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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 080 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 080 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2017-080
PUBLIÉ LE 28 MARS 2017 Sommaire
EMIZ
R03-2017-03-27-025 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Pruyckemaker Moïse (2 pages) Page 3
R03-2017-03-27-014 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Rey Boris
(2 pages) Page 6
R03-2017-03-28-057 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ringuet
roberto (2 pages) Page 9
R03-2017-03-27-039 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Salomon
Patricia (2 pages) Page 12
R03-2017-03-27-017 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Tribord
Yvan (2 pages) Page 15
R03-2017-03-27-030 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier YA MA
Long (2 pages) Page 18
R03-2017-03-27-007 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Rino
Olivier (2 pages) Page 21
R03-2017-03-27-015 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Sylvestre
Joseph (2 pages) Page 24
R03-2017-03-26-007 - PREPONT DENIS (2 pages) Page 27
R03-2017-03-26-026 - ROMULUS EPIPHANA (2 pages) Page 30
R03-2017-03-26-039 - ROTCHES PASCAL (2 pages) Page 33
R03-2017-03-26-052 - TARADE ROLAND (2 pages) Page 36
R03-2017-03-26-053 - THERESE JIMMY (2 pages) Page 39
R03-2017-03-26-032 - TRIME PATRICK (2 pages) Page 42
R03-2017-03-26-008 - VALCY MIRETTE (2 pages) Page 45
R03-2017-03-26-017 - VERDA RICHARD (2 pages) Page 48
R03-2017-03-26-018 - YA LOU (2 pages) Page 51
R03-2017-03-26-054 - ZULEMARO MICHEL (2 pages) Page 54
2 EMIZ
R03-2017-03-27-025
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Pruyckemaker Moïse
EMIZ - R03-2017-03-27-025 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Pruyckemaker Moïse 3 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
cd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-27- DU 27 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-27-025 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Pruyckemaker Moïse 4 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PRUYCKEMAKER Moïse
de se présenter à son centre de secours Le 28/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfef/Pirecteur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-27-025 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Pruyckemaker Moïse 5 EMIZ
R03-2017-03-27-014
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Rey Boris
EMIZ - R03-2017-03-27-014 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Rey Boris 6 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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cd
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
‘ARRETE N° R03-2017-03-27- Du 27 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de Ia défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAËEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-27-014 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Rey Boris 7 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT REY Boris
de se présenter à son centre de secours le 28/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
br
LE L NOBLE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 904 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-27-014 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Rey Boris 8 EMIZ
R03-2017-03-28-057
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
ringuet roberto
EMIZ - R03-2017-03-28-057 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ringuet roberto 9 Vu
Vu
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Vu
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=
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRÊTÉ N° R03-2017-03-28 DU 28 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAËEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
° . l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de La Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-28-057 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ringuet roberto 10 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT RINGUET Roberto
de se présenter au CODIS le 29/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions
inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
our le préfet
Le sous-
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-28-057 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier ringuet roberto 11 EMIZ
R03-2017-03-27-039
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Salomon Patricia
EMIZ - R03-2017-03-27-039 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Salomon Patricia 12 Vu
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= À
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LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-27- DU 27 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-27-039 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Salomon Patricia 13 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
PRIE ET REQUIERT SALOMON Patricia
de se présenter à son centre de secours le 28/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet \
Rur deCabinet Le sous/préfet Dirééiét
HE: +? QE dl 4 :
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-27-039 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Salomon Patricia 14 EMIZ
R03-2017-03-27-017
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Tribord Yvan
EMIZ - R03-2017-03-27-017 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Tribord Yvan 15 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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re
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
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ARRETE N° R03-2017-03-27- Du 27 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 :
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-27-017 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Tribord Yvan 16 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT TRIBORD Yvan
de se présenter à son centre de secours le 28/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél, 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-27-017 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Tribord Yvan 17 EMIZ
R03-2017-03-27-030
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
YA MA Long
EMIZ - R03-2017-03-27-030 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier YA MA Long 18 Vu
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LL | Liberté = Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-27- pu 27 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, enqualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-27-030 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier YA MA Long 19 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT YA MA Long
de se présenter à son centre de secours le 28/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
t:Pirécteur de Cabinet
nt LENOBLE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
EMIZ - R03-2017-03-27-030 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier YA MA Long 20 EMIZ
R03-2017-03-27-007
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Rino Olivier
EMIZ - R03-2017-03-27-007 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Rino Olivier 21 Vu
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ARRETE N° RO03-2017-03-27- DU 27 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours :
EMIZ - R03-2017-03-27-007 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Rino Olivier 22 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT RINO Olivier
de se présenter à son centre de secours le 28/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-27-007 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Rino Olivier 23 EMIZ
R03-2017-03-27-015
Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier
Sylvestre Joseph
EMIZ - R03-2017-03-27-015 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Sylvestre Joseph 24 Vu
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EE 5 À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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LE CABINET
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DE ZONE
ARRETE N° RO3-2017-03-27- DU 27 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-27-015 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Sylvestre Joseph 25 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT SYLVESTRE Joseph
de se présenter à son centre de secours le 28/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
-préfet Directeur de Cabinet a, Le $ous
fu
ja
ft LENOBEE
Délais ef voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 035 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-27-015 - Arrêté portant réquisition particulière du sapeur pompier Sylvestre Joseph 26 EMIZ
R03-2017-03-26-007
PREPONT DENIS
EMIZ - R03-2017-03-26-007 - PREPONT DENIS 27 Vu
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bus LL = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-26-0 DU 26 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-007 - PREPONT DENIS 28 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PREPONT Denis
D’assurer son astreinte à partir du 27/03/2017 à 08h00 pour une semaine afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
EMIZ - R03-2017-03-26-007 - PREPONT DENIS 29 EMIZ
R03-2017-03-26-026
ROMULUS EPIPHANA
EMIZ - R03-2017-03-26-026 - ROMULUS EPIPHANA 30 Vu
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DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N°R03-2017-03-26-0 DU 26 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-026 - ROMULUS EPIPHANA 31 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ROMULUS Epiphana
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
our le préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-026 - ROMULUS EPIPHANA 32 EMIZ
R03-2017-03-26-039
ROTCHES PASCAL
EMIZ - R03-2017-03-26-039 - ROTCHES PASCAL 33 Vu
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Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-039 - ROTCHES PASCAL 34 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ROTCHES Pascal
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-039 - ROTCHES PASCAL 35 EMIZ
R03-2017-03-26-052
TARADE ROLAND
EMIZ - R03-2017-03-26-052 - TARADE ROLAND 36 Vu
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»
=
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 :
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-052 - TARADE ROLAND 37 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT TARADE Roland
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-052 - TARADE ROLAND 38 EMIZ
R03-2017-03-26-053
THERESE JIMMY
EMIZ - R03-2017-03-26-053 - THERESE JIMMY 39 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
? . l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-053 - THERESE JIMMY 40 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT THERESE Jimmy
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-053 - THERESE JIMMY 41 EMIZ
R03-2017-03-26-032
TRIME PATRICK
EMIZ - R03-2017-03-26-032 - TRIME PATRICK 42 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-032 - TRIME PATRICK 43 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT TRIME Patrick
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sou$-préfet Directeur de Chbinet
e\=
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-032 - TRIME PATRICK 44 EMIZ
R03-2017-03-26-008
VALCY MIRETTE
EMIZ - R03-2017-03-26-008 - VALCY MIRETTE 45 Vu
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\ A \ *
4
A à
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ARRETE N° R03-2017-03-26-0 DU 26 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-008 - VALCY MIRETTE 46 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT VALCY Mirette
D’assurer son astreinte à partir du 27/03/2017 à 08h00 pour une semaine afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le soûs-préfet Directeur de
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-008 - VALCY MIRETTE 47 EMIZ
R03-2017-03-26-017
VERDA RICHARD
EMIZ - R03-2017-03-26-017 - VERDA RICHARD 48 Vu
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DT LT à Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-017 - VERDA RICHARD 49 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT VERDA Richard
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
t LENOBLE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 59 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-26-017 - VERDA RICHARD 50 EMIZ
R03-2017-03-26-018
YA LOU
EMIZ - R03-2017-03-26-018 - YA LOU 51 Vu
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portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-018 - YA LOU 52 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT YA Lou
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
EMIZ - R03-2017-03-26-018 - YA LOU 53 EMIZ
R03-2017-03-26-054
ZULEMARO MICHEL
EMIZ - R03-2017-03-26-054 - ZULEMARO MICHEL 54 Vu
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DT = À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRETE N° R03-2017-03-26-0 ...DU 26 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
; $ l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-26-054 - ZULEMARO MICHEL 55 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ZULEMARO Michel
de se présenter à son centre de secours le 27/03/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Lé s
LENOBLE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 S0 73
EMIZ - R03-2017-03-26-054 - ZULEMARO MICHEL 56