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Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP Le ministère de l'Intérieur et des Outre mer lance la toute première carte européenne d'armes à feu démartérialisée 191223
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP Le ministère de l'Intérieur et des Outre mer lance la toute première carte européenne d'armes à feu démartérialisée 191223)
Thèmes du document : Défense, Armement, Institutions publiques,
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER Liberté
Egalité
Fraternité
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 19 décembre 2023
LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER LANCE LA TOUTE PREMIÈRE
CARTE EUROPÉENNE D'ARMES A FEU DÉMATERIALISÉE
À compter du 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d'armes à feu disposant d’un
compte personnel dans le système d'information sur les armes (SIA) pourront générer
automatiquement et en toute autonomie leur carte européenne d'armes à feu.
Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d'arme à feu
(CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les
déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs
armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer leur activité cynégétique, sportive ou
participer à une reconstitution historique. Cette dernière atteste officiellement de la régularité
de la détention des armes à feu qui y sont inscrites, en vue de les transporter au cours d'un
voyage dans un pays européen.
Jusqu'à présent, le demandeur devait adresser à la préfecture de son domicile une demande
par courrier et fournir de nombreuses pièces justificatives pour se voir délivrer une CEAF, après
plusieurs semaines d'attente parfois. 30 000 CEAF sont en effet délivrées chaque année par les
préfectures. Désormais, la CEAF est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même
et, ce, jusqu'à deux fois par jour sans limite du nombre d'armes inscrites sur celle-ci. Toujours
valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle
édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur (perte, vol, vente ou
encore dessaisissement).
Tél: 01 40 07 22 22
Mél : service-presse@interieur.gouv.fr MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER Liberté
Egalité
Fraternité
Cette version numérique de la CEAF est une première européenne. Elle fonctionnera grâce à
un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe - via une application - que le
détenteur pourra choisir de présenter aux autorités locales soit en version numérique depuis
un smartphone, soit en version imprimée.
Ouverte à ce stade à tous les détenteurs chasseurs disposant d’un compte dans le SIA, cette
nouvelle fonctionnalité sera accessible par les tireurs sportifs dès leur intégration dans le
système, au Ter trimestre 2024. L'ensemble des détenteurs particuliers d'armes concernés aura
la possibilité d'accéder à cette version numérique au terme du déploiement complet du SIA,
période durant laquelle les deux versions de la CEAF française - papier et numérique -
coexisteront.
La dématérialisation de la carte européenne d'armes à feu vise à simplifier les procédures
administratives pour les détenteurs, mais également pour les agents de préfectures qui se
verront déchargés de formalités administratives pour renforcer leur capacité d'instruction des
dossiers et de contrôle. Par ailleurs, elle répond à un enjeu fort de sécurisation en facilitant la
gestion et l'échange d'informations avec les autorités compétentes des autres Etats membres
de l’Union Européenne en matière de contrôle des armes à feu.
Cette nouvelle étape dans la digitalisation et la sécurisation de la politique publique en matière
d'armes, portée par le Service central des armes et explosifs du ministère de l'Intérieur et des
Outre-mer, fait du SI français la référence européenne en matière d'encadrement et de contrôle
de la détention d'armes.
Tél: 01 40 07 22 22
Mél : service-presse@interieur.gouv.fr