Procès Verbal - 2023 03 21 pv signe

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Procès Verbal - 2023 03 21 pv signe Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Orcières. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 21 pv signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 mars 2023

L’An Deux Mille Vingt Trois, le Vingt et Un Mars à Vingt Heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ORCIERES légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick RICOU, Maire d’Orcières. Etaient présents : Mr. BOUTON Jean-François, Mme GERVAIS Marie-Françoise, M. GIRAUD-MOINE Lionel, M. Michel GIRAUD-TELME, M. Julien HAUWILLER, Mme REBOUL Fanny, M. Gérard REY, Mme RICOU Claude, M. RICOU Patrick, M. RICOU Yannic, Mr. ROUIT Sébastien, M. Bruno SARRAZIN. Absents excusés :

Absents : M. GIRAUD-MARCELLIN Gérard,

Absents représentés : Mme Martine GIRAUD-MOINE (représentée par Mme GERVAIS Marie-Françoise), Mme PRIMAULT Florence (représentée par M. ROUIT Sébastien)

Secrétaire de séance : Mme REBOUL Fanny

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 janvier est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur.

- Après s’être fait présenter le budget primitif de la Régie des transports pour l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, - Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

Monsieur le Maire présente en détail, à l’assemblée, le compte administratif 2022 du budget principal de la

Commune :Résultats 2022 Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 4 485 289,67 € 6 838 665,87 €

Recettes 8 017 759,73 € 5 665 114,04 €

Solde 3 532 470,06 €| - 1173 551,83 €

Résultat antérieur reporté 1283 646,44 €| - 2 306 222,89€

Résultat de clôture 2022 4 816 116,50 €| - 3479 774,72€

Restes à réaliser

Dépenses 2 026 000,00 €

Recettes - € 2 026 000,00 €

Résultats cumulés 4 816 116,50 €| - 3479 774,72 €

Monsieur le maire fait remarquer que le résultat de cet exercice est positif avec des dépenses de fonctionnement maitrisées, des investissements maintenu à un bon niveau. Nous avons bénéficié du versement par l’état d’une compensation pour les pertes dues au COVID de 400 000 €. Le montant des pertes s’élevait à plus d’un million d’Euro.

Deux dépenses exceptionnelles à noter en fonctionnement les frais de remise en état de l’escalator suite au vandalisme de la fin de l’hiver dernier (61 052 €) et les frais d’actes consécutifs à la fin de la DSP des remontées mécaniques (22 700 €).

Yannic Ricou fait remarquer qu’il y a de gros investissement à venir.

Patrick Ricou approuve en insistant sur la maïtrise de la dette, le maintien des capacités d’autofinancement et le bon niveau de subvention obtenu.

Sébastien Rouïit demande si le parking central pourra être subventionné dans le cadre des contrats de station ?

Patrick Ricou répond affirmativement car il s’agit de l’élément indispensable et préalable à la piétonisation et à l'aménagement du cœur de station, mais vu les montants en jeu il faudra se concentrer sur quelques dossiers : parking, palais des sports et un investissement sur le domaine skiable. Une réunion sera d’ailleurs programmée sur le Palais des sports avec le bureau d'étude SERMET mi avril. Après avoir fait cet exposé, Monsieur le Maire quitte la salle, laissant la présidence de la séance à M. Sébastien Rouït 1° adjoint. Ce dernier, après avoir demandé s’il y avait des questions sur la présentation de ces résultats, propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur le compte administratif 2022 de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

(Monsieur le Maire, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote)

- Approuve le compte administratif 2022 du budget principal de la Commune tel que présenté ci- dessus.

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs de 2022 des budgets annexes de la Commune, devant l’assemblée :

Eau et assainissement

Résultats 2022 Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 719 620,32 € 346 287,92 €

Recettes 313 737,96 € 347 497,99 € Solde -405 882,36 € 1 210,07 €

Résultat antérieur reporté 533 481,70 € 32,02 €

Résultat de clôture 2022 127 599,34 € 1177,15 €

Restes à réaliser

Dépenses 236 000,00 €

Recettes 236 000,00 €

Résultats cumulés 127 599,34 € 1177,15 €Logements saisonniers

Résultats 2022 Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 129 199,03 € 56 504,43 €

Recettes 181103,46 € 68 224,47 €

Solde 51 904,43 € 11 720,04 €

Résultat antérieur reporté - 63 624,47 €

Résultat de clôture 2022 51 904,43 €|- 51 904,43 €

Restes à réaliser

Dépenses 4 141,98 €

Recettes

Résultats cumulés 51 904,43 € -51 904,43 €

Transports

Résultats 2022 Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 212 445,30 €

Recettes 212 445,30 €

Solde 0,00 € 0,00 €

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture 2022 0,00 € - €

Restes à réaliser

Dépenses

Recettes

Résultats cumulés 0,00 € 0,00 €

Après avoir fait cet exposé, Monsieur le Maire quitte la salle, laissant la présidence de la séance à M. Sébastien Rouït 1° adjoint qui, après avoir demandé s’il y avait des questions sur la présentation de ces résultats, propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur les comptes administratifs 2022 des budgets annexes de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

(Monsieur le Maire, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote)

- Approuve les comptes administratifs de 2022, concernant les budgets annexes de l'Eau et de l’assainissement, des Logements saisonniers et des Transports, tels que présentés ci-dessus.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’affecter les résultats de fonctionnement 2022 de la manière suivante :Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

A.Résultat de l'exercice 3 532 470,06 €

B.Résultat antérieur reporté 1 283 646,44 €

C.Résultat à affecter = AtB {hors restes à réaliser) 4 816 116,50 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 3479 774,72 €

E. Solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement F = D+E - 3479 774,72€

Affectation

Section investissement - Article 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisés" 3479 774,72€

Section de fonctionnement - Article 002 "Excédent de fonctionnement" 1336 341,78€

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

Affecte, au budget primitif 2023 de la Commune, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante :

- Section d'investissement, Article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 3 479 774,72€ - Section de fonctionnement, Article 002 - Excédent de fonctionnement : 1336 341,78 €

Monsieur le Maire, suite à l’approbation des comptes administratifs 2022, propose aux membres du conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats de l’année 2022.

| Affectation du résultat de fonctionnement |

Résultat de fonctionnement , ,—

A.Résultat de l'exercice - 405 882,36 €

B.Résultat antérieur reporté 533 481,70 €

C.Résultat à affecter = A+B {hors restes à réaliser) | 127 599,34 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 1h DR D. Solde d'exécution cumulé d'investissement 1177,15€ E. Solde des restes à réaliser - € Besoin de financement F = D+E 1177,15€ Affectation

Section investissement - Article 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisés"

Section de fonctionnement - Article 002 "Excédent de fonctionnement" 127 599,34 €

eo ÉÉÉÉL

Monsieur le Maire, suite à l’approbation des comptes administratifs 2022, propose aux membres du conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats de l’année 2022.

Budget Annexe des Logements saisonniers_ Affectation du résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement

A.Résultat de l'exercice 51 904,43 €

B.Résultat antérieur reporté

C.Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 51 904,43 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement 51 904,43 €

E. Solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement F = D+E 51 904,43 €

Affectation QU

Section investissement - Article 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisés" 51 904,43 €

Section de fonctionnement - Article 002 "Excédent de fonctionnement" - €

Budget Annexe des Transports

| Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

A.Résultat de l'exercice - €

B.Résultat antérieur reporté

C.Résultat à affecter = At+B (hors restes à réaliser) - €

Solde d'exécution de la section d'investissement | D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - € E. Solde des restes à réaliser - € Besoin de financement F = D+E - € Affectation

Section investissement - Article 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisés" - €

Section de fonctionnement - Article 002 "Excédent de fonctionnement" - €

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- _ Affecte, aux budgets primitifs 2023 des budgets annexes de l’eau, des Logements saisonniers et des transports, les résultats de fonctionnement 2022 tels que détaillés ci-dessus.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à

l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Il précise que nous avons reçu les factures suivantes :Opération Article Entreprise Objet de la Facture Montant HT€ | Montant TTC€

Budget communal

634: Repausse du Lac 2315 > PP SeIenEes et Techniques de {Suivi environnemental POSE travaux 9 882,74 € 11 859,29 €

des Estaris l’environnement rehausse du Lac des Estaris

PHOcGrosses | 2315 [Société Routière du Midi Réfectionréseauxetaménagementde | os a0el 7285836€ réparations voirie voirie au Plautus

Groupement TR Paysagiste /|Construction cabane de Rounanette — 644 : Cabanes de Berger |2313

° : BRUN Menuiserie lot 4 Plomberie 16867,82€| 20241,38€

Groupement TR Paysagiste /|Construction cabane de Rounanette - 644 : Cabanes de Berger 12313 6817,77€ 8181,32€

BRUN Menuiserie lot 5 Electricité

Budget de l'Eau

169 : Renouvellement 2315 [société Routière du Midi Réfection des Su humides 25 556,85 € 30 668,22€

réseaux Merlette Est Merlette Est -Réfection de tranchées

Réfection réseaux et aménagement de 2315 |SEE GAUDY un

165 : Réseaux les voirie au Plautus

Plautus . . un Réfection réseaux et aménagement de

2315 |Société Routière du Midi Le 35 925,00 € 43 110,00 € voirie au Plautus

11531,34€| 13837,61€

Il Précise également que la facture de la Société Routière du Midi n° F164A435.22.18006597 d’un montant de

96 640.30 € HT, relative à la Réfection des réseaux et voirie au Hameau des Plautus se répartit sur le budget de l’Eau et le Budget communal.

Afin de ne pas retarder les règlements de ces factures après le vote du budget, le maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à mandater ces sommes avant le vote du budget 2023 sur lequel elles seront reprises.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- _ Autorise M. Le Maire mandater les sommes telles que décrites dans le tableau ci-dessus. - Dit que les montants correspondants seront inscrits au budget principal 2023.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention l’association Ski Games organisation qui a organisé les coupes d’Europe qui ont eu lieu du 27 janvier au 2 février. Il présente le budget de cette manifestation.

La demande pour cette année s’élève à 16 500 €.

Cette manifestation est importante pour la station et conforte chaque année la réputation de la piste de vitesse Camille Ricou et plus globalement de sa capacité à accueillir dans de très bonnes conditions de tels évènements.

Il propose donc d’accorder cette subvention.

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire

- __ Autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme,

- _Ditqueles crédits correspondants seront inscrits au budget 2023

Marie Françoise Gervais demande si des comptes ont été fournis.

Patrick Ricou répond que les comptes sont fournis à tous les financeurs et que la réussite de cette organisation est reconnue par tous: Fédération, comités et qu’il s’agit d’une reconnaissance importante pour la station.

Yannic Ricou abonde dans ce sens en estimant qu’il va falloir réfléchir sur l’avenir. Sébastien Rouïit ajoute que « ça marche et qu’il faut que ça continue ». Patrick Ricou estime qu’il va être important de réfléchir sur l’évènementiel avec des retombées économiques, cet année on a parlé positivement de la station d’Orcières. Marie Françoise pense que ça vaudra le coup de faire un article détaillé dans le Drac Noir.Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la demande de convention d’occupation temporaire du domaine public (COT) de la société Stations-e. Cette société a pour objectif le déploiement de stations de

recharge pour véhicules électriques.

La convention jointe à la présente délibération a pour objet la mise à disposition par la commune d’emprises

foncières au bénéfice de Stations-e pour l'installation de stations multiservices à destination du public. Cette même convention a vocation à régir les futures autorisations d'occupation du domaine public qui

seront accordées par la commune à stations-e.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui prévoit une redevance annuelle de 50€/m2,

pour une durée de 12 ans.

Après avoir fait cet exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- Donne leur accord pour cette installation,

- Autorise Monsieur le Maire à le signer ladite convention

Patrick Ricou précise qu’il y aurait 3 emplacements : parking sous l’ESF, parking Bellambra et parking du

Queyrelet.

M. le Maire rappelle le projet d'amélioration de l’offre d'hébergement sur la Base de Loisirs qui consistait

notamment à aménager une aire de camping-car.

Le marché de fourniture et installation de l’équipement de l’aire de camping-cars a été attribué en date du

11 septembre 2020 à la société Aire services pour un montant HT de 41 280.00 €. Un changement dans l’organisation des places de stationnement entre l’APS et le projet définitif a rendu nécessaire d’effectuer des modifications relatives aux bornes électriques pilotées, ces modifications représentent un montant de 1725.00 € HT, et nécessitent la signature d’un avenant au marché initial.

Le nouveau montant du marché est porté à 43 005.00 €

Après avoir fait cet exposé, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver l’avenant n‘1, et de l’autoriser à signer ledit avenant correspondant.

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE

- D’accepter l’avenant n’ au marché de Fourniture et installation de l’équipement de l'aire de

camping-cars dont le titulaire est la Société Aire Services,

- _ Précise que le montant de l’avenant s’élève à 1 725.00 € HT, portant ainsi le montant du marché à

43 005.00 € H.T.,

- Autorise le Maire à signer l’avenant

M. le Maire rappelle le projet de scénarisation du sentier des 6 lacs pour lequel une première tranche de travaux a été lancée en 2021, et une deuxième en 2022. Il convient aujourd’hui d'entamer la tranche n°3, finale, de ces travaux qui porte sur l’aménagement des dernières stations et de la signalétique.

La Commune a décidé de lancer une nouvelle consultation selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.

Le DCE a été dématérialisé sur la plateforme du « Profil Acheteur » : https://l hine.march li eurolegales.com en date du 22.12.2022 et l’AAPC publié le même jour. L’avis a également été publié dans le Dauphiné libéré paru le 27.12.2022, et au BOAMP paru le 23/12/2022.La date de limite de remise des offres était fixée au 30.01.2023 à 12h.

20 dossiers ont été retirés sur la plateforme.

Un pli est arrivé dans le délai imparti pour le lot 1 Terrassement-VRD-Maçonnerie - Entreprise Lagier paysagiste, 05 000 LA ROCHETTE

Un pli est arrivé dans le délai imparti pour le lot 2 Mobilier

- Oxalis, 73 100 Aix-les-Bains

Les candidatures sont recevables, au regard des pièces administratives demandées. Les offres chiffrées de chaque candidat sont les suivantes :

Candidats/plis Montant € HT AE

Lot 1 Terrassement-VRD- LAGIER PAYSAGISTE 95 903.00 Maçonnerie

Lot 2 Mobilier OXALIS 209 534.00

Les critères de jugement des offres, pondérés étaient pour les 2 lots, les suivants :

e Prix des prestations pondéré à 50%

e Valeur technique des prestations pondérée à 50 %

La Commission d’appel d'offres s’est réunie le 14.02.2023 à 8hoo, lecture est faite du rapport d’analyse détaillé des offres. Compte tenu du montant des offres reçues qui se situent en dessus de l’estimation de la maitrise d'œuvre, la commission demande qu’une négociation soit entamée (aspect technique et financier). La Commission d’appel d’offres s’est réunie une nouvelle fois le 06.03.2023 à 14h pour recevoir les 2 candidats. Suite aux divers échanges les candidats ont remis les offres finalisées suivantes :

Candidats/plis Montant € HT AE

Lot 1 Terrassement-VRD- LAGIER PAYSAGISTE 83 999.82 Maçonnerie

Lot 2 Mobilier OXALIS 202 934.00

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

> d’accepter l’offre de la Société Lagier Paysagiste pour le lot n°1 pour un montant HT de 83 999.82 €, > d’accepter l’offre de la Société Oxalis pour le lot n°2 pour un montant de 202 934.00 € > de l’autoriser à signer lesdits marchés avec les entreprises désignées ci-dessus, ainsi que toutes pièces afférentes à ces marchés.

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

DECIDE

> D’accepter l’offre de la SARL Lagier paysagiste - Le Reynard — 05000 La Rochette pour le lot n°1 Terrassement, pour un montant HT de 83 999.82 €;

> D’accepter l’offre de la SCOP Oxalis - 603 boulevard Président Wilson - 73100 AIX LES BAINS pour le lot n°2 Mobilier, pour un montant HT de 202 934.00 €;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que toutes les pièces y afférent.

eo ÉÉÉÉÉÉL

M. le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la Rénovation de la cabane de Berger de Gourou selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.

Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 29.12.2022 sur la plateforme dématérialisée www.ledauphine-legales.com, ainsi que sur le JAL Le Dauphiné Libéré paru le 03.01.2023, et le TPBM paru le 04.01.2023.

La date limite de dépôt des offres était fixée au 13.02.2023, à 12h00.

10 dossiers ont été retirés sur la plateforme.

6 plis ont été reçus dans le délai imparti, et o hors délai.

Les candidatures reçues, toutes déclarées recevables, sont les suivantes :Candidats/plis Montant € HT

AE

Lot 1: Groupement TR Paysagiste/ BRUN Menuiserie 72 900.00

Démolition/GO/Réseaux 05500 ST Bonnet en Champsaur

{Cloi/ Car/ Peinture, Groupe ABSOLUT — 83600 Fréjus 141 999.00

Lot 2: Charpente - | BOIS EN 3 DIMENSION - 38660 LA TERRASSE 88 260.50

Couverture Groupement TR Paysagiste/ BRUN Menuiserie 42 100.00

05500 ST Bonnet en Champsaur

AMC -— 05600 SAINT-CREPIN 77 991.89

Groupe ABSOLUT — 83600 Fréjus 89 345.50

Etablissement RAYMOND MERLE 70 380.46

Lot 3 : Menuiseries Groupement TR Paysagiste/ BRUN Menuiserie 14 750.00

05500 ST Bonnet en Champsaur

SE CHARLES Menuiserie — 05000 GAP 13 685.03

Groupe ABSOLUT — 83600 Fréjus 16 182.50

Lot 4: Plomberie -| Groupement TR Paysagiste/ BRUN Menuiserie 18 125.00

Chauffage 05500 ST Bonnet en Champsaur

Groupe ABSOLUT — 83600 Fréjus 34 918.00

Lot 5 : Electricité Groupement TR Paysagiste/ BRUN Menuiserie 7 600.00 05500 ST Bonnet en Champsaur

Groupe ABSOLUT — 83600 Fréjus 9 555.00

e Valeur technique des prestations pondérée à 60 %

° Prix des prestations pondéré à 40 %

Du rapport d’analyse des offres, il ressort les tableaux de notation suivants : Lot Note Groupe ABSOLUT TR Paysagiste /BRUN

Offre HT 141 999.00 € 72 900.00 €

1 Gros œuvre - Cloisons — Prix (40 %) 20.53 40.00 Carrelages - Peinture Technique (60%) 54.00

Total 74.53 À

ae TR BOIS EN 3

Lot Note ABSOLUT Paysagiste | DIMENSION RAYMOND

BRUN MERLE

Offre HT 89 345.50€| 42100.00 € 88 260.50 | 77 991.89 70 380.46

2 Charpente/ | Prix (40 #) 18.84 40.00 21.75 21.59 23.61

Couverture Technique 48.00 54.00 60.00 (60%) 54.00 54.00

Total 72.84 94.00 69.75 75.59 83.61

Lot Note Groupe ABSOLUT rm RS SECURE

Offre HT 16182.50 € 14 750.00 € 13 685.03

3 Menuiseries Prix 9 ) 33.82 37.11 40.00

Technique 54.00 (60%) 54.00 54.00

Total 87.82 91.11

Lot Note Groupe ABSOLUT TR Paysagiste /BRUN

4 Plomberie / Chauffage Offre HT 34 918.00 € 18 125.00 €

Prix (40 %) 20.76 40.00Technique (60%) 54.00 54.00

Total 74.76 : 94.00

Lot Note Groupe ABSOLUT TR Paysagiste /BRUN

Offre HT 9 555.00 € 7 600.00 €

5 Electricité Prix (ao %) 31.81 40.00

Technique (60%) 54.00 54.00

Total 85.81 94.00

Le classement est le suivant :

Lot Désignation Entreprise TOTAL € HT

1 Démolition GO Réseaux Cloisons Carrelage | TR 72 900.00 Peintures PAYSAGISTE/BRUN

2 Charpentes Couverture TR 42 100.00 PAYSAGISTE/BRUN

3 Menuiseries SE CHARLES 13 685.03

4 Plomberie Chauffage TR 18 125.00

PAYSAGISTE/BRUN

5 Electricité TR 7 600.00

PAYSAGISTE/BRUN

La Commission d’appel d'offres, réunie le 6 mars 2023 à 14h00, au vu des conclusions du rapport d’analyse des offres, demande qu’une négociation soit entamée avec le lot n°3 Menuiserie, et propose de retenir les offres les mieux distantes pour les autres lots.

Demande est faite aux trois entreprises ayant répondu pour le lot 3, avec une remise au mercredi 15 mars 12h. Les trois entreprises ont remis une offre définitive dans le délai imparti, à savoir :

Groupe TR Paysagiste | SE CHARLES

si noie ABSOLUT JBRUN

Offre HT 15 185.00 € 13 317.00 € 13 400.00

3 Menuiseries Prix (40 %) 35.07 40.00 39.75

Technique 54.00 (60%) 54.00 54.00

Total 89.07 93.75

La Commission d'appel d'offres, réunie le 21 mars 2023, au vu des conclusions du rapport d’analyse des offres définitives, propose de retenir les offres les mieux disantes comme énoncées dans le tableau ci-dessous :

Lot Désignation Entreprise TOTAL € HT

1 Démolition GO Réseaux Cloisons Carrelage | TR 72 900.00 Peintures PAYSAGISTE/BRUN

2 Charpentes Couverture TR 42 100.00

PAYSAGISTE/BRUN

3 Menuiseries TR 13 317.00

PAYSAGISTE/BRUN

4 Plomberie Chauffage TR 18 125.00 PAYSAGISTE/BRUN

5 Electricité TR 7 600.00 PAYSAGISTE/BRUN

TOTAL € 154 042.00

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

e _d’accepter la proposition de la commission d’appel d’offre d’attribuer les marchés comme détaillés ci-dessus pour un montant total HT de : 154 042.00 € HT

+ de l’autoriser à signer lesdits marchés correspondants avec les entreprises désignées ci-dessus, ainsi que toutes pièces afférentes à ces marchés.

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTESe _Accepte l’attribution des marchés comme détaillé ci-dessus pour un montant total HT de 154 042.00 €HT;

° _Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits marchés correspondants, avec les entreprises désignées ci-dessus pour les montants retenus, ainsi que toutes pièces afférentes à ces marchés.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 2022.084 autorisant la signature avec l'Office National des Forêts d’une convention pour le pâturage sur les terrains domaniaux. Cette convention a une durée de 6 ans, elle porte actuellement sur 360 ha 58 a de terrain.

Une erreur s’est glissée dans le montant de la redevance qui est de 1 400 € et non pas de 1 375 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- Approuve ces modifications.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération n°2013.074 du 4 juillet 2013, la Commune a approuvé la Charte du Parc National des Ecrins. Puis, dans un deuxième temps, et par délibération n°2014.109 du 13 octobre 2014, le conseil municipal a approuvé la 1*"° convention d’application portant sur la période 2014-2016, renouvelée pour la période2017 2019.

Monsieur le Maire fait lecture de la convention d’application proposée par le Parc National des Ecrins pour la nouvelle période de 2022 à 2024. Il rappelle que les objectifs visés sont :

-__ D'identifier les projets de la collectivité répondant aux orientations et objectifs de la charte du

Parc;

- D’identifier les actions du Parc national projetées, pour tout ou partie, sur le territoire de la

collectivité ;

- Et de définir les modalités pratiques de partenariat favorisant la réalisation des projets et actions

identifiés.

Après avoir fait cet exposé, il demande au conseil municipal de se prononcer sur les termes de cette convention et de l’autoriser à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- _ Approuve les termes de la convention d’application relative à la mise en œuvre de la Charte du

Parc National des Ecrins, pour la période 2022-2024 ;

- Autorise M. le Maire à signer cette convention, ci-après annexée.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un certain nombre d’engin et de matériel des services techniques ne sont plus utilisés.

Il s’agit :d’une épareuse de marque Rousseau

de brosses métalliques de marque Semat

de 3 débroussailleuses à dos avec bras télescopiques (pour pièces)

d’un véhicule Suzuki Jimmy (pour pièce)

d’un camion benne Renault de type S140

e un moteur auxiliaire Perkins de l’ancienne balayeuse

Il propose dans un souci de transparence de publier ces ventes sur un site d'enchères. Le recours à une plateforme électronique de courtage aux enchères permet l’émission de propositions concurrentes d’achat d’un bien. La publication effectuée au travers d’un site Internet spécialisé en enchères peut permettre plus facilement de toucher un public à la fois suffisamment large et intéressé. La pratique et les conditions du marché sont alors plus facilement respectées. La probabilité que la valeur de marché d’un bien soit ainsi obtenue -— et qu’en conséquence la collectivité respecte son obligation de vendre le bien à un prix non

inférieur à sa valeur réelle — pourrait ainsi être plus élevée que dans une hypothèse de recours à un autre mécanisme. En outre, les enchères favorisent a priori une meilleure valorisation économique des biens. Une délégation est accordée au maire pour les cessions inférieures à 4 600 €. Certains des biens mis en vente sont susceptibles de dépasser ce seuil aussi, M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de ces cessions et de fixer les prix planchers.

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour la cession aux meilleures conditions de ces matériels,

- Fixeles prix planchers à

= Pour l’épareuse Rousseau : 2 000€

=“ Pourles Brosses Métallique de marque Semat: 400€

" _ Pourles 3 débroussailleuses à dos avec bras télescopiques : 50€

# Pour le véhicule Suzuki Jimmy : 3 000€

“ Pour le camion benne Renault de type S140 : 4 500€

«“ Pour le moteur auxiliaire Perkins de l’ancienne balayeuse : 400€

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le nouveau contrat de concession signé en fin d’année avec la SAUR.

A la suite de cette décision il convient d'approuver les règlements des deux services. Ils définiront les règles applicables et les obligations du concessionnaire.

Les documents ont été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Après avoir fait cet exposé, il demande au conseil municipal de se prononcer sur les termes de ces règlements et de l’autoriser à les signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- _ Approuve les termes des règlements de l’eau et de l’assainissement ; - _ Autorise M. le Maire à signer ces règlements, ci-après annexés.

Jean François Bouton fait remarquer que malgré la présence d’un numéro de téléphone dans le règlement, la SAUR est très difficile voire impossible à joindre.

Monsieur le Maire présente la grille tarifaire proposée par la SEMILOM Resort pour l’été 2023. Monsieur le maire donne lecture des projets de tarifs qui sont détaillés dans le tableau joint en annexe. Une hausse de 1 € est appliquée sur les forfaits 4 h, un jour, 2 € pour deux jours, des forfaits 4 h et un jour comprenant VTT+ piscine/patinoire ont été ajoutés.Après avoir fait cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer,

conformément au contrat de délégation de service public, sur ces tarifs publics LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

(Yannic Ricou et Claude RICOU ne prennent pas part au vote)

- _Approuveles grilles de tarifs publics proposées pour l’été 2023

Julien Hauwiller intervient pour demander s’il serait possible de décaler les horaires des remontées en ouvrant

plus tard et en fermant plus tard ?

Yannic Ricou répond qu’il faut regarder mais que des ajustements sont possibles. Marie Françoise Gervais pense, elle aussi, que cela serait apprécié par les clients.

Jean François Bouton fait remarquer qu’il y aurait une certaine urgence à disposer des tarifs de l’hiver prochain

au moins pour les professionnels comme lui qui doivent répondre à des appels d'offres.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité. Par conséquent, il appartient au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau des avancements de grade et sur les listes d’aptitude de promotion interne établis pour l’année. Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs et propose les modifications suivantes :

Création :

- d’un poste d’Agent de Maîtrise et nomination sur ce poste d’un Adjoint Technique principal de

classe,

- d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1°" classe et nomination sur ce poste d’un Adjoint

Administratif Principal de 2°" classe,

- de deux postes d’Adjoint technique principal de 2°"° classe et nomination sur ces postes de deux

Adjoints techniques territoriaux,

- d’un poste d’ATSEM principal de 1" classe et nomination sur ce poste d’une ATSEM principale de

2ème classe,

Suppression :

- Un poste d’adjoint technique principal de 1° classe,

-__ Un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe,

- Deux postes d’adjoints techniques,

- 85 % d’un poste d’ATSEM principal de 2°"° classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- Approuve la proposition du Maire,

- Modifie le tableau des effectifs tel qu’exposé ci-dessous :

ère

Postes Situation au 01/06/2022 | Situation au 01/06/2023

Emplois Emplois Emplois Emplois

budgétaires| pourvus |budgétaires| pourvus

Emplois fonctionnels (SE A2

Directeur général des services 1 1 hi ete). 1

Filière administrative | LE 6j

Rédacteur 2 2 2 2

Adjoint Administratif Principal 1°" cl. Oo 0 1 1

Adjoint Administratif Principal 2° cl. 2 2 1 1

Filière Technique

Ingénieur territorial 1 1 1 1Technicien 1 1 1 1

Agent de Maîtrise Principal 1 1 1 1

Agent de maitrise 1 1 2 2

Adjoint technique Principal À" classe 5 4 4 3

Adjoint technique Principal 2°" classe 4 4 6 6

Adjoint technique 6 5 4 3

Filière Médico-Sociale

ATSEM Principale 1°" classe 0 Oo 1 1

ATSEM principale 2°"eclasse 1.85 1 1 0

Filière Police

Chef de service de Police Municipale 1 0 1 0

Brigadier-chef principal 1 1 1 1

Gardien-Brigadier 1 1 1 1

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 Mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises en vertu de ces délégations.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DECISIONS SUIVANTES

> Décision n° 2023/01 du 9 janvier 2023: Ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès de la Banque Postale, pour un montant maximum 815 000.00€.

> Décision n° 2023/02 du 19 janvier 2022 ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2023/01 DU 09/01/2023 : Ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès de la Banque Postale, pour un montant maximum 815 000.00€.

> Décision n° 2023/03 du 9 février 2023 : Contrat de maintenance des escaliers mécaniques I et Il, avec la société KONE, pour un montant HT annuel de 16 580.00 €

L'ordre du jour étant épuisé la séance s’achève à?zn20

Le Maire La secrétaire de séance

Patrick Ricou Fanny Reboul