
impact
sur
le
contrat
de
concession.
Dès
lors,
plusieurs
articles
de
ce
contrat
doivent
être
actualisés.
Six
modifications
et
un
article
créé
sont
proposés
au
Conseil
municipal.
Les
modifications
concernent
les
éléments
suivants
:
-_
Modification
de
l’annexe
1 du
contrat
pour
actualiser
la
cartographie
;
=
Modification
de l’article
1.1.2
« l’accueil
des
usagers
» du
TITRE
V
du
contrat
pour
préciser
l'adresse
postale
du
local
d’accueil
;
-_
Modification
de
l’annexe
5 du
contrat
pour
préciser
le
paiement
des
fluides
du
parking
en
ouvrage
;
=
Modification
de
l’annexe
6 du
contrat
pour
actualiser
la
cartographie
et
la
tarification
;
=
Modification
de
l’annexe
7
du
contrat
pour
indiquer
la
tarification
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
déménagements
et
les
travaux
;
=
Modification
de
l’article
3.2
du
TITRE
V
du
contrat
pour
préciser
que
les
tarifs
sont
ceux
de
la
délibération
que
nous
venons
ou
que
nous
approuverons
;
-
Ajout
de
l’article
1.5
dans
le
TITRE
V
du
contrat
pour
mettre
en
sécurité
le
véhicule
de
pré-contrôle
stationnement.
Les
autres
dispositions
contenues
dans
le
contrat
de
concession
initial
restants
inchangées.
La
Commission
des
concessions
s’est
réunie
le
14
décembre
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°1.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Des
remarques
?
Il
n’y
en
a
pas.
Je
vais
donc
demander
à
M.
RARCHAERT,
M.
AMAGHAR,
M.
FRANÇOIS
et
moi-même
de
quitter
la
séance
sur
le
vote
de
ces
2
délibérations,
d’abord
la
18
et
ensuite
la
19.
Mme
BANSEDE
:
Donc
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
je
mets
aux
voix
le
point
numéro
18
portant
sur
Papprobation
de
la
création
de
2
zones
de
stationnement
et
de
la
tarification
en
voirie
et
en
ouvrage.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
3
votes
contre.
Des
abstentions
?
1 abstention.
Y-a-t-il
des
votes
pour
? C’est
donc
adopté
à la
majorité,
je
vous
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
La
création
de
2 zones
de
stationnement
et de
la tarification
en
voirie
et en
ouvrage.
Pour
: Liste
majoritaire
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir
Abstention
: M.
LAGARDE
Contre
: Villeneuve
La
Gauche,
écologiste
et solidaire,
M.
PELEAU
26
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Mme
BANSEDE
:
Point
numéro
19,
donc
je mets
aux
voix.
Incident
de
séance
Mme
BANSEDE
:
Du
calme
! Du
calme.
Donc
je reprends.
Je soumets
à vos
votes
le point
19 :
approbation
de l’avenant
numéro
1 au
contrat
de
concession
de
service
relatif à la gestion
du
stationnement.
Y-a-t-il
des
votes
contre
? 3 votes
contre.
Abstention
? Vote
pour
? C’est
donc
voté
à la
majorité,
je
vous
remercie.
LE
CONSEL,
Après
en avoir
délibéré,
e
APPROUVE
L’avenant
numéro
1 au
contrat
de
concession
de
service
relatif à la gestion
du
stationnement.
Pour
: Liste
majoritaire
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir
M.
LAGARDE
Contre
: Villeneuve
La
Gauche,
écologiste
et solidaire,
M.
PELEAU
Mme
NIELBIEN
:
Mme
BANSEDE,
toutes
mes
excuses,
je vais
devoir
partir.
Mme
BANSEDE
:
On
note
que
Mme
NIELBIEN
nous
quitte.
M.
PELEAU
:
Mme
BANSEDE,
il n’y
a pas
d'abstention
?
Mme
BANSEDE
:
Non,
il n’y
a pas
d’abstention.
M.
PELEAU
:
M.
LAGARDE
s’est
abstenu
sur
la première.
Mme
BANSEDE
:
Oui,
mais
là
non.
Oui,
M.
LAGARDE
ne
s’est
pas
abstenu
cette
fois-ci.
Mme
NIELBIEN,
vous
quittez
la
séance
et
vous
avez
un
pouvoir
M.
MASSOU.
Très
bien,
merci
beaucoup.
27
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 20-
Communication
du
rapport
annuel
sur
les
activités
du
syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
paris
pour
l'électricité
et
les
réseaux
de
communication
(SIPPEREC)
pour
l’année
2022
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Ce
rapport
d’activité
a fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
en
date
du
8 décembre
2023.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
du
SIPPEREC
pour
Pannée
2022.
M.
PELAIN,
Maire
:
Y-a-t-il
des
remarques
? Allez-y,
je
vous
en
prie
M.
MASSOU.
M.
MASSOU
:
Je
ne
crois
pas
que
je
me
trompe
de
rapport,
c’est
bien
celui-là.
J'aimerais
quand
même
savoir,
parce
que
le
rapport
n’est
pas
très
clair
là-dessus,
donc
je
n’ai
aucun
souci
sur
l'électricité,
mais
sur
les
réseaux
de
communication
et
le
fibrage
de
la
Ville,
quand
est-ce
que
ça
va
réellement
se
terminer.
Parce
qu’évidemment,
ils
nous
disent
que
la
Ville
est
fibrée.
Elle
est
fibrée
dans
les
rues,
mais
la
connexion
jusque
chez
le
particulier,
ça
continue
à
être
du
co-axial.
Or
la
fibre
doit
arriver
jusque
dans
soit
l’habitat,
soit
le
logement,
soit
l'immeuble.
Aujourd’hui,
il
y
a une
fin
de
réseau
qui
n’est
pas
au
niveau
technique
nécessaire
pour
avoir
le
débit
maxi.
Les
opérateurs
se
renvoient
la
balle,
moi
on
me
dit
que
sur
les
quais
d’Asnières,
la
fibre
ce
n’est
pas
possible,
c’est
la
réponse
de
Popérateur.
Donc
voilà
j'aimerais
savoir,
et
c’est
bien
le
SIPPEREC
qui
est
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
fibrage.
Donc
j’ai
l’impression
qu’ils
se
sont
arrêtés
à
la
connexion
devant
chaque
maison
et
que
ça
ne
va
pas
jusqu’à
la
prise
interne.
M.
PELAIN,
Maire
:
Non
parce
que
le
maire
ne
l’a
pas
non
plus.
Mais
non
c’est
un
vrai
sujet.
Alors
on
a encore
tiré
20
km,
on
me
disait,
de
fibre
là
sur
la
Ville,
mais
c’est
un
vrai
sujet.
Alors,
vous
avez
plus
de
chances
d’avoir
la
fibre
lorsque
vous
êtes
un
immeuble
collectif
parce
que
ça
rapporte
plus
que
des
pavillons
qu’il
faut
connecter,
donc
ce
n’est
pas
simple.
On
me
disait
rue
du
11
novembre,
elle
y
est
mais
peut-être
parce
qu’il
y
a
un
immeuble
collectif
en
face
aussi,
donc
c’est
ça.
Mais
sur
les
quais,
moi
je
ne
l'ai
pas
sur
les
quais.
Je
suis
au
fond
d’une
impasse,
donc
ils
n’ont
pas
du
tout
envie
de
s’embêter.
Et
donc,
on
le
suit
de
près
mais
il
y
a
quand
même
20
km
de
réseau
qui
ont
été
tirés
là
récemment.
Est-ce
qu’il
y
a d’autres
remarques
sur
ce
point-
là
?
Il
n'y
en
a
pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
conire
?
Des
abstentions
?
C’est
donc
adopté
à
l'unanimité. LE
CONSEIE,
Après
en
avoir
délibéré,
e
PREND
ACTE
De
la communication
du
rapport
annuel
du
SIPPEREC
pour
l’année
2022.
Unanimité
21-
Communication
du
rapport
annuel
d'activité
de
la
régie
autonome
en
charge
de
la
gestion
du
parking
municipal
du
centre-ville
-
exercice
2022
Rapporteur
:Monsieur
Alain-Xavier
FRANCOIS
28
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Il
vous
a
été
communiqué
le
rapport
d'activité
de
la
régie
autonome
du
parking
municipal
du
centre-ville
pour
l’année
2022.
Le
rapport
d’activité
a
fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
en
date
du
8 décembre
2023.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
d’activité
2022.
M.
PELAIN,
Maire
:
Des
remarques
? M.
PELEAU.
M.
PELEAU
:
On
appelle
ça
un
marronnier.
Donc
comme
indiqué
lors
de
la
commission
du
service
public
et
comme
à
chaque
Conseil
depuis
notre
élection,
nous
n’acceptons
toujours
pas
les
300
000
€ versés
par
notre
Ville
pour
équilibrer
le
budget
de
ce
parking.
Je
rappelle
que
depuis
sa
construction
se
sont
plusieurs
millions
d’euros,
à peu
prés
2,4
millions
que
les
Villénogarennois
dépensent
pour
un
parking
trop
peu
utilisé.
Je
rappelle
aussi
que
la
loi
stipule
que
cette
somme
versée
pour
équilibrer
le
budget
ne
peut
l’être
qu’exceptionnellement,
certainement
pas
annuellement
et
depuis
près
de
8 ans.
Merci.
M.
PELAIN,
Maire :
Effectivement,
alors
on
est
sur
2022,
vous
réinterviendrez
l’année
prochaine,
mais
uniquement
pour
6
mois
puisque
le
parking
a été
pris
en
charge
par
la
SPL
en
juillet.
Y-a-t-il
d’autres
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
donc
adopté
à l'unanimité.
Le
point
suivant,
le
point
22,
la
communication
du
rapport...
On
recommence.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
V-a-t-il
des
abstentions
? Y-a-t-il
des
votes
pour
? On
est
obligé
de
voter
les
prises
d’acte
maintenant.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
PREND
ACTE
Du
rapport
d’activité
2022.
Pour
: Liste
majoritaire
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir
Villeneuve
La
Gauche,
écologiste
et solidaire
Contre
: M.
PELEAU
et M.
LAGARDE
22-
Communication
du
rapport
d’activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2022
Rapporteur
:Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
La
compétence
déchets
a
été
transférée
au
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine
en
2016,
mais
la
Commune
continue
à
en
assurer
le
suivi
des
prestations
sur
le
territoire
communal
dans
le
cadre
des
conventions
de
mise
à disposition
entre
la
Ville
et
le
territoire.
L'année
2022
s’est
traduite
par
une
baisse
notable
du
tonnage
générale
des
déchets.
Presque
330
tonnes
de
moins
par
rapport
à 2021,
soit
un
totale
de
9
364,14
tonnes
en
2022
contre
9 693,72
tonnes
en
2021
ce
qui
représente
une
diminution
de
3,4
%.
Le
rapport
d’activité
a fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
en
date
du
8 décembre
2023.
29
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 IL
est
demandé
ce
soir
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
d’activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2022.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C’est
donc
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
PREND
ACTE
Du
rapport
d'activité
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2022.
Unanimité
23-
Communication
du
rapport
annuel
sur
les
activités
du
syndicat
mixte
central
de
traitement
des
ordures
ménagères
de
l’agglomération
parisienne
—
SYCTOM
pour
l’année
2022
Rapporteur
:Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
Créé
en
1984,
le
SYCTOM,
agence
métropolitaine
des
déchets
ménagers,
est
l'opérateur
public
en
charge
du
traitement
et
de
la
valorisation
des
déchets
produits
sur
son
territoire
d'intervention.
Ainsi
il
réceptionne
les
flux
collectés
par
les
collectivités
adhérentes
et
les
traite.
Ce
sont
plus
de
2 244
000
tonnes
de
déchets
ménagers
qui
ont
été
traités
par
le
SYCTOM
en
2022
pour
5,7
millions
d'habitants.
Le
rapport
d’activité
2022
du
SYCTOM
de
l’agglomération
parisienne
a
fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
lors
de
sa
séance
du
8 décembre
dernier.
Sur
la
base
de
tous
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
2022,
ainsi
que
des
activités
du
Syndicat
Mixte
Central
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
l’Agglomération
parisienne.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
? Ii
n°y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C’est
donc
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en avoir délibéré,
e
PREND
ACTE
De
la
communication
du
rapport
annuel
2022
des
activités
du
Syndicat
Mixte
Central
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Agglomération
parisienne.
Unanimité
30
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 24-
Communication
du
rapport
annuel
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-
de-France
(SIGEIF)
pour
l'année
2022
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
Ce
syndicat,
créé
en
1904,
fédère
sur
son
territoire
188
communes
représentant
environ
5,6
millions
d'habitants
pour
la
distribution
publique
du
gaz,
dont
66
lui
ont
également
confié
la
compétence
de
la
distribution
d’électricité
.Le
SIGEIF
exerce
au
nom
des
communes
adhérentes
le
rôle
d’autorité
concédante.
Le
Syndicat
coordonne
un
groupement
d’achat
de
gaz
et
de
services
d'efficacité
énergétique
pour
le
compte
de
484
membres.
Il
est
également
engagé
dans
la
production
de
biogaz
et
d'électricité.
Le
SIGEIF
propose
à
ses
collectivités
adhérentes
un
service
«clés
en
main»
pour
l'installation,
l’entretien
et
l'exploitation
d'IRVE,
les
fameuses
Installation
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques.
Le
SIGEIF
prend
en
charge,
avec
le
concours
de
la
Région
Ile-de-France,
l'intégralité
des
coûts
d’investissement
et
de
fonctionnement.
Fin
2022,
sur
le
territoire
de
Villeneuve-la-Garenne,
nous
avions
donc
14
points
de
recharge
qui
avaient
été
installés
et
qui
étaient
opérants,
à
savoir
12
points
de
recharges
7
kW
et
2
points
de
recharge
24
kW.
Le
rapport
d'activité
a
fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
en
date
du
8 décembre
2023.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
dudit
rapport
annuel
d'activité
du
Syndicat
SIGEIF
pour
l'année
2022.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
? Il
n°y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C’est
donc
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
PREND
ACTE
Du
rapport
annuel
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
pour
l'année
2022.
Unanimité
25-
Communication
du
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
annuel
du
Syndicat
Interdépartementale
pour
l’Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SIAAP)
- année
2022
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
La
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a délégué
la
compétence
du
traitement
des
eaux
usées
au
Syndicat
Interdépartemental
pour
l’Assainissement
de
l’Agglomération
Parisienne
dit
le
SIAAP,
structure
interdépartementale
dédiée
au
transport
et
à l’épuration
des
eaux
usées
des
communes
des
4
départements
centraux
de
la
région
parisienne
et
de
163
communes
de
la
grande
couronne
associées
par
convention,
ce
qui
représente
9,2
millions
d'usagers
franciliens
et
1 900
km?
de
territoire
de
collecte.
Le
rapport
d'activité
a fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
en
date
du
8 décembre
2023.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
et
de
développement
durable
du
Syndicat
Interdépartemental
pour
Assainissement
de
l’ Agglomération
Parisienne
pour
l’année
2022.
31
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à lPunanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
PREND
ACTE
Du
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
du
Syndicat
nterdépartemental
pour
Assainissement
de
l’Agglomération
Parisienne
pour
l’année
2022.
Unanimité
26-
Communication
du
rapport
annuel
du
délégataire
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
marché
d’approvisionnement
de
la
Ville
- exercice
2022
Rapporteur
:Madame
Carine
BANSEDE
Par
convention
de
délégation
de
service
public
en
date
du
24
décembre
2020,
pour
une
durée
de
4
années,
la
Ville
a
confié
la
gestion
et
l'exploitation
de
son
marché
d’approvisionnement
à
la
société
« LOISEAU
MARCHES
».
Conformément
aux
dispositions
du
contrat,
le
montant
des
recettes
des
droits
de
place
n’étant
pas
supérieur
au
montant
prévisionnel
de
l'offre
qui
est
de
212
668
€,
le
délégataire
ne
verse
pas
de
redevance
additionnelle
pour
l’exercice
2022.
Compte
tenu
de
la
hausse
des
tarifs
des
droits
de
place
de
0,88
%
votée
au
1%
janvier
2022,
le
délégataire
versera
à la
Ville
une
redevance
forfaitaire
annuelle
de
50
440
€
au
titre
de
l'exercice
de
l’année
2022.
Le
rapport
d'activité
a
fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
en
date
du
8 décembre
2023.
Sur
la
base
de
tous
ces
éléments
d’information,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
d’activité
de
la
société
LOISEAU
MARCHES,
délégataire
du
service
public
relatif
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
marché
d’approvisionnement
de
la
Ville,
au
titre
de
l’exercice
2022.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
? Il
n°y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
conire
? Des
abstentions
?
C’est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
PREND
ACTE
De
la communication
du rapport
annuel
d'activité
de
la société
LOISEAU
MARCHES,
délégataire
du
service
public
relatif à la gestion
et à l’exploitation
du
marché
d’approvisionnement
de
la Ville,
au titre
de
Pexercice
2022.
Unanimité
32
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 27-
Fixation
du
tarif
des
droits
de
place
applicable
au
1°
janvier
2024
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
La
Ville
a
confié
la
gestion
et
l'exploitation
de
son
marché
d’approvisionnement
à
la
société
LOISEAU
MARCHES.
Le
contrat
en
question
a
pris
effet
à
compter
du
24
décembre
2020
et
arrivera
à
échéance
le
23
décembre
2024.
La
société
LOISEAU
MARCHES
a
sollicité
la
Ville
dans
le
cadre
de
Papplication
de
la
formule
de
révision
contractuelle
pour
augmenter
ses
tarifs
de
3,61
%.
Les
tarifs
des
droits
de
place
applicables
aux
commerçants
du
marché
d’approvisionnement
municipal
seront,
à
compter
du
if
janvier
2024,
fixés
de
la
manière
indiquée
dans
la
note
de
synthèse.
Le
montant
de
la
redevance
d'exploitation
annuelle
payée
par
le
délégataire
à
la
Ville
sera
d’un
montant
de
53
614,45
€
pour
l’année
2024
contre
51
746,40
€
pour
l’année
2023.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
de
proposer
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
tarifs
en
euros
hors
taxes
des
droits
de
place
applicables
aux
commerçants
du
marché
d’approvisionnement
municipal,
proposé
par
le
délégataire
du
service
public,
et
ceci,
à compter
du
1*
janvier
2024. M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
V-a-t-il
des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C’est
adopté
à l’unanimité,
je
vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Les
tarifs
en
euros
hots
taxes
des
droits
de
place
applicables
aux
commerçants
du
marché
d’approvisionnement
municipal,
proposé
par
le
délégataire
du
service
public,
et
ceci,
à
compter
du
1%
janvier
2024.
Unanimité
28-
Dérogation
au
principe
de
repos
hebdomadaire
douze
dimanches
par
an
dans
les
commerces
et
de
son
application
à Villeneuve-la-Garenne
pour
l'année
2024
Rapporteur
:Madame
Carine
BANSEDE
La
loi
du
6
août
2015
vise
à
faciliter
le
travail
du
dimanche
pour
permettre
aux
entreprises
de
développer
leur
chiffre
d’affaires,
et
ainsi,
de
créer
des
emplois.
La
compétence
pour
prendre
les
décisions
de
dérogation
au
repos
dominical
relève
du
maire
après
avis
du
Conseil
municipal
depuis
cette
loi.
Le
Conseil
municipal
peut
fixer
jusqu’à
12
dimanches
ou
jours
fériés
pendant
lesquels
l'ouverture
des
commerces
de
détail
est
possible,
hors
périmètre
zone
touristique
ou
zone
commerciale.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Concemant
l’année
2024,
le
calendrier
des
ouvertures
du
dimanche
à
Villeneuve-la-Garenne
dans
les
commerces
de
détail
est
Le
suivant
:le 7
janvier,
le
14
janvier,
le
28
avril,
le
30
juin
qui
s’inscrira
dans
la
période
des
JO
et
des
soldes
d'été,
le
1°
septembre
qui
sera
toujours
dans
la
période
des
JO
et
qui
correspondra
également
à la
rentrée
des
classes,
le
29
septembre
toujours
période
JO,
le
24
novembre
(Black
Friday),
le
17
décembre,
le
8
décembre,
le
15
décembre,
le
22
décembre
et
le
29
décembre.
Sur
la
base
de
tous
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
demande
de
dérogation
au
principe
de
repos
hebdomadaire
12
dimanches
par
an
dans
les
commerces
et
son
application
sur
le
territoire
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
l’année
2024.
33
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 M.
PELAIN,
Maire :
Merci,
M.
MASSOU.
M.
MASSOU
:
Moi
je
vote
contre.
Et
je
vais
rajouter
que
notre
société
aurait
besoin
de
moments
où
les
gens
puissent
se
retrouver
tous
ensemble.
C’est
comme
ça,
notre
histoire
fait
que
c'était
le
weekend,
le
dimanche.
Là
ce
n’est
plus
possible,
ce
n’est
plus
possible.
On
est
en
train
de
déstructurer
complètement
une
société
qui
a
déjà
tendance
à se
replier
sur
elle-même,
avec
des
individualismes
de
pius
en
plus
forts.
Et
le
fait
que
de
plus
en
plus
de
gens
soient
obligés
de
travailler
le
dimanche,
je
trouve,
que
ça
casse
cet
effet
du
vivre
ensemble
qui
était
de
mon
point
de
vue
essentiel,
au-delà
de
l’aspect
religieux
du
dimanche,
ce
n’est
pas
le
sujet.
Donc
je
vote
contre.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
D’autres
remarques
? Il
n’y
en
a pas.
V-a-t-il
donc
des
votes
contre
? Oui,
levez
la
main
pour
qu’on
puisse
vous
comptabiliser.
Vous
avez
le
pouvoir
de
Mme
NIELBIEN.
Le
V
de
la
victoire,
bravo.
Y-a-t-il
des
abstentions
? Des
votes
pour
? C’est
donc
adopté
à la
majorité,
je
vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en avoir
délibéré,
e
APPROUVE
La
demande
de
dérogation
au
principe
de
repos
hebdomadaire
12
dimanches
par
an
dans
les
commerces
et
son
application
sur
le
territoire
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
l’année
2024.
Pour :
liste
majoritaire
M.
PELEAU
et M.
LAGARDE
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir
Contre :
Villeneuve
La
Gauche,
écologiste
et solidaire
29-
Engagement
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
le
programme
territoire
engagé
pour
la
transition
écologique
Rapporteur
:Monsieur
Alain-Xavier
FRANCOIS
L’Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Boucle
Nord
de
Seine
a
adopté
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
appelé
le
PCAËT
en
novembre
2022,
approuvé
par
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
en
décembre
2022.
Dans
ce
cadre,
F'EPT
a
signé
un
Contrat
d’Objectifs
Territorial
appelé
COT
avec
l’Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie,
l'ADEME,
et
proposé
aux
communes
qui
le
composent
de
s’inscrire
dans
le
programme
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
appelé
TETE.
Je
suis
désolé,
il
y a
plein
d’anagrammes,
mais
c’est
comme
ça.
Ce
programme
se
compose
de
deux
référentiels
:
-
Le
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie
;
-
Le
Territoire
Engagé
Économie
circulaire.
Ces
deux
référentiels
permettent
d'évaluer
les
communes
sur
six
axes
ayant
un
impact
sur
les
consommations
d'énergie,
les
émissions
de
CO»
et
la
qualité
de
l'air.
Une
condition
de
ces
engagements
est
le
recrutement
d’un
conseiller
accrédité,
mutualisé
pour
les
communes
membres,
sur
une
durée
totale
estimée
de
30
à
35
jours,
représentant
un
montant
total
d'environ
35
000
€
Hors
Taxes
sur
4
ans.
L’ADEME,
partenaire
de
la
démarche,
accorde
notamment
une
subvention
d’environ
50
%
du
montant
des
dépenses.
34
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
lancement
de
la
démarche
de
labellisation
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie
pour
la
Ville
et
la
sollicitation
de
la
subvention
auprès
de
l'ADEME.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
? Allez-y
M.
PELEAU.
M.
PELEAU
:
Oui
c’est
plus
un
besoin
d’éclaircissement
notamment
concernant
le recrutement
justement,
parce
que
si on
suit
le
texte,
une
condition
est
le
recrutement
d’un
conseiller
accrédité
sur
une
durée
totale
estimée
de
30
à
35
jours
représentant
un
montant
total
d’environ
35
000
€
Hors
Taxes
sur
4
ans.
Alors
même
si
50
%
sont
pris
en
charge,
ça
veut
dire
quand
même
que
pour
4
mois
cette
personne
touche
35
000
€
Hors
Taxes,
c’est
pas
mal.
M.
FRANCOIS
:
Ça
fait
1 000
€/jour
pour
un
expert,
combien
tu factures
par jour.
M.
PELEAU
:
Et
où
on
peut
postuler
parce
que
c’est
intéressant.
Merci.
M.
PELAIN,
Maire :
Alors,
c’est
1 000
€/jour
chargé
déjà
et ensuite
donc
sur
le financement
de
ce poste,
on
divise
par
7 la facture,
c’est
que
nous
Villeneuve-la-Garenne,
on
paiera
1/7è%
de
ce
recrutement.
Y-a-t-il
d’autres
remarques
? Je
mets
donc
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
donc
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
lancement
de
la
démarche
de
labellisation
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie
pour
la
Ville
et
la
sollicitation
de
la
subvention
auprès
de
l'ADEME.
Unanimité
35
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 30-
Création
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Rapporteur
:Monsieur
Alain-Xavier
FRANCOIS
Afin
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables,
Les
EnR,
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
les
communes
au
cœur
du
dispositif.
Les
objectifs
visent
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
accord
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
FEPT
Boucle
Nord
de
Seine
accompagne
les
communes
du
territoire
dans
cet
exercice.
En
s’appuyant
sur
les
cartes
de
potentiels
d’énergies
renouvelables
du
territoire
issues
de
la
plateforme
cartographique
de
L'État.
Il
a ainsi
été
proposé
de
définir
un
principe
commun
de
zones
d'accélération
pour
l’ensemble
du territoire
à l’exclusion
des
espaces
verts
et
des
espaces
protégés
au
titre
du
patrimoine,
décliné
par
source
d’énergie
:
1.
Le
déploiement
de
la
chaleur
renouvelable
avec
fa
démarche
Ener’Choix
qui
inclut
la
chaleur
fatale,
la
géothermie
et la
biomasse
;
2.
Le
déploiement
du
solaire
photovoltaïque
en
toitures
et
sur
ombrières.
La
cartographie
établie
pour
Villeneuve-la-Garenne
reprend
le
projet
de
géothermie
localisé
au
parc
Leclerc,
ça
on
en
a déjà
parlé,
et
le
souhait
de
privilégier
le
développement
du
photovoltaïque.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
carte
proposée
au
titre
des
zones
d'accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
La
carte
proposée
au
titre
des
zones
d'accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables.
Unanimité
31-
Approbation
de
l'avenant
n°1
à la
convention
de
portage
immobilier
et
foncier
entre
VEPT
Boucle
Nord
de
Seine,
CDC
habitat
social
et
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Rapporteur
:Monsieur
Alain-Xavier
FRANCOIS
La
copropriété
de
l’Ilot
du
Mail,
située
dans
le
centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
est
un
ensemble
immobilier
complexe,
construite
en
1978
sur
le
principe
de
l'urbanisme
de
dalle,
et
composée
de
7 bâtiments
comprenant
au
total
362
logements
et
une
cinquantaine
de
locaux
d'activités
et
de
locaux
commerciaux,
ainsi
qu'un
parking
public.
L’Ilot
du
Mail
est
au
cœur
du
projet
de
renforcement
de
l'attractivité
du
centre-ville
pour
laquelle
la
Ville
est
éligible
au
NPNRU.
Compte-tenu
de
la
fragilisation
et
de
la
dégradation
de
la
copropriété,
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
avec
l'appui
de
l’Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine,
a demandé
au
Préfet
la
mise
en
place
d’un
plan
de
sauvegarde
afin
de
conjuguer
un
ensemble
d’actions
plus
ambitieuses
et
des
moyens
renforcés
pour
requalifier
et
redresser
durablement
la
copropriété.
Le
Préfet
a pris
en
ce
sens
un
arrêté
le
15
avril
2022
pour
constituer
la
commission
chargée
d’élaborer
le
plan
de
sauvegarde
et
qui
est
actuellement
en
cours.
CDC
Habitat
Social,
opérateur
social
et
copropriétaire
dans
les
bâtiments
« Rives
de
Seine
» et
« Sisley
» est
volontaire
pour
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
requalification
de
la
copropriété
dans
son
volet
foncier
et
immobilier.
Une
convention
de
portage
a
été 36
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 approuvée
par
le
Conseil
municipal
de
Villeneuve-la-Garenne
réuni
le
23
juin
2022.
Le
bilan
de
cette
première
année
de
portage
met
en
évidence
un
prix
moyen
des
avis
des
Domaines
sur
le syndicat
« Rives
de
Seine
» plus
élevé
(2 582
€/m°?)
que
le prix
moyen
de
la convention.
Le
prix
moyen
d’acquisition
de
la convention
doit
être
revu
à la hausse
pour
être
en
phase
avec
la réalité
du
marché
immobilier
afin
que
ce
prix
ne
devienne
pas
un
élément
bloquant
dans
certaines
négociations
amiables
ou
dans
le cadre
de
préemptions.
Le
prix
moyen
d’acquisition
doit
être
porté
à 2
500
€/m°
et qu’il
doit
être
modulé
en
fonction
de
la typologie
et l’état
du
logement.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
Le projet
d’avenant
n°
1 de
la convention
de
portage
immobilier
et
foncier
relative
aux
copropriétés
de
PIlot
du
Mail,
entre
CDC
Habitat
Social,
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
et la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
? Il n°y
en
a pas, je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
projet
d’avenant
n°1
de
la convention
de
portage
immobilier
et foncier
relative
aux
copropriétés
de
PIlot
du
Mail,
entre
CDC
Habitat
Social,
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
et
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne.
Unanimité
32-Approbation
des
avenants
n°
3
à
la
convention
relative
à
l'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
à
conclure
entre
l'Etat,
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle Nord
de
Seine
et les
bailleurs
sociaux
du
quartier
prioritaire
“aire
2029”
Rapporteur
: Monsieur
Lahcen
BAYLAL
L’abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
et
son
utilisation
représentent
un
enjeu
essentiel pour
renforcer
la qualité
de vie des
habitants
vivant
en quartier prioritaire.
Depuis
2015,
ce dispositif
est
rattaché
au
Contrat
de
Ville.
L'article
7
du
projet
de
loi
de
finances
n°1680
pour
2024
proroge
les
dispositifs
en
faveur
de
la politique
de
la ville
: zone
franche
urbaine-territoire
entrepreneur
(ZFU
- TE)
et les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville (QPV),
jusqu’en
2024,
afin
d’envisager
leur
révision
une
fois
achevée
la délimitation
du
nouveau
zonage
des
QPV,
et de
permettre
la signature
des
nouveaux
Contrats
de
Ville,
qui
doivent
être
finalisés
au plus
tard
le 31
mars
2024.
L’approbation
d’un
avenant
permet
de
proroger
le bénéfice
de
ce
dispositif pour
l’année
2024.
Les
conditions
réciproques
des
différentes
parties
visées
dans
les
conventions
et avenants
précédemment
signés
restent
inchangées.
Le
nouveau
cadre
contractuel
en
cours
de
définition
« engagements
quartiers
2030
» précisera
les modalités
de
mise
en œuvre
pour
la période
2025-
2030. Sur
la base
de
tous
ces
éléments,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
d'approuver
les
avenants
n°
3
à
la
convention
locale
d’utilisation
de
la
TFPB
avec
l'Etat,
l’Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et les
bailleurs
concernés
au
niveau
du
territoire
de
Villeneuve-la-Garenne,
à savoir
les
sociétés
CDC
Habitat,
1001
Vies
Habitat,
Hauts-de-Seine-Habitat,
SEQENS,
ICF
Habitat
la
Sablière.
37
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
V-a-t-il
des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Les
avenants
n°
3
à
la
convention
locale
d’utilisation
de
la
TFPB
avec
l'Etat,
l'Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et
les
bailleurs
concernés
au
niveau
du
territoire
de
Villeneuve-la-Garenne,
à
savoirles
sociétés
CDC
Habitat,
1001
Vies
Habitat,
Hauts-de-Seine-Habitat,
SEQENS,
ICF
Habitat
ia
Sablière.
Unanimité
33-
Approbation
du
Schéma
de
Promotion
des
Achats
Socialement
et
Ecologiquement
Responsables
(SPASER) Rapporteur
:Monsieur
Arnaud
PERICARD
La
loi
du
22
août
2021
dite
loi
«
Climat
et
résilience
»
a
renforcé
l'obligation
d'adopter
un
Schéma
de
Promotion
des
Achats
Socialement
et
Écologiquement
Responsables,
autrement
dit
SPASER,
pour
les
collectivités
dont
le
montant
total
des
achats
est
supérieur
à
50
millions
d’euros
Hors
Taxes
et
ce,
afin
d'encourager
les
acheteurs
publics
dans
la
voie
des
achats
responsables,
et
ce
depuis
le
1%
janvier
2023.
Quand
bien
même
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
n’est
pas
encore
soumise
à
cette
obligation
réglementaire,
elle
souhaite
orienter
ses
achats
publics
vers
une
meilleure
prise
en
compte
du
développement
durable.
En
effet,
la
Ville
a
atteint
en
2022
le
volume
d’achats
de
37
millions
d’euros
Hors
Taxes
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Ceci
étant,
une
réflexion
a
été
engagée
en
vue
de
l'élaboration
d'un
projet
de
schéma
de
promotion
des
achats
socialement
et
écologiquement
responsables
(SPASER).
La
définition
de
ce
SPASER
est
donnée
par
l’article
L
2111-3
du
Code
de
la
commande
publique
qui
définit
ce
SPASER
comme
un
schéma
qui
détermine
les
objectifs
de
politique
d'achat
comportant
des
éléments
à
caractère
social
visant
à
concourir
à
l'intégration
sociale
et
professionnelle
de
travailleurs
handicapés
ou
défavorisés,
ainsi
que
des
éléments
à
caractère
écologique,
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
annuel
de
ces
objectifs.
Ce
schéma
contribue
également
à
la
promotion
d'une
économie
circulaire.
Il
est
rendu
public
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
internet,
lorsqu'il
existe,
des
pouvoirs
adjudicateurs.
Le
SPASER
est
un
outil
structurant
pour
atteindre
un
processus
d’achats
responsables.
Il
s’agit
d’un
instrument
politique
à
document
stratégique
globale
et
transversale
mettant
en
valeur
les
politiques
publiques
locales
et
qui
doit
permettre
de
répondre
notamment
aux
questions
suivantes
:
-
Comment
intégrer
une
politique
de
l’achat
écologique
dans
les
contrats
de
la
commande
publique
;
=
Comment
utiliser
les
outils
de
la
commande
publique
pour
interdire
les
discriminations
sociales
ou
favoriser
les
égalités
;
-
Comment
le
SPASER
va
ouvrir
des
opportunités
pour
attirer
les
entreprises
et
rendre
notre
territoire
attractif
en
matière
de
commande
publique.
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
d'actions
s’inscrivant
dans
la
durée,
il
vous
est
proposé
que
le
SPASER
soit
adopté
pour
la
durée
du
mandat,
soit
jusqu’en
2026.
Ayant
vocation
à évoluer,
il
fera
l’objet
d’un
suivi
annuel
et
d’un
bilan
en
fin
de
mandat
afin
de
l’ajuster
ou
d’y
intégrer
de
nouvelles
actions,
cibles
ou
indicateurs. Ïl
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
Schéma
de
Promotion
des
Achats
Socialement
et
Écologiquement
Responsables
(SPASER)
2024-2026
et
son
plan
d’actions
constituant
la
nouvelle
politique
communale
de
l’achat.
38
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
sur
ce
point-là
?
Il
n’y
en
a
pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C’est
donc
adopté
à
l'unanimité,
je
vous
en
remercie.
Il
faut
juste
couper
votre
micro
M.
PERICARD,
merci.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
Schéma
de
Promotion
des
Achats
Socialement
et
Écologiquement
Responsables
(SPASER)
2024-2026
et
son
plan
d’actions
constituant
la
nouvelle
politique
communale
de
l’achat.
Unanimité
34-
Communication
du
rapport
d’activité
annuel
de
la
commission
éthique
extra-municipale
année
2023 Rapporteur
:Monsieur
Arnaud
PERICARD
Cette
commission
a,
pour
rappel,
pour
mission
de
contrôler
le
respect
des
termes
de
la
charte
éthique
et
de
faire
des
préconisations
en
matière
d'éthique
et
de
transparence
de
la
vie
politique.
Elle
définit
les
règles
de
comportement
et
les
standards
éthiques
que
chacun
doit
respecter,
quel
que
soit
sa
place
dans
la
collectivité.
Alors
au
titre
du
rapport
de
l’année
2023,
je
vais
plus
particulièrement
attirer
l’attention
assez
rapidement,
puisque
vous
avez
le
rapport,
sur
3 points
qui
ont
marqué
la
vie
de
cette
commission.
D’abord
sur
la
demande
de
notre
collègue
Mme
NIELBIEN,
nous
avons
abordé
les
questions
d’
attribution
des
places
en
crèche
depuis
le
début
du
mandat.
Nous
avons,
c’était
une
première
également,
procédé
à
une
audition
d’associations
pressenties
pour
obtenir
une
subvention
municipale
pour
la
première
fois,
l’idée
étant
que
la
commission
soit
bien
convaincue
de
l’intérêt
de
ces
associations
bénéficiaires
de
fonds
publics
et
surtout
qu’il
n°y
ait
pas,
d'éviter
de
déceler
d'éventuels
«
copinages
»
de
ces
associations
avec
l'appareil
politique
municipal.
C’est
un
engagement
fort
de
cette
municipalité
de
vouloir
avoir
une
éthique
irréprochable
et
c’est
dans
cette
perspective
que
nous
avons
donc
procédé
à
l’audition
de
ces
associations.
Et
puis
la
commission
a
été
également
saisie
par
notre
collègue
M.
MASSOU
de
la
question
de
l’expression
dans
les
tribunes
du
journal
de
ta
Ville.
Donc
nous
avons
commencé
une
réflexion
avec,
lors
de
la
dernière
réunion,
sur
l’étude
d’une
modification
du
règlement
intérieur
pour
pouvoir
permettre
une
meilleure
expression
de
l’opposition
à
la
suite
de
l'éclatement
des
différents
groupes
politiques
de
l’opposition
depuis
le
début
de
ce
mandat.
Donc,
c’est
un
projet
qui
devrait,
j'espère,
aboutir
au
cours
de
l’année
2024.
Voilà.
Donc
sur
la
base
de
tous
ces
éléments
d’informations,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
2023
de
la
commission
éthique
extra-municipale.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Ÿ-a-t-il
des
remarques
? S’il
vous
plaît
M.
PELEAU.
M.
PELEAU
:
Concernant
l'éthique
et pour
être
totalement
transparent
sur
ce
rapport,
il me
semble
important
de
modifier
en
page
3 du
rapport
la phrase
« au
regard
de
cette
règle,
aucun
élu
n'a fait
l'objet
d’une
diminution
de
son
indemnité
»
et
de
préciser
« aucun
élu
de
la
majorité
».
39
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Pour
éclairer
nos
concitoyens
si
besoin,
nous
rappelons
que,
comme
certains
élus
de
la
majorité
sans
délégation,
les
élus
de
l'opposition
assument
leur
mandat
et
participent
aux
commissions,
réunions
et
conseils
municipaux
sans
aucune
indemnité,
donc
totalement
bénévolement.
Merci.
M.
PERICARD
:
Ce
qui
est
également
le cas
de
nombreux
élus
de
la majorité.
M.
PELAIN,
Maire :
Allez-y
M.
MASSOU.
M.
MASSOU
:
Oh
juste
pour
faire
remarquer
que
les
prochaines
élections
municipales,
c’est
en
2026.
Donc
sur
la
modification
du
fonctionnement
des
tribunes,
faut
essayer
de
le
faire
avant
quoi,
voilà
faut
le
faire
avant,
sinon. M.
PELAIN,
Maire :
Très
bien,
Y-a-t-il
d’autres
remarques
?
Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix
pour
cette
communication.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
donc
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
PREND
ACTE
De
la communication
du
rapport
d’activités
2023
de
la commission
éthique
extra-municipale.
Unanimité
35-
Avantage
en
nature
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
annuellement
pour
fixer
les
modalités
des
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
élus
et le
personnel.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
décider
de
l’attribution
des
avantages
en
nature
énumérés
dans
le
projet
de
délibération,
à
savoir
la
restauration
collective,
les
logements
de
service
d'utilisation
de
véhicules
et
les
outils
numériques.
M.
PELAIN,
Maire :
Yat-il
des
remarques
? Il
ny
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir délibéré,
e
APPROUVE
40
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 L'attribution
des
avantages
en
nature
énumérés
dans
le
projet
de
délibération,
à
savoir
la
restauration
collective,
les
logements
de
service
d’utilisation
de
véhicules
et
les
outils
numériques.
Unanimité
36-
Rapport
Social
Unique
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
RSU
présente
les
données
et
analyses
permettant
d’apprécier
notamment
:
-
Les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
relevant
du
Comité
Social
Territorial
;
-
La
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
son
évolution
;
-_
La
mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
RSU
est
établi
chaque
année
au
titre
de
l'année
civile
écoulée.
Le
Comité
Social
Territorial
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
s’est
réuni
le
15
novembre
2023
et
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
rapport.
Sur
la
base
de
tous
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
de
ce
rapport
dont
une
synthèse
est
jointe
à la
note
de
synthèse.
M.
PELAIN,
Maire
:
Y-a-t-il
des
remarques
? Allez-y
M.
MASSOU.
M.
MASSOU
:
Oui,
on
a
eu
le
débat
en
commission
des
finances.
On
est
quand
même
dans
une
évolution
assez
alarmante,
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
est
en
train
de
disparaître.
Les
chiffres
sont
incroyables,
c’est-à-
dire
qu’on
a
maintenant
plus
de
contractuels
que
de
fonctionnaires.
399
contractuels,
398
fonctionnaires,
c’est
énorme.
Imaginez
que
ça
se
passe
dans
toute
la
fonction
publique.
Alors
c’est
vrai
que
l'Education
nationale
a tendance
à
recruter
pareil
des
contractuels,
on
n’est
quand
même
pas
dans
ces
niveaux-là.
Là,
c’est
énorme,
c’est
la
moitié,
en
peu
de
temps
!En
peu
de
temps,
et
la
tendance
s’accentue,
puisqu’en
2022,
le
nombre
de
fonctionnaires
a baissé
de
5,5
%
et
le
nombre
de
contractuels
a
augmenté
de
4,5.
Donc
on
est
dans
une
tendance
lourde.
Qu'est-ce
qui
restera
du
statut
territorial
dans
quelques
années
et
quel
fonctionnement
pour
les
collectivités
quand
on
n'aura
que
des
contractuels.
Première
remarque.
La
deuxième,
c’est
que
j'avais
demandé
à ce
que
cette
répartition
entre
fonctionnaires-contractuels
soit
déclinée
par
catégories
À,
B
et
C,
puisque
le
document
ne
le
donne
pas,
on
me
l’avait
promis
que
j'aurais
les
chiffres
ce
soir,
voilà
donc
je
les
demande.
Merci.
M.
PELAIN,
Maire :
Qui
a promis
ça M.
MASSOU
? Non
je plaisante,
ne
donnez
pas
de
nom.
On
vous
le fera
passer
rapidement,
Je
m'y
engage,
je
m'y
engage
Y-a-t-il
d’autres
remarques
2 Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
41
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 LE
CONSEIL,
Après
en avoir
délibéré,
e
PREND
ACTE
De
la communication
du
Rapport
Social
Unique.
Unanimité
37-
Transfert
de
personnel
EPT
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
L'EPT
exerce
de
plein
droit
la compétence
en
matière
d'aménagement
urbain.
Ainsi,
au
1% janvier
2024,
un
agent
exerçant
pleinement
des
missions
en
lien
avec
cette
compétence
sera
transféré
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
à l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine.
Conformément
aux
textes
en vigueur,
l'agent
transféré
conserve
le maintien
de
ses
conditions
d'emploi
et de
statut,
de
sa rémunération,
de
ses
droits
sociaux
en
matière
de
régime
indemnitaire
s’ils
lui sont
plus
favorables.
Sur
la base
de
tous
ces
éléments
d’information,
il est
donc
proposé
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
transfert
d’un
agent
à
temps
complet
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
à
PEPT
Boucle
Nord
de
Seine
au
1°
janvier
2024
et
de
créer
le
poste
correspondant.
M.
PELAIN,
Maire
:
Ÿ-a-t-il
des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
transfert
d’un
agent
à temps
complet
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
à l’'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
au
1°
janvier
2024
et
de
créer
le
poste
correspondant.
Unanimité
38-
Création
d’une
indemnité
forfaitaire
couvrant
les
frais
des
cyno-techniciens
ou
maitres-chiens
en
exercice
au
sein
de
la
police
municipale
Rapporteur
:
Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
Les
engagements
pris
par
l’autorité
territoriale
ont
amené
depuis
2020
à renforcer
les
effectifs
des
services
de
la
Direction
de
la
tranquillité
publique
et
notamment
à travers
la
création
d’une
brigade
cynophile.
Au
vu
des
coûts
des
soins
relatifs
à
la
santé,
à
l'entretien
et
à
l’alimentation
du
chien
de
patrouille,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’instaurer
une
indemnité
mensuelle
dont
le
montant
s'élève
à
150
€.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
V-a-t-il
des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C’est
adopté
à l’unanimité.
42
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
D'instaurer
une
indemnité
mensuelle
dont
le montant
s’élève
à
150
€.
Unanimité
39-
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
d’administration
de
la
SEMELOG
Rapporteur
: Madame
Khady
FOFANA
La
Société
d'Economie
Mixte
locale
«
SEMELOG
»
a été
créée
en
juin
2022
par
le
SYREC
et
le
SIRESCO
et
regroupe
22
collectivités
franciliennes.
La
SEMELOG
aura
pour
mission
de
collecter,
nettoyer
et
réemployer
des
contenants
de
restaurations
collectives.
La
Commune
doit
nommer
un
représentant
au
sein
du
Conseil
d’
Administration
et
de
l’Assemblée
générale
de
la
SEMELOG.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
la
Commune
comme
représentant
de
Villeneuve-la-Garenne
au
sein
de
la
SEMELOG.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
? Ii
n’y
en
a pas.
Est-ce
que
tout
le
monde
est
d’accord
pour
voter
à main
levée
ou
en
tout
cas
y-a-t-il
des
oppositions
? Il
n’y
a pas
d’opposition
pour
un
vote
à main
levée.
Donc
la
désignation
de
M.
Pascal
PELAIN,
moi-même,
afin
de
représenter
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
au
sein
de
la
SEMELOG.
Y-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l'unanimité,
je
vous
en
remercie. LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
De
nommer
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
la
Commune
comme
représentant
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-
Garenne
au
sein
de
la
SEMELOG.
Unanimité
40-
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2024
Rapporteur
:Madame
Carine
BANSEDE
Dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
43
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Ainsi,
pour
assurer
la
continuité
de
service,
il
peut
être
nécessaire
d’effectuer
certaines
dépenses
d'investissement
avant
l’adoption
du
budget
dans
les
limites
présentées
dans
le
tableau
descriptif
de
la
synthèse.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024
lors
de
son
adoption.
Sur
la
base
de
tous
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
les
ouvertures
de
crédits
précitées
au
titre
de
l’exercice
2024
;et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
et
jusqu’à
l’adoption
du
budget.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C’est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEI,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
D’adopter
les
ouvertures
de
crédits
précitées
au
titre
de
l’exercice
2024
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
et
jusqu’à
l’adoption
du
budget.
Unanimité
41-
Approbation
des
montants
du
fonds
de
compensation
des
charges
transférées
(FCCT)
pour
l'exercice
2023
Rapporteur
: Monsieur
Mohamed
AMAGHAR
Le
financement
de
l’Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Boucle
Nord
de
Seine
s’effectue
sous
le
contrôle
d’une
instance
de
régulation,
la
CLECT.
La
CLECT
est
en
effet
chargée
de
fixer
les
critères
de
charges
pris
en
compte
pour
la
détermination
du
besoin
de
financement
des
compétences
que
doit
exercer
l’EPT.
Les
7
communes
composant
l’'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
financent
ce
dernier
par
des
contributions
budgétaires
versées
par
l'intermédiaire
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales,
la
FCCT,
au
sein
duquel
transitent
les
contributions
communales.
Pour
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
les
produits
attendus
sont
inférieurs
aux
charges
projetées.
Au
regard
des
charges
transférées,
la
CLECT
qui
s’est
réunie
le
6
novembre
2023,
a
ainsi
arrêté
le
montant
définitif
du
FCCT
en
faveur
de
l’EPT
Boucle
Nord
de
Seine
à
la
somme
de
466
875,79
€,
Sur
la
base
de
tous
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
de
466
875,79
€
de
la
part
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
à l’EPT
Boucle
Nord
de
Seine.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Des
remarques
? Il n’y
en
a pas, je
mets
donc
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
C’est
adopté
à l’unanimité.
44
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
versement
de
466
875,79
€ de
la part
de
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
à l’'EPT
Boucle
Nord
de
Seine.
Unanimité
M.
PELAIN,
Maire
:
M.
HADDOUCHE,
alors
je
vous
laisse
présenter
les
2
délibérations
42
et
43
sur
le
même
sujet
et
ensuite
on
votera.
Allez-y
merci.
42-
Approbation
de
la
convention
de
versement
de
subventions
accordée
par
la
Région
Ile-de-France
pour
financer
des
terrains
synthétiques
de
grands
jeux
Rapporteur
: Monsieur
Bachir
HADDOUCHE
Le
programme
de
la
Région
d'Ile-de-France
intitulé
« les
terrains
synthétiques
de
grands
jeux
»
permet
de
soutenir
le
développement
des
terrains
synthétiques
de
grands
jeux
afin
de:
- _
Réduire
les
carences
en
terrains
de
grands
jeux
;
-__
Augmenter
les
créneaux
horaires
des
terrains
et
notamment
en
faveur
de
la
pratique
féminine
;
-__
Développer
la
capacité
d’accueil
des
pratiquants
multisports.
La
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a sollicité
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
« terrains
synthétiques
de
grands
jeux
»
pour
son
projet
de
création
de
terrains
synthétique
de
grands
jeux
à
la
place
d’un
terrain
non-engazonné
mais
stabilité,
il
était
en
sable,
au
sein
du
centre
Philippe
Cattiau,
pour
un
montant
prévisionnel
de
292
913,54
€.
La
Région
Ile-de-France
a
répondu
favorablement
à
cette
sollicitation,
en
accordant
une
subvention
totale
de
94
203,40
€.
Donc
on
a
effectivement
avec
la
Région
un
très
bon
partenariat
au
sein
des
sports,
on
a Monsieur
le
Maire
qui
est
aussi
à la
Région,
donc
on
a un
contact
direct,
un
lien
direct.
Donc
on
sollicite
très
souvent
les
dispositifs
de
la
Région
et
ils
nous
accompagnent
fortement
justement
sur
le
développement
du
sport,
les
réhabilitations
de
nos
infrastructures,
mais
notamment
aussi
sur
des
projets.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
entre
la
Région
Ile-de-France
et la
Ville
pour
le
versement
de
subventions.
M.
PELAIN,
Maire
:
M.
HADDOUCHE,
j'ai
fait
une
petite
erreur,
la
suivante
c’est
M.
RARCHAERT
en
fait
parce
que
je
pensais
que
c'était
2
délibérations
sur
la
thématique
du
sport.
M.
HADDOUCHE
:
On
va
laisser
M.
RARCHAERT,
ça m'arrange.
M.
PELAIN,
Maire
:
On
va
donc
voter
celle-ci.
Y-a-t-il
des
remarques
? Il n’y
en
a pas, je mets
donc
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Elle
est
donc
adoptée
à l'unanimité.
45
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
La
convention
entre
la Région
Ile-de-France
et la Ville
pour
le versement
de
subventions.
Unanimité
43-
Approbation
de
la
convention
de
versement
de
subventions
accordée
par
la
Région
Ile-de-France
pour
financer
un
véhicule
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
La
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a sollicité
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
de
son
dispositif
« Soutien
à
l’équipement
des
forces
de
sécurité
et
sécurisation
des
équipements
publics
».
Ce
dispositif
permet
l'obtention
d’une
aide
à hauteur
de
30
%
(nette
de
toutes
autres
aides)
du
coût
du
projet.
La
Ville
a
également
pour
volonté
d’améliorer
la
dotation
en
équipements
pour
la
police
municipale.
Pour
ce
faire,
le
projet
d'acquisition
d’un
véhicule
cynophile
pour
la
Direction
de
la
tranquillité
publique,
porté
par
la
Ville,
a fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
dispositif
de
la
Région
Ile-de-France
d’un
montant
de
35
325,81
€
HT.
La
Région
Ile-de-France
a
répondu
favorablement
à
cette
sollicitation
en
accordant
une
subvention
totale
de
9
982
€
HT.
Il
est
donc
demandé
ce
soir
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
convention
entre
la
Région
Ile-de-France
et
la
Ville
pour
le
versement
de
subventions.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
?
Il
n’y
en
a
pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
La
convention
entre
la Région
Ile-de-France
et la Ville
pour
le versement
de
subventions.
Unanimité
44-
Décision
modificative
n°
1
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Le
budget
primitif
de
la Ville
pour
l'exercice
2023
a été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
06
avril
2023.
La
présente
décision
modificative
n°
1
a
pour
objet
d’ajuster
les
crédits
et
les
dépenses
pendant
la durée
de
l'exercice
budgétaire
(du
1° janvier
de
l’année
N
au 31
décembre
de
l'année
N).
Elle
intègre
un
besoin
d’augmenter
le chapitre
012
(Charges
de personnel
et frais
assimilés)
pour
un
montant
de
1,4
million
d’euros,
Il
est
à souligner
qu’un
grand
nombre
de
mesures
prises
cette
année
par
l'Etat
et
des
évènements
exceptionnels
ont
fortement
grevé
ce
poste
par
des
dépenses
additionnelles.
46
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Sur
la base
de
tous
ces
éléments,
il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le projet
de
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
l’exercice
2023.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
?
Il
n’y
en
a
pas,
je
mets
donc
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité,
je vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
projet
de
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
l'exercice
2023.
Unanimité
Point
final
d’information
sur
le plan
local
d’urbanisme
—
procédure
de
modification
n°2
Communication
des
décisions
municipales
et
des
marchés
publics
pris
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
PELAIN,
Maire :
L'ordre
du
jour
est
donc
totalement,
je
n’ai
pas
oublié,
nous
avons
donc
passé
l’ensemble
des
points
de
l’ordre
du
jour.
Il ne
me
reste
plus
qu’à,
mon
administration
était
très
inquiète
derrière
moï,
il ne
me
reste
plus,
et
vigilante
c’est
vrai,
il ne
me
reste
plus
qu’à
vous
communiquer
les
décisions
municipales,
marchés
publics
et avenants
qui
vous
ont
été
donc
communiqués,
ainsi
que
la procédure
de
modification
numéro
2 du
plan
local
d’urbanisme.
LE
CONSEIL,
Prend
acte
:
e
Du
point final
d'information
sur
le plan
local
d'urbanisme
-— procédure
de
modification
n°2
e
De
la
communication
des
décisions
municipales
et des
marchés
publics
pris par
Monsieur
le Maire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
47
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023 Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
Le
Secrétaire
M.
Kirindi
Arachchige
Pascal
PELAIN
Conformément
aux
dispositions
des articles
L. 2121-25
et R
2121-11
du
code général
des collectivités
territoriales,
le présent
compte
rendu
de séance
synthétique
sera
affiché
sous
huitaine.
Délais
et vaies
de
recours
:
Le
destinataire
d'une
décision
qui désire
la contester peut sai
le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai de deux
mois
à partir
de
la publication
de
cette décision.
PV
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023