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Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations cm 13 AVRIL 2023 compressed
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations cm 13 AVRIL 2023 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
tt
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
Conseil Municipal de Beaucaire
Récapitulatif des délibérations examinées
le jeudi 13 avril 2023
En application de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°23.032 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 - Approuvée N°23.033 - Budget Principal Ville — Approbation du compte de gestion 2022 - Approuvée N°23.034 - Budget Annexe du Service de l’Eau — Approbation du compte de gestion 2022 - Approuvée N°23.035 - Budget Annexe du Service de l’Assainissement — Approbation du compte de gestion 2022 - Approuvée N°23.036 - Budget Principal Ville — Approbation du compte administratif 2022 - Approuvée N°23.037 - Budget Annexe du Service de l'Eau — Approbation du compte administratif 2022 - Approuvée N°23.038 - Budget Annexe du Service de l’Assainissement — Approbation du compte administratif 2022 -
Approuvée
N°23.039 - Budget Principal Ville — Affectation du résultat 2022 - Approuvée N°23.040 - Budget Annexe du Service de l’Eau — Affectation du résultat 2022 - Approuvée N°23.041 - Budget Annexe du Service de l’Assainissement — Affectation du résultat 2022 - Approuvée N°23.042 - Budget Primitif 2023 — Taux d'imposition — Approbation - Approuvée N°23.043 - Budget Primitif Principal Ville 2023 — Approbation - Approuvée N°23.044 - Budget Primitif Annexe service de l'Eau 2023 — Approbation - Approuvée N°23.045 - Budget Primitif Annexe service de l’Assainissement 2023 — Approbation - Approuvée N°23.046 - Subvention exceptionnelle 2023 - Mesdames Céline Betteto et Julie Michelier - Approuvée N°23.047 - Avenant n°1 au mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Pôle d’Echange Multimodal de
Beaucaire — Approbation - Approuvée
N°23.048 - Acquisition parcelle cadastrée BC 234 (issue de la division de la parcelle BC 223) — SMECB / Commune
de Beaucaire - Approuvée
N°23.049 - Cession ensembles immobiliers — AZ 198 / AZ 192 —11 rue de la Révolution — 12 rue des Pécheurs — SCI
OLYMPE — Abrogation de la délibération n°22.094 du 7 septembre 2022 - Approuvée
N°23.050 - Cession de l’ensemble immobilier cadastré AX n°121 — 18 rue des Bijoutiers — SCI CHAMA — Abrogation
de la délibération n°22.058 du 7 juin 2022 - Approuvée
N°23.051 - Rétrocession du droit au bail (ainsi que du matériel professionnel vendu en l’état présent dans le local)
du local sis 4 rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord — Choix du cessionnaire - Approuvée N°23.052 - Désaffectation et déclassement de fait du domaine public communal de l'emprise de 21 m? environ sur
la parcelle communale CL n°244 — Echange sans soulte avec la SNC G3S PROVENCE contre emprise de 21 m2?
environ sur la parcelle CL n°346 - Approuvée
N°23.053 - Amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique - Convention de servitudes — Section AW parcelle n°232 — ENEDIS / Commune de Beaucaire - Approuvée N°23.054 - Amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique - ? N°23.055 - Amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique - |
Convention de servitudes — Section AX parcelle n°0071 — ENEDIS / Commune de Beaucaire pour la Base Nautique -
Approuvée
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_- Rapport annuel d'activité 2021 — Délégation de service public — Assainissement — VEOLIA - Approuvée .
N°23.063 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020 — Avis du Conseil Municipal -
r le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021 — Avis du Conseil Municipal -
Rapport sur le prix et la qualité du service p:
1 sainissement 2020 — Avis du Conseil Municipal =
Approuvée
N°23.06(
| Approuvée
apport sur le prix et la qualité du service public
Max SOULIER
Secrétaire de séance
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Marie-France PERIGNON Mireille FOUGASSE Présidente de séance pour Présidente de séance pour les délibérations n°23.036, les délibérations n°23.047 n°23.037 et n°23.038 et ns: