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Déliberation - Listes delib. du 11.04.2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des deliberations 11.04.2024 signee
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sadirac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 11.04.2024 signee)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Industrie,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
avril
2024
Délibération
n°
DCM2024.04.31
- Affectations
des
résultats
2023
- Approuvée
Délibération
n°
DCM2024.04.32-
Budget
primitif
communal
2024
— Approuvée
Délibération
n°
DCM2024.04.33
- Décision
modificative
budgétaire
n°1
- Approuvée
Délibération
n°
DCM2024.04.34
- Vote
des
taux
d'imposition
2024
de
la fiscalité
directe
locale
— Approuvée Délibération
n°
DCM2024.04.35-
Subventions
aux
associations
2024
— Approuvée
Délibération
n°
DCM2024.04.36
- Acquisition
de
la voie
de
desserte"
allée
de
Pomeyran",
des
réseaux
et des
espaces
verts
du
lotissement
"L'allée
de
Lorient"
— Approuvée
Délibération
n°
DCM2024.04.37
- Mise
à jour
du
tableau
de
recensement
des
voiries
communales
— Approuvée
Délibération
n°
DCM2024.04.38
- Modification
des
commissions
municipales
— Approuvée
Délibération
n°
DCM2024.04.39
- Mise
à jour
de
la commission
de
contrôle
électoral
—
Approuvée Délibération
n°
DCM2024.04.40
- Remboursement
de
sinistre
—- Approuvée
Délibération
n°
DCM2024.04.41
- Approbation
du
projet
et du
plan
de
financement
pour
la
réalisation
d'un
aménagement
sécuritaire
route
de
Créon
— Approuvée
À Sadirac,
le 11
avril
2024
Patrick
Gomez,
Maire