Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 18 12 2023 signe
Procès Verbal - pv cm 08 12 2023
Procès Verbal - 2023 03 21 pv signe
Procès Verbal - PV CM 2023 11 16 signe
Procès Verbal - pv conseil municipal 29 08 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 11 12 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 11 01 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 21 06 2023
Procès Verbal - pv cm 13 03 2024
Procès Verbal - pv cm 04 07 2024
Procès Verbal - pv cm 08 11 2023 signe
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Orcières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 11 2023 signe)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 novembre 2023
L’An Deux Mille Vingt Trois, le Huit Novembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORCIERES légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick RICOU, Maire d’Orcières. Etaient présents: Mr. BOUTON Jean-François, Mme GERVAIS Marie-Françoise, M. GIRAUD-MARCELLIN Gérard, Mme GIRAUD-MOINE Martine, M. GIRAUD-MOINE Lionel, Mme PRIMAULT Florence, Mme REBOUL Fanny, M. REY Gérard, Mme RICOU Claude, M. RICOU Patrick, M. RICOU Yannic, Mr. ROUIT Sébastien, M. SARRAZIN Bruno. Absents excusés : M. GIRAUD-TELME Michel, M. HAUWILLER Julien
Absents :
Absents représentés :
Secrétaire de séance : Mme REBOUL Fanny 4
Le procès-verbal du conseil municipal du 2 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.
2023.090 : Attribution du marché pour la mise en place de réseaux de chaleurs
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal la consultation lancée pour recruter un bureau d'étude spécialisé pour étudier les possibilités de mise en place de réseaux de chaleurs sur le village et sur la station avec l’utilisation d'énergies renouvelables (biomasse ou solaire).
Le cahier des charges a été réalisé avec la collaboration de l’agence départementale ITo5. La consultation a été publiée sur la plateforme https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ et dans l’édition papier du Dauphiné Libéré le 11 août 2023.
La date de remise des offres était le 20 septembre 2023 à 12h.
A cette date 16 dossiers avaient été retirés et 3 offres ont été réceptionnées des sociétés EPOOS, PLANAIR France et SERMET.
La commission d’appel d'offre réunie le 28 septembre à 8h30 a décidé d’auditionner les trois équipes le 10 octobre
à partir de 14h30.
A l'issue de cette rencontre l’analyse s'établit comme suit :
Critères [Pondération EPOOS Planair SERMET
Offre Note Offre Note Offre Note
Prix 40% | 15600,00€ 20] 29 600,00€ 10,54] 19 287,50€ 16,18
Technique 50% 11 19 14
Délai 10% 15 15 15,5
Total 15,00] 15,22 15,02
La commission propose de retenir la société Planair France dont l’offre technique est beaucoup plus aboutie.
M. Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces éléments. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- _ Approuve la proposition de la commission d’appel d'offre,
- Autorise M. le Maire à signer le marché avec la société Planair France, sise 22 rue de la Gare, 25800
VALDAHON, pour un montant de 29 600 € HT.
2023.091 : marché de travaux construction bâtiment services techniques - Avenant aux lots 1, 2, 3 et 9
M. le Maire rappelle que les travaux de construction d’un bâtiment pour les services Techniques municipaux
ont débuté l’automne dernier.
Par délibération n°2022.039 il a notamment été attribué pour cette opération :
-le lot 1VRD à la société SATP pour un montant HT de 167 134.20 €;
-le lot 2 Gros œuvre à la société BOREL BTP pour un montant HT de 216 672.82;
le lot 3 Charpente Métallique à la société BOREY pour un montant HT de 322 173.50, un avenant n°1
a été conclu en date du 13/04/2023, le nouveau montant de ce marché est de 277 835.50 € HT. Par délibération n°2022.069 il a été attribué le lot 9 Plomberie Chauffage à la Société LAVIGNA pour un montant HT de 75 850.00 €.
Au cours du chantier il s’est avéré nécessaire d’effectuer des prestations supplémentaires pour les lots cités ci-
dessus et il convient de régulariser ces marchés tel que décrit dans le tableau ci-dessous : Martens Nouveau
Lot Prestations supplémentaires Montant Avenant A
Marché HT
Création d’un Remblaiement complémentaire et
remplacement poteau incendie dégradé
Construction d’un mur y compris étanchéité,
regard de visite accès chaufferie
Fourniture et pose d’un garde-corps extérieur
aire de lavage
Lot n°1 V.R.D. - Avenant1 8800,00€| 175 934,20 €
Lot n°2 Gros-œuvre - Avenant 1 6213,59€| 222 886,41€
Lot n°3 Charpente - Avenant 2 1586,20€| 279421,70€
Lot n°9 Plomberie - Avenant1 |Création de carottages et pose d’une ventilation 1941,00'€| 77791,00 €
Après avoir fait cet exposé, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'accepter ces modifications par
avenants, et de l’autoriser à signer lesdits avenants correspondants,
- __ Approuve les avenants aux marchés de travaux relatifs à l'opération « Construction d’un bâtiment pour les services Techniques municipaux » tel que décrits ci-dessus,
-_ Autorise le Maire à signer lesdits avenants ci-après annexés.
2023.092 : Bail avec la société Totem pour la mise en place d’un relai de télécommunication
Monsieur le Maire rappelle l'installation, il y plus de20 ans, d’un relai « provisoire » par la Sté Orange sur la partie
Est de la station en amont des bâtiments de Rochebrune. Aujourd’hui cette société envisage de pérenniser cette installation. Un dossier d’information à été reçu en mairie le 11 octobre.
Le pylône seraïit installé au même endroit que l'existant sur la parcelle AD 241 appartenant à la commune.
Le présent bail a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le Bailleur loue à TOTEM France, qui l'accepte, l'emplacement technique défini afin d'y construire des infrastructures et de la commercialiser auprès des tiers.
Les Équipements Techniques pouvant appartenir soit à TOTEM France, soit à des tiers, notamment à des
opérateurs de communications électroniques ci-après dénommés (« Occupants »).
TOTEM France est une société spécialisée dans l'hébergement d'Équipements Techniques. Elle possède un parc
important d’infrastructures passives.
TOTEM France a notamment pour objet social toutes prestations relatives à la construction, au déploiement, à
la commercialisation et à l’exploitation de sites (pylônes, etc..), y compris les prestations d’accueil d'équipements sur sites, et toute activité connexe.
L’Emplacement mis à disposition tel que décrit à l'annexe 1, sis Route du Forest 05170 ORCIERES (Référence
cadastrale : Section : AD - Parcelle : 241) se compose d’une surface de 19,80 m° environ.
I donne lecture du projet de bail qui comporte un loyer annuel de 1 500 € nets toutes charges incluses.
Le bail est consenti pour une durée de 12 (douze) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- _ Approuve les termes de ce bail,
- Autorise M. le maire à le signer.
Discussion: Gérard Giraud Marcellin fait remarquer qu’il y a un projet de construction d’un garage juste au- dessus de l emplacement prévu dans le dossier d’information. Il serait peut-être judicieux de déplacer vers le bas le relaï. Il propose de vérifier sur le terrain demain. Cela ne remet pas en cause la délibération votée (même parcelle), l'emplacement précis sera négocié avec Orange.
2023.093 : Convention d’occupation du domaine public relative à l’activité de motoneige
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune, en date du 25 novembre 2021, avait délibéré en faveur de la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public pour l’activité des engins de progression sur neige sur le domaine skiable avec la Société « Le Rendez-vous des Pistes ». Cette convention prend fin en décembre 2023.
Il rappelle aussi la délibération du 22 mai 2019 qui autorisait la signature de la même convention avec la société « Motoneige aventure » pour une durée de 4 ans. Ces deux conventions se terminent en cette fin d'année, il est donc nécessaire de signer à nouveau une convention avec ces sociétés.
Ces conventions ont pour objet de définir entre autres les modalités d'organisation de cette activité, les règles de sécurité à appliquer, les relations nécessaires avec le service des pistes, ainsi que la redevance d'occupation du domaine publique.
La commune avait obtenu une autorisation d'installations et de travaux divers le 16 décembre 2004 pour
l'itinéraire objet de la convention, une étude d'impact et une enquête publique avaient précédé cette autorisation.
Sur cette base, il propose de reconduire ces deux conventions pour une durée de 2 ans ; elles prendraient fin le 30 novembre 2025, avec une redevance annuelle d'occupation du domaine public de 1 500 €. Après avoir entendu la lecture de la nouvelle convention proposée,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- Approuve les termes de la convention relative à l’occupation du domaine public pour l’activité des engins de progression sur neige, sur les circuits prévus sur le domaine skiable d’Orcières Merlette, avec les Sociétés « Le Rendez-Vous des pistes » ;:et « Motoneige aventure » ;
- Précise que cette convention a une durée de 2 ans, à compter du 1°’ décembre 2023, et que la redevance
annuelle s’élève à 1500 <;
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, dont une copie est annexée ci-après.
2023.094: Avenant n°3 à la convention tripartite du 23 septembre 2005 et avenant n°2 à la convention
tripartite du 15 octobre 2013
M. le Maire rappelle aux membres du conseil les crédits baux qui avaient permis à Orcières LaBelleMontagne de financer le télémix du Drouvet 2 en 2005 et le télésiège des lacs en 2013. Depuis le 1° novembre 2022 la SEMILOM resort est le nouveau délégataire pour la gestion du domaine skiable, à ce titre elle se substitue à OLBM dans tous les contrats. La SEMILOM se substitue pour sa part au groupe Labelle Montagne pour les garanties
Ces contrats de crédits baux sont accompagnés de conventions tripartites entre Unifergie/BPI france, la
SEMILOM Resort et la commune en sa qualité de propriétaire final du bien.
La convention décrit les différentes possibilités en cas de résiliation du contrat de concession ou de sa fin
anticipée où encore d’inexécution du contrat par le concessionnaire et les obligations de la commune dans ces cas-là.
M. le Maire donne lecture des projets d’avenants.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
-__ Approuve ces projets d’avenants,
-_ Autorise Monsieur le Maire les signer.
2023.095: Avenant n°1 au marché de prestation de service de la SEMILOM
Yannic Ricou, Martine Giraud Moine, Bruno Sarrazin, Patrick Ricou ne participent pas à la délibération
Monsieur le premier adjoint rappelle aux membres de l'assemblée que la commune a signé un marché de
prestation de services avec la SEMILOM, pour la période du 1°’ décembre 2020 au 30 novembre 2026, afin que
celle-ci assure la gestion de l'Office du tourisme d’Orcières et les missions de service d’information, d’accueil, de commercialisation, d'animation et de promotion touristique de la commune. Aujourd’hui la commune est sollicitée pour organiser une manifestation cycliste « GNFY ». M. Le Maire propose d’en confier la charge à la SEMILOM.
Un engagement de cette importance ne peut, bien évidemment être imputé sur les crédits habituels, il est donc
nécessaire d’établir un avenant au contrat.
En contrepartie de cette organisation la commune accorderait une participation supplémentaire de 50 000 €
pour l’année 2024.
Monsieur le premier adjoint donne lecture de ce projet d’avenant
Après avoir fait cet exposé, Monsieur le premier adjoint demande au conseil municipal d'approuver l’avenant
n°1, et d’autoriser M. le maire à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
-__ Approuve ce projet d’avenant
-_ Autorise Monsieur le Maire les signer 2023.096 : Approbation du contrat administratif relatif au cabinet médical situé dans l’espace Ecrins.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le contrat conclu avec le cabinet Séliance en avril 2022 et la délibération approuvant ce contrat pour :
Le cabinet médical dans un ensemble immobilier dénommé « ESPACE ECRINS » figurant au cadastre de ladite commune ainsi qu’il suit : Section AD n°2 « Merlette », 1623 m2 de surface totale, dont 139 m? sont consacrés au cabinet médical.
Ce contrat était conclu pour une durée de 3 ans pour se terminer le 31 maï 2025. Or par courrier recommandé
du 8 aout 2023, la société Séliance nous a informés de son souhaït de mettre un terme anticipé à ce contrat. Le
Docteur Mourren continuerait lui d'exercer sur Orcières dans les mêmes conditions.
Il est donc nécessaire de conclure un nouveau contrat avec la SCP TAMALOU qui a été créée à cet effet, il entrerait en vigueur au 1° décembre 2023, jusqu’au 31 mai 2025.
La redevance annuelle est de 18 106 € annuels pour le cabinet.
D'autre part la commune prenaït en charge un tiers du montant du loyer du logement de fonction du médecin, avec la sortie de Séliance ; il ne reste que deux partenaires la commune s’engage donc à prendre en charge 50 * du montant soit 375 €/mois.
M. le Maire donne lecture de ce projet de contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
-__ Approuve les termes de ce contrat administratif,
-__ Approuve la participation au loyer du logement
- Fixe la redevance annuelle à 18 106 € TTC.
Discussion : Bruno Sarrazin fait remarquer que l’on perd la sécurité que pouvait donner la société Séliance. M.le Maire lui répond que de plus en plus de stations ont de grosses difficultés à trouver des médecins.
2023.097 : Régularisation foncière Parcelle A835 Propriété Baron aux Tourrengs Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la parcelle A835 sur laquelle M et Mme Baron ont construit leur maison (permis du 18 mars 2009) était en partie couverte par un emplacement réservé. L'article 2 du dit permis précisait : « Le pétitionnaire doit céder gratuitement à la commune une partie du terrain de 133 m2.»
La valeur vénale fixée à l’époque était de 32 e/m?.
Un document d’arpentage a été établi par la Sté de géomètres Toulemonde / Bonthoux qui a déterminé la
surface cédée à 163 m°.
La surface excède de 30 m° ce qui était convenu au permis de construire.
M. Le maire propose d’indemniser cette surface supplémentaire aux conditions définies au permis. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
-__ Approuve Régularisation et cette acquisition aux conditions proposées,
-_ Autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision,
notamment à signer les actes correspondants.
2023.098 : Porté à connaissance du rapport d’activités 2022 de la SEMILOM
Monsieur le président de la SEMILOM présente le rapport d’activité selon l’article L1524-5 du CGCT qui stipule que : «Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. »
Un exemplaire est tenu à disposition en mairie en versions papier et numérique.
Ledit rapport est annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRESENTES
- approuve le rapport d'activités du de la SEMILOM pour l’année 2022.
2023.099 : Approbation des conventions PIDA hélico 2023-2024 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conventions proposées par les sociétés Hélicoptères de France et le SAF Hélicoptères relatives au PIDA pour la période du 1% décembre 2023 au 30 novembre 2024. il donne lecture des projets de conventions respectives.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
-__ Approuve le tarif pour l’année 2023/2024 de 34 € H.T. la minute de vol, et de 80 € par treuillage pour la
société HDF,
-__ Approuve le tarif pour l’année 2023/2024 de 1 860 € H.T. l'heure de vol (31€ la minute), facturé à la minute
de vol, pour la Société SAF Hélicoptère, et 100 € H.T. pour le treuillage.
-__ Approuve les termes des conventions,
- Autorise M. le Maire à signer les conventions correspondantes avec la société HDF et la SAF Hélicoptères,
2023.100 : Approbation de la convention avec la société HDF pour les secours héliportés / 2023-2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par la société Hélicoptères de France relative aux secours héliportés dans les Hautes-Alpes pour la période du 1° décembre 2023 au 30 novembre 2024.
Dans le but de valider les termes de cet accord et les tarifs proposés, il demande au Conseil Municipal d’autoriser l’application des tarifs et des dispositions conventionnelles.
Il précise que conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février
2002 relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours héliportées sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants-droits, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.
il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants-droits une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs.
Il donne lecture du projet de convention avec la société Hélicoptère de France.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
-__ Approuve les tarifs pour l’année 2023/2024 d’un montant de 69,50 € TTC la minute,
-__ Approuve les termes de la convention,
- Autorise M. le Maire à signer la convention correspondante avec la HDF, - Charge Monsieur le Maire et le comptable public de procéder au recouvrement des sommes correspondantes auprès des blessés par l’intermédiaire de la régie de recettes.
2023.101 : Décision modificative budgétaire n°2 au Budget Principal - Année 2023 Monsieur le Maire informe qu'après une étude attentive des réalisations budgétaires, sur le budget principal de la commune 2023, des factures restant à honorer et des projets en cours, il convient de procéder à des décisions modlificatives budgétaires.
Il propose les décisions modificatives résumées dans les tableaux ci-dessous. ‘Ordre/Réél | Chapitre Section Sens|Opération| Compte Libellé compte Libellé opération Prope
041 |investissement |D 2111 Terrains nus 719€
041 {investissement |D 2353 Constructions (en cours) 38 582
Ortre 041 {investissement |R 1321 Subv. non transf. Etat et établissements nationaux 719€
041 |investissement |R 2031 Frais d'études 38 582
investissement |D |385 21351 Install générales .. des constructions - Bâtiments publics |Grosses réparat” logem. sociaux 40 O0
Investissement |D |402 21561 Matériel roulant MATERIEL DE TRANSPORT - 196 00€
Investissement [D |403 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques MATERIEL SERVICES TECHNIQUES 400
Investissement [D |536 2318 Autres immobilisations corporelles (en cours) Torrents et réseau pluvial 10 00€
Investissement |D |554 2315 Installations, matériel et outillage techniques (en cours) |Prapic: aménagement village 5 oùC
Réél Investissement |D |586 2318 Autres immobilisations corporelles (en cours} Palais des Sports:grosses répara 200€
Investissement |D |587 2312 Agencemerits et aménagements de terrains (en cours) [Travaux d'urgence {crue du Drac) 85 OC
Investissement |D |616 2151 Réseaux de voirie GROSSES REPARATIONS VOIRIE RURALE 80œ
Investissement [D |617 2315 Installations, matériel et outillage techniques {en cours) |PISTE CAMILLE RICOU 6 O0C
Investissement |D |634 2315 Installations, matériel et outillage techniques (en cours) |RÉHAUSSE DU LAC DES ESTARIS 21 00€
Investissement |D |663 2315 Installations, matériel et outillage techniques {en cours) |Rénovation palais des sports 15 00
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- _ Approuve les modifications budgétaires, telles que détaillées dans les tableaux ci-dessus, relative au budget principal 2023 de la Commune,
- Charge le Maire de leur mise en œuvre.
2023.102: Décision modificative budgétaire r n°2 au Budget de Veau et l'assainissement- Année 2023 Monsieur le Maire informe qu’après une étude attentive des réalisations budgétaires, sur le budget de l’eau et l’assainissement de là commune 2023, des factures restant à honorer et des projets en cours, il convient de procéder à des décisions modlificatives budgétaires.
Il propose les décisions modificatives résumées dans les tableaux ci-dessous.
Section Sens | Opération| Compte Libellé compte libellé opération Proposé
Investissement |D 101 2315 Installations, matériel et outillage techniques |Grosses réparations réseaux | 5 000,00 €
Investissement |D 102 2315 Installations, matériel et outillage techniques |Protection des captages - 5000,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- Approuve les modifications budgétaires, telles que détaillées dans les tableaux ci-dessus, relative au budget de l’eau et l’assainissement 2023 de la Commune,
- Charge le Maire de leur mise en œuvre.
2023.103: Décision modificative budgétaire n'1au Budget des transports- Année 2023
Monsieur le Maire informe qu'après une étude attentive des réalisations budgétaires, sur le budget annexe des Transports 2023, il convient de procéderà des décisions modificatives budgétaires. Il propose les décisions modificatives résumées dans les tableaux ci-dessous.
Section Sens Compte libellé Budget Proposé
Fonctionnement D 6247 Transports collectifs 225 000,00 € | 20000,00€
Fonctionnement R 7474 Communes 225 000,00 € | 20 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- _ Approuve les modifications budgétaires, telles que détaillées dans les tableaux ci-dessus, relative au budget des Transports 2023 de la Commune,
- _ Charge le Maire de leur mise en œuvre.
2023.104 : Décision modificative budgétaire n°1 au Budget Logements saisonniers - Année 2023 Monsieur le Maire informe qu’après une étude attentive des réalisations budgétaires, sur le budget annexe des logements saisonniers 2023, il convient de procéder à des décisions modificatives budgétaires. I propose les décisions modificatives résumées dans les tableaux ci-dessous.
Section Sens |Compte Libelté compte Proposé
Fonctionnement |D |60612 {Electricité 15 000,00 €
Fonctionnement |D 614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 €
Fonctionnement |R 752 Revenus des immeubles 21 000,00 €
Fonctionnement [D |023 Virement à la section d'investissement 1 000,00 €
Investissement |D 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 €
Investissement |R |021 Virement de la section de fonctionnement 1 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- Approuve les modifications budgétaires, telles que détaillées dans les tableaux ci-dessus, relative au
budget des logements saisonniers 2023 de la Commune,
- Charge le Maire de leur mise en œuvre.
2023.105: Plan de financement pour l'étude sur les réseaux de chaleurs
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'étude qui va être lancée pour réfléchir et mesurer la faisabilité technique et financière de réseaux de chaleur avec utilisation d’énergies renouvelables biomasse ou solaire en particulier.
Une consultation a été organisée pour recruter un bureau spécialisé.
La mission devrait commencer en tout début d’année 2024.
Le montant prévisionnel est de
Dépenses Recettes
Montant TTC |
Mission Bureau spécialisé 35 520,00 € [Région 24 864,00 €
Autofinancement 10 656,00 €
Total 35 520,00 € 35 520,00 €
Le plan de financement de ces travaux serait le suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
-__ Approuve ce projet ainsi que le plan de financement correspondant,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la demande de subvention correspondante.
2023.106 : Plan de financement modificatif pour des travaux de voirie
Le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération 2023.074 du 29 aout dernier pour une demande de
financement pour la réfection de voiries très dégradées et dont il serait urgent de refaire le revêtement par sécurité pour les usagers et pour éviter des dommages plus importants si elles devaient subir un hiver supplémentaire.
Depuis un affaissement sur la voie conduisant à la DZ s’est produit et il convient de l'ajouter cette réparation
aux dépenses.
Route d'Arthouze section 8 33 650,10€ |Département 50276,76€
Route de Merdarel 26191,50€ |Autofinancement 75 415,14€
Rue du Queyrelet 12 236,40 €
Route vieille 41 791,90€
Virage DZ 11 822,00 €
Total HT. 125 691,90 € 125 691,90 €
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
-__ Approuve ce projet ainsi que le plan de financement correspondant, - Autorise Monsieur le Maire à procéder à la demande de subvention correspondante.
2023.107: Plan de financement pour la réfection du chauffage du gite de Chauffarel Le Maire informe les membres du conseil du courrier de mesdames Aurélia Bournizien et Camille Didry gérantes du gite de Chauffarel qui alertent les élus sur l'impossibilité qu’elles auraient à ouvrir le gite cet hiver si l'installation de chauffage n’était pas remise en état. En effet les appareils de chauffe (poêles à accumulation) sont très anciens ils consomment beaucoup et chauffent peu. Avec l’augmentation du cout de l'électricité cela devient insupportable.
Le cout des travaux est estimé à 26 037 €.HT.
Le plan de financement de ces travaux serait le suivant :
Dépenses Recettes Remplacement des appareils, 26037,00 € | Département 7811,10€
Autofinancement 18 225,90€ |
Total HT. 26 037,00 € 26 037,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET. REPRESENTES
-__Approuve ce projet ainsi que le plan de financement correspondant,
-_ Autorise Monsieur le Maire à procéder à la demande de subvention correspondante.
2023.108 : Cession véhicules et matériel des services techniques - Sortie de linventaire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération 2023-019 du 21-03-2023 relative à la mise en vente
d’un certain nombre d’engin et de matériel des services techniques dont la commune n’a plus usage. A ce jour, une nouvelle vente a été réalisée pour le matériel suivant :
Bslayeuse Aspiratrice Renault S140
Année 1993
immatriculation 7497 KCOS5
inventaire Commune 976-981-2185 - 2186
Inventaire Trésorerie M031 —-402/2012
Prix d'acquisition 111 995,95 €
Valeur moteur Perkins (vendu 840 €} 4 000,00 €
Valeur Balayeuse après la vente Moteur Perkins 107995,95
Prix de vente 1 500,00 €
Acquéreur TOGONAL Guillaume
P503 42856315315
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- Sort de l'inventaire ce bien,
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires à ce dossier.
2023.109 : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise
et de Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Vu la délibération n° 2022.041 du 12 avril 2022 instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel et la délibération n° 2022.12 du 28 novembre 2022 modifiant l’IFSE-part régie ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 11/05/2023 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier à nouveau le RIFSEEP en ce qui concerne « l'IFSE régie ».
En effet, la délibération instituant le RIFSEEP mentionne des montants fixes pour la part annuelle « IFSE régie » alors que ce montant peut être amené à changer, notamment en fonction du montant moyen des recettes encaissées mensuellement par la régie concernée. Certaines conditions d’attribution doivent également être précisées.
Aussi il propose les modifications suivantes à compter du 01/01/2024 :
2) - Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE Régie » :
b) Montant de la part IFSE régie (en euros) “n : Régisseurs d’avances Montant du Montant annuel de la Régisseur d'avances | Régisseurs de recettes , X et de recettes cautionnement part IFSE régie (en euros)
Montant total du Moñtants à définir dans le
Montant max.de Montant moyen des max.de l'avance et du respect du plafond
l'avance pouvant être recettes encaissées montant moyen des réglementaire prévu pour la
consent ie mensuellement recettes effectuées part IFSE du groupe auquel
mensuellement appartient l'agent
Jusqu'à 1220 Jusqu'à 1220 Jusqu'à 2 440 - 110 minimum
De 1221 à 3000 De 1221 à 3000 De 2 441 à 3 000 300 110 minimum De 3001 à 4600 De 3001 à 4600 De 3001 à 4600 460 220 minimum De 4601 à 7600 De 4601 à 7600 De 4601 à 7600 760 140 minimum De 7601 à 12 200 De 7601 à 12 200 De 7601 à 12 200 1220 160 minimum De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 1800 200 minimum De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320 minimum De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 4 600 410 minimum De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550 minimum De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640 minimum De 150 001à 300 000 |De 150 001à 300 000 |De 150 001 à 300 000 6 900 690 minimum De 300 001 à 760 000 | De 300 001 à 760 000 | De 300 001 à 760 000 7 600 820 minimum De 760 000 à 1500 000 |De 760 000 à 1500 000 |De 760 000 à 1500 000 68 800 1050 minimurs
c)identification des régisseurs présents au sein de la collectivité
Plafond Méntäntaninusl Plafond annuel
Groupe Montant mensuel| Réglementaire déterminé pour le a à - de la part IFSE d'appartenance | Type de régie Intitulé moyen des IFSE du groupe de . . groupe de
: « régie » défini . du régisseur recettes fonction de . fonction de
: par la collectivité , Fagent (rappel) l'agent
Aire de De 1221 £à 3
C1 Régie d'avance | stationnement 5 000 € L 11 340€ 110 € minimum 4 536€
campings cars
Régie d P i De 1221€ à
a égie de roduits du |NDe as 11340€ |110€ minimum 4536€ recettes domaine 000 €
Régie de Secours sur De 38 001 € à 1 11 340 € 410 € mini 4536€
L recettes pistes 53000 € Cr,
Régie de Photocopies, Jusqu'à n oc Salles 11 340€ 110 € minimum 4536€
recettes communales 1220€
Conditions d’attribution et de versement de « l’IFSE régie » :
% « L’IFSE régie » sera versée annuellement et sera proratisée en fonction de la date de nomination ou de fin de fonctions en qualité de régisseur.
$ Le montant individuel de la part « IFSE régie » sera librement déterminé par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans le respect des montants minimums définis par la collectivité et des plafonds réglementaires de l'IFSE du groupe de fonctions de l’agent.
« L’IFSE régie » fera l’objet d’un réexamen en cas de changement de tranche du montant moyen des recettes
encaissées mensuellement durant l’année N<1, selon le tableau ci-dessus.
& « L’IFSE régie » pourra être attribuée au mandataire suppléant, selon les fonctions occupées, dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire, au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
2023.110 : Dérogation aux règles du repos dominical - Association Polichinelle
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la préfecture des Hautes Alpes qui informe la commune qu’elle
a été saisie d’une demande de dérogation aux règles du repos dominical par lassociation Polichinelle pour 8 salariés entre le dimanche 13 décembre 2023 et le 18 avril 2024 inclus.
Conformément aux dispositions de l’article L.3132-20 du code du travail l’avis du conseil municipal est sollicité.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
-__ Donne un avis favorable pour cette demande de dérogation.
2023.111 : Approbation de la convention avec le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour
les secours sur pistes - Tarifs 2023/2024 Monsieur le Maire rappelle que dans certains cas exceptionnels, le Service départemental d'incendie et de
secours intervient pour des évacuations d'urgence consécutives à un accident de ski qui ne relèvent pas du SAMU. A cet effet, une convention a été signée en 1998 avec ce service.
Comme chaque année, Monsieur le Président du S.D.L.S. a adressé à la commune le tarif de ces interventions. Il
s’élève pour la saison 2023/2024 à 283 € pour la journée et 340 € pour la nuit (entre22het8h)
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
- Approuve les termes de la convention et en particulier les tarifs ;
-_ Autorise le Maire à signer la convention correspondante ;
- Charge Monsieur le Maire et le comptable public de procéder au recouvrement des sommes
correspondantes auprès des blessés par l'intermédiaire de la régie de recettes.
M. Le maire informe les membres du conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations. > Décision n° 2023/14 du 03 Octobre 2023 : Travaux pour la Rénovation complète du système de chauffage au Gite de Chauffarel, avec l’entreprise MD Electricité, pour un montant de 26 037.01 € HT. > Décision n° 2023/15 du 02 Novembre 2023 : Avenant n°1 au Contrat d'abonnement pour la gestion de la régie des domaines, avec la société SOGELINK. L’avenant porte sur le paiement en CB, et son montant HT de 348 € Jan. Cet avenant porte le montant de l’abonnement annuel à 1 333.10 € HT. > Décision n° 2023/16 du 02 Novembre 2023 : Travaux pour la rénovation du système d’alimentation en eau froide à l'immeuble des Perdrix Blanches, avec l’entreprise RISPAUD Christophe, pour un montant HT de 52 925.00 €.
> Décision n° 2023/17 du 06 novembre 2023: Mission d'étude pour la réalisation de 3 scénarios pour le projet de réalisation d’un complexe hôtelier à la station, avec la société AKTIS Amplitude, pour un montant HT de 10 010.00 €.
Question Diverses
Sébastien Rouït fait remarquer que dans la communication qui vient d’être faite sur la candidature des stations
des Alpes françaises aux JO 2030, Savoie et Haute Savoie sont présentes mais que les Hautes Alpes ne sont pas
citées il y a seulement « Briançonnais » ; il trouve cela un peu dommage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 21h 30.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Patrick RICOU Fanny REBOUL