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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 074 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 074 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-074
PUBLIÉ LE 29 MARS 2017 Sommaire
EMIZ
R03-2017-03-28-040 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du
SDIS 973 SP / GALOT (2 pages) Page 4
R03-2017-03-28-041 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du
SDIS 973 SP / LEON (2 pages) Page 7
R03-2017-03-28-042 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du
SDIS 973 SP / LOASJOE (2 pages) Page 10
R03-2017-03-28-048 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du
SDIS 973 SP / MUNROE (2 pages) Page 13
R03-2017-03-28-046 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du
SDIS 973 SP / MAGLOIRE (2 pages) Page 16
R03-2017-03-28-047 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du
SDIS 973 SP / MARS (2 pages) Page 19
R03-2017-03-28-049 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du
SDIS 973 SP / NOGUEIRA (2 pages) Page 22
R03-2017-03-28-035 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du
SDIS 973 SP / PATIENT (2 pages) Page 25
R03-2017-03-28-050 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du
SDIS 973 SP /NOKO (2 pages) Page 28
R03-2017-03-28-011 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP MAIAS (2 pages) Page 31
R03-2017-03-28-006 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP GOUDET (2 pages) Page 34
R03-2017-03-28-007 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP HARRIS (2 pages) Page 37
R03-2017-03-28-008 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP JONES (2 pages) Page 40
R03-2017-03-28-024 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP LAGUERRE (2 pages) Page 43
R03-2017-03-28-025 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP LEBLANC (2 pages) Page 46
R03-2017-03-28-016 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP LEGRAND (2 pages) Page 49
R03-2017-03-28-026 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP LEHACAUT (2 pages) Page 52
R03-2017-03-28-009 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP LEOTE (2 pages) Page 55
2 R03-2017-03-28-010 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP LUSSAN (2 pages) Page 58
R03-2017-03-28-023 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP MAIGNAN (2 pages) Page 61
R03-2017-03-28-012 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP MONTHIEUX (2 pages) Page 64
R03-2017-03-28-027 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP NOEL (2 pages) Page 67
R03-2017-03-28-017 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP OUADI (2 pages) Page 70
R03-2017-03-28-013 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du
SDIS 973 / SP PAWILOWSKI (2 pages) Page 73
3 EMIZ
R03-2017-03-28-040
Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers
du SDIS 973 SP / GALOT
EMIZ - R03-2017-03-28-040 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / GALOT 4 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-040 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / GALOT 5 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT GALOT Patrick
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Bixe Is de
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-040 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / GALOT 6 EMIZ
R03-2017-03-28-041
Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers
du SDIS 973 SP / LEON
EMIZ - R03-2017-03-28-041 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / LEON 7 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
DE a à Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-I ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 0S 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-041 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / LEON 8 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEON Henri
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurént LENOBLE
Eric INFANTE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 0S 94 39 45 03 - Télex 9107 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-041 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / LEON 9 EMIZ
R03-2017-03-28-042
Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers
du SDIS 973 SP / LOASJOE
EMIZ - R03-2017-03-28-042 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / LOASJOE 10 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EX 2 = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-I ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-042 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / LOASJOE 11 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LO A SJOE Edmond
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de (
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de Ja Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 3532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-042 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / LOASJOE 12 EMIZ
R03-2017-03-28-048
Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers
du SDIS 973 SP / MUNROE
EMIZ - R03-2017-03-28-048 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / MUNROE 13 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
DX a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tel. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-048 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / MUNROE 14 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MUNROE Anthony
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Eric INFANTE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-048 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / MUNROE 15 EMIZ
R03-2017-03-28-046
Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers
du SDIS 973 SP / MAGLOIRE
EMIZ - R03-2017-03-28-046 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / MAGLOIRE 16 Vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
h = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-046 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / MAGLOIRE 17 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MAGLOIRE Laurent
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
_1Pouné pr
AUX Comm ! L Ste VA
à
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prétecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-046 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / MAGLOIRE 18 EMIZ
R03-2017-03-28-047
Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers
du SDIS 973 SP / MARS
EMIZ - R03-2017-03-28-047 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / MARS 19 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
x = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2OLT ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 O3 - Télex 910 532 - Télécopie 0$S 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-047 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / MARS 20 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MARS Harold
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur qe Ce)
vie 4 4
F4
b
aux commpnes de l'inténeür. 41; >
Laurent LENOBLE _—
xD.
Eric INFANTE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prétecture de Ta Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-047 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / MARS 21 EMIZ
R03-2017-03-28-049
Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers
du SDIS 973 SP / NOGUEIRA
EMIZ - R03-2017-03-28-049 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / NOGUEIRA 22 Vu
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er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 0$5 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 0S 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-049 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / NOGUEIRA 23 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOGUEIRA Edouardo
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Pour le Préfet nER,;
€ Sous-préfet
aux Communes de l'i
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-049 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / NOGUEIRA 24 EMIZ
R03-2017-03-28-035
Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers
du SDIS 973 SP / PATIENT
EMIZ - R03-2017-03-28-035 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / PATIENT 25 Vu
Vu
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DE 2 = À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-I :
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-035 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / PATIENT 26 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PATIENT Myrtho
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 9107 532 - Télécopie 05 94 31 KO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-035 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP / PATIENT 27 EMIZ
R03-2017-03-28-050
Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers
du SDIS 973 SP /NOKO
EMIZ - R03-2017-03-28-050 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP /NOKO 28 Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N°R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-I1 :
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 :
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 0$ 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-050 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP /NOKO 29 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOKO Nicolas
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de pre
—
Éric INFANTE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 9107 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-050 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDIS 973 SP /NOKO 30 EMIZ
R03-2017-03-28-011
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP MAIAS
EMIZ - R03-2017-03-28-011 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP MAIAS 31 Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
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DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-011 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP MAIAS 32 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MAÏAS Aymerick
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de
names À
Le soÿs-préte
aux commuges de l'Nt
Laurefñt LENOBLE
Eric INFANTE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-011 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP MAIAS 33 EMIZ
R03-2017-03-28-006
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP GOUDET
EMIZ - R03-2017-03-28-006 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP GOUDET 34 Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
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ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-28-006 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP GOUDET 35 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT GOUDET Cédric
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-006 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP GOUDET 36 EMIZ
R03-2017-03-28-007
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP HARRIS
EMIZ - R03-2017-03-28-007 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP HARRIS 37 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 4S 03 - Télex 910 532 - Télécopie 0$ 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-007 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP HARRIS 38 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT HARRIS Christophe
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de qe
Eric INFANTE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-007 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP HARRIS 39 EMIZ
R03-2017-03-28-008
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP JONES
EMIZ - R03-2017-03-28-008 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP JONES 40 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-008 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP JONES 41 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT JONES Raymond
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabine
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-008 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP JONES 42 EMIZ
R03-2017-03-28-024
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LAGUERRE
EMIZ - R03-2017-03-28-024 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LAGUERRE 43 Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
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ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28 DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. OS 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-024 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LAGUERRE 44 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LAGUERRE Luce
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
}
see lo
aux Commubes de l'intér
Laurcht LÉNOBL
Eric INFANTE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-024 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LAGUERRE 45 EMIZ
R03-2017-03-28-025
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEBLANC
EMIZ - R03-2017-03-28-025 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEBLANC 46 Vu
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ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
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ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28 DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-025 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEBLANC 47 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEBLANC Thomas
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabine
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-025 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEBLANC 48 EMIZ
R03-2017-03-28-016
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEGRAND
EMIZ - R03-2017-03-28-016 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEGRAND 49 Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
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ARRÊTÉ N° RO03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-016 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEGRAND 50 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEGRAND Lionel
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet DE fe CabingaeFEe,
Eric INFANTE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 3532 - Télécopie OS 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-016 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEGRAND 51 EMIZ
R03-2017-03-28-026
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEHACAUT
EMIZ - R03-2017-03-28-026 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEHACAUT 52 Vu
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ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28 DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 :
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-026 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEHACAUT 53 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEHACAUT Jean-Bernard
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 O3 - Télex 9107 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-026 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEHACAUT 54 EMIZ
R03-2017-03-28-009
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEOTE
EMIZ - R03-2017-03-28-009 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEOTE 55 Vu
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EX A À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 :
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense :
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours :;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-009 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEOTE 56 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEOTE Lynna
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Aurent LENOBLE
Eric INFANTE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-009 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LEOTE 57 EMIZ
R03-2017-03-28-010
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LUSSAN
EMIZ - R03-2017-03-28-010 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LUSSAN 58 Vu
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DE A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° RO03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-010 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LUSSAN 59 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LUSSAN Glenn
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Eric INFANTE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 4$S 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-010 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP LUSSAN 60 EMIZ
R03-2017-03-28-023
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP MAIGNAN
EMIZ - R03-2017-03-28-023 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP MAIGNAN 61 Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28 DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 4$S 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-023 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP MAIGNAN 62 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MAIGNAN Jean-Pedro
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabin£t«
À
Ù
A 7
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-023 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP MAIGNAN 63 EMIZ
R03-2017-03-28-012
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP MONTHIEUX
EMIZ - R03-2017-03-28-012 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP MONTHIEUX 64 Vu
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D ee À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-I ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 3532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-012 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP MONTHIEUX 65 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MONTHIEUX Mickael
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabiret
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Fél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-012 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP MONTHIEUX 66 EMIZ
R03-2017-03-28-027
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP NOEL
EMIZ - R03-2017-03-28-027 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP NOEL 67 Vu
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= À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28 DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7OUKS - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél OS 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-28-027 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP NOEL 68 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOEL Lino
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 700$ - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-027 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP NOEL 69 EMIZ
R03-2017-03-28-017
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP OUADI
EMIZ - R03-2017-03-28-017 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP OUADI 70 Vu
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DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-017 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP OUADI 71 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT OUADI Lucette
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur da Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-017 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP OUADI 72 EMIZ
R03-2017-03-28-013
Arrêté portant réquisition particulière des
sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP PAWILOWSKI
EMIZ - R03-2017-03-28-013 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP PAWILOWSKI 73 Vu
Vu
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Vu
DX = Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28- DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-013 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP PAWILOWSKI 74 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PAWILOWSKI Patrice
de se présenter à son centre de secours le 29/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
É Leg mn) FANTE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-28-013 - Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDIS 973 / SP PAWILOWSKI 75