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Procès Verbal - CRA PV 06042023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRA PV 06042023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 février 2023 à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve- la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par convocations postées le vendredi 10 février 2023 et par voie dématérialisée le même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal à l’Hôtel de ville de Villeneuve-la- Garenne sous la présidence de son Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne,
Mme Carine BANSEDE, M. Frédéric RARCHAERT, M. Arnaud PERICARD, Mme Leïla LARIK, M. Alain-Xavier FRANCOIS, Mme Fatima AAZIZ, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Sandrine HERTIG, M. Kiran GURUNG (à partir du point 11), M. Lahcen BAYLAL, Mme Zoubida KHATTALA (à partir du point 6), Maires-adjoints.
Mme Monique LABORNE, M. Salah KOBBI, Mme Mirtha HENRIOL, M. Larbi OUHAMMOU, M. Mohamed AMAGHAR, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE (à parti du point 5), Mme Fatma SERIR, Conseillers municipaux délégués.
Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO, Mme Joanna MOHAMED, M. Gaoussou KEITA (à partir du point 2), Mme Rolande CHAVANNE, M. Jérémie LAGARDE, M. Erick PELEAU, M. Abdélaziz BENTAJ, M. Gabriel MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Khady FOFANA, adjointe au Maire, donne pouvoir à Mme Leila LARIK, M. Kiran GURUNG, adjoint au Maire, donne pouvoir à M. Lahcen BAYLAL (du point 1 au point 10), Mme Zoubida KHATTALA, adjointe au Maire, donne pouvoir à Mme Mirtha HENRIOL (du point 1 au point 5), M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, Conseiller municipal délégué, donne pouvoir à Mme Joanna MOHAMED (du point 1 au point 4)
M. Gaoussou KEITA, Conseiller municipal, donne pouvoir à Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO (au point 1) Mme Emmanuelle RASSABY, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. Abdélaziz BENTAJ
ABSENTS :
Mme Mariam KANTE, Conseillère municipale,
Mme Yaël LEVY, Conseillère municipale,
M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal,
Mme Sandrine PAYET, Conseillère municipale,
M. Christophe DOUAY, Conseiller municipal,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rolande CHAVANNE, Maire-adjointe, désignée en séance conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
Date d’affichage : 2
-Approbation du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022
DIRECTION DES PARTENARIATS EXTÉRIEURS
1-Approbation de la convention de versement d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain (FIM)
COHÉSION ET RAYONNEMENT
2-Approbation d’une convention d’objectifs pour le projet démos années 2022-2025 avec le Département des Hauts-de-Seine
3-Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Villeneuve-la-Garenne et la Ville de l’Île Saint-Denis
4-Communication du rapport 2022 sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la commune de Villeneuve-la-Garenne
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
5-Communication du rapport 2022 en matière de développement durable au sein de la commune de Villeneuve-la-Garenne
6-Création et prise de participation de la Ville de Villeneuve-la-Garenne dans une société publique locale portant sur la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie
7-Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein des instances de la société publique locale portant sur la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie 8- Abrogation de la délibération du Conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne n°10/0415 en date du 6 octobre 2022 portant autorisation de signer une promesse de vente au profit de Pitch IMMO pour les parcelles communales cadastrées section F n°335, 379, 378p, 374p, 375p situées 21 avenue Jean Moulin et avenue Pierre de Coubertin
RESSOURCES HUMAINES
9-Approbation de la convention de mise à disposition de personnel de la commune de VLG à l’EPT pour 2022 et 2023
10-Mandat spécial
11-Recrutement d’un agent sur le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
FINANCES
12-Débat d'orientation budgétaire 2023 pour le budget annexe du parking du centre-ville 13-Débat d’orientation budgétaire 2023 pour le budget principal de la Ville
Communication des décisions municipales et des marchés publics pris par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Hommage aux victimes
M. Le maire dit : « Je voudrais dire quelques mots sur le séisme en Turquie et en Syrie je souhaite évidemment que nous ayons une pensée pour les très nombreuses victimes des tremblements de terre ayant ravagé la Turquie et la Syrie le 6 février dernier. Cette catastrophe aurait fait plus de 35 000 morts mais le bilan est malheureusement encore loin d'être définitif. Vous me permettrez au nom de cette assemblée de présenter nos condoléances au peuple Turc et Syrien et d'exprimer toute notre solidarité à l'ensemble des blessés afin d'aider les populations touchées. Nous voterons dès demain une subvention exceptionnelle de 10 000 euros via le Conseil d’administration du CCAS et nous avons saisi l'Association des maires de France qui nous a proposé plusieurs structures associatives et notamment des ONG.
Une pensée donc commune pour ses nombreuses personnes sinistrées puissent-elles se reconstruire rapidement et dans les meilleures conditions.» 3
Entamant l’ordre du jour,
-Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022
Intervenant :
M. MASSOU indique que dans le compte-rendu il est écrit qu’il a voté la délibération sur le travail du dimanche et que c’est une erreur.
M. MASSOU dit : « Je voudrais faire de remarques parce que dans un des Conseils précédents, vous aviez évoqué les différentes façons qu'il y avait de faire des comptes rendus maintenant des Conseils municipaux. Je suis allé sur le site de la Ville, le dernier compte-rendu écrit est celui d'octobre. Celui de décembre n'est toujours pas en ligne et je ne trouve plus du tout trace sur le site de la ville des vidéos. Donc à quoi ça sert de filmer si aujourd'hui, le direct n'est pas sur le site de la Ville. Je suis en direct sur le site de la Ville, il n’y a toujours pas de rediffusion de notre séance du Conseil Municipal.
Je ne vois pas à quoi ça sert de se filmer et les enregistrements précédents sont introuvables sur le site de la Ville donc je voudrais comprendre quel est votre stratégie d'information de la population de nos travaux puisque ça n'existe nulle et donc on a beau chercher. De temps en temps on arrive à trouver sur Youtube une des séances du Conseil Municipal mais voilà donc faut vraiment aller chercher je pense qu’il y a une mise à jour rapide à faire des décisions que vous avez vous-même annoncé lors d'un précédent Conseil déjà que nous n'avons pas de place dans le bulletin municipal, si en plus les débats ici ne sont pas accessibles évidemment la démocratie locale en prend un sacré coup. J’avais une autre remarque votre groupe apparaît sous différentes appellations des fois c'est liste majoritaire et d'autre fois c’est groupe de la majorité municipale, il faudra quand même choisir votre appellation dans les comptes rendus. »
Ouï les explications complètes de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL,
● Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022,
Pour : Liste Majoritaire,
M. LAGARDE, M. PELEAU, Union pour Villeneuve,
Abstention : Villeneuve La Gauche, écologique et solidaire,
1- Approbation de la convention de versement d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain (FIM)
Rapporteur : Monsieur Mohamed AMAGHAR
La Commune souhaite acquérir un véhicule poids lourd au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) pour un montant de 153 345,61 € HT pour le service Espace verts ainsi qu’un véhicule de tourisme électrique type Renault Zoe E-tech mis à disposition des services situés à l’IFOC pour un montant de 21 712,10 € HT. 4
La Métropole du Grand Paris soutient ce projet en accordant une aide de 52 517 € HT ce qui porte le montant total de subventions accordé à la Commune au titre du FIM à 1 125 337 €.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la convention avec la Métropole du Grand Paris relative au versement d’une subvention pour l’achat de deux véhicules propres.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE
La convention avec la Métropole du Grand Paris relative au versement d’une subvention pour l’achat de deux véhicules propres.
• AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention avec la Métropole du Grand Paris relative au versement d’une subvention pour l’achat de deux véhicules propres.
Pour : Liste Majoritaire,
M. PELEAU, M. LAGARDE, Villeneuve La Gauche, écologique et solidaire, Union pour Villeneuve,
2- Approbation d’une convention d’objectifs pour le projet DEMOS années 2022-2025 avec le Département des Hauts-de-Seine
Rapporteur : Madame Sandrine HERTIG
DÉMOS (Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale), est un dispositif de démocratisation culturelle centré sur l’apprentissage collectif de la pratique musicale en orchestre.
Les établissements d’enseignement artistique et les centres sociaux travaillent conjointement autour d’un pilotage départemental sur trois années scolaires de septembre 2022 à juin 2025.
Le dispositif DEMOS concerne 15 enfants maximum de 07 à 12 ans durant 3 ans. Les instruments sont fournis par la Philharmonie et mis à disposition des enfants durant la totalité du projet. Les familles participent, au projet, à titre gracieux. Les enfants bénéficieront de deux ateliers hebdomadaires d’octobre à juin, avec un rassemblement en orchestre toutes les 6 semaines.
Le coût de l’action est estimé pour la Ville à 35 000 € annuel. Elle percevra une subvention de 10 000 € par an le Département des Hauts-de-Seine. 5
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE
la convention d’objectifs pour le projet DEMOS en partenariat entre le Département des Hauts-de- Seine, la Philharmonie de Paris et la Ville sur les années 2022-2023-2024-2025.
• AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Pour : Liste Majoritaire,
M. PELEAU, M. LAGARDE, Villeneuve La Gauche, écologique et solidaire, Union pour Villeneuve,
3- Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Villeneuve-la-Garenne et la Ville de l’Île Saint-Denis
Rapporteur : Madame Sandrine HERTIG
Un partenariat est envisagé avec l’école des arts Frida Kahlo de L’Île-Saint-Denis, école municipale. Afin de se renforcer mutuellement, les deux établissements souhaitent offrir la possibilité à leurs élèves de participer aux pratiques collectives proposées dans les deux villes.
Il est ainsi convenu que les élèves inscrits en cours individuels de musique au sein de l’Ecole des Arts Frida-Kahlo de L’Île-Saint-Denis pourront intégrer l’Harmonie de l'Ecole municipale de musique Claude Debussy de Villeneuve-la-Garenne à titre gracieux et les élèves inscrits en cours individuels de musique au sein de l'Ecole municipale de musique Claude Debussy de Villeneuve-la-Garenne pourront intégrer l'École des Arts Frida-Kahlo de saxophones de L'Île-Saint-Denis à titre gracieux.
Un concert rassemblant des élèves des deux établissements sera organisé au Théâtre Jean Vilar de L’Île- Saint-Denis ou dans la salle Virtuoz de Villeneuve-la-Garenne pendant l'année scolaire.
Sur la base de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour mettre en place le partenariat entre les villes de L’Île- Saint-Denis et de Villeneuve-la-Garenne.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE
La convention entre les villes de L’Île-Saint-Denis et de Villeneuve-la-Garenne.
• AUTORISE 6
Monsieur le Maire à signer la convention pour mettre en place le partenariat entre les villes de L’Île-Saint-Denis et de Villeneuve-la-Garenne.
Pour : Liste Majoritaire,
M. PELEAU, M. LAGARDE,
Villeneuve La Gauche, écologique et solidaire, Union pour Villeneuve,
4- Communication du rapport 2022 sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la commune de Villeneuve-la-Garenne
Rapporteur : Madame Leila LARIK
L’intervention de la ville de Villeneuve-la-Garenne en matière d’égalité entre les femmes et les hommes s’articule notamment autour de cinq grandes orientations figurant dans la Charte européenne, pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, produite en 2006 par le Conseil des Communes et Régions d’Europe :
● Promouvoir les droits et principes de l’égalité des femmes et des hommes ;
● Lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations ;
● Valoriser et favoriser la représentation et la participation de femmes dans toutes les sphères
de la vie politique et publique ;
● Permettre aux femmes et aux hommes un égal accès aux activités et installations culturelles,
sportives et de loisirs ;
● Renforcer les politiques et actions contre la violence sexuée.
Le bilan des actions menées par la Municipalité en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, les propositions d’axes d’amélioration et d’actions, sont présentées dans le rapport communiqué.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
• PRENDRE ACTE
de la communication par Monsieur le Maire du rapport 2022 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Collectivité.
Pour : Liste Majoritaire, Villeneuve La Gauche, écologique et solidaire, M. PELEAU,
M. LAGARDE, Union pour Villeneuve, 7
5- Communication du rapport 2022 en matière de développement durable au sein de la commune de Villeneuve-la-Garenne
Rapporteur : Monsieur Alain-Xavier FRANCOIS
Bien que la Ville de Villeneuve-la-Garenne ne soit pas contrainte par la législation et la réglementation en vigueur, il est d’usage depuis 2017, de présenter au Conseil municipal, préalablement au débat concernant les orientations budgétaires de la Ville, un rapport spécifique en matière de développement durable au sein de la collectivité.
Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées dans la loi dite « Grenelle II » :
- Lutte contre le changement climatique ;
- Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
- Epanouissement des êtres humains ;
- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations ;
- Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Le rapport sur la situation en matière de développement durable au sein de la commune de Villeneuve- la-Garenne dresse, conformément aux prescriptions décrites ci-dessus, un bilan de l’action, passée et à venir, de la Ville à cet égard.
Intervenant :
M. PELEAU indique qu’à la lecture de cet ambitieux rapport tant par son contenu que par les projets en jeu. Son parti « Libres & Citoyens » déplore toutefois le manque de réponses concernant le chapitre 2, un « cadre de vie à préserver », notamment les déplacements véhiculés qui sont absent de ce rapport.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
PRENDRE ACTE
de la communication du rapport 2022 en matière de développement durable au sein de la Collectivité.
Pour : Liste Majoritaire, M. PELEAU, M. LAGARDE,
Villeneuve La Gauche, écologique et solidaire, Union pour Villeneuve, 8
6- Création et prise de participation de la Ville de Villeneuve-la-Garenne dans une société publique locale portant sur la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie
Rapporteur : Monsieur Frédéric RARCHAERT
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a organisé la dépénalisation et la décentralisation du stationnement en voirie au profit des communes depuis le 1er janvier 2018.
La Ville de Villeneuve-la-Garenne souhaite créer avec la Ville de Clichy-la-Garenne une société publique locale (SPL) dédiée à la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie.
La durée de la SPL est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Le capital de la SPL sera constitué d’apports en numéraires établis à un montant de 80.000 euros dont 48.000 euros apportés par la Ville de Clichy-la-Garenne et 32.000 euros apportés par la Ville de Villeneuve-la-Garenne. Cette participation est proportionnelle aux parts détenues dans le capital social.
Le pacte d’actionnaires ainsi que les statuts de la SPL permettront ainsi à la Ville de Villeneuve-la- Garenne de conserver la pleine maîtrise de la politique de stationnement sur son territoire :
● Tant dans l’appréhension des enjeux et la définition de la stratégie pour y faire face ;
● Que dans la mise en œuvre opérationnelle des choix opérés, en sa qualité d’actionnaire de la
SPL.
Intervenants :
M. MASSOU dit que le principe de créer une coopération avec une ville voisine pour gérer des questions de stationnement, il trouve que c’est une idée qui peut être positive à l’arrivée et que c’est mieux que de le confier à une entreprise privée qui prendrait sa part sur le stationnement.
Il constate qu’un budget de 80 000 euros est inégalement répartis entre les deux villes mais selon lui assez normal.
M. MASSOU pense qu’une partie des recettes liées au stationnement passera par cette SPL, mais la question c’est que le rapport n’aborde pas du tout les moyens humains dont la SPL aura besoin pour être efficace. Il se demande qui travaillera dans cette SPL ? Ce n’est pas avec le budget de 80 000 euros que la Municipalité va pérenniser un travail de fond sur le stationnement dans les deux villes. M. MASSOU se demande si la Municipalité a l'intention d'intégrer y compris le parking du centre- ville dans le fonctionnement géré par la SPL ? Quels sont les autres lieux où la SPL pourrait avoir une intervention pertinente ?
Il a été évoqué dans les rencontres de quartiers plusieurs lieux de stationnement qui deviendraient payant notamment des rues en zone bleue. La SPL prendra-t-elle en charge l'ensemble de cette problématique ? 9
Le maire de Clichy-la-Garenne, Rémi MUZEAU écrit dans le dernier bulletin municipal, « l'objectif est de réinvestir les recettes liées au stationnement dans l'embellissement et la végétalisation de l'espace public ». Il pense qu’il y a quand même un investissement aussi spécifique au stationnement. Il ne peut pas y avoir que de l’embellissement de l'espace public.
Il se questionne sur quel est le projet à terme de la Municipalité à ce sujet.
M. PELEAU indique que son parti est favorable avec cette SPL. Il pense que c'est effectivement une très bonne idée.
Cependant deux questions se posent sur le sujet. Premièrement, il y en a une qui rejoint l’idée de Monsieur sur la clarté du financement et du personnel. Des élus ont déjà été présélectionnés pour faire partie du comité de la SPL.
M. PELAU souhaiterait savoir comment cela va se formaliser, qui verbalisera ? Est-ce que c'est toujours nos forces de police ou est-ce que c'est une société indépendante ? A quoi va servir l'excédent ? La Ville de Clichy-la-Garenne a indiqué que ce serait pour ces espaces publics mais la municipalité de Villeneuve-la-Garenne ne s’est pas encore prononcée.
Cela rejoint la deuxième question, il y a quelques temps lors de conseils municipaux et de la commission, devant son interrogation sur le versement d’une somme de 350 000 euros exceptionnel mais annuel. A l’époque, M. PELEAU précise qu’il avait été évoqué par M. le MAIRE le fait que nous allions fusionner tous les parkings pour les confier à quelqu’un et que les 300 - 350 000 euros qui étaient donnés annuellement n’auraient plus lieu d’être puisque c’est cette société qui aurait la charge de tout ce qui est rénovation et entretien.
Aujourd'hui avec la SPL que devient la subvention exceptionnelle de 300 000 euros ? Est-ce que la Ville de Clichy-la-Garenne en prend la moitié ou en tout cas 60% ? Est-ce que cette somme disparaîtra de nos budgets ?
M. le MAIRE répond que la Ville de Villeneuve-la-Garenne et celle Clichy-la-Garenne ne sont pas tout à fait au même niveau.
La Ville de Clichy-la-Garenne a un stationnement payant en surface déjà depuis un certain temps et possède un parking souterrain, sous la mairie confié à une société privée.
M. le MAIRE souligne le choix qui a été fait de ne pas passer par le privé et de passer par une SPL qui permet aux élus de maîtriser la politique du stationnement et de ne pas passer par des sociétés telles que « indigo » ou « Vinci » et de verser des sommes énormes pour cette gestion.
Il y a de nombreuses délibérations qui seront proposées aux prochains Conseils municipaux qui arriveront. Aujourd’hui on crée la SPL. On vous propose des statuts qui sont encore sous la forme de projets.
M. le MAIRE rappelle que chaque ville reste maître chez elle. D'autres villes, dans un moyen terme, viendront rejoindre cette SPL.
Il y a un deuxième parking de centre-ville qui verra le jour sous le nouveau marché dont les travaux vont débuter au mois de mars. Une réflexion est portée sur un nouveau parking aux abords du stade Gaston Bouillant.
Aujourd'hui il n’y a pas de stationnement payant en surface ce qui crée une vraie inégalité. Les Villennogarennois ne peuvent pas se garer. Un quart des places sont utilisées par des personnes qui ne sont pas de Villeneuve-la-Garenne. 10
M. le MAIRE indique qu’il ne fera pas payer un euros mais que ce travail se fait sur le plan d’affaires. Aujourd'hui la Municipalité doit réfléchir au montant symbolique qui sera appliqué aux résidents qui possèdent une, deux, trois voitures.
Il répète que la situation de Clichy-la-Garenne n'est pas la même que Villeneuve-la-Garenne. La Ville de Clichy-la-Garenne est quasiment un arrondissement de Paris notre Ville même si elle se trouve en petite couronne, pour des professionnels de Villeneuve-la-Garenne en banlieue, il est compliqué de prendre les transports en commun, il faut utiliser sa voiture et on comprend qu'à Villeneuve-la-Garenne des familles possèdent plusieurs véhicules. En outre, il y aura aussi une tarification horaire pour inciter les personnes qui stationnent à ne pas y rester une journée ou plusieurs jours. Une tarification aussi pour éviter de tourner une demi-heure ou trois quarts d'heure en voiture pour trouver une place. Les habitants de Villeneuve-la-Garenne pourront trouver une place rapidement.
Pour répondre à la question posée par M. PELEAU sur l’utilisation des bénéfices, M. le MAIRE répond que nous ne sommes pas la Ville de Clichy car elle a déjà un stationnement payant, à Villeneuve-la-Garenne il va falloir réinvestir dans l'amélioration de notre stationnement et leurs ouvrages.
M. BENTAJ prend la parole pour rappeler que le plan d’affaire est une SAS et que quoi qu’il en soit en tant qu’entreprise car c’est une entreprise même si l'actionnaire est un actionnaire public. Une entreprise doit répondre à une problématique d'entreprise à savoir gagner de l'argent et ne pas en perdre.
M. BENTAJ dit que M. le MAIRE évoque le plan d'affaires non défini et celui-ci ne coûtera rien aux Villennogarennois.
M. BENTAJ n’est pas d’accord avec cette affirmation parce-que le Conseil d'administration de la SPL n’a pas encore défini leur business model.
M. BENTAJ se demande pourquoi avoir pris 60-40 % et non 50% pour 10 000 € ? Il n’y a pas d’obligation législative qui dit qu’il faut que quelqu’un soit majoritaire.
Il trouve que M. le MAIRE externalise le pouvoir et qu’il n’y aura sûrement pas un représentant de l’opposition au sein du Conseil d’administration de la SPL.
Il se demande pourquoi M. le MAIRE ne mène pas sa propre politique car la mutualisation est une bonne chose mais M. BENTAJ ne voit pas l’intérêt de Villeneuve-la-Garenne dans ce dossier.
M. le MAIRE répond que concernant les 40-60 %, la Ville de Clichy-la-Garenne est plus grande et le choix a été fait naturellement.
Il précise également que d’autres villes viendront rejoindre cette SPL. Par ailleurs, quand on mutualise, on fait des économies, c’est le principe des intercommunalités. Un principe de société piloté par des élus pour éviter qu’elle le soit par une société privée.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE 11
La création, avec la participation de la Ville de Clichy-la-Garenne, d’une SPL dénommée, « SEINE PARK », ayant pour objet la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie.
APPROUVE
Les statuts de la SPL.
AUTORISE
Monsieur le Maire à finaliser les statuts en y apportant le cas échéant des modifications mineures.
APPROUVE
Le pacte d’actionnaires.
AUTORISE
Monsieur le Maire à finaliser le pacte d’actionnaires en y apportant le cas échéant des modifications mineures.
APPROUVE
La prise de participation de la Ville de Villeneuve-la-Garenne au capital social de la SPL à hauteur de 40 % fixé à 32.000 euros.
Pour : M. PELAIN, Mme BANSEDE, M. RARCHAERT,
M. PERICARD, Mme LARIK, M. FRANCOIS,
M. HADDOUCHE, Mme HERTIG,
M. BAYLAL, Mme FOFANA, Mme KHATTALA, M. GURUNG
Mme LABORNE, M. KOBBI, Mme HENRIOL,
M. OUHAMMOU, M. AMAGHAR, M. KIRINDI ARACHCHIGE,
Mme RODRIGUES-PINTO, Mme MOHAMED, M. KEITA, Mme
CHAVANNE, Mme SERIR, M. PELEAU, M. LAGARDE, Villeneuve La Gauche, écologique et solidaire
Contre : Union pour Villeneuve
Abstention : Mme AAZIZ
7- Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein des instances de la société publique locale portant sur la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie
Rapporteur : Monsieur Frédéric RARCHAERT
Les villes de Villeneuve-la-Garenne et Clichy-la-Garenne ont décidé de s’associer dans le cadre de la création d’une société publique locale (SPL) portant sur la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie. Le Conseil d’administration de cette SPL sera composée de 5 membres, deux nommés par la Ville de Villeneuve-la-Garenne, trois par la Ville de Clichy-la-Garenne, proportionnellement à la part de capital détenu par les actionnaires 40% pour la ville de Villeneuve-la- Garenne et 60% pour la ville de Clichy-la-Garenne. 12
En outre, chaque actionnaire dispose d’un représentant aux assemblées générales qu’elles soient qualifiées d’ordinaire ou d’extraordinaire.
Parallèlement, une commission des marchés va être créée au sein de la SPL et qui aura notamment pour mission de proposer la définition des règles internes de fonctionnement pour la passation et l’exécution des marchés de toute nature nécessaires à la réalisation du Projet. Les propositions et avis de cette commission sont transmis au Conseil d’administration. Cette commission est composée de trois membres, deux (dont son Président) désignés par la Ville de Clichy-la-Garenne, un par la Ville de Villeneuve-la-Garenne.
Il est demandé au Conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants pour siéger au sein de ces différentes instances.
LE CONSEIL,
Après avoir fait appel à candidature et ayant reçu la candidature de Frédéric RARCHAERT, Alain- Xavier FRANCOIS pour siéger au sein du Conseil d’administration de la SPL, Pascal PELAIN pour siéger au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL, et celle de Mohamed AMAGHAR pour siéger au sein de la commission des marchés de la SPL,
Et après avoir voté à main levée à l’unanimité,
ARTICLE 1 – DESIGNE :
• Frédéric RARCHAERT
• Alain-François XAVIER
En tant que représentants de la ville de Villeneuve-la-Garenne au sein du conseil d’administration de la Société publique locale portant sur la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie.
ARTICLE 2 – DESIGNE :
• Monsieur le Maire, Pascal PELAIN
En tant que représentant de ville de Villeneuve-la-Garenne au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société publique locale portant sur la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie.
ARTICLE 3 – DESIGNE :
• Monsieur Mohamed AMAGHAR
En tant que représentant de la ville de Villeneuve-la-Garenne au sein de la commission des marchés de la Société publique locale portant sur la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie.
Pour : M. PELAIN, Mme BANSEDE, M. RARCHAERT,
M. PERICARD, Mme LARIK, M. FRANCOIS,
M. HADDOUCHE, Mme HERTIG,
M. BAYLAL, Mme FOFANA, Mme KHATTALA, M. GURUNG
Mme LABORNE, M. KOBBI, Mme HENRIOL, 13
M. OUHAMMOU, M. AMAGHAR, M. KIRINDI ARACHCHIGE,
Mme RODRIGUES-PINTO, Mme MOHAMED, M. KEITA, Mme
CHAVANNE, Mme SERIR, M. PELEAU, M. LAGARDE,
Abstention : Mme AAZIZ, Union pour Villeneuve
NPPV : Villeneuve La Gauche, écologique et solidaire,
8-Abrogation de la délibération du Conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne n°10/0415 en date du 6 octobre 2022 portant autorisation de signer une promesse de vente au profit de Pitch IMMO pour les parcelles communales cadastrées section F n°335, 379, 378p, 374p, 375p situées 21 avenue Jean Moulin et avenue Pierre de Coubertin
Rapporteur : Alain-Xavier FRANCOIS
La société PITCH IMMO a proposé à la Ville de Villeneuve-la-Garenne, sur des parcelles communales situés 21 avenue Jean Moulin et avenue Pierre de Coubertin, sur lesquelles était édifié un groupe scolaire obsolète, un projet de construction d’un immeuble intégrant des volumes pouvant notamment accueillir des équipements publics, formant ainsi une opération mixte urbaine dans laquelle s’insèrent des promenades et voies paysagères.
Le Conseil municipal a, par une délibération en date du 6 octobre 2022, autorisé le Maire à signer la promesse synallagmatique de vente conditionnelle portant cession par la commune de Villeneuve-la- Garenne à la société PITCH IMMO, au prix de 24 020 000 euros HT.
La réalisation de l’opération immobilière comprend plusieurs étapes successives qui vont présenter des inconvénients majeurs en termes de circulation, de stationnement et de maintien des services publics utiles aux habitants du quartier Jean Moulin.
C’est la raison pour laquelle aucun retard ne peut affecter ce projet.
Or il apparaît que l’opération ne pourra pas être réalisée dans les délais initialement fixés par la promesse synallagmatique de vente.
Ainsi il est proposé au Conseil municipal d'abroger la délibération numéro 10/0415 en date du 6 octobre 2022 autorisant le Maire à signer la promesse de vente conditionnelle par la commune de Villeneuve-la-Garenne à la société Pitch IMMO.
Intervenants :
M. MASSOU pense que M. le Maire devrait profiter de cette délibération qui concerne l'école 14
Jean Moulin pour informer le Conseil municipal sur les questions posées par la FCPE 92 dans son courrier du 9 février concernant l'inquiétude des parents et des enseignants sur les pollutions et les travaux en cours.
M. MASSOU se demande si la vente est annulée, que restera-t-il de la délibération de 2022 car c’est cette vente qui structurait l’ensemble du projet de la municipalité ? La démolition étant toujours en cours, un débat sur le devenir du site va-t-il avoir lieu ?
M. BENTAJ rappelle que concernant cette délibération son parti avait adressé à M. le MAIRE, au mois de décembre juste deux mois après l’avoir adopté au Conseil municipal un record administratif avec différents points juridiques qui alertaient sur l'illégalité de la délibération par laquelle toute la majorité municipale a été engagée.
Le parti de M. BENTAJ se réjouit de voir que cette délibération est abrogée, pas pour les raisons juridiques qui ont été évoqués mais selon la municipalité il s’agirait d’un retard sur la réalisation des délais.
Toutefois, M. BENTAJ rejoint les propos de M. MASSOU, ce dossier a soulevé des problématiques puisque des études ont révélé un degré de pollution qui n’est pas étranger à M. le MAIRE selon lui.
Il indique que M. le MAIRE était Maire-Adjoint en charge du logement et de l'habitant, ayant participé à toutes les réunions concernant la réhabilitation de Jean Moulin, et savait que ce terrain était pollué.
M. BENTAJ est un peu surpris de voir qu'il n'y a pas eu de sondage préalablement à la déconstruction.
Un rapport dit que le sol est doublement pollué car c'est une ancienne gravière. Il est pollué à la fois par des hydrocarbures et par des poches de gaz. Cette pollution peut contaminer ou avoir une incidence sur les usagers. Elle peut-être de deux natures, soit transmise au contact du sol soit en inhalant les différentes poches de gaz qui existent sur le site.
M. BENTAJ rejoint ce que dit la FCPE et se pose une question à savoir comment M. le MAIRE va agir pour pouvoir intervenir immédiatement sur des Algecco qui sont posés sur un sol pollué et pour lesquels l’ARS, appelée par les parents, dit qu’elle n'a pas donné d'avis favorable préalable.
La question qui est posée à M. le MAIRE est de savoir ce qu’il compte faire au-delà des perspectives sur le projet à long terme par rapport aux enfants qui fréquentent cet espace ?
M. PELEAU indique que son parti ne se réjouit pas autant que ses confrères car il pense aux enfants et qu’à partir du moment où l’on parle d’abroger, cela veut dire que le projet va prendre du retard.
Son parti souhaiterait savoir quand il y aura des appels d’offres, connaître la date à laquelle les enfants iront dans une école neuve ? A partir de quand les chantiers vont commencer ? Et en attendant que faut-il faire ?
Concernant la pollution, M. PELEAU pense que comme la plupart d’entre eux, leurs enfants ont été dans l’ancienne école, celle qui est détruite et il n’est pas sûr que cela est posé énormément de problèmes à l’époque.
M. le MAIRE rappelle à cette assemblée que M. BENTAJ a participé à l’élaboration de ce projet il n’y a pas si longtemps. 15
Suite à une panique créée sur les réseaux sociaux concernant la pollution du terrain, certains parents d'élèves ont enlevé leurs enfants des écoles.
M. le MAIRE confirme que le terrain de Jean Moulin est pollué comme de nombreux terrains à Villeneuve-la-Garenne.
Il a participé au conseil de classe de l'école Jean Moulin et a pu expliquer la situation. Tout a été entendu et compris.
L'ARS a donné un avis favorable mais demande de faire d'autres sondages parce qu’à l'époque où les sondages ont été faits et validés par l’ARS, le bâtiment n’était pas totalement déconstruit.
M. le MAIRE insiste sur le fait que l’ARS ne donnerait pas un avis favorable s’il y avait le moindre danger pour la population.
Dans le marché qui sera proposé au futur constructeur ou promoteur ou autre, quand on construit du logement les terrains sont systématiquement décaissés et systématiquement dépollués en fonction du type de pollution.
Concernant l’école provisoire, sur un établissement de ce type, il n'était pas obligatoire de faire des tests de pollution. Malgré tout la Ville a décidé de faire des tests de pollution des terrains et suite à cet avis nous avons pu finir le projet car pour rappel les travaux de l’école provisoire n’ont pas été lancés sous notre mandat, il n’y avait aucune étude qui avait été faite.
Pour répondre à M. MASSOU et M. PELEAU, M. le MAIRE indique qu’il y aura une école et un gymnase avec un quartier restructuré. Il est vrai que la municipalité n’était pas pleinement satisfaite de ce projet. Des conseils de quartiers sont régulièrement réalisés avec les habitants au travers des présidents de copropriété sur ce sujet.
Il y avait une véritable inquiétude face à ce projet, car en même temps plusieurs chantiers devaient commencer ce qui engendrait d’énormes perturbations.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
• ABROGE
la délibération n° 10/0415 en date du 6 octobre 2022 autorisant le Maire à signer la promesse de vente conditionnelle par la Commune de Villeneuve-la-Garenne à la société PITCH IMMO.
Pour : Liste majoritaire, M. PELEAU, M. LAGARDE,
Abstention : Villeneuve La Gauche, écologique et solidaire,
Union pour Villeneuve, 16
9- Approbation de la convention de mise à disposition de personnel de la commune de VLG à l’EPT pour 2022 et 2023
Rapporteur : Monsieur le MAIRE
L’établissement public territorial Boucle Nord de Seine regroupe Villeneuve-la-Garenne et six autres communes à savoir Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes et Gennevilliers.
Afin d’assurer les compétences obligatoires transférées à l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (politique de la Ville, Assainissement et eau, gestion des déchets ménagers et assimilés, urbanisme, environnement, aménagement urbain et urbanisme opérationnel, développement économique, habitat), il est proposé de mettre à disposition 22 agents à temps non complet soit l’équivalent de 10 ETP de la commune de Villeneuve-la-Garenne, auprès de cet établissement. Le calcul réel des actions à facturer s’effectuera en début de chaque année en fonction du nombre réel d'agents affectés et des tâches effectuées.
L’agent mis à disposition percevra par la Ville la rémunération correspondant au grade et à l’emploi qu’il occupe au sein de la Commune.
L’établissement public territorial Boucle Nord de Seine remboursera ces montants à la Collectivité.
Après avis du comité technique de la ville en date du 21 novembre 2022 il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de mise à disposition de 22 agents à temps non complet auprès de l'EPT boucle nord de Seine et à compter du premier janvier 2022 pour une durée de 2 ans et autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Intervenants :
M. MASSOU se questionne sur la mise à disposition de personnels à temps partiel, comment le responsable des ressources humaines de l'EPT arrive à gérer le personnel se trouvant sur le site, ceux qui restent dans leur collectivité et ceux qui sont à temps complet ou à temps partiel.
Il se demande qu'elle est « l'autorité hiérarchique » qui réellement a le pouvoir sur l'ensemble de ces personnels et comment elle peut l'exercer ?
M. MASSOU souhaiterait savoir qu’elle est la vision de M. le MAIRE sur ce sujet. Il y a des compétences qui sont déléguées mais que les populations ne repèrent pas, il y a des personnels qui sont à l'EPT que les élus ne connaissent pas.
M. le MAIRE dit qu’il y a consensus. Il y a une présidence tournante sur ce territoire. Il est assez d’accord avec M. MASSOU sur la perception que peut avoir la population de ce territoire. Il indique que cette méthode fonctionne même si ce n’est pas simple pour la municipalité. Nos agents sont mis à disposition et travail sur des compétences qui ont été transférées en bonne entente avec les différentes villes. Les Ressources Humaines et le Directeur Général des Services gèrent au mieux cette organisation. 17
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE
La convention de mise à disposition de 22 agents à temps non complet auprès de l’établissement public territorial (EPT) de la Boucle Nord de Seine à compter du 1 er janvier 2022, pour une durée de deux ans et autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Pour : Liste Majoritaire, Villeneuve La Gauche, écologique et
solidaire, M. PELEAU, M. LAGARDE, Union pour Villeneuve
10- Mandat spécial
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est proposé au Conseil municipal de donner mandat spécial à Monsieur Pascal PELAIN Maire, et Monsieur Bachir HADDOUCHE en qualité d’adjoint au Maire pour un déplacement au Mont- Saxonnex dans le département de la Haute-Savoie dans le cadre d’une visite de son centre de vacance qui se déroulera entre le 27 février et 1er mars de cette année. L'objet de ce séjour sera également d’une rencontre avec des familles de la commune et d’un déplacement sur la commune de Saint Nicolas la Chapelle située dans le Département de la Savoie dans le cadre d'un échange entre la municipalité et l’association Agir Pour S’Accomplir (APSA) durant cette période.
Durant cette période il vous est donc demandé d'autoriser la commune à prendre en charge les frais de déplacement des deux personnes citées
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
• DONNE
Mandat spécial Monsieur Pascal PELAIN Maire, et Monsieur Bachir HADDOUCHE en qualité d’adjoint au Maire.
• AUTORISE
La Commune à prendre en charge les frais de déplacement de Monsieur Pascal PELAIN Maire, et Monsieur Bachir HADDOUCHE en qualité d’adjoint au Maire.
Pour : Liste Majoritaire, Villeneuve La Gauche, écologique et solidaire, M. PELEAU, M. LAGARDE, 18
11- Recrutement d’un agent sur le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
Rapporteur : Monsieur le MAIRE
La création d’un emploi d’éducateur sportif, au sein du service des Sports, à temps complet au 1 er mars 2023 est nécessaire.
Cela permettra de réviser la situation d’un agent de la commune, employé sur un contrat horaire équivalent à un temps plein
L’agent, justifiant d’une expérience significative dans le domaine des activités physiques et sportives, est recruté et rémunéré sur la grille indiciaire du grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, catégorie B.
Intervenant :
M. HADDOUCHE tient à remercier le service des Ressources Humaines pour leur travail avec Monsieur GURUNG.
Il faut savoir que ce sont des agents qui étaient au Service sport, en contractualisation ou en contrat pour environ trois ans qui aujourd’hui sont ciblés par les Ressources Humaines et qui sont pérennisés dans le cadre de la contractualisation, dans le cadre de leurs diplômes et de leur titularisation. L’agent qui va être nommé est un agent qui depuis un certain nombre d'années fait un excellent travail au sein des écoles, au sein de la population de Villeneuve-la-Garenne sous différentes formes au service des sports.
M. HADDOUCHE est content de cet agent et indique que cette création d’emploi permettra au service d’avoir une équipe pérenne et complète avec la mise en place de projets pour les Jeux Olympiques de 2023.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE
de la création d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives au sein du service des sports.
Pour : Liste Majoritaire, Villeneuve La Gauche, écologique et solidaire, M.PELEAU, M. LAGARDE, 19
12- Débat d'orientation budgétaire 2023 pour le budget annexe du parking du centre-ville
Rapporteur : Madame Carine BANSEDE
Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants. Il permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la Ville.
Avant d’exposer les quelques éléments de réflexion qui sous-tendent la préparation du budget 2023 de la régie autonome du parking souterrain de centre-ville, il est rappelé qu’un tel débat ne peut s’articuler qu’autour des intentions générales et des grandes lignes du futur budget.
Pour l’année 2023, les dépenses d’exploitation comprendront :
● Les dépenses de personnel, qui prendront la forme d’un remboursement au budget principal au titre du personnel mis à disposition soit 1 chef d’équipe, évalué à 60 000 € ; ● Les frais liés à la gestion technique et à l’entretien du bâtiment et des équipements évalués à 52 590 € ;
● Des « remboursements de frais à la collectivité de rattachement », supportés par le budget principal de la collectivité territoriale : il s’agit des charges de copropriété, prime d’assurance ainsi que de la taxe foncière estimée à 70 000 €.
Pour l’année 2023, les recettes de fonctionnement seront constituées par :
● Le résultat de l’exercice 2022 pas connus à ce jour ;
● Les recettes liées à l’activité estimées à 100 000 € selon l’hypothèse de montée en charge progressive du taux d’occupation visant l’objectif d’arriver en fin d’année à taux d’occupation d’au moins 50 %.
L’enjeu pour cette année 2023, sera de :
● Continuer d’augmenter le nombre d’abonnements mensuels afin d’optimiser le taux d’occupation
● S’appuyer sur l’étude de stationnement pour améliorer l’attractivité du parking ● Trouver des solutions de diversification des recettes (exemple : installation de bornes de recharge électrique destinées aux abonnés et aux visiteurs)
● Étudier le transfert de la régie à la structure SPL “SEINE PARK”
Il sera donc demandé au Conseil de bien vouloir par un vote prendre acte des débats d'orientation budgétaire pour le budget annexe du parking et pour le budget principal de la Ville.
Intervenants :
M. le MAIRE prend la parole sur ces débats d'orientation budgétaire :
« Chers collègues nous sommes de nouveau en ce début d'année dans cet exercice annuel mais non moins important que constitue le débat d'orientation budgétaire que nous allons ouvrir après ces quelques mots. Je souhaite rappeler que ce temps est une étape essentielle qui fixe le cap du cadre dans lequel nous gérons notre commune. Il est le cadre qui nous permet de mener à bien nos projets, 20
autrement dit, il est en chiffre ce que nous souhaitons mener en politique. L'an dernier, je prenais l'adage selon lequel faire de la bonne politique devait nous conduire à faire de la bonne finance. Alors cette année, encore, preuve est de constater que c'est toujours le cas et c'est avec plaisir que je vous présente nos orientations budgétaires.
L’une des caractéristiques notoires de cette année passée et de celle qui s'ouvre est sans aucun doute le contexte économique qui s'est opposé à nous. Il n'a pas été sans conséquence sur les finances de la Ville notamment sur ce nouveau rapport d'orientation budgétaire.
Les éléments qui ont pesé et qui ont contribué à déterminer le cadre de nos orientations sont tout d'abord l'inflation sur des chapitres majeurs tels que le 011 et le 012 mais aussi les coûts des matières premières liées au contexte international avec des hausses indiscutables sur les dépenses de l'énergie et des produits alimentaires.
Nous pouvons également citer l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires de plus de 3,5% à partir de juillet 2022 entre la crise du Covid qui a perturbé les chaînes de production ou encore la Guerre en Ukraine.
Les pénuries se sont développées de manière croissante et l'inflation à progresser rapidement. Tout ceci a des répercussions évidentes sur le quotidien des Villenogarennois mais aussi sur la gestion de l'ensemble de nos services municipaux.
Ainsi plus d' 1 500 000 euros de dépenses non prévus liées à l'actualité que notre Commune va devoir prendre en charge. Cette année, ce sont par exemple 250 000 euros en plus sur notre facture municipale de gaz, 300.000 euros supplémentaires suite à une hausse de 44% du prix de l'électricité, 400 000 euros également d'augmentation des matières premières et des matériaux de construction et 400 000 euros suite aux impacts et demande successives des révisions des prix de l'ensemble de nos marchés tels que l'informatique. Il y a là aussi des répercussions sur l'approvisionnement et le prix des repas des écoliers de Villeneuve-la-Garenne. Face à cette accumulation de difficultés, la plupart des communes ont décidé d'augmenter le prix du repas à la cantine pour cette rentrée scolaire. Il s'agit là d'un choix politique, nous n'avons pas souhaité le faire. Au lieu de faire supporter ce surcoût aux familles Villenogarennois, nous avons choisi de l'absorber dans notre budget municipal tout en ayant revu à la baisse le prix des repas à la cantine pour l'ensemble des familles de Villeneuve-la-Garenne. Face à ce contexte, mais aussi aux imprévus qui ont pu se présenter, notre Ville a fait en sorte d'être suffisamment solide pour maintenir son cap. A cet effet, je voudrais, tout d'abord, rappeler ici que la Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine a rendu, il y a quelques semaines, une analyse synthétique de la situation financière de notre Commune. Cette dernière, permet de mesurer dans le temps l'impact des choix de développement d'une collectivité et donc si besoin d'apporter les corrections ou les correctifs nécessaires nous concernant. La DDFIP décrit une politique d'investissement ambitieuse notamment au regard de notre programme pluriel d'investissement de 2021 à 2026 mais aussi une situation bilancielle équilibrée ainsi qu'un endettement maîtrisé avec un ratio de désendettement de 4,72 en 2021 nettement inférieur au seuil d'alerte de 10. Malgré une décision difficile d'augmentation de la taxe foncière l'an dernier, la DDFIP rappelle également que celle-ci reste encore inférieure à Villeneuve 30,5% par rapport à la moyenne régionale de 33,8%. C’est le signe d'une gestion saine. La Direction Départementale Des Finances Publiques des Hauts-de-Seine a donc loué un endettement de la Commune maîtrisée avec un ratio de désendettement très favorable, une capacité d'autofinancement en hausse ces dernières années. Depuis que nous sommes arrivés, nous avons travaillé avec les services pour reprendre en main la gestion de la Ville, trop délaissée et animée les années passées par une gestion hasardeuse. Cela nous a conduit à une optimisation certaine des moyens dans l'organisation du travail et des missions de service public sans pour autant dégrader le fort taux de rendu. Aussi, nous avons veillé à une évolution dynamique maîtrisée du budget consacré aux ressources humaines. Les dépenses de fonctionnement, de leur côté, fait l'objet d'un contrôle certain dans l'optique de redresser les comptes communaux. J'ose rappeler ici qu’à notre arrivée, nous pensions trouver les caisses de la Ville pleines et bien gérées bien loin de là, nous découvrirons un état financier fragilisé et une Ville au bord de la tutelle du Préfet. Pour rappel, les exemples sont nombreux, augmentation 2019 de la masse salariale depuis 1 million d'euros coût financier parti non raisonnée encore des choix hasardeux comme le financement d'une 21
école provisoire à plus d'un million d'euros. Je n'oserai évidemment pas pensé que le départ de Monsieur Boulanger avant la fin de son mandat et l'épisode malheureux de février 2019 n'y sont pas pour rien.
Nous avons bien avancé depuis cet état de fait, en seulement deux ans, même si cela n'a pas été sans difficulté, je le rappelle le DOB que nous présentons aujourd'hui en est le résultat. D'ailleurs, nous pouvons saluer le fait que l'on arrive à une quasi stabilité dès cette année. Pour ce qui est des grandes masses au niveau national, la dotation globale de fonctionnement restera stable à hauteur de 27 milliards d'euros tout comme les dotations d'investissement qui seront maintenues à hauteur de 2 milliards d'euros pour les collectivités. Signe d'une santé financière, restaurer la maîtrise de la dette comme le souligne la DDFIP, est un indicateur important. Nous poursuivons l'objectif de rester en dessous du seuil de 10 ans pour se désendetter à l'horizon 2033 de façon à rester sur une capacité de désendettement comparable à des villes de même strates soit entre 5 et 7 ans. La Ville souhaite continuer à maîtriser ses dépenses de fonctionnement afin de dégager suffisamment d'autofinancement pour contrôler le recours à l'emprunt et financer les projets structurants par des ressources propres. Malgré le contexte compliqué que j'évoquais précédemment, la collectivité a tout de même consolidé une épargne suffisante. Nous sommes passés de moins 9% en 2019 à plus d’15% en 2022 permettant d'absorber les hausses conjoncturelles tout en limitant ces flux impactant les marges de manœuvre de la Ville qui restent suffisante à ce jour. Je voudrais souligner à cet effet que là où d'autres collectivités sont aujourd'hui en passe de procéder à une augmentation des impôts dans l'urgence. Nous avons de notre côté, su anticiper cette hausse de manière raisonnée conjointement aux efforts menées en termes de gestion. Nous avons fait preuve de prévoyance et nous pouvons nous en réjouir. En somme, nous pouvons parler d'une solidité et d'une résilience remarquable pour reprendre les termes combien heureux de l'Agence France locale.
Si j'ai souhaité insister sur les points forts de ce DOB, c'est à la fois pour montrer le travail de gestion qui a été engagé à ma demande dès notre arrivée mais surtout pour montrer comment nous n'avons pas perdu notre temps pour construire et ériger notre politique de projets ambitieux. Nous conservons cette année un niveau fort d'investissement à hauteur de 35 millions d'euros. Ces dépenses concernent directement le quotidien de nos habitants qui bénéficieront d'équipements rénovés de nouveaux équipements ou tout bonnement d'équipements de nouveaux entretenus.
J'ose encore ici rappeler que depuis 2011, aucun équipement n'est sorti, je peux vous dire aussi que nous n'avons pas attendu de nous atteler à la lourde tâche de faire avancer nos projets et de préparer l'avenir de nos opérations.
Je ne vais pas faire ici l'inventaire de nos projets pour lequel j'ai eu l'occasion de les présenter devant la population le 20 janvier dernier. Il faut quand même prendre conscience que rare sont les Communes de notre strat à engager autant d'opérations en si peu de temps ; nouvelle Halles de marché ; maisons de santé ; renouvellement urbain du centre-ville et de la Caravelle ; rénovation de plusieurs structures sportives ; réhabilitation de la ferme Gallieni ou encore nouveau poste de Police municipale.
Je veux dire par là que l'équipe élue en 2020 ne se ménage pas pour préparer l'avenir. Si l'an dernier, je vous disais qu'il était temps d'appuyer sur le bouton, cette année 2023 verra bel et bien les premiers résultats effectifs de nos actions et l'année 2022 ayant déjà compté quelques inaugurations.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues, je vous confirme aujourd'hui que notre budget d'investissement 2023 s'établit à environ 35 millions d'euros.
Vous avez compris aussi que pour établir ce ROB, c'est avant tout ne pas dépenser l'argent que l'on n'a pas. Ce n'est pas faire des choix qu'on ne pourrait pas assumer, ce n'est pas de promettre aux citoyens le triple de ce que l'on peut offrir. Ce ROB, c'est faire des choix raisonnés en ayant conscience des projets des enjeux et des contraintes.
Ce ROB n'est pas le cadre d'un budget paillette ou illusoire mais il est bel et bien réfléchi et construit au service des Villenogarennois. 22
Nous poursuivons la dynamique ouverte l'an dernier dans notre action, dans ce cadre que nous nous donnons, nous souhaitons faire de Villeneuve-la-Garenne une Ville où la qualité de vie est bonne où la relation entre les habitants est garantie par un service public exemplaire.
Les axes structurants restent pour cette année encore au cœur des besoins de notre population, je pense à la relation à l'usager. Je pense à Qualiville, les consignes numériques, les conseils de quartier, le PPIG, l'éducation et la jeunesse avec la continuité des séjours au Mont-Saxonnex, le déploiement d'ateliers de temps de formation par nos jeunes en remettant toujours le service public au centre de notre action. Je pense à la parentalité. Je pense à la sécurité avec cet objectif de 15 policiers pour cette année, une brigade canine, une seconde motorisée et une présence de terrain renforcée et bien-sûr un élargissement des horaires.
Je pense à la santé, création de trois maisons de santé couvrant l'ensemble du territoire, l'impact de la refonte de la tarification en année pleine. Evidemment, on pense à la cantine à un euro, l'installation d'une zone commerciale à la redoute, le déménagement de l'hôtel d'entreprise je pense bien évidemment à la solidarité, aux questions de handicap et de seniors. On l'a vu tout à l'heure l'importance de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous continuons à mettre en œuvre le cadre et les mesures pour déployer, incrémenter, décliner et donner vie à un bouquet de services de qualité pour le bien de notre population.
Après ces quelques mots, force est de constater que l'Europe que nous proposons aujourd'hui pose le cadre de notre action politique. Il s'inscrit dans une volonté qui me tient à cœur, d'offrir le meilleur à notre population en plaçant ses besoins au centre de notre action. Notre ambition est de porter haut notre projet mais aussi de faire en sorte qu'il soit viable pour nos finances et le plus bénéfique possible pour notre population qui est notre première raison de l'action que nous entreprenons au quotidien. C'est exactement l'exercice que nous avons fait et le travail que nous menons au quotidien pour continuer à faire de Villeneuve-la-Garenne une Ville où il fait bon vivre. »
M. BENTAJ dit : « Sur le parking juste une question votre première Adjointe a parlé de transfert du parking comment ça se fait est-ce qu'il y aura un expert-comptable qui regardera la porte comment est-ce que cet apport sera calculé dans la répartition des actions et ainsi de suite, il y a une petite question comme ça qui se pose sur le débat d'orientation budgétaire alors je vais être un petit peu serein et provocateur je pense que votre plume la personne qui vous a rédigé votre texte puisque vous n'avez fait que le lire c’est trompée de Conseil municipal , un instant j'ai cru comprendre que c'était Asnières qui a une très bonne gestion du budget où c'était peut-être Gennevilliers mais à aucun moment donné je n'ai pensé qu'on était à Villeneuve-la-Garenne tout le monde sait puisque vous avez aimé le rappeler que maintenant je me retrouve de ce côté-là mais avant j'étais à votre gauche ou droite.
On cherche des finances mais alors là ce que vous pouvez raconter Monsieur le Maire comme contre vérité, vous dites que la précédente majorité vous allez c'est un budget catastrophique je vous rappelle simplement et je rappelle à cette assemblée lente que c'est vous Monsieur le Maire, que cette majorité là qui a entériné le compte administratif de 2019. Ce que vous ne dites pas Monsieur le Maire c'est que quand on est arrivé au pouvoir et quand vous êtes arrivés au pouvoir il nous fallait trois semaines pour pouvoir voter le budget de 2019 et que votre Directeur Général de Service devrait-je dire votre ex Directeur Général de Service puisqu'on le voit pas peut-être que simplement il s'est juste absenté, avait proposé vous a proposé nous a proposé de récupérer 10 millions d'euros de réserve sur les 22 millions d'euros10 millions d'euros de réserve, monsieur le Maire les 5 millions d'euros datant des années 90 de la Bongarde qui étaient des provisions pour risques parce que votre prédécesseur pour qui d'ailleurs vous faites preuve tellement de loyauté avait mis une provision pour risque sur Bongarde de 5 millions d'euros que vous avez récupéré vous n'êtes pas passé par la dette vous l'avez récupéré et sur les provisions pour risques vous les avez récupérés vous avez récupéré 10 millions d'euros et à l'époque rappelez-vous Monsieur le Maire, trace écrite parce que vous me traitez de menteurs, trace écrite, si, je peux le rendre public, notre correspondance là-dessus je vous avais alerté à ce moment- là en vous disant mais attendez il y a un déficit structurel. On ne peut pas s'autoriser à récupérer 23
10 millions d'euros comme ça, j'avais même demandé à l'époque qu'il y ait un audit j'avais exigé j'avais demandé à ce qu'il y ai même la Cour des comptes qui interviennent pour regarder un petit peu ce qui s'est passé votre Directeur Général de Service après un cabinet qui a fait une étude de macro sur de la prospective et d'ailleurs même votre directeur financier pourrait vous le dire que le coût de 30000 euros pour l'étude qui a été présentée ici que j'avais présenté à l'époque puisque j'étais le Maire Adjoint en charge des finances, il suffisait simplement d'appuyer sur le logiciel pour pouvoir extraire en fait les perspectives et les macros et on savait qu'on était en difficulté et que je vous avais demandé de vérifier exactement qu'est-ce qui s'était passé pour les ALGECCO à 13 millions d'euros l'année d'après Monsieur le Maire vous aviez fini par entériner le peu d'argent qui est resté alors ne venez pas dire que la précédente majorité vous a laissé une situation catastrophique. Oui il y avait une augmentation en 2019 de la masse salariale mais il y avait, vous aviez la possibilité à l'époque de réduire la cadence on a essayé de la contenir d'ailleurs que ce soit en matière de fonctionnement en matière de finance et d'ailleurs même dans les chiffres que vous présentez ici en 2010 le fonctionnement a été talonné à 10 millions d'euros parce qu'on n'arriverait pas à s'en sortir parce qu'on avait plus de réserves et voilà que je réalise en fait que cette année-là vous passez à 12 millions 9 pratiquement à 13 millions d'euros en matière de fonctionnement vous augmentez le fonctionnement de 3 millions d'euros comme par hasard le fonctionnement de 3 millions d'euros correspond exactement au montant que l'augmentation de la taxe foncière vous apporte 3 millions d'euros enlevés ou peu de propriétaires à Villeneuve-la-Garenne pourquoi faire à l'époque vous justifiez en disant que les investissements tels que je vois c'est plutôt en matière de fonctionnement, mais un fonctionnement pour une qualité de service au combien extraordinaire au point même que tous les Villenogarennois vous applaudissent chaque fois qu'ils ont affaire un service de la ville et c'est pas une histoire de compétences c'est une histoire de moyens que vous vous donnez.
Je peux vous parler des investissements et des choix des investissements mais ça serait tellement long, mais je retiens juste une chose sur votre, sur le mandat même pas le mandat 2021-2026, 205 millions d'euros d'investissement deux fois le budget annuel de la ville.
Votre direction financière ou n'importe quel cadre de votre administration vous rappellera qu’il faut un cadre dans les services techniques pour un million 200 000 euros d'investissement. Combien vous faudra-t-il d'agents de cadres dans les services techniques pour pouvoir gérer un investissement de 205 millions d'euros ? Mais vous avez une folie de grandeur on est à Villeneuve-la-Garenne, lors de la campagne vous avez taxé votre adversaire en disant ici c'est Villeneuve-la-Garenne ce n’est pas Dubaï le seul investissement à vrai dire que vous menez actuellement c'est celui avec les promoteurs, je n’ai pas voulu intervenir sur le rapport développement durable qui est, elle le nombre de logements que vous construisez dans des centimètres carrés celui du Qwartz 600 logements. Bon à un moment donné ça avait oscillé, j'ai eu peur ça avait oscillé jusqu'à 1 100 logements sur une tour qui fait 49 m, il faut pas que ça aille jusqu'à un immeuble de grande hauteur ça vous en parlez pas en fait qu'est-ce que vous êtes prêt à dire en matière d'investissement c'est je vends des terrains en faisant d'ailleurs des ristournes parce que c'est pas simplement la question que vous l'avez pas faite uniquement sur Jean Moulin de 100 000 euros et que je m'étais amusé moi, votre adversaire politique je suis pas votre ennemi je suis votre adversaire politique que vous taxez de menteur. Est-ce que j'ai menti à un moment donné en disant que vous avez fait une ristourne mais alors si je suis un doué en mensonge attaqué moi en diffamation cher Monsieur mais vous êtes incapable de le faire parce que je raconte la vérité, la vérité c'est celle-là et je vous défie dans un débat public dans un débat qui va au-delà de cette règle là où je prends la parole et que c'est vous qui finissez la parole je vous défie dans un débat public d'évoquer point par point tous les éléments qui ont été publiés.
Je m'arrêterai simplement sur un point vous avez une situation d'urgence et je reviens sur Jean Moulin vous avez une situation d'urgence, vous nous exposez le fait que vous êtes un agent, un acteur du développement durable, il y a trois nappes phréatiques sous le seul là où vous aviez prévu de faire 450 logements plus une maison sénior avec une piscine celle-là elle m'est resté de travers mais à vrai dire quand on sait qu'il y a une maison des seniors à côté qui a besoin d'être accompagné d'être rénové 24
peu importe trois nappes phréatiques susceptibles d'être contaminés et le rapport même dit qu'ils ont découvert de la pollution dont de l'eau souterraine et il ne vous vient pas à l'esprit de dire je consacre quelques je ne sais combien pour pouvoir décontaminer ne serait-ce que pour pouvoir protéger les trois nappes phréatiques qui donnent de l'eau à 129 000 habitants qui va au-delà de Villeneuve-la- Garenne la politique par les faits c'était votre discours, longtemps, vous nous dites il est en chiffre ce que nous voulons faire en politique, votre politique est tout sauf la protection de la nappe phréatique quand on vous dit que il y a une urgence par rapport à la contamination du sol tout ce que vous vous entendez de faire c'est d'attaquer votre adversaire politique en lui disant vous êtes un menteur. En lisant le rapport à votre place je me serais dépêché de dire comment est-ce que je peux protéger la santé des riverains, la santé des enfants, qui chaque matin sont déposés là-bas ? Alors je suis content et je finis juste par, pour détendre un petit peu l'atmosphère parce que je sais que j'en prendrai pour deux minutes ou 3 minutes de mots désagréables. Je suis ravi de savoir que la construction de la nouvelle Halle du marché coûterait que 11 euros !
Je suppose que vous vouliez écrire 11 millions d'euros mais vous ne lisez pas vos rapports merci Monsieur le Maire».
M. PELEAU indique que n'ayant pas l'expérience d'un passé collaboratif avec cette majorité, il ne va pas pouvoir faire aussi long que son collègue. Cependant il va réagir sur un point concernant le débat d'orientation sur le parking, il n’a pas vu apparaître la somme exceptionnellement annuelle des 300 000 euros sur les crédits qui rentrent pour équilibrer les comptes du parking et se demande si cette somme a été intégrée ou pas.
M. MASSOU dit « Il y a un décalage entre votre présentation orale Monsieur le Maire et le rapport écrit puisque le rapport écrit essaye quand même de faire un peu plus le lien avec les choix nationaux auxquels nous sommes confrontés qui soulignent l'idée que Villeneuve est sans doute comme vous dites un village entre guillemets ce qui n’est pas obligatoirement la vision de la population mais on n'est pas dans un village monde de « bisounours » hors du contexte national ou européen, notre débat devrait être un débat d'orientation, bien sûr il faut des chiffres pour argumenter sur les orientations mais ils sont dans le document les chiffres mais les tableaux les chiffres ne peuvent pas constituer un débat d'orientation, la question c'est quel est le sens, le but, le résultat des choix déjà effectués quel est le but, le sens des choix proposés et c'est vrai aussi bien des choix nationaux dans leur rapport avec notre collectivité parce que quand je dis qu'on est, on vit pas dans un monde de « bisounours » c'est que les collectivités sont fortement tributaires d'orientation nationale et ce débat d'orientation concernent aussi évidemment les choix du Conseil municipal ou son rapport à la population, alors les choix les conséquences des choix nationaux sur la population de Villeneuve-la-Garenne et sur la collectivité nous les connaissons on les connaît depuis et c'est encore au cœur du débat qui traverse celui sur des retraites. C'est est-ce que on allège les charges qui pèsent sur le capital au détriment du travail ? Je résume mais quand même la contradiction capitale travail au cœur de tous les débats qui aujourd'hui traversent le pays en nous disant surtout continuons à alléger les charges sur le capital parce que ça rendra notre pays plus attractif, on est dans un pays où il y a trop de prélèvements sociaux qui plombe notre économie et on voudrait nous faire croire que les premiers résultats sont là il suffit de suivre les débats, l'Assemblée sur les retraites pour un ministre qui n'arrête pas de dire les résultats sont là donc surtout ne touchons, pas n'augmentons pas les impôts sauf que je vais le voir plus loin il va il nous conduire à les augmenter.
Quels résultats on est dans une ubérisation à marche forcée du travail. On radis en masse les demandeurs d'emploi depuis la réforme de Pôle emploi dans les statistiques officielles donc c'est vrai ils annoncent moins de chômeurs tu parles, il les radis le déficit de la balance de commercial tous les records donc on ne fera pas croire que le pays va mieux les difficultés à recruter sont massives parce qu'on a saccagé la formation professionnelle publique depuis des années, oui évidemment donc il y a des résultats, mais tout le monde le voit bien ça fait la une de l'actualité. Résultat pour ceux qui 25
spéculent et s'enrichissent oui les résultats sont là pour les plus grandes fortunes dans ce pays les résultats sont là pour la masse des actionnaires pas pour tous mais quand même la grande masse mais à quel prix ? A quel prix pour les services publics ? A quel prix pour notre système de santé ? A quel prix pour nos écoles et nos universités ? A quel prix pour la population ? Les salariés ? Ceux qui ne possèdent plus rien car les services publics disparaissent, à quel prix pour tous ceux qui ont tenu le pays pendant le Covid dans les hôpitaux ? Dans les collectivités ? Dans les écoles, il y a quel prix aussi pour les collectivités, les communes n'ont plus aucune autonomie dans le choix de leurs ressources la DGF a été divisée par plus de 4 en disant plus de 4 le tableau est dans le document d'orientation budgétaire donc débattre des orientations c'est quand même avoir un avis et les mettre sur ces choix qui sont catastrophiques pour les populations et les collectivités, aucune critique, il y a des élus je vous garantis il y a des communes qui se battent qui essayent de créer un rapport de force pour que ces choix gouvernementaux s'inversent parce que c'est catastrophique sur la durée on ne peut pas être que spectateur nous sommes des élus de la population qui attend de nous la défense de ces intérêts à certains moments passent par la contestation de choix qui nous sont imposés pour 2023. Les choix gouvernementaux amplifient c'est logique vous dites dans le rapport pour la première fois depuis 13 ans la DGF augmente nationalement de 320 millions d'euros sur un total de 27 milliards c'est-à-dire 0,01% augmentation de la DGF en masse nationalement, il suffit de voir le niveau de l'inflation. On se moque du monde, la DGF baisse, tout chiffre constant aujourd'hui la DGF c'est une baisse, le gouvernement supprime la CVAE payé par les entreprises donc on continue on se demande ce qui va rester comme contribution des entreprises à la vie du pays et va les compenser ses ressources pour les collectivités en affectant une part de la TVA mais qui paye la TVA, qui paye la TVA dans ce pays ? C'est nous c'est les populations c'est les consommateurs donc on transfère à nouveau des charges qui étaient sur les entreprises vers la masse de la population c'est l'impôt le plus injuste, en plus, le plus injuste mais il est le plus rentable dans les ressources de l'État. Le gouvernement demande aux collectivités de bloquer l'évolution des dépenses de fonctionnement à un RIB inférieur à l'inflation alors il n'ose pas 0,5% mais c'est quand même inférieur à l'inflation c'est à dire qu'il demande aux collectivités de ne pas être au moins au niveau de ne pas suivre l'inflation dans ses dépenses donc c'est une baisse, les seules ressources qui vont augmenter sont celles de la taxe foncière pas simplement parce que l'an dernier vous avez fait le choix de l'augmenter de 50% pour 2022 c'est comme les collectivités évidemment sont présurés on augmente les bases de 7% donc je vous garantis que sous une apparence où on ne touche pas autour de la taxe foncière le résultat en chiffre absolu pour chaque propriétaire, va à nouveau faire un bon les bases augmentent de 7% donc là à nouveau l'état transfert vers les propriétaires fonciers des ressources pour les communes donc cadeau aux entreprises d'un côté et de l'autre côté des propriétaires « vache à lait de l'autre » donc les répercussions des choix gouvernementaux ne sont pas que des chiffres froids traduits dans des tableaux qui sont dans le document quand les populations souffrent s'appauvrissent n'arrive plus à subvenir à leurs besoins essentiels et on en connaît un paquet à Villeneuve-la-Garenne, les Communes sont au premier rang des sollicitations de solidarité à mettre en œuvre « Mouvement Associatif » n'arrête pas de créer aujourd'hui des aides à la population allez voir on « Resto du Cœur », « Secours Populaire », « Secours Catholique » aux associations dans les quartiers, au CCAS l'urgence humanitaire explose mais qui est là ? C'est des citoyens et des populations des communes, pourquoi ils sont là ? Parce-que c'est les dégâts produits par des choix nationaux et donc on est à chaque fois au premier rang de ce qu'il faudrait ce qu'il faut faire pour sauver un brin de lien social. Les demandes de service municipaux accessibles voire gratuit sont de plus en plus alors du jour de plus en plus parce qu'il y a une part de la population qui déjà n'arrive même pas à payer son loyer, à payer sa nourriture, à habiller ses enfants je ne suis pas en train de faire du misérabilisme c'est la réalité allez voir les directeurs d'école les instits, les professeurs d'école, on est dans une situation d’appauvrissement et donc les demandes de service public de qualité de proximité sont prenant que dire que dire alors par exemple je prends qu'un exemple de la décision de l'éducation nationale de réduire de 68 heures le nombre d'heures affectés au collège Manet réduction de 68 heures suite soit disant un fléchissement des effectifs mais est-ce qu'on pourrait pas se servir du fléchissement des perspective pour améliorer la situation scolaire à MANET au lieu d'avoir la calculette froide qui dit ah vous avez un peu moins 26
d'élèves on vous supprime des heures on supprime des postes non mais voilà il y a des logiques aujourd'hui qui sont incompréhensibles pour les populations à juste titre dans ce contexte que nous devons le débat des orientations budgétaires pour le budget primitif de 1023 et à la lecture du document qu'il paraît évident que votre budget de ville 2023 est déjà ficelé à la seule inconnue du résultat du compte administratif les tableaux publiés sont ceux que l'on va retrouver dans le budget 2023 ils sont déjà dans le débat d'orientation budgétaire c'est pas la première année que je le dis à quoi sert notre débat d'orientation budgétaire si tout est bouclé et si quoi que nous disions vous n'en ferez qu'à votre bon vouloir c'est pas ça un débat d'orientation budgétaire on peut avoir, évidemment être sur des engagements politiques divers et entendre aussi ce qui se dit pour en tenir compte sur certains sujets. Cela nous paraît pertinent d'autant plus que vous savez bien que notre groupe avec Eve que j’ai constitué avec plaisir, vous savez très bien que notre groupe n'est pas dans une démarche de règlement de compte entre ancien membre d'une même majorité précédente ou d'élus sur une même liste aux dernières élections, nous sommes hors de ces règlements de compte, notre seul boussole c'est la réponse aux besoins de la population en privilégiant des réponses publiques communales ou en coopération avec d'autres collectivités nombre de projets d'aménagement font consensus et pour certains nous les portons pour ceux qui se rappellent de nos longues périodes d'opposition mais il y a même consensus avec des majorités précédentes et pour certains nous les portons et demandons depuis que nous sommes là depuis que récemment pour Eve, moi plus ancien, depuis que je suis élu je pense par exemple aux besoins d'aménager un vrai centre-ville ça fait des années, des décennies, il y a des sensibilités diverses dans cette ville qu'ils demandent je pense aux besoins de requalifier le boulevard Gallieni évidemment qu’on le demande depuis des années, je pense aux besoins de valoriser la Touque qui constitue la Seine et ses quais, je pense, à la transformation des entrées de notre ville. Je pense aux besoins de garder la maîtrise des terrains libérée par l'enfouissement des lignes de tension, je pense aux besoins de réaliser des centres de santé attractif pour les médecins et les spécialistes, je pense aux besoins de rénovation du T1, d'amélioration des desserts de bus notamment vers la future gare Grand Paris Express des Grésillons et de celle de Pleyel, je pense aux besoins de réaliser un vrai réseau de circulation douce connectée au réseau départemental et régional donc sur ces sujets là il y a les seules différences c'est les moyens utilisés pour les réaliser mais évidemment qu'on a tous pour objectif d'améliorer cette ville en portant ses projets là et ça ne date pas de ces derniers mois, dans votre document des orientations budgétaires vous persistez dans votre volonté de faire pression sur les dépenses de fonctionnement pour dégager des marges d'autofinancement. Les chiffres sont trompeurs parce qu’on pourrait penser que vous augmentez les dépenses de fonctionnement, non c'est obligatoire, quand la masse salariale, quand il y a eu augmentation des salaires décidés nationalement dans toutes les communes cette part va augmenter dans le fonctionnement, quand l'énergie augmente comme elle augmente pour les collectivités. Evidemment automatiquement les dépenses de fonctionnement augmentent mais c'est pas des plus pour la population c'est pas des services pour la population nouveau c'est tenir compte d'une réalité qui nous est imposée par d'autres et là c'est une de nos divergences cette pression sur les dépenses de fonctionnement parce que les besoins sont très grands. Je lisais la dégradation de la situation sociale d'une partie de la population, elle demande plus de solidarité et de services nous continuerons à penser que votre réforme des tarifs municipaux pénalise ceux qui ont le plus besoin de notre soutien il ne suffit pas de dire « cantine à 1 euro » pour penser qu'on a réglé le problème il y a des familles qui avant votre réforme payaient moins de 1 euro.
Elles ont été réévaluées à 1 euro c'est les familles les plus pauvres et je peux prendre l'ensemble des tarifs communaux il y a des tranches dans cette ville qui payent plus qu'avant et c'est évidemment ceux qui trinquent le plus au point de vue social chaque fois qu'il y a ouverture d'une inscription, d'une activité auquel la population peut participer c'est la course à l'inscription on voit que les réseaux sociaux ont du bon, parce qu'on voit bien que les parents sont dans les starting blocks pour aller s'inscrire dans les activités parce qu'ils savent que tout le monde pourra pas y avoir droit tout le monde ne pourra pas s'inscrire donc ne nous dites pas qu'il y a pas besoin d'élargir l'ampleur des activités y compris sur les vacances, les centres de vacances, il faut amplifier les offres donc c'est du fonctionnement et incompréhensible que votre choix de coopérer avec des collectivités voisines que 27
nous demandons et que vous avez réalisé sur les cantines scolaires que vous allez construire sur le stationnement nous conduise pas à aller au bout de cette démarche pour d'autres projets, pour d'autres projets on va pas revenir ici ça serait trop long mais l'école Jean Moulin implicitement tout à l'heure évidemment je me dit il faut qu'on reprenne la main, on va pas continuer à faire financer les écoles par des promoteurs, est-ce que la Commune reprend la main et fait reconstruire le groupe scolaire primaire maternelle correspondant aux besoins de la population, on a eu le débat sur la farandole. Alors il y a un débat qui est et que vous ne pointez plus beaucoup c'est celui du troisième collège privé, je ne sais pas où vous en êtes mais évidemment y compris sur le troisième collège nous continuons de porter une coopération avec le département des Hauts-de-Seine pour un collège public, évidemment les finances sont là c'est la responsabilité du département les collèges, il a les moyens, il a vraiment les moyens, d'ailleurs, j'ai oublié de le dire tout à l'heure, mais dans le rapport sur l'égalité homme femme il y a une bonne décision du département qui crée aujourd'hui et qui s'engage fortement. Sur les violences faites aux femmes on le demandait depuis des années ça se met en œuvre. Autre débat entre nous c'est sur le logement ça a été pointé, vous utilisez toutes les parcelles de terrain pour permettre aux promoteurs de réaliser de petites opérations d'ailleurs on n'a jamais le retour, est- ce que ces opérations sont attractives ? Est-ce qu'elles marchent ? Il y a un point de vente sur les quais qui est pas loin de chez moi je le trouve de plus en plus fermé, je sais pas si il y a beaucoup de clients mais on pourrait y compris dans ces petites structures parce que ce n’est pas des monstres y compris dans cette petite structure demander à des bailleurs sociaux d’en acheter une partie regardez la construction qui s'était faite aux impressionnistes là l'immeuble McDo jusqu'au quai il y avait le logement du fonctionnaire qui avait acheté une partie des logements pour permettre un accès à des logements accessibles, donc il s'agit pas de faire que du privé ou que du social on peut mixer les deux y compris dans des opérations telles qu’elles sont en train de se faire donc je demande s'il y a une recherche vraiment de bailleurs sociaux privés pour leur demander d'acheter une partie de ces logements qui sont en train de se construire. Il pourrait y compris la structure départementale et que fait l’ATSEM ? Donc voilà ça ne peut pas être que du privé.
Il y a des demandes de logement, il y a des besoins de logement dans cette Ville qui doivent rester accessibles à une population qui a des moyens, qui a le prix du mètre carré est toujours autour de 3000 euros alors qu'ailleurs il est à 5, 6, 10 000, 12 000 évidemment mais même à 3000 euros il y a une partie de la population qui n'achètera jamais mais qui a besoin pourtant pour les enfants pour des nouveaux couples pour des jeunes couples pour des professions de catégorie C pour des policiers, pour des enseignants pour des fonctionnaires qui sont dans les salaires qui en région parisienne leur permet pas d'avoir d'autres accès au logement de leur permettre d'avoir accès y compris dans ces réalisations-là.
Voilà chers collègues les quelques remarques que nous voulions faire sur ce projet d'orientation budgétaire, dans ce projet non ces orientations budgétaires et ce budget qui a l'air déjà bien bouclé merci de votre écoute merci, merci à vous ».
M. le Maire apporte quelques éléments de réponses aux différentes questions, il dit que :
« Une petite enfin une petite remarque parce que votre intervention Monsieur BANTAJ, alors nous ne sommes pas ennemis nous sommes adversaires, mais elle était quand même lunaire on l'a rappelé on parle ici, on est dans le cadre d'un débat d'orientation budgétaire, vous nous avez parlé de piscine de nappe phréatique, d'une erreur de frappe et vous osez nous parler vous de loyauté bref ».
C’est un débat d'orientation budgétaire au niveau local et que l’équipe se bat tous les jours pour faire en sorte de répondre aux intérêts de nos habitants. En effet, une partie de la population rencontre malheureusement de lourdes difficultés sociales, mais nous sommes avant tout des élus locaux c'est pour cela que notre rapport était vraiment axé sur notre Ville. 28
Les agents du CCAS se battent tous les jours pour répondre aux difficultés que peuvent rencontrer certains des habitants de Villeneuve-la-Garenne. Le CCAS étant une équipe quasiment complète, elle permet d’avoir de grandes avancées.
Concernant la santé, M. le MAIRE rappelle que c’est la Municipalité qui a proposé et lancé la création de trois maisons de santé, lancé la possibilité d'avoir un centre d'imagerie à Villeneuve-la-Garenne. La Municipalité a commencé à travailler sur la tarification et la cantine à 1 euro car c’était quand même une demande qui avait été faite.
Il y a eu la création d’une Police Municipale avec un nouveau poste de police à Villeneuve-la- Garenne, les objectifs sont tenus avec les commerces de proximité de qualité, la construction d’un nouveau marché, de nouvelles constructions, des commerces en linéaire de l’avenue de Verdun dont les travaux commenceront en 2025, la construction d’une médiathèque et des logements avec la participation de l’ATSEM.
C’est important de pouvoir le faire et l’ATSEM participe à cela aussi pour retrouver un patrimoine qui avait été dilapidé il y a quelques années et pouvoir retrouver des logements et pour pouvoir les mettre à disposition des Villenogarennois. Donc là-dessus on est d'accord, il y a un point où on ne va pas être d'accord c'est le collège privé, je vous confirme, j'en parle plus beaucoup mais on avance et on avance bien et on va en parler dans quelques mois je l’espère.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
• PREND ACTE
du débat d’orientation budgétaire pour le budget annexe du parking du centre-ville.
Pour : Liste majoritaire, Villeneuve La Gauche, écologique et solidaire, M. LAGARDE, Union pour Villeneuve
Abstention : M. PELEAU
13- Débat d’orientation budgétaire 2023 pour le budget principal de la Ville
Rapporteur : Madame Carine BANSEDE
La loi en date du 6 février 1992 dite loi « ATR » (Administration Territoriale de la République) a créé l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, d’organiser un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir par un vote prendre acte du débat d’orientation budgétaire qui lui a été transmis.
LE CONSEIL, 29
Après en avoir délibéré,
• PREND ACTE
du débat d’orientation budgétaire qui lui a été transmis.
Pour : Liste majoritaire, M. LAGARDE, M. PELEAU,
Villeneuve La Gauche, écologiste et solidaire, Union pour Villeneuve,
Questions orales :
M. LAGARDE demande si nous connaissons actuellement une période de réévaluation des coûts de l'énergie qui traumatise le quotidien de chacun. Les artisans sont en péril face aux augmentations de leurs factures.
L'État est obligé de financer les particuliers face aux hausses de prix du gaz et des carburants. Et nous tous, citoyens, réduisons nos chauffages. Mais dans cet univers de prise de conscience de la raréfaction de nos ressources énergétiques, il subsiste un lieu merveilleux où le gaz doit toujours couler à flots, le gymnase Philippe Cattiau.
Au gymnase Philippe Cattiau, les vestiaires et les couloirs sont des saunas. Il y fait tellement chaud l'hiver que les gardiens sont obligés d'ouvrir les portes pour évacuer la chaleur. Les joues des enfants deviennent rouges avant même qu'ils n'aient commencé leur échauffement. Tout ceci ferait bien sourire, s'il ne s'agissait pas d'argent public.
S'il n'était pas aussi question de l'image désastreuse de notre commune, notamment auprès des équipes visiteuses. Et pire, en prenant de la hauteur, on se rend compte que le gymnase Philippe Cattiau n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
La piscine, le stade Gaston Bouillant, l'EPB, toutes nos infrastructures sportives sont dans un état déplorable et le fruit d'années de gestion calamiteuse, certes, de la précédente majorité. Alors oui, à moyen long terme, tout ceci sera rénové ou reconstruit.
Mais qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui ? On continue de chauffer le ciel au-dessus du gymnase Philipe Cattiau ?
Monsieur le Maire, pourriez-vous faire de ce gymnase un exemple de solution transitoire sans attendre l'intervention du Maire bâtisseur ?
M. PELEAU indique que régulièrement, notre groupe vous alerte sur les problèmes récurrents de circulation dans notre ville. Nul doute que ceux-ci exploseront pour plusieurs mois, si l’on tient compte des travaux liés aux projets de la ville, mais également des évènements majeurs que sont la Coupe du Monde de Rugby Sept/Oct 2023, les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août 2024, et enfin les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024. Ces 3 derniers évènements étant déjà très perturbants par leurs travaux d’aménagements, ils le seront d’autant plus par la mise en place de larges périmètres de sécurité. Plusieurs fois, notre groupe vous a sensibilisé afin d’anticiper et proposer des solutions limitant ses nuisances. A notre connaissance, outre la mise en place de zones bleues pour le stationnement sur certains secteurs, pas ou peu d’autres solutions sont proposées à ce jour. Notre groupe demande donc que soit réalisée rapidement une étude pour la mise en place de navettes électriques gratuites, à l’image de ce que font déjà plusieurs villes. Une solution qui permettrait : - Une réduction du nombre de véhicules en circulation pour les courts ou moyens trajets 30
; - Un déplacement facilité et gratuit pour un grand nombre de nos concitoyens (âgés, à mobilité réduite, éloignés du centre-ville, des commerces ou services) ; - Une connexion simplifiée entre plusieurs secteurs éloignés de notre ville ; - Une diminution des pollutions par particules et sonores, grâce à des navettes électriques et silencieuses répondant aux nouvelles normes écologiques ; - Enfin, une solution qui offrirait un véritable nouveau service de mobilité propre à nos concitoyens, un service qui ne pourrait qu’ajouter de l’attractivité à notre ville. Bien-sûr, cette création représentera un coût. On pourra même opposer les obligations liées au monopole de la RATP sur certains axes routiers. Mais à plusieurs reprises dans l’histoire de notre ville, la détermination et la motivation ont été les meilleurs atouts pour changer les choses. Nous ne doutons pas que, déterminés et motivés, nous ne puissions obtenir les aides et subventions proposées par l’état, le territoire, la région, le département. Monsieur le Maire, vous avez su rappeler que votre souci principal était de développer les services offerts à tous, nous sommes persuadés que la mise en place de celui-ci ferait l’unanimité. Afin d’avancer sur ce sujet essentiel pour le "mieux vivre à Villeneuve la Garenne", notre groupe se propose de réfléchir dès maintenant avec les élus et services concernés pour trouver ensemble la meilleure alternative aux désagréments à venir et ainsi offrir encore plus de services à nos concitoyens.
M. le MAIRE répond aux deux questions posées.
Il remercie M. LAGARDE pour cette question posée sur les problématiques de chauffage.
« Nous sommes sur des équipements qui ont été livrés en grande majorité dans les années 60 ou 70 et n’ont pas été rénovés. Enormément de difficultés sont rencontrées, il y a des sites où nous sommes sur des passoires thermiques et où il peut faire très froid.
De nombreux équipements vont être réhabilités sur ce mandat, je pense à la piscine, c'est 3 millions d'euros sur la piscine et qui vont être investis pour sa réhabilitation, Philippe CATTIAU également pour cause de chaleur mais il y a aussi l'état des vestiaires.
Le Gymnase de Jules Verne va être réhabilité ainsi que Schwartz.
Il y a tout un travail sérieux et constructif qui a été fait sur la sobriété énergétique notamment l'éclairage public.
Concernant l’électrique, ce sont des sujets que l'on aborde régulièrement soit avec les habitants mais aussi avec l'équipe c'est une question importante une vraie demande de la population donc je vous propose que l'on monte un groupe de travail pour réfléchir à ces questions et voir si c’est un projet réalisable et viable, dans ce cas on s'organisera évidemment pour le mettre en place mais il faut réfléchir à la viabilité de de ce type de projet. »
M. le MAIRE donne la parole à M. MASSOU sur le vœu de son parti.
Vœu du groupe Villeneuve La Gauche écologiste et solidaire
Jour après jour, l’opposition à la réforme des retraites présentée par le gouvernement grandit parmi l’ensemble des salariés ; mais aussi au sein de la jeunesse, des femmes, des retraités et des élus de toutes sensibilités.
En repoussant l’âge légal de départ à 64 ans et en accélérant la montée à 43 ans de la durée de cotisation pour toucher une pension à taux plein, cette réforme frappera plus fortement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, dans des métiers durs et particulièrement les femmes qui connaissent des parcours professionnels plus hachés. Elle allongera la période de précarité de celles et ceux qui, avant d’arriver à la retraite, ne sont plus en emploi et connaissent des périodes de chômage, de RSA, d’invalidités ou encore de d’allocation de solidarité spécifique. 31
D’autres solutions sont possibles pour garantir de façon pérenne l’équilibre de notre système de retraites : augmentation des salaires, égalité des salaires homme/femmes, maintien des séniors dans l’emploi, développement des services publics, ré industrialisation de notre pays, embauche des jeunes et si nécessaire taxation à 2% des dividendes des actionnaires.
La fonction publique territoriale est très directement concernée par les problématiques de pénibilité et d’usure professionnelle, avec 70% d’agents en catégorie C. Une étude de la caisse des dépôts et consignation montre que les adjoints techniques hommes ont une espérance de vie inférieure de 2,5 ans par rapport aux agents de catégorie A.
Les communes, à l’instar de Villeneuve, subiraient l’impact de cette réforme car elles sont en première ligne, et souvent bien seules, pour amortir les effets de la précarisation sur une part de plus en plus grande de nos concitoyens. Alors que leurs ressources sont de plus en plus contraintes, elles seraient amenées à accompagner toujours plus les victimes de la réforme.
Enfin et contrairement au secteur privé, les communes seront mises à contribution, via l’augmentation annoncée par la Première Ministre de leur cotisation à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), à hauteur de 600 millions d’euros de dépenses supplémentaires annuelles pour les employeurs territoriaux.
C’est pourquoi cette réforme produirait, dans ces principes mêmes, des effets délétères pour la population et les salariés de notre commune et pour le financement et les capacités d’action du service public municipal.
VOEU
Dans ce contexte le conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne émet le vœu que le gouvernement retire son projet de réforme des retraites tel qu’il est aujourd’hui proposé.
Intervenants :
M. PERICARD donne quelques éléments de réponse à son nom personnel.
Il indique qu’il ne va pas proposer l'adoption de ce vœu.
« La retraite c'est très compliqué parce que la retraite c'est la question du rapport au travail, la vie ce n'est pas que le travail je suis bien d'accord la vie c'est aussi le travail et je vous renvoie aux dernières déclarations de Fabien Roussel qui manifestement à une vision sur le travail qui peut-être diffère de la vôtre mais en tout cas le travail ça compte dans une vie mais effectivement il n'y a pas que ça alors la nécessité d'une réforme à moins d'être aveugle je vois pas comment on peut la contester après la nature de la réforme c'est autre chose mais sur la nécessité on voit bien qu'avec le vieillissement de la population il n'y a plus personne pour payer les retraites de demain et il faut faire des choix et quand on est en responsabilité que ce soit au niveau de l'État au niveau d'une région d'une Commune. Il y a des choix qui sont à faire, qui sont difficiles.
Ce n’est pas de gaieté de cœur je pense que ce gouvernement fait passer cette réforme. Il faut faire des choix quand on est en responsabilité. Il a été proposé à l'Assemblée Nationale et c'est une réforme qui moi me paraît équilibrée sur éventuellement deux points :
Le premier point c'est la retraite minimum à 1200 euros brut pour une carrière complète cela va concerner l'ensemble des retraités actuellement qui auront droit environ 250 000 personnes bénéficieront dès cette année d’une retraite à 1200 euros et certaines personnes bénéficieront de 100 euros par mois donc 1200 euros par an. 32
Deuxième point bien évidemment la difficulté sur les carrières longues des gens qui ont débuté tôt, les gens qui ont eu la chance de faire des études et qui ont commencé à travailler à 22-23 ans. La question de l'âge de la retraite ne se pose pas puisqu'ils sont déjà à la retraite à 67 ou 68 ans. Vous avez quand même suivi les débats parlementaires vous avez bien vu que le gouvernement a bougé et que il y a des décisions qui ont été prises et qui prévoit que pour les gens qui ont commencé à travailler à moins de 20 ans, ils pourront partir à la retraite sans la limite d'âge mais dès lors qu'ils auront cotisé 43 ans et pas plus donc pour moi c'est une réforme nécessaire, qu'il comporte des mesures qui tiennent en compte certaines nécessités.
Vous parlez d’augmentation de salaire, d’embauche des seniors et des jeunes ré industrialisation du pays, alors par quel moyen vous allez forcer les entreprises à augmenter les salaires par quels moyens vous allez forcer des entreprises à embaucher, par quels moyens vous allez forcer les entreprises à ouvrir des usines en France, moi je suis aussi pour toutes ces propositions le problème c'est qu'on n'est pas dans une économie communiste nous sommes dans une économie capitaliste et je comprends tout à fait la possibilité de changer de système économique, on a vu ce que ça a donné manifestement ça n'a pas été un grand succès.
Sur l'augmentation des salaires, je peux vous dire que j'embauche régulièrement, les salaires augmentent parce que le chômage baisse donc mécaniquement quand vous embauchez aujourd'hui un salarié quel que soit sa profession les salaires ils augmentent, c'est la vie de tous les gens qui vont travailler tous les jours qui embauchent des gens et qui s'aperçoivent qu’aujourd'hui les salaires de la fonction publique augmentent.
Je finirai sur l'embauche des seniors, on commence à mettre le pied pour essayer de forcer des entreprises à embaucher des seniors avec la création de cette index senior.
Pour l'ensemble de ces raisons, je voterai contre ce vœu ».
M. le MAIRE répond : « Pourtant vous avez fait partie des trois listes ».
M. LAGARDE dit « alors moi je voudrais apporter une vision différente parce que je suis allé manifester pourtant je suis un petit patron, je rejoins les questions budgétaires je trouve cela très bien mais moi il y a quelque chose qui ne me va pas et que malheureusement la gauche n'arrive pas à porter c'est ce que vous vous disiez un petit peu en citant monsieur Roussel c'est le rapport au travail c'est à dire qu'aujourd'hui on est dans une société où le rapport au travail c'est du chiffre combien de temps combien d'argent ? Moi dans ma société ce que je fais tous les jours c'est former des gens, c'est avoir du temps où on est tous ensemble au travail, le travail c'est un tiers de sa vie. Quand je parle de son quotidien, on est 8h au travail, 8h on dort ou 8 heures on est en famille, à peu près mais c'est quelque chose qui est très important et aujourd'hui ce gouvernement là où il me déçoit et pour lequel j'ai voté il y a quelques années, pour lequel je ne voterai plus, ramène toujours cela à des questions de chiffres. J'ai vu dans des manifestations des gens qui se demandaient mais c'est quoi cette société, il y a eu le Covid, on a eu beaucoup de choses qui nous ont rapprochés qui nous ont fait nous poser des questions et aujourd'hui on en est à des combats de chiffres, je vois des cadres qui sont en télétravail qui ont une qualité de vie très forte et puis des caissières qui vont faire 43 ans les mêmes gestes. J'aimerais que ce débat s’élargisse que ce ne soit pas que des histoires de financement même si je suis d'accord avec vous monsieur PERICARD, c'est très important le financement mais on le sait très bien aujourd'hui on ne va pas résoudre tout le problème ce qui est dit partout c'est que le problème va revenir dans quelques années et puis la seule chose que je voulais aussi mettre en avant c'est que moi il y a quelques années on m'a acheté avec du C.I.C.E donc qu'est-ce que c'est que le C.IC.E c'était un retour de l'impôt pour les chefs d'entreprise, moi j'ai touché je me rappelle plus que le nécessaire je crois que c'était en 2017 ou 2018, monsieur Macron était alors Ministre de l'Économie. J'ai touché 3000 euros qui sont tombés du ciel, je me suis dit mais c'est génial et puis aujourd'hui alors tout de suite je me dis bah si moi je reçois 3000, Carrefour, Total, combien ils reçoivent ? 33
Et puis j'apprends aujourd'hui, alors j'essaye d'aller chercher les informations, j'apprends que le C.I.C.E dans beaucoup de rapport montre qu’il n’a pas créé beaucoup d'emplois alors voilà du coup je me demande si finalement le problème n’est pas vraiment politique et qu'il arrête d'être qu’économique et qu’effectivement on se pose des questions par rapport à notre rapport au travail. »
M. PELEAU dit que « c’est bien parce-que je m’aperçois qu’en fait c’est l’ordre du jour qui n’est pas du tout axé sur quelque chose qui est national qui nous fait débattre le plus et j’adorerais que ce soit ce genre de sujets qui nous préoccupent au niveau de la Ville juste pour la retraite. Sur la retraite monsieur PERICARD, 1200 euros ça va être seulement 5% des gens donc ce que je déplore dans cette retraite et comme dit monsieur LAGARDE effectivement c'est le rapport au travail qui est en question c'est quelque chose qui est beaucoup plus large, c'est effectivement quoi faire en dehors du travail, que devient-on après le travail et malheureusement vieillissant comme cela, il y a de fortes chances que l’on soit de moins en moins en forme pour faire les choses qui vont nous animer humainement.
Concernant le départ à 63-64 ans, pourquoi on reste toujours sur un calcul des pensions sur les 25 meilleurs dernières années, parce-qu' il y a un gouvernement qui est malin et qui aujourd'hui dit, on va leur mettre un chiffre en face et ils vont se ruer dessus.
Un départ à la retraite à 63-64 ans verra diminuer les pensions et quand vous dites on ne sait pas où ils vont trouver l'argent avec une augmentation des impôts je peux vous assurer qu'ils vont le trouver sur les pensions. »
M. GURUNG dit « je ne suis pas affilié à aucun groupe politique. J'étais soutenu par la majorité présidentielle quand je me suis présenté au département. J'ai suivi les débats, j'ai étudié les réformes j'ai fait plusieurs métiers, je suis en charge des Ressources Humaines et j'ai des agents qui partent même plus tard parce qu'ils n'ont pas cotisé assez donc je suis assez d'accord avec un peu tout ce qui a été dit. Mais sur le fond en fait je vais quand même être pour, parce que le fond de la réforme manque d'équité notamment pour les carrières.
J'ai vraiment des agents qui sont dans des métiers pénibles et cela ne prend pas en compte la pénibilité du travail donc il manque plein d'horizons qui n’ont pas été étudiés mais si on suit nos voisins bien sûr qu'il faut augmenter l'âge de la retraite, le vieillissement de la population, je suis tout à fait d'accord avec cela, juste que sur le fond de la réforme je pense qu'il manque des choses. »
LE CONSEIL,
Et après avoir voté à bulletin secret,
• Par 26 voix, 8 bulletins pour, 14 bulletins contre et 4 bulletins blancs
• Le vœu est rejeté.
NPPV : Union pour Villeneuve et Monsieur HADDOUCHE 34
LE CONSEIL,
Prend acte :
De la communication des décisions municipales et des marchés publics pris par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h42.
Fait à Villeneuve-la-Garenne, le
Le Secrétaire Pascal PELAIN
Maire de Villeneuve-la-Garenne
Conseiller régional d’Ile-de-France
Conseiller délégué de la Métropole du Grand Paris
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du code général des collectivités territoriales, le présent compte rendu de séance synthétique sera affiché sous huitaine.
Délais et voies de recours :
Le destinataire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de la publication de cette décision.