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Déliberation - Liste des deliberations signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sadirac.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
a
M ÿ
>> IR
D &
IE D IRA
Ex
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2024
Délibération
n°
DCM2024.03.19
Délibération
n°
DCM2024.03.20
Approuvée Délibération
n°
DCM2024.03.21
- Approuvée Délibération
n°
DCM2024.03.22
principal
- Approuvée
Délibération
n°
DCM2024.03.23
Approuvée Délibération
n°
DCM2024.03.24
lotissement
Labory
- Approuvée
Délibération
n°
DCM2024.03.25
communale
- Approuvée
Délibération
n°
DCM2024.03.26
communales
- Approuvée
Délibération
n°
DCM2024.03.27
Délibération
n°
DCM2024.03.28
Délibération
n°
DCM2024.03.29
Délibération
n°
DCM2024.03.30
Gironde
Habitat
- Approuvée
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
- Approuvée
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
budget
principal
-
Election
d'un
président
de
séance
pour
le vote
du
CA
2023
Approbation
du
compte
administratif
2023
budget
Aliénation
de
la maison
49
lotissement
le Moulin
-
Rétrocession
de
la voirie,
réseaux
et especes
verts
du
Classement
dans
le domaine
public
d'une
voie
privée
Mise
à jour
du
tableau
de
recensement
des
voiries
Remboursement
d'une
concession
n°1
- Approuvée
Remboursement
d'une
concession
n°2
- Approuvée
Remboursement
de
frais
à un
élu
- Approuvée
Information
sur
la subdélégation
du
droit
de
préemption
à
A Sadirac,
le 14
mars
2024
Patrick
Gomez,
Maire