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Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif des deliberations examinees le 26 avril 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
ktY
1]
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
Conseil Municipal de Beaucaire
Récapitulatif des délibérations examinées
le 26 avril 2024 à 10h30
En application de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
! N°24.031 - Délégation de service public — Fourrière automobile — Attribution - Approuvée
Max SOULIER Julien SANCHEZ
Secrétaire de séance Maire de Beaucaire