Procès Verbal - pv conseil municipal 11 12 2024

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Procès Verbal - PV du 11 Avril 2024

Procès Verbal - pv conseil municipal 11 12 2024 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Orcières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 11 12 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2024

L’An Deux Mille Vingt Quatre, le Onze Décembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORCIERES légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick RICOU, Maire d’Orcières.

Étaient présents: Mr. BOUTON Jean-François, Mme GERVAIS Marie-Françoise, M. GIRAUD-MOINE Lionel, Mme GIRAUD-MOINE Martine, M. GIRAUD-TELME Michel, M. HAUWILLER Julien, Mme PRIMAULT Florence, Mme REBOUL Fanny, Mme RICOU Claude, M. RICOU Patrick, M. RICOU Yannic, Mr. ROUIT

Sébastien, M. SARRAZIN Bruno.

Absents excusés : M. GIRAUD-MARCELLIN Gérard, M. REY Gérard

Secrétaire de séance : Mme REBOUL Fanny

M. le Maire demande l'autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

- Approbation d’une convention d'occupation du DP pour le projet de relai de télécom de

Rochebrune,

- Approbation du projet de convention tripartite pour l’utilisation des stades de neige sur le

domaine skiable

D'autre part il informe les membres du conseil municipal du retrait du point relatif à la servitude sur le

domaine skiable.

Accordà l'unanimité

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2024.109 Travaux de Réfection de revêtement de voirie 2024 Avenant n°1 : autorisation de signer

M. le Maire rappelle la délibération n° 2024.077 du 20 Aout 2024 qui a attribué le marché de travaux de

réfection de revêtement de voirie à la Société Routière du Midi pour un montant HT 154 352.70 €. Il convient aujourd’hui d’établir un avenant n°1 à ce marché, effet d’une part, un ajustement de quantité a été nécessaire en cours de chantier sur le secteur de la route de la station d’épuration et de la ruelle des Marches, cela représente une plus-value de 11 459.50 € HT;

D'autre part, le secteur de la Base de Loisirs est abandonné pour l'instant car des travaux d'aménagement d’une Zone Artisanale vont intervenir courant 2025. Compte tenu de cet abandon, la collectivité souhaite finaliser la route de l'entrée station, le parking devant Roc Diolon et un chemin aux Ratiers. Des plus et moins-values il ressort une plus-value de 5 18.70 € HT.

Le montant de l'avenant est de 16 578.20 € HT

Les plus et moins-value sont repris dans le tableau ci-dessous :

Montant après: Marché initial | Moins-value Plus-value

avenant

Travaux HT 154 352,70 € 65 418,40 € 81996,60€| 170 930,90 €

La commission d’appel d’offre réunie en date du 11 décembre 2024 a émis un avis favorable à cet avenant n°1.

Après avoir fait cet-exposé, Monsieur le-Maire demande au conseit- municipal de-lautoriser-à-signer ledit

avenant correspondant conformément à l’avis de la Commission d’appel d’offre. P

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES- __ Approuve l'avenant n°1 au marché de travaux de réfection de revêtement de voirie, représentant une plus-value de 16 578.20 € HT, ce qui porte le marché à 170 930.90 €;

- _ Autorise le Maire à signer ledit avenant ci-après annexé.

Discussion : Sébastien Rouit demande à ce que la réfection du village d’Archinard soit réalisée en 2025.

2024.10 Approbation de l'avenant n° à la convention d'occupation temporaire du domaine public relative au Bar Restaurant L’Orsatus avec la SASU lORSATUS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 2024.042 du 27 mai 2024

l’autorisant à signer la convention d'occupation du domaine public avec la SAU l’Orsatus. ll précise que lors des discussions préalables à la mise au point de la convention la SASU VOrsatus avait sollicité la mise à disposition d’un garage supplémentaire avec le projet de développer 1 un point de dépôt de colis at aussi d’avoir un espace de stockage supplémentaire.

Au moment de la conclusion du contrat le garage était loué, depuis le locataire est partietè à libéré le garage. Le présent avenant ajoute simplement ce local aux biens mis à disposition et précise quela redevance sera de ce fait majorée de 50 €/mois. Ÿ

A l’article 1 il faut donc rajouter :

- _ Un second local de stockage d’une surface de 35 m°.

L'article 8 est modifié comme suit :

-_. L’occupant devra s’acquitter du paiement d’une redevance mensuelle de 850 € TTC. Les autres conditions demeurent inchangées.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- _ Approuve ce projet d’avenant,

- Autorise M. Le Maire à le signer.

2024-11 111 Approbation du du transfert des contrats de leasings : relatifs au cabinet médical

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que médecin de la station a sollicité la commune pour la prise en charge deux contrats de leasings qui sont actuellement äu nom de la SCP Tamalou.

I s’agit :

- d’un contrat avec la BNP pour le matériel d’échographie pour un loyer mensuel de 670.15 € TTC pour la durée restant à courir jusqu’au 23/11/2028 ;

- d’un contrat avec SIEMENS pour un serveur xmedprint et une imprimante (radiographie et

échographie) pour un loyer trimestriel de 1 211.14 €TTC sur une durée de 11trimestres soit une fin au 30/09/2027.

Cette demande est faite dans le but de faciliter la transmission et la reprise du cabinet le moment venu. M. le Maire rappelle que le matériel de radiographie est déjà la propriété de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

-__ Approuve le principe de ces prises en charge,

- _ Approuve ce projet d’avenant avec la BNP,

- Autorise M. Le Maire à signer tous les documents pour formaliser ces transferts.

2024.112 Renouvellement du baïl commercial de la Pharmacie

Monsieur-le-Maire rappelle-aux-membres-du-conseit-municipal-le bail-commercial-pour-ta-location-dela pharmacie de décembre 2015 pour une durée de 9 ans.

Ce contrat arrive à échéance; il convient de le renouveler pour une durée de neuf ans soit jusqu’au 30 novembre 2034.

Le loyer reste identique et continuera d’évoluer selon l'indice des loyers commerciaux, la base sera 2 023.60 € H.T. pour l’année 2025.Un projet bail de renouvellement a été établi.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- _ Approuve ce renouvellement et l'avenant au bail,

- Autorise M. Le Maire à le signer.

2024.113 Régularisation foncière emprise futur parking couvert

M. le Maire rappelle le projet de parking couvert dont l'emprise est partagée entre anciens chemins, parcelles communales AC125, AC 119, AC 122, AC117, AC121, AC123 et une parcelle privée AC 118. Dans un souci de cohérence il serait souhaitable de créer une seule unité foncière pour la future construction.

Cela suppose donc :

- De déclasser les parties de domaine public sous la future construction; elles sont déjà sous le remblai donc ont perdu toute fonction de circulation,

- D'acquérir la parcelle AC 188,

- De fondre les autres parcelles (AC125, AC 119, AC 122, AC117, AC121, AC123) ; les parties restantes seront à rattacher au domaine public.

Un plan topographique a été établi par le cabinet Salla Lecomte.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- Déclasse les parties de domaine public inclues sous l’emprise du parking, - Accepte le principe d'acquisition de la parcelle AC188,

- _ Approuve le découpage de la nouvelle parcelle selon le document du cabinet SLGE joint en annexe, - Demande le rattachement au domaine public des reliquats de parcelles hors emprise de la construction issus de cette création,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Commune toutes les pièces et actes nécessaires à cette décision. |

2024.14 Autorisation de déposer et de signer les pièces des permis de construire pour la construction du parking couvert et pour la rénovation du palais des sports

M. le Maire informe les membres du conseil que les projets relatifs à la rénovation du Palais des sports et à la construction du parking couvert arrivent au stade de l’APD et du dépôt des permis de construire. I'informe que l’article R 423-1 du Code de l’urbanisme prévoit que « les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont [..] déposées à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux, soit en cas d’indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire, soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation pour cause d'utilité publique ».

Considérant que l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations pouvant être données au Maire, ne prévoit pas ce point, Monsieur le Maire doit être habilité expressément par le Conseil Municipal à déposer et à signer toutes les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables concernant ces travaux requérant de telles autorisations. Aussi, après avoir présenté les pièces de ces permis, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de Pautoriser à déposer et à signer ces pièces.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Commune toutes les pièces d’urbanisme relatives aux projets cités plus haut, depuis la demande de permis d'aménager jusqu’à l’obtention des autorisations.2024.115 Fixation des dates d'ouverture de la Station, pour l'été 2025

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que là Commune à été saisie par le délégataire pour valider les dates d'ouverture de la station pour la saison d’été 2025.

Les dates proposées, pour l'ouverture et la fermeture de la station sont les suivantes : Eté 2025 :

-__ Ouverture : samedi 28 juin 2025

- Fermeture : dimanche 31 Aout 2025

Possibilité d’une pré ouverture les 21 et 22 juin.

Après avoir fait cet exposé, Monsieur Maire demande au Conseil municipal de se prononcer, conformément au contrat de délégation de service public, sur les dates d’ouverture de la station pour la saison d’été 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

Approuve, pour l’été 2025, les dates d’ouverture suivantes :

- Ouverture : samedi 28 juin 2025 ”

- Fermeture : dimanche 31 aout 2025

Avec une possibilité de préouverture les 21 et 22 juin.

2024.16 Fixation du montant de la contre-valeur pour la redevance sur la performance des réseaux d’eau potable / de la contre-valeur pour la redevance sur la performance des systèmes

d'assainissement collectif

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.213-10-5, D.213-48-12-2 à D.213-48-12-7, L.213-11 et D.213-48-35-1 [redevance réseaux d’eau]

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.213-10-6, D.213-48-12-8 à D.213-48-12-13, L.213-1 et D.213-48-35-2 [redevance réseaux d'assainissement]

M. le Maire présente la réforme des redevances des Agences de l’eau qui a pour effet d’assujettir la collectivité à la nouvelle redevance « Performance des réseaux d’eau potable » / à la nouvelle redevance « Performance des systèmes d'assainissement collectif »

Pour permettre aux collectivités de recouvrer auprès des usagers du service les recettes leur permettant d’acquitter cette redevance, le Code de l’environnement les autorise à fixer une contre-valeur répercutée sur les factures sous la forme d’un supplément de prix au mètre cube. Compte tenu du cycle de vie de cette redevance, il convient de fixer en année N-1 cette contre-valeur pour permettre sa facturation et son recouvrement en année N.

Le montant de la contre-valeur est établi en tenant compte de 3 paramètres : - un tarif unitaire de redevance fixé par l’Agence de l’eau

- un coefficient de modulation propre à chaque service

- un correctif lié aux variations de volume facturé d’une année à l’autre.

Pour l’année 2025, les valeurs à prendre en compte sont les suivantes :

Eau Potable

Correction "Volume Tarif (T) | Coefficient {C) facturé » (cvf)

0,05 €/m3 0,2 97%

Sur cette base, le montant de la contre-valeur est fixé par application de la formule suivante : (T x C)/Cvf

——Pour-2025-lapplication dela formule aboutit-au-montant-suivant-:-0,0103-€/m3

Assainissement

Correction« Volume: Tarif (T) | Coefficient (C) facturé » (Cf)

0,03 £/m3 0,3 97%Sur cette base, le montant de la contre-valeur est fixé par application de la formule suivante :

(T x C)/Cvf

Pour 2025 l’application de la formule aboutit au montant suivant : 0,0093 e/m3

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES DECIDE

- De fixer le montant 2025 de la contre-valeur pour la redevance « Performance des réseaux d’eau

potable » à 0,0103 €/m3,

- De fixer le montant 2025 de la contre-valeur pour la redevance « Performance des systèmes

d'assainissement collectif » à 0,0093 €/m3,

- De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération autant que besoin, notamment de la communiquer dans les meilleurs délais au délégataire du service d’eau et du service d’assainissement pour permettre l’application de la contre-valeur sur toutes les factures qu’il émettra l’année prochaine. l

2024.117 : Création d’un budget annexe pour les parkings — Suppression du budget annexe des

transports

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2221-1 à L. 2221-9, L. 2221-11 à L. 2221-14, R. 2221-1 à R. 2221-17, R. 2221-63 à R. 2221-94, et ses articles L. 2224-1 et L. 2224-2

Vu la nomenclature comptable M4,

M. le maire rappelle aux membres du conseil municipal les actions mises en place pour faciliter le stationnement sur la station et notamment le projet de construction d’un nouveau parking couvert de 660 places. Il rappelle aussi la délibération 2024.091 du 26 septembre 2024 par laquelle l’assemblée a décidé de l'extension des zones de stationnement payant et approuvé les tarifs correspondants. Pour retracer les opérations relatives à ce domaine, l’activité de gestion de parkings payants étant un service public entrant dans le champ de la concurrence, l’exploitation de parkings est qualifiée de service public à caractère industriel et commercial (SPIC). La réglementation en vigueur interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des SPIC. Les règles de la comptabilité publique imposent que l’activité de SPIC soït retracée dans un budget annexe

au budget principal de la collectivité.

Ce budget doit retracer l’ensemble des dépenses et des recettes afférentes à l’activité, et s’équilibrer en dépenses et en recettes. Si ce n’est pas le cas, le budget communal versera une subvention d’équilibre au budget annexe « Parkings » sous réserve de remplir les critères dérogatoires de l’article L. 2224-2 du CGCT. Pour ce type de budget, l'instruction budgétaire et comptable M4 doit être utilisée (applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial) et le budget sera assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée

(TVA).

L’assujettissement à la TVA signifie que les opérations budgétaires et comptables seront prévues et réalisées en valeur hors taxe.

Une régie « Produit des parkings » sera créée.

Le personnel affecté à la gestion des parkings sera mis à disposition par le budget principal. Le budget annexe des parkings effectuera un remboursement au budget principal, au prorata du temps effectué par chaque agent.

Par ailleurs il expose que le budget des transports ne présente pas de réelle utilité, et qu’il sera possible de

continuer à suivre ses dépenses en les réintégrant au budget principal. I! propose en conséquence de clôturer ce budget au 31/12/2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- _ Approuvela création d’un budget annexe M4à dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion communale des parkings dénommé « budget parkings »,

- _ Précise que ce budget sera voté par chapitre,

- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et notamment la demande d’un nouveau N’SIRET et à solliciter l’assujettissement à la TVA de ce budget,

- Dit qu’un budget primitif sera voté retraçant, en fonctionnement et en investissement, la gestion des parkings,-__ Dit que ce budget aura une trésorerie distincte du budget principal avec un compte 515,

- Charge M. le comptable public de procéder à l'ouverture du budget en date du 1 avril 2025, -__ Décide de clôturer le budget annexe des transports au 31/12/2024, -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

2024.18 Demande du club des sports pour l’organisation des coupes d'Europe de ski

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention effectuée par le club des sports pour l’organisation des coupes d’Europe de ski Alpin hommes qui auront lieu du 28 janvier au ier février.

La Coupe d'Europe est l’antichambre de la Coupe du Monde plus de 90 athlètes accomplis ou prometteurs s’affronteront sur 2 descentes et 1 super-géant. : Ces courses seront aussi l’opportunité pour de jeunes skieurs de notre équipe régionale de découvrir le monde du haut-niveau et de participerà leurs premières compétitions internationales en tant qu 'invités. il présente le budget de cette manifestation.

La demande pour cette année s’élèveà 15 000 €. | Cette manifestation‘est importante pour la station et conforte chaque année la réputation de la piste de vitesse Camille Ricou et plus globalement de sa capacité à accueillir dans de très bonnes conditions de tels évènements.

Il propose donc d'accorder cette subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

-__ Approuve la proposition de Monsieur le Maire pour une subvention de 15 000 €, -_ Autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme,

- Dit queles crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

2024.119 : Bail avec la société Totem pour la mise en place d’un relai de télécommunication

Monsieur le Maire rappelle l'installation, il y plus de20 ans, d’un relai « provisoire » par la Sté Orange sur la partie Est de la station en amont des bâtiments de Rochebrune. Aujourd’hui cette société envisage de pérenniser cette installation. Un dossier d’information a été reçu en mairie le 11 octobre. Le présent bail a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le Bailleur loueà TOTEM France, qui l'accepte, l'emplacement technique défini afin d'y construire des infrastructures et de la commercialiser auprès des tiers.

Les Équipements Techniques pouvant appartenir soit à TOTEM France, soit à des tiers, notamment à des opérateurs de communications électroniques ci-après dénommés (« Occupants »). TOTEM France est une société spécialisée dans l'hébergement d'Équipements Techniques. Elle possède un parc important d’infrastructures passives.

TOTEM France a notamment pour objet social toutes prestations relatives à la construction, au déploiement, à la commercialisation et à l’exploitation de sites (pylônes, etc...), y compris les prestations d’accueil d'équipements sur sites, et toute activité connexe.

L’Emplacement mis à disposition tel que décrit à l'annexe I, sis Route du Forest 05170 ORCIERES (Référence cadastrale : Section : AD - Parcelle : 1557) se compose d’une surface de 70 m° environ. 1 donne lecture du projet de bail qui comporte un loyer annuel de 3 000 € nets toutes charges incluses. Trois opérateurs seraient présents sur le pylône.

Le bail est consenti pour une durée de 12 (douze) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

-__Approuve les termes de ce bail,

-_ Autorise M. le maire à le signer.2024.120 Convention de mise à disposition des zones à vocation de stades temporaires et permanents

Monsieur le Maire présente le projet de convention qui définit les règles d'usage et de sécurité pour les

stades sur le domaine skiable.

Elle doit être signée par les ski-clubs utilisateurs ou organisateurs.

Les missions d'organisation de la sécurité et de distribution des secours incombent au Maire. Dans ce cadre,

toutes les règles s’y rattachant sont définies dans le respect de la règlementation en vigueur par le moyen de l’arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski et du PIDA et dans la convention de distribution de secours. Par conséquent, cette convention fera régulièrement référence à ces documents. L'arrêté

annuel sera également annexé à la présente convention.

Afin de permettre à l’organisateur d’exercer ses activités sur une partie du domaine confié à la société SEMILOM RESORT, il est apparu nécessaire de formaliser la présente convention de mise à disposition de zones sur ce domaine skiable permettant ainsi à l’organisateur d'utiliser les équipements, dont la liste est

annexée (annexe 2).

Les obligations à la charge de l’organisateur ainsi que là contribution éventuelle de ce dernier aux contraintes liées au développement touristique de la station, sont autant de critères qui ont été retenus pour définir la politique de sélection et de répartition des infrastructures entre tout autre utilisateur.

I donne lecture de ce projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

-_ Approuve les termes de cette convention,

- Autorise M. le maire à la signer.

Questions diverses : Pas de questions

< La séance s’achève à 21 h 20 <

Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick RICOU Fanny REBOULit