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Conseil Municipal - Recapitulatif cm du 15 JUIN 2024 11h 1
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Recapitulatif cm du 15 JUIN 2024 11h 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
Conseil Municipal de Beaucaire
Récapitulatif des délibérations examinées
le 15 juin 2024 à 11h00
En application de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°24.068 - Délégation du service public de production et de distribution d’eau potable - Attribution — Approuvée
N°24.069 - Délégation du service public d'assainissement collectif - Attribution — Approuvée
Julien SANCHEZ
Secrétaire de séance Maire de Beaucaire