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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mai 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Quédillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mai 2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Démocratie,
Conseil municipal du 20 mai 2021 Page 1 sur 6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 mai 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie
Date de convocation du Conseil Municipal 11 mai 2021
Date d’affichage de la convocation 11 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 14
Etaient présents :
LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine
CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain
BOUGAULT Christine MÉAL Lydie GOBIN Christophe
ROLLAND Dominique LEMOINE Karine PICAUT Ingrid
BARBIER Chrystèle BUREL Aurélien
Etait excusée :
CHIFFAIN Laetitia
************************
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance
2. Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2021
COMMANDE PUBLIQUE
3. Lancement consultation marché - Réalisation de missions de contrôle des installations
de l’assainissement non collectif – Groupement de commandes
4. R.G.P.D (Règlement Général sur la Protection des Données) – Renouvellement au
service du délégué à la protection des données du Centre de Gestion 35
FINANCES LOCALES
5. Acquisition de matériels espaces verts –demande de subventions auprès de la Région
DOMAINE ET PATRIMOINE
6. Aliénation des chemins après enquête publique
7. Dénomination de l’équipement socio-culturel
DÉCISIONS – INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES Conseil municipal du 20 mai 2021 Page 2 sur 6
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Dominique ROLLAND, conseiller municipal, est élu secrétaire de séance par le
conseil municipal à l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 15 avril 2021 au vote. Le compte
rendu est adopté à la majorité des présents (abstentions de Joseph VERGER et Chrystèle
BARBIER non présents à cette séance).
COMMANDE PUBLIQUE
2021-032 – LANCEMENT CONSULTATION MARCHÉ - RÉALISATION DES MISSIONS DE
CONTROLE DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS – GROUPEMENT DE COMMANDES
VU le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 et L. 2113-7,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes,
CONSIDÉRANT la proposition de créer un groupement de commandes en vue du lancement
d’une consultation pour un marché de réalisation de missions de contrôle des installations de
l’assainissement non collectif,
CONSIDÉRANT l’intérêt de la commune,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 : APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes en vue du lancement
d’une consultation pour un marché de réalisation de missions de contrôle des installations de
l’assainissement non collectif,
Article 2 : APPROUVE les termes de la convention constitutive dudit groupement de
commandes,
Article 3 : DÉSIGNE la commune de Montauban-de-Bretagne en tant que coordonnateur du
groupement,
Article 4 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les
documents se rapportant à ce dossier,
Article 5 : CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision.
COMMANDE PUBLIQUE
2021-033 – R.G.P.D (Règlement Général sur la Protection des Données) –
RENOUVELLEMENT AU SERVICE DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES DU
CENTRE DE GESTION 35
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales
et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en
application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel
(RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.
La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat
de service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du
traitement. Conseil municipal du 20 mai 2021 Page 3 sur 6
Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en
conformité, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine avait déjà mis en place ce service.
Monsieur Le Maire propose de renouveler ce service et de désigner le Centre de gestion d’Ille-
et-Vilaine comme Délégué à la Protection des Données.
Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il
convient d’approuver.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
- Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui entrera (entré) en
vigueur le 25 mai 2018et impose à tous les organismes publics la désignation d’un
Délégué à la Protection des Données (DPD).
- APPROUVE la désignation du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la
Protection des Données,
- APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la
Protection des Données du CDG 35,
- AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à
l’exécution de cette affaire.
FINANCES LOCALES
2021-034 – ACQUISITION DE MATÉRIEL ESPACES VERTS – DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRES DE LA RÉGION
Monsieur le Maire rappelle aux élus le choix d’investir dans du matériel de désherbage
alternatif au désherbage chimique.
La Bretagne majoritairement concernée par des eaux de surfaces (80%) a une ambition très
forte sur cet enjeu « phytosanitaire » notamment sur les secteurs non agricoles. C’est
pourquoi, un dispositif d’aide est proposé pour l’achat de matériels de désherbage alternatif
au désherbage chimique pour l’entretien des zones non agricoles.
Objectifs
Favoriser le non-recours aux phytosanitaires
Protéger les eaux
Le montant de l’aide de la Région Bretagne est déterminé en fonction du matériel et du coût
plafond. Un pourcentage est appliqué au montant HT du devis. Le montant est aussi limité en
fonction d’un coût plafond de dépense défini dans le tableau des matériels éligibles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à investir dans du matériel de désherbage alternatif au
désherbage chimique ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional de Bretagne une
aide financière à l’acquisition. Conseil municipal du 20 mai 2021 Page 4 sur 6
DOMAINE ET PATRIMOINE
2021-035 – ALIÉNATION DE CHEMINS APRES ENQUETE PUBLIQUE
Vu la délibération n°2019-080 du 19 décembre 2019 statuant, sur proposition de la
commission des chemins réunie le 2 décembre 2019, sur une liste de chemins à soumettre à
enquête publique en vue de leur aliénation ;
Au vu des observations recueillies lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du jeudi 8 avril
2021 au jeudi 22 avril 2021 à 12h, et des conclusions du commissaire-enquêteur, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. DÉCIDE l’aliénation des chemins suivants :
1.1. LA GAUDICHAIS
Section A, entre les parcelles 119, 120, 121, 122, 123 et 127 :
Vente à Mr Louis CHARPENTIER « La Gaudichais » à Quédillac (35290)
1.2. LE DOMAINE
Section C, entre les parcelles 459, 460, 461, 464, 465, 466 et 467 ;
Vente à Mr Hubert LORAND « Le Domaine » à Quédillac (35290)
1.3. LA VILLE GENDROT
Section C, entre les parcelles 67, 69, 2383, 2416, 2419 et 2420 ;
Vente à Charlène HUET et Clément RESLOU « La Ville Gendrot » à Quédillac (35290)
1.4. LA VILLE FOURRIER
Section B, entre les parcelles 676, 1764, 1882, 1977 et 1979 ;
Vente à Mr Frédéric EBALARD « La Ville Fourrier » à Quédillac (35290)
1.5. LA MONTAGNE
Section A, entre les parcelles 133, 734, 735, 736, 737, 753 et 754 :
Vente à Mr Dominique ALIX « La Montagne » à Quédillac (35290)
Conditions :
Que la cession se limite au chemin communal bordant les parcelles, propriétés de
Monsieur ALIX allant de la parcelle cadastrée A737 à A733.
Le conseil municipal,
DÉCIDE de désaffecter les chemins listés ci-dessus (n’est plus affecté à l’usage du public)
FIXE le prix de vente du m² à 0,30 € ;
PRÉCISE que les frais afférents aux ventes ci-dessus seront à la charge des
demandeurs (géomètre et étude notariale de Caulnes où un acte global pourrait réduire les
frais d’honoraires).
2. DÉCIDE la régularisation du chemin suivant :
2.1. TRÉMEL/LA POTIERE
Mr Jean-Paul RESLOU a sollicité la mairie de Quédillac afin de régulariser la propriété du
chemin rural qui mène à son garage. Conseil municipal du 20 mai 2021 Page 5 sur 6
La commune est propriétaire d’un chemin communal au lieu-dit Trémel. Lors de la
construction de la voie communale desservant les lieux-dits Trémel et La Potière, ce chemin
a fait l’objet d’un échange de terres appartenant à Mr Marcel MINARD. D’après Mr Marcel
MINARD, un bornage a été réalisé à cette époque par un géomètre. Mr GENDROT,
propriétaire riverain, aujourd’hui remplacé par Mr Jean-Paul RESLOU, était également
concerné. Ce bornage n’aurait pas été suivi d’une mise à jour du plan cadastral.
La régularisation doit être effectuée pour la portion du chemin communal desservant les
lieux-dits Trémel et La Potière.
Des recherches devront être entreprises, soit dans les archives de la commune ou des
riverains, soit auprès du notaire si ce dernier avait été désigné. La prise en charge des
frais relatifs à cette transaction sera déterminée en fonction du résultat de ces
recherches.
3. DÉCIDE de ne pas aliéner les chemins suivants :
3.1. LA VILLE HAVOUIS
Section C entre les parcelles 170, 171, 172, 176, 178 et 180 :
Motif : le demandeur n’est propriétaire d’aucune des parcelles bordant cette portion de chemin
3.2. LA VILLE HAVOUIS
Section C, entre les parcelles 177, 178 et 179 ;
Motif : cette portion de chemin se prolonge par une portion de chemin bordant les parcelles
C180, C170, C171 et C172. L’ensemble de ce chemin relie la voie communale à un autre chemin
bordant les parcelles C171, C164, C163...Après aménagement, ce chemin pourrait servir de
liaison de randonnée
3.3. LA VILLE GOUAZEL
Section A, entre les parcelles 321, 322 et 323 ;
Motif : ce chemin pourrait, après aménagement, permettre de rejoindre 2 voies de circulation. Ce
chemin serait emprunté à titre des randonnées suite à l’avis de la commission.
3.4. LA VILLE GORON
Section A, entre les parcelles 866, 869, 871, 872, 874, 880 et 1331 ;
Motif : ce chemin rural était à l’origine la voie communale qui desservait l’habitation du
propriétaire riverain, il dessert également l’arrière de sa maison et l’accès à la fosse septique. Ce
chemin est grevé d’une deuxième servitude : la canalisation d’eau potable.
Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces
dossiers.
DOMAINE ET PATRIMOINE
2021-036 – DÉNOMINATION DE L’ÉQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL
Madame Carine PEILA-BINET, adjointe au Maire, rappelle l’historique du choix de noms de
l’équipement socio-culturel et présente le mode opératoire retenu afin d’arriver aux 3 noms
proposés au vote de l’assemblée. Conseil municipal du 20 mai 2021 Page 6 sur 6
Un appel à population a été lancé dans le bulletin municipal de juillet 2019 puis des rappels
réguliers dans différents supports de communication dont le dernier bulletin municipal
d’octobre 2020.
Résultat : 24 noms proposés
10 noms devaient être retenus par ordre de préférence par les membres du COPIL
Equipement socio-culturel, la commission communication et 3 agents du personnel communal
au 13 avril 2021
5 noms sélectionnés par ordre de préférence au 24 avril 2021
Puis 3 noms au 8 mai 2021
Noms retenus : LE PAPYRUS, LA VAGUE, QUÉDI Vagu’
Le choix des noms fait débat, certains défendent leur préférence mais les avis semblent
partagés. Monsieur le Maire propose donc un vote à bulletin secret.
Résultats des votes :
LE PAPYRUS : 3 voix
LA VAGUE : 3 voix
QUÉDI Vagu’ : 4 voix
Blancs : 4 voix
Le résultat des votes exprime clairement le désaccord ; le refus de choisir un nom par défaut
n’est pas une solution. Le sujet sera sans doute de nouveau abordé.
L’ordre du jour étant épuisé et comprenant CINQ délibérations (n°2021-032 à 2021-036), la
séance est levée à 22h30.